ISSANDA
Feuillet d’information et d’éducation sur les Droits de l’Homme et la Justice
Par ACADHODHA asbl,
Membre de la Coalition Nationale pour la CPI et du Réseau Ressources Naturelles de la RDC N° 07/2008
Téléphone : (+243)812124090, (+243)853138383 E-mail : acadhosha@yahoo.fr Site web : http:// www.societecivile.cd/base des données des ONGs
Déception des victimes du Sud-Kivu suite à la suspension de la procédure dans l’affaire ‘‘Procureur de la CPI c. Thomas
LUBANGA’’
L’avènement de la Cour Pénale Internationale a suscité de l’espoir dans le chef des victimes des crimes graves en République Démocratique du Congo et surtout que la culture d’impunité avait déjà élu domicile dans ce pays longtemps déchiré par les conflits armés.
Ainsi, depuis maintenant cinq ans les organisations de défense des droits de l’Homme en particulier et de la société civile en général travaillent dans la documentation des crimes internationaux perpétrés au Sud-Kivu, mais aussi dans l’organisation des victimes qui souhaitent participer à procédure devant les juridictions nationales et internationales dont la CPI.
Les victimes du Sud-Kivu suivaient de près l’évolution de la procédure engagée par la Cour Pénale Internationale contre Thomas LUBANGA, Germain KATANGA et Matthieu NGUDJOLO et saluaient déjà le mandat d’arrêt lancé contre l’ex Vice- président congolais Jean Pierre BEMBA, mais aussi son arrestation. Pour elles, la CPI est venue mettre fin à l’impunité dont bénéficiaient les grandes personnalités de la République Démocratique du Congo en particulier et du monde en général.
Avec l’annonce le 13 juin 2008 de la décision de la chambre de première instance 1 de la CPI qui ordonne la suspension de toute la procédure engagée dans l’affaire Procureur c. Thomas LUBANGA, ACADHOSHA asbl qui coordonne la Coalition Nationale pour la Cour Pénale Internationale au Sud-Kivu vient de réaliser un sondage du 25 au 27 juin 2008 à Bukavu auprès des 20 victimes bien connues et 100 personnes choisies au hasard et dont les résultants se présentent comme suit :
A la question de savoir par quelle voie ils ont suivi cette décision, 19 victimes soit 80 % et 87 personnes soit 87% ont affirmé qu’elles ont suivi cette information à la radio et surtout à l’émission ‘‘Paix et Développement’’ de la Radio communautaire Maendeleo de Bukavu tandis que 1 victime soit 20% a affirmé avoir eu cette information à l’Internet dans le site de la FIDH. De leur côté, 13
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personnes soit 13% ont affirmé que c’est lors des échanges/causeries qu’elles ont été informées de cette décision ;
A la question de savoir quel était leur sentiment par rapport à cette décision, 20 victimes soit 100% et 64 personnes soit 64% ont exprimé leur totale déception pendant que 18 personnes soit 18% ont estimé que les juges ont violé aussi le droit des victimes à un procès équitable en soutenant que les juges devaient d’abord sommer le Procureur à échanger les pièces dans un délai qui lui permettrait de solliciter auprès des Nations Unies la levée de la confidentialité sur les documents en question. De leur part, 12 personnes soit 12% ont pensé que les juges de la chambre de première instance ont seulement dit le droit et il ne sert à rien de les reprocher.
Il se dégage que le sondage n’a pas touché un échantillon assez large, mais il est souhaitable que la procédure soit rouverte dans cette affaire et que la justice soit rendue.
C’est pourquoi, ACADHOSHA asbl salue la décision du Bureau du procureur d’interjeter appel de cette décision qui laisse les victimes du Sud-Kivu dans le désespoir.
Campagne contre l’oubli en mémoire de Pascal KABUNGULU et de Serge MAHESHE assassinés au Sud-Kivu
Depuis maintenant trois ans les mois de juin et juillet au Sud-Kivu sont désormais ressentis comme temps de malheur de suite de l’assassinat crapuleux le 31 juillet 2005 et le 13 juin 2007 de deux militants des droits de l’Homme, Monsieur Pascal KABUNGULU KIBEMBI que les amis appelaient doyen PKK et Monsieur Serge MAHESHE KASOLE.
C’est pour se rappeler d’eux et pour que pareils actes ne se répètent plus dans la province du Sud-Kivu en particulier et dans toute la RDC en général que les défenseurs des droits de l’Homme et les membres de la famille de ces deux héros de la liberté viennent de tenir une conférence-débat, placée sous la campagne contre l’oubli, à Bukavu dans la salle de spectacle de l’Alliance Française de Bukavu.
Deux exposés ont été faits respectivement par Maître Jean Bosco HABIBU de l’ACAT et par Monsieur MURHABAZI NAMEGABE du BVES qui ont rappelé que des actions judiciaires avaient été engagées dans les deux dossiers, mais que c’est dans la seule affaire Serge MAHESHE que la justice à connu du fonds tandis que l’affaire KABUNGULU a été suspendue après que le Tribunal militaire de garnison de Bukavu se soit déclaré incompétent à l’égard des personnalités qui devaient être entendues.
Dans la première affaire (Serge MAHESHE) les défenseurs des droits de l’Homme et plusieurs observateurs indépendants ont estimé que la vérité n’avait pas éclatée en ce sens où la Cour avait été incapable d’identifier les auteurs intellectuels de ce crime, mais ils ont soutenu aussi que les juges ont retenu la peine capitale à l’encontre
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de deux personnes au moment où ils1 se battent jour et nuit pour que cette peine qui viole la sacralité de la vie humaine soit retirée de la nomenclature des peines en République Démocratique du Congo. C’est pourquoi, ils saluent le pourvoi qui a été effectué au niveau de la Haute Cour Militaire du pays.
Pour l’affaire KABUNGULU, les défenseurs des droits de l’Homme du Sud-Kivu ont seulement pris acte du fait qu’il n’existe pas la volonté d’organiser ce procès en dépit de l’ordre donné par le Chef de l’Etat à l’ancien Gouverneur Deogratias BUHAMBA HAMBA que ce procès reprenne. Ils ont donc décidé de ne ménager aucun effort pour exiger ce procès tant entendu.
Avant de se séparer, les participants ont suivi une projection vidéo sur Serge MAHESHE réalisée par la section de l’information publique de la MONUC.
« C’est un grand mouvement universel que l’hitlérisme a prétendu briser, en exaltant au maximum le particularisme de l’État souverain. Il faut que ce soit l’humanité organisée qui s’érige en gardienne directe des droits de l’homme. »
René Cassin, In « Revue internationale de Droit comparé », fasc. 3, juillet-septembre 1968.
1 Défenseurs des droits de l’Homme
