A.E.T.A
AGIR POUR DES ELECTIONS TRANSPARENTES ET APAISEES
Plate-forme des ONG de la Société Civile dotée de la personnalité juridique
Arrêté Ministériel N°125/CAB/MIN/J&DH/2011 du 11 Avril 2011
ALTERNATIVE DE L’AETA A LA FEUILLE DE ROUTE DE LA CENI (1)
¨
RDC : Pour l’Organisation des Elections crédibles et apaisées dans le délai
Constitutionnel
MAI 2014
SIEGE SOCIAL : 3ème Rue, N° 253 – 254 - Quartier Industriel / Kinshasa Limete – RDC
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TABLE DES MATIERES
0. INTRODUCTION 2
I. ANALYSE DE LA FEUILLE DE ROUTE DE LA CENI 4
1.1. Analyse de l’Hypothèse 1 CENI (DOC. 1) 4
a. Argumentaire 4
b. Analyse de l’hypothèse 1CENI 6
c. Conclusion partielle 10
1.2. Analyse de l’Hypothèse 2 CENI (DOC. 2) 11
a. Analyse de l’hypothèse 2 CENI 12
b. Conclusion partielle 14
II. FEUILLE DE ROUTE ALTERNATIVE DU PROCESSUS ELCTORAL 2013 – 2016
PROPOSEE PAR L’AETA 15
2.1. Argumentaire 15
2.2. Alternative feuille de route AETA (DOC.3) 17 2.3. Analyse technique feuille de route alternative AETA : Avantages,
préalables techniques, risques et mesures de gestion (DOC. 4) 22
III. CONCLUSION GENERALE 24
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0. INTRODUCTION
La publication de la Feuille de route de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI), le 30 janvier 2014, a donné lieu à un débat houleux quant à l’organisation des élections locales, urbaines et municipales. La CENI a proposé dans ce document deux hypothèses dans l’accomplissement de sa mission constitutionnelle. Dans la première hypothèse, la CENI a proposé d’organiser en premier lieu les élections municipales et locales au suffrage universel direct et en deuxième lieu, les élections au suffrage indirect des députés provinciaux, sénateurs, bourgmestres, gouverneurs, maires et conseillers urbains. C’est seulement après cette étape que la CENI pourra organiser les élections au suffrage universel direct des députés nationaux et du Président de la République en 2016. Dans la seconde hypothèse, la CENI devait organiser les élections au suffrage universel direct des députés provinciaux, nationaux, et du Président de la République en 2016 et les élections locales après.
Le débat tourne autour de ceux qui soutiennent la tenue des élections municipales et locales avant 2016 et les partisans du renvoie de ces élections au-delà de 2016.
Devant cette bipolarisation, la plateforme Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées(AETA) a voulu s’engager dans ce débat à travers une démarche de participation citoyenne dont le but est de contribuer à l’émergence d’ un consensus national autour du cycle électoral 2013-2016 qui accuse déjà un retard de six mois portant un coût dur qui perturberait les échéances électorales de 2015 et celles de 2016. Cette démarche consiste en une analyse rigoureuse des deux hypothèses de la Feuille de route de la CENI, en vue d’en ressortir les mérites et les faiblesses et de tirer les conclusions. Ainsi, après l’examen de ces deux options, il a décelé des incohérences et des contradictions flagrantes qui pourraient, si l’on ne prend garde, torpiller le processus démocratique dans notre pays, car ce cycle électoral 2013-2016 souffre du déficit de planification et de l’instrumentalisation politique du processus électoral.
Eu égard aux conclusions découlant de cette analyse et aux leçons tirées des expériences électorales antérieures, l’AETA propose l’unique alternative aux deux options de la Feuille de route de la CENI. Cette troisième option est une reprise de la proposition faite par l’AETA en Décembre 2013 dans le document- intitulé : « Analyse technique des orientations du chef de l’Etat devant le Parlement réuni en Congrès sur la réforme électorale ». Elle positionne les Elections Provinciales (selon l’esprit de l’article 197 de la constitution), Sénatoriales et celles des gouverneurs en priorité
(1) Commission Electorale Nationale Indépendante
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avant 2016, car elles ont l’avantage notamment de mettre fin à l’illégitimité du Sénat et des Assemblées provinciales ainsi que des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces. Leur organisation en premier lieu reste pertinente non seulement parce qu’elles s’inscrivent dans la logique de la continuation du cycle démarré en 2011, mais surtout du fait qu’elles obligent au respect des acquis de la démocratie.
Ce rapport comprend deux parties. La première partie est consacrée à l’analyse de la
Feuille de route publiée par la CENI et en faisant un examen. La seconde partie
présente et décrit l’unique alternative de l’AETA aux deux hypothèses
problématiques de la CENI.
4
I. ANALYSE DE LA FEUILLE DE ROUTE DE LA CENI
1.1. Analyse de l’hypothèse 1 A. Argumentaire
En analysant l’hypothèse 1 de la feuille de route de la CENI, l’AETA observe ce qui suit :
1. Sur l’élection des députés provinciaux au suffrage indirect :
Dans la perspective de la démocratie à la base et de la bonne gouvernance locale, les députés provinciaux étant des dirigeants de proximité, ils doivent être connus et élus par les citoyens et les citoyennes qu’ils représentent et avec lesquels ils doivent rester en contact. Elire les députés provinciaux au suffrage universel indirect risque de les couper de leur base naturelle, d’agrandir le fossé entre les gouvernants et les gouvernés au niveau local.
Cette sorte d’élection est susceptible d’impacter négativement la redevabilité des élus provinciaux à la base et de porter atteinte à la démocratie participative. Les pratiques comme les vacances parlementaires, durant lesquels les parlementaires sont sensé retourner vers leurs « bases », perdraient une bonne partie de leur substance, puisque sans agenda et ni ancrage communautaires.
Dans un contexte de la RD Congo où la corruption est érigée en système, ce mode contribuera à amplifier la fraude et la corruption électorales.
