AVIS OFFICIELS — OFFICIELE BERICHTEN
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
3. DEZEMBER 2012 — Geschäftsordnung des Direktionsrates
Artikel 1 - Der Generalsekretär führt den Vorsitz des Direktionsrates. Bei Abwesenheit oder Verhinderung des Generalsekretärs kann dieser sich vertreten lassen, wie vorgesehen in Artikel 11 des Erlasses vom 27. Dezember 1996 zur Organisation des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft und zur Regelung der Anwerbung, der Laufbahn und der Besoldung der Beamten.
Art. 2 - Der Direktionsrat versammelt sich grundsätzlich wöchentlich am Montag von 12: 00 bis 15: 00 Uhr.
Darüber hinaus ruft der Generalsekretär den Direktionsrat aus eigener Initiative oder auf Anfrage von mindestens zwei Mitgliedern zusammen.
Art. 3 - Der Generalsekretär übermittelt den Mitgliedern die Tagesordnung und die zugehörigen Dokumente spätestens bis freitags zuvor um 15: 00 Uhr.
Die Anmeldung von Tagesordnungspunkten beim Generalsekretär erfolgt spätestens bis donnerstags zuvor um 12: 00 Uhr. Es wird jeweils spezifiziert, ob es sich um einen Punkt zur Entscheidung (E), zur Diskussion (D) oder zur Information (I) handelt.
Bei Dringlichkeit kann die Tagesordnung im Konsens zu Beginn einer Sitzung ergänzt oder abgeändert werden.
Art. 4 - Der Generalsekretär kann Personen aufgrund ihrer Erfahrung, Kompetenz oder Kenntnisse zu diesen Sitzungen hinzuziehen. Diese Personen haben kein Stimmrecht.
MONITEUR BELGE — 03.09.2015 — BELGISCH STAATSBLAD
Art. 5 - Ein Mitglied des Direktionsrates führt das Sekretariat.
Von jeder Sitzung wird ein Ergebnisprotokoll geführt. In den Protokollen werden Arbeitsaufträge oder Punkte zur Weiterdiskussion kenntlich gemacht.
Die Protokolle werden vom Vorsitzenden und vom Sekretär unterzeichnet.
Es wird ein Beschlussregister angelegt.
Die Protokolle heben die Beschlüsse des Beschlussregisters hervor, die zur Veröffentlichung im Intranet freigegeben werden.
Der Direktionsrat bestimmt am Ende jeder Sitzung die Punkte für die Direktinformation des Personals, die vom Generalsekretär vorgenommen wird.
Art. 6 - Der Direktionsrat kann nur gültig beraten, wenn alle Mitglieder anwesend sind. Ist dieses Quorum nicht erreicht, kann binnen 3 Tagen ein neuer Direktionsrat mit derselben Tagesordnung einberufen werden. Dieser beschließt gültig, wenn mindestens die Hälfte seiner Mitglieder anwesend ist.
Art. 7 - Der Direktionsrat beschließt im Konsens. Wird dieser nicht erreicht, fasst er seine Beschlüsse mit einfacher Mehrheit der Stimmen, wobei Enthaltungen nicht Rechnung getragen wird. Es wird mit Handzeichen abgestimmt.
Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Generalsekretärs ausschlaggebend. Die Mehrheitsverhältnisse werden im Protokoll vermerkt. Bei Stimmengleichheit gilt der Vorschlag als abgelehnt.
Art. 8 - Wenn der Direktionsrat als beratendes Organ auftritt, werden abweichende Meinungen seiner Mitglieder im Protokoll vermerkt und den zu unterbreitenden Vorschlägen beigefügt.
Verabschiedet durch den Direktionsrat in seiner Sitzung vom 3. Dezember 2012.
Norbert Heukemes Vorsitzender Leo Neycken Sekretär
REGION WALLONNE — WALLONISCHE REGION — WAALS GEWEST
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
[2015/203992]
Centre de référence spécifique suicide. — Comité de pilotage. — Appel aux candidatures
Vu le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, les articles 619 et 620;
Vu le Code réglementaire de l’Action sociale et de la Santé, les articles 1825 et 1826;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant désignation des membres du Comité de pilotage de l’ASBL « Un pass dans l’Impasse - Centre de Référence Info-Suicide », l’article 3;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l’article 19,
Il appartient au Gouvernement wallon de reconnaître des centres de référence spécifiques, qui exercent les missions suivantes :
- une mission de concertation transrégionale et transectorielle;
- une mission d’observatoire des pratiques en santé mentale;
- une mission d’appui auprès des acteurs du secteur;
- une mission de recherche qui vise la réalisation d’analyses, d’études et de recherches ponctuelles résultant des missions d’observatoire, d’appui et de concertation des acteurs de santé mentale dans la région de langue française;
- une mission de production, de récolte, de mise à disposition et de diffusion de toute information et toute documentation spécialisée, utiles aux différents acteurs de la santé mentale.
