Mémorandum pour la présidence slovène de l’Union européenne
1 janvier – 30 juin 2008
Priorité à la sécurité à l’est du Congo
L’Afrique Centrale est marquée par une dynamique régionale très complexe avec des clivages locaux et des conflits nationaux qui ont pris des dimensions transfrontalières. Chaque pays de la région a, en effet, une situation intérieure compliquée et un passé récent violent, au cours duquel les contradictions internes se sont polarisées et interconnectées avec celles des pays voisins. A la fin de la guerre froide - dans les années 90, cette dynamique régionale s’est accélérée en avalanche meurtrière et destructrice. Lors des deux guerres au Congo (1996- 1997 et 1998-2002) qui ont suivi le génocide au Rwanda, la RDC et notamment les provinces de l’est du pays sont devenues le champ de bataille de « la première guerre mondiale africaine ». La richesse des ressources naturelles congolaises a joué un rôle prédominant dans ces guerres : le contrôle des filières parallèles permettant l’exploitation illégale des ressources à partir de la base jusqu’aux marchés internationaux est devenu la raison sous-jacente de la guerre. Le résultat est un Etat démantelé, une impunité totale et surtout une population martyrisée. 5,4 millions de personnes y ont perdu la vie selon des chiffres récents de l’International Rescue Committee (IRC, membre d’EurAc). Soit le conflit le plus meurtrier depuis la Seconde Guerre Mondiale. Ni la transition ni les élections ni la mise en place des institutions n’ont pu ramener la paix et la sécurité à l’est du Congo.
Il y a un grand retard dans la mise en place et dans l’opérationnalisation des institutions de la Troisième République. Les élections directes se sont bien déroulées grâce à la maturité et à la sérénité de la population congolaise. Toutefois, les élections indirectes ont démontré que, malgré les acquis du processus électoral, le fonctionnement démocratique des nouvelles institutions n’était pas encore une évidence.
Le gouvernement de transition n’a pas pu achever le processus de brassage de l’armée. La poursuite de la difficile intégration des forces nationales ainsi que la mise en place de la police nationale demeurent des priorités absolues pour le nouveau gouvernement dans son effort de refonder l’Etat et de rétablir la confiance au sein de la population. La présence continue de groupes armés non-brassés sur le terrain reste la source principale de l’insécurité, dont la population est la première victime. La nouvelle polarisation militaire entre l’armée nationale congolaise et les forces dissidentes de Laurent Nkunda pendant le dernier mois de 2007 a créé une situation extrêmement explosive aussi bien pour le processus de démocratisation en RDC- même qu’en termes de risque d’une nouvelle guerre ouverte au niveau de la sous-région. Une conséquence immédiate des affrontements dans la région a été une augmentation considérable des réfugiés et des déplacés, dont le nombre et les conditions de vie demeurent un facteur de déstabilisation important.
Le gouvernement congolais a organisé du 6 au 24 janvier une conférence pour la paix, la sécurité et le développement des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Malgré certaines faiblesses (notamment la précipitation et le manque de préparation ainsi que l’ambiguïté des Termes de Référence), cette conférence a permis d’aboutir à un résultat concret : la signature par les différents acteurs armés, y compris par le gouvernement congolais, d’un Acte d’engagement pour la paix le 23 janvier à Goma. Cet Acte et l’Accord de Nairobi signé le 9 novembre 2007 entre le Rwanda et le Congo représentent des acquis historiques, à condition qu’ils soient respectés et mis en œuvre.
EurAc considère la sécurisation de l’est du Congo comme priorité absolue pour l’Union européenne en Afrique Centrale et présente les huit recommandations suivantes à la présidence slovène :
1) L’Union Européenne et ses états membres doivent encourager et accompagner la mise en application de l’Accord de Nairobi du 9 novembre 2007 entre le Rwanda et le Congo sur l’approche commune à l’égard de la menace posée par les ex-FAR/ Interahamwe, et de l’Acte de l’engagement pour la paix, signé le 23 janvier 2008 à Goma entre le différents groupes armés, y compris le gouvernement congolais.
