THE POST Edition n°9-363 du mercredi 16 août 2006 POLITICS

THE POST

Edition n°9-363 du mercredi 16 août 2006 POLITICS

Les funérailles du régime 1+4

Au lendemain des élections du 30 juillet, Azarias Ruberwa Manywa a perdu son costume-cravate avant de le retrouver. Le vice-président en charge de la commission politique, défense et sécurité n’apparaissait plus en public que vêtu d’une chemise à la Mandela. A son sourire naturel à la Ronaldinho s’est succédé une mine patibulaire. Pour sa première sortie médiatique quelques jours seulement après, Ruberwa dont les résultats affichés dans les bureaux de vote ne faisaient l’ombre d’aucun doute sur sa défaite retentissante à la mesure de son impopularité même dans le territoire jadis administré par le RCD, n’a entonné qu’une complainte d’irrégularités qui justifieraient sa débâcle. Même s’il ne le dit pas, Ruberwa exprime désormais par le deuil qu’il porte l’angoisse d’une nouvelle vie loin des honneurs et des rentes de situation dont bénéficient les vice-présidents, les ministres, vice-ministres et autres dignitaires issus de l’Accord global et inclusif.

Championnes de la démocratie dans les discours, les composantes ex-rebelles et les partis politiques plus ou moins alimentaires qui peuplaient et polluaient l’espace politique après avoir usurpé la légitimité, font désormais face à la réalité démocratique. Des tout puissants vice-présidents qu’ils étaient ou qu’ils sont encore, après avoir été des petits seigneurs soignés aux petits oignons, certains n’ont même pas réussi à se faire élire. Si les vice-présidents sont encore visibles sur le petit écran de la télévision à la faveur des visites que leur rendent régulièrement tantôt le comité des sages tantôt les membres du CIAT comme on va consoler un ami éploré, les ministres eux par contre ont entamé pour la plupart le deuil. Les cabinets sont plus que déserts, les membres ayant eux aussi déjà fait les valises. Ceux qui viennent encore passent le clair de leur temps à rédiger des lettres de demande d’emploi adressées aux organismes internationaux s’ils ne pérorent pas sur les chances de leurs patrons à rempiler au cas où. Privés de frais de fonctionnement, les cabinets sont devenus de vrais dortoirs pour les conseillers et autres personnels des cabinets. Leurs ‘‘excellences’’ eux-mêmes ont déserté les bureaux.

Politiciens des conciliabules:

les carottes sont toutes cuites!

Le pays était devenu leur propriété privée, ces politiciens des ordonnances, des conclaves et des accords qui ont ruiné la RD Congo, pompé ses richesses, construit des immeubles à l’étranger, même pour des maîtresses, bien servies au détriment des enseignants, des médecins, des magistrats, des fonctionnaires clochardisés et crétinisés des années durant. Le peuple congolais, à travers les élections qui lui ont été privées plus de 40 ans, s’est enfin affranchi pour choisir librement ses dirigeants. Ce qui a été fait le 30 juillet, en dépit des intimidations, des menaces. Ces politiciens là, qui n’ont existé que par la magie du partage des postes et après avoir trahi la mère-patrie, sont aux abois depuis le décompte des voix. Ils ont vu leur sort scellé, visiblement prêts à tout, semant à longueur de journées doute et peur dans les esprits. ‘‘La patrie est en danger’’, disent-ils pour soulever la population et récupérer la situation. Le Comité international des sages, que préside l’ancien président mozambicain

Joachim Chissano, a déjà fait la ronde, mettant en garde et exhortant les éventuels perdants rusés à accepter la vérité des urnes. Avant Chissano, on a vu l’Américain William Lacy Swing faire le même travail de conscientisation auprès de ces politiciens sans culture démocratique, qui crient à des ‘‘fraudes massives’’ sans la moindre preuve, qui menacent de ‘‘ne pas reconnaître les résultats’’ des scrutins alors qu’ils n’ont été même pas élus dans leurs propres villages. Les carottes sont ainsi cuites. Dans moins de quatre jours, la CEI va devoir annoncer les résultats, proclamer les échecs de ces présidentiables à la télévision publique, mettre ainsi fin à la récréation institutionnalisée qui a fragilisé l’autorité de l’Etat et humilié tout un peuple. ‘‘Ce pays méritait mieux...’’, a déclaré au Post un colonel de l’Eufor, visiblement scandalisé par l’état de vieillissement de nos villes dont Kananga, capitale du Kasaï Occidental qui a servi du 8 au 16 août, après Kinshasa, de lieu d’essai de matériels de la force.

