CIRCULAIRE relative au commerce du bois protégé par la CITES

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Direction générale Environnement Service AMSZ - Cellule CITES Eurostation – Bloc II – 2ième étage

Place Victor Horta, 40 boite 10 1060 Bruxelles

CIRCULAIRE relative au commerce du bois protégé par la CITES Réf. : CIRC/DG5/AMSZ/CITES/1.3/2013

Date : mai 2013 Annexe : 1

Destinataires : importateurs, exportateurs, ré-exportateurs de bois tropicaux, commerçants en bois tropicaux

Contenu

 INTRODUCTION

 COMMERCE INTERNATIONAL

 RESTRICTIONS A L’IMPORTATION

 COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE

 CONTROLE PHYTOSANITAIRE

 CONTACTS CITES

 ANNEXE : LISTE DES ESPECES DE BOIS PROTEGES PAR LA CITES ET REGLEMENT CE 338/97

1. INTRODUCTION

La convention CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora) protège depuis 1975 des animaux et plantes menacées qu’elle classe dans 3 annexes différentes (I, II et III) selon le degré de menace. Cette convention règlemente le commerce international de ces animaux et plantes ainsi que leurs parties et produits en exigeant de tous les états membres de la CITES qu’ils délivrent des permis et des certificats pour autoriser ce commerce.

Dans l’Union Européenne, la CITES s’applique au travers du règlement du Conseil 338/97¹ (dit règlement de base) et du règlement de la Commission 865/2006² et modifications (dits règlements d’application). Le règlement 338/97 classe les espèces protégées par la CITES (et quelques espèces non protégées par la CITES) dans 4 annexes différentes (A, B, C et D) similaires à celles de la CITES. Ce règlement comme la CITES exige des permis et certificats pour autoriser le commerce international (importation dans l’UE, exportation ou réexportation hors de l’UE) et également, pour certaines espèces, le commerce à l’intérieur de l’UE.

Vous trouverez ci-joint une liste mise à jour reprenant les espèces de bois protégés par la CITES et le règlement CE 338/97 ainsi que leur classement dans les annexes de la CITES et du règlement CE 338/97.

1 Règlement (CE) N° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

2 Règlement (CE) N° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) N° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

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ATTENTION ! Toutes les parties et produits des bois ne sont pas nécessairement protégés. Il faut donc, pour chaque espèce, vous référez à la colonne « ce qui est protégé ». Seuls les parties et produits mentionnés dans cette colonne doivent être couverts par des documents CITES pour autoriser leur commerce international (importation dans l’UE, exportation/ré-exportation hors de l’UE).

2. COMMERCE INTERNATIONAL

Voici les documents qui vous sont nécessaires pour importer dans l’UE ou exporter/réexporter hors de l’UE des bois protégés par la CITES et le règlement CE 338/97.

Importation dans l’UE

Un permis d’exportation CITES (ou un certificat de réexportation) du pays exportateur (ou ré- exportateur) et un permis d’importation CITES sont nécessaires pour importer des bois inscrits aux annexes A et B.

Un permis d’exportation CITES (ou un certificat de réexportation ou un certificat d’origine³) du permis exportateur (ou ré-exportateur) ainsi qu’une notification d’importation complétée par l’importateur au moment de l’importation sont nécessaires pour importer des bois inscrits à l’annexe C.

Une notification d’importation CITES complétée par l’importateur au moment de l’importation sont requis pour importer des spécimens des bois inscrits à l’annexe D.

(Ré)exportation hors de l’UE

Un permis d’exportation CITES (ou un certificat de réexportation) est nécessaire pour exporter ou ré- exporter des bois inscrits aux annexes A, B et C.

Veillez à ces différentes choses :

 Vous devez demander les documents CITES à temps !

