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rdC danS leS relationS internationaleS 20 ConjonCture maCroéConomique et Climat deS affaireS 6 Sommaire

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Sommaire

ConjonCture maCroéConomique et Climat deS affaireS 6

Conjoncture macroéconomique 6

Impact du point d’achèvement de l’Initiative PPTE 6

Réforme des finances publiques 11

Interview du Ministre du Plan

sur le point d’achèvement de l’Initiative PPTE 12

Climat des affaires 14

Tâches et mesures prises par le Gouvernement

en vue d’assainir la situation des affaires 14

Commission nationale de l’OHADA 15

Médias : Fixation des taux de droits, taxes et redevances 17 Echange entre Gouvernement et FEC

pour l’amélioration du climat des affaires 17

rdC danS leS relationS

internationaleS 20

rdC-Belgique 20

Commerce :

Retombées de la mission agricole en Belgique 20 Diplomatie 30

rdC-france 32

Coopération 32

rdC-italie 33

Hydrocarbures 33

Aide humanitaire 34

rdC-Chine 35

Coopération 35

rdC-inde 37

Energie 37 Eau 37

rdC-ue 38

Coopération 38

1

2

(3)

Sécurité 40

Aide humanitaire 40

rdC-SadC 41

La RDC cède la presidence de la SADC à la Namibie 41 Les travaux du sous-comité macro-économique de la SADC 42 Signature du protocole sur la libre circulation des personnes 43

rdC-Bm 43

Transport ferroviaire 43

Transport urbain 44

aCtualité deS SeCteurS

de produCtion 48

energie 48 Construction 53 mines 58

eChoS deS provinCeS 60

Tournée du président de la République

dans les provinces de la RDC 60

appelS d’offreS 66

3

4

5

(4)

Représentation économique

et commerciale des Régions bruxelloise, flamande et wallonne à Kinshasa (RDC)

Jérôme ROuX Conseiller économique

et commercial Tél : +243 81 50 48 271 E-mail : beltrade@vodanet.cd

Ernest Polepole Assistant Tél : +243 81 50 48 273 Ghislaine KAHAMBU KAMBESA

Assistante Tél : +243 81 50 48 272

Place du 27 octobre – Kinshasa - RDC C/o Ambassade de Belgique à Kinshasa

www.beltrade-congo.be

(5)
(6)

6

La conjoncture intérieure reste dominée par l’accession du pays au Point d’achèvement de l’Initiative des Pays Pauvres très endettés (I- PPTE), lequel a permis une annulation de la dette extérieure de plus de 10 milliards de dollars.

En effet, depuis le 1er juillet 2010, la Répu- blique démocratique du Congo a été recon- nue par les Institutions de Bretton Woods, à savoir la Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI), comme ayant atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE.

Le Ministre des Finances a confirmé lors du conseil des ministres du 06 Août 2010 l’allège- ment de plus ou moins 10 milliards, 700 mil- lions de dollars sur un encours initial d’un peu plus de 13 milliards de dollars. Le Conseil a noté à cet égard que chaque Citoyen Congo- lais même nouveau-né qui trimbalait une pro- portion de l’endettement de 200 dollars par tête voit avec l’atteinte de l’Initiative PPTE cette hypothèse ramenée à 50 dollars par tête.

Ces acquis se confirment par les travaux ef- fectués par le FMI au début du mois de sep-

tembre 2010, par rapport à la seconde revue du programme économique du Gouvernement qui se sont clôturés par une note satisfais- sante. Ces travaux ont porté, notamment, sur la revue des objectifs macroéconomiques, l’analyse des réformes amorcées jusqu’à ce jour, les grandes lignes du budget 2011 et les performances à réaliser.

A la base de cette satisfaction, une croissance plus forte que prévue de 6,1 %, une inflation plus faible située désormais à un chiffre (7,5

%), un nouvel accroissement des réserves internationales de la Banque centrale attei- gnant un niveau jamais égalé depuis 20 ans, sans oublier une nette amélioration de la balance de paiement.

L’impact budgétaire définit du point d’achè- vement de l’IPPTE sera déterminé après les négociations en cours avec les partenaires bi- latéraux de la RDC. L’impact pour cette année peut se situer à plus ou moins 150.000.000 de dollars à raison de 15 millions mensuels que le Trésor acquittait grâce aux facilités du programme avec les institutions de Bretton Woods.

ConjonCture maCroéConomique et Climat des affaires

Impact du poInt d’achèvement

de l’InItIatIve ppte

(7)

7 ConjonCture maCroeConomique

vreté. A ce propos, le ministre a révélé que chaque année, la RDC avait des difficultés à boucler son budget parce qu’elle consacrait plus ou moins 30% de ses ressources propres à financer le service de la dette extérieure ; tandis que plus ou moins 36% étaient consa- crés aux rémunérations et 25% aux dépenses obligatoires en faveur des provinces.

Le gros de ce budget, a-t-il poursuivi, sera consacré au financement des cinq chantiers de la République. Il a, en outre, annoncé la mise sur pied d’une Commission mixte composée notamment de syndicalistes des secteurs de l’enseignement et de la Fonction publique, qui devra dégager les possibilités qu’offrent les ressources programmées afin d’améliorer leur vécu quotidien, de manière à éviter des revendications au cours de l’année 2011.

Il a indiqué que des mesures dites « déclen- cheurs du point d’achèvement » ont été prises pour atteindre le point d’achèvement.

Il s’agit de la mise en place du DSCRP, la stabilité macroéconomique, l’utilisation de l’épargne budgétaire, la gestion des dépenses publiques, la gouvernance des affectations dans les secteurs prioritaires et la gestion de la dette.

L’atteinte du point d’achèvement ne doit donc pas être considérée comme un cadeau de la communauté internationale. Il s’agit d’une reconnaissance de la bonne exécution de la politique macro-économique mise en place par le gouvernement avec le concours de partenaires financiers.

Déjà, le compte général du Trésor a affiché à la fin juin 2010 un excédent budgétaire de 184 milliards de Francs congolais, selon les chiffres communiqués le 13 juillet 2010 par le Ministre des Finances. Mais, au niveau de la Banque centrale du Congo, qui en fait mention dans son numéro « Notes de conjonc- ture » clos à la date du 9 juillet 2010, cet excédent se fixerait à 218,06 milliards de Fc.

La tendance haussière de cet excédent, à près d’une semaine d’intervalle, est le signe du grand travail qui s’est abattu au niveau du ministère des Finances pour permettre à Pour les bureaux des deux chambres du Parle-

ment, « c’est maintenant que l’attention doit désormais être soutenue pour que les écono- mies à réaliser au titre de service de la dette ainsi que tous les autres appuis extérieurs permettent la réalisation des investissements prioritaires dans les secteurs de l’éducation, de la santé, des infrastructures, de la bonne gouvernance et du développement afin de réduire la pauvreté qui est l’objectif ultime de ce programme ».

Faisant l’historique de la dette congolaise, le directeur de cabinet adjoint du Premier mi- nistre a indiqué que l’ensemble de la dette congolaise s’élevait à hauteur de 13,7 mil- liards de dollars américains. L’annulation est ventilée de la manière suivante :

• près de 400 millions uSD auprès du FMI,

• 1,832 milliards de dollars américains obtenus de la Banque mondiale,

• environ 7,4 milliards uSD du Club de Paris (Etats-unis, France, Belgique, ...) et le reste provenant de créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris (Serbie et Monténégro, Koweït, Taiwan-province de la Chine, Arabie Saoudite ...) et du Club de Londres regroupant les créanciers privés.

Le stock de la dette extérieure, estimé à 13,704.9 milliards de dollars américains, re- présentant 125 % du PIB, à la fin décembre 2009, a diminué pour s’établir à 2,931 mil- liards de dollars américains, représentant 24

% du PIB, à la fin de cette année 2010.

outre les avantages de l’allègement de la dette ci-dessus, le Ministre du budget a indiqué que, l’atteinte du point d’achève- ment crédibilise la RDC sur le plan du marché financier international et la rend désormais éligible à d’autres emprunts concessionnels responsables en vue de l’orienter vers des in- vestissements producteurs pouvant impulser la croissance.

