LIGUE CONGOLAISE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION-LICOCO
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JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
« TU PEUX STOPER LA CORRUPTION », LE
BLANCHIMENT, LE DETOURNEMENT DES DENIERS PUBLICS, A LA FRAUDE FISCALE ET DOUANIERE ET LE
PILLAGE DES RESSOURCES NATURELLES EN RDC.
Se référant à la Journée Internationale de lutte contre la Corruption, ayant comme devise : « TU PEUX STOPER LA CORRUPTION DISONS », la Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, veut faire sienne cette journée et rappeler au Gouvernement de la République Démocratique du Congo que la mise en pratique des engagements sur la lutte contre la corruption est plus que nécessaire pour la stabilité des institutions démocratiques et la lutte contre la pauvreté.
Depuis la prestation de serment du Président de la République Décembre 2006, la mise en place du Gouvernement Gizenga I, II et celui du Premier Ministre Adolphe Muzito, les autorités ne cessent de faire de la lutte contre la corruption et la promotion de la Bonne Gouvernance, leur priorité.
Jusqu´à cette Journée Internationale de lutte contre la Corruption, la RDC subit les conséquences de la non mise en pratique des engagements pris par les autorités politiques pour la promotion de la Bonne Gouvernance et une lutte accrue contre la corruption, les détournements des deniers publics, les fraudes fiscales et douanières, le blanchiment et le pillage des ressources naturelles.
Comme vous le savez, la corruption déstabilise les institutions démocratiques (cas de la guerre au Nord Kivu et en Ituri), accroit la pauvreté dans le pays et menace la sécurité intérieure des Etats (Cas de l´Insécurité à l´Est de la RDC).
C´est dans cet ordre que la LICOCO rappelle au Gouvernement de la RDC d’éviter la complaisance et de résoudre les dossiers suivants pour prouver sa bonne fois et montrer désormais son engagement de juguler le mal.
Ces dossiers sont : 1. Dossier FARDC .
- Le Gouvernement doit mettre en place en toute transparence une commission d´audit pour savoir comment est géré les fonds alloués aux soldats étant donné que lors de la visite officielle du Premier Ministre Adolphe Muzito à l´Est de la RDC, plusieurs cas de détournement des deniers publics lui ont été rapportés.
- Le Gouvernement doit interpeller l´ancien Ministre de la Défense, Mr Tshikez et l´ancien Chef d´Etat Major des Fardc, le Général Dieudonne Kayembe pour justifier la gestion des fonds alloués aux FARDC durant leur mandat. Nous estimons que 75% des fonds alloués aux FARDC durant le mandat de Tshikez au Ministère de la Défense et de Dieudonné Kayembe à l´Etat Major des FARDC n’ont pas été gérés de façon orthodoxe. Que la responsabilité de la mauvaise gestion soit dégagée, suivi des sanctions.
- La reforme en profondeur des FARDC et la traduction en Justice de tous ceux qui ont détournés la ration des militaires à l´Est de la RDC et ceux qui sont cités dans le rapport de la Cour des Comptes. Par exemple, 5 millions des dollars affectés à l´achat des médicaments des soldats ont disparu dans la nature sans que le gouvernement s’en aperçoive, donc l´ancien Ministre Tshikez doit donner des explications sur cet argent.
2. Dossiers MAYOBO ou Commission Interministérielle d´audit et de bonne gouvernance.
L´ancien Ministre près le Premier Ministre Gizenga, Mr Godefroid Mayobo a au mois de Juin 2008 publié le rapport synthèse de la Commission Interministérielle d´audit et de bonne gouvernance. A cette occasion, Mr Godefroid Mayobo dénonçait qu´ un montant de plus 1 milliard des dollars US échappait à l´Etat Congolais suite aux actes de corruption, de fraudes fiscales et détournements des deniers publics dans quelques entreprises publiques de la RDC.
Le Gouvernement Gizenga s´était engagé de poursuivre en justice toutes les personnes impliquées dans cette mafia et faire récupérer le magot au compte de l
´Etat.
