Rapport n° 2007/02/GM Mars 2007
RD CONGO :
« LES CONDITIONS DE DETENTION DANS LES CACHOTS DE LA POLICE NATIONALE
CONGOLAISE – GOMA : COMMUNE DE G0MA »
Réalisé avec la collaboration du :
COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME (CODHO/ Nord Kivu)
Edition OCP Mars 2007
OCP
Réseau d’Organisations affiliées de promotion et de défense des droits des détenus mis en œuvre par le CODHO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
1, rue Mutakato (ex-Kibarabara Néo-Apostolique) , Quartier Mabanga-Sud, Commune de Karisimbi, Ville de Goma, Province Nord Kivu, R D Congo, E-Mail : ocp_goma@yahoo.fr - Téléphone : +243(0)8121 22 942
L’Observatoire Congolais des Prisons Quid ?
L’Observatoire Congolais des Prisons est un réseau d’ONGs militant pour les droits de la personne humaine et qui travaille en faveur des droits des détenus. Les détenus étant nos semblables doivent êtres traités avec humanité et dignité.
Le réseau a été créée en juillet 2003 dans l’objectif de la promotion, protection et la défense de tout être humain privé de sa liberté en se basant sur le principe sacro-saint consacré dans la loi suprême c’est-à-dire la constitution des différents Etats de planète terre lequel dispose que « la détention est l’exception tandis que la liberté est la règle » et même, la Déclaration Universelle des Droits de l’homme ajoute à son article premier que : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité » et puis Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé.
L’Observatoire congolais des prisons s’est fixé une mission de surveiller les prisons, maisons d’arrêt et leurs annexes sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, selon ses ressources financières, matérielles et humaines. Donc c’est un processus pour arriver à couvrir toute la République.
La surveillance des prisons, maisons d’arrêt et leurs annexes doit se faire par l’examen minutieux des conditions de détention dans leur ensemble. Il s’agit néanmoins de soins médicaux, l’alimentation des détenus, la composante de la population carcérale, l’hygiène, l’état du local (exiguïté ou vétusté), le personnel (sans qualification dans le domaine, effectif insuffisant), le respect du principe de la présomption d’innocence, l’assistance judiciaire etc.
Source : Mairie de Goma
TABLE DE MATIERES Pages
0a. Observatoire congolais des prisons quid ?………..……..……....……2
0b. Carte de la ville de Goma………..…….………..3
0c. Table de matières……….……….…………4
01. Introduction………...…….………5
02. Présentation de la ville de Goma……….………..5
03. Localisation des cachots……….……….7
04. Autorité responsable………..….………8
05. Etat des bâtiments………...………8
06. Nourriture des détenus………..………..……….10
07. Population carcérale………..……….………..10
08. Contact avec le monde extérieur……….………12
09. Soins médicaux et traitements des détenus……….13
10. Conditions hygiéniques………...………..15
11. Durée de la détention………...……….16
12. Effectif de PNC………..………16
13. Assistance judiciaire……….………17
14. Conclusion……….……….17
15. Recommandations……….………18
16.Contact………19
I. Introduction :
Dans le cadre de se rendre compte du respect de la dignité de toute personne privée de sa liberté, les enquêteurs de l’OCP ont effectué des descentes assidues dans les différents amigos de police nationale congolaise de la commune de Goma.
La commune de Goma comprend un commissariat et quatre sous commissariats. Il s’agit de commissariat communal de Goma ;
- sous commissariat de Goma - sous commissariat Katindo/Carmel - sous commissariat marché Alanine - sous commissariat Kyeshero
Au niveau du commissariat et sous commissariat on y trouve un cachot qui sert de garde à vue de toute personne auteur d’une infraction. Il est connu par tout congolais que la mission des OPJ de la police est de rechercher les infraction, leurs auteurs, rassemblés les moyens de preuve etc.
A part, le cinq cachots sous contrôle du commissariat commune de Goma, il existe des cachots des services spécialisés de la police nationale congolaise dans la commune de Goma.
Entre autres le cachot du groupe mobile d’intervention (GMI), cachot du commandement ville de Goma à la mairie, cachot P2 c’est-à-dire du département des renseignements généraux et services spécialisés qui est localisé dans l’enceinte de l’inspection provinciale de la police nationale congolaise.
Le présent rapport montre l’état de lieu de différents cachots de la Police Nationale Congolaise commune de Goma. On parle surtout sur les conditions de détention dans son ensemble. Et aussi explique certains droits des détenus sans oubliés la situation géographique de la ville de Goma.
II. PRESENTATION DE LA VILLE DE GOMA a) Superficie et habitants
N° MAIRIE/COMMUNES QUARTIER HABITANTS SUPERFICIE
01.
02.
03.
