LE CONTROLE CITOYENLE CONTROLE CITOYEN









w w w.observatoire.rdc.over-blog.com

 LIMINAIRES

 S O M M A I R E S O M M A I R E

Le Contrôle Citoyen est un moyen pour les citoyens, à travers l’engagement civique, d’exiger du gouvernement, du parlement, de la justice, des medias, des entreprises ou des bailleurs de rendre compte. À travers la participation directe ou indirecte des citoyens et de la société civile, les approches du contrôle citoyen comme la budgétisation participative, le suivi des dépenses ou le contrôle du service public par les citoyens, peuvent donner la voix aux citoyens d’exiger des institutions plus attentives à leurs besoins et des services plus appropriés.

Le présent Bulletin est produit par un groupe d’analystes qui s’intéressent au bon fonctionnement des institutions de la RDC et particulièrement de la province du Katanga. Ce bulletin entend informer et analyser les questions de l’heure et le fonctionnement de trois voire quatre pouvoirs au niveau national, provincial, des villes, des communes, territoires, districts et chefferie , etc.

Ce Bulletin se veut l’œil et la voix du peuple sur les questions épineuses d’intérêt commun et général. Il traitera donc de certaines questions en rapport avec le fonctionnement des institutions et pouvoirs formels et informels au niveau national et provincial. Il est apolitique et base ses publications sur une recherche fouinée et transparente.



EDITORIAL

L'émergence de nouveaux acteurs et élus entraîne sûrement des changements dans le mode de fonctionnement des services techniques déconcentrés et des niveaux de concertation (provincial, territorial et local).

Ce nouveau paysage institutionnel entraîne également des répercussions sur les méthodes et approches de plusieurs questions politiques et sociétales.

En effet, il ne suffit plus d’avoir une loupe pour déceler que la démocratie et la décentralisation tant voulues et leur cortège de nouvelles institutions à tous les niveaux commencent à peser lourd sur la gestion de la ‘res publica’.

Bien d’efforts sont menés pour respecter les attributions et compétences de chaque institution, mais il se fait que les couacs deviennent notoires au regard des confusions et abus dans le chef des animateurs et/ou acteurs des institutions qui fondent l’instauration d’un Etat de Droit en RDC.

Une assistance de la part des analystes à travers ce bulletin est donc nécessaire à tous les acteurs pour que le processus de démocratie et décentralisation trouve sa traduction dans des bonnes pratiques de gestion des affaires locales selon une démarche permettant l'implication du citoyen dans la vie publique locale.

 Liminaires p.1

 Editorial p.1

 I. Oui à l’indépendance du pouvoir judiciaire en RDC. Mais avec quels opérateurs judiciaires? p.2

 II. La Presse Audiovisuelle au Katanga, ce « Quatrième Pouvoir », sur les traces de la tristement célèbre

« Radio Télévision Libre des Milles Collines » ? p.3

 III. Le Mandat Politique ou

Parlementaire, un cheque en blanc ? p.4

 IV. L’exercice du Contrôle Parlementaire: Confusions et Abus au Rendez-vous ! p.5

 V. Le Contrôle des Recettes et Dépenses de la Province : Une Urgence pour le Katanga ? p.6

 VI. En Vrac : Brève analyse des quelques questions de l’heure p.7

1. Le premier grand chantier de la République, la femme et l’homme congolais

2. Les violences au Stade de la Kenya : Vers une transportation des frustrations sociales, économiques et politiques dans un lieu sportif ?

 ANNONCE : Parution de l’Ouvrage

« Les Successions en Droit Congolais »

 Initiateur Responsable du Bulletin Dr. Me Joseph Yav Katshung

4th Floor, UNILU Building 1825 Lubumbashi (RDC) Tél. + 243 817 613 662 Fax + 1 501 638 4935

Courriel : joseyav@justice.com

LE CONTROLE CITOYEN LE CONTROLE CITOYEN

BULLETIN DE L’OBSERVATOIRE CITOYEN DE LA RDC

Observatoire Citoyen de la RDC - 17/06/2008– page 2

que s'il veut gagner son procès, il a tout intérêt à se séparer de son avocat ; on lui suggère un autre ou carrément un défenseur judiciaire, puisque bon marché.

Ce dernier qui fait partie du réseau prend le dossier, récupère l'argent auprès de son client et va « rendre compte » au magistrat. Le procès est ainsi gagné.

Les justiciables, surtout les commerçants ou opérateurs miniers sont convaincus que pour gagner un procès, il faut sortir de l'argent. Il est presque devenu normal pour bien des clients de poser la question à leurs avocats :

« combien allons-nous donner au juge ? ». C'est le cas souvent dans les « dossiers à gros sous », encore appelés

« gros dossiers ». Qu'est-ce qui reste du droit dans ces conditions ? Pas grand-chose, pourrait lâcher impuissant un observateur. Parfois, le droit triomphe mais souvent l'argent et les relations l'emportent. Les protagonistes tirent bien des profits de cette situation : Villas, terrains, voitures et argent. Aussi, le manque de moralité oblige certains magistrats à se comporter en marge de la loi dans l’exercice de leurs fonctions. Pour faits civils, par exemple, certains individus sont arrêtés, détenus voire rançonnés.