En s’adressant samedi 12 août aux Kasaïens de la mission Saint Bernard de Ntambue, à environ 9 km de la ville de Kananga où l’eau et l’électricité restent encore une denrée rare en dépit des promesses des politiciens. ‘‘Reprenez en main votre destin et rebaptisez votre pays loin de la manipulation politicienne’’, disait-il lors d’une patrouille de reconnaissance dans les alentours de Kananga. ‘‘Nous ne sommes pas une force d’occupation, d’agression... Nous sommes là pour sécuriser, pas pour faire du maintien de l’ordre, tâche relevant de la police congolaise. Après l’expérience malheureuse du Rwanda, en 1994, nous n’allons pas laisser faire en cas de pourrissement et porter un jour la responsabilité’’. Ces déclarations d’un officier européen en disent long sur la mission précise de Eufor. Sentant le danger venir, les chefs des confessions religieuses ont lancé un appel au calme au peuple congolais dans l’attente des résultats. Dans une déclaration commune, les chefs de plusieurs confessions religieuses lancent ‘‘au peuple congolais tout entier un vibrant appel au calme et lui demandent de manifester encore sa maturité jusqu’à la publication des résultats définitifs’’. Ils condamnent ‘‘avec véhémence les incitations à la division et les manipulations politiques’’, selon la déclaration, signée notamment par les responsables de l’Eglise protestante et de la communauté islamique en RD Congo. ‘‘Le peuple a parlé. (...) Seules les personnes librement élues par le souverain primaire sont habilitées à gouverner l’Etat en toute légitimité pendant la prochaine législature’’, affirment les évêques catholiques. ‘‘A ceux qui seront déclarés élus, nous recommandons de faire preuve d’un sens élevé d’esprit national dans le service de l’Etat par delà les différents courants des partis politiques, ainsi que les tendances et attaches régionales’’, poursuivent-ils. Les évêques demandent aussi aux perdants ‘‘de faire montre d’esprit démocratique et de contribuer au gouvernement du pays en exploitant toutes les voies légales reconnues à l’opposition politique par la Constitution du pays’’. Ils appellent enfin la population congolaise à ‘‘éviter, en toute circonstance, des réactions et des actes de violence’’. Comme les chefs des confessions religieuses, l’Eglise catholique, par la CENCO, a publié ce week-end une déclaration similaire à celle des chefs.

ELECTIONS

Kabila en tête,

Bemba attend Kinshasa

Joseph Kabila est toujours en tête de la présidentielle, selon les résultats partiels de 75 des 169 circonscriptions publiés sur le site internet de la CEI. Le président sortant obtient 53,3 pc des suffrages exprimés, contre 17,5 pc pour le vice-président Jean-Pierre Bemba. En troisième position, arrive Nzanga Mobutu, fils du dictateur zaïrois Mobutu Sese Seko (moins de 4 pc des suffrages), suivi d’Antoine Gizenga, ancien bras droit du premier chef de gouvernement du Congo indépendant Patrice Lumumba, et d’Oscar Kashala, tous les deux à moins de 2 pc. Ces données portent sur 5.854.071 bulletins dépouillés, alors que le pays

compte quelque 25 millions d’inscrits. ‘‘Nous sommes à 93,44 pc de compilation des résultats de la présidentielle et 44,66 pc pour les législatives qui vont déjà commencer à être annoncés’’, a déclaré Apollinaire Malu Malu au cours d’un point de presse mardi 15 août au centre de presse de la CEI place Ste Anne. Aucun taux de participation national n’est encore disponible, mais environ 74 pc des électeurs se sont rendus aux urnes dans les 75 circonscriptions pour lesquelles les résultats ont été annoncés. Cependant, aucun résultat pour la capitale Kinshasa, où Bemba aurait raflé des voix et qui ne représente que 12 pc des inscrits), n’était disponible mardi. ‘‘Le travail est énorme à Kinshasa qui compte plus de 8.000 bureaux de vote. Le ramassage des plis a posé quelques problèmes... Des plis renfermant des résultats de la présidentielle ne se sont pas retrouvés au bon endroit’’, a expliqué le président de la CEI.

Pour être élu dès le premier tour, l’un des 32 candidats doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le 29 octobre. La CEI doit annoncer les résultats provisoires globaux de la présidentielle au plus tard le 20 août.

Cette date reste maintenue, selon Malu Malu. Il a par ailleurs déploré l’assassinat jeudi 3 août dernier d’un policier à Oshwe, dans le Bandundu, lors d’une attaque de leur convoi par des

‘‘braconniers’’. Ce convoi devait acheminer des plis à Bandundu-ville mais les plis ont été sécurisés et récupérés.

BLAISE NDONGALA.

Trop de spéculation, Marini craint pour l’unité du pays

Manip! Intox! Des Kinois, nombreux en tout cas, ne veulent pas entendre parler de la vérité des urnes. Cette posture inquiète tout le monde, y compris les chefs des confessions religieuses qui multiplient des appels au calme. Pour s’assurer du bon déroulement de la compilation des résultats, ils sont allés, dimanche 13 août, visiter les quatre centres locaux de compilation des résultats de Kinshasa, installés au RENAPI. ‘‘Nous sommes satisfaits de constater nous mêmes le bon déroulement de ces opérations contrairement à ce qui se raconte dans les rues de Kinshasa’’, a déclaré Mgr Pierre Marini Bodho qui lance une mise en garde contre les agitateurs. A la tête d’une forte délégation, Marini a rassuré que les églises s’investissent pour barrer la route aux tricheurs. A l’occasion, le représentant légal de l’Eglise du Christ au Congo (ECC) a condamné avec véhémence les incitations à la division et les manipulations politiques qui, selon lui, porteraient atteinte à l’unité nationale. A ce stade, Mgr Marini estime que les Congolais doivent privilégier l’intérêt supérieur de la nation. ‘‘Nous désapprouvons tout projet qui viserait à soulever la population, à attenter à des vies humaines et à détruire les biens publics et privés’’, a-t-il poursuivi, invitant ainsi les Congolais à se mettre ensemble pour rebâtir le Congo. Pour couper court à la spéculation, Malu Malu a mis au défi tout celui qui apporterait des preuves sur la sécurisation des opérations de vote par des rebelles hutus rwandais qui, selon des candidats présumés perdants, ont fait leur loi dans les bureaux de vote du Sud-Kivu.