MAIRIE DE GOMA COMMUNE DE GOMA
COMMUNE DE KARISIMBI
-
- MIKENO - LE VOLCAN - KATINDO - KYESHERO - LAC VERT - HIMBI - MAPENDO
- MURARA - KAHEMBE - MAJENGO - VIRUNGA - KATOYI - NDOSHO
232 047
53995 16053 30922 4814 3604 - -
22995 16828 7045 21505 23244 2787
33 Km2
33 Km2
- MUGUNGA - MABANGA NORD - MABANGA SUD - KASIKA - BUJOVU
3024 - - - -
Source: A Mutangulia T N Lwanzo Shambuyi, le canon Mabwe Mafike N-K, éd. Marie Tudor 1998.
b) Historique
La ville de Goma tire ses origines à partir de l’apparition des colons en 1890 et Goma deviendra un poste administratif, en 1906.
C’est vers les années 1930 que son site actuel correspondait au camp des travailleurs de la société de chemin de fer du grand lac « CFL »en sigle, qui donnera plus tard naissance à la société de chemin de fer de l’est « SCFE » en sigle.
En 1957, cette date marque une étape importante dans l’évolution de site de Goma.
L’élément important est le décret-loi du 08 septembre 1957 qui a conféré à la ville de Goma le statut du centre extra-coutumier disposant alors d’une population estimée à 8 600 habitants et qui était évaluée à 1000 habitant en 1948.
La deuxième étape est celle qui accordait à la ville de Goma le statut du chef-lieu de la province du Nord-Kivu, donc entité politico-administratives décentralisée par l’ordonnance loi n°088/176 du 15 novembre 1988.
Dans les années 1994, la ville de Goma entre dans l’histoire de l’humanité pour avoir accueilli les réfugiés Rwandais fuyant la guerre dans leur pays.
En 1996, la ville de Goma va abriter le quartier général de la rébellion dite de libération, lors de la première guerre de la libération de l’Alliance des Forces Démocratique pour la Libération du Congo « AFDL » en sigle.
En août 1998, l’on assiste au déclenchement de la deuxième guerre de libération, la ville de Goma devient le quartier général du Rassemblement Congolais pour la Démocratie
« RDC » Goma, en sigle.
En bref, voici les quelques événements majeurs qui mettent à l’heure actuelle la ville de Goma dans l’Histoire de l’humanité.
c) Situation Géographique
La ville de Goma est situé dans la province du Nord-Kivu en RDCongo précisément à l’extrême Est et à l’extrême Nord du lac Kivu . Elle est dans une zone des montagnes volcaniques telle que la montagne volcanique de NYAMULAGIRA, la montagne de NYIRAGONGO, montagne volcanique de KARISIMBI etc.
Le sol est très fertile, comme partout dans la zone des montagnes volcaniques. Il est composé des roches volcaniques et du sable noir.
La ville de Goma est situé au sud de l’équateur à 1°41 de latitude sud et 29 degrés de longitude Est. Le climat est tempéré et la température moyenne annuelle est supérieure à 18°
C. le vent froid et sec souffle du lac Kivu ce qui offre une relative fraîcheur sur la ville.
La ville de Goma est délimité de la manière suivante :
- Au Nord, elle est bornée par le territoire de Nyiragongo, - Au Sud, par le merveilleux lac Kivu,
- A l’Est par la République Rwandaise, - A l’Ouest par le territoire de Masisi.
Excepté les eaux du lac Kivu, l’étendue urbaine est totalement dépourvue de cours d’eau.
Cette situation serait expliquée par l’éruption volcanique qui, vers les années 1800, avait couvert l’étendue de la ville des laves et fait chasser tout cours d’eau.
En date du 17 janvier 2002, le volcan Nyiragongo avait encore déformé la ville de Goma en déversant de millions de m3 de laves. Cette ville de Goma est ouverte aux autres provinces du pays et au monde compte tenu de sa position géographique car elle a ses limites avec le Rwanda et l’Uganda ; son aéroport international et même voie maritime. Cette situation favorise son hétérogénéité culturelle.
III. LOCALISATION DES CACHOTS
Tout d’abord le cachot communal du commissariat de la police commune de Goma se trouve dans l’avenue Kisangani, sans numéro, quartier Mapendo Nord, commune de Goma.
L’amigo du sous commissariat communal de Goma est localisé dans l’un des bâtiments abritant le bureau de la commune dans l’avenue du mont Goma, sans numéro, quartier le volcan, commune de Goma .
En suite, l’amigo du sous commissariat Kyeshero est logé dans l’une de chambre du bureau du quartier dans l’avenue de conférence, quartier Kyeshero, sans numéro, commune de Goma.
Le cachot du sous commissariat de la police du marché Alanine est situé dans l’avenue de Goma, quartier Himbi, sans numéro, commune de Goma.
L’amigo du sous commissariat de la police Katindo/Carmel se trouve dans l’avenue Beni, quartier Katindo gauche, sans numéro, rue 1 de l’Eglise notre Dame de carmel, commune de Goma.
En plus , l’amigo de la police du groupe mobile d’intervention « GMI » en sigle est situé dans enclos de la police d’intervention rapide « PIR » en sigle sur la Rue 13, boulevard Sake, quartier Katindo Gauche, sans numéro, commune de Goma, en face du stade de l’unité.
