La Lutte Contre la
Fraude et la Corruption
dans les projets du Groupe de la Banque Mondiale
Service de Déontologie Institutionnelle Groupe de la Banque Mondiale (202) 458-7677
www.worldbank.org/integrity
La stratégie de la Banque Mondiale en matière de lutte contre la corruption
F
ace aux éléments de plus en plus nom- breux qui tendent à mettre en évidence le coût de la corruption et la nécessité d’engager des actions plus coordonnées tant au niveau des pays qu’à l’échelon international, la Banque a adopté, pour lutter contre ce fléau, une stratégie qui s’articule autour de quatre axes:• Empêcher la fraude et la corruption dans le cadre des projets financés par la Banque
• accompagner les pays dans leurs actions de lutte contre la corruption
• traiter le problème de la corruption d’une manière plus explicite dans les stratégies d’aide- pays, les décisions de prêt aux pays, la concer- tation sur les mesures à prendre, les analyses et le choix des projets et leur conception
• faire en sorte que la Banque prête son appui, en paroles et en actes, aux initiatives prises à l’échelon international pour faire reculer la corruption
La stratégie de la Banque vise en dernier ressort à permettre aux pays de se doter de structures gouvernementales propres à limiter les réper- cussions négatives de la corruption sur le développement. Pour en savoir plus sur la stratégie de la Banque Mondiale en matière de lutte contre la corruption, prière de consulter son site Web théma- tique à l’adresse suivante:
www.worldbank.org/publicsector/
anticorrupt/
Qui sommes-nous?
Le Service de Déontologie Institutionnelle (INT) est l’organe interne chargé par le Groupe de la Banque Mondiale d’enquêter sur les alléga- tions de fraude et de corruption dans les opéra- tions du Groupe et les allégations de mauvaise conduite de ses employés. Outre les enquêtes, l’INT contribue aussi à la prévention de ces pra- tiques en dispensant aux employés la formation nécessaire pour leur permettre de déterminer les moyens de détecter et décourager la fraude et la corruption dans les opérations du Groupe de la Banque.
L’INT est placé sous l’autorité d’un directeur, M.
Maarten de Jong, qui rend directement compte au Président du Groupe de la Banque Mondiale. Avant d’entrer à la Banque en avril 2001, M. de Jong, de nationalité néerlandaise, a été le fondateur et le directeur général de la European Institute for Law Enforcement Cooperation.
Le personnel de l’INT est composé de cadres aux qualifications variées : enquêteurs, anciens procureurs, juricomptables et spécialistes de la passation des marchés. Nous sommes une équipe multinationale par- lant plusieurs langues, du chinois au zoulou en passant par le russe et l’urdu.
Que faisons-nous?
L’INT est saisi de cas allégués de fraude et de corrup- tion dans les opérations du Groupe de la Banque et mène une enquête préliminaire pour déterminer si les allégations pourraient être fondées. Il procède ensuite à une enquête complète lorsque les allégations méri- tent de faire l’objet d’un examen plus approfondi.
Les constatations de l’enquête sont soumises à la haute direction de la Banque pour suite à donner,
le cas échéant.
Pourquoi le faisons-le?
Notre action contribue directement à la réalisa- tion de la mission du Groupe de la Banque. La réduction de la fraude et de la corruption dans les projets de la Banque permet d’as- surer que ses fonds sont consacrés aux fins prévues, à savoir, faire reculer la pau-
vreté.
Que doit-on signaler?
