LA CITE AFRICAINE N° 1238 DU 25 OCT 2016
Le Viseur
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Terminée la grand’messe de la Cité de l’Union Africaine, désor- mais toutes les attentions sont focalisées sur l’équation de la mise en application de l’accord politique qui en est issu. Déjà dès demain à Luanda, l’Afrique des Grands Lacs va se pencher sur la question, sous le regard de l’ONU et de l’UE.
Il faut redire une fois de plus que la situation que vit la RDC résulte de l’incapacité du gouvernement en place à Kinshasa à organiser les élections dans le délai constitutionnel et de la volonté, supposée ou réelle, du président de la République sortant de se maintenir au pou- voir en violation de la Constitution dont il doit être le garant.
Raison pour laquelle l’on a projeté un dialogue qui aboutisse à une transition pacifiée en vue des élections crédibles, pour conduire à la stabilisation démocratique et politique de la République Démocra- tique du Congo. Aujourd’hui, à l’arrivée, l’on peut se demander s’il y a encore quelqu’un de raisonnable qui pense que ce dialogue, tel qu’il
Le venin dans la queue ?
Gouvernement d’Union nationale
Les prétendants au poste de Premier ministre
13 ème Tribune Adolphe Muzito:
« Pourquoi je n’ai pas signé
l’accord: la programmation d’un deuxième glissement inutile »
Sommet de Luanda sur la RDC ce mercredi 26 octobre
L’Afrique dit non à un 2 ème Dialogue
SCTP Dix nouvelles voitures pour le
Train Express
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LA CITE AFRICAINE
«Il est impérieux qu’il soit clairement mentionné dans le consensus à trouver que l’actuel président de la République ne se re- présentera pas pour un troisième mandat, conformément à l’article 220 de la Constitu- tion», ont écrit dans un communiqué les évê- ques de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco), quatre jours après la clô- ture du «dialogue national» boycotté par la majeure partie de l’opposition. «Malgré la tenue de ce dialogue, nous sommes peinés de constater qu’à deux mois de la fin du man- dat» de M. Kabila, «les acteurs politiques ne réussissent pas encore à se mettre d’accord pour trouver des solutions pacifiques et con- sensuelles à la crise sociopolitique qui prend des proportions de plus en plus inquiétantes
Accord politique
Pour la CENCO, l’accord doit préciser que Joseph Kabila ne briguera pas un troisième mandat
et qui risque de plonger notre pays dans le chaos», regrettent les évêques.
La Cenco estime que tout doit être mis en œuvre «afin de réduire la période transi- toire pour qu’elle ne dépasse pas l’année 2017", craignant que le pays ne bascule dans le chaos. La CENCO appelle donc à des nou- velles discussions entre les participants au dialogue et le Rassemblement de l’opposi- tion. Elle estime que les divergences actuel- les ne pourraient être que source de nouvel- les violences.
Ci-dessous la position de la CENCO sur l’accord politique de la Cité de l’Union Afri- caine, telle que rendue publique par l’abbé Nshole, secrétaire général a.i de la CENCO.
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Dans le camp de la partie de l’opposition ayant participé au dia- logue, c’est la veillée d’armes.
Chefs des partis et personnalités ayant siégé aux assises de la Cité de l’Union africaine, l’heure est désormais à la quête du position- nement, et chacun se demande à quelle sauce il sera mangé dans le nouvel ordre politique en voie d’installation. Alors que le dialogue est fini et l’accord politique signé, tout le monde est rentré chez lui pour attendre la suite des événe- ments.
Après la proximité de tous les protagonistes au dialogue qui faci- litait la circulation d’information, l’heure est maintenant à la solitude de salon, dans l’attente angoissée d’un coup de téléphone vous infor- mant que vous êtes l’homme choi- sis pour faire partie de la nouvelle équipe gouvernementale. Et pour certains qui prétendent en remplir les critères, peut-être d’être le pre- mier d’entre les ministres.
Car dans la faune politique con- golaise, le rêve, surtout quand il est nourri par une ambition désordon- née, semble être la denrée la plus partagée. Du coup, depuis la clô-
ture du dialogue le 18 octobre der- nier, la presse nationale fourmille d’articles sur les profils du futur Premier ministre et les critères idoi- nes pour son choix, ainsi que sur les quotas à respecter dans le choix des membres du futur Gouverne- ment. Et des noms sont cités à l’em- porte-pièce, comme des ballons d’essai jetés à la mer. Pourtant, une lecture dépassionnée des derniers développements politiques suffirait amplement à enlever certains dou- tes et à ôter toutes leurs illusions à tous ceux qui nourrissent un peu d’espoir de succéder à l’actuel lo- cataire de l’Hôtel du Gouvernement.
Il s’agit d’abord du niveau de représentativité au dialogue dans les rangs de l’opposition. Léon Kengo wa Dondo de l’opposition républicaine y a débarqué avec tout son monde, et prétendait à tous les égards dus à son rang pour avoir été parmi les premières forces po- litiques de l’opposition à souscrire à ce forum. Mais il avait été vite rat- trapé par le facilitateur qui estimait, peut-être à juste titre, qu’il y avait erreur sur la marchandise, puisque son regroupement participait déjà à l’action gouvernementale, et ne
pouvait donc décemment préten- dre à jouer les premiers rôles. Pour le compte de l’Udps, Samy Badibangi en rupture de bans avec la hiérarchie de son parti, y était allé avec son groupe pour le compte de représentant des institutions. Diffi- cile dans ces conditions qu’il puisse avoir des prétentions sur la Primature. Tout au plus pourra-t-il négocier un ou deux postes au gouvernement pour lui et son groupe.
Il en va de même pour les dé- putés MLC, qui ont grillé la poli- tesse aux instances dirigeantes de leur parti et sont arrivés au dialo- gue presqu’en rasant les murs et en faisant tout leur possible pour échapper à la vigilance des camé- ras de télévision. Il y a ensuite le camp des « suicidaires » de l’op- position à l’instar de Bitakwira ou de Stève Mbikayi, véritables pion- niers du dialogue, qui avaient bravé la clameur publique à une époque où le simple mot du dialogue pro- voquait des crises d’hystérie au sein de l’opposition. Mais ils ont pour eux le malheur de ne dispo- ser que d’une faible surface dans l’espace politique national, ce qui
certainement les poussent à révi- ser la baisse leurs ambitions. Puis viennent ceux que le dialogue a ca- tégorisé comme « les personnali- tés ». C’est là que l’on trouve aujourd’hui le quota le plus fourni des prétendants au poste de Pre- mier ministre.
Le Sénateur Mokonda Bonza, le plus cité, est l’heureux propriétaire d’un parti politique dont les élus nationaux comme provinciaux se comptent sur les bouts du doigt. Sa notoriété, il la doit surtout pour sa qualité de professeur d’université et pour sa capacité éprouvée à ré- duire en eau de boudin le régime en place du haut de la tribune du sénat, à chaque fois qu’il en a l’oc- casion.
Il peut à la rigueur prétendre à une place au gouvernement, mais envisager un poste de premier mi- nistre, face à une majorité à la ran- cune tenace, serait vraiment le comble de l’optimisme. Autre per- sonnalité en vue, c’est le sénateur Azarias Ruberwa. Homme de com- promis et d’une sagesse avérée, il ne fait pourtant pas le poids, étant donné la faible représentativité de son parti dans les institutions.
Pour la succession à Matata Ponyo, le favori du moment serait plutôt Vital Kamerhe, le Président de l’UNC. Dès le départ du dialo- gue, ses pairs de l’opposition lui ont donné la charge de conduire leur groupe aux discussions en qualité de co-modérateur, et c’est tout justement qu’il été le signataire de l’accord politique pour le compte de l’opposition.
