GROUPE LOTUS
ONG DES DROITS DE L’HOMME ET DE DEVELOPPEMENT Membre de la Fédération Internationale des Ligues des droits de l’Homme
B.P. 505 E-Mail: groupelotuskis@yahoo.fr
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KISANGANI
République Démocratique du Congo
Juin 2009
Sommaire
INTRODUCTION
I. Quelques éléments de mise en contexte
1.1 L’activisme des groupes armés étrangers 1.2 Le mouvement des déplacés
II. Des dommages subis par les communautés locales
2.1 Dommages dus aux attaques de la LRA 2.2 Dommages découlant des migrants Mbororo
III. De l’appareil sécuritaire de la RDCongo3.1. De la réforme du secteur sécuritaire (RSS)
3.2. De l’évolution de la capacité de l’armée et de la police congolaises
IV. De la nécessité de la neutralisation des groupes armés opérant dans la région des Uélés
4.1. Du processus de pacification en cours aux Bas et Haut-Uélé
4.2. De la nécessité d’implication effective de la MONUC
Conclusion et recommandationsQUELQUES ABREVIATIONS
ANR : Agence Nationale de Renseignement
CNDP : Congrès National pour la Défense du Peuple
FARDC : Forces Armées de la République Démocratique du Congo LRA : Lord Resistance Army
MLC : Mouvement de Libération du Congo
MONUC : Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo ONU : Organisation des Nations Unies
RCA : République Centrafricaine
RSS : Réforme du Secteur Sécuritaire
SPLA : Sudan People Liberation Army
INTRODUCTION
Depuis près de deux décennies déjà, les rebelles ougandais de l’armée de résistance du Seigneur (LRA pour Lord’s Resistance Army), occupent des territoires congolais dans la partie Nord de la Province Orientale, frontalière de l’Ouganda et du Soudan. Ils commettent des exactions de toutes sortes contre la population civile : tueries, viols, incendies de villages, enrôlement forcé d’enfants, …
Malgré le processus de paix déclenché en Ouganda en 2006, Joseph Kony, le leader de ce mouvement rebelle, tergiverse encore sur le territoire congolais exigeant la levée des mandats d’arrêts émis par la Cour pénale internationale contre lui et ses principaux lieutenants, comme préalable à tout processus auquel son groupe armé s’impliquerait. En attendant, la LRA continue, sans désemparer, à attaquer les villages du Bas et Haut-Uélé, à brûler les habitations et à massacrer les populations civiles, à l’image du dernier carnage du 25 et 26 décembre 2008 où plus de 400 civils ont été froidement massacrés dans les localités de Faradje, Duru, Gurba, Dungu et Duruma.
Et pourtant, presque deux semaines plus tôt, les armées ougandaises, sud- soudanaises et congolaises venaient de lancer une opération militaire conjointe dans cette région pour remettre à plat la force de nuisance des éléments de Joseph Kony.
Cette situation préoccupante des civils dans les districts congolais du Bas et Haut-Uélé se voit encore compromise par la présence des éleveurs armés Mbororo qui, à leur tour, constituent une autre menace contre la population civile de cette région. En effet, en quête constante de pâturage pour leur bétail, les Mbororo ont réussi à envahir plusieurs territoires dans la même région notamment et surtout le territoire d’Ango dans le Bas-Uélé où les champs des paysans sont littéralement ravagés, semant ainsi la disette dans la contrée et mettant en fuite la population autochtone.
Les Forces armées de la RDCongo, encore moins la Police nationale congolaise, étant mal à point sur terrain pour la sécurisation du territoire national, les populations civiles de cette partie de la RDCongo se trouvent en insécurité permanente.
C’est pourquoi, le Groupe LOTUS interpelle l’Etat congolais à qui incombe, en premier lieu, le devoir essentiel de sécuriser sa population, à prendre ses responsabilités pour assurer la protection de sa population.
En outre, la RDCongo, dans son processus de consolidation de la paix dans un contexte post-conflit, a le droit d’attendre de la communauté internationale un appui nécessaire pour rétablir l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national et surtout aux Uélé, la communauté internationale ayant un devoir moral pour ce faire.