Parlant du budget, il a relevé que l’annulation de la dette augmente l’espace budgétaire permettant ainsi l’orientation des ressources dégagées vers le financement de projets

(8)

8 ConjonCture maCroeConomique

L’allégement de la dette a contribué à mettre un terme à la surchauffe de l’économie. La croissance du PIB est attendue à 6% en 2010.

un soulagement, après les 2,7 de 2009.

Le PIB par habitant et par an est passé de 220 dollars en 2001 à 322 dollars aujourd’hui.

Mais il est bien inférieur à la moyenne de 1 373 dollars en Afrique centrale.

La croissance du PIB devrait dépasser les 5%

pour les trois à quatre prochaines années.

Portées par la remontée des cours, les mines

tirent l’économie. Les productions de cuivre et de cobalt, respectivement attendues à 450 000 et 60 000 t cette année, feront un bond historique en 2011. D’autres secteurs sont dynamiques, comme le BTP dopé par les chantiers d’infrastructures et de construction immobilière ou le commerce de gros et de détail grâce au retour de la confiance et à l’avance de la paix. Le secteur tertiaire prend son essor. Pour rappel, en 2009, le PIB de la RDC se répartissait de la manière suivante :

2009 2010* 2011* 2012*

Croissance (évolution du PIB en %) 2,7 6 7.3 6.8

Inflation (en %) 48,7 15 12 2012

Balance commerciale (en %) -13,6 -12,1 -10,1 -

*Prévisions

Sources : Banque Mondiale, FMI

L’agriculture contribue pour 37% au PIB du pays, contre 13,4% pour les mines et 12,6% pour l’industrie.

Source : The economist Intelligence Unit – juin 2010.

dette extérieure de la Rdc (en millions usd), sauf indication contraire

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Encours total, FMI compris 13.425 13.149 12.785 4.329 5.386 6.434 6.882 7.761

Valeur actuelle nette de la dette 2 10.820 10.729 10.603 4.106 5.255 6.248 6.599 7.326 VAN de la dette (% des exportations de B et S) 264,5 189,7 175,5 73,8 98,9 100,8 90,9 88,0

Service de la dette prévu 739,6 891,2 815,5 252,1 346,6 430,4 355,7 350,8

% des exportations de B et S 11.3 14.0 18.2 4,9 5,5 6,0 4,3 3,7

% des recettes publiques 45,6 37,8 29,4 8,8 10,6 11,8 9,0 8,2

Source : BM- FMI

croissance économique

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9 ConjonCture maCroeConomique

Taux de change

Sur le marché de change, globalement le Franc congolais s’est bien comporté jusqu’à la fin du mois de septembre. En debut du mois d’octobre le taux de change est tombé à 920FC/ 1 dollar uS.

Taux d’inflation

Avec un taux d’inflation de 9% par rapport à un objectif annuel de 15%, la RD Congo atteint pour la première fois, de manière durable une inflation à un chiffre. Il n’est pas inutile à cet égard de rappeler que dans un passé récent, la RDC avait atteint une inflation à 4 chiffres. Cette réduction de l’inflation qui est un facteur d’accroissement du pouvoir d’achat inaugure également une ère de stabi- lité macroéconomique.

Pour accéder au point d’achèvement de l’ini- tiative PPTE, le 1er juillet 2010, la RDC a franchi plusieurs étapes. La dernière étape s’est négociée entre le 31 mars 2006 et le 11 décembre 2009, date de la conclusion d’un nouveau programme formel avec le FMI (PEG 2), ouvrant ainsi la voie, six mois après, à ce point de tous les rêves qui fera bénéficier à la RDC d’un effacement de plus de 10 milliards de dollars américains de dettes.

LES GRANDES ÉTAPES DE L’ALLÉGEMENT DE LA DETTE EXTÉRIEURE

Programme intérimaire renforcé (PIR)

Tout a commencé avec le PIR. Dès son acce- sion à la magistrature suprême en 2001, le président de la République, Joseph Kabila Kabange, a relancé les discussions avec les institutions de Bretton Woods (IBW) pour la reprise de la coopération interrompue en 1990.

usd/Cdf 920fC/1$

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10 ConjonCture maCroeConomique

Il battra alors une intense activité diploma- tique qui le conduira à un Programme intéri- maire renforcé (PIR) avec le FMI.

Début 2001, le PIR, combiné avec l’initiative des réformes structurelles notamment l’amé- lioration des finances publiques, avait non seulement lancé le fondement d’une reprise de la croissance mais surtout introduit la RDC dans le processus de l’I-PPTE.

Pour le FMI, le PIR, mis en œuvre entre mai 2001 et mars 2002, était un programme test pour juger de la capacité de la RDC à suppor- ter le poids d’un programme plus contraignant soutenu formellement par le FMI au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC).

Programme Economique du Gouvernement (PEG1)

Auréolé d’un succès reconnu par toute la communauté financière internationale, le PIR a ouvert la voie à la mise en œuvre dès avril 2002 d’un programme triennal avec le FMI (PEG 1).

Le 23 juillet 2003, l’approbation du DSRP in- térimaire (DSRP-I) a contribué à l’admissibi- lité du pays au point de décision PPTE.

Ceci a permis de donner accès à la RDC aux facilités reconnues aux pays pauvres très en- dettés. Ainsi, tous les créanciers (multilaté- raux, bilatéraux et commerciaux) s’engagent à alléger la dette du pays au point d’achève- ment flottant. Il était prévu une réduction de la dette extérieure de 13 milliards de dollars à fin 2001 à environ 1,5 milliard Usd. Le point d’achèvement est alors avancé pour 2007 dans le cadre du DSRP final, dénommé DSCRP (Document stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté) dont la version finale a été validée en juin 2006.

Tous les espoirs étaient alors permis. Mais, c’est sans compter avec la surprise du gou- vernement « 1+4 » qui mettra à plat tous les acquis du PEG 1.

Programme relais de consolidation (PRC)

La date du point d’achèvement flottant étant fonction de la mise en œuvre des politiques définies au point de décision, en RDC, cette date est conditionnée au succès du Pro- gramme relais de consolidation (PRC). En effet, ce dernier, mis en place après l’arrêt du PEG dont les objectifs qui y étaient assi- gnés n’ont pu être atteints, couvre la période d’avril à décembre 2006 et devrait jeter les bases d’un nouvel accord avec le FMI au titre de la FRPC. Entre-temps, la RDC bénéficiait d’une assistance intérimaire d’une moyenne annuelle de 103 millions uSD pour la période 2003/2005 dont les ressources libérées sont destinées aux dépenses « pro-pauvres ». A partir du point d’achèvement, l’épargne sur le service de la dette devait avoisiner 367 millions usd sur la période 2006/2012.

Fin du PEG 1

La structure institutionnelle éléphantesque du gouvernement « 1+4 » va brouiller toutes les cartes, entraînant le PEG 1 dans l’im- passe. Après de multiples tentatives de réé- quilibrage, le FMI se décide le 31 mars 2006 à mettre fin à toute forme d’assistance for- melle à la RDC.

C’est la fin tragique du PEG 1. Autrement dit, l’arrêt du processus censé mener au point d’achèvement de l’initiative PPTE.

PEG 2 et contrat chinois

L’année 2006 est marquée par les élections présidentielles et législatives. En décembre 2006, un gouvernement de coalition issu des élections est mis en place, avec, pour princi- pale mission, de relancer les discussions avec le FMI pour la conclusion d’un nouveau pro- gramme. Antoine Gizenga, Premier ministre, confie la tâche à Athanase Matenda Kyelu, mi-

(11)

11 ConjonCture maCroeConomique

nistre des Finances, pour conduire ces ultimes négociations. La tâche sera à la fois difficile et ardue. Dès sa prise de fonctions, Athanase Matenda relance la Commission interministé- rielle de suivi des programmes avec les insti- tutions de Bretton Woods (Cispi), s’appuyant sur l’expertise du Comité technique de suivi des réformes (CTR), coordonnée alors par Essimbo Numayame.