Avec 18 députés nationaux à son compte, et arrivé troisième aux dernières élections présidentielles juste derrière Tshisekedi, il symbo- lise de par sa stature, le renouveau de l’opposition congolaise. Il a par ailleurs la chance d’avoir été déjà au contact de la gestion de la chose publique, avec son passage à la tête de l’Assemblée nationale, où il se serait fait des amis dans les deux camps politiques.
Même ceux qui en coulisses lui font aujourd’hui concurrence, sa- vent qu’en fait, ils cherchent tout juste de se rappeler à sa mémoire quand viendra pour lui le moment de faire des arbitrages inévitables entre un trop-plein de prétendants.
LOLO LUASU B.
Les ministres des affaires étrangères des pays membres de la CIRGL, de la SADC, de la CEEAC, et des envoyés spéciaux de l’ONU et de l’Union africaine se retrouvent en réunion depuis hier lundi à Luanda en Angola, pour préparer le Sommet des Chefs d’Etat des pays membres de ces organisations sous-régio- nales qui s’ouvre ce mercredi 26 octobre dans la capitale ango- laise. Prévu de longue date, ce sommet de la CIRGL désormais élargi à la SADC et à la CEEAC, devait débattre de la crise dans certains pays de la sous-région des Grands Lacs notamment au Sud-Soudan, au Burundi et en RDC, mais les derniers dévelop- pements politiques survenus ces dernières semaines au Congo- Kinshasa, surtout l’accord politi- que conclu entre le pouvoir en place et une partie de l’opposi- tion, mais rejeté par une autre frange de l’opposition et aussi l’Union européenne, vont certai- nement tenir la vedette au cours de cette rencontre.
Depuis un certain moment, il se manifeste de plus en plus dans les capitales africaines, surtout en Afrique centrale et australe, comme un malaise, voire un re- jet, de la manière dont les capi- tales occidentales appréhendent et cherchent à imposer des solu- tions à certaines crises politiques sur le continent, plus précisément
en Afrique centrale et dans la ré- gion des Grands Lacs, comme au Sud-Soudan, au Burundi, au Ga- bon, et aujourd’hui au Congo- Kinshasa. A Bujumbura, la mise à l’index par l’Union européenne du régime Nkurunziza et le bat- tage des médias occidentaux qui annonçaient un génocide immi- nent, n’ont fait qu’exacerber une crise électorale qui a fini par ren- dre encore plus difficile la tenue d’un dialogue politique national.
Le cas est encore plus flagrant aujourd’hui, pour le cas de la RDC, où les capitales occidenta- les donnent l’impression de s’être totalement alignées sur les posi- tions d’une partie de l’opposition, parfois jusqu’à adopter des atti- tudes en parfaite négation avec les réalités du terrain.
Face à la situation qui prévaut actuellement en Rdc où un ac- cord politique sur le calendrier électoral a été signé le 18 octo- bre dernier entre le pouvoir et une partie de l’opposition, avec des échéances électorales précisées, le Sommet qui s’ouvre ce mer- credi à Luanda, apparaît comme une réaction africaine à la posi- tion adoptée par l’Union euro- péenne qui semble n’accorder aucun mérite au dialogue politi- que qui vient de se terminer à Kinshasa, et à l’accord politique qui en est sorti. Déjà dimanche dernier, c’est le ministre angolais des Relations extérieures et hôte
du Sommet Georges Chikoti, qui donné le ton de ce qui devraient être les conclusions de la rencon- tre de Luanda. Dans une interven- tion devant les médias, il a dé- claré d’emblée que le Sommet de Luanda, ne va pas servir à remet- tre en question le contenu de l’ac- cord politique tel qu’il a été con- clu à Kinshasa. « Il n’y aura pas de nouveau dialogue, ni de nou- velles dates des élections », a-t- il précisé.
A chacun son calendrier Le chef de la diplomatie an- golaise avait assisté à la céré- monie de signature de l’accord politique le 18 octobre à Kinshasa et avait mis son séjour à profit pour rencontrer des représentants de la classe politique nationale, dont des plénipotentiaires du
« Rassemblement ». Au cours de la même intervention dimanche, il a souligné que « le dialogue a été assez ouvert. Tous les partis ont été conviés. Naturellement, il y a des rassemblements qui n’y étaient pas. Donc je crois que l’accord reste ouvert et que tou- tes les autres parties de l’oppo- sition qui n’y ont pas participé peuvent ensuite se joindre à ce dialogue. Mais je crois que ce qui a été signé, on est obligé Donc je crois que l’accord reste de l’ac- cepter et ensuite les aider à aller
vers la paix ». Une position ap- paremment à l’antipode de ce que pense l’opposition radicale en Rdc et ses parrains de l’Union européenne, et reprise pratique- ment mot à mot par l’Eglise ca- tholique.
Une Eglise catholique congo- laise qui en prend d’ailleurs pour son grade auprès du diplomate angolais, après sa dernière décla- ration qui exige la tenue des élec- tions présidentielles au plus tard en 2017. « Je ne crois pas qu’on puisse aller dans ces détails-là », rétorque Georges Chikoti, ajou- tant que « mieux vaut les encou- rager, sinon tout le monde fait son propre calendrier. Il y en a qui veulent trois ans, d’autres veulent six mois, d’autres veulent une année, mais je crois que l’essen- tiel est que les congolais s’enten- dent sur une date ». Ainsi donc de manière délibérée ou non, l’Eglise catholique congolaise par le biais de sa Conférence épis- copale semble entrer de plain-pied dans l’arène politique, prenant même à certains égards, des al- lures d’une sous-composante de l’opposition, et s’exposant ainsi à devenir une cible à des attaques de ceux qui ne pensent pas comme elle.
Certains observateurs esti- ment d’ailleurs que de toutes les Conférences épiscopales du monde, la Cenco paraît être celle qui manifeste la plus forte propen-
sion à se mêler de politique poli- ticienne. Quand on quitte si fré- quemment le confort de l’infinie miséricorde pour descendre dans l’arène politique où seuls César et ses acolytes dictent leur loi, on se retrouve dans l’obligation de faire des choix, entre ceux que l’on considère comme les bons, et ceux qui sont présentés comme le camp du mal absolu.
Sauf que ce faisant, les brebis dont on a reçu la garde, se re- trouvent nécessairement disper- sées des deux côtés de la bar- rière. Et à ce moment- là, même les proclamations de foi sur une prétendue maison au milieu du village, ne paraissent plus que comme de la vaine casuistique.
Dans la crise congolaise comme l’a dit avec d’autres mots l’homme d’Etat angolais, chacun y va désormais de sa propre par- tition. A l’époque, au moment du pré-dialogue avec le pouvoir en place, l’UDPS, bien avant de se muer en tête de file du « Rassem- blement », proposait une transi- tion de trois ans. Au dialogue, le pouvoir en place voulait deux ans.
La Cenco elle, de concert avec les capitales occidentales, exige tout au plus cinq ou six mois.
L’opposition présente au dialogue a exigé et obtenu 16 mois. A cha- cun maintenant de faire ses cal- culs en âme et conscience.
LOLO LUASU B.
Gouvernement d’Union nationale
Les prétendants au poste de Premier ministre
Sommet de Luanda ce mercredi 26 octobre
L’Afrique dit non à un 2 ème Dialogue
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Page 4 LA CITE AFRICAINE N° 1238 DU 25 OCT 2016
LA CITE AFRICAINE
(Suite en page 12) La Coalition de 33 ONG pour
le Respect de la Constitution (CRC) dénonce l’accord politique adopté le 18 octobre 2016 et la violation des lois de la Républi- que Démocratique du Congo.