Tandis que, l’amigo de la police ville de Goma se trouve dans l’avenue Kamina, quartier Mikeno, sans numéro, dans l’enclos de la mairie de Goma, en commune de Goma.
En fin, le cachot de la police P2 c’est- à-dire département des renseignements généraux et services spécialisés est dans l’avenue du post, quartier le volcan, sans numéro, commune de Goma.
IV. AUTORITE RESPONSABLE
Au niveau de chaque sous commissariat de la police c’est le commandant affecté à ce dernier qui en est responsable de la maison d’arrêt mise à sa disposition. Il a les devoirs de faire régner l’ordre, d’informer la personne gardée à vue sur ces droits et procéder à un contrôle régulier.
Tandis que, le commandant ville de Goma est responsable du cachot se trouvant à la mairie de Goma et le commandant commune de Goma est aussi responsable de l’amigo qui se trouve au bureau de la police de son entité. Cela n’exclut pas, qu’ils ont un œil de regard, chacun dans sa circonscription, sur les autres cachots sous sa compétence.
Enfin, les commandants du groupe mobil d’intervention et du P2 département des renseignement généraux et services spécialisés sont responsables chacun sur les cachots sous sa surveillance.
V. ETAT DES BATIMENTS :
Il sera question de parler sur l’état d’exiguïté ou de vétusté des lieux de détention de la police dans la commune de Goma. Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des détenus pendant la nuit, doivent répondre aux exigences de l’hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d’air, la surface minimum, l’éclairage, le chauffage et la ventilation. Les personnes privées de leurs liberté doivent être logés dans des chambres individuelles, sous réserve d’usages locaux différents eu égard au climat. (règles.10 et 86 de l’ensemble de règles minima).
a. Amigo commissariat communal de Goma
Le cachot du commissariat communal de Goma est dans un bâtiment vétuste qui date depuis l’époque coloniale avant 1960. Ce bâtiment abrite le bureau de la police communale de Goma, est construit en dur et dont l’une des chambres sert un cachot. Les murs de l’intérieur du cachot ont été construits en planches. Il est sans fenêtres pour permettre l’aération et la lumière du jour. A l’intérieur, il fait humide et sa dimension est de 4m / 3m.
b. Amigo sous commissariat communal de Goma
Il faut aussi dire que l’amigo du sous commissariat communal de Goma est dans une chambre portant deux cellules. Chacune des cellules mesure 2m / 2m. c’est une maison en planche dans laquelle on trouve plusieurs services de l’Etat de la commune de Goma.
Il fait tellement chaud pendant la journée et la nuit il fait froid. C’est un amigo sans fenêtre pour l’aération et la lumière du jour. La literie est composée par du sable volcanique.
c. Amigo sous commissariat de KYESHERO
Il faut dire que la maison servant comme garde à vue des personnes arrêtées est dans une chambres du bureau du quartier Kyeshero. C’est une maison construite en planche, sans fenêtre, pavement à sable volcanique.
La dimension de la cellule est 3m / 3m. il fait chaud pendant la journée. En cas de surpeuplement du cachot, les détenus sont dans des conditions humaines.
d. Amigo de la police sous commissariat ALANINE
Il est logé entre le bâtiment servant comme bureau de la police et les dépôts des sacs de braise. La dimension est de 3m / 2m. il y a des odeurs nauséabondes à l’intérieur dues aux urines des détenus. La maison est construite en planche, sans fenêtre et les détenus passent la nuit sur le sol.
e. Amigo de la police KATINDO/Carmel
Celui-ci se trouve dans une cellule dans le bureau du quartier Katindo. Sa dimension est de 4m / 2m. On y remarque, à l’intérieur, des odeurs nauséabondes dues aux urines des détenus. Il est construit en planche, sans fenêtre pour l’aération et la lumière du jour.
Le pavement est formé par le sable volcanique sur lequel passe la nuit les personnes privées de leur liberté.
f. Amigo de la police du groupe mobil d’intervention
c’est le meilleur des maisons d’arrêt de la police de commune de Goma. Cette maison est construite en dur et portant 7 cellules et 2 toilettes.
Dimension des cellules
Cellules ou pavillons Dimension Cellule n°1
Cellule n°2 Cellule n°3 Cellule n°4 Cellule n°5 Cellule n°6 Cellule n°7
3m / 2m 3m / 2m 2m / 1m 3m / 2m 2m / 1m 2m / 1m 2m / 1m
On trouve, au niveau de chaque cellule, des petites fenêtre qui permettent l’aération et la lumière du jour. Chacune des cellules contient un pavement en ciment et d’autres paver de dalles.
g. Amigo de la police mairie de Goma.
Ce cachot est construit en dur, sans fenêtres, mais avec fraîcheur à l’intérieur. Il a deux cellules l’une réservée aux femmes et l’autre aux détenus hommes et enfant. La première cellule mesure 6m / 4m et la seconde cellule mesure 5m / 4m .
La cellule réservée aux femmes sointe au moment de pluie. L’aération est bonne malgré l’absence des fenêtres. Les détenus passent la nuit sur le sol.
h. Amigo de la police P2
Le bâtiment abritant le cachot de la police du département des renseignement généraux et services spéciales, par la vue de l’extérieur, est construit en planche.
