LA CITE AFRICAINE N° 1268 DU 21 MARS 2017
Le Viseur
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On ne dira sans doute jamais assez tout le mal qu’ont fait à ce pays ceux qui, de gauche ou de droite, ont été à l’ori- gine du scénario ayant que les élections présidentielles ne puissent pas se tenir en temps voulu, plongeant du coup la RDC dans une crise de légitimité qui désormais n’arrête plus de dérouler ses conséquences. L’on se retrouve aujourd’hui dans une cacophonie telle que même le Vatican, qui en a pourtant vu d’autres, est obligé de reconsidérer certaines de ses initiatives en direction de la RDC. Ce Vatican qui a en- voyé Jean Paul II en visite dans une Pologne où la popula- tion se terrait de peur sous la coupe d’un régime totalitaire ! Ce Vatican qui laissa son pape aller au contact, sur terrain, des régimes corrompus d’Amérique latine ! Ce Vatican qui, hier encore, n’a pas hésité à envoyer le pape François à
De crise en crise
Le sort de la RDC se joue à New York
Kongo Central
Jacques Mbadu Nsitu sensibilise les anciens et nouveaux électeurs
à s’enrôler massivement
Crise en RDC
Le Cardinal Monsengwo appelle le peuple à s’en remettre à Marie Immaculée Mère
du Désarmement
Rejet de la motion de défiance destituant le Gouverneur Cyprien Lomboto
La Cour Constitutionnelle en guerre contre des actes d’assemblée pris en violation des droits fondamentaux de
la personne et des prescrits de la Constitution
COMMUNICATION
Page 2 LA CITE AFRICAINE N° 1268 DU 21 MARS 2017
LA CITE AFRICAINE
- La place de l’Accord de la Cité de l’UA
- La responsabilité du Ras- semblement dans le blo- cage de l’application de l’accord de la CENCO - La renégociation du poste de ‘’président du CNSA’’
- L’enterrement et la déco-
ration d’Etienne
Tshisekedi.
Mesdames, Messieurs des Médias,
Je me sens heureux de vous retrouver après une brève éclipse de ce type de rencontre.
Avec les tribulations politiques actuelles, les interprétations di- verses et infondées des lois de la République et des Accords politi- ques par des personnes dont le point de vue ne fait pas néces- sairement autorité et n’a aucune valeur normative en la matière, la Majorité Présidentielle a estimé nécessaire de fixer les esprits et d’éclairer l’opinion sur la situation politique actuelle par une lecture diachronique du processus du dialogue national et inclusif con- voqué par le Président Joseph KABILA KABANGE en sa qualité de Garant de la Nation et donc du bon fonctionnement des Insti- tutions et de la démocratie en République Démocratique du Congo.
Mesdames, Messieurs des Médias,
Comme une rumeur folle qui court de bouche à oreille, de cité à cité pour enfin couvrir toute la République de sa pestilentielle brume, les dates pressenties pour le Dialogue National et Inclusif ont parcouru tous les jours des mois, tous les mois de 2015 et une par- tie de 2016 sans jamais jeter l’an- cre une seule fois, contredisant les attentes des populations et les prédictions-prophétiques-des hommes politiques jusqu’à ce jour béni du mois de grâce où le dia- logue a effectivement pris l’envol au chapiteau de la Cité de l’Union Africaine le 1er septembre 2016 sous la facilitation de l’Union Afri- caine à travers la direction de Monsieur EDEN KODJO, assisté par un groupe représentatif de soutien international.
Au stade où se trouvent les tractations à ce jour, il me sem- ble inutile de revenir sur les péri- péties qui ont émaillé les débats depuis la feuille de route conclue à l’Hôtel Béatrice le 27 août, l’Ac- cord du 18 octobre 2016 et l’Ac- cord du 31 décembre 2016, sans oublier les tractations préliminai- res à Rome, Bruxelles et IBIZA.
Il y a cependant lieu de noter que l’Accord de la Cité de l’Union Africaine et l’Accord du Centre Interdiocésain constituent 2 mo- ments importants sinon détermi- nants du dialogue national inclu- sif convoqué le 28 novembre 2015 par l’Ordonnance du Président de la République.
La Majorité Présidentielle fait le point sur les principaux sujets d’actualité
De ce point de vue, l’Accord de la Cité de l’Union Africaine apparait comme une station mère dont la vocation est d’accueillir, et de ravitailler les Accords ulté- rieurs selon le point 24 dudit Ac- cord.
En effet, l’Accord du 18 Octo- bre 2016 à la Cité de l’Union Afri- caine présente l’avantage incom- mensurable de prendre en compte les points de vue de la Majorité Présidentielle et de l’Opposition et de préconiser des voies de solution réalistes aux problèmes fondamentaux de la Nation à sa- voir le processus électoral et la situation sociale des populations congolaises. Les délicates ques- tions de l’enrôlement et de la sé- quence des élections y ont trouvé une solution réaliste, réalisable et acceptée par tous, sans réserve.
Sur le plan politique, il a avan- tageusement mis fin à la querelle sur la légitimité des institutions par le fait de reconnaitre la légiti- mité des instruments juridiques qui assurent la gestion de l’Etat et la continuité de toutes les fonc- tions électives à savoir, les Gou- verneurs, les Députés aussi bien nationaux que provinciaux, les Sénateurs et le Président de la République.
L’accompagnement et la re- connaissance de la communauté internationale ont parachevé cette œuvre de longue haleine et par- semée d’embuches.
Sur le plan interne, l’Accord de la Cité de l’Union Africaine a donné naissance à un Gouverne- ment de la République chargé de réaliser les deux objectifs natio- naux majeurs du moment : la normalisation du processus dé- mocratique avec l’organisation convenue des élections législati- ves, présidentielles en une seule séquence et l’amélioration pro- gressive de la situation sociale des populations congolaises.
Cet Accord a enfin servi de base au Président de la Républi- que pour confier la mission de bons offices aux Evêques de la CENCO. Cette mission consistait essentiellement à rapprocher les deux réalités socio-politiques en présence à savoir les forces so- ciales et politiques signataires et non-signataires de l’Accord du 18 Octobre 2016 à la Cité de l’Union Africaine en vue de réaliser une inclusion totale pour atteindre la finalité de l’Ordonnance du Chef de l’Etat.
Malheureusement, en un pre- mier temps, l’intransigeance outrancière du Rassemblement et la radicalisation de certains ac- teurs de l’Opposition ont grave- ment hypothéqué cet objectif au point de contraindre la Majorité Présidentielle à signer l’Accord du Centre Interdiocésain le 31 dé- cembre 2016 sous la réserve d’inclusivité, matérialisée par l’ad- hésion de tous les signataires de l’Accord de la Cité de l’Union Afri- caine.
Grâce à l’entregent des Evê- ques, cette exigence de la Majo- rité fut atteinte provoquant ainsi la levée formelle de la réserve par une déclaration publique en plé- nière.
Cette décision s’avéra positive pour la suite, autant qu’antérieu- rement le furent les concessions majeures faites par la Majorité Présidentielle dans un grand es- prit d’ouverture, permettant l’ac- ceptation de la désignation d’Etienne TSHISEKEDI à la tête du CNSA à titre personnel compte tenu de son leadership sur l’opposition.
La suite des événements ne démentira pas cette perspicacité des Délégués de la Majorité aux échanges directs de la CENCO.