Dans une déclaration rendue pu- blique le week-end dernier, cette coalition estime que cet accord est un arrangement entre des groupements privés et dont le res- pect est abandonné à leur bonne foi et ne peut être opposable à tous les Congolais. ‘’ Il constitue une vraie menace à la stabilité institutionnelle lorsque ses cosi- gnataires prétendent qu’il serait destiné à régir la période d’après 19 décembre 2016, pourtant déjà réglée par l’article 75 de la Cons- titution qui prescrit que l’intérim devra être assumé par le Prési- dent du Sénat’’, constate la coa- lition des 33.
S’agissant de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, la coalition de 33 ONG demande son retrait pur et simple et se réserve le droit de saisir la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ou le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies pour violation notamment de l’in- dépendance des juges et magis- trats.
Voici le communiqué de la Coalition des 33 :
1. Prime à la transition et atteinte à la souveraineté du
peuple
Au terme de la feuille de route du Dialogue politique national
« inclusif » adoptée le 23 août 2016, telle qu’amendée par la plé- nière du dialogue le 5 septembre 2016, les participants devaient trouver un consensus notamment sur le fichier électoral, la séquence des élections, le calendrier élec- toral et les mesures de confiance.
Mais après l’analyse de l’ac- cord politique du 18 octobre 2016, adopté sous la facilitation de
M. Edem Kodjo, la coalition relève notamment ce qui suit :
a. Cet accord, prétendu res- pectueux de la Constitution, participe à la volonté permanente du Gouvernement, affichée de- puis 2013, de vider l’ordre Cons- titutionnel mis en place par le peuple en 2006, alors que le Pré- sident de la République a, par son serment, pris l’engagement solen- nel d’en respecter. Il prolonge, en violation de la Constitution, le mandat du Président de la Répu- blique jusqu’en 2018 sans justi- fier son fondement constitution- nel. Formellement, le Président de la République n’y est pas si- gnataire et n’a pas pris d’enga- gement public d’en respecter.
C’est un accord entre des groupements privés et dont le res- pect est abandonné à leur bonne foi et ne peut être opposable à tous les congolais. Il constitue une vraie menace à la stabilité institutionnelle lorsque ses cosi-
gnataires prétendent qu’il serait destiné à régir la période d’après 19 décembre 2016, pourtant déjà réglée par l’article 75 de la Cons- titution qui prescrit que l’intérim devra être assumé par le Prési- dent du Sénat.
a. Il prive le peuple de son droit souverain de choisir son nou- veau Président de la République conformément aux articles 5 et 73 de la Constitution ; remet en cause le principe de l’alternance et l’indépendance de la Commis- sion Electorale Nationale Indé- pendante (CENI) garantis respec- tivement par les articles 70 et 220 et 211 de la Constitution.
b. Il tente d’instaurer un ré- gime d’inquisition en demandant au Gouvernement de « mettre urgemment en place des méca- nismes de contrôle des activités des ONG nationales et interna- tionales (chapitre ; point I.b) et au Conseil Supérieur de l’Audiovi- suel et de la Communication (CSAC) de veiller au respect de la déontologie des journalistes et correspondants de la presse étrangère œuvrant en RDC (chapitre V, point VI.c)
c. Il n’établit pas des respon- sabilités individuelles et/ou collec- tives des personnes physiques ou morales qui ont pourtant créé la crise électorale artificielle ac- tuelle, asphyxié la démocratie et le processus électoral, retardé la mise à disposition des moyens
financiers et logistiques à la CENI, en vue de sanctionner po- litiquement ou pénalement.
d. Il renvoie par mauvaise foi l’organisation notamment de l’élection présidentielle en 2018, qui est la source principale de la crise actuelle, au mépris des con- clusions des experts crédibles de l’OIF et Nations Unies, ainsi que des experts nationaux (lire le rap- port de la mission d’évaluation du processus électoral en RDC du 24 avril au 6 mais 2016 de l’OIF et la réflexion de MM.
MUFUNGIZI et Claude YAMBA publiée par le journal Le Poten- tiel n°6858 et 6859 de 17 et 18 octobre 2016), et ce, en violation de la résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
A ce propos, la coalition des 33 ONG note que les représen- tants d’une frange de l’opposition et de la Société Civile qui ont par- ticipé audit dialogue ont volontai- rement cautionné le jeu de la Majorité Présidentielle en alour- dissant l’élection présidentielle de deux autres – provinciales et lé- gislatives nationales-, somme toute importantes, mais qui ne sont pas à la base de la crise politique actuelle en RDC. Car, en contrepartie, ils ont eu la pro- messe d’avoir le poste de Premier Ministre et de cogérer la transi- tion, non prévue par la constitu- tion.
C’est une forme de « prime à
la trahison du peuple » que les membres de l’opposition et de la société civile, qui ont participé au dialogue, ont reçu. Les membres de l’opposition doivent savoir qu’en entrant au Gouvernement, ils vont perdre automatiquement la qualité de « membre de l’op- position » conformément à la Loi n°07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l’opposition po- litique en République Démocrati- que du Congo. S’agissant du réa- ménagement de la CENI, l’oppo- sition n’a demandé que pour les membres qu’elle avait désignés ; et donc pas ceux de la société civile dont son Président qui s’est totalement aligné sur les posi- tions de la Majorité Présidentielle pour violer la Constitution.
La volonté de la Majorité Pré- sidentielle d’aller à deux ans ré- sulte même de la Loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identi- fication et enrôlement des élec- teurs telle que modifiée par la Loi n°16/007 du 29 juin 2016 qui, en son article 8 autorise l’inscription sur la liste des électeurs à toute personne âgée de 18 ans révolus à la date du dernier scrutin du cycle électoral et donc même à celles âgées de 16 ans au mo- ment de l’enrôlement. C’est ce qui explique que dans la province du Nord-Ubangi, la CENI enrôle même les enfants ayant 16 ans ! a. Alors qu’il y a augmenta- Dans un rapport préliminaire
publié vendredi 21 octobre, le Bu- reau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme a détaillé les violations des droits de l’homme commises entre le 19 et le 21 septembre.
Au moins 53 morts, 143 bles- sés et 299 arrestations arbitraires ont été recensés, ainsi que la des- truction de biens publics comme privés. L’ONU impute ces violences aux forces de sécurité, la police et l’armée.
Sur les 53 victimes recensées par l’ONU, 48 ont été tuées par des agents étatiques, constate ce rap- port. Quatre policiers ont égale- ment été tués par des manifestants, un aurait été battu et brulé vif et trois autres battus à mort, dont une femme policier.
Au moins 143 personnes ont été blessées durant les manifes- tations : 75 par les forces de sécu- rité, dont une vingtaine de femmes et d’enfants.
Pour les 68 autres, l’ONU n’a pas été en mesure d’identifier les responsables, mais la majorité d’entre eux ont été blessés par bal- les.
Au moins 299 arrestations sont qualifiées d’arbitraires dans ce rap- port, dont celles de huit journalis-
tes.
32 morts selon le gouverne- Mais ce bilan n’est que provi-ment soire. L’ONU dénonce le manque de coopération et d’accès aux lieux de détention. Des informations éga- lement font état de corps et de bles- sés transportés dans un camp mi- litaire et auquel le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme n’aurait plus accès de- puis un mois.
