Brain storming sur la crise de l’est de la RDC (Parlement européen - 6 mars 2013)
La rencontre a été présidée par Isabelle DURANT, vice-présidente du Parlement européen, assistée de Kris BERWOUTS (Consultant indépendant) et Jean-Claude WILLAME (Professeur émérite de l’UCL)
Présent(e)s : Donatella ROSTAGNO (EURAC), Pierre VERJANS (Professeur ULG), Jean OMASOMBO (Professeur UNIKIN), David VAN REYBROUCK (écrivain et archéologue), Alexis BOUVY (Consultant), Peter VERLINDEN (VRT), François Van Lierde (Atelier des Media, Local Voices en RDC), Katrien VANDERSCHOOT (VRT), Jean-Pierre BREYNE (Expert militaire), Francesca BONIOTTI (ASF), Charlotte MAISIN (Journaliste indépendante, Enseignante à l’UCB), Jean-Jacques WONDO (Analyste politique, auteur de
« De la Force Publique aux FARDC : Anatomie d’une armée virtuelle intravertie et pervertie »), Rigobert MINANI (Société civile du Kivu, Expert), Thierry VIRCOULON (ICG), Filip HILGERT (IPIS), Jean-François PLOQUIN (COSI-Lyon, Forum des réfugiés) Excusé(e)s : Louis MICHEL (Député européen), Mariya GABRIEL (Députée européenne), Walter ZINZEN (VRT), Dieudonné Wamu OYATAMBWE (Docteur en Sciences politiques, auteur de « Les mots de la Démocratie au Congo-Zaïre (1990-1997) »
1. Les bandes armées dans l’est
On peut distinguer quatre types de « bandes armées » dans l’est de la RDC : (1) les FDLR, issus de la fuite des Hutus en RDC dans la foulée du génocide, qui ne croient pas beaucoup à un retour sécurisé et qui ont connu un processus d’hybridation avec les populations locales ; (2) les mutins du M23 dont le sort est lié à des négociations entre le Rwanda et la RDC et d’une éventuelle négociation de court terme entre le président Kabila et l’un de ses chefs, Sultani Makenga ; (3) les Maï-Maï, initialement groupes d’auto-défense qui ont souvent été manipulés et alimentés en armes par les Congolais ; (4) les simples bandits sociaux, nés du contexte de pauvreté et d’exclusion.
Pour certains, l’option militaire, à travers des forces d’intervention rapide, est une nécessité : cette option revient avant tout aux Congolais, mais ces derniers pourraient être appuyés, sur le plan logistique et autres, par l’extérieur, et notamment par l’Union européenne. On n’en sortira pas autrement. Il est aussi très important de neutraliser les chefs de ces bandes par des actions ciblées
Pour d’autres, l’option militaire présente beaucoup de poins d’interrogation vu l’implication des politiques et des militaires qui manipulent ces groupes armés : elle ne peut être de toutes les façons qu’une solution à court terme.
Un participant souligne l’importance du « banditisme d’Etat » qui veut avant tout « faire de bonnes affaires » : la décentralisation ne l’arrange pas du tout. D’autres pointent l’absence de leadership de la part du Chef de l’Etat et de la couche dirigeante. Un participant pointe du doigt un facteur essentiel dans la conflictualité : la surpopulation. (À celle-ci, on pourrait aussi ajouter, la montée en phase des « jeunes » comme classe autonome : l’accès de ces exclus à un meilleur statut social passe par les armes). Enfin, un participant note qu’après les accords de Goma de 2009, les groupes armés (un peu plus d’une dizaine) étaient presque tous en voie de disparition : le CNDP et le M23 ont contribué à les faire resurgir de plus belle (plus de 30 actuellement dans les deux Kivu).
Un intervenant pointe surtout l’impunité : comment de fait-il que certains chefs de guerre poursuivis par la justice internationale circulent librement, sont interviewés par les journalistes, etc.
2. La dissuasion internationale
Le climat a connu récemment une nette détérioration. Aux divergences entre pays africains qui transparaissent dans l’accord-cadre récemment signé à Addis Abeba -- accord qui, selon certains, représente un réquisitoire sévère sur la RDC --, on a vu apparaître une conflictualité entre l’ONU et certains pays africains sur la question de savoir qui va diriger la « force neutre » : les 4.000 hommes de la SADC ou les 2500 de la MONUSCO ? En tout état de cause, cette force neutre que les Etats-Unis souhaiteraient voir rattachée à la MONUSCO ne sera pas opérationnelle avant le mois de juin. On ne sait d’ailleurs pas non plus qui en fera partie, qui va payer, quel sera le mandat exact, etc. (À l’ONU, des pays comme la Russie et certains pays potentiellement contributeurs de troupes, émettent des réserves sur cette force)
Certains participants regrettent aussi l’absence de l’Europe dans ce processus de dissuasion – le mandat d’EUSEC se terminera en 2014 -- et le maque de courage vis-à-vis du comportement ambigu de Kigali.
D’autres pointent du doigt la faible performance d’une MONUSCO « castrée » qui
« cohabite » pour ainsi dire avec les groupes armés et dont le patron s’est de surcroît mis à dos la société civile en estimant qu’elle est « politisée ». Il y a aujourd’hui clairement une indifférence croissante et un retrait de la communauté internationale sur le dossier Grands Lacs qui fatigue et occulte un certain dynamisme au niveau régional et à celui de la société civile.
