AIDE MEMOIRE

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COJESKI / RDC

ONG dotée du Statut Consultatif Spécial auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC)

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Jouissant du Statut d’Observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples /Union Africaine

Sous la direction de M. Fernandez MURHOLA, Coordonnateur National du COJESKI-RDC

QUE FAIRE DU RAPPORT MAPPING DES NATIONS UNIES SUR LES CRIMES COMMIS de Mars 1993 à Juin 2003 EN

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ?

AIDE MEMOIRE

ADRESSE AU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

COJESKI-RDC

Réseau National de 340 associations des Jeunes œuvrant en RDCongo depuis 1995,

Doté de la Personnalité juridique et

Affilié à plusieurs organisations régionales et Internationales.

- Kinshasa, 14 Octobre 2010 -

SIEGE ADMINISTRATIF : N° 22, Avenue Cimbushi, Quartier Motel FIKIN, Commune de LIMETE B.P.: 448 Kinshasa I – République Démocratique du Congo,

Téléphone: + 243.998.121.369 /+243.81.839.77.73 - Fax: 0033.821.188.448 E-mail : cojeski_rdcongo@yahoo.com / cojeski.rdc@societecivile.cd

Sites Web: www.cojeski.org / www.societecivile.cd

I. CONTEXTE GENERAL

Le vendredi 1^er Octobre 2010, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a publié un rapport de 550 pages répertoriant 617 des plus graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, commises au cours d'une période de dix ans (mars 1993 à Juin 2003) par les acteurs étatiques et non étatiques, sur le sol de la République démocratique du Congo (RDC). Des dizaines de milliers des personnes ont été tuées et de nombreuses autres ont été violées, mutilées ou victimes d’autres formes de violence au cours de la décennie en question. Le rapport examine également en détails les différentes options en termes de vérité et de réconciliation, ainsi que pour traduire en justice les auteurs présumés des crimes graves, en vue de mettre fin à un climat d'impunité quasi-totale et poser les bases pour une paix durable et pour le développement en RDC.

Le rapport est le résultat d’un « Projet Mapping » qui a nécessité plus de deux ans pour les recherches et la finalisation, dont huit mois de travail sur le terrain en RDC par une équipe de 33 personnes, chargée d’interroger des témoins et d'examiner d'autres informations recueillies auprès d'un large éventail des sources (onusiennes, internationales et locales).

Le rapport indique que de nombreuses attaques furent dirigées à l’encontre des populations civiles qui ne participaient pas aux hostilités, constituées principalement des femmes et d’enfants. Plus de 1280 témoins ont été interviewés afin de corroborer ou d'infirmer les violations alléguées, y compris des incidents jamais documentés auparavant, et plus de 1500 documents ont été recueillis et analysés.

La genèse de l’exercice de Mapping remonte à 2005 lorsque, deux ans après l’application d’un accord de paix en RDC, trois fosses communes ont été découvertes dans l’Est du pays. L'année suivante, plusieurs départements de l'ONU ont convenu de recommander un « Exercice de Mapping ». Dirigé par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH), l’exercice avait été conçu comme une étape cruciale vers la justice et pour mettre fin au cycle de l'impunité en RDC.

Le Secrétaire Général des Nations Unies avait informé le Conseil de Sécurité de l’ONU en juin 2006, de son intention de procéder à l'exercice de mapping, et les termes de référence furent approuvés en mai 2007. Des discussions ont également eu lieu avec le Gouvernement Congolais, y compris avec le Président Kabila, qui a offert sa coopération au projet Mapping.

Au mois de décembre 2007 le Conseil de Sécurité de l’ONU entérina l’exercice dans la résolution 1794, demandant les autorités congolaises « à soutenir pleinement l’exercice d’inventaire dans le domaine des droits de l’homme entrepris dans le pays par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ».

Les objectifs convenus étaient les suivants :

• Dresser l’inventaire des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC entre mars 1993 et juin 2003 ;

• Évaluer les moyens dont dispose le système national de justice pour traiter de telles violations ;

• Élaborer une série d’options pour aider le Gouvernement de la RDC à identifier des mécanismes appropriés de justice transitionnelle permettant de traiter les suites de ces violations, y compris en matière de vérité, de justice, de réparations et de réforme.

« La période couverte par le rapport constitue probablement l’un des chapitres les plus tragiques de l’histoire récente de la RDC » souligne le rapport.