Les tractations sur la désigna- tion d’un Premier Ministre issu du Rassemblement commencèrent dans cette ambiance positive au point que les Evêques, qui avaient suspendu les travaux pour 10 jours en raison de leurs obliga- tions apostoliques, espéraient conclure avantageusement à leur retour cette phase décisive des négociations. Sur ces entrefaites, survint la brutale disparition de Monsieur TSHISEKEDI le 1er fé- vrier 2017 à Bruxelles changeant fondamentalement la donne des négociations.
Dorénavant, il faudrait d’abord reconstituer utilement un lea- dership nouveau du Rassemble- ment pour continuer les négocia- tions dans la sérénité.
En effet, l’éclatement du Ras- semblement en plusieurs cou- rants constitue un nœud gordien bloquant toute évolution des tra- vaux notamment l’importante question de Premier Ministre. La conclusion de cette étape par la nomination d’un Premier Ministre par le Président de la République est essentielle pour aboutir à l’ap- plication de l’Accord de la Saint Sylvestre.
La Majorité Présidentielle es- père que le Rassemblement ré- soudra ses contradictions inter- nes à la base du blocage actuel.
Les appréhensions de la CENCO à ce propos, à travers son Secrétaire Général, doit in- terpeller le Rassemblement sur sa responsabilité particulière.
Dans cette situation trouble et illisible, le Président de la Répu- blique garde intacte sa foi à l’aboutissement du dialogue en vue de normaliser le processus électoral.
Ainsi, grâce à la détermination du Chef de l’Etat et à son appui sans faille, par des actes con- crets notamment l’affectation d’un lot de camions militaires à la CENI pour les opérations d’enrô- lement, nous pouvons espérer disposer d’un fichier avant la fin de l’année à dire d’experts.
En effet, à ce jour, plus de 20 millions d’électeurs sont enregis- trés sur les 40 millions attendus.
Pour sa part, la Majorité Pré-
sidentielle y croit fermement, et s’y prépare sérieusement comme en témoigne la mise sur pied de sa centrale électorale.
Certains esprits perspicaces de l’Opposition ne manquent pas d’attirer l’attention de leurs parte- naires sur la nécessité de se pré- parer aux élections. C’est le sens de la déclaration du Président de l’UNC, le jeudi 07 mars à Actuali- tés Point C.D. : « La Majorité Pré- sidentielle a sa centrale électo- rale. Nous aussi à l’Opposition, nous devons nous préparer «.
Pendant ce temps, certains leaders du Rassemblement dé- routent l’opinion par des déclara- tions insolites sur la responsabi- lité supposée de la Majorité dans l’éclatement du Rassemblement et sur son incapacité à trouver de successeurs à Monsieur Etienne TSHISEKEDI
Il apparait de plus en plus qu’en réalité certains leaders de l’Opposition ne croient pas en leur capacité de conquérir le pouvoir par les urnes pour remettre en chantier le schéma initial d’un régime d’exception par la pres- sion de leurs militants radicali- sés.
Pour la Majorité Présidentielle et pour tout homme politique bien- pensant, la disparition de Mon- sieur Etienne TSHISEKEDI entraine logiquement la renégociation du poste du Prési- dent de la CNSA en faveur d’une personnalité consensuelle au re- gard des exigences de toutes les parties prenantes.
Il est évident par ailleurs que la désignation d’un Président du Comité des Sages consensuel au sein du Rassemblement déblo- quera le processus de la désigna- tion du Premier Ministre sur la base de la présentation d’une liste de 3 personnalités.
Voilà en quoi tient la respon- sabilité majeure du Rassemble- ment dans le blocage de la situa- tion actuelle.
Evidemment, la Majorité Pré- sidentielle ne peut cautionner in- définiment cette situation qui fini- rait par prendre le peuple et le processus électoral en otage.
Dans cette perspective éven- tuelle, la Majorité Présidentielle exhorte les Autorités compéten- tes à tirer impérativement, le mo- ment venu, les conclusions qui s’imposent face à ces manœu- vres dilatoires au sein du Rassem- blement.
En pareille hypothèse, la Ma- jorité Présidentielle se soumettra évidemment à leur décision.
La volonté du Chef de l’Etat, et partant du Gouvernement, d’or- ganiser les élections procède de l’obligation de respecter les dis- positions constitutionnelles, en considération des défis en pré- sence par ailleurs, notamment l’étendue du pays, l’insuffisance des infrastructures, le nombre d’électeurs (40 millions), le nom- bre de scrutins conformément à
l’Accord, les défis logistiques.
J’en passe.
C’est d’ailleurs compte tenu de ces contraintes de nature struc- turelle que la constitution a prévu le mécanisme de la continuité de l’Etat en cas de nécessité. Les articles 70, 103, 105 peuvent uti- lement étayer mes propos.
Dans l’imbroglio actuel, l’UDPS a une responsabilité his- torique particulière. En effet, lors- qu’en juin 2015, le Président Jo- seph KABILA KABANGE aboutit à la conclusion de la nécessité de mettre tous les acteurs politi- ques autour d’une table, il décida d’entreprendre principalement des négociations avec le parti le plus représentatif si non le plus em- blématique de l’opposition compte tenu de la personnalité charismatique de son leader. D’où les premières négociations avec l’UDPS. C’est à la suite de l’échec de celles-ci que le dialo- gue de la Cité de l’Union Africaine connut une participation tronquée de l’UDPS par la seule présence de son groupe parlementaire en l’absence de sa direction politi- que.
Malgré tout, l’Accord du 18 octobre a eu l’avantage de résou- dre les questions essentielles et de mettre en place les règles de la gestion de l’Etat pendant la période préélectorale conformé- ment à la Constitution.
Pour matérialiser l’esprit et la volonté du consensus dans la gestion du Pays, la Majorité Pré- sidentielle décida de céder la primature à l’Opposition, conces- sion majeure et patriotique s’il en est puisque la Majorité Présiden- tielle avait encore le droit de diri- ger le Gouvernement de la Répu- blique.
Dans sa quête inlassable pour l’inclusivité et donc pour une ges- tion consensuelle, le Président confia aux Evêques de la CENCO une mission de bons offices qui aboutit à la signature de l’Accord du Centre Interdiocésain le 31 décembre 2016.
Cet accord reconnait la néces- sité de poursuivre la normalisa- tion du processus électoral, de reconduire les mandats électifs et d’entériner la séquence des élec- tions.
L’arrangement particulier n’est donc qu’une disposition en vue de déterminer les modalités prati- ques de l’application de l’Accord du 31 décembre 2016 notamment la question du Premier Ministre et du Président du CNSA.
La Majorité Présidentielle de- mande avec insistance aux par- tenaires du Rassemblement de se remettre de la disparition de leur leader et d’assumer la nouvelle situation d’un leadership plutôt polyarchique afin de poursuivre la normalisation du processus élec- toral et de la démocratie dans notre pays pour l’intérêt de nos
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NATION
LA CITE AFRICAINE
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Le site ‘’Nzete Ekawuka’’ à Kingasani 1 vient d’être reconnu par l’Eglise catholique comme lieu de dévotion à la Sainte Vierge Marie, en conclusion des enquê- tes minutieuses menées depuis de nombreuses années sur la véracité, l’authenticité et le carac- tère surnaturel mettant en œuvre Marie, mère de Dieu, dans une série d’événements survenus sur les lieux, notamment des appari- tions de la Sainte Vierge. Au cours d’une sobre cérémonie religieuse, dimanche au centre Lindonge, Laurent cardinal Monsengwo, ar- chevêque de Kinshasa, a rendu publique une déclaration solen- nelle autorisant le peuple à prier la Sainte Vierge, sous le titre de Marie Immaculée Mère du Désar- mement, identité sous laquelle elle s’était présentée à Raphaël Minga, le voyant principal des événements du site Nzete Ekawuka.
