UNITED NATIONS
United Nations Organization Mission in the Democratic Republic of the Congo
MONUC
NATIONS UNIES
Mission de l’Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo
Bureau du Porte-parole et des Relations avec les Médias
NOTE D’INFORMATION
HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME [HCDH]
1. PRESENTATION
Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme [HCDH], organisme chargé, au sein de l’Organisation des Nations unies (ONU), de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le monde.
2. HISTORIQUE
La défense des droits de l’homme est une dimension essentielle de l’Organisation des Nations unies (ONU) depuis sa création. Cette question est évoquée aux articles 1, 13 et 55 de la Charte des Nations unies (26 juin 1945). La Commission des droits de l’homme et la Commission de la condition de la femme sont créées le 21 juin 1946 par deux résolutions du Conseil économique et social des Nations unies. L’Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration universelle des droits de l’homme le 10 décembre 1948 et la Déclaration des droits de l’enfant le 20 novembre 1959. Outre ces textes fondateurs, de très nombreuses résolutions et déclarations en faveur de droits de l’homme sont adoptées année après année par l’Assemblée générale de l’ONU.
En 1993 se tient la première Conférence mondiale sur les droits de l'homme à Vienne, d’où sont issus la Déclaration et le Programme d’action de Vienne (25 juin 1993) qui stipulent que « tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. » et préconisent la création d'un Haut-commissariat aux droits de l'homme pour promouvoir et protéger l'ensemble de ces droits. Le 20 décembre 1993, l'Assemblée générale de l’ONU crée le poste de Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme par la résolution 48/141. Dans le cadre du programme de réformes de l’ONU, le Bureau du Haut-commissaire aux droits de l'homme et le Centre pour les droits de l'homme fusionnent en un Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme le 15 septembre 1997.
3. MANDAT ET ORGANISATION
Le mandat du HCDH procède des textes fondateurs relatifs aux droits de l’homme adoptés depuis la création de l’ONU. Le HCDH défend les droits de l'homme civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, y compris le droit au développement, tout en s’assurant qu’hommes et femmes jouissent de droits égaux. Il veille à l’application des normes internationales concernant l’ensemble de ces droits, en promouvant la ratification par tous les États des instruments relatifs aux droits de l’homme. Il coopère avec les gouvernements, les organisations régionales, les organisations non gouvernementales (ONG) et la société civile.
Le HCDH est subordonné aux directives du secrétaire général de l'ONU. Il soumet chaque année un rapport à la Commission des droits de l'homme de l’ONU, qui compte 53 États membres au début des années 2000, et à l’Assemblée générale de l’ONU. Le HCDH est installé à Genève et dispose d'un bureau de liaison à New York. Il est présidé par un Haut-commissaire aux droits de l'homme, représentant officiel des Nations unies pour les questions relatives aux droits de l’homme.
4. LE HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME
Le Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme doit être « une personnalité d’une grande intégrité et jouissant d’une haute considération morale ». Il est nommé par le secrétaire général de l’ONU, dont il relève directement, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale et compte tenu d’une alternance géographique, pour un mandat de 4 ans, qui peut être renouvelé une fois.
Le Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a le rang de secrétaire général adjoint. La responsabilité des activités des Nations unies dans le domaine des droits de l’homme lui incombe à titre principal. Il a la mission de promouvoir le respect universel et effectif de tous les droits de l'homme. Il doit rendre compte tous les ans de ses activités à la Commission des droits de l’homme et à l’Assemblée générale de l’ONU.
D’avril 1994 à mars 1997, le premier Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme est l’ancien ministre des Affaires étrangères de l’Équateur, José Ayala-Lasso. De septembre 1997 à septembre 2002, le HCDH est dirigé par l’ancienne présidente irlandaise, Mary Robinson. Le brésilien Sergio Vieira de Mello, qui a assumé des missions dans le cadre du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) dans le monde entier, lui succède en septembre 2002. Mais, alors qu’il a été envoyé en Irak pour quatre mois en tant que représentant spécial du secrétaire général de l’ONU, il est victime d’un attentat au camion piégé commis contre le quartier général de l’ONU à Bagdad, en août 2003. Louise Arbour, ancien procureur du Tribunal pénal international (TPI) , est nommée en février 2004 pour lui succéder.
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