CARLA LUSAMBA.

L’appel de chefs des

confessions religieuses aux Congolais

1. Conformément à ses prises de positions antérieures, la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) affirme une fois de plus avec force que les élections libres, transparentes et démocratiques constituent la voie royale et obligée pour la conquête du pouvoir politique.

Aussi la CENCO se réjouit-elle de voir que le peuple congolais s’est rendu nombreux aux urnes, dans l’ordre et la discipline, dans la patience et la tolérance, dans le calme et la paix. La CENCO félicite le peuple congolais pour la maturité et l’esprit démocratique qu’il a démontrés pendant le scrutin. Pour le travail accompli, la CENCO remercie la Commission Electorale Indépendante (CEI), tous les observateurs nationaux et internationaux ainsi que les organismes qu’ils représentent.

2. Le peuple a parlé; la cause doit être entendue! Aucune personne ni institution, nationale ou internationale, ne peut faire fi de cette volonté du peuple. Seules les personnes librement élues par le souverain primaire sont habilitées à gouverner l’Etat en toute légitimité pendant la prochaine législature. C’est pourquoi la CENCO tient à ce que toutes les opérations consécutives au scrutin se déroulent en toute transparence et sans faille, pour que soit connue la vérité des urnes. En effet, depuis le déroulement des élections, le dimanche 30 juillet 2006, ici et là, à travers le pays, des tentatives effectives de manipulations, tricheries et mécanismes de fraude ont été signalées. Il y a lieu d’en établir l’importance et le poids sur la crédibilité de deux scrutins. Les rapports des observateurs tant nationaux qu’internationaux à ce sujet seront indicatifs. La CENCO les examine pour appréciation.

3. En ce qui la concerne, la CENCO condamne toute tentative d’organiser le pouvoir contrairement à la vérité des urnes. C’est à travers cette vérité que- sera sauvegardée la paix pour la République Démocratique du Congo (RDC) : c’est pourquoi nous invitons l’ensemble du peuple congolais et les candidats qui se sont présentés aux élections à se soumettre au verdict des urnes.

4. A ceux qui seront régulièrement déclarés élus, nous recommandons de faire preuve d’un sens élevé d’esprit national dans le service de l’Etat par delà les différents courants des partis politiques, ainsi que les tendances et attaches régionales et provinciales. Qu’ils se montrent de véritables rassembleurs ayant à cœur de gouverner l’Etat congolais nouveau avec comme seule visée: l’intérêt supérieur de la nation et la consolidation de l’unité nationale à laquelle tiennent toutes les filles et tous les fils, citoyens de la RDC.

Quant à ceux qui feront partie de la minorité constitutionnelle, nous demandons de faire montre d’esprit démocratique et de contribuer au gouvernement du pays en exploitant, à cet effet, toutes les voies légales reconnues à l’Opposition politique par la Constitution de notre pays (Constitution, Art 8). Ils prépareront ainsi l’alternance politique pour l’avenir et consolideront la culture démocratique dans notre pays.

5. La CENCO félicite encore le peuple congolais pour sa profonde volonté de paix et de concorde nationale. Elle l’appelle de nouveau à éviter, en toute circonstance, des réactions et des actes de violence et invite les uns et les autres au respect de la loi et des procédures légales dans la revendication de leurs droits.

+ Frédéric Cardinal Etsou, archevêque de Kinshasa

L. MONSENGWO PASINYA Archevêque de Kisangani et Président de la CENCO.

A Toronto, scientifiques, politiques et activistes parlent sida et appellent à un

engagement plus réel que verbal

TORONTO Correspondance

Il se tient depuis dimanche 13 août à Toronto, au Canada, la conférence mondiale sur le sida après celle de Bangkok, en Thailand. Ce forum dont la clôture interviendra vendredi 18 août réunit des scientifiques et acteurs de la société civile du monde entier autour du thème ‘‘passons aux actes’’ pour souligner l’urgence persistante à élaborer des stratégies de prévention et de traitement efficaces contre le virus du sida.

Chercheurs, politiques et leaders de la société civile ont ouvert la première journée complète de ce 16^e congrès en joignant leurs voix à l’action entreprise depuis pour obtenir un plus grand engagement au chapitre des services et programmes liés au VIH. ‘‘Dans un trop grand nombre de cas, on observe l’existence de lois punitives, de stigmates, d’iniquités entre les sexes et un manque de moyens de prévention et de services de soins dont le besoin se fait gravement sentir, ce qui contribue à la propagation de la pandémie’’, a affirmé le Dr Mark Wainberg, vice-président du congrès, également président de Toronto Local Host Board et directeur du centre sur le sida de l’Université McGill. ‘‘Nous lançons un appel aux leaders du monde entier pour qu’ils se fassent les défenseurs des communautés affectées afin de trouver des solutions valables aux défis auxquels nous devons faire face. L’accès universel à la prévention, aux soins et au traitement se matérialisera uniquement lorsqu’il y aura un véritable engagement mondial au chapitre des programmes et des politiques régis par les droits de l’homme des communautés affectées’’, a estimé le Dr Helene Gayle, co-présidente du congrès et présidente de la Société internationale sur le sida. ‘‘Les questions sous-jacentes comme la pauvreté, l’inégalité homme/femme et l’homophobie continuent de mettre un frein aux efforts pour améliorer l’accès aux ressources. Il est fondamental de s’en prendre à ces obstacles pour déployer une réaction efficace contre le sida’’.