La mise en œuvre de cette hypothèse violera au moins trois textes juridiques sur lesquels la CENI fonde, cependant la légalité de sa feuille de route : la Constitution en ses articles 197, la loi électorale et l’Accord-cadre d’Addis- Abeba. Si la RD Congo peut prendre l’initiative de révision de la Constitution et de la loi électorale qui relèvent du droit interne (ce qui n’est du reste en aucun cas toléré par les citoyens congolais dans le contexte actuel), il n’en est pas de même avec l’Accord-cadre d’Addis-Abeba qui relève, quant à lui, du droit international et, dans cette hypothèse exigerait le consentement de toutes les parties signataires.
L’adoption de son mode pour le choix des députés provinciaux prive les
citoyens congolais de leur droit de vote reconnu par la constitution. C’est donc
l’exclusion de l’électorat du souverain primaire.
5
Il est indispensable d’organiser les élections des députés provinciaux au suffrage direct en 2015, Ces élections auront l’avantage de mettre en place de nouvelles Assemblées provinciales, de nouveaux Gouvernements provinciaux et un nouveau Sénat et finir avec le déficit de légitimité dont souffre ces institutions politiques actuellement .
2. L’organisation des élections municipales, urbaines et locales en 2015 est difficile, voire impossible à cause du fait que les exigences que la CENI impose dans sa propre feuille de route tardent encore d’être. Il s’agit entre autre :
De l’indisponibilité des moyens financiers suffisants ;
De la non-finalisation du processus de la décentralisation ;
De l’absence d’une cartographie claire et précise des entités territoriales notamment en résolvant le problème de quelques 811 groupements de faits ;
Du recensement administratif de la population non effectué
De la non-effectuation du recrutement, de la formation et du déploiement des magistrats et auxiliaires de la justice électorale, ainsi que l’installation des tribunaux de paix sur l’ensemble du territoire national.
De plus, ces élections sont plus complexes et plus onéreuses à cause de l’accroissement du nombre de circonscriptions électorales (7 265) et de l’inexpérience de l’administration électorale de la CENI et des autres parties prenantes au processus électoral en cette matière.
L’organisation précipitée des élections municipales, urbaines et locales en 2015 et l’impréparation des électeurs, acteurs principaux de ces élections, risquent de créer une démocratie monolithique de triste mémoire et d’accroître la corruption à la base.
Les élections municipales, urbaines et locales ne constituent pas un arriéré électoral
par rapport au processus électoral en cours. Ce sont les élections provinciales,
sénatoriales et celles des gouverneurs qui sont un arriéré du processus de 2011. Il
est indispensable de les organiser en 2015 pour mettre fin au dysfonctionnement des
institutions politiques nationales (Sénat) et provinciales (Assemblées provinciales,
Gouvernements provinciaux) et à la crise de légitimité. Les retarder par contre
créerait un précédent que le politique exploiterait à sa guise.
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B. Analyse de l’hypothèse 1 CENI (DOC. 1)
N° Opérations Périodes Observations
1 Fiabilisation du Fichier électoral et stabilisation des cartographies opérationnelles
Novembre 2013 – Juillet 2014
- Le test de fiabilisation du Fichier électoral et stabilisation des cartographies opérationnelles était planifié pour 9 mois selon la Feuille de route de la CENI.
Celle-ci n’a connu de début que comme test dans la province du Bandundu et dans deux territoires de la province de l’Equateur. Après 6 mois, soit 2/3 du temps, seul le test sur la stabilisation de la cartographie électorale n’a été réalisé comme activité. Rien n’a encore été fait sur les cartographies opérationnelles.
- L’administration électorale n’est pas encore totalement mise en place et elle prend en compte 26 provinces pratiquement inexistantes. Le processus de décentralisation avec notamment la création de ces provinces n’étant pas encore effectif.
- La société civile1 et les partis politiques ne sont pas impliqués pour mobiliser la population à participer à cette opération
- Tout en restant convaincu que le fichier électoral constitue le goulot d’étranglement du processus électoral depuis 2006, pour recréer un consensus national autour du fichier électoral et dès lors la confiance, il aurait fallu associer les parties prenantes (partis politiques, OSC, populations) au départ et à travers un audit organisationnel interne et externe.
- La majorité des partis politiques et les OSC contestent le fichier électoral actuel parce que les militaires, les policiers, les enfants et les étrangers s’y sont inscrits. Ils déplorent la mauvaise gestion des logiciels des bureaux et centres de vote, les fraudes dans le serveur central, au centre national de traitement et le logement du serveur de sauvegarde ou « back up » à l’étranger. Dans ces conditions, on ne voit pas comment le processus de fiabilisation du fichier électoral résout ces problèmes, surtout qu’il est mené sans l’implication des OSC et les partis politiques.
- Il y a donc nécessité d’auditer le Centre National de Traitement (CNT) de la CENI, le Serveur Central, le Serveur de Sauvegarde ou « Back up » ainsi que les logiciels de détection des doublons et celui de gestion des bureaux de vote.
1 Organisation de la Société Civile
7
N° Opérations Périodes Observations
- Tel qu’il est conduit, le processus est voué à l’échec et entaché de manque de transparence, surtout qu’aucune mobilisation de la population n’est entamée pour mener l’opération à bon port.
- Dans les 3 mois qui restent, les priorités seraient de produire l’outil de fiabilisation du fichier électoral, de trouver les moyens pour étendre l’opération à tout le pays, d’implanter l’administration électorale dans toutes les provinces avant de lancer l’opération
- De ce fait, l’administration électorale qui sera installée à travers tout le pays devra répondre à un profil sévère et soumis au suivi-contrôle du parlement et de toutes les parties prenantes. A ce niveau, l’assistance technique de la communauté internationale serait requise.
2 Examen et adoption du projet de loi portant organisation des élections municipales, urbaines et locales
Début session mars 2014
Cette action est à l’ordre du jour de la session actuelle du Parlement. Rien ne dit qu’elle est dans le bon ordre de priorité.
