Pauvres, mais honnêtes, nous paraissons quand nous pouvons, et notamment le mercredi 15 février 2017
Année 2017, numéro 8
Dossier
« Etat de l’économie rd-congolaise »
SOMMAIRE En guise d’Introduction… »
En RDC, l’industrialisation freinée par la corruption » (Le Monde -+ Afrique) Le Centre Carter et Partenaires Présentent les Conclusions Clés d’Analyses
Fiscales du Secteur Minier en RDC
Industrie minière en RDC – Rapport annuel 2016 (Chambre des Mines - FEC) En guise de rappel et de conclusion
Notes de lecture « Minerais de sang : Les esclaves du monde moderne
« (Christophe BOLTANSKI)
En guise d’Introduction…
En RDC, l’industrialisation freinée par la corruption Joan Tilouine et Xavier Monnier - Le Monde Afrique - le 13.02.2017
Des dizaines de millions de dollars d’argent public destinés à soutenir l’industrie ont été détournées par des hommes politiques.
Pour expliquer que l’Afrique reste le continent le moins industrialisé de la planète, les experts avancent souvent un manque d’électricité, des infrastructures défaillantes et une difficulté d’accès aux capitaux. En République démocratique du Congo (RDC), s’ajoute à cela une corruption à grande échelle.
Pourtant, l’industrialisation du plus grand pays d’Afrique francophone constitue une priorité, une urgence même tant la situation économique, aggravée par la volatilité des cours des matières premières, se dégrade sur fond de crise politique.
D’autant que quatre à neuf millions d’emplois stables pourraient être créés en Afrique grâce à l’industrialisation d’ici à 2025, selon McKinsey. Un bond en avant industriel pour le continent, qui n’a contribué en 2013 qu’à 2 % de la production mondiale et un horizon de développement pour la population. Mais les politiciens congolais pourraient tenir leur pays à l’écart de cette tendance.
A Kinshasa, la capitale, une institution discrète tente de relever le défi. Le Fonds pour la promotion de l’industrie (FPI), créé en 1989, a traversé deux guerres avant de devenir vingt ans plus tard un établissement public et commercial. Certes, le site Internet est en dérangement et peu de communiqués sont diffusés par ce fonds stratégique alimenté par la collecte de la taxe pour la promotion de l’industrie ou encore l’impôt sur les importations, quelques-uns des innombrables prélèvements qui font rugir de colère tout entrepreneur.
Le FPI n’en a cure, a collecté plus de 393 millions de dollars entre 1989 et 2012 et continue de bénéficier de dizaines de millions de dollars chaque année. De quoi pouvoir mener à bien sa mission de soutenir et accompagner un essor industriel tant attendu dans ce pays qui importe tout ou presque et n’exporte rien d’autre que des ressources naturelles.
« En clair, il y a détournement de fonds »
Sauf que le FPI s’est mué en une incroyable machine à détournement de fonds public, selon Fidèle Likinda Bolom’Elenge. Ce député du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD, au pouvoir) a osé dénoncer publiquement les manigances prévaricatrices de cette institution en pleine Assemblée nationale, en décembre 2014.
Ce partisan du chef de l’Etat Joseph Kabila pointe avec force détails la responsabilité de l’administrateur directeur général du FPI qu’il accuse d’avoir perçu des rétrocommissions et détourné 140 millions de dollars entre 2008 et 2014. De quoi déclencher l’ouverture d’une enquête parlementaire en janvier 2015 qui rendra ses conclusions dix mois plus tard au président de l’Assemblée nationale. Le destin industriel de la RDC est en jeu.
« Nous avons voulu épuiser la voie parlementaire pour régler le problème », dit Germain Kambinga, alors ministre de l’industrie, qui dispose de la tutelle sur le FPI. Le rapport d’enquête a longtemps été tenu au secret. Il a été débattu à huis clos en juin 2016 devant l’Assemblée nationale présidée par Aubin Minaku, un proche de Joseph Kabila, à qui l’on prête une ambition de lui succéder.
Pour tenter d’étouffer le scandale, M. Minaku a chargé un comité d’évaluation et de suivi de s’occuper du recouvrement des créances, d’éventuelles poursuites judiciaires contre les souscripteurs insolvables, comme le préconise le rapport.
C’est un document de 66 pages que Le Monde Afrique a pu consulter. Une enquête rigoureuse qui met à mal l’ambition industrielle du pays et révèle, preuves à l’appui, les pratiques corruptives de la classe politique.
Les députés devenus limiers sont parvenus à confirmer les détournements au prix de descentes à l’improviste dans les locaux du FPI et de visites des projets industriels qui ont bénéficié d’un appui à Kinshasa et à Lubumbashi, la capitale de la province minière du Haut-Katanga. Respectivement 70 et 78 % des projets n’y ont pas été réalisés. « Et les fonds perçus ne sont pas remboursés par les promoteurs ; le financement de ces projets n’a pas tenu compte des études de rentabilité et de la capacité financière des promoteurs
; les efforts de recouvrement ne sont pas perceptibles », peut-on lire dans le rapport. Les enquêteurs concluent sans ambages : « En clair, il y a détournement de fonds par les promoteurs des projets et laxisme du chef du FPI ».
Des fonds confisqués par des politiques
Selon le rapport d’enquête parlementaire, les pertes ou plutôt les détournements s’élèvent à 138 838 100 francs congolais, 98 millions de dollars. Parmi les bénéficiaires se trouvent nombre de députés et sénateurs congolais – parmi les mieux payés de la planète. Des gouverneurs, des ministres en exercice… Il y a aussi d’anciens membres du gouvernement et leurs proches.
Il en va ainsi de Tryphon Kin Kye Mulumba, ministre des relations avec le Parlement de 2014 à 2016, qui s’est vu octroyer un prêt de 450 000 dollars pour équiper et pérenniser l’imprimerie de son groupe de presse. Sauf que cette somme n’a pas servi à contribuer à l’industrialisation du pays. Le ministre a plutôt remboursé un précédent crédit contracté auprès d’une banque plus à cheval sur les traites.
