A.E.T.A
AGIR POUR DES ELECTIONS TRANSPARENTES ET APAISEES
Plate-forme des ONG de la Société Civile dotée de la personnalité juridique
Arrêté Ministériel N°125/CAB/MIN/J&DH/2011 du 11 Avril 2011
ANALYSE TECHNIQUE DES
ORIENTATIONS DU CHEF DE L’ETAT DEVANT LE PARLEMENT REUNI EN
CONGRES SUR LA REFORME ELECTORALE
DECEMBRE 2013
Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées
SIEGE SOCIAL : 3ème Rue, N° 253 – 254 - Quartier Industriel / Kinshasa Limete – RDC
1. INTRODUCTION
1.1. Motivation de l’atelier
La RD Congo a organisé du 7 Septembre au 5 Octobre 2013 un forum national sous la dénomination des concertations nationales. Ces concertations, placées sous l’insigne de la cohésion nationale, ont été convoquées par ordonnance présidentielle n°13/078 du 26 juin 2013.
Il faut signaler que ces assises sont une réponse à la demande pressante faite par la société civile, les parties politiques et la communauté internationale, en vue de restaurer le consensus politique brisé par les élections bâclées de novembre 2011 et de recréer la confiance autour du processus démocratique naissant.
Ces concertations nationales ont mis en interaction les délégués des composantes de la Majorité, de l’Opposition et de la Société civile. Ils ont réfléchi sur cinq thématiques socio- économico-politiques:
Gouvernance, démocratie et réforme institutionnelle ;
Economie, secteur productif et finances publiques ;
Désarmement, démobilisation, réintégration sociale et/ou rapatriement des groupes armés ;
Conflits communautaires, paix et réconciliation nationale ;
Décentralisation et renforcement de l’autorité de l’Etat.
A l’issue des travaux, les participants aux concertations ont formulé 679 recommandations touchant tous les secteurs de la vie nationale sur base desquelles le Président de la République a pris plus d’une cinquantaine de décisions politiques prioritaires et urgentes qu’il a soumit au parlement lors du congrès du 23 octobre 2013.
Au nombre de ces décisions politiques figurent celles concernant le processus électoral dont la réforme est en cours. La synthèse de ces décisions se présente de la manière suivante :
La présentation dans le meilleur délai du calendrier électoral et de la poursuite du cycle électoral en vue de procéder avec diligence à l’organisation des élections locales, municipales, provinciales et sénatoriales ;
La réflexion prospective sur le mode de scrutin proportionnel ;
L’adoption du mode de scrutin universel indirect pour les élections provinciales, afin de minimiser le cout des opérations électorales ;
L’obligation des formations politiques de présenter sur chaque liste 30% de femmes ;
La possibilité d’ajouter dans chaque circonscription de trois sièges ou plus, un siège pour lequel la compétition ne serait ouverte qu’aux femmes ;
Du recensement général et l’identification des congolais permettant la délivrance des nouvelles cartes (CENI, Parlement, Partis politiques et Gouvernement) ;
Du maintien du Sénat et des Assemblées provinciales jusqu’à l’organisation des nouvelles élections ;
Du complément de l’arsenal juridique par rapport à la décentralisation et au renforcement de l’autorité de l’Etat ;
L’installation progressive des nouvelles provinces et du transfert de leurs compétences, charges et ressources conformément à la constitution.
Afin de matérialiser les décisions présidentielles concernant le processus électoral, la plate- forme AETA s’est donné pour tâche d’offrir une analyse technique de ces décisions, de formuler des orientations et de déterminer des stratégies d’actions qui guideront, d’une part, le parlement dans sa mission législative, et, d’autre part, la CENI dans son action.
Il convient de rappeler que les orientations-décisions du Chef de l’Etat et des concertations nationales se situent dans la ligne droite de la réforme électorale amorcée avec la révision de la loi sur la CENI. Depuis la période postélectorale 2011, AETA s’est engagée à pousser et à influencer la réforme électorale à travers des nombreuses actions notamment des analyses techniques des actes relatifs au processus électoral, l’évaluation des élections de novembre 2011, le monitoring du processus électoral, la mobilisation de la population au soutien de la réforme électorale, les rencontres de concertation avec les acteurs politiques et les institutions, les contacts avec les partenaires techniques impliqués dans le processus électoral et le plaidoyer pour la crédibilisation du processus électoral.
En définitive, cette analyse est une contribution à la consolidation de la démocratie participative, à la paix et la cohésion sociopolitique en RD Congo à travers des mesures réformatrices efficaces de requalification du processus électoral.
1.2. De la méthodologie
Dans une approche analytique participative, le présent document offre:
Une analyse technique des décisions présidentielles sur le processus électoral ;
Un examen des motivations, risques et recommandations /orientations ainsi que les stratégies les actions relatifs à chacune des décisions prises par le Président de la République en matière des élections.
Une réflexion sur la pertinence des mesures électorales prises par les concertations
Une formulation des recommandations et orientations d’actions qui feront objet du prochain plaidoyer de l’AETA et des autres organisations œuvrant dans ce domaine ;
L’élaboration d’une feuille de route des opérations électorales 2013-2016 qui tienne compte, non seulement, de la volonté de poursuivre le processus électoral commencé en 2011 ; mais aussi de la divergence quant à l’organisation des élections
C’est donc dans cette perspective et surtout afin de répondre aux exigences relevées ci- dessus, que la présente analyse propose deux scenarii basés, chacun, sur un argumentaire détaillé des avantages, préalables techniques et risques de chacune des options ainsi qu’une analyse des questions spécifiques liées au processus électoral.