« La décennie en question a, en effet, été marquée par une série de crises politiques majeures, de guerres et de nombreux conflits ethniques et régionaux qui ont provoqué la mort de centaines de milliers, voire de millions, de personnes ».

Au-delà du récit historique des violations graves qu’il documente, l’exercice vise à aider le gouvernement congolais et la société civile dans l'élaboration d'une politique globale de mécanismes de justice transitionnelle et de réformes institutionnelles qui permettront d’établir une base solide pour une paix durable et pour le développement du pays. Ceci comprend l'identification d’options judiciaires et non judiciaires pour rendre justice aux nombreuses victimes des violations graves des droits de l'homme et mettre fin à l'impunité généralisée des personnes responsables des crimes graves.

Le rapport constate l’implication d’au moins 21 groupes armés congolais dans les graves violations des droits de l'homme, ainsi que les opérations militaires par au moins huit autres Etats en RDC.

Bien que l’exercice ne visait pas à établir de responsabilité pénale individuelle, des informations sur l'identité des auteurs présumés de certains crimes ont été consignées dans une base de données confidentielle placée sous la responsabilité de la Haut-commissaire aux droits de l’homme.

Le rapport identifie néanmoins les groupes armés, à la fois nationaux et étrangers impliqués dans des incidents spécifiques.

Le rapport consacre une attention particulière à un inventaire de la violence massive à l’encontre des femmes et des enfants, commise dans un climat d'impunité quasi-totale, qui se poursuit à ce jour.

« La violence en RDC aurait été en fait accompagnée d’un usage apparemment systématique du viol et d’agressions sexuelles prétendument par toutes les forces combattantes », indique-t-il. « Le rapport met en évidence le caractère apparemment récurrent, généralisé et systématique de ces phénomènes et conclut que la majeure partie des violences sexuelles rapportées pourraient, si elles sont prouvées devant un tribunal compétent, constituer des infractions et des crimes au regard du droit national, du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire ».

Déclarant que les enfants en RDC «ont trop souffert », le rapport cite des estimations qui indiquent qu’au moins 30 .000 enfants ont été recrutés ou utilisés par les forces armées régulières ou des groupes armés pendant le conflit. En outre, il indique que les enfants ont été soumis à « une violence indescriptible » y compris des meurtres, des viols, des tortures, des traitements cruels, inhumains et dégradants, des déplacements forcés, ainsi que la destruction de leurs villages et la privation de tous leurs droits.

« Laisser perdurer cette situation risque de créer une nouvelle génération qui n’aura connu que la violence et la violence comme moyen de résolution de conflit, compromettant ainsi la réalisation d’une paix durable en RDC », souligne le rapport. De graves violations des droits de l'homme liées à l'exploitation des ressources naturelles de la RDC par des acteurs nationaux et internationaux sont également répertoriées.

Dans sa préface du rapport, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme Madame Navi Pillay déclare qu’ «aucun rapport ne peut vraiment décrire les

horreurs vécues par la population civile » en RDC (anciennement Zaïre),

« où presque chaque individu a une expérience de souffrance et de perte à relater ». « Bien qu’il ne vise ni à établir de responsabilités individuelles ni à jeter le blâme, le rapport, en toute franchise, reproduit les récits souvent choquants des tragédies vécues par les victimes et témoins » explique-t-elle.

« Le rapport se veut un premier pas, après un violent conflit, vers un processus de vérité parfois douloureux mais nécessaire (…). Il se tourne vers l’avenir en identifiant plusieurs chemins que pourrait emprunter la société congolaise pour composer avec son passé, lutter contre l’impunité et faire face aux défis présents de façon à empêcher que de telles atrocités ne se reproduisent ».

Bien que l’inventaire épouvantable des graves violations fait dans le rapport souligne de façon saisissante le besoin de justice, la capacité et la volonté de la RDC d'aborder ces questions restent très limitées, estime le rapport, notant que le mauvais fonctionnement des institutions judiciaires « a laissé des millions de victimes sans recours et sans voix ».

Le nombre très limité d’auteurs présumés traduits en justice pour des violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en RDC « n’a fait qu’encourager la commission de nouvelles violations graves qui perdurent jusqu’à ce jour » constate le rapport. « (...) En raison du caractère multi-dimensionnelle de la quête de justice pour les crimes qui auraient pu être commis en RDC, la mise en place d’une politique holistique de justice transitionnelle qui impliquerait la création de mécanismes divers et complémentaires, judiciaires et non judiciaires, s’avère cruciale ».