En effet les administrations doivent délivrer les permis d’exportation CITES, les certificats de réexportation CITES, les certificats d’origine et les permis d’importation CITES avant l’importation des bois dans l’UE ou leur exportation ou réexportation hors de l’UE (Article 13.1 du règlement 865/2006).

 Vous devez présenter les documents CITES au bureau de douane au moment de l’importation, de l’exportation ou de la réexportation (Article 4.1 et Article 5.1 du règlement 338/97). Ils doivent être apurés par la douane

 Vous devez compléter les notifications d’importation (pour bois de l’Annexe C ou D) à l’avance et les présenter au bureau de douane frontalier d’introduction dans l’UE.

3 Un certificat d’origine est émis en lieu et place d’un permis d’exportation lorsque le pays exportateur est le pays qui figure à côté du nom de l’espèce à l’Annexe C

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3. RESTRICTIONS A L’IMPORTATION

Bois de l’Annexe I de la CITES/Annexe A du règlement CE 338/97

Vous ne pouvez ni importer, ni exporter, ni réexporter du bois de l’Annexe I de la CITES (Annexe A du règlement CE 338/97) qui ne provient pas de plantations. Des exceptions existent mais dans des cas très particuliers (ex échantillons scientifiques ou bois pré-Convention).

Bois de l’Annexe II de la CITES/Annexe B du règlement CE 338/97

L’UE interdit l’importation de certains bois de l’Annexe II de la CITES (Annexe B du règlement CE 338/97) sur son territoire en provenance de certains pays d’origine lorsqu’elle juge que l’exploitation de ce bois n’est pas durable. Lorsque c’est le cas, la demande de permis d’importation CITES est rejetée et l’importation ne peut avoir lieu.

4. COMMERCE A L’INTERIEUR DE L’UE

On ne peut pas commercialiser à l’intérieur de l’UE les bois de l’Annexe I de la CITES/Annexe A du règlement CE 338/97. Des dérogations à cette interdiction existent pour les bois provenant de plantations ou importés avant leur protection par la CITES (pré-convention). Pour vendre ou acheter des bois pré-convention il faut cependant avoir un certificat CITES spécifique

On peut commercialiser à l’intérieur de l’UE les bois de l’Annexe II de la CITES/Annexe B du règlement CE 338 sans aucun document spécifique. Il est cependant recommandé de mentionner sur les factures la référence du permis d’importation CITES. Ceci facilite les vérifications en cas de contrôle.

5. CONTROLE PHYTOSANITAIRE

L’importation de certains produits de bois nécessite une autorisation sanitaire.

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) Administration du contrôle

Import-Export

Végétaux & Produits végétaux CA-Botanique – Food Safety Center 55, Boulevard du Jardin Botanique 1000 Bruxelles

E-mail: import.export@afsca.be Website: www.favv-afsca.fgov.be

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6. CONTACTS CITES

La Cellule CITES est responsable, en Belgique, de la délivrance des documents CITES. Si vous avez besoin de documents CITES ou pour toute autre information sur la CITES, vous pouvez la

contacter :

par courrier électronique (cites@environnement.belgique.be),

par courrier postal à l’adresse mentionnée dans l’en-tête de cette circulaire,

par téléphone: 02/524.74.06 (FR/NL), par fax: 02/524.74.49

ou consultez notre site web : http://www.health.belgium.be

(rubrique animaux et végétaux, puis animaux et plantes menacées).

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BOIS PROTEGES PAR LA CITES ET PAR LE REGLEMENT CE 338/97

Nota bene :

 Les Annexes CITES reprises dans ce tableau reflètent les décisions prises lors de la dernière Conférence des Parties (CdP 16) qui s’est tenue à Bangkok du 3 au 14 mars 2013.

 Le nom scientifique ou latin identifie l’espèce de manière sûre. Les noms communs entre

parenthèses sont à titre indicatif, c’est le nom scientifique qui doit être mentionné sur les documents CITES.