VI. NOURRITURE DES DETENUS
Il est à noter que dans tous les cachots de la police dans la commune de Goma, ce sont les familles des personnes privées de leur liberté ou en détention qui amènent à manger à ces dernières.
Le problème de ration pour les détenus est une question de casse tête pour les activistes des droits de l’homme qui interviennent dans la défense des droits des détenus. La question est jusque là sans solution de la part des gouvernants. Cela ne nous laissera pas indifférent, nous allons continuer à dénoncer ce mal.
Aucune cuisine est réservée aux détenus dans les cachots ou amigo de la police nationale dans la ville de Goma. Et même les policiers commis à la garde du cachot, sont aussi nourris par leurs familles respectives et rarement par les autorités congolaises.
Dans la pratique, quand un membre de famille du détenu lui amène à manger, ce dernier doit partager ce repas avec les policiers commis à sa garde, une chose déplorable.
Disons que un nombre suffisants des détenus n’ont pas des possibilités pour ses procurer de la nourriture de l’extérieur. Morphologiquement, ils présentent un état de cachexie. Or la règle 87 de l’ensemble de règle minima dispose que : « Dans les limites compatibles avec le bon ordre de l’établissement, les prévenus peuvent, s’ils le désirent, se nourrir à leurs frais en se procurant leur nourriture de l’extérieur par l’intermédiaire de l’administration, de leur famille ou de leurs amis. Sinon, l’administration doit pourvoir à leur alimentation ». Malgré l’insuffisance des moyens des personnes en détention et de leur famille et aussi le seuil de la pauvreté de la population carcérale, ce sont leurs familles qui s’occupent de leurs alimentation.
VII. POPULATION CARCERALE
Les cachots de la police commissariat commune de Goma, du sous commissariat commune de Goma, du sous commissariat marché Alanine étaient vidés des détenus.
Il paraîtrait que les autorités de la police commis à ces amigos, ont l’habitude de libérer les détenus selon les informations en notre possession, en craignant le passage de la
police MONUC, le magistrat de la semaine et les activistes des droits de la personne humaine.
On remarque une surveillance assidue de cette police de la MONUC, du magistrat de la semaine et des activistes des droits de l’homme dans tous les amigos de la police nationale Congolaise ville de Goma.
En ce qui concerne les autorités judiciaires le parquet près le tribunal de grande instance à déjà instauré un système d’un magistrat de la semaine qui doit sillonner tous les cachots de la police ville de Goma soit individuellement soit accompagné avec les agents de la police de la MONUC pour pallier sur les cas irréguliers de détention et d’autre part pour des conseils aux autorités responsable des amigos.
Dans la politique actuelles de gestion des amigos et conformément aux informations reçues auprès des certaines personnes privées de leur liberté, à cause de cette surveillance assidue de la police MONUC , du magistrat du parquet et les activistes des droits de l’homme, les autorités responsables des maisons d’arrêt pour la garde à vue ont adopté une habitude de procéder à l’arrestation et détention souvent le samedi et le Lundi, ils vont procéder, avant l’arrivée de l’équipe, à libérer les détenus sous paiement des frais fixés forfaitairement et/ou leurs faire signés des décharges.
Lorsque le détenu n’a pas trouve l’argent, on lui fait signe une décharge qui fixé le jour, la datte et l’heure du paiement.
Une personne trouvée en détention au moment du passage de l’équipe conjointe MONUC et magistrat de la semaine du parquet doit être une personne qui est en situation régulière c’est à dire auteur d’une infraction.
En bref, c’est entre le samedi et lundi qu’on remarque l’encombrement ou du moins le surpeuplement dans les cachots de la police nationale congolaise dans la ville de Goma.
Dans le cahot du groupe mobil d’intervention au niveau 13, du boulevard Sake, l’effectif des personnes en détention était à neuf détenus. Parmi lequel, on note la présence d’un mineur âgé de 17 ans.
Monsieur Patrick CHIBEMBE, enfant de la rue de son état, originaire du sud Kivu avait avoué devant les enquêteurs de l’OCP qu’il avait volé un téléphone mais qu’il a remis après avoir tombé dans les mains des hommes de l’ordre. Il a été arrêté en date du 08 mars 2007.
Les enquêteurs de l’OCP n’avait rien vu dans la cellule réservé aux femmes c’est-à- dire qu’aucune femme était en détention pendant leurs descente.
Au niveau de l’amigo de la police ville Goma à la mairie, on avait noté la présence de deux détenus dont un enfant de 17 ans.
Le nommé Jabe ASUMANI, enfant de la rue de son état. Lui-même avait été arrêté pour avoir volé une chaînette d’une femme qui s’est promenée dans la ville. Après, il é été appréhendé par les hommes de l’ordre. Cet enfant de la rue avait été arrêté le lundi 06 mars 2007.
