LA CITE AFRICAINE N° 1284 DU 25 JUILLET 2017
Le Viseur
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Savez-vous quel est le comble pour le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ? Réponse des Etats-Unis d’Améri- que : c’est admettre en son sein comme membre la République démocratique du Congo ! On le sait, en octobre prochain, l’Assem- blée générale de l’ONU doit voter pour pourvoir des sièges de ce Conseil fort de 47 membres. Le groupe des pays africains s’est mis d’accord pour proposer outre l’Angola, le Nigeria et le Séné- gal, la RDC aussi pour occuper les quatre sièges alloués au conti- nent. La candidature de la RDC a fait bondir Nikki Haley, ambas- sadrice des États-Unis à l’ONU, pour qui ce soutien est assimilé à un « manquement inexcusable » à la défense des droits de l’Homme de la part des pays africains, puisque, selon elle, le pays de Jo- seph Kabila représenterait la négation même des valeurs recher- chées et portées par cette haute institution onusienne. « Quand
Quid quidlatet … !
Le CNSA : Un mort-
né !
Après l’élection contestée de Joseph Olengankoy
Rapport final des travaux du Deuxième Conclave du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises
au changement tenu à Kinshasa les 21 et 22 juillet 2017
Election des gouverneurs et vice-gouverneurs dans 11 provinces
Nouvel imbroglio juridico-politique !
Procès en appel dans l’affaire Katumbi
Un juge victime d’une tentative d’assassinat à Lubumbashi
FINCA RDC honorée par la visite du Ministre congolais de Petites et
Moyennes Entreprises, Bienvenu LIYOTA
NATION
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LA CITE AFRICAINE
La consternation est totale.
Dans la nuit de mardi 18 à mer- credi 19 juillet, à quelques heu- res de l’ouverture du procès en appel dans l’affaire de spoliation immobilière qui oppose, au Tri- bunal de Grande Instance de Lubumbashi, M. Emmanuouïl Alexandros Stoupis à M. Katumbi Chapwe Moïse, l’un trois juges devant se prononcer sur ce dos- sier, Jacques Mbuyi Lukasu, a été la cible de tirs par arme à feu.
Le juge Mbuyi a été attaqué à son domicile par des personnes cagoulées et maquillées en noir, armées des fusils et bouteilles.
Ces assaillants l’ont grièvement blessé par balles à l’abdomen et à la fesse droite, et lui ont causé des blessures profondes à la tête, par des coups de bouteilles tran- chantes. Huit impacts de balles ont été relevés à son domicile. Le magistrat agressé a été admis dans l’un des hôpitaux de Lubum- bashi où il se trouvait entre la vie et la mort. Mercredi soir, Manda Lupula, le président du TGI de Lubumbashi, devant lequel se déroule le procès en appel, est allé rendre visite au juge Mbuyi à l’Hôpital du Cinquantenaire. Effon- dré, il a pleuré, selon plusieurs témoins. Le lendemain, jeudi, l’audience a repris au TGI de Lubumbashi. Comme si de rien n’était…, commente-t-on. Le juge Mbuyi a été remplacé par un autre juge afin que le tribunal puisse se prononcer sur l’affaire conformément aux règles de pro-
cédure en vigueur.
Dimanche 23 juillet, l’IRDH signalait depuis Lubumbashi qu’aux premières heures matina- les, des Organisations non gou- vernementales de protection des droits de l’Homme (ONGDH) de la RDC, avec l’appui du bureau austral d’Amnesty International, ont pu faciliter le transfert, à Jo- hannesburg, du Juge Jacques Mbuyi Lukasu. La victime qui est arrivée à Johannesburg, à bord d’un avion médicalisé, est dans un état critique, mais stable. Un centre hospitalier mieux équipé poursuit l’œuvre des médecins congolais qui lui ont sauvé la vie.
Les ONGDH congolaises re- mercient Amnesty International qui a promptement réagi positi- vement à leur demande. L’on in- dique dans la profession que Mbuyi Lukasu est reconnu pour sa grande indépendance et pour sa ferme opposition contre toute tentative d’instrumentalisation de la Justice. A en croire l’IRDH, le Juge MBUYI est considéré comme défenseur des droits hu- mains, à partir des informations qui font état du fait que ses as- saillants et leurs commanditaires seraient extrêmement fâchés, par ce qu’il aurait refusé de céder aux menaces verbales et à la pres- sion de lire un jugement prééta- bli. Par contre, il aurait juré de ne respecter que la Constitution, les lois de la République et le statut des magistrats. Cette attitude fait de ce juge un défenseur des droits
de l’Homme, selon les Nations Unies qui désignent par ce terme
« toute personne qui œuvre à la promotion ou à la protection des droits de l’Homme».
En attendant le rétablisse- ment de la victime, les ONGDH recommandent au Procureur Gé- néral près la Cour d’Appel de Lubumbashi d’ouvrir une enquête, afin que les auteurs de l’agres- sion et leurs commanditaires soient déférés devant la justice conformément
à la législation nationale et internationale protégeant les dé- fenseurs des droits humains.
Un climat de tension et de suspicion On le sait, le 22 juin 2016, un tribunal de paix de Lubumbashi avait donné raison à Emmanuel Stoupis en condamnant Katumbi à trois ans de prison ferme pour faux et usage de faux dans l’ac- quisition d’un immeuble qui aurait dû revenir au Grec en héritage, selon lui. Aussitôt, Moïse Katumbi qui clame son inno- cence, a fait appel.
Coup de théâtre quelques se- maines plus tard, Chantal Ramazani Wazuri, la présidente du Tribunal de paix, se rétracte et demande qu’on retire sa signa- ture du jugement de condamna- tion. « J’ai signé sous la menace.
Tout ça pour lui interdire de se présenter à l’élection présiden- tielle », déclare-t-elle. Chantal Ramazani Wazuri a depuis de-
mandé et obtenu l’asile politique en France.
Pour qualifier ce procès, les évêques de la Cenco ont parlé de
« mascarade ». Le Tribunal de grande instance de Lubumbashi devait examiner en appel cette affaire. L’ancien gouverneur du Katanga était convoqué au tribu- nal, à Lubumbashi, alors qu’il se trouve toujours en exil depuis plus d’une année. Le 29 juin, le par- quet général de la RDC a retiré à Moïse Katumbi l’autorisation d’expatriation qui lui avait été ac- cordée en mai 2016 pour raison médicale. Mais en appel, sa com- parution personnelle n’est pas obligatoire, a-t-on précisé.
Après l’agression du juge Mbuyi, c’est dans ce climat ex- trêmement tendu que s’est donc poursuivi le procès chargé de don- ner confirmation ou non de la con- damnation de Moïse Katumbi, considéré par certains comme l’opposant le plus dangereux au régime de Kinshasa, alors que l’on signalait en même temps la présence, jugée inopportune, du ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, et du Prési- dent de la République Joseph Kabila à Lubumbashi. Des voix y ont dénoncé une forme de pres- sion sur les juges.