Le magistrat intègre, il en existe, peut vivre une profonde frustration en face de ses collègues qui ont un train de vie largement au-dessus de leurs revenus ou de certains avocats qui font un étalage arrogant de richesses et avec qui il doit cohabiter tous les jours.

La religion de bien des citoyens est faite : Ils n'ont pas confiance en la justice, à peine le quart des conflits sont soumis à la justice. Dans l'esprit de la population, si les délinquants (bandits, voleurs, escrocs, violeurs, etc) arrêtés et remis à la justice sortent quelques jours plus tard, c'est parce qu'ils remettent de l'argent au personnel judiciaire. Aussi, bon nombre de personnes accusées ou traduites en justice, en raison de leur position financière, leur rang social ou alors leur influence politique, ne sont nullement inquiétées par la justice, et cela décourage malencontreusement les victimes qui ne se confient plus à la justice.

Cela paralyse pourtant l’accès effectif à la justice, car les victimes potentielles en des circonstances similaires se découragent bien évidemment ; car la justice devient à deux vitesses ; étant donné que d’autres auteurs placés dans les mêmes circonstances, mais sans influence politique, sans position financière ni rang social quelconque, seraient poursuivis et subiraient la rigueur même de la loi.

I

La sécurité juridique et judiciaire est la pierre angulaire de l’Etat de droit et d’une économie porteuse de perspectives réelles de croissance. Elle fait cruellement défaut aujourd’hui. L’instaurer est donc une priorité absolue.

(Discours du Président Joseph Kabila)

L’accès à la justice est l’une des bases primordiales sur lesquelles repose une société démocratique. Aussi, le degré de civilisation d’un peuple se mesure à la qualité de sa justice. C’est fort de cela que les juristes affirment que les palais de justice sont les hôpitaux du ‘droit malade’ . Cette formule bien connue de tout juriste moyen est aujourd’hui devenue vide de sens car, en réalité les palais de justice ne sont devenus que des ‘cimetières’ du droit, diront certains.

Si en RDC, nous disposons de textes acceptables, on ne peut cependant pas affirmer que l’administration de la justice soit exempte de toute critique. La première tient à la dépendance flagrante entre justice et pouvoir politique. C’est surtout écœurant de constater que certains opérateurs politiques, s’interposent ou empêchent l’exécution des décisions judiciaires en prenant de façon ouverte position pour l’une des parties au procès. Sur cette lancée, l’on peut déplorer les débats à l’Assemblée nationale lors de la plénière du 12 juin 2008 sur la question orale au Ministre des Affaires foncières. À ce sujet, nous avions suivi le Président de l’Assemblée demander au Ministre de faire usage de l’article 93 de la Constitution qui stipule que le ministre est responsable de son département, pour interdire ou suspendre l’exécution des décisions de justice à caractère inique en rapport avec les spoliations et autres manœuvres d’acquisition de certains biens immeubles (maisons). Heureusement que ledit ministre a rétorqué qu’il ne pouvait pas suivre la proposition de l’Assemblée car il pécherait contre l’article 151 de la même Constitution qui interdit l’ingérence du pouvoir exécutif et législatif dans les affaires judiciaires.

La seconde critique, et non des moindres, est la corruption. On assiste à un déséquilibre de la balance judiciaire, lorsque l’argent, le nerf de guerre, est mis en jeu.

Ce mal absolu est à combattre à tout prix. La corruption de la justice est une grave insulte à l’intelligence collective ainsi qu’une démission de l’Etat face à ses prérogatives, au premier rang desquelles figure la nécessité impérieuse de garantir à tous, une justice équitable.

Relevons ici quelques pratiques qui corroborent cette assertion. En effet, certains avocats ont choisi de se mettre dans les réseaux avec les magistrats. Lorsque le justiciable choisit un avocat qui ne sait pas « partager ses honoraires » avec des magistrats, on lui souffle gentiment

Observatoire Citoyen de la RDC - 17/06/2008– page 3

Bien des citoyens ont tiré la conclusion qu'il faut se faire directement justice. Autre conséquence de la corruption au sein de l'appareil judiciaire : l'insécurité pour les investisseurs étrangers qui redoutent qu'en cas de litige, leurs adversaires n'achètent les juges pour obtenir des décisions à leur détriment.

De tout ce qui précède, notons que bien que la justice ne cesse de faire la une de l’actualité, nous ne devons pas nous voiler la face, l’institution judiciaire et son environnement immédiat restent marqués par l’immobilisme, le manque de moyens, l’absence de politique ambitieuse. L’immobilisme prend plusieurs facettes, qu’il s’agisse du nombre des magistrats qui stagne malgré des dossiers de plus en plus nombreux ; qu’il s’agisse de l’aide judiciaire, notoirement insuffisante.