Les Etats parties à la convention sur les droits de l’enfant adoptée par l’assemblée générale de l’ONU dans sa résolution 44/25 du 20 Novembre 1989 doivent prendre des
mesures législatives, administratives, sociales et éducatives nécessaires ou appropriées pour la protection de l’enfant contre toute forme de violence, atteinte ou de brutalités physique ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation et même la violence sexuelle pendant qu’il est sous la garde d’un quelconque responsable (art.19 al 1).
Toutes les mesures de protection doivent comprendre, selon qu’il conviendra, des procédures efficaces pour l’établissement de programmes sociaux visant à fournir l’appui nécessaire à l’enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d’autres formes de prévention, et aux fins d’identification, de rapport, de renvoi, d’enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l’enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu’il conviendra, des procédures d’intervention judiciaire (art.19 al 2).
Néanmoins en RDCongo, au lieu que l’Etat puisse prendre un programme social qui peut permettre aux responsables de l’enfant d’avoir un appui nécessaire pour subvenir aux besoins de ce dernier, c’est seulement l’augmentation du taux de chômage qui se vit dans tout le secteur et en plus le non paiement des salaires aux travailleurs qui sont les parents des enfants. Dans cette situation comment les responsables de l’enfant va répondre à ses devoirs ? Voilà ce qui est à la base de l’augmentation d’un nombre suffisant des enfants de la rue dans toutes les villes de la RDCongo.
Or tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’Etat. Il est donc indiqué aux Etats membres à cette convention que cette protection de remplacement peut avoir la forme du placement dans une famille, de l’adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié (art.20).
Les enquêteurs de l’OCP, au moment de leur descente dans ce lieu de détention, avaient trouvé une personne atteinte d’une psychose (folie). Cette dernière était hébergée dans cet amigo. Il est militaire de son état en provenance de Lubumbashi, fils d’un policier originaire du territoire de Rutshuru dans la province du Nord-Kivu. Il a été transféré au centre de santé mentale de Goma pour des soins approprié conformément à la règle 22 point 2 de l’ensemble de règle minima qui exige le transfert, des malades qui ont besoin de soins
spéciaux , vers des établissements pénitentiaires spécialisés ou vers des hôpitaux civils.
Le cachot de la police sous commissariat de Katindo/Carmel, un détenu a été trouvé à l’intérieur présumé auteur d’un vol. Ce dernier avait avoué auprès des enquêteurs de l’OCP le fait mis à sa charge. Il avait volé une poste radio d’un policier commis à la garde de cet Amigo. Il est militaire démobilisé de son état dans les forces armés de la République Démocratique du Congo(FARDC) en sigle.
VIII. CONTACT AVEC LE MONDE EXTERIEUR
Les visites dans les lieux de détention doivent être autorisées mais en observant le règlement d’ordre intérieur de chaque lieu de détention. C’est à dire le jour, l’heure pour permettre aux autorités commises à ces lieux d’assurer l’ordre et la discipline.
La règle 92 de l’ensemble de règles minima dispose que : « Un détenu doit immédiatement pouvoir informer sa famille de sa détention et se voir attribuer toutes les facilités raisonnables
pour pouvoir communiquer avec celle-ci et ses amis et recevoir des visites de ces personnes, sous la seule réserve des restrictions et de la surveillance qui sont nécessaires dans l’intérêt de l’administration de la justice, de la sécurité et du bon ordre de l’établissement ».
Ce sont les familles des détenus en RDCongo qui s’occupent de l’alimentation de leurs membres en détention.1
Une équipe conjointe composée par la police de la MONUC, un magistrat de la semaine du parquet près le tribunal de grande instance de Goma et quelque fois les activistes des droits de l’homme sillonner chaque jour les cachots de la police ville de Goma.
Cette pratique permet de vider les amigos de la ville de Goma des personnes en détention irrégulière sauf les jours de samedi jusqu’au lundi de la semaine où on procède à l’arrestation arbitraire et détention illégale.
Néanmoins, les enquêteurs de l’OCP avaient été reçus presque dans tous les cachots de la place après avoir présenté l’ordre de mission dûment signé par le chef de l’organisation.
Malheureusement dans le cachot de la police du département des renseignements généraux et services spécialisés « P2 » en sigle, les autorités auraient refusé l’accès aux enquêteurs.
Elles ont exigés qu’ils soient accompagnés par le magistrat de la semaine. Pour eux, même l’autorisation écrite du procureur général qui est l’autorité responsable de toutes les prisons et lieux de détention dans la province du Nord-Kivu n’a pas d’importance sans la présence physique d’un magistrat de la semaine.
Toute fois l’article 74 de la loi portant régime pénitentiaire en RDCongo dispose que : « les détenus peuvent recevoir des visites aux jours et heures fixés par le règlement d’ordre intérieur, moyennant une autorisation spéciale du gardien. Sauf décision contraire du magistrat instructeur, les visites aux prévenus peuvent être autorisées. Le gardien ou un surveillant doit assister à ces visites » al 1 .
Et aussi « L’autorisation du gardien n’est pas requise pour les visites du conseil du détenu.
