Voyager au départ de la Belgique vers un pays tiers (pays qui n’est ni membre de l’UE ni de Schengen)
Les voyages non essentiels vers la Belgique sont interdits pour les personnes ayant leur résidence principale à l’Etranger.
Les voyages non essentiels vers l’étranger sont interdits pour les personnes ayant leur résidence principale en Belgique.
Annexe 3 de l’Arrête Ministériel du 26.01.2021 : Liste des voyages essentiels applicable aux personnes n’ayant pas la nationalité de l’UE, de la zone Schengen ou n’ayant pas leur résidence principale dans un pays de l’UE, de la zone Schengen et les pays considérés comme sûr (Australie, Corée du Sud, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour et Thaïlande) .
Les voyages suivants sont considérés comme essentiels :
Liste des voyages essentiels au départ des pays tiers vers la Belgique pour les voyageurs n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou de la zone Schengen, et ayant leur résidence principale dans un pays tiers qui n’est pas repris à l’annexe I de la Recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction.
Les voyages suivants au sont considérés comme essentiels :
1. les voyages professionnels des professionnels de la santé, des chercheurs dans le domaine de la santé et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées ;
2. les voyages professionnels des travailleurs frontaliers ;
3. les voyages professionnels des travailleurs saisonniers du secteur agricole ; 4. les voyages professionnels du personnel de transport ;
5. les voyages des diplomates, du personnel des organisations internationales et des personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, les voyages professionnels du personnel militaire, des travailleurs humanitaires et du personnel de la protection civile, dans l'exercice de leur fonction ;
6. les voyages de transit en dehors de la zone Schengen et de l’Union européenne ; 7. Les passagers voyageant pour des raisons familiales impératives, c’est-à-dire :
• Les voyages justifiés par le regroupement familial au sens de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
• Les visites à un conjoint ou partenaire qui ne vit pas sous le même toit, dans la mesure où une preuve admissible d’une relation stable et durable peut être fournie ;
• Les voyages dans le cadre de la coparentalité (en ce compris un projet de procréation médicalement assistée) ;
• Les voyages dans le cadre des enterrements ou des crémations de parents au premier et au deuxième degré ;
• Les voyages dans le cadre de mariages civils ou religieux de parents au premier et au deuxième degré ;
8. Les voyages professionnels des gens de mer ; 9. Les voyages pour des motifs humanitaires :
• Les voyages pour des raisons médicales impérieuses ou la poursuite d’un traitement médical urgent ;
• Les voyages pour fournir une assistance à une personne âgée, mineure, handicapée ou vulnérable
10. Les voyages qui sont liés aux études, y compris les voyages d’élèves, étudiants et stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs ayant une convention d’accueil ;
11. les voyages de personnes qualifiées, lorsque leur travail est nécessaire d'un point de vue économique et ne peut être reporté ; y compris les voyages des athlètes professionnels sous statut SHN (sportif de haut niveau) et les professionnels du secteur culturel lorsqu’ils
disposent d’un permis-unique, ainsi que les journalistes, dans l’exercice de leur activité professionnelle ;
les voyages des personnes qui viennent exercer une activité salariée en Belgique, en ce compris les jeunes au pair, quelle que soit la durée de cette activité, à condition qu'elles y soient autorisées par la Région compétente (autorisation de travail ou preuve que les conditions d'une dispense sont remplies) ;
les voyages des personnes qui viennent exercer une activité indépendante en Belgique, quelle que soit la durée de cette activité, à condition qu'elles y soient autorisées par la Région compétente (carte professionnelle valable ou preuve que les conditions d'une dispense sont remplies).
Quels documents doit avoir un passager lors de son embarquement ?