Son collègue, l’ancien gouverneur du Katanga (de 2001 à 2004) devenu ministre de la défense puis des hydrocarbures, Aimé Ngoy Mukena Lusa Diese, s’est vu verser 300 000 dollars. A côté de la politique, ce n’est pas l’industrie qui passionne ce professeur de philosophie à l’université de Lubumbashi qui a pourtant présenté un projet d’achat de minoterie et de camions pour sa société agricole. Sauf qu’il a investi le prêt du FPI dans la construction d’un immeuble sur une parcelle qu’il détient pour le mettre en location.
Plus au nord, dans la province du Haut-Lomami, le gouverneur Célestin Mbuyu Kabango a bénéficié de 931 528 dollars de la part du FPI pour la modernisation de sa savonnerie.
Interrogé par la commission d’enquête, il a louvoyé puis a assuré que ses machines ont bel et bien été achetées mais qu’elles seraient bloquées par les douanes en Turquie. Aucune des traites de son prêt n’a été honorée.
Une liste à rallonge où affleure l’épouse d’un ministre régalien, des proches de l’ancien ministre de l’intérieur Evariste Boshab, le vice-président de la Commission électorale indépendante en charge de l’organisation des élections ou des intimes de l’administrateur délégué général lui-même Constantin Mbengele.
Coups de feu et tentatives de recouvrer les fonds
Devant la commission d’enquête, ce dernier a indiqué son peu d’emprise sur les hommes politiques. « S’ils ne réalisent pas les projets, ne remboursent pas les prêts ou ne justifient pas les subventions reçues, le FPI se trouve limité dans ces cas par l’environnement politique. Dans l’exercice des activités du FPI, il y a des décisions prises par le gouvernement que le FPI ne peut qu’exécuter », s’est-il défendu.
Au siège du FPI, quelques scènes surréalistes ont émaillé l’été 2016. En juin, le responsable de ce fonds corrompu s’est enfermé pendant trois heures pour éviter que les militaires du conseiller spécial du président Kabila pour la bonne gouvernance, contre la corruption et le blanchiment des capitaux, Luzolo Bambi, ne l’arrêtent. Fin août, son escorte n’a pas hésité à ouvrir le feu sur ces mêmes militaires venus l’interpeller. Depuis, Constantin Mbengele a été démis de ses fonctions, sans pour l’heure être officiellement poursuivi, ce qui renforce encore un peu plus le sentiment d’impunité.
Et un projet de loi a été déposé en décembre 2016 à l’Assemblée nationale, pour que le FPI bénéficie du privilège du Trésor, « soit la possibilité de saisir des biens et des comptes en banque », précise l’ex-ministre de l’industrie Germain Kambinga. Le texte doit encore être ratifié par le Parlement, dont la prochaine session est suspendue aux interminables négociations entre la majorité et l’opposition sur le partage du pouvoir et l’organisation de nouvelles élections. Un « glissement » qui ne paralyse pas seulement la vie politique.
Depuis la fin de la commission d’enquête parlementaire, les impayés ont gonflé. Ce sont 260 millions de dollars qui manquent aux caisses du FPI. Une manne largement dispersée par les élus, au détriment d’une industrialisation de la RDC qui n’a pas encore démarré.
14 février 2017
Contact à Atlanta : Soyia Ellison, soyia.ellison@cartercenter.org
Contact du Programme Gouvernance des Industries Extractives en RDC : Daniel Mulé, daniel.mule@cartercenter.org
Le Centre Carter et Partenaires Présentent les Conclusions Clés d’Analyses Fiscales du Secteur Minier en RDC
KINSHASA – Le Centre Carter et ses partenaires de la société civile congolaise présenteront les conclusions clés d’analyses fiscales de cinq grands projets miniers en République Démocratique du Congo à une cérémonie ce mardi 14 février du 9h00 à 14h30 dans la salle polyvalente de l’hôtel SULTANI, Avenue De La Justice 30.
Les représentants des partenaires congolaises présenteront les conclusions clés de leurs études de cas sur Kibali Goldmines (projet de Randgold Resources), Twangiza Mining (Banro Corporation), Frontier SA (Eurasian Resources Group et, antérieurement, First Quantum Minerals), Kamoto Copper Company (Glencore) et Mutanda Mining (Glencore).
Le Centre Carter présentera une nouvelle analyse qui synthétise les conclusions significatives de ses études, intitulée : « Améliorer la Gouvernance des Revenus des Industries Minières : Leçons transversales des analyses fiscales et parafiscales de 5 projets miniers ».
« Cette activité, qui réunit les représentants de la société civile congolaise, de l’Etat congolais et des entreprises extractives est une opportunité unique pour lancer un débat ouvert sur les défis fiscaux du secteur minier et les solutions potentielles », a dit Daniel Mulé, Chargé du
Programme de Gouvernance des Industries Extractives au sein du Centre Carter. « Ce genre de dialogue inclusif, fondé sur l’analyse objective de données, peut jouer un rôle important pour aider la RDC à prendre d’action pour accroitre la transparence et la redevabilité. »
Les organisations partenaires congolaises ont mené leurs recherches après d’avoir reçu des formations en fiscalité minière du Centre Carter, avec l’appui du Fiscal Transparency Innovation Fund du Department of State des États-Unis et l’U.S. Agency for International Development ; la Swedish International Development Cooperation Agency (SIDA) ; et le Department for International Development du Royaume-Unis, qui aussi fournie d’appui pour l’activité du mardi.
Les études qui sont disponibles aux liens ci-dessous :
• Maison des Mines du Kivu (MMKi) – Les exonérations fiscales de Twangiza Mining : un manque à gagner pour l’état Congolais ?
• Cadre de Concertation de la société civile de l’Ituri sur les Ressource Naturelles (CdC\RN) – Qui Perd Gagne : Rapport d’analyse des revenus fiscaux et parafiscaux de Kibali Goldmines SA
• L’Initiative Bonne Gouvernance et Droits Humains – Retrait qui fait gagner les géants : analyse fiscale du projet Mutanda Mining
• Synergie entre le Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et Eglises à la Transformation Humaine (COSCCET) et Détectives-Experts pour les Droits au
Quotidien (DEDQ) – Analyse fiscale du projet Frontier : Une opportunité perdue pour la RDC
• Action pour la Défense des Droits Humains (ADDH) – Projet minier Kamoto copper company : Qui en tire profit ?