Celui- ci communique librement avec son client pour autant qu’il ait été régulièrement choisi ou désigné et qu’il agisse dans l’exercice de ses fonctions »al 2.
Il serait souhaitable que cette autorisation ne puisse pas être requise aux activistes des droits de l’homme car leur mission de la promotion, la protection et la défense des droits de la personne humaine ne devrait pas subir des restrictions quelconques. Cet alinéa 2 de cette disposition devrait leurs être applicable. Cela constitue une entorse de notre loi Congolaise qu’il faut harmoniser tenant compte des réalités du moment.
IX. SOINS MEDICAUX ET TRAITEMENTS DES DETENUS
Les enquêteurs de l’OCP n’ont pas trouvé même la présence d’un service d’infirmerie dans tous les lieux de détention de la police ville de Goma. Il faut dire que lorsque un détenu tombe malade dans un cachot, il doit être acheminé dans un poste de santé. Les frais des soins médicaux reçus doivent être payés par les membres de sa famille comme c’est le cas pour nourrir le détenus.
1 Rapport sur la situation des détenus dans las cachots de la police à Goma- Commune KARISIMBI du 10 février 2007.
Les familles des personnes en détention ont pris une lourde charge revenant dans les responsabilité de tout Etat ou pays qui se veut démocratique. Le fait de supporter les soins médicaux, de nourrir les détenus est un lourd fardeau pour les particuliers en tenant compte de la situation économique de ces derniers .
Néanmoins les familles interviennent pour éviter la mort la famine ou l’absence des soins médicaux aux membres de famille en détention provisoire.
Chaque établissement pénitentiaire doit disposer au moins des services d’un médecin qualifié, qui devrait avoir des connaissances en psychiatrie. Les services médicaux devraient être organisés en relation étroite avec l’administration générale du service de santé de la communauté ou de la nation. Ils doivent comprendre un service psychiatrique pour le diagnostic et, s’il y a lieu, le traitement des cas d’anomalie mentale (règle 22 de l’ensemble de règles minima).
Les personnes en détention au niveau des maisons d’arrêts de la police passent la nuit sur soit une natte, soit un bâche, soit sur une couverture ou bien sur le sol et sont tous entassés dans une même cellule.
Dans tous les amigos de la ville visités par les enquêteurs de l’OCP on n’a pas vu des lits pour les détenus ou bien même la présence des chaises pour s’assoire, un poste radio pour les informations.
La règle 19 de l’ensemble de règles minima demande que chaque détenu doit disposer, en conformité des usages locaux ou nationaux, d’un lit individuel et d’une literie individuelle suffisante, entretenue convenablement et renouvelée de façon à en assurer la propriété et la règle 39 ajoute que les personnes en détention doivent être tenues régulièrement informer des évènements les plus importants, soit par la lecture de journaux quotidiens, de périodiques ou de publications pénitentiaires spéciales, soit par des émissions radiophoniques, des conférences ou tout autre moyen analogue, autorisés ou contrôlés par l’administration.
On peut noter aussi le fait que les détenus ne sont pas informés sur les droits et qu’il n’y a pas un service de l’Etat qui se charge à distribuer des journaux aux détenus pour être informé et se cultivé de plus. Il est de même pour les ministres de culte qui se rendent seulement à la prison centrale de Goma et non dans d’autres lieux de détention .
Quand à cela ne tienne, on a encore noté le fait que les policiers envoyés en mission d’arrêter une personne accusée d’un fait infractionnel, qu’elle soit torturée par ces derniers avant de l’amener devant l’officier de la police judiciaire (OPJ) en sigle, instructeur du dossier.
C’est par exemple Monsieur KITO KATULA, âgé de 28 ans qui a été sérieusement tabassé par les policiers qui venaient procéder à son arrestation. Les enquêteurs l’ont rencontré au cachot de la police de groupe mobil d’intervention avec son œil gauche qui a pris la couleur rouge, les lèvres volumineux et d’autres signes de la torture sur son corps.
Ces autorités doivent se conformées aux prescrits de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et qui, à son article 2, exige que les Etats parties puissent prendre des mesures législatives, administratives, judiciaires et
autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction.
En RDCongo, la torture constitue une circonstance aggravante de l’infraction de coups et blessure volontaire c’est-à-dire qu’elle n’ait pas encore été érigée en infraction dans l’arsenal juridique interne. Tandis que l’article 4 de la convention dispose que : « Tout Etat partie veille à ce que tous les actes de torture constituent des infractions au regard de son droit pénal. Il en est de même de la tentative de pratiquer la torture ou de tout acte commis par n’importe quelle personne qui constitue une complicité ou une participation à l’acte de torture et ces infractions seront passibles de peines appropriées qui prennent en considération leur gravité ».
La personne trouvée torturée à la police avait déclaré aux enquêteurs, qu’elle est arrêtée dans un dossier qui oppose sa femme avec une autre femme voisine c’est à dire que sa femme s’est bagarrée avec l’autre femme et arrivée au niveau même de cassé un doigt de son adversaire , or la Constitution de la RDCongo montre que l’infraction est individuelle.