Surséance du procès en attendant l’avis de la Cour Constitutionnelle
Mercredi 19 juillet donc, à l’ouverture de ce procès en ap-
pel, durant les quelque cinq heures d’audience, il aura surtout été question de procédure. Les avocats de la défense ont con- testé la saisine même du tribu- nal au motif que la notification n’avait pas été envoyée en Belgi- que ou vit actuellement Moïse Katumbi. Cette exception a été rejetée par le tribunal. Autre ex- ception : la récusation de la quasi-totalité des magistrats du TGI dont les avocats de l’oppo- sant mettent en doute l’impartia- lité. « Du jamais vu », s’excla- mera Me Ambroise Kamukuny, avocat d’Emmanuel Stoupis, qui dénonce les « exceptions soule- vées à tout bout de champ » par la défense. Cette deuxième ex- ception sera encore rejetée par le tribunal qui invoque une circu- laire de la Cour suprême de jus- tice. Mais la défense persiste et soulève alors une exception d’in- constitutionnalité contre cette cir- culaire et donc contre la décision du tribunal de continuer le procès avec des juges récusés. Cette fois-ci, la requête de la défense sera entendue par les juges de Lubumbashi. Au cours de son audience de jeudi 20 juillet, le Tri- bunal de grande instance de Lubumbashi va donc décréter la surséance. Le tribunal a rendu cette décision afin de «préserver les droits de la défense», ont in- diqué les trois juges lors d’une courte audience. C’est désor- mais à la Cour constitutionnelle de dire si cette fameuse circulaire viole ou non la Constitution. L’ar- rêt de la Cour Constitutionnelle déterminera la suite du procès.
Une victoire symbolique pour la justice congo-
laise !
Les avocats de Moïse Katumbi parlent d’une « victoire pour la jus- tice ». « Ce jugement du TGI de Lubumbashi augure d’une prise de conscience nouvelle par la jus- tice congolaise qui va maintenant respecter les règles de procédu- res, ce qui nous permettra de nous défendre sur le fond dans des conditions équitables », Me Mutendi, qui décrit cette affaire comme un montage politique.
Pour sa part, Me
Kamukuny l’avocat d’Emmanuel Stoupis, partie civile dans cette affaire de spoliation immobilière présumée, dénonce « une manœuvre dilatoire de plus » et déplore qu’il n’ait pas été question du fond de cette affaire depuis le début de ce procès en appel mer- credi 19 juillet. Des observateurs estiment que la décision de surséance du procès est une réac- tion de révolte ou à la Ponce Pi- late des juges de Lubumbashi, après le sort tragique subi par leur confrère Jacques Mbuyi.
Jay KUMWAF De sa cellule à la prison de
Makala, Frank Diongo n’a pas abdiqué son combat contre le ré- gime Kabila. D’après le président du MLP, l’heure est à l’action, à la responsabilité et surtout à la résistance démocratique.
Dans un message, relatif à la libération des 15 militants se son parti, rendu public le samedi 22 juillet, le député national élu de Lukunga à Kinshasa déclare
« qu’aussi longtemps que M.
Kabila restera président, aucune moindre élection présidentielle ne sera organisée en RDC tant qu’il n’y sera pas lui-même candidat ».
Le président du Mouvement Lumumbiste Progressiste (MLP) attire donc l’attention de l’opinion sur les conséquences du blocage du processus électoral et le cor- tège des malheurs qu’il charie:
1. Insécurité généralisée, 2. Inflation galopante, 3. Grogne sociale, 4. Illégitimité constitutionnelle.
L’opposant radical au régime Kabila, condamné à 5 ans de pri- son, dénonce les menaces de
(ceux qu’il qualifie) d’ennemis du peuple congolais qu’ils font peser sur l’existence du pays en tant qu’État.
L’élu de la Lukunga salue à sa juste valeur la bravoure de ceux qui se battent au sein de la classe politique, société civile, des mou- vements citoyens et anonymes, très spécialement l’église catho- lique, pour la défense de la Cons- titution.
«J’en appelle donc à la mobi- lisation citoyenne, à l’unité natio-
nale, au dépassement de soi, à la défense de la démocratie ainsi qu’au sursaut patriotique pour permettre, à tout prix, la
réappropriation de notre destin via l’alternance au sommet de l’Etat au cours de cette année 2017, car la menace contre la survie de la Nation congolaise aujourd’hui en voie de disparition est plus vaste que nos ambitions politiques et intérêts partisans», a dit le prési- dent Diongo dans son document.
Il poursuit en disant: «en ce
qui me concerne, j’ai fait le ser- ment de ne jamais trahir mon Pays. C’est dans cet état d’esprit que j’ai toujours mené mon com- bat politique. Pour cette cause, j’ai subi des persécutions de tous ordres. Hier encore, j’ai été em- pêché d’exercer mon droit civique à l’enrôlement en vue des échéances électorales à venir alors que tous les prisonniers à Makala se sont enrôlés, y com- pris les condamnés à mort et les personnes condamnées pour cri- mes internationaux graves.
Modérément, Franck Diongo salue la libération de 15 militants de son parti, tout en fustigeant sa condamnation discriminatoire et les humiliations qu’il subit chaque jour tout étant en prison, dont la plus récente est l’interdiction d’aller se faire enrôler.
Il déplore une justice à double vitesse, pendant que les inno- cents croupissent en prison pour avoir usé de leurs droits, les auteurs de fosses communes, paradis fiscaux vivent tranquille- ment en liberté.
Ya MAKIESE
Procès en appel dans l’affaire Katumbi
Un juge victime d’une tentative d’assassinat à Lubumbashi
De sa cellule de prison
Franck Diongo appelle les Congolais à la résistance
NATION
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L’Accord politique du 31 décem- bre 2016, dit de la Saint-Sylvestre, serait-il poursuivi par un signe in- dien ? Depuis sa signature solen- nelle par l’ensemble de la classe politique, il semble multiplier les fausses couches. Salué au départ l’accord consensuel le plus fédé- rateur de la classe politique natio- nale, il se révèle aujourd’hui comme le plus grand commun di- viseur parmi les acteurs politiques congolais. A chaque étape de sa mise en œuvre, il semble être créa- teur de nouveaux problèmes et de nouvelles divisions. Déjà, la nomi- nation au poste de Premier minis- tre De Bruno Tshibala Nzenze avait agi comme un accélérateur des particules dans la scission du plus grand rassemblement de l’oppo- sition, au point que l’aile dure de celle-ci le « Rassemblement », se sentant floué, en est aujourd’hui à programmer des villes mortes, des campagnes de désobéissance ci- vique, et à ne plus reconnaître la qualité de Président de la Républi- que au Chef de l’Etat actuel.
Quelques semaines plus tard, la signature de l’Arrangement Par- ticulier devant les Présidents des deux Chambres du Parlement, n’avait fait qu’envenimer les con- testations et les revendications, cette fois-ci, même au sein de la
frange dite modérée de l’opposi- tion, où différents protagonistes se disputaient le poste tant convoité de Président du Conseil National de Suivi de l’Accord « CNSA ». Le samedi 22 juillet dernier, jour de la désignation du Président de cette instance, seulement deux protago- nistes étaient présents au Palais du Peuple : le Président en exer- cice de l’aile modérée du « Ras- semblement », Joseph Olengankoy, un des candidats à l’in- vestiture, et un délégué de la Majo- rité au pouvoir, le professeur Adol- phe Lumanu, lui-même pré-dési- gné à la Vice-Présidence pour le compte de la MP.
Mais les choses se sont faites malgré de nombreuses absences.
Joseph Olengankoy est devenu président, alors que son collègue Adolphe Lumanu a été naturelle- ment confirmé Vice-Président.