Une double question résume donc cette problématique :
- Que doit faire l’Etat congolais pour protéger les populations civiles de Bas et Haut- Uélé et pacifier cette région ?
- Quel rôle la communauté internationale doit-elle jouer dans cette perspective ?
D’une façon classique, il est reconnu à l’armée et à la police les missions respectives de sécurisation du territoire national, de la protection des civils et de leurs biens. De ce fait, il paraît plausible de faire une lecture de l’état actuel de l’appareil sécuritaire congolais pour mesurer sa capacité à répondre aux missions qui lui sont dévolues
Enfin, le sort des populations civiles étant dramatique dans cette partie de la Province Orientale, des mécanismes locaux, nationaux et internationaux doivent vite se mettre en place, de façon efficiente, pour neutraliser définitivement la LRA et mettre hors d’état de nuire les Mbororo dans les territoires qu’ils occupent dans les deux districts du Haut et Bas-Uélé.
I. Quelques éléments de mise en contexte
La présence permanente des groupes armés étrangers dans les districts du Haut et Bas-Uélé est une menace immédiate contre la consolidation de la paix et l’unité dans La Province Orientale.
Aussi longtemps que ces groupes armés resteront actifs, il sera difficile d’instaurer la paix dans ces milieux, de normaliser la vie des paisibles citoyens, nonobstant les différents efforts déployés pour sortir de la crise et s’acheminer vers le développement économique souhaité.
I.1. De la LRA
Après avoir envahi le territoire congolais en septembre 2006, la LRA s’est installée au Parc de la Garamba, en décembre 2005 et janvier 2006, notamment à l’Ouest de ce Parc dans la réserve de chasse. Celle-ci fait partie du Territoire de Dungu.
Profitant de l’accalmie consécutive aux négociations de la Juba, les éléments LRA ont déplacé l’essentiel de leurs troupes en RDCongo. Ils se sont installés principalement à Lindimbia (± 60 Km à l’Est de Duru, au Nord de Dungu) et à Kiliwa (45 Km de Dungu).
A partir de septembre 2008, les choses changent véritablement avec des autres raids ciblant Duru, Kiliwa, Bituma et autres. C’est le début d’une violence sans précédent.
Mais en décembre 2008, l’opération militaire conjointe appelée Lighting thunder, est menée par de l’Ouganda, le Soudan, la RDCongo et plutard la RCA. Elle a essouillé des critiques de toutes parts : parlement ougandais, parlement congolais, Vice- président du Sud-Soudan, l’Envoyé spécial de l’ONU Joachim Chissano …
Dans son entièreté, l’attaque a été menée sans planification conséquente de la protection des populations civiles et prise en compte d’éventuelles répercussions.
Apparemment, après les bombardements, les forces terrestres avaient mis plusieurs jours pour atteindre les camps des LRA.
Contre toute attente, la LRA s’est dispersée en groupuscules sur un vaste territoire. Leur tactique demeure la même : rapts d’enfants et des femmes, terreur sur la population civile, en évitant tout affront avec les armées régulières.
I.2. Des Mbororo
Les Mbororo sont une composante de l’ethnie Peulh que l’on peut retrouver dans plus de 18 pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Ils sont majoritairement au Nigeria et au Cameroun mais aussi au Tchad, Niger et RCA. Ils sont éleveurs et en constante migration avec leur cheptel à la recherche du pâturage. Ils sont organisés en clans dirigés par des chefs appelés ARDO (qui possède en général le plus de vaches).
Certains pays comme le Cameroun, le Nigeria et le Niger, ont développé des programmes d’alphabétisation en faveur des Mbororo pour les attirer dans les centres urbains en vue de leur sédentarisation, mais leur passion est plus ancrée vers l’activité d’élevage traditionnel en conservant jalousement leurs traditions et moeurs.