Les types d’actes suivants soupçonnés dans la passation et l’exécution des marchés ou des contrats doivent être signalés à l’INT pour examen approfondi :
• trucage des offres
• soumissions concertées ou actes de coercition de la part des soumissionnaires
• offres frauduleuses
• fraude dans l’exécution de marchés ou de contrats
• fraude dans le cadre d’une enquête de vérification
• substitution de produits
• établissement de prix inapproprié ou parties défectueuses
• facturation abusive de coûts/main-d’œuvre
• dessous-de-table et acceptation de gratifications
• emploi abusif des fonds du Groupe de la Banque
• fraude en matière de voyages
• vol et détournement de fonds
Toute plainte présentée par téléphone ou par écrit doit être aussi précise que possible. Elle doit, si possible, comporter les indications suivantes:
• l’acte préjudiciable
• le moment où il a été commis
• le lieu précis où il a été commis
• la manière dont la personne physique ou morale a commis l’acte préjudiciable présumé
• la raison pour laquelle l’acte est considéré préjudiciable
• les documents à l’appui des allégations
• autres témoins de l’acte préjudiciable présumé
Que deviennent les constatations des enquêtes de l’INT?
Les constatations des enquêtes de l’INT sont présentées à la haute direction de la Banque Mondiale pour suite à donner. Elles peuvent donner lieu à un certain nombre de mesures différentes.
Exclusion des entreprises du processus d’attribution des marchés financés par la Banque
L’INT présente ses constatations au Comité des Sanctions de la Banque lorsqu’elles établissent qu’une entreprise ou un particulier lié à un marché ou un contrat financé par la Banque a commis des actes de fraude ou de corruption.
Le Comité des Sanctions recommande ou non au Président de la Banque d’exclure, indéfiniment ou pour une période déterminée, les entreprises ou les particuliers de l’attribu- tion des marchés ou des contrats financés par la Banque.
La Banque publie les noms des entreprises ou particuliers exclus sur son site Web à l’adresse suivante:
http://www.worldbank.org/html/opr/procure/debar.html.
Renvois devant les autorités des pays membres
Si les constatations de l’INT établissent qu’une entreprise ou un particulier aurait violé la législation d’un pays membre, la Banque les soumet aux autorités compétentes de ce pays pour qu’elles décident s’il est indiqué de pro- céder à une enquête judiciaire. Suite à notre interven- tion, les autorités des pays membres ont, dans certains cas, engagé des poursuites judiciaires et obtenu la con- damnation des bénéficiaires et des auteurs d’actes de corruption.Décisions concernant les projets et le personnel
La Banque peut également suspendre ou annuler ses pro- jets si les constatations de l’INT mettent en évidence de graves problèmes dans l’exécution du projet. Elle peut aussi déclarer la non-conformité de la passation des marchés aux règles convenues, ce qui signifie que l’em- prunteur des fonds de la Banque est tenu de rembourser les montants perçus au titre d’un marché ou d’un contrat entaché de fraude ou de corruption. Enfin, la Banque peut prendre des mesures appropriées à l’encontre des employés ayant commis des actes préjudiciables.Comment prendre contact avec le Service de Déontologie Institutionnelle (INT)?
Les cas allégués de mauvaise conduite de membres du personnel ou de fraude et de corruption au sein du Groupe de la Banque ou dans le cadre des opérations qu’elle a financées doivent être signalés à l’INT. Pour ce faire, il faut choisir entre les options suivantes :
Pour entrer directement en contact avec l’INT:
Téléphone: 202-458-7677 Télécopie: 202-522-7140
Courriel: investigations_hotline@worldbank.org Site Web: www.worldbank.org/integrity
Cliquer sur « How to report Fraud and Corruption »
Pour entrer en contact avec l’INT par appel sur ligne réservée:
Par la ligne réservée pour signaler les cas de fraude et de corruption
Appeler le numéro vert, suivant accessible 24h/24:
1-800-831-0463
(service d’interprétation disponible) pour les communications en PCV, appeler le numéro:
704-556-7046 Par courrier postal:
PMB 3767
13950 Ballantyne Corporate Place Charlotte, North Carolina 28277 États-Unis d’Amérique
Les appels anonymes sont acceptés.
Prière d’être aussi précis que possible. Indiquer au moins les détails essentiels concernant l’auteur, l’acte, le lieu, le moment et la manière. Prière de nous faire savoir comment entrer en contact avec vous pour plus d’infor- mations.