Comme dit l’adage, plus on est nombreux, plus on rit. Les acteurs politiques présents dans la salle ont donc jugé que pour faire plaisir à tout le monde, ils pouvaient voter aussi pour les absents. Ils ont ainsi placé de leur propre chef Vital Kamerhe, président de l’UNC au poste de Vice-Président et confié la troisième Vice-présidence au MLC, dont le candidat, a-t-on an- noncé, sera connu ce mardi. Vital
Kamerhe dont deux représentants siègent au Gouvernement de Bruno Tshibala, était lui-même candidat à la présidence du CNSA, et l’avait fait savoir à toute la classe politi- que en temps et en heure. Lors du vote de vendredi, il était absent de
la ville, et apparemment, il n’a pas beaucoup apprécié le fait que de tierces personnes décident en lieu et place de sa personne, du poste qui doit lui revenir.
Au grand dam de ceux qui croyaient lui faire plaisir, sa répli- que cinglante est arrivée le samedi 22 juillet de la lointaine Sud-Kivu depuis la ville de Walungu, parlant
d’une « énième violation de l’Ac- cord du 31 décembre 2016 que l’UNC et son Président national ne peuvent cautionner ». Voilà qui a le mérite de la clarté. Roulé une pre- mière fois dans la farine au terme du dialogue de la Cité de l’UA où il
s’était fait souffler le poste de Pre- mier ministre par Samy Badibanga, Vital Kamerhe avait vu la représen- tation de son parti au Gouverne- ment réduite à la portion congrue, et ne pouvait donc plus supporter de jouer les simples utilités dans le futur CNSA, en se contentant d’un poste d’adjoint à Olengankoy, dont par ailleurs la légitimité à ce poste
reste sujette à caution même dans ses propres rangs.
Et comme pour lui donner rai- son à Vital Kamerhe, Lisanga Bonganga, un membre influent du Rassemblement aile Olengankoy, a vivement contesté le choix porté sur ce dernier, l’accusant entre autres de manquer de profil, de charisme, de crédibilité et de poids politique pour une telle fonction.
Voilà qui augure des lendemains qui déchantent pour cette nouvelle structure née de l’Accord du 31 dé- cembre. Depuis sa signature la veille du nouvel an, ce fameux ac- cord, conçu par les stratèges de la Cenco pour mettre fin à la crise politique, ne semble avoir eu comme seul mérite que la surmultiplication de nouvelles cri- ses et des désaccords au sein de la classe politique. Samedi dernier au Palais du Peuple, les observa- teurs ont tout de suite remarqué qu’à la fin de la cérémonie, la seule personne heureuse dans l’assis- tance, était Joseph Olengankoy, comme tout étonné lui-même de se retrouver à ce niveau-là. Tout le reste de l’assistance avait des mi- nes d’enterrement, comme si per- sonne dans l’assistance, ne croyait aux chances de survie de ce nou- veau-né de l’Accord de la Saint-Syl- vestre.
LOLO LUASU B.
C’est un Joseph Olengankoy, visiblement très heureux, envahi par les délices du miel luxuriant du nouveau pouvoir, qui va prendre désormais la direction privilégiée du Conseil national de suivi de l’ac- cord et du processus électoral (CNSA) pour prendre ainsi succé- der à l’opposant historique de la RD Congo, Etienne Tshisekedi, au sortir d’une réunion des plus de 2 heures tenue au Palais du peuple et co–présidée par le speaker de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku et par le patron du Sénat, Léon Kengo wa Dondo.
« Je prendrai tout le sens de ma responsabilité. C’est incroyable, mais vrai. De manière consen- suelle, les grandes personnalités politiques ont porté leur choix sur ma personne », a déclaré samedi samedi 22 juillet, devant la presse, le nouveau président du CNSA, désigné ‘’par consensus’’ au sor- tir de la réunion.
Le visage de Joseph Olengankoy, président du Rassem- blement aile Kasa – Vubu, ancien ministre des Transports et prési- dent des FONUS, était porteur de l’huile d’un ex – allié à la teinture du caméléon de Felix Tshisekedi, président du Rassemblement aile de Limete.
Le président du CNSA a laissé entendre qu’il a bénéficié d’une cir- constance exceptionnelle et qu’il va brandir les clés de sa réputation sur la scène politique congolaise
« à travers le monde », face à ce qu’il considère, selon lui, comme
« un choix du consensus ».
« Nous devons continuer notre marche vers la paix et la démocra- tie », a lancé Joseph Olengankoy.
Le directeur général de l’Office national d’identification nationale (ONIID), Adolphe Lumanu, ancien directeur du chef de l’Etat et minis- tre honoraire de l’Intérieur, a été désigné au poste de vice – prési- dent du CNSA.
Les 28 délégués de la nouvelle institution d’appui à la démocratie, installés le même jour dans la salle de banquet du Palais du peuple, ont proposé « sous réserve » le président de l’Union pour la nation congolaise (UNC), Vital Kamerhe, l’un des ténors influents de la com- posante opposition, signataire de l’Accord de la Cité de l’union afri- caine et de l’Accord de la CENCO au poste du vice – président.
Un autre poste de vice – prési- dent a été également réservé à la composante Front pour le respect de la Constitution (FRC), proche du Mouvement de libération du Congo (MLC), qui devra en principe se pro- noncer lundi 24 juillet. Il en est de même pour la Société civile, qui va désigner lundi 24 juillet son candi- dat au poste de rapporteur du CNSA.
Le Rassop aile de Kasa–Vubu a annoncé qu’il va désigner mardi 25 juillet son candidat pour assu- mer les fonctions du questeur au sein du CNSA. « Le président de l’Assemblée nationale a fait un très bon discours ; c’est que nous avons épuisé l’ordre du jour, qui a porté
sur la validité des mandats des membres et du bureau définitif », a indiqué Adolphe Lumanu, éga- lement sociétaire de la Majorité pré- sidentielle.
Dans sa marche aux pas dis- crets et puissants d’un félin vision- naire, Kengo wa Dondo s’est re- fusé à commenter l’évènement du jour, désignant par le geste de sa main droite le speaker de le Cham- bre basse pour une quelconque interview. « Chaque temps, chaque période a ses hommes », a com- menté un analyste avisé croisé dans les allées du pouvoir au siège du Parlement.
Dans une communication au style aristocratique, Aubin Minaku a noté le retard mis le gouverne- ment « pour le dépôt du projet de loi organique portant institution, or- ganisation et fonctionnement du CNSA ». « Face à cette carence, une proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du CNSA a été dé- posée au bureau de l’Assemblée nationale par un Honorable député national », a-t-il signalé.
Aubin Minakuu a notamment rappelé la mission de veiller au respect de l’Accord politique de la CENCO, conclu par les parties pre- nantes, de manière à « en assurer et en évaluer la mise en œuvre en vue de garantir l’organisation d’élections crédibles, transparen- tes et apaisées ».
De l’avis des observateurs po- litiques, le CNSA aura notamment reçu mandat de :
1. Assurer le suivi du chronogramme de mise en œuvre de l’accord ;
2. Réaliser les évaluations régulières du processus électoral, au moins une fois les deux mois, avec la CENI et le gouvernement ; 3. Communiquer régulière- ment sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’accord ;
4. Formuler des recommanda- tions respectivement au Parlement, au gouvernement et à la CENI pour la bonne exécution de l’accord ;
5. Assurer le règlement d’éventuelles divergences nées de l’interprétation de l’accord entre les parties prenantes et concilier les points de vue à cet égard ;
6. Apprécier consensuel- lement le temps nécessaire pour le parachèvement des dites élec- tions avec le gouvernement et la CENI.