Ils mènent une vie indépendante voire fermée aux autres cultures mais n’hésitent pas à s’installer partout ou leurs vaches trouvent le climat favorable et la végétation appropriée. C’est dans ce contexte que les Mbororo ont fait un mouvement massif d’abord en 1986 et ensuite entre 2001 et 2004 vers la RDC (au Nord de la province Orientale). Pendant la guerre, le MLC qui contrôlait cette partie de la province, a autorisé leur installation dans la zone avec leur cheptel. Ils payaient des royalties au mouvement MLC mais aussi aux chefs traditionnels qui bénéficient des plusieurs largesses et de cadeaux qui cachent une forme passive de corruption.
D’après certaines sources, les Mbororo présents en RDCongo sont estimés à +- 15.000 personnes et traînent derrière eux un cheptel de près de 500.000 têtes (vaches, ânes, chevaux, moutons). Il semble qu’un de leurs porte paroles, du nom de Mohamed Chad a obtenu un sauf conduit au niveau de la Direction Provinciale des Migrations et dont les copies ont été distribuées à tous les Ardo pour justifier leur séjour. Ce document est interprété par la population de Doruma et Dungu comme une complaisance de la part des autorités dans la gestion des questions des Mbororo.
Mais il constitue pour les Mbororo une autorisation pour circuler et s’installer partout où ils le désirent au mépris des lois du pays. Ainsi, en décembre 2007, trois groupes des Mbororo de 150 personnes chacun et conduits par le Ardo Abubacar avaient investi la cité de Doruma. Pendant leur bref séjour de plus ou moins trois semaines,
d’importants dégâts ont été observés allant de la spoliation des terres, de l’environnement jusqu’aux tueries en passant par des actes de pillages.
II. DOMMAGES SUR LES POPULATIONS
2.1. Conséquences liées aux attaques de la LRA
Il convient de noter que d’importants mouvements des populations (des déplacés internes) exprimant des besoins énormes en vivres, en non vivres (abris, ustensiles de cuisine, habits …), en eau potable sont observés dans divers sens. Et surtout la non scolarisation des enfants.
Enfants déplacés à Dingila (Photo LOTUS)
Aussi, convient-il de le signaler, les rapports épidémiologiques publiés par certains organismes, ayant dans leur mandat la question de santé, font état du paludisme, de verminose, des infections respiratoires, de plaies traumatiques, des infections sexuellement transmissibles et de la grippe.
L’on note également la destruction avec incendie par la LRA de plusieurs maisons d’habitation et d’infrastructures d’utilité publique telles que les centres de santé, les écoles, les églises.
Les incursions répétées de la LRA, les atrocités et les horreurs soumettent les populations aux déplacements forcés. De différents centres d’accueil des déplacés, dont le plus grands et le plus important est Dingila, sont les suivants :
La situation des déplacés en provenance de Banda, Dakwa, Amadi et Ango, basés à Dingila.
Date d'arriv
ée
Nombre total estimé
des déplacés
recensés Enfants Adultes
Nombre des ménages
estimés Age : de
0 à 59 mois
Age : de 6 à 17
ans femm
es hom
mes 23/03
au 1/4/200
9 5254 856 1972 1148 1278 Plus au moins
500
Au 28 avril 2009, l’effectif de Dingila seulement est passé à 9.687 déplacés. Ces chiffres ne concernent seulement que les déplacés enregistrés, d’autres restent encore dans la forêt et dans les petits villages disséminés dans la forêt profonde.
TAILLE DES MENAGES DE DEPLACES DE DINGILA PAR LOCALITE ET PAR SITE
N° LOCALITE SITE
MENAGE PAR TAILLE
TOTAL
1 - 5 6 –10 11-15 16-20 + 20
01 DINGILA
CECCA/20 137 105 16 03 08 269
A.O.G. 097 057 36 10 02 202
CECCA 16 BAMBIL
050 056 21 - 07 134
CECCA 20
TOBOLA 032 19 12 03 01 067
S/TOTAL I. 316 237 85 16 18 672
03 MANGORO CHAPELLE
CATHOLIQUE 055 041 06 02 02 105
CHAPELLE
MAZUGBU 034
02
035 04
05 01
01 02
02 066
091 CHAPELLE
DISOLO 048 101 15 04 05 262
S/TOTAL II. 137 101 15. 04 05 262
03 KEMBISA CECCA/16 092 040 10 05 04 151
CATHOLIQUE 132 073 14 05 02 226
TOTAL GENERAL 676 451 124 31 29 1.311
Dingila, Avril 2009
1
..