Le présent appel à candidatures concerne la désignation des membres aux postes vacants du Comité de pilotage du Centre de référence spécifique suicide (ASBL « Un Pass dans l’Impasse - Centre de référence Info-Suicide ») mis en place en date du 13 février 2014.
Les missions du Comité de pilotage sont les suivantes :
- superviser l’organisation des missions du Centre de Référence Info-Suicide;
- mener l’évaluation dudit Centre de référence.
Sa composition est précisée dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé et dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé.
Cet appel à candidatures concerne :
- un directeur administratif, suppléant, représentant des pouvoirs organisateurs des services de santé mentale;
- deux représentants des pouvoirs organisateurs des services de santé mentale dont un membre effectif et un membre suppléant;
- quatre représentants des travailleurs des services de santé mentale, dont un membre effectif et un membre suppléant pour la fonction sociale, ainsi qu’un membre effectif et un membre suppléant pour la fonction d’accueil;
- deux représentants de la fonction psychiatrique, dont un membre effectif et un membre suppléant;
- un représentant, suppléant, des plates-formes de concertation en santé mentale;
- deux membres, un effectif et un suppléant, proposés par la Commission wallonne de la Santé;
- un expert, suppléant.
Les membres sont désignés pour une période de quatre ans renouvelable.
Pour être recevable, les candidatures doivent être accompagnées d’une lettre de motivation et d’un mandat formel du mandant.
Les candidatures comme membre du Comité de pilotage du Centre de référence Info-Suicide doivent être introduites au moyen du formulaire adéquat ci-annexé (disponible sur le site www.socialsante.wallonie.be ou sur simple demande auprès de M. Laurent Mont, tél. : 081-32 72 65) au plus tard pour le 1eroctobre 2015.
Les candidatures complètes doivent être envoyées par recommandé avec accusé de réception au SPW DGO5 -avenue Gouverneur Bovesse 100, 5100 Namur, à l’attention de M. Laurent Mont, directeur.
Des renseignements complémentaires relatifs à la désignation des membres du Comité de pilotage peuvent être obtenus à l’adresse mail suivante : laurent.mont@spw.wallonie.be
Namur, le 3 août 2015.
Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT
Annexe
Service public de Wallonie
Comité de pilotage du Centre de référence Info-Suicide Formulaire de candidature Je soussigné(e) Monsieur/Madame
Nom et prénom : ...
Adresse : ...
Représentant l’organisme/l’institution suivante : ...
Téléphone/GSM : ...
Adresse e-mail : ...
Déclare proposer sa candidature pour le Comité de pilotage du Centre de Référence Info-Suicide : Nom et prénom : ...
Catégorie : ...
Attestation d’expérience :
En ce qui concerne ma candidature, voici les éléments utiles attestant de mon expérience pour exercer un mandat au sein du Comité de pilotage du Centre de Référence Info-Suicide :
(à compléter) Fait à..., le... 20...
Signature :
*
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
[2015/203969]
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. — Avis
Par application de l’arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la directrice de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a modifié l’autorisation d’exploiter l’unité d’établissement, et l’approbation du terrain d’entraînement ci-après :
- Agrément de l’école de conduite
Numéro d’agrément de l’école de conduite : 2709 Date de l’agrément : 3 décembre 2013
Nom et adresse du siège social de l’école de conduite : Auto Ecole Toto qui Roule, rue du Condroz 16, 5590 Ciney Dénomination commerciale de l’école de conduite : Auto Ecole Toto qui Roule
Date de la modification : 17 août 2015
- Autorisations d’exploitation d’unité d’établissement pour l’auto-école Numéro de matricule de l’unité d’établissement : 2709-01
Date de l’autorisation d’exploiter l’unité d’établissement : 17 août 2015 Adresse du local destiné à l’administration : rue du Condroz 16, 5590 Ciney Adresse du local de cours : rue du Condroz 16, 5590 Ciney
Date de la modification : 17 août 2015
- Catégorie d’enseignement autorisée par siège d’établissement pour l’auto-école Numéro de matricule de l’unité d’établissement : 2709-01
Adresse du terrain d’entraînement : rue Marché Couvert 1, 5590 Ciney Catégories d’enseignement autorisées : BE
Date de la modification : 17 août 2015
- Approbation de terrain d’entraînement pour l’auto-école
Adresse du terrain d’entraînement : rue Marché Couvert 1, 5590 Ciney Date de l’approbation du terrain d’entraînement : 14 août 2015 Catégories d’enseignement autorisées : BE
Date de la modification : 17 août 2015
MONITEUR BELGE — 03.09.2015 — BELGISCH STAATSBLAD