 Ne sont protégés que les parties et produits mentionnés dans la colonne de droite « Ce qui est protégé par la CITES et règlement CE 338/97 »

Annexe Espèces

Annexe A Equivalent à l'Annexe I de la CITES. Comprend toutes les espèces de l'Annexe I de la CITES et d’autres espèces (quelques espèces de l’Annexe II, de l’Annexe III et quelques espèces non CITES) auxquelles l'UE donne une protection supplémentaire.

Annexe B Equivalent à l'Annexe II de la CITES. Comprend toutes les autres espèces de l’Annexe II qui ne sont pas à l’Annexe A et d’autres espèces (quelques espèces de l’Annexe III et quelques espèces non CITES) auxquelles l’UE donne une protection supplémentaire

Annexe C

Equivalent à l'Annexe III de la CITES. Comprend toutes les autres espèces de l’Annexe III qui ne sont pas aux Annexes A et B.

Annexe D Pas d'équivalent CITES.5

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ESPECES DE BOIS TROPICAUX (NOM COMMUN ENTRE

PARENTHESES)

DISTRIBUTION

ANNEXE CE/

ANNEXE CITES CE QUI EST PROTEGE PAR LA CITES ET REGLEMENT CE 338/97

Espèce: Abies guatamalensis Famille: Pinaceae

(Sapin du Guatemala)

Amérique centrale

Annexe A / Annexe I



Toutes les parties et tous les produits de cette espèce sont protégés.

Espèce: Aniba rosaeodora Famille: Lauraceae (Bois de Rose)

Amérique du Sud

Annexe B / Annexe II



La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés, placages, contreplaqués et extraits. Les produits finis contenant de tels extraits comme ingrédients (notamment les parfums) ne sont pas protégés.

Genre: Aquilaria spp.

Toutes les espèces de ce genre sont protégées.

Famille: Thymeleaceae (Bois d’Aigle de Malacca)

Asie Annexe B /

Annexe II

 Toutes les parties et tous les produits de ces espèces sont protégés sauf :

a) les graines et le pollen;

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles; et

c) les fruits d) les feuilles ;

e) la poudre de bois d’agar épuisée, y compris la poudre comprimée sous toutes ses formes ;

f) les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail ; cette dérogation ne s’applique pas aux perles, aux grains de chapelets et aux gravures.

Espèce: Araucaria araucana Famille: Araucariaceae (Désespoir du Singe)

Chili et Argentine

Annexe A / Annexe I



Espèce: Bulnesia sarmientoi Famille: Zygophyllaceae ()

Argentine, Bolivie, Paraguay

La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés, placages, contreplaqués, poudre et extraits.

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PARENTHESES)

DISTRIBUTION

ANNEXE CE/

Espèce: Caesalpinia echinata Famille: Leguminosae (Pernambouc)

Brésil Annexe B / Annexe II

La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés et placages y compris les articles en bois non finis utilisés dans la fabrication des archets d’instruments de musique à cordes.

Espèce: Caryocar costaricense Famille: Caryocaraceae (Cariocar du Costa Rica)

Colombie, Costa Rica, Panama

a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);

b) les cultures de plantules et de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et c) les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement Espèce: Cedrela fissilis

Famille: Meliaceae

Amérique du Sud et Centrale

y inclus les Caraïbes

Annexe C / Annexe III (inscrite aux annexes de la

CITES par la Bolivie)

 La protection ne s’applique qu’aux spécimens vivants, aux grumes, bois sciés et placages.

Espèce: Cedrela lilloi Famille: Meliaceae

Amérique du Sud

Annexe D (pas d’équivalent pour la CITES)

Espèce: Cedrela montana Famille: Meliaceae

Amérique du Sud

Espèce: Cedrela oaxacensis Mexique au Annexe D (pas  La protection ne s’applique qu’aux spécimens vivants, aux grumes, 7

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PARENTHESES)

DISTRIBUTION

ANNEXE CE/

Famille: Meliaceae Panama d’équivalent

pour la CITES)

bois sciés et placages.