Un autre fait est que le document dont dispose les hommes de l’ordre pour procéder à l’arrestation, dans la majorité des cas et cela sur toute l’étendue de la République, ne contient pas les motifs de l’arrestation. Souvent le document porte la mention que : « le motif vous sera communiqué sur place ». L’article 9 al 2 dispose que : « Tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui ». et le principe 10 des principes relatifs à la détention indique que toute personne arrêtée sera informée des raisons de cette mesure au moment de son arrestation et sera avisée sans délai de toute accusation.
X. CONDITIONS HYGIENIQUES
A part le cachot du groupe mobil d’intervention qui a deux toilettes, les autres amigos n’en ont pas. Les détenus et les policiers commis à ces derniers doivent se débrouiller pour aller aux toilettes. Les enquêteurs de l’OCP ont remarqué le quasi existence des latrines pour les détenus dans tous les lieux de détention de la police ville de Goma.
A plus forte raison, l’absence des douches dans lesquelles les personnes privées de leurs liberté peuvent prendre bain en cas de nécessité et même l’eau à boire est un problème sérieux, on doute fort de la qualité de cette eau qui peut être soit souillée. La règle 20 al 2 dispose que « Chaque détenu doit avoir la possibilité de se pourvoir d’eau potable lorsqu’il en a besoin ».
Les détenus buvent (boivent) l’eau amenée par les membres de famille lorsqu’ils amènent à manger.
En ce qui concerne le contrôle régulier des vêtements des personnes détenues cela ne se fait pas par les agents de la police commis aux amigos . Un détenu doit être autorisé à porter ses vêtements personnels si ceux-ci sont propres et convenables. Tous les vêtements doivent être propres et maintenus en bon état. Les sous vêtements doivent être changés et lavés aussi fréquemment qu’il est nécessaire pour le maintien de l’hygiène ( règle 17 de l’ensemble de règle minima).
Ces agents devraient tenir compte de la propreté du corps des détenus, des ses vêtements. En bref de toutes les conditions nécessaires pour garantir la propreté des détenus.
La règle 15 de l ‘ensemble de règles minima dispose que : « On doit exiger des détenus la propreté personnelle ; à cet effet, ils doivent disposer d’eau et des articles de toilette nécessaires à leur santé et à leur propreté ».
Dans certains cachots de la commune de Goma non torchonnés, présence d’objets laissés ou abandonnées pêle-mêle.
Donc le service de nettoyage ne pas garantie dans les lieux de détention ville de Goma et aussi le service pour désinfecter les différents cellules servant à recevoir un être humain privé de sa liberté ou en détention.
Il serait souhaitable qu’un service minimum soit près chargé par le gouvernement congolais ou bien des ONGs internationales ou locales pour assurer la santé physique des détenus.
XI. DUREE DE LA DETENTION
La détention au niveau de l’officier de police judiciaire de la police est de 48 heures en RDCongo. C’est à dire la durée de la garde à vue. (Art. 18 de la constitution) dépassé ce délai, la personne arrêtée doit être acheminé devant le magistrat du parquet, ou bien sollicité de celui-ci la prorogation du délai en cas de nécessité pour continuer avec les investigations.
Malheureusement, malgré l’esprit de la loi, les OPJ font plus de 6 jours donc 144 heures avec les détenus sans l’autorisation du magistrat de parquet ou même du juge. Cela va à l’encontre de notre loi suprême qui est la constitution.
C’est le cas de Monsieur BALUME MUPFUNYI, âgé de 21 ans, profession motard, originaire de MINOVA qui aurait fait six jour au cachot de la police du groupe mobil d’intervention et Monsieur WATHO NGILA, âgé de 41 ans, marié et père de 10 enfants présumé auteur d’un vol d’un téléphone qui aurait fait 4 jours dans le lieu de détention ci-haut mentionné.
Les autorités qui gardent à vue les personnes présumées auteurs d’une infraction devraient se conformées à la loi. L’art.9 al 3 du pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose que : « Tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus bref délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. La détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle, mais le mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant la comparution… ».
XII. EFFECTIF DE LA PNC
En tenant compte de l’étendue de la Ville de Goma, la densité de la population par Km2 et la dimension de chaque quartier ou du moins du sous commissariat de chaque entité, on devrait accroître le nombre d’effectif de la police.
Au moment de la descente, les enquêteurs de l’OCP ont relevé que l’effectif des policiers dans le sous commissariat varie entre deux à six policiers pour remplir leur mission qui est de la sécurité des personnes et des leurs biens.
Malgré, les moyens de communication mise en disposition de la police pour intervenir au moment initial ou normal, il faut encore un moyen de transport pour chaque sous commissariat et commissariat .
Sauf, le groupe mobil d’intervention qui a les moyens humains , des communications et aussi de transport pour intervenir à tout moment en cas de nécessité. Il serait souhaitable que les officiers de police judiciaire soient formés et prêtés serment devant le Procureur de la République pour remplir leur mission dans la légalité.