La révision de cette loi est inopportune et présuppose celle de la constitution que la Feuille de route de la CENI pose comme « du déjà obtenu et fait ».
3 Annexe à cette loi relative à la répartition des sièges Juin 2014 L’élaboration de ces annexes dépend, hélas ! des résultats de la fiabilisation du fichier électoral et de la stabilisation de la cartographie électorale qui ne seront sûrement pas encore connus en Juin 2014.
4 Elections urbaines, communales et locales Février 2015 - Il est impossible de réaliser ces élections dans 7 mois à cause de :
- La difficulté de gérer un nombre beaucoup plus élevé des circonscriptions électorales (7 265) alors qu’on se rappellera qu’en 2011, il y a eu une gestion chaotique de 169 circonscriptions électorales
-
Plusieurs contentieux à régler dont 811 groupements de fait que le gouvernement n’a pas pu résoudre depuis plusieurs années. La CENI espérait avoir la liste officielle et la délimitation des groupements au plus tard février 2014 et des ETD2 nouvellement créées au plus tard mars 2014. Ce qui n’a été fait.- Ce retard de 6 mois commande la révision du chronogramme. Si la loi électorale n’est pas examinée à la session de mars 2014, il y a risque de
2 Entité territoriale décentralisée
8
N° Opérations Périodes Observations
perdre encore 4 mois. Donc les élections municipales commenceraient en décembre 2015. La CENI prévoit 5 mois pour installer les conseils urbains, communaux, des secteurs et des chefferies, donc jusqu’en avril 2016. Cela sans tenir compte du temps d’installation des tribunaux électoraux.
5 Gestion du contentieux (non suspensif), et installation des Conseils urbains, communaux et locaux.
Mars – Juillet 2015 - Il n’est pas réaliste de prévoir la gestion de contentieux, l’installation des Conseils urbains, communaux et locaux ainsi que les scrutins indirects dans la même période (mars – juillet 2015).
- La Feuille de route ne prévoit pas un temps précis pour la gestion des contentieux des scrutins indirects.
- Seuls 48 sur 169 tribunaux de paix prévus ont été installés depuis plus de 30 ans. Le budget 2014 ne prévoit pas cette opération.
6 Examen et adoption du projet de loi portant organisation des élections provinciales et sénatoriales
2014 Cette période est imprécise. Cela démontre une incertitude dans réalisation effective de cette opération.
7 Annexe à cette loi portant répartition des sièges 2014 Cette opération est irréalisable en 2014 parce qu’elle dépend des résultats du recensement qui ne seront connus qu’en 2015, selon la feuille de route de la CENI.
8 Scrutins indirects (Conseillers urbains, Bourgmestres et Bourgmestres adjoints, Députés provinciaux, Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs, Maires et Adjoints et chefs de secteurs et chefs de secteurs adjoints)
Mars – Juillet 2015 - Les différents scrutins indirects prévus pour mars-juillet 2015 ne pourront être organisés qu’entre décembre 2015 et avril 2016 suite au retard accumulé dans les opérations antérieures.
- Selon l’hypothèse 1 de la feuille de route de la CENI, les scrutins indirects se dérouleront à la même période (mars – juillet 2015) que la gestion des contentieux et l’installation des conseils municipaux et des collectivités qui constituent les corps électoraux pour ces scrutins indirects. Le règlement non suspensif des contentieux consacre l’illégitimité des décisions des organes et la cacophonie électorale semblable à un théâtre.
- La CENI n’a pas prévu la gestion des contentieux en rapport avec les scrutins indirects.
9 Recensement administratif de tous les congolais par le gouvernement
2014 – 2015 - Ce recensement semble ne concerner que les élections présidentielles et législatives alors qu’en 2006 et 2011 on n’a pas tenu compte des données démographiques réelles.
9
N° Opérations Périodes Observations
- Ce recensement est plus important pour les élections urbaines, communales et locales, desquelles dépendent les autres élections à scrutins indirects et qui sont par nature des élections de proximité. A ce niveau, cette opération aiderait à réduire le risque de manipulation en faussant la répartition des sièges.
10 Extraction du Fichier électoral du fichier d’Etat-civil à soumettre aux conditions requises pour être électeur
Septembre – Décembre 2015
Ceci serait adapté s’il était question des élections locales pour faire bénéficier justement les ETD du nombre réel de leurs sièges respectifs. Rappelons-nous qu’en 2006 et en 2011, certaines provinces se sont vu réduire le nombre de leurs sièges à cause de la réduction sans raison fondamentale du timing et des moyens logistiques de l’opération de la révision du fichier électoral.
11 Examen et adoption de la loi portant organisation des élections présidentielle et législatives nationales
2014 - La Feuille de route montre qu’il y a trois projets de lois électorales portant organisation des élections respectivement urbaines, communales et locales provinciales et sénatoriales, législatives et présidentielle et leurs annexes.
Alors que la Constitution ne prévoit qu’une seule loi, cette triplicité législative proposée par la CENI rend le processus complexe et pose un problème de cohérence interne et de lisibilité.
- Il y a des contraintes liées à l’adoption de cette loi et à ses annexes. La première et la plus délicate de ces contraintes est la révision de la constitution. Pour ce faire, il faut compter avec la volonté des parlementaires, sans oublier le contexte tant national qu’international
.
La CENI donne l’impression de minimiser toutes ces contraintes en présentant l’adoption de cette loi comme une chose déjà acquise.12 Annexe à cette loi portant répartition des sièges pour les élections législatives
Session Octobre 2015
13 Elections présidentielle et législatives Novembre 2016 En tenant compte du retard des opérations antérieures nécessaires à leur tenue, ces opérations ne pourront pas être organisées avant septembre 2017, longtemps après le délai constitutionnel. Un tel schéma qui ne respecte pas la Constitution devait être simplement rejeté. Il ne mérite même pas d’être rendu public pour enflammer l’opinion publique inutilement.