Huit sièges de partis politiques, majorité comme opposition, ont été incendiés. Mais les autorités ont aussi fait état, souligne ce rapport, de la destruction de plusieurs di- zaines de postes de police, d’une trentaine d’armes volées dont trois
seulement auraient
été récupérées. Des tribunaux, une banque, des stations-service et magasins ont été pillés ou incen- diés. Des destructions imputables aux manifestants, mais aussi aux gangs de Kinshasa et même à cer- tains éléments des forces de sé- curité qualifiés d’incontrôlés par le gouvernement.
Le gouvernement avait pré- senté son livre blanc des violences des 19 et 20 septembre. Il avait re- censé 32 morts seulement, tous
imputables aux manifestants, car selon le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, la police n’était munie que d’armes non létales.
Par ailleurs l’ONU a dénoncé les «restrictions» imposées par les autorités congolaises.
L’ONU a dénoncé vendredi les
«restrictions» imposées par les autorités de la République démo- cratique du Congo (RDC) à son tra- vail d’enquête sur les violences ayant fait des dizaines de morts lors des manifestations de l’opposition en septembre à Kinshasa.
Les enquêtes et accès à l’infor- mation sur les violences et viola- tions des droits de l’homme, per- pétrées lors de ces manifestations,
«ont été entravés par plusieurs res- trictions», dénonce le Bureau con- joint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en RDC dans son rapport préliminaire.
«Les équipes du BCNUDH se sont notamment vues refuser, sur instruction de hauts fonctionnaires, l’accès à certains centres de dé- tention ainsi qu’à des registres of- ficiels de certaines morgues et hô- pitaux publics depuis le 21 septem- bre 2016", ajoute le document.
«Le refus d’accès a donc con- sidérablement entravé le travail du BCNUDH» qui a «documenté plus
de 422 victimes de violations des droits de l’homme par des agents étatiques», indique le BCNUDH, soulignant que le nombre de «vio- lations des droits de l’homme pour- rait être beaucoup plus important».
Dans ce rapport, le BCNUDH dénonce en outre «un usage dis- proportionné et excessif de la force, y compris létale, par les autorités congolaises en réponse aux ma- nifestations organisées par les membres de l’opposition», selon des sources concordantes citées par RFI
La police, les forces armées de la RDC (FARDC) et la Garde répu- blicaine congolaise ont fait «un usage excessif de la force, dont de la force létale, lors des manifesta- tions de l’opposition des 19 au 20 septembre derniers» qui ont dégé- néré en émeutes à Kinshasa, note pour sa part Radio Okapi.
«Appel à une enquête congolaise»
Le représentant spécial du Se- crétaire général des Nations Unies en RD Congo, Maman S. Sidikou,
«exhorte les autorités congolaises à mener dans les meilleurs délais des enquêtes indépendantes, cré- dibles, impartiales et sur les viola- tions graves des droits de l’homme
documentées dans ce rapport».
M. Sidikou a fait part de ses pré- occupations profondes concernant l’impunité générale qui prédomine dans le pays, faisant allusion aux conclusions d’un autre rapport que les Nations Unies ont également publié vendredi concernant la RD Congo. Ce second rapport qui présente une analyse des tendan- ces en matière lutte contre l’impu- nité en DRC du 1er janvier 2014 au 31 mars 2016, révèle qu’un très faible nombre d’agents de l’Etat, particulièrement de hauts gradés, et de chefs et autres éléments de groupes armés, sont poursuivis en justice et condamnés en RDC pour des violations des droits de l’homme.
Mais le rapport note tout de même qu’au cours de la période sous examen, le gouvernement de la RD Congo a montré sa volonté de redoubler d’efforts dans la lutte contre l’impunité pour violations ou abus des droits de l’homme.
Un engagement qui s’est illus- tré notamment par l’adoption de plusieurs dispositions législatives et instruments institutionnels en faveur d’un meilleur fonctionne- ment de la justice, précise le rap- port.
Jay KUMWAF
Manifestations violentes de septembre 2016
L’ONU accuse les forces de sécurité en RD Congo
Accord politique
La Coalition de 33 ONG rejette l’accord politique et
l’arrêt R.Const. 338 de la Cour Constitutionnelle
ECONOMIE
LA CITE AFRICAINE
Le 15 octobre de chaque an- née, le monde entier commémore la Journée internationale de la femme rurale (JIFR). En marge de cette commémoration, le gouver- nement congolais a décrété une quinzaine de la femme rurale al- lant du 15 au 31 octobre 2016 dont le point culminant sera l’or- ganisation d’une Table ronde le 28 octobre prochain. Cette manifes- tation se tiendra dans la salle de la paroisse catholique du village Mboka Polo, dans la commune urbano-rurale de Maluku. A cette occasion, les femmes paysannes opérant dans l’hinterland de la ville province de Kinshasa pren- dront la parole pour faire leur plai- doyer dans lequel elles feront des propositions concrètes aux déci- deurs politiques pour leur permet- tre de travailler désormais dans des meilleures conditions.
Selon une femme de ce sec- teur qui a requis l’anonymat, dans leur plaidoyer elles vont formuler plusieurs recommandations tant au gouvernement qu’aux partenai- res au développement. Au gouver- nement congolais, elles recom- mandent la dotation des moyens financiers substantiels au minis- tère du Développement rural pour lui permettre d’assurer un enca- drement adéquat des ONG et des associations féminines qui opè- rent dans les secteurs du déve- loppement rural et de l’agriculture.
Pour ce, elles comptent saisir les
deux chambres du parlement pour que, lors du prochain vote de la loi des finances, la part du bud- get de deux ministères ci-haut cités soit revue à la hausse et atteigne 10% du budget national conformément à l’Accord de Ma- puto auquel la RDC a souscrit.
En ce qui concerne la lutte contre le faible niveau d’instruc- tion qui frappe un nombre impor- tant des femmes rurales, celles- ci proposent la construction des centres d’apprentissage et d’al- phabétisation dans chaque grou- pement de la RDC pour les aider à vaincre leur analphabétisme et relever leur niveau d’instruction.
Aux côtés desdits centres, les femmes paysannes recomman- dent la formation aux métiers tels que la coupe et couture, la pré- paration des jus et autres confi- tures, l’élevage, …
Au sujet des us et coutumes qui relèguent les femmes au se- cond plan par des interdits de tous genres, les paysannes plai- dent pour une vaste campagne de sensibilisation qui doit conduire au changement des mentalités notamment l’interdiction aux fem- mes d’acquérir des propriétés fon- cières. Pour combattre ces antivaleurs, les femmes propo- sent la vulgarisation du code de la famille, la diffusion des émis- sions sur les droits de l’homme à travers les radios rurales commu- nautaires, l’animation rurale en
vue de leur inculquer l’auto-prise en charge.
En plus, les femmes paysan- nes stigmatisent le manque d’in- frastructures de base dont souf- frent les milieux ruraux et le déla- brement des routes de desserte agricole qui ne facilite pas l’éva- cuation des produits agricoles vers les grands centres de con- sommation. La conséquence de cette situation est que faute d’être évacués pour la vente, les pro- duits agricoles pourrissent et fi- nissent par être jetés dans la na- ture. La solution à cette situation consiste, selon ces femmes, à redynamiser la Direction des voies de desserte agricole (DVDA), un service spécialisé du ministère du Développement rural qui, avec le concours des Comités locaux d’entretien routier (CLER), va sans doute relancer le cantonnage manuel grâce au fi- nancement du Fonds national d’entretien routier (FONER). Dans le même ordre d’idées, il est re- commandé la construction de petites unités de transformation des produits agricoles et de stoc- kage. Pour l’amélioration de l’ha- bitat rural et l’approvisionnement en eau potable, les femmes plai- dent pour l’allocation des moyens consistants au Service national d’habitat rural (SENHARU) et au Service national d’hydraulique ru- ral (SNHR).