Liste des délégués FRC transmises au Parlement
par la MAISOCI Le coordonnateur national de la Maison de la Société civile de la RD Congo (MAISOCI), Jean René Swedi Kimena a saisi, dans une requête du 20 juillet, les présidents des deux Chambres du Parlement pour les tenir informés de la non- conformité de la liste des délégués au CNSA, « qui est contraire aux options fondamentales levées lors de la réunion extraordinaire tenue le 15 mai 2017 au siège de notre composante FRC ».
La MAISOCI demande aux diri-
Après l’élection contestée de Joseph Olengankoy
Le CNSA : Un mort-né !
geants des deux Chambres d’ac- corder le bénéfice d’urgence au règlement de cette question « en vue de nous permettre de le ré- soudre en interne et donner la chance au processus en cours ».
M. Swedi Kimena a fait part des inquiétudes de la MAISOCI sur le fait que « ces irrégularités puissent conduire à une crise et au blo- cage du fonctionnement du CNSA ». La députée nationale Eve Bazaïba Masudi, coordonnatrice nationale du Front pour le respect de la Constitution, avait transmis à la Présidence de la République la liste des délégués de la compo- sante, établie le 16 mai 2017.
La liste reprend, pour le compte du MLC, les délégués ci – après : Honorables Eve Bazaïba Masudi (Tshopo), Fidèle Babala W andu (Kwango), Jacques Lunguana (Kongo Central), Ray- mond Ramazani Baya (Bas–Uélé), Mmes Christine Epoluke (Equa- teur) et Georgette Bukani (Bas–
Uélé).
Dans la présente liste, les al- liés ont aligné leurs délégués pour le compte du CNSA : Mme Wivine Chimusa (Sud – Kivu), Jean Pierre Swedi (Maniema), Mr. Didier Ekabela (Equateur), Mr. Kikata Ngima (Kwilu), Mr. Lumuna Ndubu Jérôme (Kasaï), Mr. Luizi Balu (Kongo Central), Mr. Nsimbi Tshango Rémy (Haut – Lomami) et Mme MuhimaZabibu Jeanne (Sud – Kivu).
Jay KUMWAF
CNSA J.Olengankoy : « Je prendrai tout le
sens de ma responsabilité »
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Est-on en train de se tirer à bou- lets rouges ? Se caresse-t-on alors dans le sens du poil à l’occa- sion de la désignation, samedi dernier, de Joseph Olenghankoy président du Conseil national de suivi de l’accord, CNSA ? Ni l’un ni l’autre. De toutes les façons, il est vrai que si elle n’est pas sur toutes les lèvres, la question fait du moins
les choux gras de l’actualité, sur- tout politique : le microcosme poli- tique congolais est en quelque sorte divisé. Surtout à propos de la désignation samedi de Joseph Olenghankoy président du CNSA : pendant que certains l’approuvent,
bon nombre d’acteurs politiques désapprouvent le « choix » porté sur le président des Forces nova- trices.
En fait, chacun y est allé pres- que de son registre. Tenez : samedi 22 juillet 2017, les présidents du Parlement Léon Kengo wa Dondo et Aubin Minaku sont à la manœu- vre. Ils dirigent les travaux (sur le
CNSA) qui se tiennent à huis clos.
Validation de 22 candidatures sur les 28. En fin de compte, Olenghankoy est désigné par
« consensus » président du Con- seil national de suivi (CNSA) de l’accord de la Saint-Sylvestre. En
même temps, les trois (3) vice-pré- sidences de cette institution sont réservées à Adolphe Lumanu, Vital Kamerhe et le Front pour le respect de la Constitution. Le Conseil na- tional de suivi de l’accord du 31 décembre 2016 est, il faudra bien le souligner, supposé se rassurer de l’application de ce compromis politique.
Au nombre de prises de posi- tions enregistrées à cette occasion, il y a notamment celles de Vital Kamerhe, président de l’Union pour la nation (UNC) et de Lisanga Bonganga, autorité morale du Ras- semblement de l’opposition cou- rant tshisekediste/CAT.
Vital Kamerhe : « Une violation de l’accord » Réagissant à la désignation d’Olenghankoy président du CNSA, Vital Kamerhe, président de l’UNC et chef de la délégation de l’Oppo- sition aux négociations de l’Union africaine, estime que « la mise en place du bureau du CNSA est une violation de l’accord du 31 décem- bre », mise en place qui veut que le bureau du CNSA soit mis en place par consensus entre com- posantes ayant pris part au dialo- gue de la CENCO et non par les délégués des composantes du CNSA. Or, tel n’a pas été le cas, constate Kamerhe dont le parti ren- chérit : « Il y a une énième viola- tion de l’accord du 31 décembre 2016 que l’UNC et son président national ne peuvent cautionner »,
ajoute-t-on dans un communiqué publié samedi 22 juillet.
Dans tous les cas, pour le pré- sident de l’UNC, son parti ne se sent pas concerné par la mise en place de ce bureau. Désigné vice- président du CNSA en son ab- sence, Vital Kamerhe a affirmé que
« cette situation veut aggraver la crise politique que traverse la RDC ». Il s’est en outre dit « resté mobilisé afin de faire respecter l’ac- cord du 31 décembre », particuliè- rement la tenue des élections pré- sidentielle, législatives et provincia- les avant le 31 décembre 2017.
Lisanga Bonganga :
« Olenghankoy n’a ni profil ni charisme… » De son côté, Jean-Pierre Lisanga Bonganga, autorité politi- que du Rassemblement courant tshisekediste/CAT, ne s’en laisse pas conter non plus. Après s’être opposé de manière catégorique à la désignation d’Olengankoy pré- sident du CNSA, il n’a pas été ten- dre à l’endroit de ce dernier : « ce Monsieur (il parle d’Olenghankoy), affirme-t-il, n’a ni profil ni charisme ni crédibilité et moins encore le poids politique pour prendre la place attribuée, par consensus de toute la classe politique, au dialo- gue de la CENCO à l’icône de la Démocratie congolaise, Etienne Tshisekedi.
Ci-dessous la posture prise par Lisanga Bonganga à la suite de la désignation d’Olenghankoy prési-
dent du CNSA :
DESACCORD AU SEIN DU RASSEMBLEMENT DE L’OPPOSITION SIGNATAIRE DE L’ARRANGEMENT PARTI-
CULIER
Le Rassemblement de l’Oppo- sition courant TSHISEKEDISTE/
CAT vient d’apprendre, mort dans l’âme, que Monsieur Joseph OLENGANKOY est désigné, contre toute attente, président du Conseil National de Suivi de l’Accord, CNSA.
Le Rassemblement courant TSHISEKEDISTE/CAT avec son autorité morale Jean-Pierre LISANGA BONGANGA s’oppose de manière catégorique à cette dési- gnation car, ce Monsieur n’a ni pro- fil ni charisme ni crédibilité et moins encore le poids politique pour pren- dre la place attribuée par consen- sus de toute la classe politique au dialogue de la CENCO à l’icône de la Démocratie Congolaise, nous avons cité le Docteur ETIENNE TSHISEKEDI.