2) L’Union Européenne doit continuer à rechercher un nouveau ton, une nouvelle forme et un nouveau contenu pour un dialogue politique structuré avec la RDC afin de contribuer au renforcement de cette démocratie embryonnaire. Nous considérons que la mise sur pied du cadre informel composé des cinq membres du Conseil de Sécurité, dont trois permanents (le « P3+2 »), constitue une initiative prometteuse. Nous espérons que cette initiative disposera d’assez de temps et d’espace pour croître et qu’elle aura la flexibilité nécessaire pour impliquer d’autres acteurs, notamment les Unions Africaine et Européenne. Ces dernières pourront conférer à ce dialogue une dimension multilatérale et ainsi apporter une valeur ajoutée importante. Ce dialogue doit se référer aux engagements et aux mécanismes qui ont été élaborés au niveau de la région et auxquels les différents pays ont souscrits. Nous pensons entre autres au Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des grands lacs signé le 16 décembre, aux différents engagements pris dans le cadre de la « Tripartite Plus » et à l’Accord conjoint signé entre le Rwanda et le Congo à Nairobi, déjà mentionné ci-dessus.
3) EurAc plaide pour un engagement fort de l’Union Européenne dans les Réformes du Secteur de la Sécurité (RSS) en général et dans l’unification de l’armée en particulier :
a) Nous craignons que les sensibilités et la complexité du dossier puissent décourager certains Etats membres et que cela ait un impact négatif sur la volonté politique au sein de l’Union d’y consacrer les moyens nécessaires. Nous considérons la RSS et l’unification de l’armée comme des élément-clés dans la réhabilitation de l’Etat congolais et de ses instruments, nécessaires à la restauration d’un Etat de droit ;
b) Il convient de poursuivre et de renforcer les efforts de concertation et de coordination entre l’Union Européenne et ses Etats membres en matière de RSS afin d’aboutir à une meilleure articulation entre la démarche collective de l’Union Européenne et les initiatives bilatérales supplémentaires de certains Etats membres : cela constitue un gage d’efficacité et de crédibilité ;
c) De même, la cohérence entre l’approche européenne et l’approche onusienne pose problème : ces dernières ne sont pas compatibles. L’Union Européenne travaille dans une vision de long terme tandis que la MONUC vise un impact beaucoup plus immédiat. EurAc plaide pour l’adoption d’un plan unique d’accompagnement de la part de la communauté internationale pour le rétablissement de la sécurité au Congo : ce plan devrait se fonder sur une vision à long terme, une division claire des tâches et une complémentarité entièrement capitalisée entre l’UE et l’ONU. Un plan de retrait graduel de la MONUC à moyen terme doit s’inscrire dans ce plan d’action à long terme ; d) Le processus de démobilisation doit être repris, accéléré et achevé dans les
meilleurs délais, avec des efforts plus importants dans le volet de l’intégration.
EurAc fait appel à l’Union Européenne afin qu’elle soutienne des initiatives d’intégration à partir de la base selon une approche communautaire qui ne se concentre pas seulement sur le combattant démobilisé mais sur sa communauté toute entière.
4) EurAc estime que la Monuc est un acteur important sur le terrain et qu’elle aura, certainement à court terme, un rôle indispensable à jouer pour protéger le processus de paix et de démocratisation. Un retrait de la Monuc impliquerait une augmentation immédiate de l’insécurité et des violations des droits de l’homme. Afin que la Monuc joue ce rôle de manière crédible, il est important qu’elle :
a) adopte une attitude beaucoup plus proactive dans la manière dont elle remplit son mandat ;
b) s’investisse dans une communication beaucoup plus efficace sur son mandat, ses objectifs, son fonctionnement et ses actions ;
c) dispose d’effectifs bien formés, entraînés, équipés et encadrés. Le fait que certains soldats onusiens soient originaires de pays, où l’armée joue un rôle problématique dans le processus de démocratisation, diminue la crédibilité de la Monuc ;
d) fasse preuve d’une tolérance zéro vis-à-vis du comportement de son personnel, surtout dans les domaines de l’exploitation sexuelle et des pillages.