À la session plénière d’ouverture du congrès, le Dr américain Chris Beyrer de Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health a examiné les divers contextes de risque dans les épidémies soutenues ou émergentes de VIH. Il a fait référence à des données et exemples qui soulignent l’impérieuse nécessité d’étendre les services et les droits fondés sur des preuves aux usagers de drogues intraveineuse (UDI), aux hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes, aux filles et aux jeunes femmes afin d’assainir les divers milieux sociaux et réduire les risques d’infection au VIH au niveau individuel.

Criminalisation en Afrique. Selon Beyrer, les épidémies de VIH chez les UDI en Eurasie sont alimentées par une disponibilité accrue des opiacés et de l’héroïne causée par les hausses de production en Afghanistan, l’utilisation limitée des programmes de prévention fondés sur les preuves, et les environnements marqués par le harcèlement, les taux d’incarcération, les violations des droits de l’homme et le stigmate social. Beyrer a également fait mention des preuves de plus en plus nombreuses d’épidémies graves concentrées chez les hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes dans certaines parties de l’Asie, de l’Amérique latine, le l’Europe orientale et de l’Afrique marquées par la criminalisation, la discrimination, le stigmate ainsi que des services de prévention limités. Onusida estime que, à l’échelle mondiale, moins de un sur dix hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes est rejoint par les services de prévention et de soins appropriés. Finalement, Beyrer a mentionné les inégalités homme/femme et les habitudes de mobilité sociale qui contribuent à soutenir la transmission du VIH en Afrique australe.

Le Dr Julie Overbaugh (États-Unis) du Fred Hutchinson Cancer Research Center à Seattle a mis l’accent sur l’accumulation de preuves au sujet du risque de réinfection, qui peut entraîner des répercussions pour la direction des efforts futurs en matière de vaccin. Overbaugh a discuté des résultats issus de plusieurs études récentes qui ont déterminé que les personnes qui présentent une infection préexistante de VIH 1 sont exposées à un risque continu de réinfection par un autre partenaire. Ces études suggèrent que les réactions immunitaires au VIH 1 qui surviennent pendant l’infection chronique peuvent s’avérer insuffisantes dans la protection contre les infections subséquentes. Elle a aussi proposé un aperçu des variables qui ont un impact sur la transmission du VIH et décrit une gamme de facteurs liés au virus et à l’hôte humain qui peuvent comporter un risque d’acquisition du VIH, y compris des observations comme quoi les types variables de VIH transmis tendent à être ceux qui comportent le moins de sucres sur le revêtement de la protéine d’enveloppe de la particule du virion. L’un des divers rôles des sucres consiste à protéger la protéine des réactions immunitaires hôtes. Elle a suggéré que l’un des défis à venir dans ce domaine sera de comprendre pourquoi ces virus sont favorisés lors de la transmission, et elle a

noté que cette direction de la recherche pourrait être fertile en indices sur les dynamiques très précoces entre le virus et l’hôte qui entraîne l’infection au VIH.

Louise Binder (Canada), vice-présidente de Ontario’s Voices of Positive Women et présidente du Conseil canadien de surveillance et d’accès aux traitements a souligné que bien que le VIH parmi les femmes et les jeunes filles représente une situation grave, elle n’est pas insurmontable. Binder a cité des programmes ancrés dans la communauté au Rwanda, au Limpopo et en Afrique du sud, ainsi que le rôle des femmes dans les progrès de la recherche sur les microbicides comme autant d’exemples concrets de projets réussis menés par des femmes portant sur la prévention du VIH, l’accès au traitement, la violence en fonction du sexe, la lutte contre la pauvreté et la sécurité économique. Binder a lancé un appel aux nations pour qu’elles élaborent une stratégie du VIH complète recouvrant la santé des femmes, les problèmes de développement, ainsi qu’un plan destiné à mettre fin à la violence en fonction du sexe intégré dans les systèmes de santé de la reproduction. Binder affirme qu’il est urgent pour les femmes qui vivent avec le VIH/SIDA de prendre l’initiative dans l’élaboration de ces stratégies et a lancé un appel aux politiques et aux leaders du milieu associatif pour qu’ils favorisent ouvertement leur interconnexion avec l’élaboration de stratégies faisant en sorte que les femmes sont éduquées, formées et qu’elles ont accès au microcrédit.

Autonomie. Anand Grover (Inde), co-fondateur de Lawyers Collective HIV/AIDS Unit, a donné la conférence intitulée Jonathan Mann Memorial Lecture, ainsi nomme en mémoire du scientifique Jonathan Mann, à qui l’on doit la construction littéralement à partir de zéro du programme portant sur le sida à l’Organisation mondiale de la santé. Grover a examiné l’impérieuse nécessité d’autonomie chez les personnes qui vivent avec le VIH/SIDA en établissant des politiques liées au VIH et a lancé un appel en faveur de la consolidation des gains réalisés dans ce secteur au cours des 25 dernières années. M. Grover a affirmé que les tests de routine du dépistage du VIH dont on peut se retirer sont problématiques en tant que stratégie de santé publique. Grover a aussi fait part d’inquiétudes au sujet de certaines stratégies destinées à prévenir les transmissions de parent à enfant qui semblent mal étudiées, et cela en raison de problèmes de transgression des droits des femmes. Avec l’expansion continue des options de traitement, Grover a mis en lumière le droit au traitement comme l’une des composantes centrales des initiatives basées sur les droits en matière de VIH dans les années à venir. Grover a de manière spécifique exprimé des inquiétudes au sujet de la disponibilité de médicaments génériques abordables dans un délai de cinq à dix ans avec le consentement de l’Inde à se conformer à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, et cela au sujet des brevets de produits.