14 Proclamation résultat du scrutin présidentiel et Contentieux
Décembre 2016 15 Résultats et Contentieux législatifs Janvier - Mars 2017
10
C. Conclusion partielle
L’analyse de cette hypothèse de la Feuille de route de la CENI démontre qu’il est impossible d’organiser les élections nationales et provinciales dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais ou « à bonne date ». La réalisation de plusieurs opérations prévues est conditionnée par la réponse que d’autres acteurs (Parlement et Gouvernement) doivent apporter aux multiples exigences qu’impose l’hypothèse 1 de la Feuille de route de la CENI. Tout laisse à croire que la CENI est incertaine de la tenue, à bonne date, des élections dans le respect de la constitution et des autres dispositions légales en la matière.
A titre d’illustration, le test de fiabilisation du Fichier électoral et de stabilisation des cartographies opérationnelles était planifié pour 9 mois dans tout le pays. Après 6 mois, soit 2/3 de temps, seul le test de stabilisation de la cartographie électorale a été réalisé dans la province de Bandundu et deux territoires de la province de l’Equateur. Rien n’a encore été fait dans tous les 10 autres provinces. Quant à l’administration électorale, elle est encore loin d’être totalement en place et, selon la feuille de route de la CENI, cette opération se déroulerait dans 26 provinces jusqu’ici fictives ou virtuelles, la décentralisation n’étant pas encore effective.
Dans sa démarche, la CENI, le Parlement et le Gouvernement entraînent les autres
partenaires dans un processus qui conduira à l’impasse. Ceci donne le sentiment que
l’objectif de la démarche serait, le moment venu, de faire constater à l’ensemble des
partenaires de l’impossibilité d’organiser ces élections « à bonne date ». Cette petite
incise apparemment innocente serait annonciatrice du report futur des élections
présidentielles pour des raisons techniques que tous constateraient après février
2015. Cette situation mettrait le Président de la République sortant dans la situation
des sénateurs et autres gouverneurs des provinces qui sont dans un second mandat
grâce à une interprétation spécieuse de la Constitution (article 71). Ainsi le Président
de la République sortant prolongerait son mandat sans devoir réviser la constitution.
11
1.2. Analyse de l’hypothèse 2
L’hypothèse 2 de la feuille de route de la CENI est lapidaire et creuse. Elle n’est pas réaliste. Telle que présentée, elle a été élaborée pour être rejetée par les honorables députés qui seraient ainsi contraints d’opter pour l’hypothèse 1 ; laquelle est d’ailleurs techniquement et politiquement irréaliste et irréalisable, pour des raisons évidentes évoquées ci-haut.
En effet, si l’hypothèse 2 fait un clin d’œil aux députés de l’opposition et de la majorité qui militent pour des élections à suffrage universel direct, elle irrite dans la suite avec son report en 2017 des élections des Sénateurs et des Gouverneurs.
Enervés, les députés s’empresseraient de rejeter cette proposition pour se retrouver
avec l’hypothèse 1 qui serait considérée à tort comme un moindre mal.
12
A. Analyse de l’hypothèse 2 CENI (DOC. 2)
N° Opérations Périodes Observations
1. Fiabilisation du Fichier électoral et stabilisation des cartographies opérationnelles
Novembre 2013 – Juillet 2014 Cfr. hypothèse 1 2. Examen et adoption du projet de loi portant organisation
des élections urbaines, communales et locales
Début Session Mars 2014 Il n’est pas nécessaire de procéder à cette révision, car pour un même cycle électoral, on ne peut avoir des lois électorales spécifiques à chaque scrutin.
3. Annexe à cette loi relative à la répartition des sièges Juillet 2014 Dépendra de la fiabilisation du fichier électoral. Cette date devra être revue
4. Elections urbaines, communales et locales Février 2015 Il est impossible de tenir ces élections à cette date sans les bâcler compte tenu de leur complexité et l’inexpérience des parties prenantes y compris la CENI.
5. Gestion du contentieux (non suspensif), et installation des Conseils urbains, communaux et locaux.
Mars – Juillet 2015 6. Scrutins indirects (Bourgmestres et adjoints, Maires et
Adjoints, Chefs des secteurs et adjoints)
Mars – Juillet 2015 Selon la Feuille de la CENI, les scrutins indirects se dérouleront à la même période (mars – juillet 2015) que la gestion des contentieux et l’installation des conseils urbains, communaux et locaux qui constituent les corps électoraux pour ces scrutins indirects. Le règlement non suspensif des contentieux consacre l’illégitimité des décisions des organes et la cacophonie électorale semblable à un jeu.
7. Recensement administratif de tous les Congolais par le Gouvernement
2014 – 2015 Cfr. L’hypothèse 1.
8. Extraction du fichier électoral du fichier d’Etat-civil à soumettre aux conditions requises pour être électeur
Septembre – Décembre 15 9. Examen et adoption de la loi portant organisation des
élections présidentielle et législatives nationales
2014 La date est imprécise
10. Annexe à cette loi portant répartition des sièges pour les élections législatives
Session Octobre 2015 Cfr. Hypothèse 1.
11. Elections présidentielles, sénatoriales et législatives nationales et provinciales
Novembre 2016 Il n’est pas techniquement réaliste de combiner trois élections compte tenu du niveau d’analphabétisme de notre population et des expériences malheureuses du passé où il ne s’agissait que du couplage de deux élections (Présidentielle et législative nationale).
12. Proclamation desrésultats du scrutin présidentiel et Contentieux
Décembre 2016
Cfr. Hypothèse 1.
13
N° Opérations Périodes Observations
13. Résultats et Contentieux des élections Législatives et provinciales
Janvier – Avril 2017 14. Elections sénatoriales
2017
Les élections sénatoriales et des gouverneurs sont des arriérés du processus de 2011. Les organiser à cette date c’est prolonger indument le mandat des députés provinciaux, gouverneur et sénateur actuel et consacrer l’illégitimité du Sénat et des gouvernements provinciaux.