En substance, les femmes
paysannes expliquent cette situa- tion sombre dans laquelle se trou- vent les milieux ruraux par l’ab- sence d’une politique clairement définie du développement de ces milieux. C’est pourquoi, pour sortir de cette situation, les collectifs des femmes recommandent au gouvernement d’arrêter des stra-
tégies appropriées qui permettent aux populations de l’arrière-pays de vivre dans des conditions plus ou moins décentes. C’est là une des meilleures pistes de réduire sensiblement l’exode rural qui a provoqué la surpopulation des centres urbains.
Muke wa Muke
Le mois de septembre qui a pris fin depuis le vendredi dernier a enregistré l’indemnisation des 720 sinistrés par la Société na- tionale d’Assurances, (SONAS SA), à travers les opérations di- tes « jeudi sinistre » qu’elle orga- nise régulièrement chaque qua- trième jour de la semaine en rap- port avec les branches d’Assuran- ces automobile, vie et incendie.
La descente sur terrain n’a pas été ignorée au cours du même mois dernier du fait que les institutions hospitalières où sont internés des assurés accidentés et des garages en collaboration avec l’Assureur national ont été visités.
Dans le premier cas, les frais d’hospitalisation et des kits ortho- pédiques ont été payés à la grande satisfaction des bénéficiai- res et du personnel soignant.
Dans le second cas, les factures ayant trait à la réparation des vé-
hicules prise en charge par la SONAS SA ont été payées.
Ces actions sont rendues pos- sibles grâce à la politique managériale de cette société bien tenue par Mme Carole Agito Amela, en sa qualité de DG a.i, dans l’objectif de rendre visible le bien-fondé de la souscription d’une police d’assurance à un produit de son choix. L’interven- tion apportée a toujours été bé- néfique auprès des assurés sinis- trés.
720 sinistrés ont été indemni- sés en septembre dernier, selon la répartition suivante : Jeudi si- nistre du 01 septembre 152 dos- siers, Jeudi sinistre du 08 sep- tembre 156 dossiers, Jeudi sinis- tre du 15 septembre 205 dossiers, Jeudi sinistre du 22 septembre 119 dossiers et Jeudi sinistre du 29 septembre 88 dossiers.
Geneviève MWADI
L’inspecteur provincial adjoint de la territoriale du Kongo Cen- tral, Jean Willy Kionga Khote, a exposé mardi dernier dans la salle des réunions de la mairie de Boma à la demande des autorités politico administratives locales, sur le rôle du comptable public à la mairie de Boma.
Dans son intervention devant les agents et cadres de la mairie de Boma reprise intégralement, Jean Willy Kionga Khote a relevé qu’en vertu de la mission de l’Ins- pection Générale de la Territo- riale à savoir : le contrôle, l’éva- luation et le suivi des activités des Autorités des Entités Admi- nistratives et des Services tant centraux que spécialisés du Mi- nistère des Affaires Intérieures, l’autorité de la Mairie a requis les services de l’Inspecteur Itinérant de la Territoriale actuellement ins- pecteur provincial adjoint, Jean Willy
Kionga par sa lettre n°668/VB/
KC/2016 du 15/10/2016, afin de conseiller la Mairie sur l’utilisation des 2 comptabilités, celle admi- nistrative basée à la mairie et celle
publique de l’Etat, et, au besoin, trancher si les deux peuvent con- tinuer à fonctionner et qu’elles suivent les normes de la nouvelle loi sur le finance public.
Cela du fait que durant la pé- riode d’Intérim, une organisation comptable avait été mise en place autre que celle que l’autorité ré- habilitée avait laissée.
D’entrée de jeu, l’Intervenant a tenu à remercier l’Autorité pour la confiance placée en son insti- tution pour servir d’Appui Conseil en vue de les accompagner dans le fonctionnement de l’Entité.
D’emblée, l’Inspecteur a tenu à démontrer que les 2 comptabili- tés se valent, et ont chacune son rôle.
En effet, la Loi des Finances Publiques n°11/011 du 13 Juillet 2011 qui a servi de référence tout au long de ces échanges énu- mère à son article 196 4 comp- tabilités à tenir au sein des Ad- ministrations a déclaré l’Inspec- teur : Il s’agit des comptabilités : Administrative, budgétaire, des matières et générale.
La première comptabilité, a
poursuivi l’orateur, est assurée par l’ordonnateur de l’Entité et les 3 autres par le Comptable Public suivant respectivement l’Art. Ci- dessus alinéa 1 et 202 alinéa 2 et 3. Outre la tenue de la comp- tabilité, les art.192 alinéa 1 et 193 respectivement, il a cité : les re- cettes sont prises en compte au titre du budget de l’année au cours de laquelle elles sont encaissées par un Comptable Public.
-l’encaissement des recettes des Entités Territoriales Décen- tralisées ainsi que leurs dépen- ses sont assurées par un Comp- table Public. Fin de citation.
Tandis que le pouvoir de con- trôle de cet agent ou cadre du Ministère des Finances suivant l’art.210 qui nous renvoie aux dis- positions des art.117, 118 et 119 stipule :
-le contrôle effectué par le Comptable Public porte sur la réa- lisation des recettes, l’exécution des dépenses ainsi que la ges- tion du patrimoine.
-En matière de recettes, le Comptable Public Contrôle exclu- sivement l’autorisation de leur
perception, l’exactitude de leur liquidation et mise en recouvre- ment, de la réduction et des an- nulations des titres y afférents.
-En matière des dépenses, le Comptable Public procède à un contrôle de régularité avant paie- ment sur toute dépense.
Au regard des attributions de 2 comptabilités : de l’ordonnateur et du comptable public de la Mai- rie comme du Comptable Public Principal pour le cas de figure, par respect du principe Sacro saint de gestion : un seul service ne pouvant jouer 2 rôles à savoir : l’encaissement (art.192 al 1) et le contrôle(art.118,119 ) c’est-à- dire lui seul juge et partie, ou cu- mul dans une certaine mesure, le Comptable public principal se limiterait à la délivrance des im- primés de valeurs et suivre les recettes générées par les Entités et services d’assiette suivant art.197 qui reconnait aux ETD la mise en recouvrement des recet- tes. Quitte aux mêmes Entités et Comptable Public de les déposer auprès des institutions financiè- res conformément à l’art.209 qui
dispose : les ETD sont tenues de déposer leurs disponibilités dans un seul et unique compte ouvert par l’Entité auprès du caissier de l’Etat.
Quant aux imprimés comman- dés entre la période du 15 Aout au 27 Sept.2016, la certification de la conformité comme de l’authenticité relève de la compé- tence de la Division Provinciale des Finances à travers le Comp- table Public Principal en vertu du Règlement Général sur la Comp- tabilité Publique.
A défaut de ce circuit, l’Ins- pecteur avait demandé à l’Auto- rité d’en tirer toutes les consé- quences.
Cette réunion de deux heures trente minutes a donné un plus aux agents et cadres de la mai- rie de Boma, heureux de voir la lanterne éclairée par rapport à la gestion correcte des recettes de cette entité, avec espoir de voir les arriérés de leurs primes (27 mois) continuer à être payés jus- qu’au dernier franc.