Comme dans d’autres domaines pourtant essentiels de l’action étatique — on peut penser ici aux universités — la Justice comme institution se trouve à la fois confrontée à une pénurie persistante, à une demande sociale croissante et parfois contradictoire (par exemple sur la question de la rapidité du traitement du contentieux), etc . Il sied donc de la reformer et de la doter des moyens suffisants.

Aujourd’hui, un Etat de Droit est une société démocratique où la justice constitue un pilier majeur du développement, car cette justice, lorsqu’elle est bien rendue, est une condition inéluctable de la paix et du développement. Vertu sublime des institutions sociales de la république, la justice est un instrument qui assure la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Ainsi, ceux qui animent cette justice doivent se départir des inégalités malencontreuses dans cette protection des droits et libertés fondamentaux. C’est en fait ce qui peut même susciter une certaine confiance de la part des justiciables qui accourent à la justice.

Les magistrats sont donc appelés à faire preuve d’indépendance (l’indépendance de la justice, n’est pas une licence à l’arbitraire), vu la noblesse de la mission qui leur est confiée ; grâce à cette mission, en effet, ils contribueront à l’établissement de la paix et de la tranquillité sociales. Ainsi, l’on ne pourrait pas hésiter un seul instant qu’ils (les opérateurs judiciaires) soient effectivement indépendants.

II. La Presse Audiovisuelle au Katanga, ce

« Quatrième Pouvoir », sur les traces de la tristement célèbre « Radio Télévision Libre des Milles Collines » ?

Loin de nous l’idée de faire un procès d’intention contre la presse car nous reconnaissons que la libre circulation de l’information est la source même de la démocratie. Sans liberté de presse, le développement démocratique est impensable.

En effet, comme l’avait bien démontré Montesquieu au XVIIIe siècle, il n’est pas de démocratie sans stricte séparation des pouvoirs. Nous l'avons tous appris sur les bancs de nos écoles respectives - même si elles sont considérées par certains comme des lieux dans lesquels vivent les bêtes (sic)-, ce sont l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Mais, ces trois pouvoirs traditionnels peuvent faillir, se méprendre et commettre des erreurs. Contre les abus de ces pouvoirs, le monde moderne a vu naître un

« quatrième pouvoir » : la presse et les médias qui sont, dans le cadre démocratique, un recours des citoyens.

Dans un tel contexte démocratique, les journalistes et les médias ont donc un devoir majeur de dénoncer les violations des droits et les égarements des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. C’est dans cette logique que l’on parle du « quatrième pouvoir ». Ce « quatrième pouvoir » est en définitive, grâce au sens civique des médias et au courage de journalistes audacieux, celui dont doivent disposer les citoyens pour critiquer, repousser, contrecarrer – démocratiquement- des décisions et positions illégales pouvant être iniques, injustes, et même criminelles, contre les intérêts de la population (comme c’est le cas dans la fameuse affaire de la Route Kolwezi- Solwezi). C’est, on l’a souvent dit, la Voix des Sans-Voix.

Nous ne doutons pas que Montesquieu aurait aussi souhaité que ce « quatrième pouvoir » soit tout autant séparé des trois autres. Malheureusement, il semble que ce nouveau pouvoir arrive à flirter avec les autres pouvoirs et décevoir le peuple. Ainsi, depuis un certain temps, à mesure que le goût du lucre et des petits avantages socio- politiques ont fait leur apparition dans ce domaine, ce « quatrième pouvoir » se vide à une vitesse vertigineuse de son sens ; il perd peu à peu sa fonction essentielle de contre-pouvoir. Cette choquante évidence s’impose à nous en scrutant attentivement la vie de nos medias en RDC et au Katanga singulièrement. Il sied, pour ce faire, relever quelques faits intrigants qui ternissent l’image du monde audiovisuel du Katanga.

- Nous avons tous suivi lors d’un différend politique entre membres d’un même regroupement politique opposant un Ministre national à un Ministre provincial, des jeunes mieux connus dans le milieu sportif du Katanga pour leur prouesse en matière d’ « animation » lors des manifestations sportives et politiques, passés en direct sur une chaîne privée de la radiotélévision de Lubumbashi, égorgeant une poule/un coq en guise de démonstration de ce qu’ils pouvaient entreprendre sur une personne physique et proférant des menaces à l’endroit dudit Ministre. Cette scène macabre fut retransmise plusieurs fois sur cette chaîne, sans aucune condamnation ou censure ;