Pour ramener la RDC dans l’arène du FMI, Atha- nase Matenda se fixe pour première tâche la nécessité d’éponger les contre-performances de la période « 1+4 ». Le Programme relais de consolidation (PRC) est mis en place pour servir de transition, en attendant la conclu- sion d’un nouvel accord avec le FMI. Mais, le gouffre du gouvernement « 1+4 » a été si profond que le gouvernement Gizenga aura du mal à l’effacer en un temps record. Les négociations avec le FMI piétinent.

Le point d’achèvement de l’I-PPTE devient une utopie. Mais, le Ministre des Finances ne désarme pas. Il répond à tous les rendez-vous, en RDC comme à l’extérieur, pour amener les partenaires extérieurs à adhérer à la cause de la RDC. Le lobbying est en voie de payer.

Contrat chinois

En 2007, la RDC conclut un partenariat, dit « gagnant-gagnant », avec un consortium d’en- treprises chinoises. L’accord porte sur 9,2 mil- liards Usd, conçu sur un montage financier qui hypothèque les mines de la RDC contre des in- vestissements en infrastructures. Le FMI et la Banque mondiale menacent ouvertement de

suspendre toute discussion avec la RDC. Les négociations sur le PEG 2 sont de nouveau au point mort. Pour le FMI, toute forme de com- promis pour libérer les discussions passe par le réajustement du partenariat sino-congo- lais. Le gouvernement résiste.

Entre-temps à Kinshasa, la RDC est parvenue à un compromis avec ses partenaires chinois qui ont fini par accepter de réajuster les contrats signés en 2007 pour répondre aux exigences du FMI. Plus rien, selon Kinshasa, ne peut alors bloquer la conclusion d’un PEG 2. Le FMI n’est pas du même avis. Si technique- ment, le dossier RDC est clos, le FMI estime qu’il doit, avant toute conclusion d’un nouvel accord avec la RDC, requérir l’avis favorable des créanciers du Club de Paris, qui pèse plus de 60% dans l’encours total de la dette exté- rieure de la RDC. En novembre 2009, après plusieurs atermoiements, le Club de Paris accède aux exigences du FMI en présentant ses assurances financières. Le 11 décembre 2009, le FMI renoue avec la RDC en concluant un nouvel accord formel pour la période 2009- 2012.

À ce jour, 36 PPTE ont atteint le point de décision, dont 30, parmi lesquels la RDC, ont atteint le point d’achèvement.

L’objectif de l’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM), créée en 2005, est de réduire la dette des pays à faible revenu admissibles et de leur fournir des ressources supplémentaires pour les aider à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développe- ment (oMD).

Le ministre des Finances, Matata Ponyo Mapon a lancé le 31 août 2010 la mise en œuvre du Plan stratégique de la réforme des finances publiques, adopté en Conseil des ministres depuis le 31 mars 2010.

Ce plan d’action des finances publiques se présente comme un édifice à 5 piliers. Il s’agit de :

1. la réforme budgétaire ; 2. la réforme fiscale ;

RéfoRme des fInances publIques

(12)

12 ConjonCture maCroeConomique

3. la gestion de la dépense publique à tous les échelons ;

4. la réforme de la comptabilité et enfin 5. la réforme du dispositif de contrôle «.

Tels sont les objectifs que vient de s’assigner le Comité d’orientation de la réforme des fi- nances publiques (CoREF) mise en place en 2009 par le gouvernement de la RDC.

L’objectif assigné au CoREF était donc de finaliser un Plan Stratégique de réforme des finances publiques (PSRFF) comprenant un document cadre stratégique des reformes, un plan d’actions prioritaires sur trois à quatre ans et une estimation des ressources finan- cières nécessaires à la mise en œuvre des ac- tivités inscrites dans le plan d’actions.

Ce plan qui a bénéficié de l’appui de la Banque mondiale et qui intervient trois mois après l’atteinte du Point d’Achèvement de l’Initia- tive en faveur des pays pauvres très endet- tés (IPPTE), aura comme particularité pour le Gouvernement Congolais, à travers le ministre des Finances, de maintenir la dynamique et de ne pas tomber dans l’immobilisme.

C’est dans cette optique que les conclusions ont été présentées le 31 août par Matata Ponyo aux représentants des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, aux prési- dents des commissions économique et finan- cière de l’Assemblée nationale et du Sénat, aux membres du gouvernement, aux gou- verneurs des provinces, aux présidents des Assemblées provinciales, au président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), aux partenaires techniques et financiers, ainsi qu’aux membres du groupe thématique

«Gouvernance économique».

Après avoir réussi à rassembler à partir du 17 mars 2010 les régies financières de la RDC (DGI, DGDA et DGRAD) autour de l’idéal du

Pacte de doublement des recettes, Matata Ponyo Mapon vient de réussir un joli coup, celui d’impliquer l’ensemble des institutions de la République dans sa nouvelle vision des « finances publiques de développement » pour une reconstruction nationale basée sur des ressources propres.

En ce qui concerne, par exemple les rapports entre la Banque centrale du Congo et le Trésor public, le plan se réfère à l’autonomie de la Banque centrale dans la dynamique de la poli- tique monétaire. Il fixe clairement le principe de non recours aux avances de la Banque cen- trale en cas de déficit public.

Quant aux modes de financement des admi- nistrations locales par les institutions non bancaires, le plan milite pour la réforme du système financier afin de promouvoir la créa- tion des structures spécialisées pour le finan- cement du développement, autres que les banques créatrices de monnaie, notamment par la mutualisation des ressources des pro- vinces et des entités territoriales décentra- lisées.

Pour minimiser tout risque d’endettement, ce plan n’autorise l’endettement que pour financer l’investissement. L’endettement ex- térieur restant l’apanage du pouvoir central qui le fait soit pour lui-même, soit pour le compte des provinces ou des entités territo- riales décentralisées.

Sur un total de sept déclencheurs, 4 d’entre eux concernent les Finances publiques. Au jour d’aujourd’hui, la Rdc a déjà promulgué une loi portant code des marchés publics, la loi sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), etc. Tout cet arsenal va donc permettre au ministre des Finances de disposer de tous les arguments nécessaires, pour la maximisation des recettes de l’Etat.

(13)

13 ConjonCture maCroeConomique

1. En quoi la nouvelle de l’effacement de la dette du Congo est-elle une bonne nouvelle pour notre pays?

C’est une grande nouvelle pour notre pays.

Pour une dette extérieure qui s’élevait à 13, 37 milliards uS et avec l’atteinte du point d’achèvement, elle va se réduire à 2,9 mil- liards uS, soit une remise de près de 11 mil- liards u$. Exactement 10,800 milliards uS viennent d’être effacés. C’est donc un nouvel historique pour la jeune République démocra- tique du Congo et au lendemain du 30 juin, c’est une excellente nouvelle qui ouvre des perspectives d’avenir. on peut également af- firmer que c’est la plus grande annulation de dette depuis que ce système des pays pauvres très endettés (PPTE) existe au niveau mondial et planétaire. C’est pour la RD Congo un bond extraordinaire sur le plan financier d’autant que cette remise du solde de la dette exté- rieure va certainement être redistribuée.

2. Le Congo est admis à l’initiative PPTE.

Concrètement, qu’est ce que cela veut dire pour nos populations?

Cela veut dire que nous allons continuer bien entendu, la discipline budgétaire, la disci- pline financière et monétaire afin que nous soyons toujours en harmonie avec les ins- titutions financières internationales parce qu’on peut effacer la dette de près de 11 milliards u$, mais nous devons tenir compte du fait que nous avions signé un programme pendant 3 ans avec le FMI qui court jusqu’au 30 juin 2012, au cours desquels nous allons être évalués sur nos performances au niveau à la fois de nos finances publiques et de notre budget, de notre monnaie.