Dingila, Avril 2009
1
2.2. Conséquences découlant des migrations des Mbororo
La présence permanente des MBORORO sur le sol congolais a des conséquences très néfastes :
1. l’insécurité pour la population et menace de la souveraineté nationale, 2. la présence des Mbororo crée un couloir pour une entrée rebelle ;
3. ravage des champs de la population autochtone par le bétail entraînant la famine;
4. la prévalence des IST et des maladies vénériennes transmises par la présence de ces bêtes et par les unions entre ces éleveurs et la population locale ;
5. existence des déplacés internes (déplacement de la population) ; 6. la destruction de la flore et la faune ;
7. la non scolarisation des enfants ;
8. détournement des deniers publics. Les taxes payées par les éleveurs profitent à quelques individus et non à l’Etat congolais ;
9. la malnutrition des enfants exposés aux diverses maladies suite aux sous- alimentation et manque des soins de santé ;
10.Manque d’eau potable ;
La destruction constante de la récolte des paysans par les bêtes des Mbororo entraîne une pénurie des denrées alimentaires sur les marchés et expose la population à une insécurité alimentaire. Quelques chiffres illustratifs recueillis au près de la population de Doruma (la comparaison étant faite entre la période avant l’invasion Mbororo et la situation actuelle) :
- 1 kg de riz est passé de 120 FC à 300 FC - 1 kg d’arachide est passé de 160 FC à 360 FC - 1 kg du sel est passé de 360 FC à 1.080 FC - 1 kg de farine de manioc de 100 FC à 250 FC - 1 litre d’huile est passé de 300 FC à 680 FC.
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Il existe des vives tensions entre les allochtones Mbororo et les autochtones Zandé des territoires de Dungu et d’Ango. Il est à noté que ces deux territoires sont des localités où la circulation d’armes légères de petit calibre est très répandue à cause de la présence des LRA (Lord Resistance Army) et SPLA (Sudan People Liberation Army) de même que les chasseurs braconniers, attirés par le parc de la Garamba, riche en biodiversité animale.
La présence massive dans cette zone de ces différents groupes et plus particulièrement des Mbororo, a mis en péril l’agriculture des populations locales.
Les champs sont constamment dévastés ou pillés par les groupes armés à l’approche des récoltes. Plusieurs cas de conflits ont été rapportés dont la mort récente de 2 personnes à Doruma et la prise en otage de 6 Mbororo. Les autorités locales et les chefs traditionnels sont accusés de complaisance dans la gestion des différents conflits.
C’est pourquoi, la population autochtone, encadrée par la société civile, s’organise à sa manière pour en découdre avec les Mbororo en particulier. Ils envisagent de faire des escalades organisées contre les Mbororo en vue de les chasser définitivement hors de leur territoire.
La population excédée par la passivité des autorités (aucune action n’ayant été entreprise pour retrouver et juger les suspects responsables de la mort de deux congolais autochtones) se dit prête à s’armer pour pouvoir organiser son autodéfense. Une alliance tacite pourrait être conclue entre la population locale et les éléments incontrôlés de la SPLA, qui entrent facilement en RDC du côté de Doruma, pour attaquer les Mbororo. La population évoque aussi les possibilités de recourir aux empoisonnements des points d’eaux pour éliminer et les Mbororo et leurs bétails. Bref l’immigration Mbororo (ce phénomène nouveau en RDC) commence réellement à inquiéter et menace la paix et la stabilité sur le plateau des Uélés.
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III. DE L’APPAREIL SÉCURITAIRE DE LA RDCONGO
Les Forces armées de la RDCongo (FARDC), la Police nationale congolaise ainsi que les divers services de sécurité tels l’Agence nationale de renseignement (ANR) font partie de l’appareil sécuritaire de l’Etat congolais. A cela, d’une manière élargie, on peut joindre les cours et tribunaux.