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PARENTHESES)

DISTRIBUTION

ANNEXE CE/

Espèce: Cedrela odorata Famille: Meliaceae (Cèdre du Mexique)

Amérique du Sud et Centrale

y inclus les Caraïbes

Les

populations de Colombie, du Pérou et du Guatemala figurent à l’Annexe C / Annexe III.

Toutes les autres populations sont inscrites à l’Annexe D

 La protection pour les spécimens de l’Annexe C ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés et placages.

 La protection pour les spécimens de l’Annexe D ne s’applique qu’aux spécimens vivants, aux grumes, bois sciés et placages.

Espèce: Cedrela salvadorensis Famille: Meliaceae

El Salvador Annexe D (pas d’équivalent pour la CITES)

Espèce: Cedrela tonduzii Famille: Meliaceae

Amérique centrale (Mexique au

Panama)

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PARENTHESES)

DISTRIBUTION

ANNEXE CE/

Espèce: Dalbergia cochinchinensis Famille:Leguminosae/Fabaceae (Palissandre du Siam)

Thaïlande, Vietnam, Cambodge, Laos

Annexe B/Annexe II



La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés et placages.

Espèce: Dalbergia granadillo Famille:Leguminosae/Fabaceae (Granadillo)

Mexique Annexe

B/Annexe II



La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés, placages et contreplaqués.

Espèce: Dalbergia nigra

Famille:Leguminosae/Fabaceae (Palissandre du Brésil)

Brésil Annexe A /

Annexe I



Espèce: Dalbergia retusa Famille:Leguminosae/Fabaceae (Cocobolo)

Amérique centrale

Annexe B/Annexe II



Genre: Dalbergia spp.

Famille:Leguminosae/Fabaceae (Palissandres, Bois de rose) Toutes les espèces de ce genre présentes à Madagascar sont protégées.

Madagascar Populations de Madagascar

seulement Annexe B/Annexe II



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PARENTHESES)

DISTRIBUTION

ANNEXE CE/

Espèce: Dalbergia stevensonii Famille:Leguminosae/Fabaceae (Palissandre du Honduras)

Amérique centrale

Annexe B/Annexe II



Genre: Diospyros spp.

Famille: Ebenaceae (Ebènes)

Toutes les espèces de ce genre présentes à Madagascar sont protégées.

Madagascar Populations de Madagascar seulement : Annexe B /

Annexe II



Espèce: Dipteryx panamensis Famille:Leguminosae/Fabaceae (Almendro)

Costa Rica, Panama, Colombie, Nicaragua

Populations du Costa Rica et du

Nicaragua seulement :

Annexe C / Annexe III



Espèce: Fitzroya cuppressoides Famille: Cupressaceae

(Alerce)

Argentine &

Chili

Annexe A / Annexe I



Genre: Guaiacum spp.

Toutes les espèces de ce genre sont protégées.

Famille: Zygophyllaceae (Gaïac)

Etats Unis, Amérique Centrale et Amérique du

Sud

Annexe B/

Annexe II

b) les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail.

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PARENTHESES)

DISTRIBUTION

ANNEXE CE/

Genre: Gonystylus spp. (Toutes les espèces de ce genre sont soumises aux contrôles CITES)

Famille: Thymeleaceae (Ramin)

Asie Annexe B/

Annexe II

b) les cultures de plantules et de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et

c) les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement.

Genre: Gyrinops spp. (Toutes les espèces sont soumises aux contrôles CITES)

Famille: Thymeleaceae

Asie Annexe B/

Annexe II

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles; et

c) les fruits d) les feuilles ;

e) la poudre de bois d’agar épuisée, y compris la poudre comprimée sous toutes ses formes ;

f) les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail ; cette dérogation ne s’applique pas aux perles, aux grains de chapelets et aux gravures.