Le Rassemblement courant TSHISEKEDISTE/CAT annonce à l’opinion tant nationale qu’interna- tionale la mise sur pied d’une Com- mission préparatoire en vue de l’or- ganisation de son Conclave appelé à prendre position sur les enjeux politiques de l’heure.
Pour le RASSOP/CAT Jean Simon MBOYO
Coordonnateur a.i JP Lisanga Bonganga, autorité politique du Rassemblement
courant tshisekediste/CAT
ORDONNANCE N°17/057 DU 17 JUILLET 2017 PORTANT NOMINATION
AU SEIN DU COLLEGE DES HAUTES ETUDES
DE STRATEGIE ET DE DEFENSE Le Président de la Républi- que;
ORDONNE:
Article 1er: Sont nommés aux fonctions ci-dessous au sein du Commandement du Collège des Hautes Etudes de Stratégie et Dé- fense, les Officiers Généraux et Supérieurs dont les noms, post- noms, prénoms et matricules sui- vent:
« Général-Major KIBONGE MULOMBA Gédéon/ Matricule 1- 54-74-47586-87: Commandant du Collège des Hautes Etudes de Stratégie et Défense.
– Colonel LUKW IKILA METIKWIZA Marcel/ Matricule 1- 59-87-11873-68: Commandant Adjoint du Collège des Hautes Etudes de Stratégie et Défense.
Article 2: Sont abrogées tou- tes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordon- nance.
Article 3: Le Premier Minis- tre et le Ministre de la Défense Nationale,
Anciens Combattants et Réin- sertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécu- tion de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de
Désignation d’Olenghankoy président du CNSA
Lisanga Bonganga pas d’accord : « Olenghankoy n’a ni le profil, ni le charisme »
Nomination au sein du Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense
sa signature.
Fait à Kinshasa, le 17 juillet 2017
Joseph KABILA KABANGE Bruno TSHIBALA NZENZHE
Premier Ministre Pour copie certifiée conforme à
l’original Le 17 juillet 2017 Le Cabinet du Président de la
République Néhémie MWILANYA
WILONDJA Directeur de Cabinet
+++++++++
ORDONNANCE N°17/058 DU 17 JUILLET 2017 PORTANT NOMINATION DE COMMANDANTS ET DE
COMMANDANTS SE- CONDS DE BRIGADE DE
REACTIONS RAPIDES Le Président de la Républi- que;
ORDONNE:
Article 1er : Est nommé Com- mandant de la 11ème Brigade de Réactions Rapides, le Général de Brigade NGOY LUSHIBA Sim- plice/ Matricule 1-66-97-40374-28 Article 2: Sont nommés aux fonctions ci-dessous les Officiers Généraux et Supérieurs dont les noms, post-noms, prénoms et matricules suivent :
-22ème Brigade de Réactions
Rapides
– Colonel KASONGO
MALOBA Robert/ Matricule 1-63- 85-78652-41 : Commandant Bri- gade
- Colonel DUNIA KASHINDI Fabien/ Matricule 1-72-97-12029- 75 : Commandant Second chargé des Opérations et du Renseigne- ment.
- Colonel MUNYALIZI BAMARAKI Alex/ Matricule 1-73- 98-22192-25: Commandant Se- cond chargé de l’Administration et de la Logistique.
«32ème Brigade de Réactions Rapides
- Colonel SADIKI MABOKO Floribert/ Matricule 1-59-83- 10472-53 : Commandant Brigade - Colonel KABEYA MPONYONGO Guy/ Matricule 1- 76-97-55463-66:Commandant Second chargé des Opérations et du Renseignement.
- Colonel KABUNDI MUDIPANU Papy/ Matricule 1-70- 91-05626-61 : Commandant Se- cond chargé de l’Administration et de la Logistique.
Article 3 :
Sont abrogées toutes les dis- positions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 4 :
Le Premier Ministre et le Mi- nistre de la Défense Nationale,
Anciens Combattants et Réin- sertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécu-
tion de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 17 juillet 2017
Joseph KABILA KABANGE Bruno TSHIBALA NZENZHE
Premier Ministre Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 17 juillet 2017 Le Cabinet du Président de la
République Néhémie MWILANYA
WILONDJA Directeur de Cabinet
+++++++++
ORDONNANCE N° 17/059 DU 17 JUILLET 2017 PORTANT NOMINATION AU SEIN DES COMMANDE-
MENTS DES SECTEURS OPERATIONNELS DES FORCES ARMEES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRA-
TIQUE DU CONGO Le Président de la Républi- que ;
O R D O N N E :
Article 1er : Sont nommés aux fonctions ci-dessous au sein des Commandements des
Secteurs Opérationnels, les Officiers Généraux et Supérieurs dont les noms, post-nom, prénom et matricule suivent :
Secteur Opérationnel de l’UELE (Opération RUDIA) :
Général de Brigade KISEBW E LAMUSENI Isaac/
Matricule 1-62-97-16628-34 : Commandant Secteur Opération- nel - Secteur Opérationnel du Grand-Kasaï :
Colonel BOSW ANE
BALOMA Gaby/ Matricule 1-69- 91-54933-16 : Commandant Se- cond Secteur Opérationnel chargé des Opérations et du Ren- seignement
Article 2 : Sont abrogées tou- tes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordon- nance.
Article 3 : Le Premier Minis- tre et le Ministre de la Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordon- nance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 17 juillet 2017
Joseph KABILA KABANGE Bruno TSHIBALA NZENZHE
Premier Ministre Pour copie certifiée conforme à
l’original Le 17 juillet 2017 Le Cabinet du Président de la
République Néhémie MWILANYA
WILONDJA Directeur de Cabinet
DOCUMENT
Page 5 LA CITE AFRICAINE N° 1284 DU 25 JUILLET 2017
LA CITE AFRICAINE
(Lire suite en page 7) Les 21 et 22 juillet 2017, le
Rassemblement des Forces poli- tiques et sociales acquises au changement s’est réuni en con- clave, à Kinshasa, pour la deuxième fois depuis sa création.
I.OBJET DU CONCLAVE, PARTICIPATION ET POINTS A L’ORDRE DU JOUR
L’objet de ce rendez-vous his- torique a été, d’une part, d’évaluer le parcours du Rassemblement depuis son premier conclave orga- nisé à Kinshasa - Limete le 14 oc- tobre 2016 sous la haute direction de son leader charismatique d’heureuse mémoire, Etienne Tshisekedi wa Mulumba, et, d’autre part, de définir une nouvelle feuille de route ainsi que des stratégies adaptées aux réalités du moment afin d’atteindre les objectifs de son combat dans un contexte national marqué par la radicalisation du ré- gime tyrannique de Joseph Kabila et l’aggravation dramatique de la crise politique, sécuritaire, écono- mique et sociale qu’il a cynique- ment provoquée pour demeurer au pouvoir en violation de la Constitu- tion de la République et contre la volonté du Peuple congolais.
Le deuxième conclave du Ras- semblement a connu la participa- tion active des délégués de ses 10 (dix) composantes. Les noms de ces délégués sont repris sur la liste des participants annexée au pré- sent rapport.
Le 2ième conclave du Rassem- blement a été ouvert par le discours de son Président, Monsieur Félix Tshisekedi, qui a dressé le bilan des activités du Rassemblement, circonscrit le cadre des travaux et défini les objectifs à poursuivre.
Le discours du Président du Rassemblement a été suivi par les déclarations des chefs des délé- gations des composantes.