Des participants déplorent aussi un mandat et des règles d’engagement insuffisantes et dont la teneur est toujours en retard sur les évènements. Mieux vaut avoir une plus petite force de maintien de la paix avec des règles d’engagement plus élargies qu’un « grand machin » de 19.000 hommes
3. Le Dialogue national et les dialogues communautaires
Il y a plusieurs agendas dans le « dialogue national » annoncé par le Chef de l’Etat congolais.
Pour la classe dirigeante qui reste toujours marquée par le clientélisme, il est un moyen de se positionner dans les jeux politiques afin de conserver le pouvoir dans un contexte des relations diffuses entre un président isolé et contesté et ses ministres. Pour l’opposition, il s’agit de rejouer au dialogue inter-congolais de Sun City. Pour le président et son entourage immédiat, le dialogue doit rester une réunion à caractère purement « technique ».
Certains participants mettent aussi en évidence une tentative de coopter des opposants et une tentative de créer une nouvelle « transition » qui déboucherait sur de nouveaux aménagements constitutionnels (un nouveau mandat pour J. Kabila ?). Des participants insistent sur le fait que tout dialogue national ne doit pas être un moyen de « détourner » la constitution. D’autres pointent le fait que l’on se trouve pour le moment dans un situation d’inconstitutionnalité du fait que le calendrier électoral n’a pas été respecté et on ne connaît toujours pas les prochaines échéances électorales.
Pour un participant, le dialogue national peut être ou devrait être une boussole qui manque tragiquement à l’élite congolaise.
Pour ce qui regardent les dialogues communautaires au niveau local, la plupart des participants convergent : il est nécessaire d’avoir un processus « bottom-up ». On constate que les initiatives dans le chef de la société civile sont nombreuses et que les leviers existent mais restent fragiles parce que la paix est encore à venir.
4. Réforme du secteur de la sécurité
Les FARDC (officiellement 129.000 hommes) représente un poids énorme par rapport à la période de Mobutu (officiellement 70.000 hommes). Les soldes, encore souvent impayées ou détournées, sont dérisoires (60 $ pour un soldat de première classe et 80 pour un full colonel contre 13.000 $ pour un député et un sénateur)
La coopération militaire est hétéroclite (la Belgique qui s’est retrouvée très seule pour le brassage, puis les USA, l’Angola et l’Afrique du Sud). La réforme portée par EUSEC est
restée cantonnée au recensement biométrique et au paiement (théorique) de la solde. La structure de commandement est très pauvre comme l’a montré la prise de Goma par le M23 : chaque « chef » à « ses » troupes qui ne sont pas véritablement intégrées dans un ensemble cohérent (Garde présidentielle, le Général Numbi et « ses » 700 hommes…).
Selon un participant, il faudrait une « tabula rasa » : former des noyaux à partir des 7 bataillons qui ont été formés. Un autre souligne aussi la persistance de l’impunité, bien qu’un troisième souligne qu’il existe individuellement beaucoup de soldats et d’officiers tout à fait valables dans cette armée.
Un intervenant propose la convocation d’Etats généraux de l’armée, l’application concrète de la législation et l'élargissement des missions de la Monusco à la formation des militaires.
5. Les minerais de guerre
On peut noter un léger progrès dans le contrôle de la production et de l’exportation de ces minerais. Le gouvernement a formellement inscrit dans sa législation les dispositions des règles de l’OCDE et de la loi Dodd-Frank américaine. Dans la réalité toutefois, des témoignages (dans le Masisi) font état de l’interférence de l’armée dans certaines zones minières. Les opérateurs se méfient d’une manière générale des minerais en provenance de la RDC. Le fait que la sécurité ne soit pas garantie est un frein à leurs investissements. IPIS présentera prochainement une cartographie mise à jour.
Un participant insiste pour que l’on se penche sur le cas précis du Parc des Virunga, devenu un haut lieu d’insécurité et mis en danger par la menace d’exploitation pétrolière. (Une loi initiée par le gouvernement serait prochainement débattue au Parlement autorisant l’exploitation pétrolière dans ce site protégé par l’UNESCO).
6. La justice nationale et la justice internationale
D’une manière générale, la question de la justice et de l’impunité, qui n’est pas véritablement appropriée par la RDC, n’est plus une priorité haute dans les agendas de la communauté internationale. La question de la coordination pose problème : il y a des sortes d’archipels de la justice qui est morcelée. Selon un intervenant, les Congolais ne sont pas ou plus équipés en matière de documentation.
S’il est vrai que la justice militaire a plus de personnes compétentes et formées, l’impunité au niveau des plus gradés (John Numbi, Gabriel Amisi…) reste posée avec par exemple la non- saisine de la Haute Cour militaire pour certains hauts gradés (cfr. l’affaire Chebeya, l’inculpation de Gabriel Amisi).
Le gouvernement continue à s’en tenir au principe : la paix avant la justice. Le problème est qu’il n’y a toujours ni paix ni justice, fait remarquer un participant.
7. Pour conclure
Plusieurs intervenants regrettent l’absence de l’Union européenne en tant que telle dans le dossier Grands Lacs. Il faut sortir du cadre national et définir une position dans le court, le moyen et le long terme à travers la rédaction d’une note de politique sur l’ensemble de la
région. On espère qu’il y aura plus d’ouverture dans cette matière après le départ de l’actuelle Haute Représentante aux affaires étrangères et à la politique de défense.
On doit toutefois constater, note un participant, que le contexte international a profondément changé : les Nations unies, l’Union européenne, la Belgique ne comptent plus beaucoup face à la montée des pays émergents.