1.3. Division du document
Outre l’introduction et la conclusion, la présente analyse s’articule autour de deux sections, reflets des deux options qui animent le débat sur la poursuite du processus électoral commencé en 2011 :
Option 1 : « Il est possible d’organiser les élections locales avant 2016 »
Option 2 : « Il n’est pas indiqué d’organiser les élections locales avant 2016 »
2. CONTENU
2.1. OPTION I : Il est possible d’organiser les élections locales avant 2016
2.1.1. Argumentaires
Le premier cycle électoral 2006-2011, qui a commencé par les élections législatives et présidentielle, a été inversé (cfr Accord global et Inclusif de Sun City en 2003). Cette inversion a été de nouveau de mise en 2011. Les deux cycles électoraux n’ont pu organiser les élections locales, municipales et urbaines. Ceci constitue un litige de deux cycles ;
La première fois, en 2006, il y a eu des élections à 2 tours. En 2011, il y a eu élection à 1 tour pour le président de la République. Et, en 2016, on risque de n’élire le chef de l’Etat ;
La décentralisation est liée aux élections locales et provinciales. Elle doit être effective ;
Il est important et urgent d’organiser la démocratie à la base grâce aux élections locales ;
Ce qui est important est que toutes les parties prenantes et les populations en générale sont d’accord sur l’organisation des élections locales. Mais la question que l’on doit se poser c’est quand organiser ces élections pour qu’elles soient efficaces et contribuent réellement à la consolidation de la démocratie participative ;
S’il est contraignant d’organiser ces élections locales en 2014, par un compris politique, on peut demander à la CENI de les repousser en 2015 ;
Il y a des partis politiques qui ambitionnent avoir des députés au niveau provincial et des conseillers au niveau local ;
Il existe déjà une feuille de route proposée par la CENI dans laquelle la question du recensement n’est pas un préalable pour l’organisation des élections locales en 2014 ;
En rapport avec la feuille de route de la CENI, il est important de noter qu’il a des implications constitutionnelles, surtout quant à la convocation de l’électorat (article 73 de la constitution). Aussi, le rôle du parlement étant déterminant pour le vote de certaines lois (ex : adoption de l’annexe à la loi électorale pour la répartition des sièges et circonscriptions électorales, voter le budget de la CENI, etc.), une lenteur dans les procédures ou des circonstances parlementaires éventuelles pourraient retarder ou bloquer la machine. Cela aura des répercussions sur son opérationnalisation ;
Le non-respect des textes juridiques récurrents dans la gouvernance politique des dirigeants pourrait influencer négativement l’action de la CENI ;
encore de proposer un calendrier électoral. Il y aurait ainsi quelques hésitations, et cela à raison, dans le chef de la CENI ;
L’analyse doit tenir compte de l’inconnu : la communauté internationale qui organise le comité de pilotage. Que pensera-t-elle de la non organisation des élections locales dans le cycle électoral en cours ?
2.1.2. Analyse technique des faits I
AVANTAGES PREALABLES TECHNIQUES RISQUES MESURES DE GESTION
Construction de la démocratie à la base (Réduction du taux de fraudes dans les circonscriptions électorales (on contourne le niveau des CLCR).
Ces élections constituent le fondement pour une meilleure gestion de la démocratie participative qui constitue pour le moment un défi
majeur de
développement des ETD.
La fiabilisation du fichier électoral et revisitation de la cartographie électorale en associant les parties prenantes.i Présence physique et remarquable des témoins, de la presse et des observateurs dans les bureaux et centres de vote non à contester ;
Audit du fichier électoral ;
Le pouvoir organisateur biaise le système en recourant à la corruption massive. La présence des dirigeants non légitimes démotiverait la participation des citoyens à la gouvernance locale ;
Les opérations de fiabilisation et de revisitation du fichier électoral ne se terminent pas à temps ;
Le désintéressement et la non- participation de la population.
Promotion de la gouvernance participative du processus électoral ;
Implication des OSC opérationnelles dans la mobilisation de la population à la base pour l’opération de fiabilisation du fichier électoral.
Obtention du mandat du souverain primaire au niveau local.
Présence physique et remarquable des témoins, de la presse et des observateurs dans les bureaux, centres de vote et CLCR non à contester
L’Insuffisance du budget électoral, son exécution difficile et le non-respect du calendrier électoral pourraient causer le dépassement du délai du processus.
Pression de tous les acteurs ;
Pousser le parlement à voter un budget conséquent et laisser l’autonomie de son exécution à la CENI ;
AVANTAGES PREALABLES TECHNIQUES RISQUES MESURES DE GESTION
Exacerbation des conflits communautaires
Amateurisme des agents électoraux dans la gestion du cycle électoral ;
Basées sur le fichier électoral fiabilisé, ces élections auront un problème de représentativité et de gouvernance. Car les élus représenteront seulement les citoyens électeurs et non tous citoyens de la circonscription étant donné que les mineurs ne sont pas comptabilisés. Ce qui affaiblirait la qualité de la démocratie.
capacités techniques des agents électoraux à tous les niveaux ;
Baser les élections locales sur les données démographiques du recensement.
Respect du cycle électoral (normalisation du processus électoral)
Modification de la loi électorale ;
Assurer l’information et la formation à l’éducation civique électorale dans l’ensemble du pays
Implication totale de tous les partenaires engagés au processus
Non-respect du calendrier électoral ;
La révision de la constitution en ces articles 5, 197, 220 ouvrirait la boîte de pandore sur d’autres articles intangibles et pourra diviser les législateurs. Ce qui fragiliserait le consensus électoral et amènerait aux élections non apaisées ;
Promouvoir l’éducation civique électorale ;
Utiliser les mécanismes démocratiques constitutionnels pour la révision de ces dispositions de la constitution.
Par exemple, consultation de la population ;
Compromis politique entre
AVANTAGES PREALABLES TECHNIQUES RISQUES MESURES DE GESTION
Equipement inadapté
Des cycles incomplets avec des mandats déséquilibrés (mandats des Assemblées Provinciales et du Sénat) et anachroniques sont à la base de l’incohérence, des contestations de l’autorité des institutions, de l’absence de légitimité et fragilisent la démocratie ;
parties prenantes.
Simplification du cycle électoral
Accès facile aux données électorales vérifiables et réduction du coût technique des opérations.
Non implication des acteurs dans le processus électoral.
Construction d’un consensus électoral entre parties prenantes.
Emergence des leaders locaux (Promotion, Crédibilité du leader, ses compétences et son savoir-faire).
Assainissement du pouvoir coutumier ;
Ancrage des partis politiques au niveau local et engagement des leaders locaux.
Pression du pouvoir politique sur le pouvoir coutumier (manipulation) ;
Renforcement du tribalisme au niveau local ;
Exacerbation des conflits communautaires ;
Mauvais choix des leaders locaux de la part des électeurs ;
Si la loi sur le financement des partis politiques n’est pas d’application, des nombreux
Accélérer le processus de découpage territorial et de mise en œuvre de la loi sur la délimitation des pouvoirs coutumiers et promulgation de la loi sur le statut du chef coutumier ;
Consolidation et organisation de l’opposition politique ;
Révision de la loi sur les partis politiques en renforçant les critères de démocratie interne
AVANTAGES PREALABLES TECHNIQUES RISQUES MESURES DE GESTION moyens ne pourront se
représenter à la base, faute de visisbilité.
Financement des partis politiques pour leur déploiement intensif au niveau national ;
Libérer l’expression démocratique de tous les partis politiques.
Renoncement aux nominations des dirigeants des ETD selon la logique politique ;
Accélérer le processus des élections locales ;
Accélérer le processus de la décentralisation (installation des nouvelles provinces avec toutes les implications logistiques et infrastructurelles, création des nouvelles communes rurales et nouvelles villes, délimitation des groupements, cartographie de la nomenclature des ETD, disponibilité de la liste des territoires pour vérifier et identifier le découpage territorial, etc.)