AURELIE MUPEPE.

BUSINESS

Sam Bokolombe annonce un numéro impôt pour bientôt

La DGI a-t-elle financé pour 10 millions de dollars la campagne électorale du candidat Joseph Kabila? La question fait rire pourtant l’affirmation a été avancée le plus sérieusement du monde par un journal kinois. Sam Bokolombe, le patron de la DGI interrogé là-dessus, ne sait pas s’il doit en rire ou en pleurer. De pitié ou de honte pour l’auteur d’une telle affirmation. ‘‘Je ne vois pas par quel mécanisme on peut soutirer 10 millions de dollars pour financer une campagne. Le rôle de la DGI, c’est de collecter l’impôt. L’essentiel des opérations se déroule au niveau des banques commerciales. Le DG ne voit même circuler cet argent. Il a juste droit aux statistiques. Et puis ici au Congo, vous ne trouvez même pas un contribuable qui puisse payer 10 millions de dollars d’impôts par mois ou par an car cela suppose que l’entreprise réalise un bénéfice mensuel ou annuel de 500 millions’’, explique Bokolombe qui met ce genre d’information sur le compte de l’ignorance de leur auteur. S’il

n’oublie pas être issu d’une composante, le MLC en l’occurrence, Bokolombe répète à l’envie cependant que ‘‘les contingences politiques actuelles ne l’affectent pas car l’administration doit rester neutre. ‘‘Le jour où l’administration se politise, l’Etat s’écroule’’, a-t-il martelé, ajoutant que ‘‘l’administration est la technostructure, le gardien du temple’’. Ces allégations sur les 10 millions de dollars de la Bracongo ne font nullement oublier au patron du fisc sa nouvelle obsession de ces jours, à savoir le numéro d’impôt que l’administration fiscale entend désormais attribuer à chaque contribuable, même à chaque citoyen. ‘‘C’est un mécanisme qui va permettre à la DGI de booster ses recettes en permettant d’identifier le contribuable partout et où qu’il aille réaliser une activité économique sur le territoire national’’, a-t-il argumenté. ‘‘Le numéro impôt constitue la cheville ouvrière de la réforme fiscale parce que nous voulons juguler l’informel’’, a renchéri Laurent Mabiala Umba, directeur des études, législation et contentieux, précisant que la DGI s’est inspirée pour ce faire du modèle camerounais qui a réussi à fiscaliser 95 pc de l’activité économique. A terme, le numéro d’impôt va constituer ‘‘une deuxième carte d’identité car tout citoyen congolais est appelé un jour à réaliser une activité économique’’, a précisé Mabiala Umba.

Sam Bokolombe fait parler les chiffres pour démontrer l’engagement de l’administration

fiscale dans la relance

A cinq mois de la fin de l’année budgétaire, la DGI a déjà approché les assignations fixées dans le budget 2006. Invité à prendre la parole à la Fikin, sur l’apport des régies financières à la reconstruction et au développement de la RD Congo, Sam Bokolombe a commencé par faire parler les chiffres pour démontrer l’apport de l’administration fiscale. Au 31 juillet, la DGI a draîné dans le compte du Trésor 88 milliards 17 millions 674 mille 924 francs congolais, approchant en cela les assignations budgétaires de 2005 fixées par le parlement à 90.377.000.000 Fc. Même s’il pense que rien ne justifiait cette augmentation du fait que les indicateurs macroéconomiques sont restés les mêmes, Bokolombe apporte la preuve de l’engagement de ses services à répondre aux besoins de l’Etat. ‘‘Ces résultats sont l’oeuvre d’un dévouement patriotique et d’une participation de tous aux efforts de la reconstruction nationale’’, a-t-il déclaré. Depuis avril 2006, la courbe des recettes est allée crecendo : 10.873.306.155 FC, 10.943.821.976 FC, 11.460.809.720 FC et 17.639.813.916 FC respectivement en avril, mai, juin et juillet. Fort de ces réalisations, le patron du fisc pouvait affirmer : ‘‘Nous contribuons déjà largement aux efforts du développement de la RDC comparativement aux autres secteurs de production où la progression du taux de participation au budget global de l’Etat n’approche pas nos chiffres’’. A la base de ces performances, la mise en oeuvre depuis mars 2003 du programme de réforme et modernisation de la DGI. Ce programme s’articule autour de 3 axes principaux, à savoir : la réforme de la législation, la réforme des structures et les dispositions d’appui à la gestion de l’impôt et des services. Le Dg a indiqué que la loi 06/004 du 27 février 2006 portant régime fiscale applicable aux PME en matière d’impôt sur les revenus professionnels et d’impôts sur le chiffre d’affaires à l’intérieur demeure la seule base juridique applicable jusqu’à ce jour. Cette loi se caractérise notamment par la classification de PME en deux catégories, la suppression du régime d’imposition forfaitaire, l’assujettissement des PME forfaitisés au régime et l’imposition des PME. Pour Bokolombe, la législation fiscale connaîtra d’ici l’an 2007 une modification en matière de taxation de la dépense, notamment par l’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en remplacement de l’impôt sur le chiffre d’affaire (ICA). Cette innovation, pense-t-il, vise une fois de plus l’accroissement des recettes fiscales grâce au large champ d’application de la TVA. Pour répondre au besoin de la mobilisation accrue des recettes de l’Etat, deux innovations majeures ont été apportées à la structure même de la DGI à travers le décret

n°017/2003 du 2 mars portant création de la DGI. ‘‘Nous envisageons certaines dispositions en appui au fonctionnement des services pour rendre possible l’applicabilité de toutes les mesures de réformes’’, a précisé Bokolombe faisant allusion notamment à l’immatriculation des contribuables à travers le numéro impôt, la création d’une banque des données fiscales.