Les différentes interventions ci- dessus ont fourni aux participants les matériaux utiles à l’analyse ri- goureuse de l’état de la Nation et les pistes de solution à suivre pour sortir le pays de l’impasse politi- que et lui éviter un chaos généra- lisé.
Les participants en expriment toute leur reconnaissance aux in- tervenants ainsi qu’à leurs organi- sations politiques et sociales res- pectives.
Par ailleurs, ils ont rendu un vi- brant hommage à Etienne Tshisekedi wa Mulumba, père de la démocratie congolaise et com- battant modèle de la liberté ainsi que de l’Etat de droit en Républi- que Démocratique du Congo, ar- raché brutalement à l’affection du Peuple congolais le 1er février 2017.
Le Rassemblement en appelle à la conscience de tous pour que soient organisées sans délai des obsèques nationales à la dimen- sion de ce digne fils du pays et de son œuvre politique.
Un moment de silence a éga- lement été observé par les partici- pants pour honorer la mémoire du Patriarche feu Mwando Nsimba, membre du Conseil des Sages du Rassemblement.
Les participants au 2ième con- clave du Rassemblement ont saisi l’occasion offerte par la tenue du 2ième conclave pour engager da-
vantage le Peuple congolais à pour- suivre sans relâche ni faiblesse le noble combat d’Etienne Tshisekedi wa Mulumba contre toutes les for- mes de dictature et faire triompher les valeurs de démocratie et de progrès social pour lesquelles il a consacré tout son combat politique.
Dans le même sens, les parti- cipants ont salué la mémoire des victimes de la répression aveugle du régime dictatorial de Joseph Kabila, plus particulièrement celle des hommes et des femmes froi- dement abattus par le pouvoir au cours des manifestations pacifi- ques des 19 et 20 septembre 2016 et des19 et 20 décembre de la même année, organisées à travers le pays, à l’appel du Rassemble- ment, pour défendre la Constitution de la République et exiger l’organi- sation des élections démocrati- ques dans les délais constitution- nels.
A travers leurs délégués, toutes les composantes du Rassemble- ment ont réitéré leur détermination inébranlable de combattre le ré- gime Kabila qui a plongé la Répu- blique Démocratique du Congo dans l’une des crises les plus aigües de son histoire, et d’obtenir l’organisation des élections libres, transparentes, inclusives et crédi- bles dans les conditions fixées par l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 en vue de l’alternance politique. A cet effet, el- les ont pris, dès le départ, l’enga- gement ferme d’exécuter sans faille les conclusions et recomman- dations issues du 2ièmeconclave.
C’est donc sur la toile de fond d’une détermination et d’un enga- gement renouvelés, pour mener jusqu’à la victoire le combat du Rassemblement pour la libération du Peuple congolais de la dictature dans laquelle Joseph Kabila veut de nouveau l’enfermer, que les par- ticipants ont examiné sans com- plaisance les points ci-après :
« bilan des activités du Ras- semblement
« état de la nation congolaise
« nouvelle feuille de route du Rassemblement.
II.EXAMEN DES POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR
2.A. BILANDES ACTIVITES DU RASSEMBLEMENT
Les participants ont constaté, qu’en dépit de la répression et de multiples entraves dressées sur son chemin par le régime despoti- que de Joseph Kabila, le bilan du Rassemblement est globalement positif et encourageant.
En effet, quelques jours seule- ment après sa création, le 10 juin 2016 à Genval, en Belgique, le Ras- semblement a réussi deux fortes mobilisations des masses popu- laires à Kinshasa au mois de juillet.
D’abord à l’occasion du retour triomphal de son leader et Prési- dent du Conseil des sages, Etienne Tshisekedi wa Mulumba, accueilli par plusieurs millions des Congo- lais, le 27 juillet 2016. Ensuite, lors du meeting historique tenu, le 31 du même mois, sur l’esplanade du stade des martyrs de l’indépen- dance avec une participation popu- laire de la même ampleur.
Par la suite, répondant au mot
d’ordre du Rassemblement et grâce à ses actions de mobilisa- tion, des foules immenses des Congolais sont descendues cou- rageusement dans les rues de Kinshasa et de plusieurs villes du pays, les lundi 19 et mardi 20 sep- tembre 2016, pour exprimer leur rejet de Joseph Kabila à la tête de la République Démocratique du Congo et réclamer la convocation du scrutin pour l’élection du nou- veau Président de la République, en remplacement de Joseph Kabila dont le second et dernier mandat s’est achevé le 19 décem- bre 2016 à minuit, conformément à l’article 73 de la Constitution.
Le Peuple congolais se sou- viendra que ces manifestations pacifiques, autorisées et démocra- tiques ont été réprimées dans le sang par le pouvoir en désarroi.
Des centaines de nos compatrio- tes ont perdu la vie et d’autres ont été grièvement blessés par balles réelles tirées à bout portant par les forces de l’ordre, sans compter les arrestations arbitraires, les rafles des jeunes et les condamnations pénales à la sauvette des plu- sieurs manifestants dans la pire tradition des régimes tyranniques.
Le Rassemblement tient à re- nouveler ici, à la Nation congolaise, son serment de ne pas laisser im- punis les auteurs de l’écoulement du sang de tous ces martyrs de la démocratie, de faire dédommager leurs familles en temps opportun et d’honorer leur mémoire en pro- tégeant, quel qu’en soit le prix, l’or- dre politique démocratique issu du dialogue inter congolais de Sun City et la Constitution du 18 février 2006 qui le porte.
C’est dans cette perspective que le Rassemblement n’a cessé d’intensifier les pressions internes sur Joseph Kabila et de mener des actions diplomatiques pour les contraindre, ses alliés et lui- même, à respecter la Constitution, à libérer le processus électoral et à mettre fin à la dérive totalitaire.
Grâce à la participation active de l’écrasante majorité des Con- golais et à l’accompagnement des Etats démocratiques au sein de la communauté internationale, ces pressions et actions ont permis de faire échec à la conspiration dia- bolique ourdie dans l’Accord de la Cité de l’Union Africaine (UA) du 18 octobre 2016 contre le Peuple con- golais par la Majorité présidentielle et ses alliés avec la complicité de Sieur Edem Kodjo, facilitateur de triste mémoire, afin de donner à Joseph Kabila un troisième man- dat présidentiel que la Constitution lui interdit pourtant.
Cependant, afin de préserver notre Peuple contre un nouveau bain de sang que le pouvoir s’ap- prêtait à faire couler impitoyable- ment, une fois de plus, et de don- ner la chance à une sortie pacifi- que de la crise, le Rassemble- ment, fidèle à sa règle d’or de la non-violence, a dû souscrire, sans capitulation ni compromission, à la tenue d’un Dialogue politique véri- tablement inclusif sous la garantie de la communauté internationale et l’a imposé à Joseph Kabila et à ses alliés.
Tel est le sens profond de la démarche du Rassemblement en s’impliquant, sans complaisance
et en toute lucidité, dans les négo- ciations politiques du Centre interdiocésain de Kinshasa.
Ces négociations ont abouti, sous la médiation de la Conférence Episcopale Nationale du Congo, CENCO, à la signature, le 31 dé- cembre 2016, de l’Accord politique global et inclusif du Centre interdiocésain de Kinshasa, dit Ac- cord de la Saint Sylvestre, par la Majorité présidentielle et alliés, d’une part et par le Rassemblement et le Front pour le respect de la Constitution, d’autre part.