Le fait que les ETD sont entièrement sous la gestion du pouvoir en place et que les dirigeants actuels des ETD ont été nommés par le pouvoir en place ; ceci pourrait favoriser la tricherie et affaiblir, de ce fait, la légitimité des dirigeants élus étant constitués toujours d’une même majorité. Mais surtout, ce schéma aura de l’influence sur les élections provinciales, sénatoriale, législatives et présidentielle.
Les élections locales
constituent un
contentieux de deux cycles. Ce qui justifie
IDEM Prendre le cycle électoral à la queue
alors que les deux cycles électoraux ont fonctionné dans la logique inversée. Ceci créerait une
Puisque le schéma électoral a été inversé au cours des deux cycles et que les élections locales et les élections provinciales et
AVANTAGES PREALABLES TECHNIQUES RISQUES MESURES DE GESTION
priorité. incohérence et une contradiction du
cycle en cours et pérenniserait ainsi l’illégalité dans laquelle se trouvent certaines institutions démocratiques notamment les AP, les gouvernorats provinciaux et le sénat.
sénatoriales constituent toutes des arriérés, il y a nécessité d’un compromis politique entre les acteurs pour recréer le consensus électoral et avoir un processus apaisé.
Si le temps et certains facteurs tant politiques, logistiques que financiers ne sont pas bien gérés, on pourrait dépasser le délai. Ce qui aura des répercussions sur le reste du processus et des conséquences sur le délai des élections législatives et présidentielles.
Redevabilité vis-à-vis de la base ;
Effectivité de la rétrocession.
Renforcement de la participation citoyenne à la gestion de la chose publique et à son contrôle au niveau local ;
Réhabilitation et renforcement des services locaux de base ;
Renforcement du partenariat Public-Privé.
Réticence de certaines autorités provinciales et nationales (manque de volonté politique).
Promotion de la culture de la gouvernance participative ;
Promotion de la culture de l’alternance politique (Tenir compte des communautés minoritaires et minorisées) ;
Opportunité de
l’ouverture politique aux
Renforcement de l’indépendance de la CENI ;
Si la nouvelle équipe de la CENI ne rassure pas toutes les parties
Renforcement et
opérationnalisation des cadres
AVANTAGES PREALABLES TECHNIQUES RISQUES MESURES DE GESTION provincial et national en
ayant des dirigeants légitimes au niveau des ETD.
participative ainsi qu’inclusive de la CENI sur le plan administratif, logistique, technique ;
Une loi électorale qui fait le consensus de toutes les parties prenantes ;
Mécanismes de dialogues entre parties prenantes réellement opérationnels ;
Renforcement du rôle des témoins et des observateurs ;
Reconstruction de la confiance au processus et à l’organe gestionnaire du processus ;
Renforcement des mécanismes de gestion de la fraude électorale.
cette ouverture politique ne bénéficiera pas aux partis politiques de l’opposition ;
L’organisation anticipative des élections locales dans le cadre du présent cycle électoral inversé supposerait une motivation politique qui ne dit pas encore son nom ; dans ce cas cette ouverture politique n’est toujours pas évidente. Il convient de se demander les motivations profondes de ce processus électoral opérationnel dans un même cycle.
Puisque la majorité de partis politiques ne sont pas bien implantés à la base et n’ont pas aussi un financement conséquent, les élections locales risque d’être l’affaire de quelques deux ou trois partis. Ce qui consacrerait l’absence de la représentativité des autres partis dans les ETD, et de ce fait, une centralisation à outrance du pouvoir.
parties prenantes ;
Plaidoyer pour susciter une réelle volonté politique et une intégrité citoyenne et un patriotisme dans le chef des gestionnaires du processus.
AVANTAGES PREALABLES TECHNIQUES RISQUES MESURES DE GESTION
Promotion du
développement rapide des ETD.
Respect de la loi des finances publiques sur la rétrocession due aux ETD, vote et promulgation des lois y afférentes ;
Existence des Plans de Développement Local.
Lenteur (réticence) du transfert des compétences, ressources et pouvoirs ;
Faibles capacités techniques des acteurs locaux (insuffisance de l’expertise locale).
Renforcement des capacités techniques des acteurs locaux ;
Pousser les décideurs à l’effectivité du processus de la décentralisation.
Moyen efficace de conférer du pouvoir effectif et réel aux ETD qui sont appelées à répondre aux problèmes quotidiens des citoyens
Accélérer le processus de décentralisation ;
Achever le processus du recensement des citoyens pour
avoir des données
démographiques sur lesquelles
basées les plans de
développement local.
Si la volonté politique fait défaut, le processus de transfert des ressources, des responsabilités et des compétences piétinera. Ce qui ne pourra pas permettre le développement des ETD.
Plaidoyer pour un engagement effectif au transfert du pouvoir.
Restauration de l’autorité de l’Etat.
Accélération des réformes du secteur sécuritaire et de la justice (Armée, police, ….)
Persistance des mécanismes de corruption, clientélisme et de trafic d’influences.
Bonne coordination du suivi des réformes.
2.1.3. Proposition feuille de route des opérations électorales 2014-2016 (1)
ACTIVITES PREVUES EXIGENCES ACTEURS OBSERVATIONS ET
RECOMMANDATIONS 1. contrôle physique du personnel
(suite)
Descente sur le terrain ;
Identification des postes vacants et non vacants ;
Localisation et délocalisation des sièges des antennes de la CENI ;
Etablissement des rapports.
CENI Recrutement, actualisation
de nouvelles fiches du personnel de la CENI,
renforcement discontinu
des capacités.
2. Fiabilisation du fichier électoral et revisitation de la cartographie.
Audit du fichier électoral par les parties prenantes ;
Publication des résultats de l’audit ;
Formation des agents commis à la fiabilisation du fichier électoral ;
Déploiement des personnels et matériels ;
Affichage des listes électorales circonscription par circonscription ;
Sensibilisation de la population (loi portant statut des chefs coutumiers) ;
Enrôlement des électeurs nouveaux majeurs ;
Disponibilisation d’un budget conséquent.
CENI ;
Gouvernement ;
Observateurs ;
Témoins.
Implication des parties prenantes ;
Présence des
observateurs, de la presse et des témoins.
3. Publication du calendrier électoral. Idem CENI ; Séminaire de planification
AVRIL –JUILLET 2014
4. Fiabilisation du fichier électoral pour les élections urbaines, municipales et locales.
Idem CENI ;
Gouvernement
Idem 5. Examen et adoption de la publication de
la loi portant répartition des sièges pour les élections urbaines, municipales et locales.
Proposition de la loi par la CENI ;
Endossement de la proposition de la loi par le gouvernement ;
Dépôt et examen du projet de loi par le parlement ;
Promulgation de la loi.