3. Voulez-vous dire que nous cesserons de rembourser l’intérêt de nos dettes ?

Maintenant, nous aurons au cours de ce pro- gramme 560 millions uS qui vont être décais- sés par nos partenaires par tranche. Et ceci nous permettra de bénéficier de ces fonds et à la fois de ne plus rembourser l’intérêt de la dette qui était devenu insoutenable. Et à la fois de tenir compte aussi de nouveaux espaces budgétaires qui se dégagent avec toutes ces économies. Enfin, nous devons tenir compte du fait que le Congo retrouve sur le plan international plus de crédibilité financière qui devra se confirmer. Cette cré- dibilité qui permet à tous nos partenaires traditionnels et les pays émergents de nous appuyer dans le programme de développe- ment. L’objectif actuel est de rendre la Répu- blique démocratique du Congo plus attractive au secteur privé. Vous savez, l’aide publique au développement, ce n’est pas la recette pour la croissance économique dont la RDC a urgemment besoin. Nous avons besoin d’une croissance économique très forte à deux

InteRvIew du mInIstRe du plan suR le poInt d’achèvement de l’InItIatIve ppte

Le ministre congolais du Plan, olivier Kamitatu Etsou

(14)

14 ConjonCture maCroeConomique

chiffres pendant les huit prochaines années pour réduire la pauvreté de près de 50%, un objectif tracé par le président de la Répu- blique et poursuivi par le gouvernement. Nous avons besoin de cette croissance économique.

Et le secteur privé reste le véritable levier de ce point d’achèvement. Nous l’atteindrons par l’amélioration très sensible du climat des investissements dans notre pays.

4. Que devra faire le gouvernement pour maintenir cette confiance des institutions financières internationales ?

Le gouvernement ne doit pas relâcher ses efforts. Il existe un horizon qui est tracé et il n’y a pas de changement fondamental de notre politique, mais ceci demande une dis- cipline de fer pour rester dans le programme avec les institutions financières internatio- nales. Mais aussi nous devons promouvoir le secteur privé par l’intensification des mesures notamment l’accès au crédit pour nos entre- preneurs, nos industriels également pour tout

ce qui concerne le respect de la propriété (qui est parmi les conditions d’obtention de financement).

5. Que dites-vous alors de la réforme fiscale ?

En ce qui concerne les réformes de la fisca- lité, le ministre des Finances, Matata Ponyo s’est engagé dans un programme très ambi- tieux de réforme de la fiscalité. Nous devons être attractifs, c’est-à-dire baisser certains taux, c’est-à-dire améliorer les conditions d’investissement, c’est-à-dire engager un certain civisme fiscal pour que notre pays devienne compétitif. L’avenir du Congo, c’est dans une économie qui soit à la fois le moteur de l’Afrique centrale et intégration dans une grande communauté économique (SADC, CEEAC) ... Maintenant cette annu- lation devra nous permettre d’accélérer la croissance et les investissements au Congo.

TIREES DU BIMENSUEL «LES COULISSES» DU 25 JUIN AU 20 JUILLET 2010

Climat des affaires

tâches et mesuRes pRIses paR le GouveRnement en vue d’assaInIR la sItuatIon des affaIRes

Les bailleurs de fonds représentés par les am- bassadeurs et chefs de mission diplomatique ainsi que les représentants des institutions financières ont réitéré leur volonté d’appuyer le gouvernement pour les efforts qu’il mène dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Cette volonté a été exprimée lors de la réunion que le Premier ministre Adolphe Muzito a présidée le 27 septembre 2010 à la primature et ce, au lendemain de l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative des Pays pauvres très endettés (I-PPTE).

Les tâches et les mesures arrêtées concer- naient entre autre:

1. La simplification des procédures pour la création d’entreprises (arrêté du 5 décembre 2009 publié au Journal Officiel le 3 mars 2010) Concernant le traité oHADA, le dépôt de tous les instruments relatifs à ce traité est prévu le 1er novembre 2010.

2. la facilitation de l’obtention de licences : mesure publiée au Journal Officiel du 3 mars 2010.

3. L’enregistrement de propriétés : indica- tions publiées au Journal Officiel du 3 mars 2010.

4. L’adoption et la promulgation de la TVA et du code de douane qui figurent dans les

(15)

15 Climat des affaires

ordonnances du président signées le 20 août 2010.

Les autres réformes concernent la libéralisa- tion de la profession de l’Expert immobilier, la suppression de l’interdiction des prises de vues (photos) pour le tourisme, la suppression des taxes redondantes de la DGRAD, une poli- tique nationale de l’emploi, la suppression de l’interdiction d’exercer le commerce pour les étrangers, la libéralisation des assurances, la SoNAL, etc.

Concernant les questions spécifiques sur les domaines du ciment, le Premier Ministre a rassuré que l’affaire LAFARGE est réglée.

Cette dernière va bientôt signer deux contrats de cession de parts et de partenariat avant la deuxième quinzaine du mois d’octobre 2010.

Par ailleurs, le dossier GTZ (Coopération Alle- mande) est parvenu à un dénouement favo- rable suite à l’implication du gouvernement déterminé à améliorer le climat des affaires en RD Congo. Sur le volet ITIE, le Premier Ministre a tenu à informer les partenaires de l’évolution très positive sur la transparence dans les affaires. Toutes les étapes ont été franchies pour la validation du processus. Il en va de même pour le secteur des mines : un

cahier des charges et un contrat-type ont été finalisés.

Les textes relatifs au code des marchés publics et à l’autorité de régulation sont prêts et attendent l’approbation de l’autorité po- litique compétente. Il en va de même pour les réformes visant à la recapitalisation de la Banque Centrale du Congo.

La Directrice des opérations de la Banque Mondiale, Mme Marie-Nelly a salué la portée des réformes engagées par le Gouvernement et visant à mieux présenter la RD Congo dans le monde des affaires. De son côté, le Repré- sentant Résident du FMI, SAMIR JAHJAH, a indiqué que les performances du gouverne- ment sont bonnes pour financer le PEG 2.

Les ministres des Finances et du Budget, du Plan et de l’Economie nationale et le gouver- neur de la Banque centrale du Congo (BCC) ont été présents du côté gouvernemental.

Pour leur part, la directrice des opérations à la Banque mondiale, le représentant résidant du PNuD, ceux du FMI et de la BAD se sont re- trouvés aux côtés des ambassadeurs des pays de l’union européenne, des uSA, de la Chine et du Brésil.

Le ministre de la Justice et des droits humains, Luzolo Bambi Lessa, a procédé le 25 août 2010 à l’installation des membres de la Commission nationale de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (oHADA) note l’Agence Congolaise de Presse du 26 août 2010. Présidée par le pro- fesseur Roger Masamba Makela cette Commis-

appelés à créer une dynamique devant favori- ser l’adhésion dans les meilleures conditions de la République Démocratique du Congo à l’oHADA. Les membres ont été nommés par l’arrêté signé le 29 juin 2010 par le ministre Luzolo Bambi.

Selon le ministre de la Justice, il revient aux membres de cette commission de s’appro-

commission nationale de

l’ohada

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16 Climat des affaires

Présentation du nouveau Code douanier lors du forum sur le partenariat douanes – secteur privé

lues à cette structure créée en mars 2010 par un décret du Premier ministre.

La commission assure plusieurs attributions générales, à savoir :

ƒ

ƒ le traitement, la mise en œuvre et le suivi des actes et décisions relatifs à l’harmonisation du droit des affaires ;

ƒ

ƒ l’étude des avant-projets d’actes uni- formes ou de règlements et la formula- tion d’observations pour le compte et à la l’attention du gouvernement ;

ƒ

ƒ l’organisation et le suivi de la mise en conformité du droit national par rapport au droit des affaires harmonisé ;

ƒ

ƒ la promotion de la formation sur le droit des affaires harmonisé ;

ƒ

ƒ la collecte, la centralisation, la diffusion de l’information juridique et la vulgarisa- tion de la documentation relative au droit des affaires harmonisé ;

ƒ

ƒ la formulation d’observations sur les dif- ficultés contestées dans l’application du Traité, des actes uniformes et des règle- ments de l’oHADA.