15. Elections des gouverneurs et vice-gouverneurs
14
B. Conclusion partielle
En somme, les multiples préalables posés par la CENI et les incohérences d’ordre technique relevées dans les deux hypothèses de sa Feuille de route, laissent planer une incertitude quant à l’organisation des élections dans le délai constitutionnel et augurent une impasse qui, si l’on n’y prend garde, risque d’embraser le pays.
Il est clair qu’il est impossible d’organiser les élections conformément à ces deux hypothèses de la Feuille de route de la CENI dans le délai constitutionnel. Dès lors, il apparait clairement que, pour se dédouaner, la CENI tiendra pour responsables de son échec qui se profile déjà à l’horizon les autres parties prenantes du processus électoral qui sont le Parlement, le Gouvernement, les partenaires techniques et financiers, les partis et regroupements politiques et la Société Civile. Elle les reprochera de n’avoir pas pu réaliser les opérations de la Feuille de route relevant de leur responsabilité alors que techniquement, ces opérations demeurent irréalistes suivant sa Feuille de route.
C’est pourquoi, prenant sa responsabilité citoyenne et tenant compte des paramètres
techniques et contextuels, en l’occurrence les engagements pris par le
Gouvernement congolais dans l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, l’AETA propose une
alternative à la Feuille de route de la CENI. C’est une voie réaliste et réalisable,
inclusive et efficace pour recréer un consensus national autour du processus électoral
et pour organiser les élections dans le délai constitutionnel.
15
II. FEUILLE DE ROUTE ALTERNATIVE DU PROCESSUS ELECTORAL 2013-2016 PROPOSEE PAR L’AETA
Thèse : Organisation des Elections provinciales, législatives et présidentielle en 2015-2016, alors que celles des élections locales après 2016.
2.1 Argumentaire.
Toutes les échéances électorales à proposer doivent avoir comme terme le mois de décembre 2016. Cette année est celle de tous les dangers car elle est le terme à ne pas franchir pour le mandat du Président de la République en fonction et la fin du mandat de l’actuelle Assemblée nationale. Les problèmes de légitimité qui pèsent sur certaines des institutions actuelles (Assemblées provinciales, Sénat et Gouvernorats provinciaux), se doivent d’être traités en priorité. Un maintien éventuel du Président de la République à son poste au- delà du 20 décembre 2016 aura des conséquences fâcheuses sur le climat politique en RDC. Les propositions contenues dans cette Feuille de route alternative aident à prévenir les conflits qui découleraient de la non-tenue des élections dans le délai constitutionnel.
En 2010, il y a eu 250 procès portant sur les conflits entre les chefs coutumiers.
En outre, il existe déjà de nombreux conflits au niveau des administrations des groupements et certaines communautés portant notamment sur l’accès à la terre (conflits fonciers), sur l’identité et les ressources naturelles. Il faudra instituer les mécanismes de règlement de tous ces conflits avant d’envisager l’organisation des élections locales.
Le Recensement et le découpage territorial constituent des préoccupations qu’il faudra prendre en compte ; car elles sont liées au processus électoral (préalables/conditionnalités). Le recensement administratif a été lancé, il serait donc indiqué d’attendre les résultats de cette opération pour avoir des élections locales de qualité basées sur les données démographiques fiables .
Il importe d’analyser avec réalisme les étapes du processus électoral en fonction des avantages et des désavantages qu’elles comportent afin de faire des propositions réalistes et réalisables conformément au cadre constitutionnel et légal existant. Ceci permettra de décider de la pertinence du type d’élections à organiser;
Le cycle électoral actuel s’est arrêté aux élections provinciales et sénatoriales.
AETA pense que le peuple congolais peut consolider le processus
démocratique en complétant ce cycle électoral avec l’organisation des
élections provinciales et sénatoriales dès 2015. Les élections locales
nécessitent une minutieuse préparation à cause de nombreux enjeux et défis
16
qu’il y a à relever pour qu’elles se tiennent dans les bonnes conditions. Pour ce faire, AETA suggère que ces élections soient organisées après 2016 ;
En effet, organiser les élections locales après 2016 permettra de régler les nombreux litiges législatifs. Il y a de lois qui ne sont pas promulguées et dont l’incidence sur le processus électoral est certaine. C’est le cas par exemple de la loi sur les autorités coutumières.
En plus, la tenue des élections locales après 2016 permet également d’avoir un budget électoral conséquent. L’actuel budget n’est pas en mesure de financer les élections locales correctement organisées du point de vue technique;
L’analyse objective de la feuille de route du processus électoral de la CENI suscite à juste titre des craintes quant au risque du dépassement du délai de décembre 2016.
Le processus électoral du 28 novembre 2011 doit se poursuivre en tenant compte de la loi électorale et de la constitution actuelle. Au cours de la même mandature, on ne peut pas changer les règles du jeu ;
La Feuille de route de la CENI (Hypothèses 1 et 2) relative à l’organisation des élections locales avant 2016 sera butée à quelques contraintes dans le cas où elle serait appliquée. Dans la mesure où elle pourrait être exécutée, les opérations qu’elle prévoie dépasseront le délai butoir de décembre 2016 pour l’organisation des élections présidentielle et législatives;
La question de la nationalité et celle de la révision de la Constitution par le Parlement doivent préoccuper et retenir l’attention de tous les acteurs clé du processus et, en particulier de la population dans le cadre de la consolidation du processus électoral à venir. Il ne faudra pas oublier la question des déplacés de guerres et son impact sur la décentralisation, le recensement et les élections locales dans le contexte de notre pays ;
Il est à noter que les actes politiques à poser en matière électorale (CENI, parlement) doivent tenir compte de l’aspect politique et technique de la question sous analyse ;
Il faut une grande action d’éducation civique et électorale qui doit contribuer à restaurer la confiance entre la population et l’organe gestionnaire des élections;
L’examen de la Feuille de route de la CENI a démontré qu’il est difficile, sinon impossible, d’organiser les élections urbaines, communales et locales en 2015 ;
Il faut absolument tenir compte de l’opinion nationale et restaurer la confiance entre la population-CENI afin d’obtenir l’adhésion populaire au processus électoral
présent et avenir.