CENI ;
Parlement.
Plaidoyer et lobbying CENI et Société civile.
JUILLET(SUITE)- SEPTEMBRE 2014
6. Convocation de l’électorat pour les élections municipales et locales
Respect de l’article 11 de la loi électorale
CENI 7. Réception et traitement des candidatures
pour les élections des conseillers municipaux, conseillers de secteurs et chefferies
Voir la loi sur la réception des sièges Candidats CENI
Gouvernement observateurs
Implication des
observateurs et présence des témoins dans les BRTC.
OCTOBRE-DECEMBRE 2O14
8. Commande et acquisition des matériels et des bulletins de vote pour les élections urbaines, municipales et locales.
Appui financier des PTF et du gouvernement.
CENI ;
Gouvernement ; PTF.
9. Formation des agents de la CENI. Recrutement des experts formateurs nationaux ;
Déploiement des agents dans les BRTC.
CENI, Société civile ; gouvernement, PTF.
Implication des
observateurs.
10. Déploiement du matériel. Réception du matériel Déploiement.
CENI, PTF. Implication de la Société Civile.
DECEMBRE 2014
11. Election des conseillers municipaux et des conseillers des secteurs et chefferies.
Idem Exigence de la mise en
place des tribunaux de
JANVIER – JUIN 2015
12. Recours et traitement des contentieux des résultats provisoires.
L’information sur la procédure (de dépôt du contentieux électoral, de la saisine) ;
Publication des résultats des contentieux.
CENI, pouvoir judiciaire, société civile.
Idem et formation des acteurs sur le contentieux.
13. Réception et traitement des candidatures des députés provinciaux, des sénateurs, des gouverneurs.
Proposition de la modification de la loi électorale (art. 144, 150,130 alinéa 1,139 alinéa 2, 158 à 170, 240) bien sûr avec des implications sur la constitution. ;
Publication des candidats retenus.
Parlement, gouvernement, CENI et Société Civile.
Implication de la Société civile dans la révision de la constitution et de la loi électorale.
14. Convocation de la session extraordinaire et installation des Bureaux définitifs des conseils municipaux et des conseils de secteur/chefferies.
Implication des magistrats et juges formés au droit électoral.
CENI, SC et partenaires Accompagnement de tous les acteurs du processus électoral.
15. Recours et traitements des contentieux Idem CENI, pouvoir judiciaire.
16. Elections urbaines, provinciales et sénatoriales.
15. Recrutement des agents électoraux, publication des listes, formation et déploiement des formateurs et chefs des centres de vote (CCV).
CENI Observateurs et témoins.
JUILLET-DECEMBRE 2015
17. Présentation et désignation des chefs coutumiers pour la cooptation aux Assemblées provinciales.
Promulgation de la loi sur le statut du chef coutumier ;
Publication de la liste officielle des chefs coutumiers
Budget des opérations.
CENI, gouvernement, observateurs et témoins (délégués des associations des chefs coutumiers).
Transparence.
18. Convocation de la session extraordinaire des Assemblées provinciales.
GVT, CENI, SC. Accompagnement des acteurs du processus électoral.
19. Cooptation des chefs coutumiers au sein des Assemblées provinciales.
Idem
JUILLET 2015 DEBUT DU NOUVEAU CYCLE ELECTORAL
20. Révision du fichier électoral. Recrutement des agents CI ;
Déploiement des matériels ;
Réclamation et vérification des électeurs sur les listes au CI.
CENI, gouvernement, témoins, observateurs.
Implication de tous les acteurs du processus :
Sensibilisation et éducation civique électorale.
JANVIER- MARS 2016
21. Publication du calendrier électoral pour les élections présidentielle, législative et du plan opérationnel.
CENI, gouvernement, parlement.
Prise en compte des propositions de la société civile et des autres parties prenantes
22. Révision du fichier électoral. CENI Accompagnement des
acteurs du processus électoral.
23. élaboration et promulgation de la loi sur la répartition des sièges pour les élections législatives nationales.
CENI, gouvernement, parlement.
24. commande et réception des matériels pour les élections présidentielle et législatives nationales.
CENI, gouvernement et parlement.
25. Réception et traitement des candidatures.
CENI, gouvernement et parlement.
NOVEMBRE 2016 CENI
26. Elections présidentielle et législative.
DECEMBRE 2016
27. Annonce des résultats provisoires des élections présidentielle et législative.
Opérationnalisation du dispositif de scannage des PV aux groupements, communes et villes et de leurs transmissions rapides et sécurisées.
CENI, Observateurs.
28. recours et traitement du contentieux des résultats de l’élection présidentielle.
Budget des opérations ;
Cour Constitutionnelle opérationnelle.
Candidat,
Cour constitutionnelle ; CENI ;
Observateurs.
29. Publication des résultats définitifs ; prestation de serment du président élu.
30. Recours et traitement du contentieux des résultats provisoires des élections législatives
Cour Constitutionnelle. Candidat ;
Cour constitutionnelle ; CENI ;
Observateurs.
2.2. OPTION II : Il n’est pas indiqué d’organiser les élections locales avant 2016
2.2.1. Argumentaires
Toutes les échéances à proposer doivent s’expirer en 2016. Il y a un conflit suspendu en l’air en 2016 si les élections ne règlent pas la fin de la légitimité des institutions actuelles. Les résultats de cette analyse doivent aider à anticiper la prévention de ce conflit ;
En 2010, il y a eu 250 procès sur les conflits des chefs coutumiers. Il existe déjà de nombreux conflits au niveau des administrations des groupements. Il faudra sans doute régler cette question avant les élections locales afin d’éviter des crises opposant des communautés à la base et qui favoriseraient le projet de balkanisation de notre pays. Ceci étant donné que certaines communautés sont déjà fragilisées par des conflits de toute sorte (fonciers, interethniques, coutumiers, ressources naturelles, etc.) ;
Le Recensement et le découpage territorial constituent des préoccupations qu’il faudra prendre en compte, car elles sont liées au processus électoral (préalables/conditionnalités). Le recensement est déjà en cours, il serait donc indiqué d’attendre les résultats de cette opération pour avoir des élections locales de qualité basées sur les données démographiques fiables. Car les élus représenteront tous les citoyens et non seulement les électeurs identifiés par la révision du fichier électoral ;
Cependant, lorsqu’on parle de recensement, il y a nécessité de savoir de quel recensement s’agit-il (administratif ou scientifique?). Mais, il faut éviter d’utiliser le recensement comme manœuvre dilatoire pour dépasser la date butoir du 19 Décembre 2016 ;
Il y a lieu d’analyser avec réalisme les étapes du processus électoral en fonction des avantages, désavantages et faire des propositions. Ceci permettra de décider de la pertinence du type d’élections à organiser ;
Le cycle actuel s’est arrêté aux provinciales et sénatoriales. Nous pensons que nous pouvons consolider la présente démocratie en complétant ce cycle avec les élections provinciales, sénatoriales et des gouverneurs. Les élections locales nécessitent une minutieuse préparation à cause de nombreux enjeux, elles pourront ainsi être organisées après 2016 ;
Quelle est la valeur juridique des lois adoptées par une institution hors mandat ?
