A V I S N° 1.577 ---
Séance du mardi 21 novembre 2006 ---
Date et période des prochaines élections sociales
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A V I S N° 1.577 ---
Objet : Date et période des prochaines élections sociales
Dans le cadre d'une demande d'avis de la ministre de l'Emploi concernant un certain nombre de problèmes rencontrés lors des élections sociales de 2004, le Conseil national du Travail s'est penché sur la question de la date et de la période des prochaines élections sociales.
Le Conseil a confié l'examen de cette question à la Commission des conseils d'entreprise.
Sur rapport de cette commission, le Conseil a émis, le 21 novembre 2006, l'avis suivant.
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Avis n° 1.577
AVIS DU CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL ---
Le Conseil national du Travail indique qu'il a été consulté par la ministre de l'Emploi, dans le courant de 2005, sur un certain nombre de problèmes rencontrés lors des élections sociales de 2004.
Dans le cadre de l'examen de ces problèmes, il s'est également penché sur la question de la fixation de la date et de la période des prochaines élections sociales.
Après délibération, le Conseil propose que ces élections aient lieu du 5 au 18 mai 2008 inclus.
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