Ils identifient des défis pour la bonne gouvernance fiscale du secteur minier en RDC dont : la non-rétrocession de la redevance minière, la minimisation des paiements de l’Impôt sur le Bénéfice et Profit (IBP) ; la non-publication ; les ventes sous la valeur du marché des actifs miniers par les entreprises minières du portefeuille de l’État ; et l’échec de publier les états financiers par les entreprises minières et tous les contrats, annexes et avenants des projets.
Le Centre Carter exhorte le gouvernement congolais, les entreprises minières, et la société civile de collaborer à relever ces défis et d’assurer que le secteur minier contribue à un développement durable et équitable en RDC.
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Le Centre Carter
« Faire progresser la paix. Combattre les maladies. Construire l’espoir. »
Organisation non gouvernementale à but non lucratif, le Centre Carter a aidé à améliorer les conditions de vie des populations dans plus de 80 pays, par la résolution de conflits, la promotion de la démocratie, des droits de l’homme et des opportunités économiques, par la prévention de maladies, en améliorant les soins de santé mentale. Le Centre Carter a été fondé en 1982 par l’ancien Président des États-Unis Jimmy Carter et son épouse Rosalynn en partenariat avec l’Université Emory, dans l’objectif de faire progresser la paix et la santé à travers le monde.
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CHAMBRE DES MINES
FEDERATION DES ENTREPRISES DU CONGO FEC
RAPPORT ANNUEL 2016
www.chambredesminesrdc.com
2| Rapport annuel 2016
SOMMAIRE
CATHODES DE CUIVRE &
COBALT ELECTRO
4
TENDANCES D’EXPLORATION
2016
7
TENDANCE DES MARCHES DES
MATIERES PREMIERES
Pour plus d’informations:
John Nkono, j.nkono@fec-rdc.com www.chambredesminesrdc.com
12
RSE
9 11
NORD
KIVU
Rapport annuel 2016 |3
EDITORIAL
L’année 2016 a, de nouveau, été difficile pour l’industrie minière en général et celle de la République Démocratique du Congo en parti- culier. Les sociétés minières ont dû accomplir des efforts importants pour survivre : compression des coûts chez tous, report de la plupart des projets de développement ou d’expansion.
Les prévisions qui circulent, au FMI, à la Banque Mondiale, chez les banquiers, laissent augurer de hausses des cours des matières pre- mières. Si celles-ci se vérifient, l’environnement minier pourra à nouveau devenir porteur d’espoir et l’année 2017 pourra être plus ambitieuse en termes d’activité et de développement.
Il va de soi que l’industrie ne pourra que profiter d’une situation po- litique apaisée et d’un redressement de l’image du pays en qui con- cerne le climat des affaires. Ce sont les deux vœux les plus pressants que la Chambre des Mines forme en ce début d’année.
Les sociétés minières de la RDC réitèrent leur engagement à investir davantage, à développer le potentiel minier du pays, en vue de créer de la richesse pour le pays comme pour les investisseurs. Ils consi- dèrent que ceci est une condition pour favoriser l’éclosion d’une vé- ritable classe moyenne active et compétitive en offrant des opportu- nités d’affaires aux citoyens congolais et un revenu décent à la main d’œuvre locale.
C’est avec détermination donc que la Chambre des Mines veut agir en 2017 !
Développer le potentiel minier du pays
DONNEES DE PRODUCTION
Unité T3 2016
Oct 2016
Nov 2016
Dec 2016
2016 r 2015 r 2016 pr 2015
Cuivre Tonne 765,764 85,136 80,995 89,739 1,021,634 995,805 2.6%
Cobalt Tonne 47,249 5,777 5,134 5,847 64,007 69,328 -7.7%
Or Kg 15,979 2,223 2,223 2,223 22,648 25,806 -12.2%
Diamant 1000 cts 10,860 1,296 1,296 1,296 14,746 17,152 -14.0%
Zinc Tonne 8,143 1,253 1,171 1,083 11,650 14,193 -17.9%
Cassitérite Tonne 6,809 879 904 834 9,426 8,827 6.8%
Coltan Tonne 804 25 21 19 869 992 -12.4%
Wolframite Tonne 59 15 17 21 112 44 154.5%
La dernière colonne donne l’évolution en rythme annuel par rapport à l’année 2015 r: réalités
4| Rapport annuel 2016
CUIVRE
COBALT
Cu Cathodes Cu Total
2013 684 653 914 631 74,9%
2014 866 595 1 029 799 84,2%
2015 886 308 995 805 89,0%
2016 840 524 1 021 036 82,3%
Co Electro Co Total
2013 2 828 58 357 4,8%
2014 2 935 66 678 4,5%
2015 3 124 69 328 4,5%
2016 134 63 789 0,21%
Arrêt de production pour KCC SA durant toute l’année 2016 ; la Gécamines a produit 134 tCo électro en 2016.
CUIVRE CATHODES & COBALT ELECTRO
Au cours de l’année 2016, la RDC a atteint 1,02 millions de tonnes de cuivre, une production excédant les prévisions estimées à 2,6 % et su- périeur de 2,6% à celle de 2015. Cela se justifie en partie par la production annuelle de 110 000 tonnes de Sicomines qui venait de réaliser sa première année de production ainsi que de nouvelles productions réalisées par d’autres producteurs chinois, notamment CNMC, OCMS, CMBC, Huachin, Luisha Mining et Kambove SAS.
Il y a une trentaine de producteurs de cuivre en RDC, dont 12 représentent 80 % du tonnage total.
Après une tendance de production à la hausse depuis trois ans, la production du cobalt, estimée à 64 000 tonnes, est inférieure de 8 % par rap- port à 2015. La production du cobalt électro- lytique a diminué suite à la suspension des opé- rations de KCC en 2015.
Il existe 15 producteurs de cobalt, dont 6 représentent 80 % de la production totale du pays. Le cobalt est un produit dérivé de la pro- duction du cuivre et, garantie de manière signifi- cative de faibles coûts d'exploitation.