BLAISE NDONGALA.

La DGI amorce sa nouvelle

réforme fiscale par le numéro impôt

La Direction générale des Impôts (DGI) met en œuvre une série de réformes de grande envergure pour parvenir à la modernisation de cette administration. Après s’être assurée de l’unification de l’administration, après la réunification effective du pays, la DGI conduit ses réformes sur deux fronts. Lors d’un point de presse organisé au siège de cette administration fiscale, le Directeur général de la DGI, Sam Bokolombe a brossé l’économie de ces réformes à la fois législative et administrative. C’est notamment le cas de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui remplacera l’impôt sur le chiffre d’affaire. La réforme administrative quant à elle porte sur les structures de la régie financière dans le but de rendre la justice fiscale aux contribuables. C’est ainsi que l’administration se subdivise depuis un certain temps en directions des grandes entreprises (DGE) (qui perçoit l’impôt auprès des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à USD 400.000), en centres des impôts (CDI), pour celles qui réalisent plus de 50.000 USD et en centres d’impôts synthétiques (CIS), autrefois appelés ressorts, qui constituent l’administration fiscale au service des opérateurs économiques dont le chiffre d’affaire se situe entre 10.000 et 50.000 USD. La réforme attribue cette catégorie des contribuables aux entités administratives décentralisées. Les autres opérateurs économiques participent par le moyen des patentes.

Numéro impôt. ‘‘C’est la cheville ouvrière de la réforme. Il constitue un élément de traçabilité qui permette à l’administration fiscale non seulement de booster ses recettes’’, mais surtout d’identifier le contribuable, qui qu’il soit, dans quelque régie financière qu’il opère. Le numéro impôt a été mis en œuvre dans le but de réduire le champ de l’économie informelle qui tue l’économie. Il permet de calculer le produit intérieur brut (PIB) et de mesurer plusieurs autres indices macro ou micro économiques. Ce numéro accompagnera son détenteur dans toutes ses activités économiques et fiscales. La DGI compte expérimenter ce produit, comme c’est le cas dans nombre de pays africains, dès le 1^er septembre prochain, a annoncé le Directeur des Etudes, de la législation et du contentieux, Laurent Mabiala Umba.

Les grandes entreprises seront mises à contribution pour réaliser l’aventure, et progressivement, l’administration fiscale de la RD Congo, qui gérera le numéro, pourra étendre l’expérience sur toutes les autres catégories des contribuables. Le numéro d’impôt pourra également servir comme fichier à toute autre administration.

Fisc et campagne électorale.Fisc et campagne électorale. La DGI vient de marquer les esprits, fin Fisc et campagne électorale.Fisc et campagne électorale.

juillet, en établissant des records dans des proportions jamais égalées par le passé par une administration fiscale en RD Congo. Dans son programme de maximisation des recettes, la DGI a, comparativement à la même période en 2005, plus que crevé le plafond. Environ 90 milliards de Francs congolais au 1^er trimestre 2006 contre près de 111 milliards sur toute l’année passée. Mais cette embellie aurait-elle poussé le patron du fisc à accorder quelques libéralités à un candidat président de la République comme l’a affirmé un périodique occasionnel de Kinshasa? ‘‘Je sais que vous vous conformez le plus souvent à votre code de déontologie, mais il faut toujours vérifier l’information. Vous connaissez les procédures de l’assiette de recouvrement. Ici à la DGI, telle que la procédure est rationalisée, je dois vous avouer sincèrement qu’il est impossible qu’une pareille allégation puisse se réaliser’’, a rassuré Bokolombe. ‘‘C’est clair que l’auteur de cet article ne détient pas des connaissances

réelles du fonctionnement des services de la Direction générale des Impôts’’. Sam Bokolombe, qui trouve dans cette allégation des soupçons de détournement de deniers publics, a pris le taureau par les cornes, en portant plainte contre inconnu.

E. MAKILA.

La réforme de l’administration fiscale s’articule sur trois axes :

législatif, administratif et appui à la gestion d’impôts et de services

En cette période d’exposition foraine 2006, la Direction générale des impôts s’estime honorée d’une marque de confiance assez particulière pour avoir été conviée à prendre part à ce colloque dont le thème central est ‘‘le développement durable et la bonne gouvernance’’. A cet effet, je voudrais avant toute chose présenter mes profonds sentiments de gratitude aux organisateurs de cette édition de la Foire internationale de Kinshasa et les remercier pour l’importance capitale qu’ils ne cessent d’accorder à notre régie. La participation de la Direction Générale des Impôts à ce type de colloque n’est pas la première. Plusieurs de ce genre ont déjà eu lieu dans le passé, en l’occurrence celle du mois d’août 2003 sous le thème: ‘‘l’Impôt, instrument de reconstruction nationale’’.

Mon intervention de ce jour porte sur ‘‘l’apport des régies financières à la reconstruction et au développement de la République Démocratique du Congo’’. La teneur de mon allocution vise donc un éveil de la conscience nationale au regard du dévouement patriotique surtout en ce moment où notre pays se trouve plongé dans les grandes douleurs d’enfantement des institutions

de la 3^ème République.

