D D D
D P P P P était là... La seconde "onusation " du Congo
Le 28 10 2000, un colloque se tint à l'ULB sur les "perspectives de paix en Angola et en RDC"... A en juger par un certain nombre de tensions, murmures et chahuts, l'apaisement général n'est pas pour demain...Nous en extrayons un résumé de l'intervention de Mr Sayeman Bula Bula, juriste et professeur ordinaire à Kinshasa...
I. Introduction
Ce n'est pas la première opération internationale que subit le Congo. Son existence même résulte de la conférence internationale de Berlin. Est-ce un signe ?
A. Le précédent
La première "onusation" fut celle des Opérations dites ONUC (60-64).
La séquence événementielle n'est plus discutée par personne. Dix jours seulement après l'indépendance , avec au pouvoir Lumumba dont les Belges ne veulent à aucun prix, a lieu une intervention "humanitaire"
belge. Le lendemain, le Katanga proclame son indépendance, et le Sud-Kasai suit le 8 août. S'ensuivent divers désordres et l'assassinat de Lumumba.
Le 21/7/61, le Secrétaire général de l'Onu est autorisé à user de la force si besoin est (résolution renouvelée le 24/11/61. L'ONUC "reprit le pays en main" et géra de nombreux services publics.
Elle se retire le 30 juin 64, parce que la gravité et l'ampleur des insurrections à l'Ouest (Mulele) et à l'Est du pays (Gbenye, Soumialot, Kabila) exigent l'intervention directe des forces de l'OTAN (l'épisode le plus connu en est le raid de Stanleyville, 24/11/64).
Un an plus tard, a lieu le coup d'état de Mobutu . Il y eut sous son "règne" divers "coups" internationaux (mercenaires, interventions "humanitaires" armées), mais ils n'eurent pas lieu sous la bannière bleue.
En 1999 commence le mandat de la MONUC, mandat initial d'observation pouvant être progressivement
"élargi".
B. Les signes avant-coureurs Quelques faits seulement:
1. accusations (massacres de réfugiés hutu, génocide, mars 97...) c.à d. guerre psychologique 2. les néocolonialistes, veulent une autorité transitoire au Zaïre (réunion de Libreville, mai 97) 3. l'Occident exige un gouvernement transitoire AFDL/ classe politique de Kinshasa.
4. malgré l'adhésion à l'économie sociale de marché, attitude méfiante du FMI, de la BM 5. histoire de l'enquête sur des massacres de hutu, à laquelle on veut lier toute aide 6. échec de la conférence des Amis du Congo (Bruxelles, décembre 97)
7. au même moment, le désaccord Congo/USA devient public (visite du Secrétaire d'Etat) 8. et des pays d'Europe et d'Afrique se consultent sur les changements voulus en RDC
Enfin, paix, renaissance de l'Etat et stabilisation économique sont interrompus par l'agression depuis le 2/8/98. Avec ce que l'on sait du passer , on peut observer le présent et prévoir le futur.
II Les mécanismes normatifs
Le Conseil de Sécurité pourrait invoquer nombre de précédents juridiques internationaux, et quatre chapitres de la Charte. Il marque une préférence marquée, sinon exclusive, pour le Chapitre VII.
A. Les actes du Conseil de sécurité
Il peut s'agir de déclarations (du Président du CS) ou de résolutions (votées par les membres du CS)
a. Les déclarations du Président
Saisi dès le 2 août par le représentant congolais, il ne répond que le 31, disant en substance que le problème est interne. Le régler implique "le retrait de toutes les forces étrangères", "la réconciliation nationale", respectant pleinement l'égalité et l'harmonie de tous les groupes ethniques. Il avait déjà
poussé en avant la thèse ethniciste dans sa déclaration du 13/7/98 sur la situation dans les Grands Lacs, et le fera encore le 11/12/98.
Toutefois, alors, il tendra à présenter l'affaire comme mixte (= à la fois interne, ethnique ET externe), parlant cette fois du "retrait ordonné de toutes les forces étrangères". Même position le 26/1/2000.
Ce n'est que le 7/9/2000 qu'il "demande le retrait accéléré de toutes les forces ougandaises et rwandaises, ainsi que de toute force étrangère" (cfr aussi plus loin, la résolution 1304 du 16/6/00).