Rapport annuel 2016 |5
Cobalt was a star performer, climbing from below
$22,000/t early in 2016 to above $35,000 by Janu- ary 2017. Investment analyst Trading Economics forecasts a price above $37,500 a year’s hence.
A shift in Chinese buying patterns became clear during 2016 when Chinese buyers increased their imports of cobalt intermediates (mainly cobalt hydroxides such as produced by the DRC’s inter- national producers) rather than cobalt concen- trates. The cobalt content of hydroxide is around 25% whereas concentrates contain less than 10%.
OR
La production de l’or a chuté de 12 % pour s’établir à 25,8 tonnes, ce qui a interrompu la tendance à la hausse connue depuis six ans.
La production du premier semestre a été af- fectée par la construction d’une section de la mine souterraine appartenant à l’un des princi- paux exploitants, qui atteindra sa production optimale en 2018. Un important producteur d'or a récemment annoncé une recapitalisation ré- ussie visant, en partie, à optimiser les opé- rations et à rehausser ses actifs dans les mines d’or en République Démocratique du Congo.
DIAMANT
La production est inférieure d'environ 3 millions de carats, comparativement à la production de 17,1 millions de carats en 2015, ce qui dénote une con- tinuation de la tendance à la baisse de production sur 10 ans.
ZINC
La production du zinc est en baisse de plus de 3 000 tonnes par rapport à l’année précédente.
La baisse est due, en partie, à l’arrêt des activités intervenues vers la fin du mois de février et mi- mai 2016 aux fins de maintenance.
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6| Rapport annuel 2016
L’année 2016 a connu une augmentation de 150%
qui se chiffrer à 112 tonnes, marquant un rebond tant attendu après plusieurs années de vaches mai- gres.
ETAIN
La production de 9 400 tonnes est de 7% supéri- eure à celle de 2015. L’ouverture de nouvelles zones minières à exploitation artisanale et de meilleures conditions météorologiques ont permis une exploitation artisanale soutenue et sans interruption. La tendance de ces quatre dernières années est de loin en hausse, mais dépasse à peine la moitié de la moyenne produite entre 2010 et 2014. Un nouveau producteur industriel envisage de commencer en 2019, ce permettrait de doubler la production actuelle du pays.
COLTAN
Pour la deuxième année consécutive, la produc- tion a reculé de plus de 12 % pour se chiffrer à 869 tonnes en 2016, malgré une forte hausse du cours. Les défis auxquels sont confrontés les producteurs sont la sécurité, la logistique et les difficultés administratives liées à l’exportation et à la certification.
Average price $/t Prod
t cassiterite
Average price $/t Prod
TUNGSTEN
Average price $/t Prod
Prod
Rapport annuel 2016 |7
Cuivre
Au cours du dernier trimestre 2016, le prix du cuivre, qui était à peine de 4320 $/T en janvier 2016, a commencé à se redresser atteignant pratiquement 6000 $/T sous l’effet des nouvelles estimations de production mondiale revues à la baisse. L’instabilité politique en RDC est elle-même l’un des facteurs qui contribuent à la révision de ces prévisions. La production de cuivre devrait augmenter à partir de 2018 dans la mesure où la capacité de production d’Escondida au Chili augmente et où Glencore relance la production de ses projets mis en veilleuse en RDC et en Zambie. Cependant, le ralen- tissement des investissements ces cinq dernières années a engendré la réduction des dépenses d’exploration de nom- breuses compagnies minières et par conséquent peu de nou- veaux projets ont vu le jour.
La banque d’investissement Goldman Sachs a ainsi revu sa prévision d’un excédent de 360 000 T de cuivre en 2017 à un déficit de 180 000 T. D’autres acteurs influents estiment des prix moyens pour 2017 variant de 5200 $ à 6800 $. Le prix en janvier 2017 était de 5770 $ et s’est raffermi. Les rede- vances appliquées aux fonderies et raffineries de cuivre ont aussi étonnamment chuté, signe qu’il y a une pénurie de matières à traiter.
La demande de cuivre provenant du renouvellement des in- frastructures américaine par l’administration Trump ne devrait pas se refléter sur le marché physique jusqu’en 2018, mais elle sera perçue dans l’activité spéculative. Même une hausse de 10 % de la demande de cuivre aux États-Unis ne représenterait pas moins de 200 000 TPA. La demande chi- noise restera le facteur le plus important dans la détermina- tion du prix du cuivre.
Cobalt
Le cobalt a été la matière première phare en matière de per- formance, passant de moins de 22 000 $/T au début de 2016 à plus de 35 000 $ en janvier 2017. L’analyste d’investissement Trading Economics prévoit un prix supérieur à 37 500 $ dans l’année.
Un changement évident dans les modèles d’achat chinois est survenu en 2016 lorsque les acheteurs chinois ont augmenté leurs importations de produits intermédiaires de cobalt (principalement des hydroxydes de cobalt tels que produits par les producteurs internationaux de la RDC) plutôt que des
concentrés de cobalt. La teneur en cobalt de l’hydroxyde est d’environ 25 % alors que celle des concentrés est inférieure à 10 %.
Au cours des trois premiers trimestres de 2016, les exporta- tions totales de concentrés et de minerais de cobalt vers la Chine ont diminué de plus d’un tiers des chiffres de 2015 pour atteindre 129 462 tonnes, selon les données douanières chinoises, tandis que 139 419 tonnes d’intermédiaires de co- balt ont été importées.
Il y a des facteurs influant la tendance dans les deux sens.
D’une part, la RDC interdit nominalement l’exportation de minerais bruts et de concentrés, bien que, n’ayant pas suffisamment d’énergie électrique pour traiter tous les min- erais et concentrés, le moratoire se poursuit. Néanmoins, les acheteurs chinois anticipent l’interdiction en achetant des produits intermédiaires. D’autre part, les raffineries chinoises ont été principalement construites pour traiter des matières premières de gisements peu profonds. À des niveaux plus profonds, seul le minerai sulfuré non oxydé est extrait ; cela nécessite un traitement supplémentaire. Cependant, les produits intermédiaires peuvent être traités dans les installa- tions existantes.
