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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 11 DU 30 MAI 1973 CONCERNANT LA REALISATION DE LA QUATRIEME SEMAINE DE VACANCES
POUR LES TRAVAILLEURS SALARIES ---
Cette convention collective de travail a été abrogée par celle du 10 avril 1975 vu la promulgation de la loi du 28 mars 1975
intégrant la quatrième semaine de vacances dans le régime des vacances annuelles des travailleurs
salariés ainsi que l'arrêté royal du 9 avril 1975 pris en exécution
de cette loi
c.c.t. 11. 1.5.1997
GERELATEERDE DOCUMENTEN
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 15 DU 25 JUILLET 1974 MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 9 DU 9 MARS 1972 COORDON-. NANT LES ACCORDS NATIONAUX ET LES
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 19 DU 26 MARS 1975 CONCERNANT L'INTERVENTION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR DANS LE PRIX DES. TRANSPORTS DES TRAVAILLEURS, MODIFIEE PAR LA CON-
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Le commentaire portant sur les articles 11 et 12 de la convention collective de travail n°19 /9 du 23 avril 2019 concernant l’intervention financière de l’employeur dans
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 33 DU 28 FEVRIER 1978 RELATIVE A LA GARANTIE D'UN REVENU MINIMUM MENSUEL MOYEN AUX MINEURS D'AGE. OCCUPES A DES ACTIVITES OU DANS DES SECTEURS
Le texte de cette convention collective de travail a été repris dans la coordination officieuse de la conven-. tion collective de travail n 9 du 9 mars 1972
Sous réserve de son application aux primes et interventions en cours visant à compenser la perte de rendement des personnes handicapées, la convention collective de travail n° 26 du