D’aucuns n’ignorent qu’au sein du ministère des Finances, il existe trois régies financières chargées de la collecte et de l’encadrement des recettes de l’Etat congolais, notamment la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participation, en abrégé DGRAD, et l’Office des douanes et accises, OFIDA en sigle. Ces trois régies exercent leurs compétences de manière distincte sur l’ensemble du territoire national.

La Direction générale des impôts exerce de manière exclusive, toutes les missions et prérogatives en matière fiscale concernant l’assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes, redevances et prélèvements à caractère fiscal.

La Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participation s’occupe de l’encadrement et de la centralisation au compte du trésor public de toutes les recettes non fiscales générées au niveau de différentes administrations de l’ Etat.

L’Office des douanes et accises est une régie chargée de la perception des droits, taxes et autres redevances à caractère douanier et fiscal ainsi que des droits d’accise.

Comme vous pouvez le remarquer, l’objectif principal qui explique la raison d’être de ces trois régies demeure la mobilisation des recettes de l’Etat en vue de la couverture des charges publiques. A ce titre, je voudrais souligner que l’ensemble de ces recettes constitue la rubrique la plus importante des ressources financières de l’Etat appelées ‘‘recettes courantes’’. Leur amélioration a été depuis bientôt quatre ans le cheval de bataille de différents programmes de réformes initiés au sein des administrations concernées.

L’administration fiscale congolaise dont j’ai la charge de superviser et de coordonner l’ensemble des activités a connu des améliorations considérables du point de vue rendement des recettes fiscales. La courbe représentative de cette dernière affiche depuis 2003 un comportement satisfaisant au regard des assignations budgétaires en la matière et j’estime à mon humble avis que ces résultats sont l’œuvre d’un dévouement patriotique et d’une participation de tous aux efforts de la reconstruction nationale.

D’une manière concrète, je vous indique que la recette de la période concernée se chiffre de la manière ci-après:

- FC 40.561.785.275 en 2002;

- FC 49.731.932.111 en 2003;

- FC 70.318.624.328. en 2004;

- FC 110.926.096.036 en 2005.

Il importe de signaler que cette montée spectaculaire des recettes fiscales a été également observée en cette année 2006.

En effet, au cours de ces sept derniers mois, la Direction générale des impôts a battu un record jamais atteint dans la mobilisation des recettes. Ces réalisations ont été respectivement de :

-11.225.701.832 FC en janvier ; -9.184.991.125 FC en février ; -16.690.230.200 FC en mars ; -10.873.306155 FC en avril ; -10.943.821.976 FC en mai ; -11.460.809.720 FC en juin ;

-17.639.813.916 FC en juillet. Comparativement à l’année 2005 où les prévisions budgétaires étaient arrêtées à FC 90.377.000.000 le Parlement a fixé les assignations budgétaires de cette année 2006 à FC 134.897.835.450, soit une progression de 49 pc qui n’est malheureusement pas justifiée par un accroissement des indicateurs macroéconomiques devant permettre leur fixation.

En effet, le taux de croissance prévisionnel qui était de 7 pc en 2005 est passé à 10 pc en 2006, soit une consolidation monétaire de 2,7 pc seulement. Par ailleurs, le taux de change moyen du Franc congolais en dollar américain est passé de 450 FC pour 1 dollar américain en 2005, à 500,70 FC le dollar américain pour les prévisions budgétaires de l’année 2006.

Enfin, le produit intérieur brut nominal n’est passé que de 3.141 milliards de Francs congolais en 2006. Au regard de la comparaison du cumul de tous ces paramètres, on peut clairement constater que les assignations budgétaires de la Direction générale des impôts pour l’année 2006 ont été largement surestimées en rapport avec les réalités économiques du pays.

Nonobstant cette surestimation, les réalisations cumulées de la Direction générale des impôts arrêtées a 31 juillet 2006 sont de l’ordre de FC 88.017.674.924, soit presque l’équivalent des assignations budgétaires de l’année 2005 qui étaient fixées à FC 90.377.000.000.

Fort de ce constat, la Direction générale des impôts contribue déjà largement aux efforts du développement de la République Démocratique du Congo comparativement aux autres secteurs de production où la progression du taux de participation au budget global de l’Etat n’approche pas celle que nous venons d’étayer dans les chiffres ci-haut présentés.

Aussi, devons-nous dire que cette situation pleine de succès s’avère en grande partie être le fruit du Programme de réforme et modernisation de la Direction générale des impôts mis en œuvre depuis mars 2003. Puisque je parle du Programme de réforme fiscale et de modernisation de la Direction générale des impôts, permettez-moi donc d’ouvrir là-dessus une parenthèse qui puisse nous permettre d’avoir une idée sur son économie en vue de connaître les mérites de chaque partie dans l’effort de la reconstruction et du développement de notre pays.

En effet, il importe de signaler que ce programme s’articule autour de 3 axes principaux, à savoir :

- la réforme de la législation ; - la réforme des structures;

- les dispositions d’appui à la gestion de l’impôt et de services;

La réforme de la législation porte essentiellement sur trois points, notamment : - la réforme de procédures fiscales ;

- la réforme du régime d’imposition des Petites et Moyennes Entreprises, PME en sigle;

- la réforme de l’impôt sur la dépense, c’est-à-dire, l’introduction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en remplacement de l’Impôt sur le chiffre d’affaires (ICA).