Dans sa déclaration, l’arche- vêque a rappelé que ‘’la Vierge s’est présentée dans la situation dramatique de notre pays comme celle qui désarme les forces du mal qui nous assaillent’’. ‘’J’es- time que l’heure est venue pour que nous puissions comprendre la profondeur et la grandeur de ce message de Marie Immaculée Mère du Désarmement qui nous a été révélé à Kingasani 1, sur le site ‘‘Nzete Ekawuka’’, a déclaré l’archevêque de Kinshasa.
Le cardinal n’a pas manqué de noter, en ce qui concerne la si- tuation chaotique du pays, que
‘’malgré tout ce qui a été fait pour la paix en République Démocra- tique du Congo, et malgré l’inter- vention de la Communauté inter- nationale qui a consenti des finan- cements incalculables pour paci- fier notre pays, tous les calculs humains semblent avoir échoué lamentablement’’. D’où son ap- pel : ‘’J’invite le peuple et ses pasteurs à prier et à implorer l’in-
tercession de la Vierge Marie Immaculée Mère du Désarme- ment pour qu’elle puisse nous aider à désarmer une fois pour toutes ceux qui nous imposent ces guerres et ces situations in- humaines qui perpétuent la mi- sère dans notre pays’’. Ci-des- sous, la déclaration de Son Emi- nence le Cardinal archevêque de Kinshasa.
Tout sur les événements de Kingasani 1 : Marie
Immaculée Mère du Désarmement Nous, Laurent Cardinal Monsengwo Pasinya, par la grâce de Dieu et la bienveillance du Siège Apostolique, Archevêque métropolitain de Kinshasa,
- Tenant compte du travail réa- lisé par notre prédécesseur Son Eminence Frédéric cardinal Etsou, qui a institué la première Commission théologique ‘’ Mère du Désarmement’’, notamment par son message contenu dans sa lettre du 1er octobre 1998, je cite : ‘’ Le Ciel lui-même nous a donné des signes de sa bien- veillance et de sa miséricorde qui nous permettent une fois de plus de compter sur l’efficacité de l’in- tercession de notre Mère la Vierge Marie Mère du désarme- ment’’. Et encore, je cite : ‘’Plu- sieurs faits ont été observés sur le lieu de ces événements et dans la vie des chrétiens qui le fré- quentent’’.
- Après avoir pris connais- sance du corpus constitué par la Commission théologique doc- trinale ‘’Mère du Désarmement’’, revisitant tous les textes concer- nant ‘’Nzete Ekawuka’’, rassem- blés avec la patience requise, pour avoir un éclairage aussi large que possible des événements de Kingasani 1 et de leur interpréta- tion ;
- Après avoir reçu les conclu- sions rédigées par la Commission
médicale au sujet de la person- nalité de Raphael Minga et de son état de santé physique et psy- chique ;
- Après avoir constaté que le voyant principal et les voyants se- condaires ont pleinement colla- boré avec la Commission théo- logique doctrinale et la Commis- sion médicale instituées par nous, - Après avoir pris connais- sance des différents messages transmis par la Très Sainte Vierge Marie Immaculée Mère du Désar- mement, et des différents témoi- gnages y relatifs ;
-Compte tenu du contexte so- cial et politique du milieu où se sont produites les apparitions (dé- térioration de la situation politique et émergence de plusieurs grou- pes religieux échappant parfois au contrôle des autorités religieuses et politiques) ;
- La Vierge Marie ayant sommé les voyants d’alerter le peuple de Dieu à Kinshasa qu’une menace de catastrophe toute imminente pesait sur le pays, le Zaïre, et le monde, et que la guerre menaçant le Zaïre - RDC partirait de l’Est ;
- Considérant les événements vécus par les uns et les autres : Le phénomène de la danse du soleil observé à Kinshasa et à l’intérieur du pays ; le pays a été envahi et ravagé ; et sa popula- tion massacrée continue d’endu- rer les atrocités de la guerre, avec des millions de morts enregistrés, que les spécialistes ont appelée
‘’la première guerre mondiale d’Afrique’’, en raison de son in- ternationalisation ;
Et il nous semble fondé qu’il y a eu au départ de l’expérience de ‘’Nzete Ekawuka’’ un don et un appel de Dieu par la Sainte Vierge Marie qui se présente comme la Vierge Marie Immacu- lée Mère du Désarmement, c’est- à-dire celle qui désarme les for- ces du mal qui nous assaillent ;
- Considérant le fait que les événements de ‘’Nzete Ekawuka’’
ont ravivé la foi des fidèles, no- tamment le recours à l’interces- sion maternelle de la Vierge Ma- rie, et l’importance des exercices spirituels (piété mariale, récitation du saint rosaire, chemin de croix, mortifications, etc. …) ont suscité la persévérance à croire aux mes- sages révélés par Marie Immacu- lée Mère du Désarmement,
- Considérant que la Vierge Marie a décliné son identité et s’est présentée sous le titre de Marie Immaculée Mère du Désar- mement, c’est-à-dire, qui dé- sarme par la force du Saint-Es- prit les puissances du mal dans le cœur de l’homme.
A travers le titre inédit de ‘’Ma- rie Immaculée Mère du Désarme- ment’’, le message de Kingasani 1 vient opportunément nous rap- peler l’union intime de Marie au combat de son Fils et donc son engagement profond à l’œuvre de notre salut (cf. Jean 19, 26-27).
Le message qui se dégage des événements de Kingasani 1 est donc que la Vierge s’est pré- sentée dans la situation dramati- que de notre pays comme celle qui appelle à la conversion, pour établir la paix dans les cœurs et dans le pays.
L’important, c’est que l’homme montre un cœur contrit et un humble, qu’il mette sa con- fiance en Dieu et non pas dans sa propre sagesse et ses propres forces.
Peuple de Dieu, En ma qualité de votre pas- teur, j’attire votre attention sur le fait que malgré tout ce qui a été fait pour la paix en République Démocratique du Congo, et mal- gré l’intervention de la Commu- nauté internationale qui a con- senti des financements incalcu- lables pour pacifier notre pays, tous les calculs humains sem- blent avoir échoué lamentable-
ment.
J’estime que l’heure est venue pour que nous puissions compren- dre la profondeur et la grandeur de ce message de Marie Imma- culée Mère du Désarmement qui nous a été révélé à Kingasani 1, sur le site ‘Nzete Ekawuka’’.
J’invite le peuple et ses pas- teurs à prier et à implorer l’inter- cession de la Vierge Marie Imma- culée Mère du Désarmement pour qu’elle puisse nous aider à désar- mer une fois pour toutes ceux qui nous imposent ces guerres et ces situations inhumaines qui perpé- tuent la misère dans notre pays.
Que Marie Immaculée Mère du Désarmement porte dans ses tendres mains tous ces millions de victimes innocentes et les con- fie par son Fils à la miséricorde divine.
