Coalition Pour la Cour Pénale Internationale
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AVOIS POUR INFORMATION Contact: Anaga Dalal,
29 janvier 2007 (+)1.646.465.8517, dalal@iccnow.org
LA CPI CONFIRME LES CHARGES DE CRIMES DE GUERRE CONTRE THOMAS LUBANGA
Le premier procès de la Cour portera sur les enfants soldats de RDC
FAIT: Le lundi 29 janvier 2007, à environ 15h à La Haye, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CP I) a confirmé les charges contre M. Thomas Lubanga Dyilo, envoyant l’affaire Lubanga au procès devant la CPI. Lors de l’audience de lundi, le Président de la CP I, le Juge Claude Jorda, a lu un résumé de la décision de la Chambre. La Chambre a estimé qu’il existait suffisamment de preuves portant à croire que M. Lubanga est une responsabilité pénale en tant que co-auteur des trois crimes qui lui sont incombés pour la période allant de septembre 2002, lorsque les Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC) ont été créées, au 13 août 2003, lorsque M. Lubanga a été mis en détention en RDC.
Le Procureur de la CPI a porté contre M. Lubanga les charges de crimes de guerre suivants: 1) enrôlement d’enfants de moins de quinze ans; 2) conscription d’enfants de moins de quinze ans;
et 3) utilisation d’enfants de moins de quinze ans pour les faire participer activement aux hostilités.
QUI: Thomas Lubanga Dyilo est le fondateur et chef présumé de l’Union des Patriotes Congolais (UPC) et commandant en chef de la branche militaire de l’UPC, le FPLC en République
démocratique du Congo. M. Lubanga a été arêté en mars 2005 et mis en détention à Kinshasa, capitale de la RDC. Il a été transféré à la CPI le 16 mars 2006.
COMMENTAIRES ET INFORMATIONS DE BASE: Une liste des experts d’organisations de droits de l’homme de RDC et d’ONG internationales est disponible ci-dessous pour des commentaires ou informations de base sur cette affaire.
Contact des ONG experts sur l’affaire Lubaga à la CPI
Note: La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI), un mouvement d’ONG indépendant, peuvre pour le fonctionnement d’une Cour pénale internationale en tant qu’organisation internationale efficace, juste et indépendante. La Coalition en tant que telle et
son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou dossiers devant la Cour. Cependant
plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir des assistances juridiques et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet
effet avec des ONG locales.
ONG en République démocratique du Congo (RDC) Par ordre alphabétique
Bukeni W. Beck, Directeur et Fondateur de Jeunes pour le Developpement Integre- Kalundu/Projet Enfants Soldats
Uvira, Sud Kivu
Telephone: + 243 9940 11350; + 257 566 002 E-mail: bukenibeck@yahoo.fr
(anglais, français)
Christian Hemedi, Coordinateur de la Coalition nationale pour la CPI Kinshasa
Telephone: + 243 99 99 166 96; + 243 81 700 5452 E-mail: coalition_cpi@yahoo.co.uk
Mpinga Tshibasu Michel Innocent, Président de l’Observatoire national des droits de l’homme
Kinshasa
Telephone: + 243 99 831 37 40; + 243 99 99 80 857 E-mail: batmpinga@yahoo.fr and tshilundu90@yahoo.fr
Roger Muchuba, Secrétaire Exécutif de Héritiers de la Justice Bukavu
Telephone: +243 99 86 76 6477 E-mail: rogermuchuba@yahoo.fr
Bisimwa Ntakobajira, Coordinateur de l’Association de promotion et de défense des droits de l’homme
Bukavu
Telephone: + 243 81 355 1835
E-mail: aedbukavu@yahoo.fr and matsobismwa@yahoo.fr
Anneke van Woudenberg, Spécialiste de recherche sur la RDC, Human Rights Watch Kinshasa
Telephone: +243 81 085 2407 Email: woudena@hrw.org (anglais, français)
Alpha Fall, Haut Associé, Centre International pour la Justice Transitionnelle Kinshasa
Telephone: +243 810 155 080 and + 243 812 746 859 Email: afall@ictj.org
(anglais, français)
ONG Internationales
Par ordre alphabétique
Matthew Heaphy, Coordinateur adjoint, American NGO Coalition for the ICC (Coalition des ONG américaines pour la CPI)
New York, New York:
Telephone: 212-907-1374
Email: mheaphy@unausa.org (anglais, français)
John Washburn, Coordinateur, American NGO Coalition for the ICC (Coalition des ONG américaines pour la CPI)
New York, New York:
Bureau : +1 212 907 1317 Mobile: +1 917 589 5988 Email: jwashburn@unausa.org (anglais)
Christopher Hall, Haut Conseiller légal/ Projet de justice international, Amnesty International
Londres, R-U:
Bureau.: +44 207 413 5733 (Tuesday, Wednesday and Friday) Telephone.: +44 207 241 1728 (Monday and Thursday) E-mail: chall@amnesty.org
(anglais)
Dr. Karine Bonneau, Directrice du Bureau Justice Internationale, Fédération Internationale des Ligues des Droits de L’Homme
Telephone: +33 1 43 55 25 18 Mobile telephone: +33 6 72 34 87 59 Email: kbonneau@fidh.org
(français, anglais, espagnol)
Richard Dicker, Directeur du Programme de justice internationale, Human Rights Watch New York, New York:
Bureau: +1 212 216 1248 Mobile: +1 917 747 6731 Email: dicker@hrw.org (français, anglais)
Géraldine Mattioli, Chargée de plaidoyer/Justice Internationale, Human Rights Watch Actuellement à La Haye, Pays-Bas
Telephone: +31.6.27.44.52.84 or +32.485.57.79.62 Email: mattiog@hrw.org
(anglais, français)
Alison Smith, Conseil légale, No Peace Without Justice Bruxelles, Belgique
Telephone: +32 2 548 3912 Mobile phone: +32 486 986 235 Email: alison@sensible.it (anglais)
Dr. David Donat Cattin, Conseiller légal / Programme de droit international et droits de l’homme, Parliamentarians for Global Action
New York, New York:
Office telephone: + 1 212 687 7755, ext. 105 Email: donat@pgaction.org
(anglais, italien)
Mariana Goetz, Conseillere Plaidoyer et Sensibilisation à la CPI, REDRESS Londres, R-U
Telephone : +44 20 7793 1777
Email: mariana@redress.org (anglais, français, espagnol)