5) EurAc plaide en faveur de l’organisation des élections locales dans les meilleurs délais en tenant compte des problèmes logistiques, techniques et sécuritaires. La mise en place d’un cadre légal et d’un calendrier opérationnel est prioritaire. La communauté internationale doit assurer un accompagnement financier, politique et technique.
L’éducation civique doit prendre une place beaucoup plus importante et doit être organisée de manière beaucoup plus systématique et de façon mieux coordonnée entre la CENI, la société civile et les institutions spécialisées. Une telle coordination devrait se faire autour d’un « pool fund » flexible et opérationnel constitué des moyens mobilisés à cette fin par l’ensemble des bailleurs internationaux.
6) Considérant que la décentralisation représente une dimension cruciale du processus de démocratisation, EurAc estime qu’il est nécessaire que soit élaboré, en fonction de l’appropriation sociale et politique de la décentralisation, un plan pédagogique qui définit :
(a) les mécanismes de concertation et de dialogue entre les différents acteurs ;
(b) la progressivité et un calendrier pour l’adoption des textes et mesures qui encadreront la réforme.
La RDC a besoin d’une assistance technique et méthodologique pour la mise en place de son processus de décentralisation. Les bailleurs de fonds devront se mobiliser autour de cette assistance et mettre en place une coordination qui garantira une approche harmonisée et l’uniformité des outils adoptés (en termes de formation, de planification,… etc). Il est primordial que le pilotage du processus reste entièrement entre les mains du gouvernement congolais afin de garantir son appropriation.
7) Dans toute démocratie, l’existence de contre-pouvoirs exerçant un contrôle et un suivi constructifs mais critiques et de toute façon indépendants de l’action des autorités est fondamentale. L’appropriation des valeurs de la démocratie, de la participation et de la redevabilité (“accountibility”) commence à la base. EurAc plaide pour que la communauté internationale contribue à la création et à la protection de l’espace dans lequel la société civile et la presse pourront jouer leur rôle démocratique.
8) EurAc plaide pour que le gouvernement congolais, avec l’appui de ses partenaires internationaux, déploie un plan d’action crédible afin de relever, à l’Est du Congo, les défis à long terme que sont la pauvreté, la problématique transfrontalière (y compris douanière, trafic d’armes), l’exploitation des ressources naturelles et le problème foncier.
Pour plus d’informations : Kris Berwouts
Rue des Tanneurs, 165 B - 1000 Bruxelles, Belgique Tel: +32 (0)2 213 04 00
@: kris.berwouts@EurAc-network.org www.EurAc-network.org
est le Réseau Européen d’ONG pour l’Afrique Centrale. EurAc se compose de 46 organisations membres de 12 pays européens AEDH, Alboan, ATOL, Broederlijk Delen, Brot für die Welt, CAFOD, Caritas France / Secours Catholique, CDI- Bwamanda, CCFD Christian Aid, CIMADE, CNCD, Commission Justice et Paix/francophone, CORDAID, COSI, RéFAC, Danchurchaid, Diakonia, Entraide et Fraternité, Fastenopfer / Action de Carême, Federacion de Comités de Solidaridad con el Africa Negra, Foncaba/KBA, Fondation Damien, Frères des Hommes/France, GRET, GRIP, ICCO, Institut Panos Paris, Kansalaisjärjestöjen ihmisoikeussäätiö, Louvain Développement, Manos Unidas, MEMISA, MISEREOR, Norwegian Church Aid, Solidarité Mondiale/Wereldsolidariteit, Solidarité Protestante, Solidarité Socialiste, SOS – Faim, Vredeseilanden, 11.11.11., Pax Christi International. Membres associés : BBO, IRC Belgium, Réseau Oecuménique de l’Afrique Centrale, Rete Pace per il Congo.