Pour une réelle protection des populations civiles sur toute l’étendue du territoire national, ces composantes de l’appareil sécuritaire étatique doivent être efficaces et capables d’assurer leurs missions classiques. Elles constituent donc la mesure de l’effectivité de la protection des populations dans un pays donné.
Mais, en RDCongo, le système sécuritaire reste le dépendant direct des structures mises en place pendant la période coloniale, lesquelles furent maintenues durant le règne du Président Mobutu Sese Seko : une armée mal organisée et moins équipée reposant sur des effectifs trop grands et une police laissée pour comptes.
En effet, aujourd’hui encore, les Forces armées de la RDCongo n’arrivent pas à garantir un climat de sécurité dans le pays. Pire, elles érigent en prédatrices au service de l’élite au pouvoir. Généralement, elles demeurent incapables de repousser les groupes armés étrangers opérant sur le territoire national.
De son côté, la Police nationale congolaise est l’ombre d’elle-même. Elle éprouve des sérieuses difficultés dans la réalisation de sa mission.
Continuellement restructurée, mal organisée, elle se distingue plus comme un des principaux responsables de violations des droits des citoyens que comme un gardien de l’ordre public.
Devant cet état des choses, la réforme du secteur sécuritaire de la RDCongo devrait être prise au sérieux pour doter le pays d’un appareil sécuritaire capable d’assurer la protection des populations civiles qui vivent à la merci de différents groupes armés nationaux et étrangers.
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3.1. La réforme du secteur sécuritaire en RDCongo (RSS)
La population congolaise, particulièrement celles des districts du Bas et Haut-Uéle, assiste, impuissante, à l’effondrement de l’armée nationale devant les diverses menaces de la LRA et des Mbororo dans leurs milieux. Des exactions contre cette population ne cessent de se perpétrer en dépit de la présence des éléments des Forces armées de la RDCongo dans la région.
Déjà mal équipée et désorganisée avant la période des guerres successives qu’a connues le pays, la police nationale congolaise demeure encore affaiblie et marginalisée. Sans formation appropriée, les policiers congolais constituent une autre source d’instabilité dans plusieurs coins de la RDCongo, notamment dans les districts du Bas et Haut-Uélé.
Pire encore, se concentrant essentiellement dans les grandes villes, le système sécuritaire congolais accuse un vide criant dans les petites villes et les campagnes qui sont souvent laissées à elles-mêmes.
Il ne fait plus aucun doute : la réforme effective du secteur sécuritaire s’impose. L’Etat congolais doit s’investir davantage dans cette voie, avec le concours de la communauté internationale, aux fins de mieux assurer la protection des populations civiles et de pacifier le territoire national.
3.2. L’évaluation de la capacité de l’armée et de la police congolaises
Le Groupe LOTUS note que la capacité de l’armée, la police, voire les services de sécurité congolais est encore embryonnaire et faible. L’activisme des groupes armés nationaux et étrangers contre les civils en est une preuve patente.
Malgré le déploiement des éléments des FARDC, les attaques de la LRA s’intensifient et entraînent des déplacements massifs des populations civiles, rendant encore plus difficiles leurs conditions de vie.
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Les policiers sous équipés et mal payés s’avouent pratiquement incapables de sécuriser les civils et leurs biens face à la menace des éleveurs armés Mbororo à l’intérieur des territoires et autres villages des Uélés.
D’ailleurs, le fait que les FARDC n’aient pas encore remporté des réelles victoires militaires, depuis plusieurs années, démontrent cette insuffisance de capacité de l’armée congolaise à répondre à son obligation de la sécurisation du territoire national et de la protection des populations civiles contre les différents groupes armés.
Plusieurs raisons expliquent cette inefficacité d’intervention de l’armée et de la police congolaises. Il s’agit entre autres :
-L’absence d’esprit de corps et d’unicité de commandement
Constituées à partir des différentes ailes militaires des composantes et entités au dialogue intercongolais, les Forces armées de la RDCongo souffrent encore aujourd’hui du factionnalisme. Les éléments issus de l’ancienne Forces armées congolaises et ceux des anciens groupes rebelles ne sont pas toujours véritablement intégrés dans le sens d’une armée républicaine. Le clientélisme n’est donc pas absent dans ce genre de situation.