Observatoire Citoyen de la RDC - 17/06/2008– page 4

- Aussi, il y a quelques semaines une personne s’identifiant comme un homme de Dieu – un pasteur- a péché contre la recommandation divine de toujours placer l’église au milieu du village. C’est-à-dire de ne rechercher que la paix et la conciliation et l’amour entre les peuples. En effet, ledit pasteur qui semble-t-il aurait tourné casaque après sa brouille avec une autorité de la place, a en date du 24 mai 2008 au cours d’une conférence de presse dite “spéciale”

diffusée en entièreté par trois chaînes de Lubumbashi (une officielle et deux privées) débité une série d’accusations et des diatribes qui sont susceptibles d’inciter à la haine. (Lire communiqué de Journaliste en Danger –JED- du 26 mai 2008) ;

- Bien plus, à la suite du contentieux de la Route Kolwezi –Solwezi et depuis le fameux dossier de la future province du Lualaba, l’on voit défiler tour à tour des personnes et associations politiques et/ou socio-culturelles sur les plateaux des télévisions et radios avec des discours séparatistes, tintés d’incitation à la haine et de division entre les peuples. Cela, une fois de plus, dans l’impunité la plus totale comme si quelque part quelqu’un encourageait cette situation ou en tirerait profit ; Etc.

Comment, dans ces conditions, avoir la certitude que tous les médias du Katanga conserveront la part d'objectivité nécessaire, au-delà de leurs convictions ? Comment être certain qu'ils pourront nous transmettre toutes les informations dont ils auront connaissance ? Comment être sûr que la plupart d'entre eux ne se transforment pas en simples portes-paroles du gouvernement provincial, du parlement provincial ou des « politicaillons » véreux, sans plus aucun recul et esprit de critique et d'analyse ?

La question mérite d'être posée. Notre doute est légitime.

Comment nous rassurer ? C'est à nous, citoyens, d'être vigilants.

Ainsi, il sied pour notre part de tirer la sonnette d’alarme afin d’éviter de tomber dans la situation similaire à celle de la tristement célèbre Radio Télévision Libre des Milles Collines (RTLM) du Rwanda qui fut au début de son activité, une radio populaire, surtout parmi les jeunes. Ce n'est qu'après le début des tueries que des incitations nettes au génocide se firent entendre. La Radio des Milles Collines rappela à la communauté internationale le danger de répandre des messages de haine dans les médias et les dommages qui s'ensuivent.

Chacun de nous à son niveau doit avoir présente à l’esprit, la leçon tirée du Rwanda que les médias peuvent être des vecteurs de guerre et que, bien souvent, la guerre médiatique précède la « vraie guerre ». En distillant des messages de haine et en se faisant les apôtres de la violence, certains médias ont directement contribué à précipiter des sociétés dans d’incommensurables drames humains.

En RDC et particulièrement au Katanga, il est utile de déceler le rôle néfaste que peuvent jouer certains médias dans des situations de crises dès lors qu'ils sont utilisés à des fins partisanes par les jusqu'au-boutistes de tous poils.

III. Le Mandat Politique ou Parlementaire, un Cheque en Blanc ?

Chacun pour soi, Dieu pour tous dit-on ! Pouvons-nous sans avoir froid aux yeux affirmer au vu de l’état des relations entre les électeurs et les élus, qu’après les élections en RDC, chacun pour soi ? C’est ce qu’il faut démontrer.

Il est certes vrai que le peuple par le vote, délègue directement ou indirectement son mandat aux élus (parlementaires et autres opérateurs politiques). Mais ce qui n’est pas vrai c’est le fait pour le mandataire d’oublier de consulter le mandant – le peuple- pour les directives, les priorités, les intérêts, etc. Des arguments tels que

« Nous sommes des élus et par conséquent, nous avons le mandat du peuple de prendre n’importe quelle décision », sont erronés et biaisés. Le peuple reste le seul et unique propriétaire de ses intérêts et il sied pour ses mandataires de le consulter régulièrement.

Cela étant dit, nous sommes en train de vivre en RDC et particulièrement au Katanga, une sorte de clivage entre les élus et leurs électeurs. En effet, il est devenu presque normal de considérer qu’après les élections, les élus ayant été choisis par les citoyens qui leur ont, de ce fait, reconnu des compétences et accordé leur confiance, ne doivent plus s’immiscer dans la gestion quotidienne des affaires locale, régionale ou nationale. Les élus se comportent comme si le peuple ne doit attendre que les prochaines élections pour évaluer, pour juger leur action et décider ou non de renouveler leur mandat. À cette allure, l’on croirait que le seul pouvoir reconnu aux citoyens est celui de choisir ses représentants. Tout le reste du temps, ils sont et doivent être hors-jeu.

Pareille conception du mandat politique et/ou parlementaire est suicidaire et c’est la caractéristique de la crise de gouvernance au niveau local. Un changement de méthode s’impose donc.