En deux ans de guerre, huit déclarations restèrent ainsi sans conséquence pratique
b. Les résolutions du Conseil de sécurité
Le CS a mis 20 mois pour prendre sa première résolution, la 1234 du 9/4/99. Six autres l'ont suivie.
1. condamnation implicite des agresseurs
Dès la résolution 1234, certains points sont positifs pour le gouvernement congolais, dans la mesure où on lui délivre un certain "certificat de légitimité". Toutefois, la résolution accrédite aussi la thèse de la rébellion de "forces opposées au gouvernement" et d'actes inspirés par la "haine ethnique". Il y a donc bien condamnation large de l'agression mais de façon implicite et timide.
2. Sublimation de l'accord de Lusaka
A partir de la résolution 1258 du 6/8/99, qui fait suite aux accords de Lusaka, ceux-ci sont sans cesse présentés comme "la seule base viable" pour la résolution du conflit. Les innombrables atteintes sont, elles, minimisées comme "violations présumées"
3. Condamnation expresse des agresseurs
Il faut attendre la résolution 1304 du 16/6/00 pour voir apparaître la mention nominale explicite du Rwanda et de l'Ouganda, "qui ont violé la souveraineté et l'intégrité territoriale de la RDC". Mais, pour la solution du conflit, on se borne encore une fois à renvoyer aux accords de Lusaka...
B. Les accords conclus entre belligérants
Le sprint est enlevé par la diplomatie libyenne, qui obtient la signature de l'accord de Syrte le 18/4/99.
Efficacité toute relative: le Rwanda n'était pas partie à cet accord.
a. L'accord de Syrte du 18/4/99
C'est le seul accord purement africain et ne prévoyant pas un appel à l'ONU !
Il concerne la RDC et l'Ouganda en tant que parties en conflit, et, en tant que garants, l'Erythrée, la Libye et le Tchad. Il considère le conflit comme international et n'est donc pas prévu pour être signé par les parties "rebelles". Les parties s'accordent pour:
1. arrêter les hostilités
2. déployer une force neutre de maintien de la paix 3. retirer les troupes ougandaises et rwandaises 4. retirer les autres intervenants étrangers ensuite
5. respecter désormais l'intégrité territoriale de la RDC, où s'ouvrira un dialogue national
Le Rwanda n'est pas signataire et l'ONU n'y trouve aucune occasion d'intervention, on en parlera peu.
b. L'accord de Lusaka du 10/7/99
Signataires: comme belligérants: RDC, Angola, Namibie, Rwanda, Ouganda, Zimbabwe; comme organisations rebelles: "Rassemblement Congolais pour la Démocratie" et "Mouvement pour la Libération du Congo"; enfin, à titre de témoins : Zambie, OUA, ONU, SADC.
Il ne porte que sur un cessez-le-feu, bien que comportant des clauses insolites pour un tel document :1 Il a sans conteste amené une baisse de l'intensité des opérations militaires et une certaine décrispation. Enfin, il a le mérite d'avoir amené les uns et les autres à formuler plus clairement leurs griefs: sécurité des frontières, nationalité des banyarwanda, nature des relations de voisinage, etc...
Il reste toutefois qu'il a plus d'inconvénients que d'avantages pour le Congo, plusieurs clauses portant atteinte à sa souveraineté et hypothéquant, voire menaçant son avenir.
c. Le plan de désengagement de Kampala (8/4/2000)-
1 Ex: Mention, III§16 des "groupes ethniques et nationalités" alors que le §15 évoque la souveraineté du Congo, le § 19 sur un "nouvel ordre politique" au Congo et le §20 sur la "formation d'une armée nationale".
Il a été élaboré par la MONUC et accepté par les parties en cause aux accords de Lusaka. En substance il faut arrêter les hostilités, retirer les troupes à 15 km du font et créer ainsi une zone de désengagement large de 30 km, le tout sous la surveillance de la MONUC. Il est resté lettre morte.
III Les mécanismes institutionnels
Faute de réprimer les agresseurs, l'ONU crée une opération de maintien de la paix.
A. La MONUC 1
Elle est créée par la résolution 1279 du 30/11/99, toujours sur base de l'idée d'une "guerre civile".
a. le mandat
C'est un organe de liaison et d'information du CS, en contact avec les parties signataires à Lusaka, dont les accords sont systématiquement sublimés comme "seule base valable, etc..."
b. la composition
Elle est dérisoire 90 observateurs pour tout le Congo ! Une extension possible jusqu'à 500 est prévue.
c. les activités
Finalement, 111 militaires ONU sont détachés, soit dans les capitales des signataires, soit sur le terrain.