17
2.2. Alternative feuille de route AETA (DOC. 3)
Activités prévues Exigences Acteurs Timing
1. Campagne de crédibilisation du processus électoral et de restauration de la confiance en la CENI :
• Intégrer la publication du calendrier électoral comme activité.
• Campagne de fiabilisation du Fichier électoral et stabilisation des cartographies opérationnelles
• Audit transparent du Fichier électoral : Centre National de Traitement, Serveur central, Serveur de sauvegarde (back up), logiciels de détection des doublons et de gestion des bureaux de vote
• Opération de mise à jour de la cartographie des centres et bureaux de vote.
- Vulgarisation des textes sur la CENI ;
- Explication de l’importance et du contenu de la réforme électorale (administrative, logistique, technique et financière) ;
- Redorer l’image du processus électoral en RDC ; - Accréditation permanente des observateurs de la
société civile ;
- Appropriation des recommandations des missions d’observations et de l’évaluation du processus électoral (élections de2011 ;.
- Améliorer la stratégie de la communication : afficher dans le site internet le budget et son exécution, les appels d’offre, les informations sur la passation des marchés, les informations sur le Fichier électoral, les listes électorales, etc. ;
- Création d’un cadre de concertation réellement opérationnel et démocratique fonctionnant sous la responsabilité de la Société civile ;
- Idem pour le cadre de concertation avec les partis politiques
- Adoption d’un protocole d’accord régissant les cadres de concertation
- Mobilisation et sensibilisation de la population à la fiabilisation du Fichier électoral
- Implication de tous les acteurs dans l’op »ration de fiabilisation et stabilisation du Fichier électoral ; - Allocation d’un budget local conséquent et disponible.
- Nettoyage et mise à jour du Fichier électoral - Affichage du Fichier électoral révisé et consolidé - Cartographie actualisée et consolidée des Centres de
Vote (CV) et Bureaux de Vote (BV) accessibles au public ;
- CV et BV géographiquement accessibles aux électeurs.
Société civile, CENI, Partis politiques.
Mai 2014 : Activité permanente
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Activités prévues Exigences Acteurs Timing
2. Accréditation des témoins, des observateurs, des journalistes ;
Placer l’accréditation au début des opérations au point.
- Bonne coordination, bonne logistique ; - Respect du timing d’accréditation et de la loi.
CENI, Société Civile, Partis et regroupements politiques.
A partir de mai 2014.
3. Finalisation de la mise en place de l’administration de la CENI au niveau national, provincial et local.
- Respect de la procédure officielle en matière de recrutement (transparence) pour être à l’abri du clientélisme.
CENI, Parlement, Société civile, Ministère de l’Intérieur
D’ici septembre 2014.
4. Recruter, former et déployer :
• Les magistrats, juges, greffiers et OPJ au droit électoral et des OPJ au droit pénal électoral.
Associer les responsables de l’administration de la CENI ;
• Les médiateurs électoraux
- Recrutement et Formation des magistrats, greffiers, juges électoraux, responsables de l’administration/CENI;
- Infrastructures requises, logistique et installation.
- Installation des tribunaux de paix ; - Critérium clair et juste
- Eviter le clientélisme
- Magistrats du Parquet général près la Cour constitutionnelle et juges de la Cour
constitutionnelle, Société civile ; - Gouvernement, CENI.
Juin – Septembre 2014.
5. Achat et production locale des matériels électoraux adaptés : bulletins de vote, isoloirs, urnes, encre indélébile et autres fournitures.
- Allocation d’un budget conséquent ;
- Passation de marché de manière transparente ; pour un meilleur choix ;
- Prévision d’un nombre suffisant de Kits pour éviter la disparité du temps de révision du Fichier entre provinces (doter un matériel suffisant à toutes les provinces au même moment) ;
- Implication des parties prenantes (Société civile, Partis et regroupements politiques et Gouvernement).
- Sécurité électorale.
CENI, Société civile, Partis et regroupements politiques, Gouvernement, partenaires techniques et financiers.
Mai -Décembre 2014
Cela permet la minimisation du coût, la transparence et la valorisation de l’expertise et de l’entreprenariat locaux
En prévision des élections urbaines, communales et locales devant intervenir après l’épuisement du cycle électoral 2011-2016 (provinciales, sénatoriales, élections législatives et présidentielle) régi par la même loi électorale n°11/003 Du 25 juin 2011 modifiant la loi n°006/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, le Parlement est appelé à compléter l’arsenal juridique relatif à la décentralisation. Le Gouvernement doit accélérer et achever la mise en place des nouvelles provinces en les dotant des infrastructures appropriées et continuer le processus du recensement de la population qui, en aucun cas, ne peut influer sur le processus électoral en cours.
6. Révision de la loi sur les partis politiques. - Renforcement de la démocratie interne.
- Audit, actualisation et publication de la liste des partis et regroupements politiques
- Assainissement de l’environnement politique.
Parlement, Gouvernement, partis et regroupements politiques, Société Civile
Septembre 2014.
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Activités prévues Exigences Acteurs Timing
7. Opérations de dépôt, de réception et de traitement des candidatures à la députation provinciale.
Implication et accompagnement de toutes les parties prenantes ;
Forte sensibilisation et mobilisation de la population.
CENI, Société Civile, partis et regroupement politique.
Septembre - octobre 2014.
8. Ajout et substitution des candidatures. Idem CENI, partis et regroupements
politiques.
Octobre 2014.
9. Publication des listes provisoires des candidats à la députation provinciale.
Implication de toutes les parties prenantes. CENI, partis et regroupements politiques.
Octobre 2014.
10. Contentieux des candidatures (dépôt et traitement des recours).
Implication des magistrats et juges formés au droit électoral.