Ainsi, tout mandat implique ipso facto, une responsabilité de laquelle découle logiquement un devoir de rendre compte. Ce devoir s’impose donc à tout individu et à toutes Institutions qui exercent des fonctions ou des missions particulières au nom de l’intérêt général. [ Tout au long du mandat, soit parce que des circonstances particulières l’exigent et les mandataires sont interpellés (demande des mandants, mise en cause de la responsabilité des

Observatoire Citoyen de la RDC - 17/06/2008– page 5

mandataires, accomplissement d’une mission etc.), soit parce que la périodicité fixée est échue.]

Dans le même temps, il est essentiel que le mandat public s’exerce dans des conditions de transparence telles que chaque acteur, sans entraves et à chaque moment, puisse être informé sur l’action publique et vérifier sa conformité à la délibération collective et aux règles du jeu. C’est le contrôle citoyen dont la finalité n’est certainement pas l’inquisition. Il s’inscrit plutôt dans cette réalité que toute personne qui a du pouvoir est portée à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Par la force des choses, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Cette fois, c’est le pouvoir du peuple ou le Contrôle Citoyen : le devoir de rendre compte des mandataires et le pouvoir reconnu au citoyen de contrôler et d’interpeller ses mandataires.

Le « rendre compte » et le contrôle citoyen participent incontestablement de cette quête permanente qu’imposent la conscience individuelle et la volonté collective de consacrer plusieurs pouvoirs qui s’équilibrent mutuellement par le jeu des contre-pouvoirs afin que l’action publique demeure résolument tournée vers la satisfaction exclusive et totale de l’intérêt général.

IV. L’Exercice du Contrôle Parlementaire en RDC : Confusions et Abus au Rendez-vous !

Aux termes de l’article 197 de la Constitution de la RDC, l’Assemblée provinciale délibère dans le domaine des compétences réservées à la province et contrôle le Gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux.

Nous conviendrons tous que quoique ledit article soit clair, sa mise en pratique demeure problématique dans les provinces et voire au niveau national. Pour nous en convaincre, il sied de mettre en relief quelques cas qui vont en marge des prescrits constitutionnels et pouvant friser la confusion et abus.

En effet, il est devenu presque normal de voir les « élus » et/ou les « appelés » du peuple se bousculer ou démarcher pour faire partie de l’équipe qui effectuera le

« contrôle parlementaire » dans les entreprises et sociétés qui ne sont pas des services publics provinciaux et locaux.

Un cas patent est celui qui défraye la chronique ce jour en rapport avec la séquestration en date du 05 juin 2008 d’un député provincial de Kinshasa et d’un député national venu à sa rescousse. Le premier semble-t-il, s’était rendu sur un site afin de se rendre compte si les allégations de pollution étaient véridiques.

Cette descente sur le terrain a été mal perçue par les maîtres du lieu qui appelleront des inspecteurs judiciaires au motif que leur domicile était violé. Bien que nous condamnons cette séquestration une fois prouvée- de ces honorables députés- mais nous sommes aussi en droit de nous poser quelques questions. Y avait-il violation de domicile par ce député provincial ? Agissait-il en conformité avec son mandat de député ? N’aurait-il pas outrepassé le contenu de son mandat en usant de son pouvoir de contrôle dans une entreprise ou société privée qui n’est pas un service public provincial ou local ? Voilà autant de questions dont tout citoyen peut se poser en rapport avec le fameux pouvoir de contrôle qu’ont les députés !

La province du Katanga n’est pas en reste. En effet, un cas parmi tant d’autres est celui d’une lettre adressée au mois de mai 2008 à l’Assemblée provinciale par un responsable de société qui l’accusait d’avoir violé l’article 197 de la Constitution en contrôlant les entreprises privées. Réagissant à cette accusation, lors d’une plénière tenue dans la semaine du 11 au 17 mai (sans préjudice de date certaine), l’Assemblée provinciale du Katanga réfuta d’avoir contrôlé les entreprises privées.

Elle fera du moins l’usage du verbe « s’enquérir » et non

« contrôler ». Mais pour notre part, nous estimons que d’aucuns diront qu’elle avait violé la Constitution et abuser de son pouvoir. Cela est d’autant vrai car le Dictionnaire HACHETTE Encyclopédique Illustré de 2008 définit « enquérir » comme un verbe à la forme pronominale « s’enquérir » qui signifie chercher, rechercher, demander, enquêter, examiner, interroger, interviewer, questionner, s’informer, s’inquiéter, s’instruire, se renseigner. Il renchérit en disant que

« s’enquérir de quelque chose », c’est chercher à savoir quelque chose, à obtenir un renseignement sur quelque chose qui intéresse, en examinant, en interrogeant. Mais pour quelle fin, un observateur demanderait-il ? Bien plus, l’Assemblée provinciale du Katanga dans cette affaire cherchait à s’enquérir de la situation des conditions de travail des salariés dans cette entreprise privée. Mais, de plus en plus, nous voyons les membres du gouvernement provincial du Katanga défiler dans les entreprises et sociétés minières pour les mêmes fins.