En outre, les raffineries chinoises sont conscientes de la nécessité d’acheter auprès de producteurs éthiques plutôt que de sources artisanales qui font souvent l’objet de violations des droits de l’homme.
Le marché du cobalt devrait rester serré dans les perspectives d’une nouvelle demande pour les voitures électriques et les batteries rechargeables, alors que la production de la RDC, la plus importante du monde, pourrait être interrompue si le climat politique se détériore.
Or
L’or a connu une année volatile, passant d’un minimum de 1118 $/once en janvier 2016 à un sommet de 1366 $/once en milieu de l’année, reculant à 1129 $ en fin d’année, puis cul- minant à 1215 $ à la mi-janvier 2017 à la suite des craintes politiques concernant la nouvelle présidence américaine.
Les prévisions pour 2017 sont nombreuses et diverses : de 1000 $ à 1500 $. Historiquement, l’or se situe en dessous des prévisions lorsque les marchés boursiers se renforcent et que les taux d’intérêt augmentent, et, selon les analystes, ces deux dernières conditions prévaudront en 2017.
La demande physique seule dicte rarement la tendance des prix.
TENDANCE DES MARCHES DES MATIERES
PREMIERES
8| Rapport annuel 2016
Zinc
Le zinc a quasiment doublé au cours des 12 derniers mois, passant de 1480 $ à plus de 2980 $ en novembre 2016. Il a été ramené à environ 2700 $ en janvier 2017 et Trading Eco- nomics s’attend à ce que le prix soit de l’ordre de 2500 $ au cours de l’année.
La Chine représente la moitié de la demande mondiale et la hausse constante de l’utilisation du zinc devrait se pour- suivre. L’offre est limitée après la fermeture des mines de Lisheen et Century ainsi que les réductions de production d’autres miniers. Des rapports indiquent que la Chine a or- donné la fermeture de 26 petites mines en raison de viola- tions environnementales. Le groupe international d’étude du plomb et du zinc, l’ILZSG, prévoit une chute de 5,9 % de la production de zinc en 2017, soit une production de
13,20 millions de tonnes. Le prix du zinc est déterminé par la demande physique plutôt que par l’activité spéculative.
Étain
Le gouvernement provincial du Nord-Kivu a mis sur pied un comité chargé d’appuyer Alphamin Bisie Mining, filiale à 80,25 % de la société Alphamin Resources, pour développer son projet d’étain Bisie. Le comité offrira des services tech- niques et spécialisés. Prévoyant d’entrer en pleine production en 2019, la mine devrait produire en moyenne 10 000 TPA d’étain en concentré pendant sa durée de vie de 12 ans. Cela représente environ 3 % de la production mondiale actuelle
d’étain et doublera les exportations actuelles d’étain de la RDC.
De 13 000 $/T en janvier 2016, l’étain s’est élevé à plus de 21 000 $ en janvier 2017. La société de recherche BMI Re- search a prévu les prix de l’étain à 19 500 $/T pour 2017.
BMI prévoit également que les prix augmenteront progres- sivement et approximeront les 22 000 $/T d’ici 2020, alors que le marché mondial de l’étain enregistre des déficits im- portants et des stocks toujours plus faibles.
Le soutien du gouvernement chinois à l’économie, l’inves- tissement dans l’infrastructure publique et le développement industriel, maintient la demande d’étain, alors que l’In- donésie est préoccupée par la production.
Tungstène
Après une année 2016 médiocre, une reprise du cours et une augmentation de la demande de tungstène sont attendues.
Almonty Industries, le leader du marché, a conclu un certain nombre de contrats à prix forfaitaires d’un an pour le concen- tré de tungstène à 210 $ la tonne métrique en 2017. Almonty prévoit que l’industrie passera à un marché à prix fermes en raison de l’offre limitée continue du concentré de tungstène sur le marché au comptant, ainsi que de l’illiquidité actuelle des mécanismes de fixation des prix.
TENDANCE DES MARCHES DES MATIERES PREMIERES
SUD KIVU
L’extraction d’or dans la rivière Ulundi, Shabundu, Province du Sud Kivu
La rivière Ulindi est largement draguée pour l'or, qui est il- légalement dérobé du pays et ne peut être tracé. De plus, les matières extraites contiennent du thorium et de l'uranium, substances hautement radioactives. Le Premier ministre de la RDC a suspendu l'activité minière en mars 2015, mais l'ex- traction minière continue.
L'agence internationale Global Witness a publié un rapport en juillet 2016 accusant la compagnie chinoise Kun Hou Mining de fournir aux miliciens locaux des fusils d'assaut AK-47, des talkies-walkies Motorola et de l'argent. Ceci a été appuyé par un article dans Jeune Afrique en novembre der- nier prétendant qu'ils détenaient la preuve en image de la col- laboration entre Kun Hou et les groupes armés dans la
région.
Un atelier intitulé «Les défis de la sécurisation des zones minières artisanales au Sud-Kivu» a été organisé à Bukavu par IDAKI (Investissement Durable Au Kivu) en novembre 2016. L’état du terrain, la réglementation, la sécurité et la traçabilité des produits étaient au cœur des débats de la table ronde. Des rapports confirment les meurtres de commerçants de minerais, les décès accidentels de mineurs artisanaux et l'arrestation d’actuels et anciens fonctionnaires qui s'adon- nent au trafic illégal.
À la mi-décembre, des usines de transformation d'or de Bukavu ont été scellées par le parquet de Bukavu à la de- mande de la Province en raison du non-paiement de l'impôt provincial. Les usines ont répondu en déposant plainte pour harcèlement. En fin d'année, les activités étaient toujours sus- pendues.
Rapport annuel 2016 |9
NORD KIVU
La province du Nord Kivu compte 10 entités de traitement opérationnelles: 4 sociétés d’exploitation minière dont 2 ap- partenant à l’État, 3 entreprises d’exploration, 2 comptoirs de pierres et 1 comptoir d’or.
En 2016, le cours des matériaux était instable, mais la tend- ance générale est restée à la baisse pour le coltan et le tung- stène, qui ont connu des pics respectivement en mars et avril.