Elle a également à sa charge, des attributions spécifiques, en ce qui concerne les relations fonctionnelles de l’Etat avec la Cour commune de justice et d’arbitrage.

Après cette nomination des membres de la Commission nationale ohada (CNo), coordon- née par le professeur Roger Masamba, des concertations internes ont été initiées au sein de cet organe technique pour définir la nou- velle ligne de conduite, à savoir la date du dépôt des instruments d’adhésion et de l’acte

de ratification auprès du Sénégal, pays dépo- sitaire du droit ohada.

Depuis le 10 septembre 2010, à l’issue de l’atelier de validation de la stratégie et de la mise en œuvre du plan d’action ohada en RDC, le gouvernement s’est fixé une option.

Au terme de leurs discussions, les experts associés à cet atelier ont estimé que la RDC devait déposer au plus tard le 1er novembre 2010 au gouvernement sénégalais les instru- ments d’adhésion et l’acte de ratification à l’ohada.

Et selon les consultants qui ont parcouru plu- sieurs provinces de la République et qui ont échangé avec tous les acteurs impliqués par l’oHADA, les pouvoirs publics envisagent de fixer au 1er janvier 2011 la date d’application du Traité et des Actes uniformes pour faciliter ainsi la mise en œuvre du droit oHADA dans l’ordre juridique interne congolais.

Le professeur Roger Masamba a fait savoir que la RDC avait tout à gagner en rejoignant l’es- pace ohada. « Du point de vue de la sécurité judiciaire, il y a la possibilité après le premier et le deuxième degré d’aller faire trancher un litige éventuel au niveau de la cour commune de justice d’arbitrage, une sorte de cour suprême supranationale, qui sécurise les opé- rateurs économiques ».

Selon lui, tout cet ensemble constitue une chaîne importante dans le cadre de l’amé- lioration du climat des affaires, avec comme conséquence le renforcement de l’activité dans notre pays afin que des investisseurs viennent investir.

Après sa promulgation par le Chef de l’Etat le 20 août 2010, la Direction générale des douanes et accises (Dgda) a présenté le 13 septembre 2010, le nouveau code douanier en République démocratique du Congo aux cadres et agents de la Dgda et ceux de la Fé- dération des Entreprises du Congo (Fec).

La République démocratique du Congo avait grandement besoin d’un Code douanier car celui qui régissait le secteur, du moins jusqu’alors a été consacré par un degré co- lonial daté du 29 janvier 1949. A ce jour, le vieux code a prouvé ses limites et devait être revu en vue de son adaptation aux réalités actuelles.

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17 Climat des affaires

Conçu et rédigé par les cadres et agents de la Direction générale des douanes et accises, ce nouveau Code douanier a été voté par le Par- lement congolais, avant sa promulgation le 20 août 2010 par le Président de la République.

Il se structure autour de 15 titres, comptant 403 articles au total, regroupés en 4 cha- pitres. L’objectif primordial de celui – ci est

de sceller un partenariat sincère et durable entre les parties ; la douane jouant un rôle aussi bien fiscal qu’économique.

Toutefois ce Code douanier entrera en vigueur six mois après la date de sa promulgation, soit en Févier de l’année prochaine.

ƒ

ƒ Pour l’autorisation de création d’une agence de presse ou son renouvellement, l’arrêté fixe à 500 dollars américains le taux d’autorisation et 250 dollars améri- cains celui de renouvellement.

ƒ

ƒ Concernant l’accréditation des journa- listes étrangers, l’arrêté fixe son taux à 500 dollars américains par semestre pour le correspondant permanent et à 250 dollars américains pour le correspondant ponctuel.

ƒ

ƒ Quant aux droits sur la diffusion de la publicité dans la presse, ils sont établis à 10 % des recettes publicitaires men- suelles pour la presse audiovisuelle et à également 10 % des recettes publicitaires mensuelles pour la presse écrite.

ƒ

ƒ L’arrêté a, par ailleurs, fixé à 200 dollars américains par année à verser au Trésor public au plus tard le 31 mars, la rede- vance de contrôle de conformité sur les radios et télévisions privées.

ƒ

ƒ Et, enfin les amendes transactionnelles sont fixées au double ou au triple du montant de la taxe.

Médias :

Fixation des taux de droits, taxes et redevances

Le ministre de la Communication et des médias et son collègue des Finances ont signé le 19 avril 2010 un arrêté interministériel portant fixation des taux de droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du minis- tère de la Communication et des médias note l’ACP du 26 août 2010.

Cet arrêté fixe les taux pour les actes géné- rateurs des recettes administratives, judi- ciaires, domaniales et de participations ainsi que leurs modalités de perception.

ƒ

ƒ Ainsi, le taux de la déclaration préalable de publication des journaux ou son renou- vellement est fixé à 500 dollars améri- cains (Déclaration) et 250 dollars améri- cains (Renouvellement).

ƒ

ƒ Quant à la déclaration préalable d’exploi- tation des stations privées de radio et de télévision, l’arrêté interministériel fixe à 15.000 dollars américains le taux pour les radios et télévisions à caractère non commercial ; à 40.000 dollars américains pour les radios et télévisions à caractère commercial et la moitié du taux de l’acte pour le renouvellement.

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18 Climat des affaires

Le premier ministre de la République démo- cratique du Congo (RDC) Adolphe Muzito s’est entretenu le 02 août 2010 avec les membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) sur les questions relatives à l’améliora- tion du climat des affaires dans le pays. L’évé- nement est qualifié d’historique par le prési- dent de la FEC Car, « c’est la toute première fois qu’un Premier ministre de la République accepte l’invitation du monde des affaires et que de surcroît, cette rencontre se tienne au siège de la FEC », a-t-il fait remarquer.

Pour marquer d’une empreinte indélébile cette journée et témoigner de sa volonté de s’appuyer sur le secteur privé pour la relance de l’économie congolaise, le chef du gouver- nement a fait le déplacement du siège de la FEC pour rassurer le monde des affaires, ré- pondant, par ce geste d’humilité, au mémo qui lui a été adressé le 23 juillet 2010 par le patronat congolais. Ce document d’une ving- taine de pages paraît comme un véritable cri de détresse du patronat congolais qui implore l’implication du chef du gouvernement pour sauver le navire du monde des affaires.

Parmi ces préoccupations, qui se rapportent à divers domaines dont le secteur minier, les matières précieuses, industriel, bancaire, le tabac, le transport aérien, les télécommuni- cations, le commerce, les infrastructures, le judiciaire, ainsi que le secteur de la législa- tion sociale, le président de la FEC, Albert Yuma, a épinglé des lourdeurs qui, selon lui, découragent et démotivent les opérateurs nationaux et étrangers. Et ces préocupations sont notamment la surtaxe, les tracasseries administratives et le dysfonctionnement des services étatiques intervenant dans le domaine économique.

Il a dénoncé également la recrudescence des procès iniques, l’insécurité juridique et judi-

ciaire ainsi que la corruption des magistrats et l’immixtion des militaires qu’il a demandé au gouvernement de châtier afin d’assainir l’en- vironnement des affaires en RDC. D’autres anomalies ont été aussi décelées par les opérateurs économiques dans le secteur des infrastructures, notamment le mauvais fonc- tionnement du Foner (Fonds national d’entre- tien routier), ainsi que dans ceux de l’eau, de l’électricité et de l’agriculture.

Pour répondre à ces nombreuses préoccu- pations de la FEC, Adolphe Muzito s’était entouré de grands ténors de son gouverne- ment, notamment ceux connectés au monde des affaires. Il s’agit des ministres Martin Kabwelulu des Mines, Jean-Marie Bulambo de l’Economie nationale, Jeannine Mabunda du Portefeuille, Laure-Marie Kawanda des Transports et Voies de communication, Luzolo Bambi de la Justice et Droits humains et

EChANGE ENTRE GoUvERNEMENT ET FEC

PoUR L’AMÉLIoRATIoN DU CLIMAT DES AFFAIRES

Albert Yuma Président de la FEC

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19 Climat des affaires

olivier Kamitatu du Plan. Certains manda- taires des entreprises publiques ont été éga- lement associés pour apporter des éclairages sur certains dossiers spécifiques. C’est le cas de l’Administrateur délégué général de la Régie des voies maritimes et de son collègue de l’Office des gestions du fret multimodal.