Le peuple se pose en définitive la question de savoir des deux institutions politiques de la province, laquelle est la mieux habilitée à faire ces visites, ces enquêtes, ces contrôles, etc.? Si l’on ne fixe pas qui fait quoi et qui doit faire quoi, les abus continueront et l’on n’aura pas froid aux yeux de qualifier cela de tracasseries !

Observatoire Citoyen de la RDC - 17/06/2008– page 6

Bien plus, toujours au Katanga, l’on a même appris des députés qui s’étaient présentés dans les des sociétés privées et/ou Etablissements publics de la place ont été rabroués sur simple coup de fil des responsables de ces sociétés aux membres du Bureau du Parlement provincial. Par ailleurs, c’est aussi le moment de condamner le non respect de la parole donnée quant aux promesses de la plénière d’inviter le Gouvernement provincial ou les Ministres provinciaux des Mines et de l’interieur donnant ainsi l’impression de prendre parti pour le Gouvernement provincial.

Comme si cela ne suffisait pas, la situation est la même au niveau national. L’on se souviendra, il y a environ deux mois passés, avoir suivi avec pompe le président de l'Assemblée Nationale - affirmant que cela s'inscrivait dans le cadre du contrôle parlementaire - ordonner le déguerpissement, endéans deux semaines, des occupants du terrain situé à quelques mètres du Stade des Martyrs et réservé semble-t-il à la construction du Palais des Sports. Non pas que cela est en violation du contenu du contrôle parlementaire mais aussi cela frise un abus de pouvoir et d’autorité. Le déguerpissement n’est pas de la compétence du pouvoir législatif – encore moins du président de l’Assemblée- mais du pouvoir judiciaire qui est indépendant des autres pouvoirs.

Fort de ce qui précède, il sied pour notre part de donner le contour d’un vrai contrôle parlementaire. En effet, en tant qu’instance représentant le peuple, le Parlement national ou provincial est appelé à veiller à ce que l’application des politiques publiques reflète les besoins du peuple et y réponde. Le Parlement est aussi appelé à faire en sorte que les politiques arrêtées soient correctement mises en œuvre pour les citoyens auxquels elles sont destinées. C’est le rôle du contrôle parlementaire. Le contrôle parlementaire est en outre crucial pour endiguer tout excès de la part du Gouvernement national ou provincial. Aussi, dans le cadre de service public, le secteur de la sécurité, par exemple, ne doit plus être, pour le Parlement, un domaine tabou.

Le contrôle parlementaire peut donc être défini en pratique comme l’analyse, le suivi et le contrôle de l’action du Gouvernement et des services publics, y compris la mise en œuvre des politiques et de la législation. D’après cette définition, les fonctions essentielles du contrôle parlementaire peuvent être décrites comme suit :

- Détecter et prévenir les abus, les comportements arbitraires ou les conduites illégales et inconstitutionnelles du Gouvernement et des services publics. La protection des droits et libertés des citoyens est au centre de cette fonction ; - Exiger du Gouvernement qu’il rende des comptes sur la manière dont l’argent des contribuables est utilisé .

- Faire en sorte que les politiques annoncées par le Gouvernement et validées par le Parlement soient effectivement mises en œuvre. Cette fonction inclut le suivi de la réalisation des objectifs fixés par la législation et les programmes du gouvernement;

- Accroître la transparence des activités du Gouvernement et renforcer la confiance des citoyens envers celui-ci, condition préalable à la mise en œuvre effective des politiques.

En somme, le contrôle de l'administration par le Parlement, parce que celui-ci est le réceptacle naturel des préoccupations des citoyens, représente plus qu'une exigence pour les parlementaires: un devoir. La gouvernance, tant au plan national que dans le processus décisionnel provincial, ne peut que bénéficier de la prééminence et de la portée toujours plus grandes du contrôle parlementaire. Mais disons aussi qu’en matière de contrôle, le Parlement a aussi une obligation de résultat. Pas de dénonciation sans proposition, pas de proposition sans analyse des suites données à ses propositions. Pas d’interpellation, de questions orales ou écrites sans recommandations ni résolutions. Telle est la pratique souhaitable d'un contrôle parlementaire désormais astreint à un devoir de performance.

V. Le Contrôle des Recettes et Dépenses de la Province : Une Urgence pour le Katanga ?

Comme dit supra, le parlement provincial dans sa mission de contrôle parlementaire, doit exiger du Gouvernement provincial ou mieux de la province qu’il rende des comptes sur la manière dont l’argent des contribuables et d’autres ressources engendrées est utilisé. Grâce au contrôle parlementaire, on détecte le gaspillage au sein des rouages de l’Administration et des services publics. On peut donc améliorer la gestion et l’efficacité des activités, accroître la transparence des activités du Gouvernement et renforcer la confiance des citoyens envers celui-ci. Malheureusement, les représentants du peuple et détenteurs du pouvoir de contrôle sont préoccupés par autre chose (d’intérêt particulier) au détriment de l’intérêt général ou simplement comme nous l’avions relevé dans la lettre ouverte adressée aux deux institutions politiques provinciales du Katanga en date du 29 avril 2008 , ils ne sont qu’une sorte de caisse de résonance de l’exécutif provincial. (Lire la lettre ouverte :

http://observatoire.rdc.over-blog.com)

En effet, la population du Katanga est presque habituée aux déclarations telles que « la province est surendettée », « la province sera dirigée comme une entreprise », « la rétrocession de 40% n’est pas effective », etc. Aussi, elle assiste passivement à une médiatisation à outrance des dons sans qu’elle ne sache dans quel compte ces dons émargent et /ou seront imputés.