Depuis cette publication et cet engagement, c´est le silence radio au niveau du Gouvernement et au niveau de la Justice.
- Au Gouvernement d´activer le dossier Mayobo et prendre des mesures administratives et judiciaires à l´encontre des personnes citées dans le rapport de la Commission Interministérielle d´audit et de bonne gouvernance.
- De recouvrer par tous les moyens les fonds détournés et la mise en pratique des recommandations proposées par les experts de la Commission Interministérielle d´audit et de bonne Gouvernance.
- Que le rapport de la commission BAKANDEJA et celui de LUTUNDULA soient transmis au Ministre de la justice et Instances judiciaire en vue de déclencher des poursuites judiciaires sans désemparer.
- Que les enquêtes soient ouvertes pour connaitre la destination des fonds contre les érosions à Kinshasa.
3. Dossier Cour des Comptes .
Plusieurs cas de détournement des deniers publics, de fraude fiscale et douanière sont signalés dans le rapport de la Cour des Comptes publiait au mois de Février 2008 par le Gouvernement.
Nous pouvons citer des cas qui scandalisent à titre d’exemple :
a.
«Dossier n
o69 281 : Réhabilitation Immeubles des Affaires Etrangères à Kinshasa/Gombe.
Entreprise : Mike Promotion.
Lettre de commande : N
oCAB/MIN.TPI/0577/VTT/BN/2006 du 31 mars 2006.
Montant du marché : USD 5 427 273,37.
Montant perçu par l´entreprise : 60 000 000 FC (OPI n
o77 658 payé le 08/01/07)
Montant total des travaux exécutés : non communiqué par le BTC.
Date de passation du marché : 31 mars 2006.
Mode de passation du marché : Gré à gré, régularisation par la suite par le Conseil d´adjudications et le Ministère des TPI( voir lettre de commande précitée)
Objet du marché : réhabilitation des immeubles
Durée des travaux : non communiqué par le BTC
Etat des travaux : Chantier fermé et travaux arrêté unilatéralement par l´entreprise sans harmonisation des quantités exécutées.
Reste à payer ou à exécuter : non communiqué par le BTC.
b. Dossier n
O98 364 : Réhabilitation de l´Hôpital Général de
Kananga (lot3) au Kasaï Occidental.
Entreprise : TRAGECO.
Av. Colonel Ebeya n
o98, Kinshasa/Gombe
Lettre de commande: N
oCAB.MIN/TPI/SG-TPI/0592a/RMM/2006 du 04 avril 2006
Montant du marché : USD 2 791 619,74
Montant perçu par l´entreprise : USD 500 000 (162 300 000 FC payé par l´OPI n
o79 310 exécuté le 29/01/07) comme première partie de l
´acompte au démarrage des travaux intervenu deux mois après la signature de la lettre de commande ; les travaux ont démarré en date du 23 Juin 2006.
Montant total des travaux exécutés : USD 148 626,38
Date de passation de marché : Décision n
o040/CA/2005 du conseil des adjudications.
Objet du marché : au départ, il s´agissait de réhabiliter le laboratoire mais sur demande de la population, les travaux se sont plutôt exécutés dans une aile de l´hôpital.
Durée des travaux : elle est 120 jours ouvrables hors intempéries et prend cours à compter du paiement de l´avance à la commande.
Etat des travaux : Travaux à l´arrêt non justifié.
Reste à exécuter sur acompte perçu : USD 351 373,62 au 04 Octobre 2006
Taux d´exécution des travaux : 29,70%
Taux d´exécution financière : 29% de l´acompte perçu.
c. Dossier n
o98 481 : Paiement acompte 60% du montant du marché de réhabilitation des Avenues KASANGULU et EZO.
Entreprise : STEVER CONSTRUCT.
Av. des Forces Armées Congolaises n
o4625, Commune de la Gombe
Lettre de Commande : N
oCAB/MIN/TPI/01405/RU/BN/2006 du 28 Septembre 2006.