Il y avait aussi la présence des membres de deux commissions économico-financière de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le Premier ministre, souvent complété par les membres du gouvernement et les experts des entreprises et services de l’Etat, a proposé des pistes de solutions aux différents pro- blèmes posés par les opérateurs économiques pour une meilleure relance du secteur écono- mique, avant de promettre de vider d’autres questions dans un cadre plus approprié au cours des réunions sectorielles entre les experts du gouvernement et ceux de la FEC.

Il a rassuré ses interlocuteurs que le gouver- nement est disposé à reconsidérer le fonde- ment légal de certains actes pris aux niveaux central ou provincial de manière à trouver un compromis pour un avenir meilleur de la RDC.

C’est dans cette perspective que le conseil des ministres du 06 août 2010 a proposé des

solutions aux problèmes qui rongent les opé- rateurs économiques congolais. Il s’agit no- tamment de la pression fiscale qui pèse sur plusieurs secteurs, le dysfonctionnement des services de l’Etat, l’augmentation des prix des billets d’avions, ainsi que ceux des biens et services sur le marché.

D’autres rencontres sont aussi programmées dans les prochains mois entre le gouverne- ment et les opérateurs économiques, en vue d’évaluer la situation et d’améliorer le climat des affaires en RDC où plusieurs investisseurs se bousculent, à la faveur de la paix retrou- vée dans le pays après plusieurs années de guerre.

Conséquence de cette rencontre le conseil des ministres a adopté le 06 août 2010, au cours de sa réunion ordinaire, le projet d’or- donnance-loi portant Code de douane et taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que deux projets d’ordonnance approuvant l’Accord de financement entre la RDC et l’Association internationale de développements (AID) au titre du financement additionnel au Projet d’action sociale d’urgence (PASu) et l’Accord de don entre la RDC et l’AID au titre de projet d’appui à la réhabilitation et à la relance du secteur agricole (PARSA).

Retrouvez en temps réel

toute l’information de Beltrade info en ligne.

www.beltrade-info.be

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20 la rdC dans les relations internationales

La représentation économique et commer- ciale des régions bruxelloise, flamande et wallonne en collaboration avec l’AWEX, Bruxelles export et FIT a organisé une ‘invita- tion d’acheteurs’ congolais dans le secteur de l’agriculture du 19 au 27 juillet 2010.

Cette mission était planifiée à l’origine à l’oc- casion de la foire agricole de Libramont qui a lieu chaque année le dernier week-end de juillet. Nous avons profité de cet événement pour rassembler une vingtaine d’hommes d’affaires congolais de premier plan origi- naires de différentes provinces de la Répu- blique Démocratique du Congo et les amener à rencontrer les sociétés belges susceptibles de répondre à leurs besoins.

Que retenir de cette mission ? Essentielle- ment quatre éléments :

1. une certaine méthode de préparation et de suivi des rencontres entre entreprises belges et congolaises ;

2. Des visites de terrain dans les domaines d’activités des sociétés participant à la mission ;

3. Des rencontres officielles.

4. Quelques résultats concrets dont la remise d’offres de prix, la signature de contrats d’achat ou de représentation entre sociétés belges et congolaises ainsi que des projets de jumelage et de formation dans le secteur de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage.

la rdC dans les relations internationales Rdc-belGIque

Commerce

Retombées de la mIssIon

d’opéRateuRs économIques conGolaIs

en belGIque du 19 au 27 juIllet 2010

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21 la rdC dans les relations internationales

La méthode de préparation de la mission

ƒ

ƒ Afin d’aider à la préparation des ren- contres inter-entreprises, une brochure a été réalisée décrivant l’activité des socié- tés congolaises participant à la mission, le profil des partenaires belges qu’elles sou- haitaient rencontrer ainsi que le type de produits ou services qu’elles souhaitaient acquérir en Belgique.

ƒ

ƒ Bien avant leur départ, chaque participant congolais a reçu une liste de contacts d’en- treprises belges correspondant à ses desi- derata afin qu’un premier échange e-mail puisse être établi. Ces contacts ont été communiqués à la chambre de commerce CBL - ACP ainsi qu’aux différentes agences du commerce extérieur (AWEX, Bruxelles – Export, FIT), qui se sont chargées d’inviter les sociétés belges de leurs juridictions à participer au séminaire d’ouverture et aux rencontres inter-entreprises du 19 juillet 2010.

ƒ

ƒ Avant de partir en mission, une séance de travail a été organisée chez l’Ambas- sadeur de Belgique en RDC, Dominique Struye. Ce fut l’occasion pour l’Ambassa- deur de dresser l’état des lieux des rela- tions belgo-congolaises au lendemain de la visite en RDC du Roi, de la Reine et du Premier Ministre de Belgique. Chaque par- ticipant a ensuite présenté son activité et ses objectifs pour cette mission. Le pro- gramme définitif de la mission leur a enfin été exposé.

ƒ

ƒ Après cela, la délégation congolaise a été reçue chez Kathryn Brahy, déléguée Wallonie – Bruxelles, qui avait réuni pour l’occasion les responsables du CAVTK (Centre Agricole et Vétérinaire de Kins- hasa), l’équipe de l’APEFE et le Conseiller agricole du ministre de l’agriculture Alain Huart.

ƒ

ƒ Pour ce qui est des trois régions, Bruxelles Export organise en collaboration avec l’AWEX et FIT une mission économique d’hommes d’affaires belges en RDC du 14 au 22 novembre 2010 à Kinshasa, Lubum- bashi et Goma. Elle sera l’occasion, nous l’espérons, de concrétiser en RDC les pourparlers entamés en Belgique cet été.

Voilà pour le travail de préparation de la mission. Qu’a – t – il été prévu pour en assurer le suivi ?

Une certaine méthode de préparation et de suivi des

rencontres entre entreprises belges et congolaises

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22 la rdC dans les relations internationales

La méthode de suivi de cette mission

fin de permettre un meilleur suivi de cette mission, il nous a semblé important d’asso- cier tous les acteurs – clés des relations bel- go-congolaises : l’ambassade de Belgique à Kinshasa, la délégation Wallonie – Bruxelles, l’APEFE en RDC mais aussi, au niveau des régions, Bruxelles – export, FIT et l’AWEX, la CBL – ACP, le ministère des affaires étran- gères, la DGCD, la CTB et l’Ambassade de la RDC en Belgique.

Tous ces acteurs étaient présents le premier jour, lors de la séance d’ouverture de la mission mais aussi le dernier jour à l’occasion

de la séance de débriefing organisée dans les locaux de l’ambassade de la RDC en Belgique.

Cette séance de travail leur a permis d’en- tendre de la bouche des participants congolais les enseignements que l’on pourrait tirer de cette mission ainsi que les premiers résultats concrets de leur voyage en Belgique. A chacun de ces acteurs maintenant de prendre ses res- ponsabilités dans le suivi de cette mission.

Au-delà de la méthode de préparation et de suivi des contacts établis entre entreprises belges et congolaises ; cette mission fut aussi l’occasion de visites de terrain.

les vIsItes de teRRaIn

Les visites de terrain ont permis aux sociétés congolaises de mieux percevoir ce que la Belgique pouvait concrètement leur apporter pour développer leurs activités en RDC et ceci dans trois grandes filières agro-pastorales :

1. La filière animale 2. La filière végétale

3. Le développement rural (l’énergie, l’eau et la fabrication locale de matériel agricole).

Dans le domaine culturel, la délégation a effectué une visite du Musée de Tervuren.

Les visites de terrain organisées pour la filière animale

Dans la filière animale, on retiendra en Wallonie, la visite de la foire de Libramont, du centre d’insémination artificielle de l’AWE (Association Wallonne de l’Elevage) à Wavre ainsi que de la ferme Belle – vue à Etalle (un des plus grands élevage ovin de Belgique et modèle d’éco-tourisme).