Jusqu’à ce jour, la réforme des procédures fiscales se matérialise par deux lois :

1°) la loi n° 004/2003 du 3 mars 2003 portant réforme des procédures. La réforme envisagée à travers cette loi se caractérise par :

- l’unification de tous les actes de procédure dans un texte unique afin de permettre une lecture aisée aux différents utilisateurs;

- l’institution d’une déclaration auto-liquidative qui permet au contribuable de déterminer personnellement les droits dus au Trésor et d’effectuer spontanément le paiement au moment du dépôt de la déclaration ;

- le remplacement du rôle et de l’avertissement extrait de rôle par l’avis de mise en recouvrement pour la prise en charge des droits issus de la procédure non déclarative ;

- la réduction des délais de rappel et de prescription respectivement de 10 à 5 ans et de 30 à 15 ans ;

- l’institution de la procédure d’étalement de paiement en vue de prendre en considération les difficultés objectives auxquelles sont confrontées les contribuables de bonne foi ;

- la pénalisation de l’exercice d’une activité soumise à l’impôt sans obtention préalable d’un numéro impôt.

2°) La loi n°06/003 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures.

Par cette loi :

- les organismes et les associations sans but lucratif ont l’obligation de souscrire les déclarations afférentes aux impôts dont elles sont redevables;

- les engagés locaux des missions diplomatiques et des organismes internationaux ont l’obligation de souscrire personnellement la déclaration et de s’acquitter de l’impôt correspondant ;

- les redevables soumis au régime d’imposition de droit commun sont seuls obligés de souscrire la déclaration mensuelle de l’impôt sur le chiffre d’affaires ;

- les contribuables relevant des Centres des impôts et des Centres d’impôts synthétiques peuvent introduire une réclamation auprès du Chef de Centre ;

- le contribuable incapable de payer sa dette par suite de gêne ou d’indigence peut bénéficier d’une remise ou modération des amendes et pénalités fiscales mises à sa charge;

- la compétence en matière de dégrèvement est fixée en fonction du montant à dégrèver.

En ce qui concerne la réforme fiscale des petites et moyennes entreprises, en abrégé PME, la loi 06/004 du 27 février 2006 portant régime fiscal applicable aux Petites et moyennes entreprises en matière d’impôt sur les revenus professionnels et d’impôt sur le chiffre d’affaires à l’intérieur demeure la seule base juridique applicable jusqu’à ce jour.

Cette loi se caractérise par :

- la classification de PME en deux catégories : le réel (dont le chiffre d’affaires annuel varie entre 50 001 Ff et 400 000 Ff) et le forfaitisé (dont le chiffre d’affaires annuel varie entre 10. 001 Ff et 50. 000 Ff) ;

- la suppression du régime d’imposition forfaitaire en matière de bénéfices et profits et de chiffre d’affaires à l’intérieur à charge de PME forfaitisés au régime de l’impôt synthétique libération en matière d’impôt sur les bénéfices et profits et d’impôt sur le chiffre d’affaires ;

- la possibilité pour les PME de la 2^ème catégorie d’opter, sous certaines conditions, pour l’imposition selon le régime de droit commun ;

- l’imposition des PME, personnes physiques relevant de la 1^ère catégorie suivant le barème d’imposition à taux progressif des personnes physiques.

Au-delà de tout ce qui précède, il importe de signaler que la législation fiscale congolaise connaîtra d’ici l’an 2007 une modification profonde en matière de taxation de la dépense, notamment par l’introduction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en remplacement de l’Impôt sur le chiffre d’affaires (ICA).

Cette innovation vise une fois de plus l’accroissement des recettes grâce au large champ d’application de la TVA.

Toujours, pour répondre au besoin de la mobilisation accrue des recettes de l’Etat, deux innovations majeures ont été apportées à la structure même de la DGI à travers le Décret n°017/2003 du 02 mars portant création de la Direction générale des Impôts et le décret n°04/099 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n°017/2003 du 2 mars 2003 portant création de la Direction générale des Impôts :

- la première consacre une distinction entre les structures de gestion de l’impôt ou services opérationnels et les structures de pilotage, de conception, d’orientation, d’encadrement et de suivi des services.

- La seconde regroupe les services opérationnels en 3 groupes :

. la Direction des grandes entreprises pour gérer les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 400.000 USD

. les Centres des impôts (CDI), pour gérer celles dont le chiffre d’affaires annuel varie entre 50.001 USD,

. les Centres d’impôts synthétiques, pour s’occuper de la gestion des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel varie de 10.000 USD, ils sont désormais défiscalisés, et reversés aux Entités administratives décentralisées.

Par ailleurs, il sied d’indiquer que pour rendre possible l’applicabilité de toutes ces mesures de réformes, certaines dispositions en appui au fonctionnement des services ont été également envisagées, notamment :

- l’immatriculation des contribuables à travers le ‘‘Numéro impôt’’ ; - la création d’une banque des données fiscales ;

- la constitution des dossiers uniques électroniques ; - la mise en œuvre d’un schéma directeur informatique ; - la création des bases données fiscales et administratives.

Tout au long de cet exposé, un accent a été particulièrement mis sur l’apport de la Direction générale des impôts au regard de sa participation dans la couverture des charges publiques.

Je profite de cette occasion qui m’est offerte pour inviter la population congolaise toute entière à soutenir notre action par le paiement des impôts et de tous les droits dus à l’Etat.

Je vous remercie.

***THE END***