URBMNK
Le 28 octobre 2016 à Mboka Polo
Organisation d’une Table-ronde des femmes paysannes
Sonas:720 sinistrés indemnisés en septembre
Kongo central
Intervention de l’Inspecteur provincial adjoint
de la territoriale sur le rôle du comptable public
ECONOMIE
Page 6 LA CITE AFRICAINE N° 1238 DU 25 OCT 2016
LA CITE AFRICAINE
La Société congolaise des Ports et Transports (SCTP SA) or- ganise ce mardi matin au port in- ternational de Matadi, une cérémo- nie officielle de réception de dix nouvelles voitures de chemin de fer récemment commandées en Chine. Selon les informations pui- sées des sources proches de la direction générale de cette société, ces voitures sont au nombre de dix.
Elles vont renforcer le charroi du Train Express qui circule depuis la date du 22 Aout 2015 entre la la ville de Matadi et la capitale Kins- hasa. Le ministre des Transports et Voies de Communication, l’infa- tigable Kalumba Mwana Ngongo, le gouverneur de province Jacques Mbadu, la PCA et le directeur général de la SCTP Kimbembe Mazunga en compagnie d’autres hauts cadres de l’entreprise dont l’ingénieur Dzogolo, directeur du département des chemins de fer
ainsi que d’autres invités, seront présents à cette cérémonie dont le symbolisme est d’une grande im- portance, car l’acquisition de ces voitures participe à la refondation des chemins de fer de la SCTP et de toute l’entreprise. Pour que la SCTP sorte du lot des canards boi- teux du Portefeuille de l’Etat, il faut relancer toutes les exploitations, des ports maritimes aux conces- sions forestières, en passant par les chemins de fer et les ports flu- viaux, dans un ordre rationnel qui tient compte des moyens dont dis- pose l’entreprise mais aussi du potentiel de chaque secteur et des retombées que pourra avoir sa re- lance sur la marche de l’entreprise.
Si pour le moment, tout le poids repose sur les seuls ports mariti- mes, le chemin de fer Matadi Kinshasa(CFMK) et l’exploitation fluviale (PTF) qui bénéficient d’un fort potentiel sont appelés à pren-
dre rapidement la relève.
Les Trains passagers ne sont peut-être pas rentables financière- ment. Il n’empêche qu’ils servent de vitrine d’expérimentation pour les trains marchandise dont l’acti- vité devrait se renforcer dès l’an- née prochaine selon les prévisions récemment dévoilées par le direc- teur général Kimbembe Mazunga.
Avec le lancement des nouvel- les voitures réparties entre toutes les classes du Train Express, tout le monde pourra mesurer le che- min qui aura été parcouru depuis le marathon historique d’il y deux ans et demi lorsqu’en trois semai- nes et alors qu’il n’avait pas encore accompli trois à la tête de la SCTP, Kimbembe Mazunga avait été obligé et avait réussi de ressusci- ter de leurs tombes le CFMK et le train Express morts et enterrés de- puis une dizaine d’années .
LM
Il s’est tenue du 18 au 19 oc- tobre dernier, au Maroc, une ren- contre sur les préparatifs de la COP22, sous la présidence de Salaheddine Mezouar, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Maroc, et égale- ment président en exercice de la COP22, de Ségolène Royal, pré- sidente de la COP21 et Ministre française de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer ainsi que, Patricia Espinosa, Secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations Unies sur les chan-
gements climatiques
(CCNUCC).
Les délégations venues de plus de 70 pays ont rehaussé de leur présence, cette réunion en
vue de s’entretenir sur l’état des négociations de la COP22.
En outre, les participants à ces assises ont discuté de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, du financement de l’adap- tation aux changements climati- ques, de la question des Pertes et Dommages basée sur le Mé- canisme de Varsovie, ainsi que des initiatives de renforcement des capacités.
Et cela, à l’instar du Comité de Paris sur le renforcement des capacités, de l’Initiative de Ren- forcement des Capacités pour la Transparence, du Partenariat NDC pour assister les pays dans l’atteinte de leur NDC, ainsi que de la réduction de l’impact de ces changements sur les pays en développement. Ce dernier point comprend une proposition de feuille de route des pays dona- teurs pour la finance-climat de 100 milliards de dollars par an.
Par ailleurs, le 15 novembre 2016, la COP22 verra la publica- tion de l’Appel à l’Action de Mar- rakech. Une démarche qui sera dévoilée lors d’une rencontre de haut-niveau entre les chefs d’État et de Gouvernement.
Signalons que les sessions plénières de la Pré-COP se sont clôturées par une discussion por- tant sur l’Agenda de l’action por- tée par les championnes de haut- niveau pour le climat Hakima El Haite pour le Maroc et Laurence Tubiana de la France. Ainsi, les participants de cette Pré-COP ministérielle seront-ils de retour dans la ville dans moins de trois semaines pour la COP22, qui se déroulera du 7 au 18 novembre.
Toutefois, une rencontre de haut-niveau entre COP, CMP (réunion des Parties au Protocole de Kyoto) et CMA suivra immé- diatement la tenue de la CMA1, au cours de laquelle les Parties communiqueront leur déclaration nationale. Et, la présence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, du Secrétaire Général de l’ONU et des chefs d’État et de Gouverne- ment du monde entier amplifiera davantage l’importance historique de ce rendez-vous.
Durant la COP22, une série de journées thématiques en rapport essentiellement à l’agriculture et sécurité alimentaire, villes, éner- gie, transport, genre mettront l’ac- cent sur la mobilisation des ac- teurs non-étatiques, c’est-à-dire, villes, entreprises, ONG, Gouver- nements transnationaux pour le climat. Selon le programme, il est prévu le Sommet des Femmes Leaders le 16 novembre, lors de la Journée du Genre. Et, le 17 novembre prochain, sera présenté le rapport de l’Agenda de l’Action.
Geneviève MWADI La société nationale d’Electri-
cité a décidé d’étendre aux provin- ces l’opération de recouvrement forcé en cours dans la capitale de- puis près de six mois maintenant.
Selon le communiqué signé par le directeur du département des distributions, les provinces concer- nées sont : le Kongo Central et les ex provinces Orientale, Katanga, Bandundu et Equateur.
Si les choses se passent comme dans la capitale, les abon- nés recevront chacun un extrait de leur compte où seront repris les factures et les paiements interve- nus entretemps. Quitte à chacun de défendre son cas en signalant les erreurs éventuelles telles que les paiements non comptabilisés, les facturations qui ne correspondent pas à la réalité, etc….
Un véritable parcours de com- battant dans la mesure où la plu- part du temps les abonnés ne par-
viennent pas à réunir toute les preu- ves de paiement et cela pour diver- ses raisons, la principal étant la très longue période considérée et qui parfois remonte à plus de dix ans.
Pour la Snel, si une facture fi- gure dans son relevé comme non payée, elle continuera à être consi- dérée comme telle si l’abonnée ne présente pas des preuves de paie- ment fiables. Il faut préciser que c’est la Snel elle qui décide de la fiabilité des preuves qui lui sont présentées.
Une des preuves la plus con- testée est le talon de facture « A RETIRER « que les caissiers de la Snel remettent aux abonnés le jour où la caisse enregistreuse ne marche pas pour un tas de rai- sons. Les équipes de contrôle re- fusent de prendre en considération ces talons dès le moment où le nom du signataire ou la date n’y figurent
pas .Qui devant une caisse fait at- tention à ces détails, se plaignent les abonnés. Ceux-ci ne compren- nent pas non plus pourquoi les équi- pes de contrôle ne se donnent même pas la peine d’accepter ces talons sous réserve de vérification, car dans la plupart des cas les abonnés disent vrai et les caissiers se donnent rarement la peine de leur remettre les factures acquittées et cela même après plusieurs ré- clamations.