En Flandres, les questions ayant trait à l’élevage de volaille (Roxell et Petersime) et de porcs, d’alimentation pour bétail (Preconex – Vitamex), de transformation de la viande et du poisson (Cretel) et nettoyage des installations de production agro-alimentaire (CID lines) ont été abordées lors de la visite de la société Roxell à Maldegem (Flandre orientale).

La visite chez Packo – Inox à Zeldeghem (Flandres occidentale) fut l’occasion d’aborder les questions relatives à la filière lait – fromage – yaourt.

Quelques mots peut–être, sur les enseignements généraux que l’on peut retirer de la visite de la foire de Libramont :

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23 la rdC dans les relations internationales

• Cette foire est avant tout centrée sur l’élevage. Les partici- pants congolais ont été particulièrement impressionnés par la visite des stands consacrés à la génétique animale.

Le professeur Leroy, recteur de la faculté vétérinaire de Liège et président de l’asbl ProAniwal nous a du reste brillamment dressé l’état des lieux de ses recherches en matière de croise- ments entre variétés belges et congolaises ( ou africaines) de bovins ( bleu blanc belge et zébu) au Burkina - Faso, de volailles ( le coq ardennais croisé à la poule congolaise) dans une ferme du Bas-Congo, de porcs ( le fameux porc piétrain qui a fait de nombreux petits surtout à Kinshasa et à Lubumbashi). Frédéric Botin, directeur de l’AWE a complété cet exposé par une visite guidée de ses stands à Libramont ainsi que par une matinée consacrée à la visite du centre d’insémination artificielle de l’AWE à Wavre.

• Au – delà de la génétique animale, les hommes d’affaires congolais ont également été séduits par l’organisation en fi- lières de l’agriculture en Belgique : filières bovines, caprines, ovines mais aussi filières fruits et légumes, valorisation de la biomasse avec chacune son association capable de fournir des conseils à ses membres, du matériel didactique de formation ou de gestion.

• Mais Libramont, c’est aussi la foires des équipementiers, des machines agricoles comme Joskin, Ménart, Deventer ou autre Matera.

• Enfin, l’organisation même de la foire, brillamment orches- trée par Benoit Copee et de Wolf, a suscité le désir d’organiser des foires similaires en RDC, éventuellement en collaboration avec les organisateurs de la foire de Libramont. Ce souhait a été clairement émis par olivier Mushiete de la société Novacel et organisateur en juillet 2010 des premières « journées portes vertes » sur son site agro-forestier d’Ibi, sur le plateau des Bateke.

Le ministre provincial de l’agriculture du Nord – Kivu a éga- lement rappelé qu’il s’était inspiré du modèle de la foire de Libramont pour organiser en juin – juillet 2009 la FAGoP (foire agricole de Goma pour la paix). Pourquoi ne pas pérenniser cette expérience très réussie de 2009 grâce à un partenariat avec Libramont ?

Les visites de terrain organisées pour la filière végétale

Lors des visites de terrain dans la filière végétale, plusieurs thèmes ont été abordés :

• La transformation, l’emballage et le conditionnement de plantes à tubercules

• Les semences maraichères

Ferme Belle-Vue à Etale

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24 la rdC dans les relations internationales

• L’organisation de l’achat et de la vente de fruits et légumes

• La culture de plantes médicinales, de café et de champignons 1) La transformation, l’emballage et le conditionnement de plantes à tubercules fut évoqué lors de la visite de l’usine de transformation de pommes de terre Debruyne à Gooik en Brabant Flamand. Quelques jours après la mission, un des hommes d’affaires congolais spécialisé dans la transformation du manioc est retourné chez Debruyne avec des tubercules de manioc pour voir si le procédé de transformation de pommes de terre s’appliquait aussi au manioc. Les essais furent concluants, la réponse est oui.

2) La question des semences maraichères, considérée comme prioritaire par la coopération belge, a été abordée chez Somers Seeds à Malines.

3) Toujours dans la même ville, un des points forts de la mission agricole fut la visite à la criée de Malines. Deux enseignements généraux peuvent être retirés de cette visite :

- Tout d’abord, elle a permis de voir comment s’organisait en Belgique la commercialisation des fruits et légumes. or la ques- tion de l’organisation logistique du lien entre lieux de produc- tion et lieux de commercialisation des produits agricoles est une question cruciale pour le développement du secteur agro- alimentaire en RDC, notamment à Kinshasa. La visite de la salle des ventes où 85% de l’offre belge de fruits et légumes se vend et s’achète en ligne fut particulièrement impressionnante. Elle a permis de voir les liens à établir entres les nouvelles techno- logies de l’information et le secteur agricole.

- L’historique même de la criée de Malines fut également riche de sens pour les hommes d’affaires congolais. Au départ, une simple initiative de quelques maraichers regroupés en coopé- ratives, Malines est aujourd’hui la première criée de fruits et légumes en Europe. La criée de Malines sert d’inspiration à d’autres systèmes de criées dans le monde, même si, comme le rappelait Luc Peeters, Responsable des Relations extérieures de la Criée de Malines, chaque système est à réinventer en fonc- tion du contexte local.

Pour les congolais, l’histoire de la criée de Malines leur a fait prendre conscience de la nécessité de s’organiser en coopéra- tives pour pouvoir mieux écouler leurs produits. L’idée a été évoquée de la venue en RDC d’un responsable de la criée pour étudier les conditions d’implantation d’un système de criée de fruits et légumes à Kinshasa et ailleurs dans le pays.

4) une des visites qui a le plus marqué les membres de la délé- gation congolaise fut celle du Jardin Botanique National de Bel- gique à Meise.

- La principale leçon que l’on peut tirer de cette visite est que des synergies sont à développer entre les hommes d’affaires et

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25 la rdC dans les relations internationales

les milieux scientifiques pour la recherche de nouvelles variétés de plantes plus productives et résistantes aux maladies.

Au cours de la visite, nous avons appris qu’en avril 2010, lors de la mission biodiversité entreprise par plusieurs scientifiques belges et congolais sur le fleuve Congo, le professeur Piet Stof- felen, chercheur au Jardin Botanique de Belgique, a découvert deux nouvelles espèces de café, dont un café naturellement décaféiné.

- En matière de champignons, le professeur Rameloo, myco- logue au niveau mondial, nous a montré tout l’intérêt qu’un homme d’affaires pouvait tirer de la culture de champignons en RDC pour le marché local et pour l’exportation.

- Enfin, le Jardin Botanique National de Belgique, qui fait partie des 10 plus grands jardins botaniques au monde, renferme toute une collection de plantes médicinales, qui intéressent directe- ment la RDC – un partenariat a déjà été envisagé entre les cher- cheurs du jardin botanique et la société Pharmakina de Bukavu.

Les visites de terrain dans l’énergie et l’eau

En plus des visites dans le secteur de l’agriculture et de l’éle- vage, les missionnaires congolais souhaitaient aussi prendre quelques contacts en Belgique dans le secteur de l’énergie et de l’eau en milieu rural.

Pour cela, une visite a été organisée à Thimister chez Issol, fabricant belge de panneaux solaires. Au siège de cette entre- prise, les sociétés et oNG Codéart (Coopération au développe- ment de l’artisanat) favorisant notamment la fabrication d’ou- tillage agricole, de moulins à manioc, de presses à huile, etc., Willot, fabricant de turbines pour des microcentrales hydroé- lectriques, Ingénieurs sans frontières et Logistique sans fron- tières ont également pu présenter leurs activités en RDC.

Une réflexion a été lancée pour la création de centrales d’achat en RDC pour faciliter l’acheminement de matériel agricole et voir quels seraient les préalables à la mise sur pied d’une indus- trie congolaise de fabrication de matériels agricoles.

Après Issol, ce fut au tour de Sotrad Water de faire la démonstration de ses fameuses machines de purification d’eau

« pump and drink » d’une capacité de 300 litres par heure. 40 de ces machines ont été vendues suite au passage de la déléga- tion congolaise.