XIII. ASSISTANCE JUDICIAIRE
Toute personne arrêtée ou en détention a droit à une assistance par toute personne de son choix. C’est un droit lui accordé par notre constitution qui dispose à son art. 18 al 3 que :
« La personne gardée à vue a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil » et l’art. 14 al 3 du pacte international relatif aux droits civils et politiques ajoute que : « Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix ».
Ce droit d’assistance judiciaire s’applique à toutes les étapes de la procédure judiciaire. Il s’agit des enquêtes, d’instruction pré juridictionnelle devant les OPJ et l’officier du ministre public au parquet et enfin au niveau de l’instruction juridictionnelle aux cours et tribunaux.
Hélas, dans la pratique, on constate que l’assistance judiciaire se manifeste au niveau de l’instruction juridictionnelle. Tantôt les officiers de la police judiciaire et les officiers du ministère public refusent la présence d’un avocat au moment de l’instruction ou de l’interrogatoire de la personne en détention provisoire. Et aussi, une autre option, tantôt l’
avocat ne s’intéresse pas du dossier au moment de l’instruction pré juridictionnelle. Dans tout le niveau, il faut commencer à faire respecter les droits qui reviennent à la personne accusée et en détention.
XIV.CONCLUSION
Les deux communes de la ville de Goma sont subdivisées en 18 quartiers. En effet, la commune de Goma compte 7 quartiers dont : quartier Lac vert, quartier Mikeno, quartier Kyeshero, quartier Mapendo, quartier Katindo, quartier Himbi et le quartier les volcans.
Tandis que la commune de Karisimbi referme à son sein 11 quartier.
Dans la commune de Goma, on compte 4 sous commissariats de la police et un commissariat qui contrôle toute la commune c’est à dire le 4 sous commissariat.
Au niveau de chaque sous commissariat, il existe un amigo et un autre au bureau du commissariat. En bref, nous avons à ce niveau 5 cachots plus ceux des services spécialisés tel
que : celui du groupe mobil d’intervention, celui du « P2 » département des renseignements généraux et services spéciales et celui du commandement ville de Goma. Au total dans la commune de Goma, on a noté l’existence de huit (8) cachots de la police nationale congolaise.
Les autorités responsables de ces lieux de détention doivent avoir la culture de permettre aux visiteurs soient privés ou publics de s’entretenir avec les détenus. Les OPJ de la police doivent subir une formation, prêter serment devant le procureur de la République et admettre aux avocats d’assister leur client au moment des enquêtes et à l’instruction.
Dans le présent rapport, il a été question de donner la mission de l’observatoire congolais des prisons, de faire une présentation de la ville de Goma, de montrer la localisation des amigos de la police dans la commune de Goma, les autorités responsable, l’état des bâtiments, les conditions hygiéniques, l’assistance judiciaire etc.
Les personnes dont on ordonne la mise en détention provisoire devraient être informée de leurs droits dès leurs arrestations et que la procédure se déroule aussi rapidement que possible de façon à réduire à un minimum la durée de la détention provisoire.
L’OCP multipliera les descentes dans le but d’une surveillance tout azimut sur la ville de Goma et d’autres coins et recoins du territoire national afin d’avoir une vue d’ensemble sur les conditions de détention dans son ensemble.
XV. RECOMMANDATIONS
Au gouvernement Congolais :
1. De prendre en charge les soins médicaux et l’alimentation des détenus dans toutes les prisons, maisons d’arrêt et ses annexes sur toute l’étendue de la République, surtout aux amigos de la police ;
2. Faire en sorte que les lois du pays soient respectées et appliquées surtout en ce qui concerne le délai d’instruction devant l’OPJ, OMP et devant les cours et tribunaux pour lutter contre la détention prolongée ;
Aux autorités judiciaires :
1. D’informer les détenus ou l’accusé sur leurs droits au niveau de toute étape de la procédure judiciaire ;
2. De permettre à toute personne intéressée par le dossier ou aux avocats de participer à l’instruction du dossier et pour les responsables de certains cachots de laisser l’accès libre aux activités des droits de l’homme dans le cadre de surveillance des lieux de détention.
Aux nations unies, aux ONGs internationales et aux gouvernements bailleurs de fonds : 1. D’intervenir dans l’assistance technique et financière dans les rétablissements
pénitentiaires pour garantir les conditions de détention meilleures ;
2. D’intégrer, s’il n’existe pas, un programme d’établissement pénitentiaire pour faire respecter les droits des personnes détenues.
XVI. CONTACT
Pour tout complément d’information concernant le présent rapport contacter :
Le Secrétariat national de l’OCP à Goma à l’adresse suivante : OCP, RDCongo,
OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES PRISONS Maître KIBANDJA BUUNDA Eugène
Directeur Exécutif OCP, RDCONGO
1,Rue Mutakato(ex-Kibarabara Néo-Apostolique), Quartier Mabanga-Sud, Commune de Karisimbi, Ville de Goma, Province du Nord Kivu, RD Congo,
E-Mail :
ocp_goma@yahoo.fr
Téléphone : (243)(0) 81 21 22 942
