OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES PRISONS OCP
Réseau d’Organisations affiliées de promotion et de défense des droits des détenus mis en ouvre par le CODHO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
1, rue Mutakato (ex-Kibarabara Néo-Apostolique) , Quartier Mabanga-Sud, Commune de Karisimbi, Ville de Goma, Province Nord Kivu, R D Congo, E-Mail : ocp_goma@yahoo.fr - Téléphone : +243(0)8121 22 942
COMMUNIQUE DE PRESSE N°02/OCP/RDC/D.E/08
VIOLATION DES DROITS A LA LIBERTE ET A LA VIE DANS LA CHEFFERIE DE BAHUNDE EN TERRITOIRE DE MASISI
NOTES IMPORTANTES : « Tout individu a le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire.
Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs , et conformément à la procédure prévus par la loi » art. 9 al 1 du pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques,
Et l’article 6 al 1 du même Pacte d’ajouter que : « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie».
A. Dans la cité de Sake :
En date du 7 avril 2008, Monsieur Hamisi Kakomire, âgé de 62 ans, fils de Philippe Kakomire et de Nalwetsa, marié et chef d’une grande famille, originaire de la cité de Sake, Groupement Kamuronza, Chefferie de Bahunde, Territoire de Masisi, Province du Nord Kivu en RD Congo avait été victime d’arrestation arbitraire et détention illégale dans le cachot du sous commissariat de la police nationale congolaise de Sake.
Ce dernier est l’oncle paternel à Monsieur Kiana Kakomire, Majeur d’âge (32 ans) qui serait auteur présumé d’un viol commis à l’égard d’une fille âgée de 17 ans. Cet acte horrible avait comme conséquence une grossesse. Et la fille a déjà mis au monde fin mois d’avril. Maintenant, l’Officier de la Police Judiciaire (OPJ) instructeur du dossier, le capitaine Mukanirwa Jean Claude, au lieu d’arrêter et/ou de rechercher l’auteur du viol, il avait procédé à l’arrestation et détention de son oncle paternel pendant quatre (4) jours allant du 7 au 10 avril 2008.
En plus, d’autres proches de l’auteur présumé du viol étaient recherchés par un mandat d’amener au lieu et place du malfrat. Il s’agissait de Messieurs Mutoka Kakomire, âgé de 32 ans ; Simwerayi Musekura, âgé de 32 ans et Kinyabuuma Rumbunga, âgé de 36 ans.
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Il est à rappeler que la responsabilité pénale est individuelle conformément à l’article 17 al 2 de la constitution de la RD Congo qui dispose que : « Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit ».
B. Dans le village de Bukobati :
Le vendredi 30 mai 2008, un lieutenant de la brigade maï maï appelée COBRA qui contrôle une grande partie de la route Sake vers Minova aurait tué deux personnes à Bukobati. Ces deux personnes sont originaires des villages voisins qui venaient au marché de Minova.
Elles avaient acheté des porcs qu’elles amenaient au village pour l’élevage, en cours de route, vont tomber dans une embuscade tendue par ce lieutenant et ses escortes.
Ces derniers vont torturer jusqu’à la mort à ces deux paisibles citoyens.
Ces maï maï vont les enterrer et prendre les porcs en les amenant à leur position. La population a eu l’information et est allée déterrée ces deux personnes et exposée leurs corps le long du chemin.
Ne trouvant pas aucune implication des autorités locales pour punir ces malfrats afin de faire respecter les droits de ces peuples longtemps victimes des actes barbares de ces maï maï, la population avait jugé utile de revendiquer leur droits en manifestants leur indignation par des chants jusqu’au cachot.
Il est à noter que les maï maï sont à l’origine de plusieurs exactions dans le milieu et que la population civile est déjà fatiguée de tous les actes qui violent les droits de la personne humaine et qu’elle dénonce souvent sans succès.
C’est ainsi qu’en date du 2 juin 2008, les élèves de l’école primaire Kiluku avec la population ont descendu au cachot de cette brigade dans le village de Bukobati où était détenu le lieutenant qui est l’auteur présumé jusqu’à présent de la mort de ces deux personnes.
Surplace, le major qui commande les maï maï à Bukobati Monsieur Binyacha va ordonner à ces hommes de tirer des balles pour disperser les manifestants. Ils ont tiré et le bilan faut état d’une personne morte et deux autres blessés dans le rang des manifestants.
Mais ces derniers n’ont pas cédé aux intimidations de ces maï maï. Ils ont continué avec leur manifestation jusqu’au cachot. Dès ce fait, le major Binyacha avait demandé d’ouvrir le cachot et avait lui-même livré le lieutenant X présumé auteur aux manifestants qui l’ont lapidé avec des bâtons et il est mort surplace. Il n’est pas
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normal que dans un Etat de Droit la population commence à se rendre justice par la pratique de la justice extrajudiciaire.
La population de Bukobati et de villages voisins ont fuit les représailles dont elle peut être victime de la part de maï maï de la brigade COBRA. Certaines familles sont déplacées dans la cité de Sake et d’autres ont pris la route jusqu’à Minova.
Mais, le Colonel Tangazo commandant de cette brigade et qui n’a plus la main mise sur certains officiers sollicite auprès du Gouvernement Congolais d’accélérer le processus de cantonnement et de brassage conformément au programme Amani issu de la conférence sur la Paix, la sécurité et le développement dans les provinces du Nord et Sud Kivu.
Il est à signaler que les maï maï de la Brigade COBRA ne sont pas signateurs de l’acte d’engagement du 06 au 23 janvier 2008 signé à l’ULPGL à Goma chef lieu de la province du Nord Kivu.
Il est donc à rappeler selon l’article 16 al. 1 et 2 de la constitution de la RD Congo que : « La personne humaine est sacrée. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger. Toute personne a droit à la vie, à l’intégrité physique ainsi qu’au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l’ordre public, du droit d’autrui et des bonnes mœurs » et cela est conforme aux prescrits du Pacte ci haut mentionné.
Eu égard à ce qui précède, l’OCP /RD Congo suggère ce qui suit :
Que les instances compétentes saisies du dossier de Monsieur Hamisi Kakomire puissent accélérer la procédure pour lutter contre l’impunité ;
Que le cantonnement des maï maï de la Brigade COBRA soit pris en compte comme le sollicite le commandant de cette Brigade ;
Que des enquêtes soient ouvertes à l’égard des maî maï du Brigade COBRA afin de dégager les responsabilités.
Fait à Goma, le 09 juin 2008 Le Secrétariat national de l’OCP à Goma à l’adresse suivante : OCP, RDCongo,
OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES PRISONS Maître Eugène KIBANDJA BUUNDA
Directeur Exécutif OCP, RDCONGO
1,Rue Mutakato(ex-kibarabara NéoApostolique), Quartier Mabanga Sud, Commune de Karisimbi, Ville de Goma, Province du Nord Kivu, RD congo, E-Mail : ocp_goma@yahoo.fr et eugekibu@yahoo.fr Téléphone: (243)(0) 81 21 22 942 et (243) (o) 85 31 15 985
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