Montant du marché : USD 2 172 169,09 dont - USD 1 744 714,13 pour les travaux,
- USD 191 918,55 pour les études, le contrôle et la surveillance - USD 235 536, 41 pour l´ICA
Montant perçu par l´entreprise : FC 669 397 520 (OPI n
o79 571 payé le 31/07/2007) soit plus ou moins USD 1 217 086,40 au lieu de USD 1 303 301,45 représentant 60% du montant du marché !
Montant total des travaux exécutés : à déterminer par le BTC
Date de passation du marché : Gré à gré par l´intermédiaire du Ministre des Finances d´alors, Marco Banguli, ensuite régularisé par les TPI.
Objet du marché : Réhabilitation des Avenues KASANGULU et EZO
Durée des travaux : elle est de 120 jours ouvrables hors intempéries et prend cours à compter du paiement de l´acompte.
Etat des travaux : à l´arrêt avant même la régularisation !
Reste à exécuter sur acompte perçu : USD 1 127 086,40
Ces trois exemples tirés dans une panoplie des cas vous donnent au moins une idée sur la gravité de la situation et ainsi, nous demandons au Gouvernement :
- De mettre en pratique les recommandations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes,
- De s’impliquer et demander au Chef de l’Etat de nommer au grade de commandement des Magistrats vertébrés, courageux capables de poursuivre les criminels à col blanc
- De recouvrer par tous les moyens les fonds détournés et ne plus donner des contrats aux institutions qui sont citées dans le rapport.
- De donner des moyens financiers à la Cour des Comptes pour continuer avec le processus d´audit afin de savoir comment a été géré le budget 2007 et celui de 2008 étant donné que 80% de ces budgets ont été géré dans une opacité totale et les dépenses faites échappaient aux structures institutionnelles dont la Chaîne de la Dépense.
4. Dossier Ré visitation des contrats miniers.
La renégociation des contrats miniers en RDC constitue l´engagement principal du Gouvernement Gizenga II mais jusqu´au jour d´aujourd´hui, le processus semble être au point mort à cause de l´opacité entourant ce processus, car après plusieurs mois l’on n’a même pas revisité 50% des contrats
Or, les experts disent que l´Etat Congolais fait échapper annuellement plus de 5 milliards des dollars US à cause des contrats léonins qui ne profitent jamais à la population Congolaise.
Le laxisme dans la revisitation des contrats coïncide avec la chute des prix des matières précieuses sur le marché mondial.
L´exemple le plus probant est le contrat liant la Gécamines à Tenke Fungurume Mining. Cette dernière, pour une modique somme de 250 millions des dollars, qui n
´est pas encore été payé jusqu´aujourd´hui, s´était accaparé de la mine la plus importante de la RDC évalué à plus de 90 milliards des dollars, quelle perte ?
Pour cela, la LICOCO demande :
- Au Gouvernement d´activer le processus de renégociation des contrats miniers pour aboutir à assainir le secteur minier,
- De procéder à la révision des lois qui accordent des immunités de poursuite, le privilège de la juridiction et la plénitude de l’action publique seuls aux Procureurs Généraux qui n’utilisent cette prérogative pour leurs intérêts.
- De recouvrer tout les fonds que les entreprises minières doivent payer à l´Etat et d´interdire les sociétés minières qui ne respectent pas le code minier et les lois de la RDC.
- De poursuivre en justice la haute corruption politique avec tous les complices.
Nous pensons qu´en cherchant à résoudre les dossiers ci haut, le Gouvernement de la RDC peut arriver à mobiliser des ressources financiers nécessaires qui peuvent lui permettre de renforcer les institutions qui sont menacées par la guerre, de réduire la pauvreté de moitie et de sécuriser les frontières de la RDC, car voter le budget est une chose, mais réaliser le budget voté nécessite la mobilisation des recettes pour le seul trésor de l’Etat.
Nous profitons de cette Journée Internationale de lutte contre la Corruption pour demander à tous les Congolais et aux partenaires de la RDC de faire pression au Gouvernement pour que les dossiers énumérés ci haut puissent arriver à produire des résultats positifs pour le bien être des Congolais.
Fait à Kinshasa, le 09 Décembre 2008 Pour la LICOCO
Ernest Mpararo