Pourquoi laisser perdurer le co-fonctionnement des institutions de la première législature avec celles de la seconde législature ?
On nous a imposé de commencer par les élections présidentielles. A deux reprises le processus a été arrêté. Faudra-t-il le continuer avec la même précipitation pour connaître les mêmes problèmes et échouer comme en 2006 et 2011 ?
Organiser les élections locales après 2016 permettra de régler les nombreux litiges législatifs. Il y a de nombreuses lois attendues et qui ont une incidence sur le processus électoral (loi sur les autorités coutumières, etc.) ;
Le report après 2016 permet d’avoir un budget conséquent. L’actuel budget n’est pas en mesure d’assurer des élections locales correctement organisées sur le plan
La feuille de route du processus électoral commençant par les élections locales est sujette à des nombreuses contraintes, elle parait floue et pas claire. En déroulant toutes les opérations électorales, elle donnerait l’image du dépassement du délai de décembre 2016 ;
Sans expériences pour l’organisation des élections locales, les tenir en 2014 serait de l’opportunisme électoral. Alors que le cycle qui commence avec les élections provinciales et sénatoriale pour renvoyer les locales après 2016 parait souple, précis, clair et aisé. Il a l’avantage politique de respecter les échéances et le délai buttoir ;
La formation du nouveau gouvernement de cohésion nationale aura certainement une incidence sur le mandat des institutions de la république et le processus électoral ;
Le processus électoral du 28 novembre 2013 doit se poursuivre en tenant compte de la loi électorale actuelle. Au cours de la même mandature, on ne peut pas changer les règles du jeu ;
Les arriérés électoraux nécessiteraient d’être épuisées de manière cohérente pour renforcer le leadership local et la légalité de certaines institutions démocratiques déjà existant ;
Il est recommandé d’envisager cette problématique en techniciens : éviter de tomber dans le piège du discours politique. Il y a les risques d’être bloqué si on renverse le processus commencé en 2011;
Il faut tenir compte des préalables pour le local. On ne peut pas avoir peur à exiger le report des élections locales après 2016. Il est important de démontrer les tâches chronométrées et le temps nécessaire pour les organiser. Ceci nous permettra de voir si les élections locales peuvent être réalisées ou non ;
La feuille de route alternative relative à l’organisation des élections locales avant 2016 démontre quelques contraintes. Mises en détail dans le temps, les opérations dépasseront le délai butoir de décembre 2016 ;
La question de la nationalité et de la révision de la constitution par le parlement doivent préoccuper et retenir l’attention de tous dans le processus électoral à venir ; Il ne faudra pas oublier la question des déplacés de guerres qui a de l’impact sur la décentralisation, le recensement et les élections locales dans le contexte de notre pays ;
Il est à noter que les décisions électorales doivent tenir compte de l’aspect politique et de l’aspect technique ;
La série des orientations présidentielles est un préalable important, car celles-ci ont une incidence réelle et stratégique sur le processus électoral et sur la constitution ; La crise de légitimité actuelle a été provoquée par les politiques, car techniquement, les préalables n’étaient pas réunis pour organiser les élections du 28 novembre 2011.
Pour éviter de revivre cela, il y a lieu de faire les choses en douceur avec des solutions concertées au niveau du parlement. Dans cette perspective, il est recommandé d’éviter une gestion unique, monopartite des élections pendant ce temps de préparation ;
Il faut une grande action d’éducation civique et électorale qui doit contribuer à restaurer la confiance entre la population et les politiques ;
On pourrait faire un choix difficile pour le schéma à suivre pour l’organisation des élections. Prenons en compte toutes les promesses non tenues par rapport aux
recommandations des concertations nationales, notamment la tenue du recensement, le mode indirect des scrutins qui ne relève même pas des recommandations des concertations nationales. Maintenant face à la feuille de route proposée par la CENI, que faire pour auditer le fichier électoral en prenant l’exemple du Sénégal et en impliquant toutes les parties prenantes ?
Le contexte est clair : de 2011 à 2014 peut-on objectivement évaluer ce qui a déjà été réalisé pour préparer les élections locales ? Nous devons ressortir les contraintes diverses qui empêchent d’organiser actuellement les élections locales. Nous devons identifier les préalables pour chaque élection étape par étape ;
Techniquement, Il faut combien de conseillers par secteur et groupement ? Il faudra combien de bulletins de vote et à quel coût? Ne risque-t-on pas de tomber dans le sophisme et la démagogie ? Bientôt le parlement est en congé sans débattre du budget ni du calendrier électoral. Quid de la question du timing dans l’organisation technique et logistique des élections ?;
Il faut une volonté politique engagée et du sérieux pour mobiliser davantage de moyens. C’est alors que la communauté internationale va nous respecter ;
Il faut tenir compte de l’opinion nationale et restaurer la confiance population-CENI et processus électoral pour éviter la non-participation de la population aux élections locales.
2.2.2. Analyse technique des faits II
AVANTAGES PREALABLES TECHNIQUES RISQUES MESURES DE GESTION
Eviter la précipitation et avoir le temps suffisant de préparation ;
Eviter le report des mandats de certaines institutions (président, assemblée nationale).
Répondre aux contraintes logistiques au regard du nombre des circonscriptions électorales, soit près de 7000.
La volonté des acteurs politiques à violer la constitution.
Actions de plaidoyer et de pressions sur les décideurs pour le respect de la constitution.
Eviter l’exacerbation des conflits communautaires.
Clarification de la liste et la cartographie des groupements, chefferies et villages, l’implantation des partis politiques au sein des communautaires dans tous les pays révisitation du cadre juridique.
La politisation du découpage territorial aux fins électorales au risque d’exacerber les conflits, les partis politiques sans encrages qui risquent d’exacerber les conflits communautaires.
Sensibilisation de la population et de l’autorité coutumière ;
Plaidoyer auprès du ministère de l’Intérieur, encourager l’implantation des partis et regroupements politiques.
Consolider les premières institutions élues (notamment le président de la République, le parlement, les assemblées provinciales, les gouverneurs ;)
Implantation des infrastructures à la base, renforcement des capacités techniques (expertise), induire la culture démocratique, régler la question de mandat des Assemblées provinciales, des gouvernorats provinciaux et du sénat.