De son côté, la Garde république continue à se renforcer et reste placée sous le contrôle direct et effectif du Président de la République. Cela laisse apparaître, malheureusement, une sorte de commandement militaire parallèle à celui de l’armée nationale
-Une carence de formation et un sous-équipement militaire
La faiblesse de l’armée congolaise réside également dans la qualité de ses éléments. Les Forces armées de la RDCongo se veulent une armée aux grands effectifs, sans tenir compte de la formation de ses éléments, encore moins de leur équipement, aux fins de faire face aux différentes menaces.
-La corruption et l’impunité
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Dans l’armée comme dans la police, à l’instar des autres services publics de l’Etat congolais, la corruption est généralisée. Même le ravitaillement des troupes au front est détourné ; leur solde, n’en parlons pas ! Des soldats et des policiers fictifs gonflent les listes de paie des éléments de l’armée et de la police congolaises.
Une politique claire de la lutte contre l’impunité dans l’appareil sécuritaire n’est pas définie alors que l’armée, la police et les services de sécurité congolais sont classés parmi les principaux violateurs des droits humains. Pire, il arrive même qu’au profit des arrangements politiques, certains officiers de l’armée comme de la police soupçonnés d’être responsables des crimes graves soient exemptés de toute poursuite judiciaire. Le refus d’arrestation et du transfèrement du Général Bosco Ntanganda, chef militaire du CNDP, sous mandat d’arrêt international délivré par la Cour pénale internationale, en est un exemple palpable.
VI. DE LA NÉCESSITÉ DE LA NEUTRALISATION DES GROUPES ARMÉS OPÉRANT DANS LA RÉGION DES UÉLÉS
Pour assurer une réelle protection des populations civiles dans les districts de Bas et Haut-Uélé dans la Province Orientale, il s’avère nécessaire de neutraliser, en urgence, la LRA et les Mbororo armés qui sèment la désolation dans cette partie de la RDCongo.
Le Groupe LOTUS regrette, par ailleurs, que les opérations conjointes des armées de l’Ouganda, du Sud-Soudan et de la RDCongo n’aient pas apporté des résultats escomptés en terme de protection des populations civiles des Uéles : des exactions contre ces populations persistent !
4.1. Le processus de la pacification en cours dans les Bas et Haut-Uélé
Les raids aériens ont caractérisé les opérations militaires lancées le 14 décembre 2008 par la coalition des forces armées du Sud-Soudan, de l’Ouganda et de la RDCongo contre les rebelles de la LRA éparpillés dans les districts de Bas et Haut-Uélé dans la Province Orientale.
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Retranchés en grand nombre dans les forêts proches de localités de Tadu, Watsa, Tomati et Ango, Banda, Dakwa dans le Bas-Uélé, ces rebelles de la LRA se livrent à des attaques délibérées contre les populations civiles, lesquelles aggravent dangereusement la situation humanitaire dans cette partie du territoire de la RDCongo et provoquent les déplacements massifs des populations.
Selon les informations recoupées, ces attaques de la LRA contre les civils, entre décembre 2008 et février 2009, auraient déjà entraîné :
- La mort d’environ 1000 personnes parmi les civils
- Le déplacement interne de près de 150 000 personnes contraint à vivre dans des conditions précaires ;
- La fuite de plus de 8000 Congolais au Sud-Soudan.
Le 15 mars dernier, la LRA a attaqué la localité de Banda, Dakwa et Amadi dans le Bas-Uélé. Des scènes de pillages, des tueries et d’enrôlement forcé des enfants ont fait le lot des habitants pris en otage. La base de MSF-CH a été complètement pillé, obligeant cette organisation humanitaire a plié bagages ; plus de 20 000 civils ont quitté ce village pour tenter d’échapper aux diverses exactions.