Observatoire Citoyen de la RDC - 17/06/2008– page 7

Compte de la province ou personnel /privé ? Bien plus, quel est le rôle que joue le fisc (Direction des Impôts) au vu de cette pratique des dons en espèces - en monnaie sonnante et trébuchante- ? D’où proviennent ces sommes colossales en espèces alors que la province pourrait faire d’une pierre deux coups en faisant usage des banques pour ces transactions /opérations ? Bien plus, nous avons tous suivis lors de la récente visite au Katanga, du Ministre national en charge de Budget, relever contre toute attente que la Province du Katanga recevait déjà 35% des recettes et il en resterait que 5% à percevoir (sic). Cette annonce ou révélation a fait frissonner plus d’un observateur. Car, du Parlement provincial au Gouvernement provincial, la chanson est la même : nous ne recevons qu’environ 5% et attendons recevoir plus que cela- soit 40%- pour réaliser le développement, la reconstruction tout azimut de la province et l’amélioration de la situation sociale des habitants du Katanga. Qui dit mieux ? De ces deux sons de cloche contradictoires, tout observateur averti est en droit de demander la clarification de la part des opérateurs politiques de la province afin que ce nuage soit dissipé !

Aussi, la population a suivi tout récemment le malaise qui a plané dans l’hémicycle du bâtiment du 30 juin, siège de l’Assemblée provinciale du Katanga, quand le Ministre provincial des Finances et Budget répondait au nom du Gouvernement provincial à la question orale autour de la gestion financière de certains dossiers au niveau de la province –tel le cas de Kashobwe-.

Dans cet imbroglio, que dire de la gestion de l’argent qui sera issu de l’opération de financement du développement des districts du Katanga récemment initiée par le gouvernement provincial ? En effet, sur initiative du Gouverneur, quatre (4) comptes bancaires viennent d’être ouverts par le gouvernement provincial du Katanga à l’attention des ressortissants des quatre districts de ladite province. Cette action poursuit semble- t-il comme objectif de permettre à tous les Katangais vivant au pays et à l’étranger d’apporter leurs contributions financières à la reconstruction de leurs districts respectifs d’une part, et d’autre part, à l’exécution des cinq chantiers de la République. En guise d’incitation, un import de 400.000 Usd fut déboursé, à raison de 50.000 Usd au bénéfice du compte de chaque district du Katanga. Sans prendre position sur le bien fondé ou non de ladite opération - que les citoyens qualifieraient de « Sangisa Sangisa » -, l’inquiétude semble planer sur la gestion desdits comptes ou mieux de l’argent qui sera issu de ladite opération. Qui vont gérer ces fonds ? Quel en sera l’organe de contrôle ? Qui déterminera la priorité en cas d’exécution des chantiers ?

Quid si une personne physique ou morale finance pour la réhabilitation de la route Kolwezi-Solwezi ?

Voilà des questions qui demandent d’être adressées et qui nécessitent l’instauration d’un organe efficient de contrôle et d’audit à l’instar de la Cour des Comptes instituée en vertu des articles 178, 179 et 180 de la Constitution de la RDC. Cette cour, en vertu de l’article 180, contrôle, dans les conditions fixées par la loi, la gestion des finances de l’Etat, des biens publics ainsi que les comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes publics. Nous souhaitons que cette Cour soit démembrée afin d’avoir des cours des comptes régionales/provinciales et dotées des moyens (financiers, humains, techniques) afin de suivre la gestion des ressources au niveau provincial. À défaut, un audit doit être institué régulièrement afin de réaliser les prescrits de la bonne gouvernance gage de tout développement durable.

V. En Vrac : Brève analyse des quelques questions de l’heure

5.1. Le premier grand chantier de la République, la femme et l’homme congolais

À l’heure ou les cinq chantiers de la République commencent à prendre corps, l’on ne peut s’empêcher de réfléchir sur la place de la personne humaine dans lesdits chantiers.

Pour réussir les cinq chantiers de la République – certains diront même « cinq plus », « 5 + », il sied d’investir dans la femme et l’homme congolais, les acteurs de développement. S’ils ne sont pas embarqués dans le bateau de la reconstruction et du développement, il n’y aura point de salut. Pour s’en convaincre, il sied de poser la question à la SNEL, Regideso et la Gecamines , pour ne citer que ces sociétés. C’est toujours l’Homme (femme et homme)- à tous les niveaux- qui vole, qui pille, qui détruit, qui déplace, qui manigance, qui corrompt, etc.