Terminer le cycle électoral commencé en 2011 avec la même loi électorale (notamment en ce
Manipulation des élections par une territoriale monolithique ;
Ralentissement des reformes en cours (découpage territorial, système de sécurité et de la justice…) ;
Installation des nouvelles provinces ;
Révision de la loi électorale.
Plaidoyer, monitoring du processus électoral ;
Education électorale.
AVANTAGES PREALABLES TECHNIQUES RISQUES MESURES DE GESTION sénatoriales, les gouverneurs).
Recréer la confiance entre les populations, la CENI, les élus et les autorités.
Application de l’art 175 de la constitution.
Ingérence des lobbies étrangers et faible appropriation du processus électoral et de décentralisation par la population congolaise.
Renforcement de
l’appropriation du processus électoral et de décentralisation par la population.
Audit du fichier électoral, administration électorale fiable et neutre.
Taux élevé d’abstention. Plaidoyer pour la mobilisation des finances internes.
Augmentation des bureaux et des circonscriptions électorales.
Manque d’expérience dans l’organisation des élections à la base. Ce qui nécessite du temps pour la préparation.
Education civique électorale.
Restauration de l’autorité de l’Etat et sécurisation du processus électoral ; Installation des tribunaux de paix et la formation des juges électoraux pour le règlement des conflits électoraux.
Régler les questions techniques liées au recensement et décentralisation, au découpage territoriale.
Régler la question de la nationalité ; faire participer la diaspora.
AVANTAGES PREALABLES TECHNIQUES RISQUES MESURES DE GESTION Ces élections sont urgentes et
nous remettent dans le cycle électoral en cours.
- Audit du fichier électoral ;
- loi électorale n°11/003 Du 25 juin 2011 modifiant la loi n°006/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ;
- réforme administrative, technique et logistique de la CENI.
Si la volonté politique fait défaut, ces élections pourront être sciemment retardées grâce aux mécanismes tels que l’absence du budget affecté à l’action de la CENI, la lenteur du législateur dans le processus de prise de décision.
Plaidoyer et lobbying auprès du législateur pour l’ouverture politique en faveur de ses élections.
2.2.3. Proposition Feuille de route des opérations électorales 2013 – 2016 (2)
ACTIVITES PREVUES EXIGENCES ACTEURS TIMING
1. Campagne de crédibilisation du processus électoral et de restauration de la confiance en la CENI ;
- Intégrer publication du calendrier électoral comme activité.
Vulgarisation des textes en rapport avec la CENI ;
Explication de l’importance et du contenu de la réforme électorale ;
Construction de l’image positive du processus électoral en RDC ;
Appropriation des recommandations des missions d’observations et de l’évaluation du processus électoral (élections de nov.2011).
Société civile, CENI, Partis politiques.
Déc. 2013 à Mars 2014.
2. Accréditation des témoins, des observateurs, des journalistes ;
Placer l’accréditation au début des opérations au point.
Bonne coordination, bonne logistique ;
Respect du timing d’accréditation et de la loi.
CENI, Société Civile, Partis et regroupements
politiques.
Avril 2015.
3. Finalisation de la mise en place de l’administration de la CENI au niveau national, provincial et local.
Respect de la procédure officielle en
matière de recrutement
(transparence) pour être à l’abri du clientélisme.
CENI D’ici Mars-2014.
4. - Recrutement et formation des juges et magistrats au droit électoral (contentieux électoraux). Il convient de prendre l’ensemble du personnel de la CENI ;
- Déploiement.
Recrutement et Formation des juges électoraux ;
Infrastructures requises, logistique et installation.
Magistrats et juges de la Cours Constitutionnelle, société civile ;
Gouvernement, CENI.
Janvier –Juillet 2O14.
5. Mobilisation et sensibilisation de la population à la révision du fichier électoral.
Implication de tous les acteurs ;
Budget local conséquent.
CENI, Société Civile, Partis et regroupements
politiques.
Janvier à Mai 2014.
ACTIVITES PREVUES EXIGENCES ACTEURS TIMING 6. Achat des matériels. Budget conséquent ;
Passation de marché transparente ; pour un meilleur choix ;
Prévoir un nombre suffisant de Kits pour éviter la disparité du temps de révision du fichier entre provinces et réduire le temps (doter un matériel suffisant à toutes les provinces au même moment) ;
Implication des parties prenantes (Société civile, Partis et
regroupements politiques Gouvernement).
Société civile, Partis et regroupements politiques, Gouvernement.
7. Révision et actualisation du fichier électoral. Mise à contribution d’une technologie efficace pour éviter des problèmes.
CENI, Société Civile, partis
et regroupements
politiques.
Février à Mai 2014.
8. Nettoyage et Mise à jour des listes électorales.
Liste électorale révisée, consolidée accessible (affichage).
CENI,
Société civile, Partis et regroupements politiques.
Mai –Juillet 2014.
En prévision des élections urbaines, municipales et locales devant intervenir après l’épuisement du cycle électoral 2011-2016 (provinciales, sénatoriales, élections des gouverneurs, élections législatives et présidentielle) régi par la même loi électorale n°11/003 Du 25 juin 2011 modifiant la loi n°006/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, le Parlement est appelé à compléter l’arsenal juridique relatif à la décentralisation. Le Gouvernement doit accélérer et achever la mise en place des nouvelles provinces en les dotant des infrastructures appropriées et continuer le processus du recensement de la population qui, en aucun cas, ne peut influer sur le processus électoral en cours.
ACTIVITES PREVUES EXIGENCES ACTEURS TIMING 9. Crédibilisation du fichier électoral. Audit du fichier électoral ;
Accès facile au fichier par internet, affichage et recueil imprimé dans tous les bureaux de la CENI ;
Opérationnalité des mécanismes de dialogue (cadres de concertation et autres…).
CENI, Société Civile, Partis, regroupements politiques et les électeurs.
Opération permanente.
10. Révision de la loi sur les partis politiques. Renforcement de la démocratie interne.
Parlement Mai 2014.
11. Audit, actualisation et publication de la liste des partis et regroupements politiques.
Assainissement de l’environnement politique ;
Révision de la loi sur les partis politiques.
Gouvernement, partis et regroupements politiques, société civile.
Janvier à mars 2014.
12. Opération de mise à jour de la cartographie des centres et bureaux de vote.
Cartographie actualisée et consolidée des CV et BV accessible au public ;
Centres et Bureaux de vote
géographiquement accessibles aux électeurs.
CENI,
Société civile, partis et regroupements politiques.
Mars à Mai 2014.
13. Dépôt, réception et traitement des candidatures à la députation provinciale.
Implication et accompagnement de toutes les parties prenantes ;
Forte sensibilisation et mobilisation de la population.
CENI, société civile, partis et regroupement politique.
Août-Septembre 2014.