Le même jour, les troupes ougandaises entamaient le début de leur retrait du territoire de la RDCongo, mettant ainsi fin à cette opération militaire conjointe alors que la situation des populations civiles dans la région ne fait que s’enliser.
Le processus de pacification en cours dans cette partie de la RDCongo connaît donc des sérieuses difficultés pour son aboutissement.
Devant cet état de choses et pour assurer efficacement la protection des civils aux Bas et Haut-Uélé, le Groupe LOTUS appelle à l’application effective de la Résolution 1856 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
4.2. La nécessité de l’implication effective de la MONUC
Lors de sa 6055ème séance tenue à New York, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1856 sur la RDCongo.
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Le Groupe LOTUS rappelle que cette Résolution du Conseil de Sécurité renforce le mandat de la MONUC en matière de protection des civils et de désarmement et de démobilisation des groupes armés étrangers et congolais.
En effet, la MONUC est désormais chargée essentiellement de prioriser la protection des populations civiles, coordination des opérations militaires avec les brigades intégrées de l’armée congolaise déployées à l’Est de la RDCongo et l’appui des opérations menées par celles-ci et ayant fait l’objet d’une planification conjointe, dans le respect du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés, en vue notamment de :
- Désarmer les groupes armés locaux récalcitrants pour assurer leur participation au processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ainsi que la libération des enfants attachés à ces groupes armés;
- Désarmer les groupes armés étrangers pour assurer leur participation au processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement ou de réinstallation et de réinsertion ainsi que la libération des enfants attachés à ces groupes armés;
- Empêcher la fourniture d’un appui aux groupes armés illégaux, y compris par des moyens tirés d’activités économiques illicites.
A la lumière de ce nouveau mandat de la MONUC renforcé en faveur de la protection des populations civiles, le Groupe LOTUS rappelle au Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-Moon, qui lui incombe de veiller à ce que le concept d’opérations et les règles d’engagement de la MONUC se conforment aux dispositions pertinentes de la Résolution susmentionnée.
Seulement voilà, le Groupe LOTUS note, malheureusement, que jusqu’à présent, la MONUC n’a pas encore les moyens nécessaires pour l’application effective de cette Résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le renforcement des effectifs des casques bleus dans les zones où les civils sont en danger traîne le pied ; ses moyens logistiques ne sont pas le plus souvent appropriés pour répondre aux opérations militaires de grande envergure destinées à protéger les populations civiles.
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CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Pour répondre à la problématique de la protection des populations civiles et de la pacification des districts de Haut et Bas-Uélé, le Groupe LOTUS demande :
1. A la communauté internationale
- En vertu de son devoir moral d’accompagnement d’un Etat post-conflit, de s’impliquer effectivement dans la recherche de la stabilisation de cette partie de la RDCongo ;
- D’affecter des troupes supplémentaires destinées à renforcer les effectifs des casques bleus de la MONUC en vue de permettre à celle-ci de bien se déployer sur terrain, conformément à la Résolution 1856 ;
- D’accroître l’aide humanitaire en faveur des populations sinistrées du Haut et Bas-Uélé ;
- De travailler avec le Gouvernement congolais pour élaborer des mesures destinées à inciter ou, le cas échéant, à contraindre les Mbororo à retourner dans leurs pays.
2. A la Cour pénale internationale
- D’enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par quelque partie que ce soit dans les Bas et Haut-Uélé ;
- De compléter le chef d’accusation du Chef de guerre de la LRA, Joseph Kony, déjà sous mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale pour les crimes commis par ses troupes en Ouganda, par les nouveaux crimes commis en RDCongo.
3. A l’Etat congolais
- De donner la priorité à la réforme du secteur sécuritaire en RDCongo ; - De fournir une protection aux civils et aux personnes déplacées à travers
les opérations militaires de la coalition et les exactions de la LRA qui en ont suivi.
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4. A la LRA
- De mettre un terme aux actes de représailles contre les populations civiles tels les incendies des villages, les pillages, les tueries, l’enlèvement d’enfants et leur enrôlement de force dans ses unités.
LE GROUPE LOTUS