En vertu de notre pou- voir,
Après avoir réfléchi, médité et prié, nous autorisons le peuple de Dieu et ses pasteurs à se rendre massivement au site ‘’Nzete Ekawuka’’ de Kingasani 1 et à rendre un culte à Marie, sous le titre de ‘’Marie Immaculée Mère du Désarmement’’.
La Vierge Marie Immaculée Mère du Désarmement intercède pour notre pays la RD Congo et le conduise à la paix et au déve- loppement durable.
Avec ma bénédiction pater- nelle !
Fait à Kinshasa, le 18 mars 2017
Laurent Cardinal Monsengwo Pasinya,
archevêque de Kinshasa ---
Comme pour dire qu’il faut plus qu’un homme pour donner solu- tion à la crise grave qui secoue la RDC, en raison des turpitudes et des égos surdimensionnés de ses politiciens, eux-mêmes compli- ces des convoitises et manipula- tions étrangères!
CITAF
Crise en RDC
Le Cardinal Monsengwo appelle le peuple à s’en remettre à Marie Immaculée Mère du Désarmement
Tout le Congo politique et di- plomatique se retrouve ce mardi 21 mars à New-York devant les 15 membres du Conseil de sécu- rité des Nations-Unies. Du côté du Gouvernement on pourra compter sur du lourd avec la pré- sence dans le Palais de verre de Manhattan de Léonard She Okitundu, ministre des Affaires étrangères et à l’intégration régio- nale, et de Lambert Mende Omalanga, ministre congolais de la Communication et des Médias, bien connu pour être le contradic- teur officiel du régime en place à Kinshasa. Mais parmi les invités du Conseil de sécurité de l’Onu, figurent aussi cette fois-ci, le staff dirigeant de la Cenco, la Confé- rence épiscopale du Congo, qui sont actuellement à la manette à
Le sort de la RDC se joue à New York
Kinshasa, pour tenter de sortir le pays de la crise politique.
Au menu de la rencontre de ce mardi à New-York, il y a éga- lement le dossier de renouvelle- ment et de requalification du man- dat de la Monusco, mais aussi et surtout, l’examen de la situa- tion politique de l’heure en Rdc, avec les négociations en cours au niveau de la Cenco. Les prélats congolais qui vivent au jour le jour toutes les facéties de la classe politique congolaise auront certai- nement beaucoup de choses à apprendre aux quinze membres du Conseil de sécurité, parmi les- quels les cinq membres perma- nents, qui ont l’habitude de sta- tuer sur ce qui se passe au pays de Patrice Lumumba à partir de leurs bureaux climatisés de New-
York.
La Rdc est aujourd’hui un casse-tête pour la plupart des cerveaux bien-pensants de la communauté internationale qui y perdent souvent leur latin. Jus- que-là, le Conseil de sécurité ne semble pas avoir changé d’avis sur le régime en place à Kins- hasa, considéré à tort ou à rai- son comme violateur invétéré des droits humains, comme expert patenté en exécutions extrajudi- ciaires et fossoyeur avéré des constitutions, alors que l’opposi- tion elle, mène une lutte héroïque pour la défense de la démocra- tie, des droits de l’homme et du respect de la Constitution, et tout cela, très souvent au péril de la vie de ses leaders.
Mais depuis quelques semai-
nes, ce qui se passe au sein de l’opposition congolaise doit lais- ser quelque peu perplexe même les plus exaltés des pourfendeurs du régime Kabila. Les divisions et les altercations entre acteurs politiques de l’opposition, dou- blées de leur incapacité à se choi- sir de façon consensuelle une li- gne de conduite commune face à leur adversaire de la majorité, semble avoir écorné leur image face à une communauté interna- tionale quelque peu interloquée par certains comportements à la limite de l’ubuesque des acteurs de l’opposition congolaise.
Les Evêques congolais qui bénéficient largement de la béné- diction de la communauté inter- nationale dans leurs efforts de médiation, seront certainement
les principaux témoins à charge et à décharge de ce qui s’annonce déjà comme un véritable procès public grandeur nature des turpi- tudes politiques congolaises. A ce procès dont les principaux chefs d’inculpation pourraient être no- tamment ceux de tentative d’as- sassinat de la constitution, d’obs- truction en bande organisée à la tenue des élections et d’atermoie- ments répétés à la mise en place d’un Gouvernement d’Union natio- nale dirigé par un nommé Félix Tshisekedi, le régime de Kins- hasa pourra compter pour sa dé- fense des ténors experts en cau- ses désespérées : Léonard She Okitundu et Lambert Mende Omalanga. Les plaidoiries ris- quent d’être chaudes.
LOLO LUASU B.
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LA CITE AFRICAINE
Par son Arrêt R. Const. 356 pris le 10 mars, la Cour constitu- tionnelle vient de réhabiliter Cy- prien Lomboto Lombonge en sa qualité de gouverneur de la pro- vince de la Tshuapa, en déclarant inconstitutionnelle la motion de défiance prise contre lui par l’As- semblée provinciale de la Tshuapa.
Plus rien ne devait donc em- pêcher le gouverneur rétabli dans ses droits de rejoindre Boende pour reprendre ses fonctions, sans autre forme de procès. La Constitution stipule en effet en son article 168 :« Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires.
Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juri- dictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers. Tout acte déclaré non conforme à la Cons- titution est nul de plein droit ».
Rappel des faits Par requête du 31 octobre 2016 signée par son avocat Hugo Eshahi Mwambi déposée le 01 novembre 2016 au greffe de la Cour constitutionnelle, le gouver-
neur Cyprien Lomboto Lombonge, gouverneur de la pro- vince de la Tshuapa, a saisi la Cour constitutionnelle pour atta- quer en inconstitutionnalité une motion de défiance adoptée con- tre lui le 28 octobre 2016 par l’As- semblée provinciale de la Tshuapa.
Dans sa relation des faits, le gouverneur alors destitué indiquait que cette motion de défiance avait été déposée au bureau de l’As- semblée provinciale de la Tshuapa, le 26 octobre 2016, sous la signature de trois députés pro- vinciaux, Boimbo Mbeli, Ngayo Likinda et Matela Ethe. Le même jour, le président de l’Assemblée provinciale va notifier au gouver- neur ladite motion de défiance.
Mais, le 27 octobre 2016, le gou- verneur va recevoir le message N°25/CAB/VPM/MINTERSEC/
EB/195/2016 émanant du vice- Premier ministre en charge de l’Intérieur et de la Sécurité signé le 26 octobre 2016 qui lui enjoi- gnait de rejoindre urgemment Kinshasa pour consultation, en compagnie du président de l’As- semblée provinciale. En exécu- tion de ce message, le gouver- neur quittera Boende pour gagner
Kinshasa, via Mbandaka, sans son président de l’Assemblée qui refusera de répondre à l’invitation de Kinshasa.
Or, dès le 28 octobre, le pré- sident de l’Assemblée provinciale convoqua la plénière au cours de laquelle sera débattue et adoptée la motion de défiance dirigée con- tre le Cyprien Lomboto, alors que celui-ci était en mission officielle et n’avait pas eu l’occasion de présenter ses moyens de dé- fense.
A l’appui de sa requête, le gouverneur a présenté à la Cour constitutionnelle deux moyens de défense. Premièrement, le requérant demandait à la Cour de constater qu’il n’a pas été in- vité par l’assemblée provinciale de la Tshuapa à présenter ses moyens de défense à la plénière du 28 octobre 2016. Partant, de déclarer nulle de plein droit la motion de défiance adoptée con- tre lui, compte tenu que cette motion avait été prise en violation des articles 19 alinéas 3 et 4, et 61 point 5 de la Constitution.
Deuxièmement, le gouverneur se référait à l’article 178 alinéa 3 du Règlement intérieur de l’as- semblée provinciale de la Tshuapa, du reste conforme à la Constitution, qui précise que la motion de défiance adoptée n’a été signée que par trois députés provinciaux sur dix-huit députés provinciaux constituant ladite as- semblée, alors qu’aux termes de cette disposition, la motion de défiance contre un membre du gouvernement n’est recevable que si elle est signée par un quart des membres de l’assemblée provin- ciale.
Discussion de droit La Cour a rappelé qu’aux ter- mes des articles 160 alinéa 1er et 162 alinéa 2 de la Constitution, 43 et 48 de la loi organique n° 13/
026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, toute personne peut saisir la Cour cons- titutionnelle en inconstitutionna- lité de tout acte législatif ou ré- glementaire. Pour le cas d’es- pèce, la Cour a noté qu’il s’agis- sait d’une motion de défiance, laquelle n’est ni un acte législatif ni un acte réglementaire, mais un acte d’assemblée’’.
Néanmoins, la Cour s’est dé- clarée compétente pour statuer, en s’appuyant sur le fait que, conformément à la Constitution, la RDC est un Etat de droit, et que suivant les articles 149 ali- néa 2 et 150 alinéa 1 de la Cons- titution, la Cour constitutionnelle fait partie du pouvoir judiciaire, ‘’
garant des libertés et des droits fondamentaux des citoyens’’.
Dans cet ordre, la Cour juge que dès lors qu’une motion de dé-
fiance ou de censure viole les droits auxquels la Constitution consacre une protection particu- lière, elle doit affirmer sa compé- tence.
Dans le fond de l’affaire, la Cour Constitutionnelle n’a même pas jugé nécessaire d’examiner le deuxième moyen de défense présenté par le requérant Lomboto. Elle s’en est tenue sim- plement au premier moyen ex- posé, relatif au respect des arti- cles 19 alinéa 3, 61 point 5 de la Constitution. Aux termes des dis- positions visées, le droit de la défense est organisé et garanti et toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assister d’un défenseur de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière et l’instruction pré juridictionnelle ; en aucun cas et même lorsque l’état de siège ou l’état d’urgence aura été pro- clamé conformément aux articles 85 et 86 de la Constitution, il ne peut être dérogé aux droits et prin- cipes fondamentaux y énumérés, dont le droit de la défense et le droit de recours.
La Cour Constitutionnelle a constaté qu’après avoir notifié le projet de motion de défiance au gouverneur Lomboto, le président de l’Assemblée provinciale ne l’a pas invité à venir présenter ses moyens de défense à la plénière du 28 octobre 2016 à laquelle la- dite motion a été débattue. L’As- semblée ne s’est pas souciée du droit de la défense de ce der- nier, dès lors que le président du bureau de cette assemblée sa- vait pertinemment bien que le demandeur n’était pas physique- ment présent à Boende, chef-lieu de la province, car invité comme lui, par la hiérarchie pour rejoin- dre Kinshasa. En foi de quoi, la Cour a dit que la motion de dé- fiance adoptée le 28 octobre 2016 par l’assemblée provinciale de la Tshuapa viole les articles 19 ali- néa 3 et 61 point 5 de la Consti- tution.
Par ces motifs :
« Vu la Constitution de la Ré- publique Démocratique du Congo telle que révisée à ce jour, spé- cialement ses articles 1 alinéa 1, 19 alinéa 3, 61 point 5, 149 ali- néa 1 et 2, 150 alinéa 1 ;
Vu la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant orga- nisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, spéciale- ment ses articles 88 alinéa 1 et 112 ;
Vu le Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle, spécia- lement en ses articles 27 alinéa 2;
La Cour constitutionnelle, sié- geant en matière de contrôle de constitutionnalité;
Après avis du procureur gé- néral ;
- Se déclare compétente ; - Déclare la requête receva- ble et fondée dans son premier moyen ;
- Dit que la motion de dé- fiance adoptée le 28 octobre 2016 par l’assemblée provinciale de la Tshuapa viole les articles 19 ali- néa 3 et 61 point 5 de la Consti- tution ;
- Dit qu’il n’y a pas lieu à paiement des frais d’instance ;
- Dit que le présent arrêt sera signifié aux parties, au Pré- sident de la République, au Pré- sident de l’Assemblée nationale, au Premier ministre, et qu’il sera publié au journal officiel de la Ré- publique Démocratique du Congo, ainsi qu’au Bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle.
La Cour a ainsi délibéré et sta- tué à son audience publique du 10 mars 2017 ».
Dans les couloirs de la Cour Constitutionnelle, il a été donné à La Cité Africaine d’apprendre que d’autres affaires liées à des actes d’assemblée portant préju- dice à des élus sont en instance auprès de cette juridiction et de- vraient être vouées au même sort que celui de la motion prise par l’Assemblée provinciale de la Tshuapa. Pour la Cour Constitu- tionnelle, le fil conducteur paraît clair et précis : dans toutes ces affaires de motions et d’actes d’assemblée, aucune décision ne passera si elle viole les droits fon- damentaux de la personne et les prescrits de la constitution.
Il s’agit là d’une véritable ligne de marquage posée par la plus haute instance judiciaire du pays dans la protection des doits de la personne et la promotion de l’Etat de droit. L’on sait que dans ce domaine, l’on dénonce souvent bien des règlements de comptes et de procédures cavalières.
Mais oui ! Le droit est d’abord aussi une question de respect de procédures. Le combat contre l’arbitraire et la lutte pour la pro- tection des justiciables commen- cent par là. Nos députés, surtout provinciaux, doivent retenir la le- çon. C’est sans doute ici l’occa- sion de brûler une fière chandelle à l’Assemblée provinciale du Kongo Central qui, en la matière, fait preuve d’exemplarité. L’on se rappellera que dans une affaire presque similaire, l’Assemblée provinciale du Kongo Central a été amenée à rejeter purement et sim- plement une motion de défiance initiée contre le gouverneur de cette province par un petit groupe de députés provinciaux manipu- lés. A juste titre, cette Assemblée avait évoqué un vice de procédure qui du coup invalidait ladite mo- tion.
CITAF
Rejet de la motion de défiance destituant le Gouverneur Cyprien Lomboto
La Cour Constitutionnelle en guerre contre des actes d’assemblée pris en violation des droits fondamentaux
de la personne et des prescrits de la Constitution
Un pays comme la RDC, au centre d’un grand continent, devrait compter en son sein, des politiciens aptes d’aimer leur pays et de s’aimer les uns les autres. Cette seule optimisation donnerait nais- sance à un gouvernement de gran- deur et de meilleure valeur devant obtenir le temps minimal d’un trai- tement de programme efficace, capable de recréer la confiance.
Mais la réalité qu’incarne la vie congolaise depuis des lustres et l’ouverture du dialogue qui a accou- ché de deux compromis, celui de la Cité de l’Union africaine et celui du Centre Interdiocésain mené sous les bons offices de la CENCO, illustre une politicologie ou une politologie largement complexe démontrant que les politiciens con- golais ne s’imprégneront peut être jamais de l’ensemble des prati- ques, faits et illustrations d’une vie commune.
La conduite des politiciens con- golais enseigne la non jouissance de leur indépendance véritable.
D’où l’interférence de l’Occident au détriment des statuts de l’ONU pour voir la Communauté européenne les menacer ouvertement des sanctions. On leur impose la vo- lonté extérieure qui enclenche l’ex- ploitation abusive des richesses par l’invasion et des guerres gra- tuites aux innombrables victimes humaines.
A l’interne, les politiciens con- golais, sans fausse honte, qui ne se gênent aucunement de récla- mer avec force et insistance une
chose et son contraire, disent dé- fendre la Constitution, rien que la Constitution. Mais il est très clair que les accords de la Saint Sylves- tre et du 18 octobre ont, à plusieurs reprises, outrepassé la Constitu- tion, pour s’octroyer des bénéfices mesquins et égoïstes, au finish pour stocker des moyens finan- ciers importants aux fins de sup- planter les adversaires aux élec- tions. Ces préparatifs financiers de honte se constituent avec l’appro- bation des chefs de la majorité et de l’opposition qui, d’un côté, au nom de la crise artificielle concé- dée, leurs mandataires refusent même de payer les salaires de ceux qui font leur travail, et de l’autre le gouvernement reste très loin de prendre des décisions qui s’impo- sent pour tenter de remettre l’éco- nomie sur les rails, afin d’amorcer tant soit peu le social dont l’ab- sence totale achemine trop de Congolais au trépas, car trop de stress motivé par la famine.
Comme qui dirait que le temps passe vite, le gouvernement Samy Badibanga n’a rien fait et rien donné au peuple congolais quatre mois durant. Prélude du gouverne- ment du Rassemblement qui n’aura que huit mois, rien pour le peuple, tout pour les ministres et les mandataires.
Le président Kabila pourra-t-il intervenir pour le peuple ? A gagner ou à perdre. Attention à trop d’im- mobilisme.
M.N.S.
Correspondant particulier
Le gouvernement
Samy Badibanga a
déjà loupé le coche
ECONOMIE
LA CITE AFRICAINE
La Banque centrale du Congo (BCC) vient d’annoncer la mise en circulation, à partir de janvier 2018, de nouveaux billets de francs congolais (FC). Cette mesure, prise suite aux nombreux cas de contre- façon de la monnaie nationale enregistrés depuis sa mise en circulation après la révolution de l’Alliance des forces démo- cratiques pour la libération du Congo (AFDL), vise à renforcer les éléments de sécurité du FC et éviter la contrefaçon.
En plus, l’autorité monétaire congolaise a arrêté d’autres me- sures susceptibles de sécuriser le FC face à la pratique répréhen- sible de contrefaçon dont l’am- pleur a pris des proportions in- quiétantes ces dernières semai- nes. Pour ce, a révélé le N° 1 de la BCC, de nouvelles machines de production des billets ont été acquises pour remplacer les an- ciennes dont quelques- unes sont opérationnelles depuis plus de 42 ans à l’Hôtel des monnaies.
Selon lui, ces nouveaux équipe- ments permettront la fabrication de toute la monnaie à la machine contrairement à ce qui se passe
actuellement de façon manuelle.
En outre, la BCC a aussi dé- cidé du broyage des billets de banque retirés de la circulation
communément appelés « BIC » c’est-à-dire billets impropres à la circulation en lieu et place de leur incinération.
À propos de la contrefaçon de ces dernières semaines, il a été mis en place une commission comprenant les représentants de la BCC et des services de sécu- rité en vue de démanteler les
auteurs de ce réseau maffieux.
Leur enquête se poursuit encore.
Selon les informations bancaires sûres en notre possession, deux
présumés contrefacteurs ont été appréhendés dont l’un est à l’ex- térieur de la BCC et l’autre est agent de cette institution. Ils sont soumis en ce moment à des in- terrogatoires pour connaître leur mode opératoire et éventuelle- ment leurs complices. D’autres informations révèlent qu’il existe- rait de faux monnayeurs opérant
à partir de l’extérieur du pays en connexion avec des inciviques congolais établis au pays.
Depuis quelques bonnes se- maines, il circule dans le marché de faux billets à valeur faciale éle- vée notamment ceux de 5000 FC, 10.000 FC, et 20.000 FC. La BCC a vite fait d’alerter le public sur cette supercherie dans les cir- cuits bancaires. Depuis lors, les opérateurs économiques et l’homme de la rue sont devenus réticents vis-à-vis de ces grosses coupures. Dans les transports en commun, dans les marchés et autres lieux de négoce, les con- sommateurs éprouvent de sérieu- ses difficultés pour réaliser des transactions commerciales ou s’offrir un service ou un produit avec ces billets problématiques.
Certains malins se permettent de rejeter ces billets bien qu’étant de bons pour amener le détenteur à accepter de recevoir moins de la valeur réelle.
Le communiqué de la BCC du mois de février dernier dans lequel elle avoue son impuissance d’ap- porter la solution appropriée à la préoccupation des consomma- teurs n’a fait qu’exacerber l’inquié-
tude malgré qu’elle a réaffirmé que les coupures de 5000 FC, 10.000 FC et 20.000 FC ont cours légal sur toute l’étendue du territoire national. Néanmoins des spécifi- cations ont été données pour une certaine assurance sur les vrais billets.
Pour la numérotation verticale, le numéro doit commencer par la lettre R pour le billet de 5.000 FC, la lettre S pour 10.000 FC et la lettre T pour 20.000 FC. En plus, le numéro doit être indélébile et ne doit pas s’effacer au grattage au doigt même lorsqu’il est mouillé. Un autre signalement : à côté du numéro vertical, il existe une pastille qui change de cou- leur suite à un lent changement de la position du billet.
Les billets de banque actuel- lement en circulation ont été frap- pés en 2005 et ont été mis en circulation en 2012. Ils ne datent donc que de 5ans seulement.
Cette fois, la BCC doit prendre toutes les mesures possibles pour éviter pareil sort aux futurs billets qui seront largués sur le marché en janvier 2018.
Muke wa Muke
La Banque centrale de la République démocratique du Congo vient de quasiment doubler les prévisions de croissance économique pour 2017. Initialement prévue à 2,9% par l’institution, elle ta- ble aujourd’hui sur 4,9%, a-t- on appris de sources bancai- res. Une progression attribuée à un niveau favorable des prix des matières premières.
Encore à 2,9%, il y a quelques jours, du moins officiellement, la prévision 2017 de la croissance économique de la République démocratique du Congo (RDC) a été revue par la Banque centrale du pays à 4,9%. Selon l’institu- tion financière centrale, cette pro- gression de la prévision se justi- fie par l’évolution des prix des matières premières qui ont atteint récemment un niveau favorable.
Les secteurs minier et pétrolier constituent près des 95% des recettes de la RDC.
Premier producteur de cuivre d’Afrique, ses ressources naturel- les ont toujours été pour elle un atout majeur. Le pays a ainsi perdu une bonne partie de son potentiel avec la chute des cours des matières premières sur le marché international, surtout ceux du pétrole et des métaux.
Mais malgré cette progression, le pays ne peut pas se dire hors de danger.
Justement, l’économie de la RDC n’est pas encore à l’abri de la conjoncture internationale qui plane sur la plupart des pays dont les recettes dépendent en grande partie des matières premières.
Janvier dernier, la Banque mon- diale (BM) avait averti le gouver- nement congolais quant au risque de crise économique durable qu’encourt le pays. La BM pointe du doigt la révision du taux de croissance de la RDC qui est passé entre 2015 et 2016 de 7%
à 2,5% en moyenne. « Cette croissance, si on la compare à la croissance de la population de la RDC, qui est quasiment de 3%, et bien on obtient un taux de croissance par tête de 0% ou moins », avait expliqué Emmanuel Pinto, économiste en chef de la BM à Kinshasa.
La monnaie reste faible malgré tout L’accélération de la crois- sance économique prévue pour la RDC n’a pas encore impacté la valeur de la monnaie du pays.
L’agence de notation Moody’s avait averti que le pays pourrait être confronté en 2017 à une crise de liquidités liée aux difficultés du pétrole et des autres matières premières et pourrait ainsi être obligé d’opérer une revalorisation de sa monnaie.
La chute de la valeur de la
monnaie se sent à plein nez aujourd’hui. Le pays traverse une crise monétaire grave avec une dépréciation sans arrêt de la mon- naie locale, le franc congolais.
D’après les chiffres officiels dis- ponibles, la monnaie locale a perdu déjà 30% depuis 2016 face au dollar. Une dégringolade mo- nétaire qui se ressent lourdement dans le pays, la RDC étant un pays qui importe presque tous ses besoins de première néces- sité. Mais les autorités congolai- ses se battent pour que la situa- tion ne vire pas au rouge.
La Banque centrale de temps à autres, ne cesse d’injecter des dollars sur le marché. Une opération que le professeur Albert Tcheta Bampa juge insuffisante.
Selon lui, même si la Banque centrale continue de mettre des dollars sur le marché, elle n’arri- vera pas à arrêter la chute de sa monnaie. « Le montant avec le- quel intervient la Banque centrale est insignifiant. Aujourd’hui, les réserves en devises étrangères de la RDC représentent moins d’un mois d’importations. Le pays n’a jamais atteint trois mois de réser- ves, le niveau requis internationalement. Aujourd’hui, il faut laisser le taux de change fluc- tuer au gré des marchés », re- commande t-il.
Mais les nouvelles prévisions pourraient permettre de
remobiliser les partenaires de la RDC et permettre avec la légère montée des prix des matières premières, de faire beaucoup plus d’entrées et renflouer les réser-
ves de l’Etat. La monnaie repren- dra en valeur et la crise pourra se dissiper.
Afrique.latribune.fr/CITAF
Kassim Tajeddine, le proprié- taire supposé de Congo Futur et proche des hautes sphères de la RDC a été arrêté à l’aéroport de Casablanca au Maroc. Il est sous mandant d’arrêt émis par un juge américain pour son rôle présumé dans le financement du Hezbol- lah, considéré comme groupe ter- roriste. Ce citoyen libanais risque d’être extradé vers les Etats-Unis.
Le mystère plane donc sur l’ar- restation au Maroc, de l’homme d’affaires libanais Kassem Tajeddine, sa famille dénonçant un « kidnapping ». Tajeddine, qui est réputé proche du Hezbollah, a été placé en 2009 et 2010 sur la liste noire établie par les États- Unis à propos du financement du terrorisme.
L’agence al-Markaziya rap- porte que Tajeddine a été arrêté alors qu’il se trouvait à l’aéroport de Casablanca et qu’il s’apprêtait à se rendre à Beyrouth à bord d’un avion de la compagnie aérienne marocaine. « Ce qui s’est passé
est plus proche du rapt que de l’arrestation », indiquent des sources proches de la famille Tajeddine qui accusent la CIA d’être derrière le « kidnapping » de l’homme d’affaires. Les États- Unis accusent Tajeddine et ses frères Hussein et Ali de blanchi- ment d’argent et de financement du terrorisme. Le département du Trésor des États-Unis a mis Congo Futur sous les sanctions ciblées en 2010, en disant que l’entreprise faisait partie d’un ré- seau de sociétés contrôlées par les trois frères de Tajeddine, Kassim, Husayn et Ali, et que cela a généré des « millions de dollars de financement » pour le Hezbollah. Ahmed Tajeddine, pro- priétaire officiel, qui n’est pas sou- mis aux sanctions du Trésor amé- ricain, a affirmé le 11 mars à l’agence Reuters que ses frères n’ont aucune part dans Congo Futur et que ce dernier n’est pas lié à Hezbollah.
Politico.cd/CITAF
Contrefaçon de la monnaie nationale
Mise en circulation de nouveaux billets à partir de 2018
La RDC revoit fortement à la hausse ses prévisions de croissance
Kassem Tajeddine, le
« propriétaire » de Congo
Futur arrêté au Maroc
DOCUMENT
Page 6 LA CITE AFRICAINE N° 1268 DU 21 MARS 2017
LA CITE AFRICAINE
Honorables Députés et Sénateurs Distingués invités, en vos titres et qualités,
Mesdames, Mesdemoiselles et Mes- sieurs,
Encore une fois la tradition a été res- pectée. Venus de tous les horizons de notre beau pays, après des vacances par- lementaires méritées, nous voici réunis de nouveau dans ce temple de la démocratie pour honorer les Institutions de la Républi- que en ouvrant ensemble la première ses- sion ordinaire de l’an 2017, conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 55 de notre Règlement in- térieur.
Au nom de tous les Députés nationaux, du Bureau de l’Assemblée nationale et au mien propre, j’adresse une cordiale bien- venue à toutes celles et à tous ceux qui ont accepté de faire honneur à l’Assem- blée nationale en rehaussant de leur pré- sence cette cérémonie de rentrée parle- mentaire.
Avant de développer mon propos de ce jour, je voudrais rappeler à l’Auguste As- semblée ainsi qu’aux distinguées person- nalités invitées qu’au cours des vacances parlementaires qui viennent de s’achever, la République a été durement éprouvée et frappée par plusieurs événements doulou- reux ayant causé mort et désolation parmi nos compatriotes.
Ainsi que vous le savez, au 1er février de cette année, le destin a arraché à notre affection un grand combattant de la démo- cratie, un ancien parlementaire et ancien Premier Ministre sous la deuxième Répu- blique, j’ai cité Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba, Président de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, en sigle UDPS.
Le Très Haut a rappelé à son royaume ce digne fils du pays alors qu’il s’apprêtait à assumer ses fonctions de Président du Comité National de Suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 en vue d’accompagner le processus politique et électoral laborieu- sement négocié pour la tenue des élec- tions dans un climat politique apaisé.
Le début de cette année a également été marqué par des actes de barbarie et les graves exactions dont les populations de plusieurs contrées de la République ont été victimes, en particulier celles de Beni et du Kasaï Central de la part des grou- pes terroristes ADF et des hommes de Kamwina Nsapu, ainsi qu’en raison de conflits interethniques dans la Province de Tanganyika.
D’autres compatriotes ont été victimes de calamités naturelles, notamment dans les Provinces du Kongo Central, de la Mongala, du Sud-Kivu et du Kwilu.
En mémoire de feu Etienne Tshisekedi wa Mulumba et des victimes visées ci- dessus, j’invite solennellement l’auguste Assemblée ainsi que les distingués invi- tés d’observer quelques instants de silence.