CENI, partis et regroupements politiques.
Novembre 2014.
11. Publication des listes définitives des candidats à la députation provinciale.
Transparence, impartialité et fiabilité ; bonne coordination et respect de la loi.
CENI, partis et regroupements politiques.
Novembre 2014.
12. Recrutement des agents électoraux, publication des listes des agents électoraux, formation et déploiement des agents électoraux.
Implication des parties prenantes. CENI, Société Civile, partis et regroupements politiques.
Décembre 2014- Mars 2015.
Campagne de sensibilisation et d’éducation civique électorale demeure permanente jusqu’à la fin du processus électoral (CENI, société civile, partis et regroupements politiques, Gouvernement, populations, presse, …).
13. Impression, colisage et affichage des listes électorales dans les différentes antennes locales de la CENI.
Disponibilité des listes électorales dans les antennes, budget conséquent ; logistique.
CENI, Société Civile, partis et regroupements politiques.
Mars –Mai 2015.
14. Elaboration et publication du plan de déploiement des matériels électoraux et du plan de ramassage des plis électoraux
Disponibilité des listes dans les sites électoraux Budget conséquent
CENI, Société civile, partis et regroupements politiques.
Mai 2015
15. Campagne électorale. Sécurité, respect du code de bonne conduite et de la loi électorale.
CENI, CSAC, Société Civile, partis et regroupements politiques.
Juin 2015.
16. Formation des Membres des BV et des CV et aménagement des sites de vote.
Bonne coordination, budget conséquent, logistique, modules de formation adaptés.
CENI, Société Civile, partis et regroupements politiques, observateurs.
Mai - Juin 2015.
17. Déploiement des chefs des CCV et des matériels et documents électoraux vers les centres de vote.
Bonne coordination, bonne logistique, sécurité. CENI, Société Civile, partis et regroupements politiques.
Mi-Juin 2015.
18. Déploiement des matériels électoraux dans les sites de vote.
Bonne logistique, coordination, sécurité. PTF CENI, Société Civile, partis et regroupements politiques, électeurs.
Juillet 2015.
19. Elections des députés provinciaux. Respect de la loi, du code de bonne conduite, sécurité ; Bon déploiement des témoins, observateurs,…
CENI, Société Civile, partis et regroupements politiques, électeurs, CSAC.
Juillet 2015.
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Activités prévues Exigences Acteurs Timing
20. Opération de ramassage des plis électoraux. Bonne coordination, logistique efficace, sécurité, bonnes dispositions de stockage.
CENI, Société Civile, partis et regroupements politiques, population (électeurs) ; observateurs électoraux.
Juillet 2015 (10jours).
21. Compilation des résultats. Bonne coordination, logistique, transparence, sécurité, bonnes dispositions de stockage.
CENI, Société Civile, partis et regroupements politiques, population (électeurs) ; Observateurs électoraux.
Juillet 2015 (7 jours).
22. Annonce des résultats provisoires des élections provinciales.
Transparence, sécurité. CENI, Août 2015.
23. Recours et examen du contentieux des résultats des élections provinciales par les Cours d’Appel.
Transparence, impartialité, sérieux, respect de la loi, compétence des juges électoraux.
CENI, Société Civile, partis et regroupements politiques, Cours et tribunaux (Juges électoraux).
Août –
Septembre2015.
24. Publication et validation des résultats définitifs des élections des députés provinciaux.
Transparence, sécurité, affichage des listes.
CENI, Cours d’Appel. Septembre 2015
(Préciser le timing en respectant la loi électorale).
25. Installation des Assemblées provinciales. Transparence, sécurité, respect de la loi électorale. Administration des Assemblées provinciales.
Septembre 2015.
26. Réception et traitement des candidatures pour les élections des Sénateurs et des Gouverneurs et Vice gouverneurs des provinces.
- Respect de la loi, transparence, crédibilité ; - respect du code de bonne conduite.
CENI, Société Civile, partis et regroupements politiques.
Octobre 2015.
27. Publication liste provisoire des candidats sénateurs.
Respect de la loi, transparence, crédibilité. CENI, Société Civile, Partis et regroupements politiques.
Octobre 2015.
28. Contentieux candidatures (dépôt et traitement recours).
Respect de la loi, transparence, crédibilité, compétence et éthique des juges électoraux.
Cours et tribunaux (Juges électoraux) ; CENI.
Novembre 2015 29. Publication de la liste définitive candidats
Sénateurs.
Transparence, respect de la loi, crédibilité. CENI, Société Civile, partis et regroupements des partis politiques.
Novembre 2015.
30. Campagne électorale élections des Sénateurs. Transparence, respect de la loi, crédibilité. Partis et regroupements politiques, CENI.
Novembre 2015.
31. Elections et annonce résultats provisoires Sénateurs.
Transparence, respect de la loi, crédibilité. CENI et Société Civile. Novembre 2015.
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Activités prévues Exigences Acteurs Timing
32. Recours et traitement du contentieux des résultats des élections des Sénateurs par les Cours d’Appel.
- Transparence, respect de la loi, crédibilité ; - Respect de la procédure, éthique des juges.
Cours et tribunaux, CENI, Observateurs, partis politiques et regroupements politiques.
Décembre 2015.
33. Proclamation des résultats définitifs des élections des Sénateurs par la Cour d’appel.
Transparence, respect de la loi, crédibilité. CENI, Cours d’Appel. Décembre 2015.
34. Publication de la liste définitive des candidats Gouverneurs des provinces.
Transparence, respect de la loi, crédibilité. CENI, Cours d’Appel, Société Civile, partis politiques et regroupements politiques.
Janvier 2016.
De janvier à mars 2016 : élections des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces (tous les détails inclus)
D’avril à octobre 2016 élections couplées : Législatives nationales et Présidentielle (tous les détails et toutes les étapes inclus) A partir de janvier 2017 : début des préparations rapprochées des élections locales, municipales et urbaines.