14. Ajout et substitution des candidatures. Idem CENI, partis et
regroupements politiques.
Octobre 2014.
15. Publication des listes provisoires des candidats à la députation provinciale.
Implication de toutes les parties prenantes.
CENI, partis et
regroupements politiques.
Octobre 2014.
16. Contentieux des candidatures (dépôt et traitement des recours).
Implication des magistrats et juges formés au droit électoral.
CENI, partis et
regroupements politiques.
Novembre 2014.
ACTIVITES PREVUES EXIGENCES ACTEURS TIMING 17. Publication des listes définitives des
candidats à la députation provinciale.
Transparence, impartialité et fiabilité ; bonne coordination et respect de la loi.
CENI, partis et
regroupements politiques.
Novembre 2014.
18. Commande et acquisition du matériel et des bulletins de vote pour les élections provinciales.
Transparence, budget conséquent, respect de la loi sur la passation des marchés ;
Sécurité électorale.
CENI, société civile, partis et regroupements politiques.
Décembre 2014- Février 2015.
19. Recrutement des agents électoraux,
publication des listes, formation et déploiement des formateurs et chefs des centres de vote (CCV).
Implication des parties prenantes. CENI, société civile, partis et regroupements Politiques.
Mars 2015.
Campagne de sensibilisation et d’éducation civique électorale demeure permanente jusqu’à la fin du processus électoral (CENI, société Civile, partis et regroupements politiques, Gouvernement, populations, presse, …).
20. Impression et colisage des listes électorales dans les différentes antennes locales de la CENI.
Disponibilité des listes électorales dans les antennes, budget conséquent ; logistique.
CENI, société civile, partis et regroupements politiques.
Mars –Avril 2015.
21. Campagne électorale. Sécurité, respect du code de bonne conduite et de la loi électorale.
CENI, société civile, partis et regroupements politiques, CSAC.
Juin 2015.
22. Formation des Membres des Bureaux de vote aux Centres de vote et aménagement des Bureaux de vote et de dépouillement.
Bonne coordination, budget
conséquent, logistique, modules de formation adaptés.
CENI, société civile, partis et regroupements politiques, observateurs.
Juin 2015.
23. Déploiement des chefs des centres de Vote (CCV) et des matériels et documents électoraux vers les centres de vote.
Bonne coordination, bonne logistique, sécurité.
CENI, société civile, partis et regroupements politiques.
Mi-juin 2015.
24. Déploiement des matériels électoraux dans les bureaux de vote.
Bonne logistique, coordination, sécurité. CENI, société civile, partis et regroupements politiques, électeurs.
Juillet 2015.
ACTIVITES PREVUES EXIGENCES ACTEURS TIMING 25. Elections des députés provinciaux. Respect de la loi, du code de bonne
conduite, sécurité ;
Bon déploiement des témoins, observateurs,…
CENI, société civile, partis et regroupements politiques, électeurs, CSAC.
Juillet 2015.
26. Opération de ramassage des bulletins (plis). Bonne coordination, logistique efficace, sécurité, bonnes dispositions de stockage.
CENI, société civile, partis et regroupements politiques, population (électeurs) ; observateurs électoraux.
Juillet 2015 (10 jours).
27. Compilation des résultats. Bonne coordination, logistique, transparence, sécurité, bonnes dispositions de stockage.
CENI, société civile, partis et regroupements politiques, population (électeurs) ; Observateurs électoraux.
Juillet 2015 (7 jours).
28. Annonce des résultats provisoires des élections provinciales.
Transparence, sécurité. CENI, Août 2015.
29. Recours et examen du contentieux des résultats des élections provinciales par les Cours d’Appel.
Transparence, impartialité, sérieux, respect de la loi, compétence des juges électoraux.
CENI, société civile, partis et regroupements politiques, Cours et tribunaux (Juges électoraux).
Août –Septembre 2015.
30. Publication et validation des résultats
définitifs des élections des députés provinciaux.
Transparence, sécurité, affichage des listes.
CENI, Cours d’Appel. Septembre 2015 Préciser le timing en respectant la loi électorale.
31. Installation des Assemblées provinciales. Transparence, sécurité, respect de la loi électorale.
Administration de l’Assemblée provinciale.
Septembre 2015.
32. Réception et traitement des candidatures pour les élections des Sénateurs et des Gouverneurs et Vice gouverneurs des provinces.
Respect de la loi, transparence, crédibilité ;
respect du code de bonne conduite.
CENI, société civile, partis
et regroupements
politiques.
Octobre 2015.
ACTIVITES PREVUES EXIGENCES ACTEURS TIMING 33. Publication liste provisoire des candidats
sénateurs.
Respect de la loi, transparence, crédibilité.
CENI, Soc. civile, Partis et regroupements politiques.
Octobre 2015.
34. Contentieux candidatures (dépôt et traitement recours).
Respect de la loi, transparence, crédibilité, compétence et éthique des juges électoraux.
Cours et tribunaux (Juges électoraux) ; CENI.
Novembre 2015
35. Publication liste définitive candidats Sénateurs.
Transparence, respect de la loi, crédibilité.
CENI, société civile, partis et regroupements des partis politiques.
Novembre 2015.
36. Campagne électorale élections Sénateurs. Transparence, respect de la loi, crédibilité.
Partis et regroupements politiques, CENI.
Novembre 2015.
37. Elections et annonce résultats provisoires Sénateurs.
Transparence, respect de la loi, crédibilité.
CENI et société Civile. Novembre 2015.
38. Recours et traitement du contentieux des résultats des élections des Sénateurs par la Cour d’Appel.
Transparence, respect de la loi, crédibilité ;
Respect de la procédure, éthique des juges.
Cours et tribunaux, CENI, Observateurs, partis
politiques et
regroupements politiques.
Décembre 2015.
39. Proclamation des résultats définitifs des élections des Sénateurs par la Cour d’appel.
Transparence, respect de la loi, crédibilité.
CENI, Cours d’Appel. Décembre 2015.
40. Publication de la liste définitive des
candidats Gouverneurs et Vice Gouverneurs des provinces.
Transparence, respect de la loi, crédibilité.
CENI, Cours d’Appel, société civile, partis politiques et regroupements politiques.
Janvier 2016.
De janvier à mars 2016 : élections des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces (tous les détails inclus)
D’avril à Décembre 2016 élections couplées : législatives nationales et Présidentielle (tous les détails et toutes les étapes inclus) A partir de janvier 2017 : début des préparations des élections locales, municipales et urbaines.
Un nouveau cycle électoral commence alors de façon normale avec des élections à la base.
Fin 2017 ou début 2018 date butoir.
Adoption et promulgation de la loi sur la Janvier à février
ACTIVITES PREVUES EXIGENCES ACTEURS TIMING urbaines, municipales et locales.