La Snel a d’autant plus d’inté- rêt à tirer au clair cette situation que, selon, toute vraisemblance, il fonc- tionne au sein de cette entreprise un vaste réseau de détournement des recettes. Un réseau qui part des PP jusqu’aux directions com- merciales urbaines et provinciales.
Cs détournements sont par la suite convertis en dettes qu’on ré- clame par la suite aux abonnés qui en victimes sans défense sont obli-
gés de payer deux fois la même facture.
Un désagrément qui n’arriverait pas si la Snel avait mis en place un système fiable de gestion des comptes qui aurait permis à cha- que client de connaitre sa situa- tion tous les fins de trimestre ou semestre au lieu d’attendre dix ans comme maintenant.
Des disfonctionnements que la direction générale devrait corri- ger sans délai si elle veut que la Snel puisse être considérée comme une entreprise dont les postes de bilan peuvent être pris en considération. En même temps, la direction générale devrait don- ner des ordres précis à ses équi- pes de contrôle d’accepter avec réserve les preuves qui lui sont pré- sentées. Quitte à les faire exami- ner par des commissions d hoc.
L.M.
Il suffit de faire le tour de tous les coins et recoins de la province du Kongo Central pour ne pren- dre que cet exemple afin de se rendre compte de multiples en- droits installés dans la vente des produits pétroliers.
Ce commerce devenu très ju- teux pour les jeunes en perma- nent chômage est un moyen pour ces derniers de nouer les deux bouts du mois. Tout cela sans compter avec le danger repré- sente ce commerce très pé- rilleux.
D’ailleurs, depuis le début de
cette année, apprend-on, il est déjà enregistré 49 cas d’incen- dies. Or, la vente de ces produits est prohibée à n’importe quel en- droit. Les autorités ne doivent pas fermer les yeux.
Elles doivent s’inviter à pren- dre des décisions pour réprimer la vente des produits qui peuvent à n’importe quel moment peuvent s’enflammer. Les risques seront difficiles à réparer parce que le feu issu de ces produits pétroliers exige des moyens appropriés pour l’éteindre.
La ville de Matadi ne dispose
que d’un seul camion-incendie appartenant à l’ex Onatra.
Comme l’avait dit le frère Patrice dans une de ses chansons, les sapeurs-pompiers arrivent tou- jours après les dégâts.
Or, il faut, à cet effet, éviter tout ce qui peut embrasser toute la ville. Mieux vaut prévenir que gué- rir, dit-on. Toutefois, il n’est pas encore trop tard pour corriger ce qui peut l’être dans la mesure où le danger est vraiment à la porte de chaque maison.
Si on continue à s’entêter outre-mesure, on le regrettera un
SCTP Dix nouvelles voitures pour le Train Express
COP22
Les pays membres ont réfléchi sur l’état
de négociations
SNEL Extension de l’opération « Recouvrement forcé » aux provinces du Kongo Central,
ex Orientale et ex Katanga
jour.
Ce laisser-aller des autorités est à combattre avec hargne parce que l’on donne l’impression de s’occuper à autres choses.
Faudrait-il attendre que le pire se réalise pour enfin agir et pleurer ? L’heure n’est plus à la distrac- tion dans la prise des décisions qui peuvent sauver la vie des po- pulations. Dans tous ces points de vente, leurs propriétaires n’on même pas d’extincteurs. Voilà un autre problème.
LuZolo N’Zeka
Kongo Central
La vente des produits pétroliers à n’importe quel endroit : invitation
à une série d’incendies
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LA CITE AFRICAINE TRIBUNE
L’ancien Premier ministre s’est en- core fendu d’une tribune de haut vol dont il a seul le secret. Au menu de cette 13ème tribune : l’Accord politique de la Cité de l’OUA qui a fixé la prési- dentielle pour avril 2018. Ayant parti- cipé au Dialogue, comme «personna- lité», le député national Adolphe Muzito n’a pas signé l’accord qui en est sorti. Ce qui n’a pas manqué de provoquer l’émoi dans l’opinion. Pour- quoi ne l’a-t-il donc pas signé? Il a pris sa plume pour s’en expliquer. En gros, l’élu de Kikw it ne veut pas d’un deuxième glissement. Et le titre sa tri- bune est assez éloquent à ce sujet.
Selon Adolphe Muzito, l’organisation en avril 2018, au lieu initialement de novembre 2018, de 5 scrutins (présiden- tiel, législatif, provincial, local et mu- nicipal) est utopique. Les contraintes, notamment techniques, logistiques et financières, sont telles que même le président de la CENI n’est pas d’accord avec ce calendrier réaménagé, non pas par la plénière du dialogue, mais par le Comité restreint, lequel a cru devoir rejeter les amendements perti- nents de la composante ‘’Personnali- tés’’. Pour Muzito, ce calendrier est ir- réaliste et irréalisable. Il va consacrer un 2ème glissement dont la facture sociale sera salée car la population se sentira une nouvelle fois flouée. A part le fait que la date, notamment de la présidentielle, est irréaliste, elle n’est non plus ni constitutionnalisée ni constitutionnalisable par un arrêt de la Cour constitutionnelle, s’offusque le Premier ministre honoraire. Et pour cause la date est floue, on parle d’un délai de 6 mois après la convocation du corps électoral en novembre 2017.
Il fallait une date précise et constitutionnalisée par un arrêt de la Cour constitutionnelle. Muzito souli- gne en passant l’irrégularité du dernier arrêt de la Haute Cour.
Adolphe Muzito indexe le Comité restreint qui, pour faire bonne figure dans l’opinion, a raccourci le délai en vue de provoquer une perception po- sitive de l’Accord, quitte à le prolon- ger le moment venu.
L’autre raison qui fait que Muzito se rebiffe, c’est le fait que le financement du processus électoral se fera essen- tiellement par la planche à billets car le recours à un financement extérieur a été rejeté. Le coût social de la créa- tion monétaire étant élevé pour les gagne-petit, l’ancien ministre du Bud- get a refusé d’apposer sa signature sur le document final.
La non-inclusivité de l’Accord cons- titue un autre point qui a fait se réser- ver Mfumu Mpa. A son avis, il y a plus de points de convergence que de di- vergence entre les revendications du Rassemblement et les conclusions des participants au Dialogue. Et les préa- lables du Rassemblement peuvent bien être convertis en objectifs réali- sables par tous à travers le gouverne- ment à venir.
Optimiste cependant, l’ex Premier ministre ne jette pas l’anathème sur l’accord et dit préférer un mauvais ac- cord à l’absence d’un accord. S’il n’a
(Lire suite en page 8)
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èmeTribune Adolphe Muzito:
«Pourquoi je n’ai pas signé l’accord: la
programmation d’un deuxième glissement inutile»
pas signé le compromis politique du 18 octobre, dit-il, c’est pour souligner que les participants au Dialogue pou- vaient mieux faire.
À lire ci-dessous l’intégralité de la tribune, 13ème de la série, de l’ancien Premier ministre.
Pourquoi je n’ai pas signé l’ac- cord: la programmation d’un deuxième glissement inutile I. PROBLÉMATIQUE
L’objectif du dialogue, de par l’ordon- nance présidentielle portant sa convoca- tion, est d’obtenir de la classe politique un consensus sur :
- La mise à jour du fichier électoral ; - Le calendrier électoral ;
- La sécurisation et le financement des élections.