Un nouveau cycle électoral commence alors de façon normale avec des élections à la base. Fin 2017 ou début 2018 date butoir.
Adoption et promulgation de la loi sur la répartition des sièges pour les élections urbaines, communales et locales.
Opérations de décentralisation, de découpage territorial et de recensement administratif déjà réalisées (2014- 2016)
Administrations des 26 nouvelles provinces installées
Gouvernement Janvier –
Février2017.
Réception et traitement des candidatures pour les élections locales (conseillers de secteurs, chefferies et communales).
Février à Mars 2017(1 mois) Publication de la liste provisoire des candidats
conseillers des secteurs et chefferies et conseillers communales.
Mars 2017(1 mois).
Elections locales directes (conseillers de secteur et chefferies et conseillers communaux).
Mai 2017(1 jour).
Réception et traitement des candidatures pour les élections locales indirectes (chefs des secteurs et adjoints, bourgmestres et adjoints et maires et adjoints) et contentieux.
Juin- Juillet 2017.
Elections des conseillers urbains, publication des résultats définitifs.
Aout à Septembre 2017.
Elections des chefs des secteurs et des bourgmestres ; publication des résultats provisoires ; traitement des contentieux et publication des résultats définitifs des chefs des secteurs.
Octobre à Novembre 2017.
Elections des maires des villes. Décembre 2017.
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2.3. Analyse technique feuille de route alternative AETA : Avantages, préalables techniques, risques et mesures de gestion (DOC 4).
Avantages Préalables techniques Risques Mesures de gestion
- Eviter la précipitation et avoir le temps suffisant de préparation ;
- Eviter la prolongation inconstitutionnelle des mandats de certaines institutions (Président, Assemblée Nationale).
Répondre aux contraintes logistiques au regard du nombre des circonscriptions électorales, soit 7.265.
- La volonté des acteurs politiques de violer la Constitution ;
- L’obstruction à l’alternance démocratique ;
- L’absence de consensus électoral ; - Le blocage du processus électoral.
- Actions de plaidoyer et de pressions sur les décideurs (parlement, CENI, gouvernement, partis et regroupements politiques) pour le respect de la constitution ;
- Mobilisation de la population, la Diaspora congolaise et la Communauté internationale à renforcer l’action de plaidoyer.
Eviter l’exacerbation des conflits communautaires.
Clarification de la liste et la cartographie des groupements, des chefferies et des villages ; l’implantation des partis politiques au sein des communautés à l’intérieur du pays et la réadaptation du cadre juridique des partis politiques.
- La politisation du découpage territorial à des fins électoralistes ; - L’exacerbation des
conflits communautaires ;
- La multiplication des partis politiques sans encrages
- Sensibilisation de la population et des autorités coutumières ;
- Plaidoyer auprès du Ministère de l’Intérieur ;
- Encourager l’implantation des partis et regroupements politiques.
Consolider les premières institutions élues (notamment le Président de la République, le Parlement, les Assemblées provinciales, les Gouvernements provinciaux);
- Implantation des infrastructures à la base ; renforcement des capacités techniques (expertise) ; induire la culture démocratique ; régler la question de mandat des Assemblées provinciales, des Gouvernements Provinciaux et du sénat.
- Terminer le cycle électoral commencé en 2011 avec la même loi électorale (notamment en ce qui concerne les élections provinciales et sénatoriales).
- Manipulation des élections par des autorités locales appartenant aux partis politiques au pouvoir
- Multiplication des lois électorales et de leurs annexes (6).
- Plaidoyer et monitoring du processus électoral ;
- Education électorale ;
- Mobilisation de la Diaspora, la population et des partenaires techniques et financiers.
Recréer la confiance entre les populations, la CENI, les élus et les autorités.
Faible appropriation du processus électoral et de décentralisation par la population congolaise.
Renforcement de l’appropriation du processus électoral et de décentralisation par la population.
- Fiabilisation du Fichier électoral et - Taux élevé d’abstention ; - Plaidoyer pour la mobilisation des
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Avantages Préalables techniques Risques Mesures de gestion
stabilisation des cartographies électorales ;
- Audit du Fichier électoral pour rendre l’administration électorale fiable et neutre.
- Absence de consensus électoral ; - Elections non apaisées.
finances internes ;
- Implication de toutes les parties prenantes (Gouvernement, Parlement, Société Civile, Diaspora congolaise, partenaires techniques et financiers).
- Augmentation des sites de vote pour les rapprocher les électeurs.
- Publication de la cartographie des sites de vote.
Manque d’expérience dans l’organisation des élections à la base.
Ce qui nécessite du temps pour la préparation.
Education civique et électorale.
Restauration de l’autorité de l’Etat et sécurisation du processus électoral ;
Installation des tribunaux de paix, des postes de police et formation des juges électoraux et policiers pour le règlement des conflits électoraux et la sécurisation du processus.
- Ineffectivité de l’installation des tribunaux de paix ;
- Insuffisance de juges et policiers formés au droit électoral.
Intégration des médiateurs électoraux
Régler les questions techniques liées au recensement et décentralisation, au découpage territoriale.
Dysfonctionnement entre le Ministère de l’Intérieur et la CENI
Régler la question de la nationalité ; faire participer la diaspora congolaise à l’élection présidentielle et créer des sièges pour les Congolais de l’étranger.
Ces élections sont urgentes et nous remettent dans le cycle électoral en cours.
- Fiabilisation du Fichier électoral ; - Audit du fichier électoral ;
- Respect de la Loi électorale n°11/003 Du 25 juin 2011 modifiant la loi n°006/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ;
- Parachever l’installation des administrations de la CENI.
- Faible volonté politique ; - Absence du budget affecté au
fonctionnement de la CENI et aux opérations électorales ;
- Lenteur du législateur dans le processus de prise de décision ; - Gouvernance interne de la CENI
mitigée et inefficace.
- Plaidoyer et lobbying auprès du législateur pour l’ouverture politique en faveur de ces élections ;
- Mobilisation interne des moyens.
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