C’est ici le lieu pour le Rassem- blement de rappeler que l’Accord du 31 décembre 2016 est un dis- positif juridique et institutionnel co- hérent et indivisible construit labo- rieusement par les composantes politiques et sociales représenta- tives des forces vives de la Nation congolaise dans l’unique but de conduire rapidement la République Démocratique du Congo à des élections pacifiques, libres, trans- parentes, inclusives et crédibles.
En plus, en attendant la tenue de ces élections, l’Accord de la Saint Sylvestre a le mérite de ré- soudre consensuellement la ques- tion de l’illégitimité généralisée de tous les membres des institutions à mandats électifs causée par l’ex- piration de ces mandats et le blo- cage du processus électoral par Joseph Kabila.
Pour l’essentiel, cet Accord a édicté sans équivoque les princi- pes fondamentaux ci-après :
1. respect absolu par tous de la Constitution et des lois de la Ré- publique ;
2. non révision ni changement de Constitution ni par la voie parle- mentaire, ni par référendum pen- dant la période préélectorale et électorale ;
3. tenue des élections prési- dentielle, législatives et provincia- les au plus tard le 31 décembre 2017 ;
4. application par le Gouverne- ment des mesures de décrispation politique notamment la levée des toutes les entraves dressées par le pouvoir contre l’exercice des droits humains et des libertés fon- damentales, l’arrêt des procédures judiciaires à motivation politique, la libération des détenus politiques et d’opinion, la libération des activi- tés politiques pour tous les partis et candidats, la fin du dédouble- ment des partis politiques de l’Op- position, la libération des médias publics et privés à travers l’ensem- ble du territoire national ;
5. audit de la CENI et renforce- ment de son indépendance, de son impartialité et de ses capacités ;
6. mise en place d’une institu- tion d’appui à la démocratie sur pieds de l’article 222 de la Consti- tution afin d’assurer le suivi aussi bien de l’Accord que du processus électoral, le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral, le CNSA ;
7. maintien en fonction de Jo- seph Kabila à la présidence de la République et des membres des assemblées délibérantes nationa- les et provinciales pendant la pé- riode préélectorale et électorale ;
8. en contrepartie et en guise de garantie de mise en œuvre de l’Accord ainsi que de bonne fin du processus électoral, présentation
du Premier Ministre de la transition par l’Opposition/Rassemblement et direction du CNSA par le Prési- dent du Conseil des sages du Ras- semblement.
L’Accord de la Saint Sylvestre est dès lors apparu, à tous, à la fois comme une avancée significa- tive dans la direction du règlement pacifique de la crise politique et un espoir réel pour la tenue des élec- tions véritablement démocratiques avant la fin de l’année 2017.
C’est pourquoi l’ensemble du Peuple congolais l’a approuvé et la communauté internationale l’a soutenu, en particulier les Nations Unies à travers la résolution 2348 du Conseil de Sécurité adopté à l’unanimité de ses membres, l’Union Africaine, la CIRGL, la SADEC, l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique par leurs prises de position officielles res- pectives.
L’Accord politique global et in- clusif du 31 décembre 2016 est in- contestablement un acquis essen- tiel de la lutte du Rassemblement pour la tenue en RDC des élections conformes à la Constitution et aux standards internationaux en la matière.
En dépit du combat d’arrière- garde de Joseph Kabila et de ses alliés qui bloquent sa mise en œuvre, cet Accord demeure la seule voie consensuelle et acceptable pour organiser les élections prési- dentielle, législatives et provincia- les d’ici au plus tard le 31 décem- bre 2017, dans les conditions mi- nimales non seulement de trans- parence et de liberté mais aussi de chances égales pour tous les candidats.
Subsidiairement, pour le Ras- semblement, l’Accord de la Saint Sylvestre est aussi une des pièces précieuses de l’important héritage politique légué au Peuple congo- lais par le Président Etienne Tshisekedi wa Mulumba et le der- nier acte de son combat héroïque pour la cause nationale, avant de tirer sa révérence, le 1er février 2017 à Bruxelles. Au risque de cra- cher sur la mémoire de son initia- teur, le Rassemblement ne peut, en aucun cas, cautionner le détricotage de cet Accord.
C’est pourquoi, tirant les con- séquences de la disparition inopi- née de son leader charismatique et Président du Conseil des sages, Etienne Tshisekedi wa Mulumba, les 9 composantes fondatrices du Rassemblement ont procédé, en date du 02 mars 2017, à sa redynamisation afin de poursuivre et de parachever, dans la cohésion interne et avec efficacité, le combat de l’illustre disparu en faveur de la démocratie et de l’Etat de droit en RDC.
Ainsi, la nouvelle architecture de gestion politique et administra- tive du Rassemblement se pré- sente comme suit :
1. le Président
2. le Conseil des sages com- posé des délégués des compo- santes et dirigé par un Président assisté de 3 Vice-présidents
3. la Coordination des actions dirigée par un Bureau composé d’un Coordonnateur, 4 coordonna- teurs adjoints, un rapporteur, un
Rapport final des travaux du Deuxième Conclave du Rassemblement des forces
politiques et sociales acquises au changement tenu à Kinshasa les 21 et 22 juillet 2017
ECONOMIE
Page 6 LA CITE AFRICAINE N° 1284 DU 25 JUILLET 2017
LA CITE AFRICAINE
Un rapport de l’ONG Global Witness baptisé «Distributeur Automatique du Régime» affirme qu’au mois 750 millions de dol- lars de recettes minières de la RDC auraient été détournés sur trois ans par les administrations fiscales et entreprises minières publiques du pays. En cause : «la conjugaison délétère de la corrup- tion et d’une mauvaise gestion de la part des administrations fisca- les et des entreprises minières
publiques».
Le rapport de Global Witness, rendu public vendredi 21 juillet, révèle qu’entre 2013 et 2015, plus de 750 millions de dollars versés par des entreprises minières aux administrations fiscales et entre- prises minières publiques du
Congo ont échappé au trésor pu- blic. Cette somme représenterait, selon Global Witness, entre 30 et 40% des recettes minières perçues par le pays. Le rapport de l’ONG s’appuie sur les don- nées de l’Initiative pour la trans- parence dans les industries ex- tractives (Eiti), une norme inter- nationale destinée à promouvoir la gestion transparente et respon- sable du pétrole, du gaz et des ressources minières.
Dans le détail, Global Witness estime que les sommes perçues par les administrations fiscales et entreprises minières publiques n’ayant pas été ver- sées au Trésor public représen- taient 149 millions de dollars en 2013, 314 millions de dollars en
2014 et 291 millions de dollars en 2015. « L’usage final de cette ar- gent est inconnu » dénonce le rapport.
« Depuis des années, Global Witness et d’autres acteurs do- cumentent les fuites de recettes du secteur minier congolais vers des sociétés-écrans offshore.
Nous constatons désormais que même des recettes versées à des organismes d’État au Congo se volatilisent avant d’atteindre les comptes du Trésor public », explique Pete Jones, responsable de campagne de Global Witness.
La Gécamines épinglée Le rapport épingle la Gécamines comme étant l’un des acteurs majeurs de ces détour- nements de fonds. Selon Global Witness, l’entreprise ne reverse- rait aux caisses de l’État « qu’une infime partie » des quelques 100 millions de dollars qu’elle perçoit chaque année de la part d’entreprises minières privées du pays. En 2014, « l’entreprise n’a contribué qu’à 0,3% des recettes totales de l’État » dénonce le rap- port.