Même avec des milliers des dollars qui pourront résulter de l’opération qualifiée à tort ou à raison de « sangisa - sangisa » initiée au Katanga pour contribuer à la reconstruction des quatre districts ne pourra produire un développement durable, si l’Homme n’est pas au centre et que la politique de diviser pour régner continue son bonhomme de chemin avec des questions telles que l’affaire de la route Solwezi-Kolwezi, l’affaire de la future province du Lualaba, etc.

Prenons donc conscience de mettre l’Homme au centre de tout projet en l’accompagnant afin qu’il vive en toute dignité et en toute liberté : Voilà le chantier des chantiers.

Observatoire Citoyen de la RDC - 17/06/2008– page 8

ANNONCE :

PARUTION D’UN NOUVEL OUVRAGE



«

LES SUCCESSIONS

Cet ouvrage qualifié d’alias « cette maison n’est pas à vendre » vient de passer sous les fonds baptismaux le 28 mai 2008. Il comporte 247 pages, paru aux éditions New Voices Publishing à Cape Town, Afrique du Sud. L’auteur du présent ouvrage, Docteur Maître YAV KATSHUNG JOSEPH, est initiateur Responsable du présent Bulletin « Le Contrôle Citoyen ».

En effet, les successions font couler encre, salive voire le sang et intéressent tout le monde soit directement ou indirectement. Cet ouvrage donne donc suite aux préoccupations exprimées sur la place publique, soit au prétoire, soit dans les auditoires, soit dans les médias, soit par le biais de groupes et de particuliers intéressés, concernant l’application du droit des successions tel qu’organisé par le code de la famille et précisément en matière des droits successoraux des enfants. Il intéresse donc tout le monde « initié » et « non-initié ».

 Il peut être acheté en ligne en consultant le lien suivant : www.joseyav.vpweb.com

 Aussi, il est disponible en RDC et à Lubumbashi aux adresses suivantes:

- Bureau Chaire UNESCO des Droits de l’Homme/UNILU (4eme Niveau Building UNILU)

- Faculté de Droit / Université de Lubumbashi - Maison du Barreau de Lubumbashi

- Bibliothèque Medias Paul (Route Kasapa) - Bibliothèque Loyola

- Park Hôtel

 Faites aussi vos commandes par téléphone au numéros suivants : +243997124483 et +243814080939

 Prix de l’ouvrage en RDC : USD 35 Bonne lecture



5.2 Les violences au Stade de la Kenya : Vers une transportation des frustrations sociales, économiques et politiques dans un stade de football ? Terrain de violence ou terrain de football ? La sagesse africaine enseigne que lorsque deux personnes se disputent une orange, la meilleure solution est de la partager en deux parties égales. Cette solution a l’avantage d’apaiser les esprits des protagonistes et est un mode de résolution pacifique des différends.

Malheureusement en sport, il semble que cette solution n’est pas la bienvenue au vu des actes de violences perpétrés à Lubumbashi dans la province du Katanga lors de deux matches de football.

En effet, dans toute impunité, nous avons assisté et/ou suivi après un score vierge lors des Matches de football de la Ligue Nationale de Football qui ont opposé premièrement -il y a plus d’un mois- l’équipe du TP Mazembe contre celle de Saint Eloi Lupopo avec son cortège d’actes de viols, violences, pillages, destructions méchantes, etc. et le tout récent qui a opposé le Saint Eloi Lupopo à Maniema Union qui a engendré nuitamment des actes répréhensibles tels que pillage de certains bureaux, vol des ordinateurs, imprimantes et argent, enlèvement de certains portails et endommagement de la pelouse.

De cette situation déplorable, l’on pourrait se poser la question de savoir le pourquoi de tous ces actes après les scores vierges (matches nuls) ? Pourquoi les autres scores (gagner ou perdre) n’occasionnent pas de tels actes et tensions ? N’y aurait-il pas une autre raison ou une motivation derrière ces agissements ? Quel est cet arbre qui cache la forêt ? Voilà des questions qui nécessitent des réponses à qui de droit !

Quelqu’un ne s’empêcherait pas de penser en une sorte de transportation des frustrations sociales, économiques et politiques sur un terrain de football. Car, semble-t-il c’est l’unique lieu qui reste encore accessible aux citoyens « non engagés ou sans tendance » pour exprimer quelque peu librement leurs opinions et mécontentements sans risquer d’être indexés comme ennemis de X ou de Y ! Un autre observateur rétorquerait en disant que même le terrain de football voire le milieu sportif est devenu un espace tout aussi politisé et c’est ce qui justifierait ces agissements.

Prenons donc garde en ne politisant pas notre sport !