Ces mécanismes pourraient être identifiés parmi les options examinées dans le rapport, y compris la création d’une juridiction mixte, impliquant éventuellement des « tribunaux hybrides » avec du personnel national et international; la création d'une nouvelle Commission Vérité et Réconciliation;

des programmes de réparation et des réformes à la fois du secteur de la justice et des forces de sécurité. Des consultations nationales inclusives devraient être tenues afin de s’assurer que dans son ensemble, le processus soit crédible et légitime. Le rapport note que la réforme des secteurs de sécurité et de la justice serait cruciale afin que les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire ne se répètent plus en RDC.

Le rapport détaille des cas dans lesquels les forces zaïroises (devenues ensuite congolaises) de sécurité ont été «directement ou indirectement responsables de violations graves du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire ».

Certaines unités de groupes armés responsables de ces types de violations ont été intégrées dans les institutions de transition et les services de sécurité.

En demandant un « assainissement » (vetting) de l’armée afin d’exclure les personnes responsables de violations, le rapport note également que le pays est toujours en proie à une violence persistante et à d’autres abus commis par les forces de sécurité, ainsi que par d’autres acteurs.

La Haut-Commissaire Navi Pillay écrit dans sa préface que le rapport « présente un certain nombre d’options à considérer à la fois par les acteurs congolais et les acteurs internationaux engagés dans la tâche difficile de réformer le système de justice qui est confrontée à de multiples défis. Il plaide pour un engagement renouvelé du Gouvernement à assurer que la justice devienne l’un des piliers fondamentaux de la démocratie congolaise ».

S’exprimant vendredi 1^er octobre 2010, lors de la publication du rapport, Mme Pillay a noté que la divulgation fin août, dans le journal français Le Monde d’un projet antérieur du texte, après la distribution du rapport en juin et juillet à six Etats de la région, avait conduit à « des discussions intenses sur un seul aspect » du rapport - à savoir l’évocation de la possibilité que les forces armées du Rwanda et leurs alliés locaux auraient pu commettre des actes pouvant constituer des crimes de génocide. « Le rapport souligne que cette question ne peut être tranchée que par un tribunal compétent », déclare-t-elle.

« Il est important de rappeler que le rapport porte sur la RDC, ainsi que sur la conduite des États voisins sur le territoire de la RDC. J'espère que, maintenant que le rapport est publié, il sera examiné attentivement, en particulier les mesures qu'il propose afin que les auteurs des actes en répondent et pour la justice en RDC, après une telle litanie d’actes épouvantables. Les millions de victimes congolaises des violations commises par une gamme extrêmement large d’acteurs ne méritent rien de moins. »

Abordant les spéculations sur la date de la publication du rapport et sur les influences sur son contenu, la Haut-Commissaire a souligné que le rapport faisait l’objet de changements jusqu'à la fin août. «A ce moment là, nous avions reçu des commentaires constructifs du gouvernement de la RDC, que nous avons pris en compte en finalisant le rapport », précise-t-elle. « Toutefois, la substance du rapport demeure essentiellement la même ».

La date de sortie a été repoussée d'un mois pour donner à tous les Etats concernés plus de temps pour faire des commentaires. « Je me suis engagée à publier ces commentaires avec le rapport, si les Etats le souhaitent. Il est important de consigner leurs points de vue », a déclaré la Haut-Commissaire.

La Haut Commissaire a noté que le rapport a « le potentiel de stimuler un débat bien nécessaire, une prise de conscience et des changements concrets en RDC, et j'espère sincèrement qu’il deviendra en effet un atout positif vers un changement. Parce que, comme les viols massifs atroces du mois d'août à l’encontre de centaines de femmes et de filles et de quelques hommes et garçons l’ont si bien démontré, un changement significatif et durable est désespérément nécessaire en RDC.

Le fait que 220 ONG congolaises aient déjà signé un message commun de soutien pour le rapport demeure, je crois, une expression de l'espoir qu’elles y ont placé ».

II. LE RAPPORT MAPPING DE L’ONU QUID ?

Dans une approche interprétative du Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République Démocratique du Congo, il apparait clairement que ce Rapport : 1. Est une compilation de plus de 1500 rapports et documents de toute nature ayant été publiés pendant la période des faits aussi bien par les Nations Unies, les ONG internationales, les ONG locales, les Agences Humanitaires, les organes de presse, … ;

2. Ne documente pas toutes les violations commises par les forces belligérantes sur l’ensemble du territoire national durant cette période de dix ans ;

3. Est une reconnaissance par la Communauté internationale du caractère internationalisé des conflits armés qui ont déchiré le tissu socio-économique de la République Démocratique du Congo ;

4. Est une cartographie des crimes du passé illustrant la véracité et l’effectivité des violations massives, flagrantes et fréquentes des droits de l’homme et du droit international humanitaire en République Démocratique du Congo, commises pour la période comprise entre mars 1993 et juin 2003 ;

5. Inaugure la réhabilitation progressive de la mémoire collective de la population Congolaise victime innocente des conflits armés les plus meurtriers que le Continent africain n’ait jamais connu depuis la fin de la seconde guerre mondiale ;

6. Est une radiographie sans précédent des éléments inédits et accablants relatif à l’interminable drame humain ainsi qu’aux crimes imprescriptibles ayant jalonnés dix ans d’une guerre inutile, d’occupation politico-

militaire et de pillage systématique des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo ;

7. Confirme les faits contenus dans tous les livres blancs publiés par le

Gouvernement de la République Démocratique du Congo durant la période d’occupation militaire de la RDC par ses voisins le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda ;

8. Confirme tacitement que c’est pendant la période de balkanisation de la RDC que les violations les plus odieuses des droits de l’homme ont été commises par les forces étrangères d’agression ;

9. Confirme tacitement la sacralisation des crimes imprescriptibles et

l’institutionnalisation de l’impunité en République Démocratique du Congo ; 10.Confirme la discrimination des victimes des crimes de guerre et des graves violations des droits de l’homme en République Démocratique du Congo suite notamment à l’incapacité temporelle de la Cour Pénale Internationale ; 11.Confirme les faits soutenus par la République Démocratique du Congo dans sa requête introductive d’instance¹ enregistrée au Greffe de la Cour

Internationale de la Justice le 23 juin 1999, contre les activités armées du Rwanda, du Burundi et de l’Ouganda² en République Démocratique du Congo ;

1 « Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo en conformité avec l’article 40 paragraphe 1 du Statut de la Cour Internationale de la Justice avait soumis une Requête introductive d’instance contre le Gouvernement de la République du Rwanda, en raison des actes d’agression armée perpétrés par le Rwanda sur le Territoire de la République Démocratique du Congo en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l’Union Africaine. Cette agression armée de troupes Rwandaises en territoire Congolais a entrainé entre autres la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo, des violations du droit international humanitaire et des violations massives des droits de l’homme. Par cette requête, la RDC entendait qu’il soit mis fin au plus tôt à ces actes d’agression dont elle était victime et qui constituaient une sérieuse menace pour la paix et la sécurité en Afrique Centrale en général et particulièrement dans la région des grands lacs. La RDC attendait également obtenir réparation pour les actes de destruction intentionnelle et de pillage ainsi que la restitution des biens et ressources nationales dérobées au profit du Rwanda. »

2 « Le Gouvernement de la RDC dans sa requête du 8 juin 1999 adressée au Greffier de la Cour Internationale de Justice en conformité avec l’article 42 paragraphe 1 du Statut de la Cour et à l’article 40 paragraphe 2 du Règlement intérieur de la Cour, la RDC avait désigné Me Michel LION l’Avocat à l’Ordre Français des avocats du barreau de Bruxelles, aux fins d’introduire une requête contre la République de l’Ouganda, contre la République du Rwanda et contre la République du Burundi, au sujet de l’agression armée dont la République Démocratique du Congo était victime. »

12. Confirme les préoccupations de la Société Civile Congolaise soutenues à la Conférence Nationale sur les droits de l’homme en République

Démocratique du Congo, tenue à Kinshasa en 2001 ;

13. Dégage la responsabilité des Etats agresseurs de la RDC dans les crimes du passé en République Démocratique du Congo ;

14. Démontre les faiblesses institutionnelles de la Justice Congolaise, à prendre en charge les graves violations des droits de l’homme et autres crimes transfrontaliers perpétrés dans le Pays ;

15. Ne viole aucun accord de paix dans la région des grands lacs mais plutôt il renforce la lutte contre l’impunité dans cette partie du continent africain ; 16. Démontre que les violations des droits de l’homme ne pourrissent jamais et invite les Dirigeants des Etats de la région à demeurer prudents et à n’est pas cautionner des aventures militaristes transfrontalières pour n’est pas être rattrapés par l’histoire ;

17. Confirme des massacres à grande échelle des Réfugiés Hutu Rwandais sur le territoire de la République Démocratique du Congo, massacres attribués aux forces loyalistes de la République du Rwanda ;

18. Confirme la destruction méchante des camps des réfugiés Hutu en RDC (Sous protection Internationale) ainsi que la dispersion du Contingent Zaïrois (Congolais) pour la sécurisation de ces camps ;

19. Démontre sans pour autant le dire, la responsabilité de la Communauté Internationale dans le drame humanitaire en R.D.Congo ;

20.Est un outil important de référence sur plusieurs questions liées à la paix, à la stabilité et au développement en RDC et dans la région des grands lacs.

III. QUELLES CONSEQUENCES POUR LA RDC ?

En parcourant les 550 pages du Rapport du Projet Mapping, il apparaît clairement que l’état actuel de la République Démocratique du Congo reste tributaire des dix années des guerres et des crimes à répétition qui ont par la suite occasionné l’existence au cœur de l’Afrique :

1. D’un Etat en déliquescence confronté à de sérieux problèmes qui compromettraient sa cohérence et sa pérennité avec pour indicateurs probants :

- Un Gouvernement Central inefficace n’exerçant qu’un contrôle marginal sur son territoire national ;

- L’absence ou l’inefficacité des services publics essentiels ; - Une corruption quasi généralisée ;

- La présence quasi permanente des réfugiés et des déplacés internes ; - Une crise économique quasi permanente et progressive ;

- L’institutionnalisation du processus de paix et des groupes armés ; - Présence prolongée et injustifiée de la Mission de maintien de la paix.

2. D’un Etat aux indicateurs sociaux déplorables : - Pression démographique inquiétante ;

- Mouvements massifs des réfugiés et des déplacés internes ;

- Présence prolongée des agences humanitaires sans valeur ajoutée ; - Déficit de coordination des agences humanitaires intervenant en RDC ; - Cycles des violences communautaires sur base d’injustices ;

- Emigration chronique et soutenue entrainant la fuite des cerveaux ;

- Exode rural massif suite au déficit des centres d’intérêts en milieux ruraux ; - Chômage chronique, progressif et systémique ;

- Manque d’eau potable avec comme conséquences les maladies hydriques (Choléra, diarrhées, amibiases, etc.) ;

- Approvisionnement insuffisant des hôpitaux en médicaments et en matériel médical ;

- Mortalité élevée.

3. D’un Etat aux potentialités naturelles énormes mais aux indicateurs économiques déplorables et hypothétiques :

- Les inégalités de développement entre provinces, communes et territoires ; - Mauvaise répartition du revenu national par habitant ;

- L’économie nationale dominée par les capitaux étrangers ; - Développement du secteur informel ;

- Déclin économique subit ou prononcé ;

- Indice de développement humain trop faible ; - Indice de bien être durable trop faible ;

- Indice de progrès véritable trop faible ; - Endettement permanent ;

- Non compétitivité de la production nationale dans tous les domaines ; - Criminalisation et délégitimation de l’Etat : Corruption endémique, pillage Institutionnel, résistance à la transparence et aux pratiques de la bonne gouvernance.

4. D’un Etat aux indicateurs politiques déplorables : - Détérioration graduelle des services publics ;

- Violations généralisées des droits de l’homme ; - Appareil de sécurité constituant un Etat dans l’Etat ;

- Apparition des milices armées irrégulières pouvant aller jusqu’à la confrontation armée avec les forces régulières ;

- Emergence des factions au sein de l’élite : fragmentation des classes dominantes le long de lignes de fracture communautaires ;

- Intervention d’autres puissances : Engagement militaire ou para-militaire d’armées étrangères, Etats, groupes ou entités, qui ont pour résultat de bouleverser l’équilibre local des forces et d’empêcher la résolution d’un conflit ;

- Sur-dépendance vis-à-vis de l’aide externe ou des missions de maintien de la paix.

IV. QUE DOIT FAIRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ?

Dans un contexte national où se poursuivent encore des violations des droits de l’homme et où l’impunité demeure absolue, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo est appelé à :

1. Mettre sur pied un Programme National de lutte contre l’impunité en République Démocratique du Congo (PNLCI);

2. Introduire une Requête auprès du Conseil de Sécurité des Nations Unies en vue de l’institution d’un Tribunal Pénal International pour la République Démocratique du Congo (TPI/RDC), et ce, pour concrétiser la Résolution du Dialogue Inter Congolais en la matière ;

3. Introduire une Requête auprès du Conseil de Sécurité des Nations Unies en vue de l’adoption d’un PLAN MARSHAL pour la reconstruction post conflit de la République Démocratique du Congo ;

4. Faciliter l’institution d’une Nouvelle Commission Nationale Vérité et Réconciliation en République Démocratique du Congo (CNVR)³ ;

5. Faciliter l’institution de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo (CNDH) suivant les principes de Paris ; 6. Procéder aux profondes reformes institutionnelles, notamment à travers le vetting/l’assainissement des Forces armées de la République Démocratique du Congo, de la Police Nationale Congo et des services de Sécurité du pays, en extirpant et en exfiltrant tous les présumés auteurs des graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire ;

7. Renforcer les capacités opérationnelles du Système Judiciaire Congolais⁴ en construisant des prisons modernes et à haute sécurité dans toutes les

provinces du Pays, en libérant l’indépendance de la magistrature et en dotant le système judiciaire congolais des moyens de sa politique pour qu’il soit en mesure de répondre adéquatement aux défis de justice en RDC ;

8. Relancer la Requête introductive d’instance à la Cour Internationale de Justice contre le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda en rapport avec leurs activités militaires en République Démocratique du Congo, pour que ces pays répondent de leurs crimes commis en RDC et procèdent à la réparation des dégâts causés ainsi qu’à l’indemnisation des populations congolaises victimes des crimes du passé. Faire le contraire est un Haute Trahison ;

3Un mécanisme non Judicaire chargé d’établir la vérité sur l’histoire des violations massives des droits de l’homme en RDC et partant garantir la reconnaissance des responsabilités des crimes et autres ignominieux actes de brigandage commis sur le sol congolais.

4 Enrenforçant et en équipant le système judiciaire congolais pour qu’il soit à même d’amorcer les poursuites pénales à l’endroit des milliers d’auteurs des crimes graves qui circulent librement sur l’ensemble du territoire national

9. Développer des mécanismes pour la réparation matérielle, psychologique, individuelle et collective à l’endroit de tous les victimes des violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire en République Démocratique du Congo ;

10.Procéder le plus rapidement possible à l’arrestation et au transfert à la Cour Pénale Internationale de M. Bosco NTAGANDA, ancien Chef adjoint des forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), ancien Chef d’Etat-major du CNDP, aujourd’hui officier des FARDC, poursuivi par la justice internationale pour le recrutement des enfants au sein de sa milice armée en ITURI/Province Orientale ;

11. Demander au Gouvernement du Rwanda de procéder le plus rapidement possible à l’extradition en RDC du Général déchu Laurent Karumuna Nkundabatware pour qu’il y réponde de ses crimes perpétrés à Kisangani, à Bukavu et dans le Nord-Kivu ;

12. Demander au Gouvernement du Rwanda de procéder à l’ouverture

politique dans le Pays à travers un Dialogue inter Rwandais en vue d’une paix durable au Rwanda et dans la région africaine des grands lacs (^{Il est}

inadmissible que les populations civiles de la République Démocratique du Congo continuent à être victimes des conflits cycliques internes du Rwanda. L’hospitalité traditionnelle de la RDC ne doit pas demeurer un fardeau de nature à l’hypothéquer le développement intégral des générations futures) ; 13. De continuer à soutenir l’action du Procureur de la Cour Pénale

Internationale dans la gestion des procès relatifs à M. Thomas Lubanga Dyilo de l’UPC et des FPLC, de M. Germain Katanga de la FRPI et de M.

Mathieu Ngudjolo Chui du FNI et l’encourager à bien vouloir accélérer ses enquêtes pour que les centaines des criminels encore libres soient

appréhendés et placés rapidement aux arrêts ;

14. Inviter et encourager le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) à diligenter ses enquêtes sur toute l’étendue de la RDC notamment au Sud- Kivu, au Nord-Kivu, au nord-Katanga, au Maniema, à Kinshasa, au Bas- Congo, en Equateur et dans le reste de la Province Orientale, pour que tous les auteurs des crimes imprescriptibles répondent de leurs actes ;

15. Soutenir la Société Civile conformément à l’article 37 de la Constitution, pour qu’elle vulgarise le Rapport du Projet Mapping dans les coins et recoins du Pays, ce qui permettra à la population de s’approprier le contenu.

Fait à Kinshasa, le 14 Octobre 2010

LE COJESKI-RDC

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