Selon Global Witness, le di- recteur de la Gécamines Albert
Yuma n’est pas étranger à cette gestion opaque. « Un cadre de la Gécamines a déclaré que sous le mandat de Yuma, les riches- ses de la Gécamines ont été cap- tées par un petit groupe d’oligarques » détaille le rapport.
Et, malgré une faible contribu- tion aux caisses publiques con- golaises, l’entreprise a, selon le rapport, remboursé des prêts considérables accordés par l’homme d’affaires israélien Dan Gertler.
Une « corruption légali- sée »
Le rapport fustige également les administrations fiscales du pays, qui abuseraient de leur droit à retenir un pourcentage des amendes infligées aux entrepri- ses ne respectant pas le code minier. L’opacité de ce système leur permettrait d’après le docu- ment de conserver des fonds qu’elles devraient en principe transmettre au trésor public. Des abus qualifiés de « corruption lé- galisée » par Global Witness.
« Certaines des transactions que nous avons examinées sem- blent attribuer à ces administra- tions le rôle de distributeur auto-
matique du régime de Kabila » explique Pete Jones. « Ces agen- ces […] sont souvent dirigées par des personnalités puissantes entretenant d’étroits liens profes- sionnels ou personnels avec le cabinet du Premier ministre ou la Présidence », relève le rapport.
Légère amélioration de la situation Global Witness salue toute- fois une légère amélioration de la situation : selon les données de l’Eiti, la part des recettes miniè- res qui parviennent jusqu’au tré- sor public a augmenté entre 2013 et 2015. En 2015, 68% des re- cettes minières du Congo ont été perçues par le trésor, contre 59%
en 2014.
Pour Lambert Mende, ce rap- port devrait atterrir sur la table de l’État et non faire l’objet d’un lynchage médiatique.
Contacté au téléphone, le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende admet qu’ « il peut y avoir des problè- mes avec les gestionnaires et nos partenaires », mais il regrette la méthodologie de Global Witness : « Ce rapport devrait atterrir sur la table de l’État et non faire l’ob- jet d’un lynchage médiatique. Si les ONG souhaitent soutenir la lutte contre la mauvaise gestion, elle devrait plutôt aider les orga- nismes congolais. »
Pénurie de devises Le Congo est devenu le pre- mier producteur de cuivre d’Afri- que en 2013 et détient les plus grandes réserves mondiales de cobalt. Ces deux métaux génè- rent plus de 80% des recettes d’exportations du pays. Près de 10 milliards de dollars de cuivre et de cobalt sont extraits chaque année dans le pays avant d’être exportés. Selon Global Witness, 6% seulement de la valeur totale des exportations minières est versé au budget de l’État.
Ce rapport intervient alors que le pays fait face à une grave pénurie de devise. Dans un com- muniqué daté du 5 juillet dernier, la Banque centrale du Congo fai- sait état de réserves de changes équivalentes à 3,11 semaines d’importations de biens et servi- ces, un niveau très inquiétant.
Dans une allocution pronon- cée lundi 17 juillet, le gouverneur de la Banque centrale congolaise imputait en partie cette situation aux pratiques de certaines entre- prises minières « qui ont pour conséquence d’institutionnaliser la fuite des capitaux ». Pour Glo- bal Witness, cette institutionna- lisation de la fuite des capitaux passe donc aussi par les administrations fiscales et entreprises publiques congolai- ses.
JA/CITAF Créé en 2002 par Décret prési-
dentiel, l’Office national de l’emploi (ONEM), totalise 15 ans d’exis- tence. La cérémonie de la célébra- tion de cet anniversaire s’est dé- roulée le week-end dernier dans la commune urbano-rurale de Maluku, en présence du ministre d’Etat en charge de l’Emploi, tra- vail et prévoyance sociale (ETPS), Lambert Matuku Memas ; des mi- nistres honoraires de l’ETPS ; des anciens Dg de l’Onem ; de l’Inspec- teur général du travail ainsi que de plusieurs personnalités tant du monde économico-politique du pays.
A cette occasion, le bourgmes- tre de Maluku, Papy Epiana, a en- couragé Mme la Dg de l’ONEM, Angélique Kikudi Hélian, pour son dynamisme et son sens de colla- boration avec le personnel de la commune. Selon lui, la matériali- sation de ce projet en cette période difficile que traverse le pays, prouve à suffisance que le président de la république ainsi que le gouverne- ment de la république, place aussi l’emploi au centre de leurs préoc- cupations.
Prenant la parole à son tour, la Dg de l’ONEM, Mme Angélique Kikudi Helian, a rendu hommage au Chef de l’Etat qui se trouve être le véritable bâtisseur de l’Onem, pour avoir pris un Décret présiden- tiel créant cet établissement public à caractère technique et social. Elle a rappelé que depuis son pro-
gramme axé sur les cinq chantiers et qui plaçait le travail en deuxième priorité, le président de la républi- que n’a jamais cessé de porter un œil bienveillant à l’emploi, notam- ment à l’ONEM.
Raison pour laquelle l’Onem a pu obtenir des ressources addition-
nelles aux termes de plusieurs dis- cussions de la Tripartite, dans le cadre de l’élargissement de son entité. C’est ce qui a également permis la construction de la nou- velle antenne de l’Onem à Maluku, laquelle fera le travail normal de l’Onem, partant de l’accueil actif et
les visas de contrat des natio- naux… Mme Angélique Kikudi a saisi l’occasion pour exprimer sa gratitude au gouvernement de la ré- publique, à travers le ministre d’Etat et le vice-ministre à l’ETPS, pour la sollicitude qu’il ne cesse de manifester à l’Onem.
Le ministre d’Etat en charge de l’ETPS, Lambert MatukuMemas, a indiqué que la cérémonie revêt un caractère particulier et une double signification. Celle de l’expansion de l’Onem et de l’inclusion de la population, particulièrement les jeunes de l’extrême Est de la ville-
province de Kinshasa, dans l’ac- compagnement en matière d’em- ploi.
A travers la célébration de son 15ème anniversaire qui coïncide avec l’inauguration de son nouveau bâtiment moderne à Maluku, a-t-il dit, l’Onem prouve qu’il a atteint la maturité et qu’il est en mesure de remplir avec responsabilité, la mis- sion que le législateur et le gouver- nement lui a confiée : celle de pour- voir le plein emploi aux Congolais qui en ont besoin.
De son côté, le chargé des mis- sions de la Zone économique spé- ciale (ZES), M. Auguy Balanda a expliqué les opportunités d’em- plois qu’offre la ZES aux popula- tions de la commune de Maluku.
Pour rappel, l’Onem a été créé en 2002 par le Décret présidentiel n°081/2002 du 03 juillet 2002. Il a été par la suite institué par la Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, avec comme missions, de promouvoir l’emploi et de gérer seul, ou avec des organismes publics, parapublics et privés, l’organisa- tion du marché du travail. Quinze ans durant, l’Onem a usé des avan- tages qui lui sont conférés par les textes légaux et réglementaires, pour arracher à la Tripartite, une contribution patronale. Celle-ci re- présente les ressources addition- nelles qui correspondent à 0,2% de la masse salariale déclarée des entreprises.
José BOWANZA Inauguration de l’antenne de l’Onem/Maluku par le ministre d’Etat en
charge de l’ETPS