L’étain a connu un début d’année morose qui s’est cepend- ant clôturée sur une note positive et a permis aux miniers de prospérer.
Cette année, le comité des miniers professionnels du Nord Kivu a validé par arrêté ministériel 16 sites miniers et a également participé à différents ateliers destinés à améliorer l’activité minière en général.
Mois COLTAN
kg CASSITERITE
kg WOLFRAMITE
kg OR
gr Valeur totale
$US
Janvier 85.050 - - - 3.143.977
Février 49.700 47.000 - - 2.209.530
Mars 114.485 140.958 - 107 5.358.818
Avril 99.400 162.764 - - 4.918.781
Mai 99.400 120.065 - - 4.210.736
Juin 109.477 194.013 - - 4.956.742
Juillet 70.862 165.577 - - 3.497.176
Aout 24.850 214.990 - - 2.296.880
Septembre 115.300 138.857 - - 4.880.048
Octobre 21.992 194.882 11.371 - 2.244.185
Novembre 181.402 143.813 - - 6.930.583
Décembre 149.100 120.477 - - 5.702.825
TOTAL 1.121.018 1.643.395 11.371 107 50.350.281 Table1 : 2016 Exports
Table 2 : Exports par mois en 2016
10| Rapport annuel 2016
- En comparaison avec 2015, les exportations de minerais de la filière stannifère en général et de la cassitérite en particulier ont significativement augmenté.
- Le coltan et la cassitérite restent les produits les plus exportés et requièrent une attention particulière étant donné la de- mande mondiale.
- Cette augmentation des exportations de cassitérite s’explique d’une part par une bonne gestion de l’évacuation des stocks résiduels de minerais, et, d’autre part, par une augmentation du nombre de sites miniers certifiés vert au Nord Kivu, passant de 30 en 2015 à 62 en 2016.
- Après 5 années, la première exportation de tungstène vient d’être enregistrée. Bien que faible, elle témoigne de l’intérêt porté à ce produit par les acheteurs.
- D’énormes difficultés s’observent encore dans la canalisation de la production artisanale dans le circuit officiel de com- mercialisation. On peut espérer, avec la mise en œuvre de la traçabilité I.T.O.A., que ces difficultés seront progressivement surmontées.
- D’importants gisements de pyrochlore et de terres rares inexploités se trouvent au Nord Kivu. Il est nécessaire de soutenir la reprise des activités de SOMIKIVU pour le pyrochlore et trouver des acheteurs potentiels pour les terres rares.
Table 3 : Exports par valeur du marché
PRODUCT QUANTITEen kg VALEUR en $
COLTAN 1.121.018 39.292.135
CASSITERITE 1.643.395 10.952.972
WOLFRAMITE 11.371 101.316
OR 0,107 3.858
TOTAL 50.350.281
Bien que d’importants progrès ont été réalisés en termes d’augmentation des exportations de cassitérite, les quantités n’ont pas encore atteint les 10 000 tonnes par an. En 2017, l’accent sera mis sur l’appui technique de la production arti- sanale. Un projet industriel dans la production d’étain à vu le jour et devrait également augmenter les exportations d’étain.
La province du Nord Kivu a certifié vert 32 nouveaux sites, atteignant un total de 62 sites, et, par conséquent, la traçabil- ité iTSCi a été étendue à 12 sites à Walilake et 20 à Masisi.
Défis
A) la sécurité reste d’actualité. Des groupes armés se sont introduits dans 2 sites certifiés vert, ayant pour conséquence la suspension des activités. Malheureusement, 3 entités de traitement ont dû s’expliquer au groupe d’experts des
Nations Unies; le dossier est suivi à New York par le Minis- tère des Mines et par la représentation diplomatique de la Chambre des Mines. Cette question est primordiale, une is- sue négative pourrait éloigner les consommateurs finaux des exportations du Nord Kivu.
B) les coûts élevés de la traçabilité à la charge des expor- tateurs. Le Ministère des Mines s’est engagé à réduire les coûts de l’ITRI pour le mois de mars 2017, et à l’harmoniser en RDC et dans la région des Grands Lacs.
C) le déficit en infrastructures de base et en énergie freine l’industrialisation et la transformation locale des produits miniers marchands.
D) le nombre limité de sites qualifiés et certifiés vert par rap- port au potentiel disponible.
E) l’instabilité du cours des matières premières sur le marché international.
Rapport annuel 2016 |11
TENDANCES D’EXPLORATION 2016
Alors que la RDC demeurait l’une des meilleures destina- tions d’exploration en Afrique, les dépenses d’exploration se sont orientées vers l’or ouest-africain en 2016, selon les re- cherches de SNL Metals & Mining, qui englobent des don- nées de 1 580 entreprises.
Les budgets mondiaux d’exploration minière ont chuté pour la quatrième année consécutive pour atteindre 6,89 milliards de dollars, à peine un tiers du montant dépensé en 2012.
Par région, l’Amérique latine a reçu le plus de fonds, suivie par la Russie/Chine (Reste du Monde), et le Canada a sup- planté l’Afrique en prenant sa troisième place en 2016, avec 14 % du total mondial contre 13 % en Afrique.
Le rapport de SNL observe que la République démocratique du Congo, l’Afrique du Sud, le Burkina Faso, le Mali et la Tanzanie figurent parmi les destinations d’exploration afri- caines les plus importantes. Cependant, l’accent continu sur l’Afrique de l’Ouest (le Burkina Faso en particulier) a donné à l’or la part la plus importante en 2016, la part du métal dans les budgets globaux de l’Afrique passant à 51 % contre 43 % en 2015. Conduits par des allocations inférieures en RDC, les
budgets prévus pour les métaux ont reculé à 35 %, faisant baisser leur part des budgets globaux à 23 % contre 27 % en 2015.
À l’échelle mondiale, l’or est resté le produit le mieux explo- ré en 2016 à 3,3 milliards de dollars, représentant 48 % des dépenses totales. Les métaux communs ont terminé en deuxième position avec 2,2 milliards de dollars, soit 31 %.
En dollars, les plus fortes baisses se sont observées parmi les métaux communs.