Espèce: Magnolia liliifera var.

obovata

Famille: Magnoliaceae (Magnolia)

Bhoutan, Chine, Inde, Népal, Thaïlande, Malaisie, Indonésie

CITES par le Népal)

b) les cultures de plantules et de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et c) les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement.

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PARENTHESES)

DISTRIBUTION

ANNEXE CE/

Espèce: Oreomunnea pterocarpa Syn. Engelhardia pterocarpa Famille: Junglandaceae (Gaviláan)

Costa Rica, Mexique,

Panama

les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement.

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PARENTHESES)

DISTRIBUTION

ANNEXE CE/

spèce: Pericopsis elata

Famille:Leguminosae/Fabaceae (Afrormosia, assamela)

Syn. Afrormosia elata

Afrique Centrale et de l’Ouest

 La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés et placages.

Espèce: Pilgerodendron uviferum Famille: Cupressaceae

(Pilgerodendron)

Argentine, Chili Annexe A / Annexe I



Espèce: Pinus koraiensis Famille: Pinaceae (Pin blanc de Corée)

Chine, Japon, Rép. populaire

démocratique de Corée,

Russie

CITES par la Russie)

Espèce: Platymiscium pleiostachyum

Famille:Leguminosae/Fabaceae (Quira macawood)

Costa Rica, El Salvador, Honduras, Nicaragua

Espèce: Podocarpus nerifolius Famille: Podocarpaceae (Yellow wood)

Asie Annexe C /

Annexe III (inscrite aux annexes de la

CITES par le Népal)

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PARENTHESES)

DISTRIBUTION

ANNEXE CE/

Espèce: Podocarpus parlatorei Famille: Podocarpaceae (Podocarpe d’Argentine)

Argentine et Bolivie

Annexe A / Annexe I



Espèce: Pterocarpus santalinus Famille:Leguminosae/Fabaceae (Santal rouge)

Inde Annexe B /

Annexe II

 La protection ne s’applique qu’aux grumes, copeaux, poudre et extraits.

Espèce: Prunus africana Famille: Rosaceae (Pygeum)

Afrique &

Madagascar

Espèce: Swietenia humilis Famille: Meliaceae (Acajou de Tabasco)

Amérique Centrale

Espèce: Swietenia macrophylla Famille: Meliaceae

(Acajou à grandes feuilles)

Amérique Centrale et du

Sud

 La protection ne s’applique qu’aux populations néotropicales*.

 La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés, placages et contreplaqués.

*Note: Par populations néotropicales on entend les populations d’Amérique Centrale et du Sud et celles des Caraïbes.

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PARENTHESES)

DISTRIBUTION

ANNEXE CE/

Espèce: Swietenia mahagoni Famille: Meliaceae

(Mahagoni petites feuilles)

E-U (Floride), Caraïbes, Amérique

Centrale

Espèces: Taxus chinensis*

Taxus cuspidata*

Taxus fuana*

Taxus sumatrana*

Taxus wallichiana Famille: Taxaceae

(If de Chine, If du Japon, If du Tibet, If de Sumatra et If de l’Himalaya)

Asie Annexe B / Annexe II

 Toutes les parties et tous les produits de ces espèces sont protégés sauf:

 a) les graines et le pollen ;

 b) les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail.

Les hybrides et cultivars de Taxus cuspidata reproduits artificiellement en pots ou autres conteneurs de petite taille, chaque envoi étant accompagné d’une étiquette ou d’un document indiquant le nom du ou des taxons et la mention « reproduit artificiellement » ne sont pas protégés.

*Note: sont inclus les taxons intraspécifiques de ces espèces Espèce: Tetracentron sinense

Famille: Trochodendraceae/

Tetracentaceae (Tetracentrons)

Bhoutan, Chine, Inde, Myanmar, Népal, Vietnam

Annexe C / Annexe III Inscrite aux annexes de la

CITES par le Népal

c) les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement.