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À propos de la décision ministérielle interdisant la circulation en RDC, des véhicules dits « A Volant Droit »
iBackground
Il ressort de l'annonce faite récemment à travers certaines chaînes de télévision et radio émettant en RDC, que Monsieur Remy Henri Kuseyo Gatanda, le ministre des transports et voies de communication, a récemment pris un certain nombre des mesures. Parmi lesquelles, l'interdiction de la circulation sur toute l'étendue du territoire des véhicules à volant droit. Selon le ministre, cette loi existait déjà, et lui tient à la mettre en application, rapporte radiookapi.net1
L'importation de tout véhicule, à volant droit, devra aussi être suspendu sur le sol congolais.
Seuls, les véhicules de volant à gauche et de manœuvre pour la vitesse à droite devront rester en circulation. Telle est la décision du ministre. Il affirme que cela est dû au respect de la loi.
L'application de cette mesure au niveau de l'amont avec le ministre du commerce extérieur est déjà en vigueur, affirme la même source.Un arrêté interdisant l'importation de tous ces véhicules est en préparation. Pour ceux déjà en circulation, un délai d’au moins 12 mois et prévu.2
Brève analyse de la décision du ministre
Loin d’être partisane, la présente analyse se veut être une contribution à la situation actuelle en RDC se basant sur le bien fondé et l’application probable/possible de ladite décision ministérielle sur toute l’ étendue de la RDC.
1 Radio Okapi: Les véhicules, volant à droite, vont être interdits de circuler en RDC, 3 juillet 2007
2 Idem
Chaire UNESCO des Droits de l’Homme, Résolution des Conflits, Démocratie,
Bonne Gouvernance et Paix
Office : Building Administratif de l’Université de Lubumbashi/ République Démocratique du Congo
Email :chaire.unesco@unilu.ac.cd Tél : 00243814080939 Fax :+15016384935
En effet, KOUASSIGAN a dit dans son ouvrage « Quelle est ma loi ? », que la valeur d’une règle de droit dépend de sa concordance avec les situations concrètes qu’elle est appelée à régir. Sa réception par le milieu social est une condition essentielle à sa vie et à son efficacité.3
Dès lors, pouvons nous affirmer que la décision du ministre qu’ il entend muer en arrêté respecte-t-elle les exigences d’une règle de droit tel que prônée par Kouassigan ? Voilà l’intérêt de cette brève analyse !
De la concordance de la décision ministérielle avec les situations concrètes qu’elle est appelée à régir
Il nous revient que le ministre des Transports et Voies de Communication a pris ces mesures pour endiguer les embouteillages et améliorer la circulation des automobiles à travers les artères de la ville de Kinshasa. D’aucuns peuvent se demander si Kinshasa était le Congo ? Ne pouvait-il pas régler cette question autrement ?
Du côté de la Commission nationale de la prévention routière, on affirme que cette mesure vient renforcer le code de la route congolais. Le journal Le Potentiel rapporte à ce sujet que le chargé de l'information de la CNPR a expliqué que «dans un pays comme la RDC qui accorde la priorité de la circulation du côté droit, les conducteurs des véhicules ayant le volant du côté droit, surtout ceux de transport en commun, ont toujours du mal à effectuer de dépassement».4
Il a ajouté que les véhicules à volant à droite créent souvent des embouteillages suite à leur vision limitée par rapport à l'emplacement du volant. Ils sont aussi à la base de nombreux cas d'accident.
D’une façon concrète, il sied de reconnaître qu’en RDC la conduite n’étant pas à gauche comme dans les pays du Commonwealth, il se crée souvent des embouteillages et de la gêne quand on fait descendre les passagers en pleine chaussée. 5 Mais, pourtant l’habitude aidant, les gens ne se plaignent pas/plus. Dans les villes telles que
3 Kouassigan, G., Quelle est ma loi? Tradition et modernisme dans le droit privé de la famille en Afrique Noire Francophone, Paris, Pedone, 1974
4 Le Potentiel: Congo-Kinshasa: Le marché de vente des véhicules à volant à droite en difficulté, 12 Juillet 2007 <
http://fr.allafrica.com/stories/200707120614.html>
5 L'Avenir Quotidien : Un cheveu dans la soupe des mesures du ministre Kuseyo, 04/07/2007
<http://www.africatime.com/rdc/nouvelle.asp?no_nouvelle=336199&no_categorie=>
Lubumbashi, Mbuji-Mayi et Goma on a fini par développer des comportements qui rendent cet exercice de transbordement des passagers plus fluide que ce qu’un non habitué pourrait imaginer. Mais au-delà de tout cela quel est l’état de réception de ladite décision par le milieu social ?
Réception de ladite décision par le milieu social, condition essentielle à sa vie et à son efficacité
La mesure précitée vise notamment la mise hors circulation de tous les véhicules ayant de volant du côté droit. Cette mesure est très mal accueillie à travers le pays, notamment par les concessionnaires des véhicules et les revendeurs et même des usagers. Cela malgré le fait qu'un délai de grâce d'une année a été accordé avant l'interdiction totale.
En effet, il ressort de l’enquête réalisée par le CERDH (Centre d’ Etudes et de Recherche en Droits de l’ Homme, Démocratie et Justice Transitionnelle) que les chauffeurs, victimes de cette décision, affirment, pour leur part, qu'une telle mesure est difficile à appliquer. Selon eux, cela entraînera un chômage, surtout dans la province de Katanga où la plupart des véhicules de ce type est en circulation quotidienne.6 Dans ce même sens, le journal l’Avenir souligne qu’à plus d’un égard, cette décision du ministre est une décision irréaliste. Certaines provinces comme le Katanga n’utilisent que des véhicules ayant presque exclusivement leur volant à droite. Si le parc automobile Lushois est à ce point rempli par ce genre de véhicules, c’est d’abord à cause de leur coût bon marché et de leur facilité de conduite. En effet, Dubaï passe pour un grand centre d'approvisionnement de véhicules à bon prix. Certains revendeurs les importent de l'Angleterre et autres pays anglophones. Si à Kinshasa, le nombre de ces véhicules reste relativement inférieur, dans la partie Sud-Est du pays, ils constituent la majorité d'automobiles. Ce sont ces véhicules qui ont enrichi ces dix dernières années le parc automobile de Lubumbashi au point que le problème de transport ne se pose plus dans cette ville.
Bien plus, étant donné qu’un engin automobile ne disparaît pas aussi facilement de la vie, on voit mal comment le ministre Remy Henri Kuseyo Gatanda va concilier le préavis qu’il a donné ainsi qu’un ultimatum, avec la durée de vie de ces véhicules dont certains sont flambant neuf.7 En conséquence, au Katanga, à l’Est de la RDC, comme à Mbuji-
6 CERDH, Enquête sur les effets de l’interdiction des véhicules à Volant droit en RDC: Cas de Lubumbashi, effectuée du 4 au 6 juillet 2007
7 L'Avenir Quotidien : op.cit
Maï, l'application de cette mesure s'annonce très difficile si le ministère des Transports ne trouve pas une brèche pour assouplir sa décision.
Quelles recommandations et leçons pour l’avenir ?
Sans être voyant, prophète de malheur ou avocat du diable, tout homme moyen placé dans les mêmes conditions que les miennes, se rendrait compte d’un possible d’un bras de fer entre la décision du ministre (ses agents d’exécution) avec les propriétaires de ces véhicules. Pareille situation sera plus ennuyeuse car cela risque de susciter un remous social dont le pays n’a pas besoin en ce moment de la croisade en faveur des cinq chantiers de notre pays.
Que faire alors ?
- Pour certains, au lieu d'une mesure de suppression, il serait mieux que le gouvernement revoit le code de la route, si possible le changer.8
- D’autres encore sollicitent des autorités du pays que cette mesure soit revue ou soit que l'Etat congolais achète tous les véhicules ayant le volant à droite pour enfin les détruire. Une façon, pour eux, d'aider les importateurs et revendeurs de ces véhicules de rentrer dans leurs droits. Car, cela leur permettra de récupérer juste ce qu'ils ont dépensé dans le premier achat.9
- Certains emprunteraient les exemples d’autres pays comme l’Angleterre, où il est prévu une taxe supérieure pour tout véhicule n'ayant pas le volant du côté recommandé.
Que Conclure?
Au demeurant, il sied de souligner que le droit est un phénomène vivant. Les règles naissent, vivent, meurent, évoluent dans leur contenu, parce que la société et les hommes qui la composent, évolue. Il ne serait pas logique de se cramponner à une loi sur la circulation routière qui est “presque” tombée en désuétude afin de régler les situations concrètes en matière de transport. Il est certes de la compétence du Ministre des Transports de prendre des mesures s’y rapportant, mais il devra avoir à l’esprit que la valeur d’une règle de droit dépend de sa concordance avec les situations concrètes qu’elle est
8 Radio Okapi, op.cit.
9 Le Potentiel, op.cit.
appelée à régir. Sa réception par le milieu social est une condition essentielle à sa vie et à son efficacité.
i Dr. Yav Katshung Joseph, Coordonnateur de la Chaire UNESCO des Droits de l’Homme; Avocat et Consultant international.