Par région, l’Amérique latine a représenté 28 % du total mondial des fonds investis, dont 92 % au Chili, au Pérou, au Mexique, au Brésil, en Argentine et en Colombie. L’or était le métal plus recherché avec 44 %, tandis que la part des métaux communs a glissé à 38 %.
Le reste du monde a eu le deuxième plus grand budget, mené par 394 millions de dollars et 325 millions de dollars pour la Chine et la Russie respectivement. La Chine occupait la première place de la région avec 31 % des allocations totales.
L’or a été la première cible de la région pour la deuxième année consécutive.
CLIMAT DES AFFAIRES
La problématique des remboursements tardifs des crédits TVA ainsi que le solde importants restent d’actualité. Etant donné la hauteur du passif à rembourser par l’Etat (700 mil- lions de dollars à la fin du deuxième trimestre 2016) et la réduction des recettes de l’Etat consécutive à la crise ainsi que la revue à la baisse des indicateurs macroéconomiques, et l’assombrissement des perspectives, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a décidé au 22 juillet 2016 la suspension de la perception de la TVA à l’importa- tion pour les miniers. (Cette suspension n’est toutefois pas valable pour les produits pétroliers, pour lesquels la percep- tion de la TVA et son non remboursement pèse énormément sur les trésoreries des miniers, d’autant plus que le déficit énergétique les contraints à combler les besoins par des groupes électrogènes).
Intrants importants pour les miniers, le ciment gris et les barres de fer ont été interdits d’importation en RDC par le Ministre de l’Economie afin de protéger l’industrie locale.
Cette mesure constitue un frein important à la mise en place de nouveaux projets miniers surtout dans les régions du Sud et de l’Est de la RDC où il n’existe pas de production locale de ces produits.
La multiplication des missions de contrôle intempestives a trouvé une oreille attentive auprès du Ministre des Finances qui a suspendu le 31 octobre 2016 jusqu’à fin janvier 2017 ces missions. Il est à signaler toutefois que dans les faits
beaucoup d’enquêtes ont continué à être menées avec de multiples « invitations forcées » de plusieurs services.
La RDC demeure 184/189 au classement Doing Business 2016 de la Banque Mondiale, des efforts importants de ré- formes sont à mettre en œuvre.
Mise en place au 09 novembre 2016 de la plateforme GUICE pour l’accomplissement des formalités de dédouane- ment en RDC. Si elle correspond au souhait des opérateurs économiques en général et des miniers en particulier pour un guichet unique de toutes les opérations, sa mise en œuvre reste incomplète car très peu d’administrations, par-
ticulièrement celles qui sont dans le manuel de procédures à l’import, y participent. Et elle vient également en contradic- tion avec l’article 234 alinéa 3 du Code Minier qui limite les redevances et frais en rémunération de services rendus à l’export à 1% de la valeur car elle occasionne des frais addi- tionnels.
Un nouveau Premier Ministre a été nommé, M. Sammy Badibanga, en décembre 2016, consécutivement aux accords de la cité de l’OUA du 18 novembre 2016.
La situation sécuritaire s’est dégradée en fin d’année à l’occasion d’une psychose relative à la date du 19 décembre 2016. Au Katanga, l’insécurité y relative a occasionné la fermeture de la Nationale 1 au environ de Matshipisha durant plusieurs jours.
© 2017 Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo
L'engagement en rapport avec le Code Minier a été un chapitre calme étant donné que la Chambre des Mines s’est plus focal- isée à une tâche d’échange d’informations pour aborder les questions sur ce sujet. À cet égard, un certain nombre de réunions ont été tenues avec diverses parties prenantes, notamment des officiels et des organisations de la société civile locale comme internationale. La Chambre continue à soutenir la décision du gouvernement de suspendre le processus de révision du Code et demeure aussi positive quant à l’expansion de ce secteur dans un avenir proche.
CODE MINIER
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISE
Les violations des Droits de l’homme, la bonne gouvernance d’entreprise, l’éducation et le démembrement de l’ancienne province du Katanga en quatre nouvelle provinces ont sus- cité de nombreux défis nécessitant en 2016 l’attention du Comité-Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) de la Chambre des Mines. Le comité RSE a organisé, assisté et facilité les événements suivants :
Une conférence sur le réseautage réunissant les délégués des quatre provinces issues du démembrement de l’an- cienne province du Katanga.
L’enquête sur la présentation des rapports en matière de la responsabilité sociétale des entreprises, laquelle gar- antit la mise en œuvre des lignes directrices de la RSE fondée sur les meilleures pratiques.
Mise en place du Comité Provincial de Suivi (CPS) de l’IDAK : - L’atelier PSC de Lualaba; Dialogue tripar- tite; Session de travail avec le commissaire général en charge de planification; Rencontre avec le gouverneur de la province pour solliciter son engagement à soutenir financièrement les activités de l’IDAK; Réunion entre IDAK et le gouverneur de la province de Lualaba, et laprésentation de la contribution de la province aux activi- tés de l’IDAK (résolution de contentieux).
Bureau de Kinshasa : Participation aux réunions d’éval- uation du projet « Bonne gouvernance dans le secteur minier » (comité de suivi) ; Réunion d’évaluation des projets GIZ.
Bureau de Yaoundé : Atelier régional de l’Afrique cen- trale sur la Responsabilité sociétale des entreprises à l’intention de sociétés appartenant à l’industrie minière.Participation aux réunions sur les Principes volontaires et visite de la prison pour enfants avec les membres du
« Katanga Working Group » dans le cadre de Principes volontaires sur la sécurité et les Droits de l’homme.
Échanges à l’atelier de Kinshasa sur les Principes vo- lontaires sur la sécurité et les Droits de l’homme avec les représentants des ambassades de Suisse et du Cana- da.