1. Documents de voyage
2. Visa : nationalité soumis au visa 3. Attestation de voyage essentiel 4. PLF (Passenger Locator Form) 5. Résultat de test PCR négatif 6. La déclaration sur l’honneur 1. Documents de voyage
Passeport valable, carte d’identité valable, document de voyage valable, visa valable, permis de séjour valable
Remarque : La nationalité/le nom/la date de naissance sur le passeport doit correspondre à la nationalité/le nom/la date de naissance sur le permis de séjour
2. Visa : nationalité soumis au visa
• Visa délivré avant le 18 mars 2020 par l’ambassade/le consulat de Belgique
Si un passager est en possession d’un visa type C – délivré avant la date du 18 mars 2020 par l’ambassade/le consulat de Belgique – le passager doit être en possession d’une « attestation de voyage essentiel – délivré par l’ambassade/le consulat de Belgique ». Sur base de « l’attestation de voyage essentiel » le passager peut voyager vers la Belgique.
• Visa délivré après le 18 mars 2020 par l’ambassade/le consulat de Belgique
Si un passager est en possession d’un visa type C – délivré après la date du 18 mars 2020 par l’ambassade/le consulat de Belgique - le passager peut voyager vers la Belgique.
• Visa type C valable délivré par un autre Etat Schengen – séjour en Belgique
Le détenteur d'un visa C valable délivré par un autre État Schengen qui souhaite se rendre en Belgique doit voyager avec la documentation nécessaire. Le passager doit être en possession d’une attestation de voyage essentiel, délivré par l’ambassade/le consulat de Belgique, pour éviter des difficultés lors de l'embarquement.
• Visa type C délivré par un autre Etat Schengen – transit en Belgique
Les personnes qui se rendent dans un autre État Schengen via la Belgique doivent être autorisées à entrer dans l'État Schengen concerné. Elles peuvent le prouver avec une note verbale de l'ambassade de cet État membre ou avec une preuve
individuelle délivrées par les autorités de cet État confirmant qu'elles peuvent s'y rendre. Si les personnes qui transitent par la Belgique n'ont pas un tel document, il appartiendra aux autorités belges de l'immigration de déterminer si elles peuvent transiter par la Belgique.
3. Attestation de voyage essentiel
Une personne – non soumise au visa (visa type C), doit être en possession d’une « attestation de voyage essentiel – délivré par l’ambassade/le consulat de Belgique ». Sur base de « l’attestation de voyage essentiel » le passager peut voyager vers la Belgique.
4. PLF (Passenger Locator Form)
Tout passager, quelle que soit sa nationalité, qui prend un vol extra-Schengen à destination de la Belgique est tenu de remplir la « version électronique du PLF » avant son départ et de présenter au transporteur.
S’il n’est pas possible (uniquement dans des cas exceptionnels) pour le passager d’utiliser la version électronique du PLF, le passager est tenu de remplir et signer la version papier du PLF.
Je tiens à souligner que la version électronique du PLF est demandée, car les autorités sanitaires belges compétentes ont constaté un abus avec la version papier du PLF.
Veuillez souligner la nécessité aux passagers de remplir la version électronique du PLF.
Si un passager ne remplit pas le PLF, la compagnie aérienne devrait refuser l’embarquement.
Le voyageur doit garder sur lui la preuve d'introduction du PLF pendant tout le voyage jusqu'à la destination finale en Belgique et pendant les 48 heures qui suivent. S'il n'est pas possible d'obtenir une telle preuve, le voyageur est tenu de garder sur lui une copie du PLF rempli pendant tout le voyage jusqu'à la destination finale en Belgique et pendant les 48 heures qui suivent.
5. Résultat de test PCR négatif
Tous les non-résidents en Belgique, à partir de l'âge de 12 ans, arrivant sur le territoire belge en provenance d'un zone rouge, doit disposer d'un résultat de test négatif sur la base d'un test effectué au plus tôt 72 heures avant le départ pour le territoire belge. Le cas échéant, le transporteur est tenu de vérifier que les voyageurs présentent, préalablement à leur
embarquement, un résultat de test négatif. En l'absence d'un résultat de test négatif, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement.