Réception et traitement des candidatures pour les élections locales (conseillers de secteurs, chefferies et municipaux).
Février à mars 2017 (1 mois)
Publication de la liste provisoire des candidats conseillers des secteurs et chefferies et conseillers municipaux.
Mars 2017 (1 mois).
Elections locales directes (conseillers de secteur et chefferies et conseillers municipaux).
Mai 2017 (1 jour).
Réception et traitement des candidatures pour les élections locales indirectes (conseillers urbains, chefs es secteurs, bourgmestres et maires) et contentieux.
Juin- juillet 2017.
Elections des conseillers urbains, publication des résultats définitifs.
Aout à septembre 2017.
Elections des chefs des secteurs et des bourgmestres ; publication des résultats provisoires ; traitement des contentieux et publication des résultats définitifs des chefs des secteurs.
Octobre à novembre 2017.
Elections des maires des villes. Décembre 2017.
3. QUESTIONS SPECIFIQUES ET ELECTIONS
3.1. Recensement et élections
PREALABLES TECHNIQUES AVANTAGES OBSERVATIONS
Continuer le processus du recensement de la population.
Outil important de gestion d’un état moderne ;
Permettra une meilleure opération de délivrance de la carte d’identité.
Cette opération est importante car le pays ne dispose pas de données statistiques récentes et fiables pour sa gestion.
Respecter le timing des opérations et l’exigence de scientificité et de professionnalisme dans l’organisation.
Acquisition d’une expérience en matière de recensement ;
Facilitation des futures opérations en la matière ;
Création d’une importante banque de données.
Le non-respect du timing peut conduire au désengagement des partenaires
internationaux et locaux.
Doter le projet d’un budget approprié. Expression de la capacité d’un état de se prendre en charge.
Il est important de voir ce que le budget 2014 prévoit à ce sujet.
Volonté politique. Rassure surtout les partenaires étrangers engagés dans ce processus.
Cette absence de volonté politique peut se manifester par une tentative de manipulation du processus à des fins électoralistes.
Ce processus ne doit en aucun cas, influer sur le processus électoral en cours.
Evite les tensions politiques générées par l’éventualité de l’utilisation de l’organisation des élections comme prétexte pour retarder l’organisation des élections présidentielles et législatives de 2016 ;
Evite le report des mandats de certaines institutions (président, assemblée
2016 est une date butoir pour tous. Ne pas respecter cette échéance risque de perturber le processus démocratique et de replonger le pays dans le chaos.
Dans le cas où l’organisation du recensement pourrait influer sur les élections, il faudra faire le choix pour un recensement administratif et non scientifique (RAPTA).
Temps court de réalisation ;
Evite d’utiliser le recensement comme prétexte pour prolongation des futures élections et dépassement de la date butoir de décembre 2016.
Cela fait des années que les spécialistes de la question électorale propose ce mode de recensement RAPTA* si on l’on veut faire le lien temps-recensement-élections.
Le recensement des citoyens doit être réalisé avant l’organisation des élections locales.
Fournit des données démographiques fiables et évidentes pour les élections ;
Favorise une démocratie véritablement représentative, car un élu représentera tous les citoyens de la même circonscription et non seulement les électeurs ;
Les données du recensement permettent d’apprécier la légitimité d’un pouvoir élu ;
Permet le calcul rationnel du nombre réel valable des circonscriptions électorales ;
Contribue à la bonne représentativité en tenant compte du poids démographique.
Si la volonté politique n’est pas effective, le processus pourrait tirer à longueur.
3.2. Décentralisation et élections
PREALABLES TECHNIQUES AVANTAGES OBSERVATIONS
Compléter l’arsenal juridique relatif à la décentralisation ;
Accélérer le processus de découpage territorial et de mise en œuvre de la loi sur la délimitation des pouvoirs coutumiers et promulgation de la loi sur le statut du chef coutumier ;
Accélérer et achever la mise en place des nouvelles provinces en les dotant des infrastructures appropriées ;
Dépolitisation du découpage territorial ;
Accélération de la réforme du secteur de la justice ;
Restauration de l’autorité de l’Etat.
Clarification de la liste et la cartographie des groupements, chefferies et villages ;
Implantation des partis politiques au sein des communautés dans tous le pays ;
Revisitation du cadre juridique ;
Règlement des questions techniques liées au recensement et décentralisation, au découpage territorial ;
Règlement de la question de la nationalité ;
Règlement de la problématique de la participation de la diaspora aux élections ;
Implantation des infrastructures à la base, renforcement des capacités techniques (expertise), introduire la culture démocratique à la base ;
Emergence des leaders locaux (Promotion, Crédibilité du leader, ses compétences et son savoir faire) ;
Assainissement du pouvoir coutumier ;
Evite l’exacerbation des conflits communautaires ;
Renforcement du contrôle citoyen au niveau local ;
Promotion de la culture de la gouvernance participative ;
Promotion de la culture de l’alternance
Cette opération connaît la réticence de certaines autorités provinciales et nationales (manque de volonté politique) ;
Lenteur (réticence) du transfert des compétences, ressources et pouvoirs ;
Faibles capacités techniques des acteurs locaux (insuffisance de l’expertise locale) ;
Promotion de la culture de la gouvernance participative ;
Promotion de la culture de l’alternance politique en tenant compte des communautés minoritaires et minorisées ;
si l’on démarre la décentralisation avec les 11 provinces existant grâce à l’organisation des élections locales et, de ce fait, continuer plutard avec les autres provinces qui seront installées par la suite. Ceci ne fera-t-il pas qu’on ait une décentralisation à double vitesse. L’on peut se demander par quel moyen démocratique devra-t-on pourvoir aux dirigeants de ces nouvelles provinces si ce n’est qu’aux élections locales de la prochaine mandature ;
Installation progressive des nouvelles provinces : comment équilibrer le retard que prendront ces provinces sur d’autres ?
PREALABLES TECHNIQUES AVANTAGES OBSERVATIONS minoritaires et minorisées) ;
Renforcement des capacités techniques des acteurs locaux ;
Mise en œuvre effective du processus de décentralisation ;
Raffermissement de la confiance entre la population, la CENI, les élus et les autorités
Accompagner la décentralisation par le programme de réconciliation communautaire ;
Permettra de booster le développement de la RDC à partir des ETD ;
Rend possible les élections locales et municipales;
Appliquer le principe de 3D pour le développement du pays : Division du travail, Développement à partir de la base et Démocratisation en profondeur.
infrastructurels, socio-culturels et financiers quant à ce ?, qu’est-ce qui présidera au choix des provinces à installer en priorités ?. Tenez, la priorisation de certaines provinces au détriment des autres pourrait poser problème sur le plan politique, si la motivation n’est pas pertinente.