Échanges sur les plans d’action de RSE et des Comités en charge de sous-traitance au sein de la Chambre des mines.231 N
otesdelectureRecherches internationales, n° 100, juillet-septembre 2014 Dans un rapport de 2009, le
programme des Nations unies pour l’environnement expliquait que
« depuis 1990, au moins dix-huit conflits violents ont été alimentés par l’exploitation des ressources naturelles. En fait, des recherches récentes suggèrent que 40 % au moins des conflits internes survenus au cours de ces soixante dernières années ont un lien avec les ressources naturelles ». C’est cette affirmation que vérifie Christophe Boltanski dans son livre : l’aboutissement d’une enquête internationale de deux ans, au cours desquels il a « suivi à la trace durant près de 8 400 kilomètres », sur un tiers de la planète, un minerai si présent dans tous les objets électroniques de notre quotidien, mais dont la chaîne, de production et de transformation est si inconnue des consommateurs des marchandises high-tech : la cas- sitérite, principal minerai de l’étain.
Il nous emmène des entrailles de ce minerai au Kivu, en République démocratique du Congo – pays dé- stabilisé par près de 20 ans de conflits et de rébellions armées – jusqu’aux
Christophe BOLTANSKI
Minerais de sang : Les esclaves du monde moderne
(Gallimard/Folio actuel, 2014, 338 p., 8,40 €)
industries des « instruments de haute précision » situées hors de la RDC et jusqu’aux Bourses les plus prestigieuses. L’auteur nous entraîne aussi au Rwanda, en Tanzanie, en Malaisie, en France, en Angleterre, en Belgique, au Ghana, pour répondre à une question que les consommateurs quotidiens des produits électroniques n’ont pas l’habitude de se poser : « à quel prix parlons-nous au téléphone, consultons-nous Internet ou photo- graphions-nous les êtres qui nous sont chers ? »
Dans les mines de Bisie (Nord- Kivu), nous rencontrons des creuseurs, ces « chasseurs de minerai, qui ne sont recensés par personne, qui ne figurent dans aucune comptabilité.
Des hommes qui ne prétendent même pas au statut de mineurs, cette aristocratie ouvrière ( ), des creuseurs aux mains nues, condamnés aux oubliettes, des taupes enrôlées de force dans un conflit sans fin ».
Ces hommes s’enfoncent à 200 ou 300 mètres sous terre, en risquant leur vie. Les survivants ne recueillent en retour que de quoi acheter, à prix d’or,
232
N
otesdelectureRecherches internationales, n° 100, juillet-septembre 2014 ce qui leur permet de « renouveler leur
force de travail » : « le kilo de haricots coûte trois dollars, le même prix que la cassitérite ». Kilo de cassitérite qui a pu atteindre près de 30 $ au London Metal Exchange, par exemple, après être passé sur l’île de Penang (une
« Silicon Valley tropicale ») en Malaisie, avec ses locaux hyper aseptisés, comme s’il s’agissait d’effacer les traces de sueur et de sang de son extraction en terre congolaise.
Plus qu’une enquête sur un mine- rai, ce livre traite, en fait, de la falsifica- tion caractéristique de notre époque dite de mondialisation, de modernité, voire de postmodernité. On y trouve la falsification du travail moderne, avec, d’une part, les creuseurs « aux mains nues » de Bisie, proches des esclaves des premiers temps de la mondiali- sation, d’autre part, des ateliers de montage high-tech climatisés de Penang ; falsification de la valeur du minerai, déterminée à la Bourse par la goinfrerie ou la cupidité capitaliste ; falsification d’un État, paré de tous les attributs, mais qui sont souvent non fonctionnels : « On trouve des écoles publiques, mais sous la forme de coquilles vides entièrement financées par les parents d’élèves, des hôpitaux, avec des malades, des médecins, mais sans médicaments, sans électricité, équipés parfois d’un groupe électrogène, en panne lui aussi, l’essence coûtant trop cher.
[...] En République démocratique du Congo, il y a tout. Armée, police, admi- nistration pléthorique, tribunaux, une avalanche de lois, de taxes, de codes, de règlements contrairement à une idée communément admise, l’État n’est pas absent. Il existe, pourvu de tous ses attributs régaliens, mais
comme un zombie, un corps dont il ne subsisterait que l’enveloppe » ; falsification de la vie des populations victimes de la prédation des autorités, des hommes armés (force publique et armées rebelles), des pays limitrophes, des multinationales avec l’antienne sur l’extractivisme bonifiant la vie des gens, alors que nombre d’entre eux en meurent ; falsification de la compréhension des causes des guerres dans cette sous-région, en privilégiant l’ethnisme, le tribalisme, l’atavisme, afin d’isoler ce qui se passe dans ce petit coin du monde du reste du monde qu’il alimente en cassitérite, entre autres matières premières.
Bref, à partir du cheminement de la cassitérite, Boltanski nous montre la mondialisation telle qu’elle est aussi : des technocrates qui prennent des décisions soit sans bien réfléchir à leurs effets à l’échelle mondiale, soit par cynisme dit euphémiquement
« pragmatisme » ; « l’obsolescence du sens », chère à Günther Anders, aussi bien chez les employés qui traitent le minerai dans des usines toutes propres, que chez nous, consom- mateurs, qui ne nous demandons pas quelles souffrances – y compris celles des femmes violées « par les porteurs d’armes » « toutes catégories confondues » – renferment les objets que nous accumulons.
Minerais de sang se lit comme un roman, les personnes, les paysages y sont décrits de façon remarquable, l’écriture y est tour à tour touchante, sans appel, bouleversante, décou- rageante, la lecture suscite aussi la colère face à l’injustice de cette mondialisation et arrache, parfois, comme pour permettre de respirer, un sourire avec la description d’une
233 N
otesdelectureRecherches internationales, n° 100, juillet-septembre 2014 scène cocasse. Mais Minerais de sang
n’est pas un roman, cette enquête démontre, une fois de plus, la part tragique de la participation africaine à la mondialisation capitaliste. C’est d’ailleurs, dans cette Afrique qui est désormais plus présentée comme un
« nouvel eldorado » que des tonnes de matériel électronique, arrivé au terme de l’« obsolescence programmée », se retrouvent (au Ghana par exemple)
dans des « poubelles à ciel ouvert ».
Des adolescents, pour tromper leur pauvreté, y récupèrent, après inci- nération, dans un cadre particulière- ment toxique, des métaux recyclables qui seront réinsérés dans le circuit de la mondialisation marchande et son consumérisme.
LiLa ChouLi