La visite du Musée de Tervuren

Dans un autre registre, plus culturel, il faut mentionner aussi la visite guidée de l’exposition temporaire sur l’indépendance du Congo vu par les congolais ainsi que l’exposition temporaire sur la mission biodiversité en RDC de mai 2010.

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26 la rdC dans les relations internationales

Les échanges que nous avons eus avec Guido Gryssels, direc- teur du musée, sur les collaborations possibles entre le Musée de Tervuren et la RDC dans le domaine de l’agriculture et de la protection de forêts furent particulièrement intéressants et mériteraient d’être approfondis.

Les rencontres officielles

En plus des visites de terrain, quelques rencontres officielles ont jalonné notre mission. Que retenir de ces rencontres ? 1. La rencontre avec la Reine Paola lors de la foire de Libramont fut un des temps les plus forts de la mission. Chaque participant a eu l’occasion de s’entretenir quelques minutes avec la Reine, qui s’est montrée très attentive et intéressée.

Cette rencontre a permis de faire le lien avec la visite royale en RDC à l’occasion des festivités du cinquantenaire de l’indé- pendance de la RDC.

2. La rencontre avec la Ministre fédérale de l’agriculture, de la recherche scientifique et des PME, Sabine Laruelle, ancienne diplômée de Gembloux, comme d’autres membres congolais de la délégation, a permis d’insister sur 2 points principaux:

- L’idée de la relance d’une banque agricole en RDC et du rôle que pourrait jouer à cet égard la banque de développement belge BIO;

- Les synergies à développer entre les milieux d’affaires belges, congolais et les musées et autres centres de recherches fédé- raux comme le Musée de Tervuren, le Jardin Botanique National ou le Musée des Sciences naturelles ;

3. Les hommes d’affaires et décideurs politiques congolais du secteur agricole ont également pu échanger avec le Ministre Benoît Cerexhe, Ministre bruxellois de l’économie, de l’em- ploi et de la recherche scientifique. Le Ministre Cerexhe a annoncé qu’il présiderait la mission économique et commer- ciale d’hommes d’affaires belges prévue en RDC du 14 au 22 novembre 2010.

4. Enfin, la Gouverneur du Brabant wallon, Marie-José Laloy, a reçu la délégation à Wavre où elle a fait état de l’accord de col- laboration prévu entre le Gouverneur de la province du Nord-Ki- vu et la province du Brabant wallon en matière d’amélioration génétique du cheptel du Nord-Kivu et la relance de l’abattoir de Goma. un projet dans ce sens a été soumis à la Commission mixte Wallonie-RDC.

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27 la rdC dans les relations internationales

1. La mission répondait-elle d’une manière générale aux objectifs que vous vous étiez donnés ?

Pouvez-vous indiquer ce qu’elle vous a apporté?

En rapport avec les objectifs poursuivis par chacune des sociétés, toutes les 14 ont jugé que la mission répondait d’une manière géné- rale aux objectifs qu’elles s’étaient données.

Certaines ont même indiqué que la mission a dépassé leurs attentes.

Les participants congolais ainsi que la plupart des entreprises belges que nous avons rencon- trées ont apprécié la sélection des entreprises congolaises participantes à la mission.

En venant dans le cadre de cette mission, plusieurs acheteurs congolais estiment avoir bénéficié d’une plus grande crédibilité auprès de leurs interlocuteurs belges que s’ils étaient venus tout seul.

Ce voyage a aussi permis au Congolais de faire connaissance avec d’autres membres de la mission. Plusieurs sociétés privées ont appré- cié de pouvoir côtoyer pendant une semaine le secrétaire général du ministère de l’agri- culture ou le ministre provincial de l’agricul- ture du Nord – Kivu. Cette mission n’a pas seu- lement permis de nouer des contacts avec des sociétés belges mais elle a également permis de développer des relations d’affaires entre

Certains de ces contacts ont débouché sur des commandes entre participants de la mission par exemple Pharmakina qui va fournir des médicaments pour le bétail de la compagnie pastorale du haut Lomami.

De façon générale, cette mission a permis aux hommes d’affaires congolais de rencon- trer d’anciens et de nouveaux fournisseurs.

Elle fut un véritable lieu de rencontres, d’échanges d’idées, porteuses de créativité et d’opportunités.

Les acheteurs congolais ont particulièrement apprécié le fait qu’ils aient pu rencontrer non seulement des vendeurs de produits belges mais également des chercheurs comme le professeur Leroy de la faculté vétérinaire de Liège, le directeur du jardin botanique national de Belgique Mr Rammeloo, le direc- teur du musée de Tervuren Mr Guido Gryssels ainsi que le directeur de l’agence wallonne de l’élevage, Mr Frédéric Botin.

2. Les contacts individuels organisés à votre attention par le bureau économique et commercial de Kinshasa sur place

répondaient-ils à votre attente ? Etaient-ils suffisamment ciblés et intéressants ?

Dans l’ensemble, les participants à la mission ont jugé que les contacts individuels organi- sés à leur attention par le bureau économique et commercial de Kinshasa sur place étaient

LES RÉSULTATS DE LA MISSIoN

un formulaire d’évaluation de la mission a été remis à chacun des participants.

Concrètement, 21 remises d’offres de prix ou contrats d’achats ou de représentation ont été signés dans l’agriculture et l’élevage et 5 dans l’énergie et l’eau.

En dehors des contrats signés, certaines sociétés et institutions ont envisagé des jume- lages et des formations dans le secteur de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage.

Pour des raisons de confidentialité, il ne nous ait pas possible de relater ici les détails des contrats signés.

Ci-dessous le dépouillement de ce questionnaire.

(28)

28 la rdC dans les relations internationales

grâce à ces contacts ont été très précieux. Ils ont estimé que si les personnes rencontrées correspondaient au profil recherché, c’était grâce au travail préparatoire effectué avant la mission et notamment l’édification de la brochure.

Les décideurs politiques et hommes d’affaires congolais ont également souligné l’excellente convivialité de toutes les rencontres. Le Se- crétaire général du Ministère congolais de l’agriculture a particulièrement apprécié le temps accordé à la délégation par les auto- rités officielles que nous avons rencontrées ainsi que par les sociétés, dont certaines ont accepté d’exceptionnellement ouvrir leurs portes pour accueillir la délégation.

Certains ont regretté cependant que l’on n’ait pas mobilisé d’autres opérateurs origi- naires d’autres pays européens surtout que la Belgique préside actuellement l’union euro- péenne.

3. Quel jugement portez-vous quant à l’organisation logistique de la mission (encadrement, transports, brochure, etc.) ? Le ministère de l’Agriculture ainsi que l’en- semble de la délégation congolaise ont jugé que l’organisation d’ensemble de cette mission a été très professionnelle, que ce soit pour le choix des personnes rencontrées, l’or- ganisation logistique ou la disponibilité des organisateurs.

4. Votre jugement par rapport au prix de la mission. Le coût de la mission vous semble-t-il raisonnable ?

Le coût de la mission a été jugé raisonnable pour l’ensemble des participants.

5. Combien de contacts avez-vous enregistrés ?

143 sociétés ont été contactées en Wallonie, 117 en Flandres et 38 à Bruxelles.

Voici un tableau reprenant le nombre d’entreprises belges rencontrées par chacune des entre- prises congolaises.

Entreprises congolaises Nombres d’entreprises belges rencontrées par société

Bruxelles Flandres Wallonie Total

FERME ESPoIR 27 31 59 117

SoCIETE DES GRANDS ELEVAGES Du BAS-CoNGo - GEL

25 21 68 114

FERME D’oSSo SPRL

FERME DE KIMWENZA SPRL – ASYST

22 25 56 103

PLANTATIoN KABIRA DE KALEHE - GRouPE TAVERNE

19 25 51 95

MH INTERNATIoNAL 16 22 47 85

FERME AGRoPASToRALE DE BuTALE 18 23 42 83

FERME DERK 24 19 27 70

PHARMACIE VETERINAIRE SECuREX 7 13 41 61

CoMPAGNIE PASToRALE Du HAuT LoMAMI - P.H.L

11 15 32 58

Referenties

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