Test
Le document doit être sur format papier ou électronique immédiatement consultable
Le document doit être produit en néerlandais, français, allemand ou anglais
Sur le document produit par le voyageur doivent se trouver les informations suivantes:
Le résultat de ce test doit être négatif
La date du prélèvement doit être clairement indiquée: le document est valable 72 heures à partir de cette date
Seuls les test PCR pour le CoV-2 du SARS avec la mention PCR sont acceptés
L’analyse doit avoir été réalisée dans un laboratoire officiel du pays duquel le voyageur provient et certifiée par un médecin ou pharmacien biologiste (équivalent numéro INAMI)
Les tests suivants ne sont pas acceptés:
RT-LAMP
Test rapides antigéniques
Test sérologiques
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6. La déclaration sur l’honneur
Le voyageur est tenu, préalablement au voyage, de remplir , signer et garder pendant tout le voyage la version électronique ou papier de la « Déclaration sur l’honneur ». Veuillez-trouver un modèle de formulaire sur le site https://www.info-coronavirus.be/fr/voyages/ . « La déclaration de l’honneur » doit être liée au PLF. La « déclaration de l’honneur » doit être étayée par les documents nécessaires.
Je vous rappelle qu’un passager peut toujours se voit refuser l’entrée sur le territoire, s’il/elle ne remplit pas les conditions d’entrée conformément à l’article 3 de la loi du 15 Décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Les conditions générales d'entrée dans Schengen doivent être remplies.
Mesures sanitaires en Belgique :
Le voyageur doit également respecter les mesures sanitaires prises par la Belgique. Il doit donc s'informer sur l'évolution de la situation sanitaire en Belgique sur le site https://www.info-coronavirus.be/fr/.
A l’arrivée en Belgique d’une zone rouge, une quarantaine et un test le premier et le septième jour de cette quarantaine sont obligatoires pour les résidents en Belgique. A leur arrivée les personnes recevront à leur arrivée un sms qui leur permettra de se présenter dans un centre de test.
La quarantaine prend fin au moment de la réception du résultat négatif du test le septième jour. Si le test est positif, la personne doit s'isoler pendant au moins 10 jours.
Pour les personnes qui séjournent en Belgique moins de 48 heures ou qui ont passé moins de 48 heures dans une zone rouge, cette obligation n’est pas d’application.
A l’arrivée en Belgique d’une zone rouge, une quarantaine et un test le septième jour de cette quarantaine sont obligatoires pour les non-résidents en Belgique. A leur arrivée les personnes recevront à leur arrivée un sms qui leur permettra de se présenter dans un centre de test.
La quarantaine prend fin au moment de la réception du résultat négatif du test le septième jour. Si le test est positif, la personne doit s'isoler pendant au moins 10 jours.
Pour les personnes qui séjournent en Belgique moins de 48 heures ou qui ont passé moins de 48 heures dans une zone rouge, cette obligation n’est pas d’application.
Il va de soi que si le séjour en Belgique d’un voyageur soumis à quarantaine dure moins que la période de quarantaine, ce voyageur peut quitter le pays à la date prévue.
Tous les personnes en provenance d’une zone verte ou orange, ne doivent pas présenter un résultat de test PCR négatif remontant à moins de 72 heures avant leur départ vers la Belgique.
A l’arrivée en Belgique, une quarantaine et un test ne sont pas obligatoires.
Remarque : Tous les voyageurs en provenance du Royaume Uni, de l’Afrique du Sud ou de l’Amérique du Sud (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Equateur, Guyane, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay, Venezuela, îles Falkland, Guyane française, Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud) qui voyagent vers la Belgique devront obligatoirement respecter une quarantaine de 10 jours et réaliser un test PCR le premier et le septième jour de cette quarantaine.
Remarque: Si une personne se rend dans un autre pays, la personne doit également respecter les mesures sanitaires de ce pays.