Suivant sa feuille de route, pour sa réus- site, le dialogue devrait déboucher sur un accord politique respectueux des principes ci-après :
- La mise en place d’un calendrier réa- liste et crédible pour des élections apai- sées, transparentes et crédibles ;
- Le respect de la Constitution ; - La mise en place des réformes né- cessaires au financement des élections et de leur sécurisation ;
- L’inclusivité.
II. ACCORD POLITIQUE : LE FOND ET LA FORME
En lisant l’accord politique, son con- tenu, la procédure de son élaboration et de son adoption, nous constatons le non- respect des principes ci-haut évoqués, ce qui compromet l’atteinte des objectifs as- signés au dialogue.
* A propos des séquences des élec- tions et du calendrier électoral selon la CENI
1) La CENI avait recommandé aux par- ticipants, et ce pour une détermination ra- tionnelle des dates de scrutins et du ca- lendrier électoral, de lever prioritairement les séquences à partir de la date du para- chèvement de l’enrôlement des électeurs, l’option relative aux séquences des élec- tions.
2) L’option levée par la plénière, à cet effet, a été d’organiser en un seul jour l’en- semble des scrutins, à savoir l’élection présidentielle, les élections législatives nationales et provinciales, concomitamment avec les élections mu- nicipales et locales, en cas de disponibi- lité des ressources financières pour ces deux dernières.
3) De cette dernière option, la CENI a donné, en conséquence, les indications relatives au délai des scrutins ci-après :
• Fin Juillet 2017 : parachèvement du fichier électoral ou des opérations de l’en- rôlement ;
• 504 jours, soit 1 an et demi après l’en- rôlement : l’organisation de tous les scru- tins. Ces délais ont été retenus en plénière consécutivement avec l’option liée à la séquence des élections.
* Du calendrier politique du « Comité restreint »
Curieusement, le Comité restreint mis en place pour faire la synthèse des diver-
gences et des convergences entre com- posantes au dialogue et de faire un projet d’accord à débattre en plénière, a décidé de réduire de 6 mois le délai ci-haut en le fixant à fin Avril 2018.
La faute du Comité restreint n’a pas résidé dans la réduction du délai, mais dans le fait qu’il n’a pas tiré les conséquen- ces de cette réduction sur les séquences des élections et le nombre de scrutins à organiser par jour.
Le Président de la CENI, à qui, il a été donné la parole, le mardi 18 octobre, quel- ques instants avant l’adoption par accla- mation de l’accord, s’est prononcé négati- vement sur le nouveau délai fixé par le Comité restreint en attirant l’attention des participants sur la nécessité pour eux de lever les options ci-après, en vue de ren- dre réaliste le nouveau délai :
Modifier les séquences en réduisant le nombre des scrutins à réaliser par jour ;
Revoir les modes de scrutins en vue d’aller vers un regroupement des partis politiques en vue de réduire les nombres aussi bien de partis politiques que des candidats, en perspective de la réduction de la taille du bulletin de vote ;
Accélérer la mobilisation du budget des élections et de leur sécurisation, lequel doit désormais s’étaler sur une période d’un an.
Rien de tout cela n’a été retenu par la plé- nière.
* De la nécessité de la constitutionnalisation de la date de l’élection présidentielle
Il faut rappeler que l’élection présiden- tielle n’aura pas été organisée dans le dé- lai constitutionnel, soit en décembre 2016.
Le nouveau délai émanant du compro- mis politique de la classe politique, devrait être une date précise devant faire l’objet d’une constitutionnalisation à travers un arrêt de la Cour constitutionnelle, et de- vant faire ainsi partie désormais du corpus constitutionnel.
Malheureusement le délai fixé à l’arti- cle n°5 C de l’Accord politique entretient délibérément un flou artistique à cet effet.
Car celui-ci stipule que la CENI est char- gée de préparer et d’organiser les élections du Président de la République, des Dépu- tés nationaux et provinciaux dans un délai de 6 mois, à dater de la convocation des scrutins…., ceci rend impossible sa constitutionnalisation.
On comprend bien la synchronisation de l’Arrêt de la Cour constitutionnelle avec l’Accord politique du dialogue : l’Arrêt de la Cour constitutionnelle instruit la CENI en ces termes : « La CENI est autorisée à publier dans un délai raisonnable un ca- lendrier électoral qui tienne compte de tou- tes les exigences techniques et opération- nelles «,tandis que l’Accord politique ins- truit la CENI de « préparer et d’organiser les élections du Président de la Républi- que, des Députés nationaux et provinciaux dans un délai de 6 mois, à dater de la con- vocation des scrutins. Toutefois, la CENI en collaboration avec le Comité de suivi du dialogue, devra procéder à l’évaluation de son calendrier, pour s’assurer de sa mise en œuvre et en tirer toutes les conséquen- ces pour son parachèvement.
Dans les deux cas, on voit que la CENI, et à travers elle, le nouveau gouvernement, reçoit de la part de ces deux instances le
pouvoir de décider librement du moment d’organiser toutes les élections en géné- ral et en particulier celle du Président de la République.
Cet Arrêt de la Cour constitutionnelle est illégal quant à la forme (quorum non atteint) et anticonstitutionnel quant au fond.
*Glissement programmé En réduisant le délai de 504 jours fixé par la CENI pour l’organisation concomi- tante des 5 scrutins (présidentiel, législa- tif, provincial, local,…) sans réduire à deux voire à un le nombre de ceux-ci, le « Co- mité restreint « savait que ce délai de la part de la CENI voire du Gouvernement, n’est pas réaliste.
L’objectif du « Comité restreint « en ré- duisant le délai était de faire bonne figure vis-à-vis de la population en suscitant chez elle une perception positive de l’Accord, quitte à rallonger le délai le moment venu.
Un tel glissement serait impardonna- ble de la part du peuple.
* La nécessité d’une stratégie globale contre la triple crise poli- tique, économique et sociale.
Il est vrai que l’objectif ultime du dialo- gue a été la résolution de la crise politique à travers l’organisation des élections.
L’atteinte de cet objectif passe par la solution à la crise financière. Pour un Etat en récession et dont les caisses sont vi- des, le recours à la planche à billets, dans ce cas, reste la seule solution.
Compte tenu des effets socialement néfastes de cet instrument, le dialogue devait faire recours à un plan d’aide inter- national qui passe par des réformes à en- gager par le Gouvernement d’union natio- nale qui devra s’inscrire en rupture avec la politique de la majorité actuelle. Cette op- tion proposée par nous, n’a pas été ac- ceptée par les participants au dialogue.
* La mystification du délai de l’organisation des élections.
En réalité, ce n’est pas le délai qui pose problème dans la crise actuelle. L’opinion nationale et la Communauté internationale peuvent bien accepter un délai même plus long à condition qu’il soit décidé et obtenu par une classe politique unie et en cohé- sion.
Mais en fixant une date dont d’après les données techniques est démontré à suffisance qu’elle ne pourra pas être res- pectée et entrainera un autre glissement, les participants au dialogue ne pourront que faire accroître la désaffection du peuple envers la classe politique.
*De l’inclusivité : l’ouverture du dialogue au Rassemblement
En décryptant attentivement le Rapport du Conclave du Rassemblement, on peut constater qu’il y a plus de peur que de mal, car pour l’essentiel, ce texte comprend plus d’éléments de convergence que de diver- gence.
Le reste du rapport du Rassemblement est constitué de moyens de pression. Il en est de même des préalables à sa parti- cipation telle la libération des prisonniers, etc.
Car ces préalables lors des négocia- tions, pourront être convertis en objectifs à réaliser par nous tous et ensemble à tra-