Leur rapport continue à mal poser le problème " il risque de ne pas y avoir de solution...si le dialogue national...ne progresse pas" C'est toujours le "conflit intérieur qu'on pousse en avant.
B. La MONUC 2
Le mandat de la MONUC est étendu en février 2000
a. le mandat
Principale innovation par rapport à MONUC 1 : surveiller l'application de l'accord de cessez-le-feu et enquêter sur ses violations. Cela suppose toutefois l'application des accords de Lusaka, l'adoption d'un plan viable de désengagement, et la sécurité et la liberté de mouvement du personnel ONU... Toutes conditions qu'il est difficile de ne pas voir comme parfaitement utopiques !
b. la composition
Il s'agit cette fois de 5537 militaires. C'est d'ailleurs flou et élastique, car il y a aussi du personnel civil.
c. les activités
Le 21/9/2000, le S.G. reconnaissait que les progrès dans l'application des accords étaient "minimes, voire nuls" : reprise des combats, débordements vers le Centrafrique et le Congo-Brazzaville. Il y aurait bien (peut-être) quelques retraits ougando-rwandais du côté de Kisangani, mais sans garantie que ces soldats ne soient pas envoyés vers d'autres fronts... Toutefois, Lusaka reste la Bible... d'autant plus que ce sont ces accords qui font la base juridique de la MONUC au Congo ! Si ça va mal, c'est bien sûr la faute du gouvernement congolais, et on continue à minimiser l'aspect international du conflit.
IV. Vers où s'oriente le règlement de la crise dite congolaise ?
a. vers l'angolanisation ?
L'histoire suggère déjà bien des rapprochement entre les situations du Congo et de l'Angola. Sans toutefois remonter dans l'histoire, des rapprochements sont actuellement suggérés par :
• leur caractère de pays étendus, aux ressources naturelles abondantes et variées
• d'où résulte à leur égard une même" convoitise internationale
• le caractère nationaliste des deux régimes, leur volonté de puissance régionale
• leur développement entravé par le prolongement de séquelles de conflits
• analogie de l'UNITA et des "rebelles": ethnicité, violence, adossement à une "base" arrière.
Analogies qui sont aussi juridiques:
• "internisation" des conflits et paradoxalement internationalisation des "solutions".
• conséquemment, promotion des organisations rebelles au rang de sujets de droit
• régionalisation des conflits et tentatives de partition
• privatisation de façade des conflits par marchands d'armes interposés
• opérations de maintien de la paix à mandats élastiques
b. vers la rwandisation ?
Ici aussi il y a des facteurs historiques anciens (Congo belge - Ruanda/Urundi) et récents (CEPGL) qui pourraient suggérer des analogies. Toutefois, au Congo il n'y a pas (encore) eu d'attentat réussi, mais des morts (peut-être près de deux millions) et des déportations.
c. vers une solution spécifique ?
La solution serait internationale et appellerait:
1. la condamnation du crime contre la paix commis par le CS
2. des mesures coercitives contre les agresseurs, sauf retrait immédiat et leur engagement à réparer Autre originalité de la situation congolaise : la place qu'y occupe la question de la nationalité, laquelle sous-tend des questions comme "le nouvel ordre politique", la "nouvelle armée", etc...Il faudrait 1. réviser fondamentalement l'accord de Lusaka
2. y insérer des stipulations portant sur le retrait de tous les agresseurs, la mise en place de mesures de sécurité ONU aux frontières avec ces agresseurs, une conférence internationale sur la paix, le développement durable, la sécurité dans les Grands-Lacs, l'instauration de la démocratie en RDC, Rwanda, Burundi, Ouganda.
A l'heure actuelle, en tous cas, ni l'angolanisation, ni la rwandisation ne semblent possibles..
V. Conclusion
Le droit est certes incapable de mettre fin aux convoitises étrangères. Des accords, même révisés, seraient-ils respectés ? Il est difficile de ne pas percevoir, du côté des organisations internationales, une hostilité délibérée aux autorités congolaises, à leur nationalisme et à leur volonté d'indépendance.
Puissent les Congolais trouver parmi vous cette solidarité des peuples qui leur fait cruellement défaut.