Après la minute de silence…
Je vous remercie.
Honorables Députés et Chers Collè- gues,
Depuis le 18 février 2012, cinq ans se sont écoulés, un cycle s’est réalisé, les Députés nationaux de la 2ème Législature de la 3ème République ont accompli le pre-
mier acte d’un parcours à deux épisodes. (Lire suite en page 7)
Discours d’ouverture de la session ordinaire de mars 2017 par l’honorable Aubin Minaku
Ndjalandjoko, président de l’Assemblée nationale
Au gré des multiples performances, bien des fois voguant contre vents et marées, notre navire a franchi des caps et des dé- troits pour aujourd’hui totaliser cinq ans de navigation sur le chemin de la démocratie.
Heureux sommes-nous qui, comme Ulysse, avons fait un bon voyage !
Je saisis donc cette occasion pour pré-
senter à tous les Collègues Députés mes sincères félicitations.
En effet, dès les premiers instants du jour où les uns et les autres se sont instal- lés dans les travées de l’hémicycle, au sortir des joutes électorales du 28 novem- bre 2011, les Députés nationaux n’ont ménagé aucun effort pour vite se mettre à l’œuvre en dépit du contexte singulier d’alors sur tous les plans, politique, sécuritaire, économique et social.
Bien que l’heure du bilan n’a pas en- core sonnée, il sied néanmoins de relever qu’au cours de cette Législature, la Re- présentation nationale n’a pas manqué de mérites en s’acquittant de sa tâche telle que déterminée dans la Loi fondamentale de notre pays.
En effet, il appert d’une esquisse d’éva- luation de notre mandature que des lois essentielles pour la vie de la Nation dans tous les domaines ont été votées par nous.
A titre d’illustration, je mentionne pour mémoire la liste suivante des lois surve- nues dans les domaines politiques et ins- titutionnels :
· La loi relative à la Caisse nationale de péréquation ;
· La loi portant organisation et fonc- tionnement des services publics du pou- voir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ;
· La loi relative à la Commission Na- tionale des Droits de l’Homme ;
· La loi sur le Conseil Economique et Social
Avec le même élan, nous avons prati- quement parachevé les réformes intéres- sant l’organisation judiciaire de notre pays avec les lois sur :
· La Cour Constitutionnelle ;
· La procédure devant la Cour de cas- sation ;
· Les juridictions de l’ordre judiciaire ;
· Les juridictions de l’ordre adminis- tratif
S’agissant du social et des droits de la personne humaine, notre œuvre législative a :
· reformé et actualisé le code de la famille ;
· organisé en ordres professionnels les corporations des infirmiers et des chi- rurgiens-dentistes ;
· encadré les baux à loyers non pro- fessionnels ;
· fixé les règles relatives à la sécurité
sociale et à la mutualité.
Sur le plan économique, nous avons légiféré notamment sur les assurances, les hydrocarbures, la sous-traitance, les zones économiques spéciales, etc.
Enfin, dans le domaine de l’environne- ment, notre mandature a voté des lois (em- blématiques telles que celles relatives à l’eau et à la conservation de la nature.
Au total, 140 lois ont été adoptées au cours de notre législature. En attendant la suivante, elle est encore appelée à pour- suivre la même action législative, confor- mément constitution.
Je me dois ici de rappeler que toutes les lois que je viens de mentionner s’ins- crivent dans la vision des réformes accom- pagnant la révolution de la modernité telle que portée par son excellence Joseph Kabila Kabange, Président de la Républi- que, Chef de l’Etat.
Honorables Députés et Chers collè- gues,
Nous le savons tous, en sus du pouvoir constitutionnel de légiférer, il nous revient aussi la charge de contrôler le Gouverne- ment, les entreprises publiques ainsi que les établissements et les services publics.
Concernant cette dernière prérogative, je m’empresse déjà de noter qu’elle a connu des moments difficiles liés à des facteurs multiples, fussent-ils endogènes ou exogènes. Quoi qu’il en soit, l’évolution positive enregistrée à ce sujet au cours de ce mandat pourrait trouver explication à partir d’un tableau comparatif que je ré- sume en ces termes :
· De 2006 à 2009 : 29 initiatives de contrôle parlementaire programmées en plénières (Question orales avec débat et autres interpellations) ;
· De 2009 à 2011 : 36 initiatives de contrôle clôturées, ce sur une base totale de 904 initiatives de contrôle enregistrées.
Nous pouvons faire mieux en matière de contrôle, mais il serait injuste de ne pas reconnaître le dynamisme sans précédent que nous avons créé, même si force est
de reconnaître que nous nous devons en- core de poursuivre les efforts en vue d’as- surer davantage le suivi et l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations résultat dudit contrôle.
Le contrat qui s’en dégage c‘est que dorénavant, sur le plan de la législation, la république nationale peut légitimement éprouver de la fierté d’avoir mis à la dispo- sition de la république des instruments ju- ridiques bien élaborés, répondant aux pré- occupations de notre peuple ainsi qu’au standard international. Cela d’autant plus que cette œuvre de législation porte de fa- çon remarquable l’empreinte de notre authenticité et de notre identité africaine, ou mieux congolaise. Il convient de s’en féliciter.
Cependant, il convient de noter que la pratique parlementaire dans notre pays, durant plusieurs décennies, n’est pas en- core parvenue à consacrer un mécanisme efficient d’évaluation et de suivi des lois adoptées. Il faut y parvenir, à l’instar des vieilles démocraties.
Honorables Députes et Chers Col- lègues,
Le temps qui nous reste, celui de l’acte
« II » de notre mandat, trouve fondement dans les prescrits de la disposition de l’ar- ticle 103 de la constitution.
Il devrait placer la représentation natio- nale sur l’orbite d’un univers politique où la sanction n’épargne ni le chef du Gouver- nement, ni Ministre, ni gestionnaire d’en- treprise ou de service public pour autant qu’il ait été reconnu en situation répréhen- sible à l’issue d’un contrôle parlementaire.
Honorable Députés et Chers collè- gues,
Depuis 2012, chaque session parle- mentaire a débuté et s’est déroulée de bout en bout sur fond d’un contexte particulier sur le plan sécuritaire, politique et même international. Les exemples sont légion : la rébellion du M23, les concertations na- tionales, les travaux de cité de l’union afri- caine, l’insurrection de Kamwina Nsapu, les négociations directes sous l’égide de la CENCO et j’en passe.
La session actuelle ne fait pas excep- tion. Elle s’ouvre dans un contexte tout autant singulier, marqué notamment par la poursuite des négociations en vue de la conclusion de l’Arrangement particulier nécessaire à la mise en œuvre de l’Ac- cord politique global et inclusif signé le 31 décembre 2016 et ce, en perspective de la tenue prochaine des élections. Car en dé- mocratie, c’est au peuple, au peuple seul, souverain primaire, qu’il appartient de de- signer ceux qui auront le pouvoir de vouloir et de faire pour lui.
Elle sera marquée par l’avènement annoncée d’un nouveau gouvernement, avant son investiture éventuelle par vous, députés nationaux.
Elle sera également marquée par le caractère récurrent des attaques armées sur la bande Est du pays, en Ituri, au Ka- saï et dans le Kasaï centrale.
La baisse drastique des recettes de l’Etat, quoiqu’il faille signaler une remon- tée progressive des cours des matières premières, sera sans doute aussi au ren-
