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De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la république démocratique du congo
par Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU wa KANDOLO Université de Nantes / Université de Lubumbashi Traductions: Original: fr Source:
précédant sommaire
TABLE DES MATIERES
Epigraphe ...I Dédicace ...II AVANT PROPOS ...III
QUELQUES ABREVIATIONS UTILISEES ...IV INTRODUCTION 1
CHAPITRE I : EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION CONGOLAISE DES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS ET COLLECTIFS POUR LA BONNE GOUVERNANCE DES DROITS DE L'HOMME 13
Section 1 : Présentation de la République Démocratique du Congo (R.D.C.) 15
§1. Situation géographique de la R.D.C. 15
§2. Données historiques 17
§3. Données démolinguistiques et richesses de la R.D.C. 19
Section 2 : Evolution de la réglementation Congolaise des droits de l'homme : 1960- 1967 21
§1. Constitution 21
A. Place des droits et libertés individuels et collectifs dans la Constitution 21
B. Différentes constitutions en vigueur entre 1960 et 1967 et le règlement des questions des droits de l'homme 23
§2. Lois Congolaises spécifiques aux droits de l'Homme 28 A. Code pénal Congolais 28
B. Loi sur les Associations Sans But Lucratif 29 C. Loi sur la nationalité 30
D. Code du droit international privé 31 E. Code électoral 31
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Section 3 : Evolution de la réglementation Congolaise des droits de l'homme : 1967 à 2003 32
§1. Constitution du 24 juin 1967 33
§2. Acte Constitutionnel de la Transition du 09 avril 1994 34
§3. Décret- loi constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 36
§4. Lois ordinaires relatives aux droits de l'homme : 1967- 2003 36 A. Code de l'Organisation et de la compétence Judiciaires 37 B. Code de la famille 37
C. Code de Nationalité 38 D. Code du Travail 38
E. Charte Congolaise des droits de l'homme et du peuple 39
§5. Règlement 40
Section 4 Evolution de la réglementation congolaise des droits de l'homme : 2003 à nos jours 41
CHAPITRE II : THEORIE GENERALE SUR LES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS ET COLLECTIFS AINSI QUE LA BONNE GOUVERNANCE 43 Section 1 : Les droits et libertés individuels et collectifs 46
§1. Les droits et libertés individuels organisés par le PIDESC 46 A. Le droit au travail 47
B. Le droit à des conditions de travail équitable et satisfaisantes 48 C. Les droits syndicaux 49
D. Le droit à un niveau de vie suffisant 50 E. Le droit à la santé et à la protection sociale 50
F. Protection de la famille, de la maternité et des enfants 50 G. Le droit à l'éducation 51
H. Le droit aux bienfaits de la culture 51
§2. Droits et libertés individuels prévus par le Pacte international relatif 52 aux droits civils et politiques 52
A. Les droits spécifiquement politiques 53 B. Les droits spécifiquement civils 56 Section 2 : Les droits et libertés collectifs 56
§1. Critères de distinction entre les deux groupes des droits et libertés 56
A. Recours à la question des bénéficiaires des droits et libertés reconnus pour distinguer les droits individuels des droits collectifs 56
B. Qui sont les débiteurs des droits de l'homme ? 56
§2. Les droits collectifs résultant de tous les deux Pactes internationaux : 56 droits des peuples 56
§3. Les droits collectifs prévus par le Pacte international relatif aux 56 droits civils et politiques : droits des minorités 56
§4. D'autres droits collectifs reconnus par d'autres instruments 56 A. Le droit à la paix et à la sécurité 56
B. Le droit au développement 56
C. Le droit à un environnement satisfaisant et global 56 Section 3 : La Bonne Gouvernance 56
§1. Origine et définitions de la Bonne Gouvernance 56 A. Origine de la Bonne Gouvernance 56
B. Définition de la Bonne Gouvernance 56
§2. Les conditionnalités et Indicateurs de la Bonne Gouvernance 56 A. Les Conditionnalités de la Bonne Gouvernance 56
B. Les indicateurs et caractéristiques de la bonne gouvernance 56
§3. Les dimensions de la Bonne gouvernance 56
§ 4. Les institutions garantes de la Bonne Gouvernance. 56 A. Le Président de la République 56
B. Le pouvoir Judiciaire. 56 C. Le Parlement 56
CHAPITRE III : EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS ET COLLECTIFS POUR UNE BONNE GOUVERNANCE 56
Section 1: Acceptation progressive des textes relatifs aux droits de l'Homme 56
§1. Evolution de l'attitude et degré d'adhésion de la RDC aux Conventions relatives à la promotion et protection des droits et libertés individuels et collectifs 56
A. La Déclaration Universelle des droits de l'Homme (DUDH) 56
B. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). 56
C. Le Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) 56
§2. Evolution de l'attitude et degré d'adhésion de la RDC face aux autres conventions intégrées en droit Congolais 56
A) Au niveau des droits et de leurs bénéficiaires 56 B. Au plan régional africain 56
Section 2 : Mécanismes et sanctions de promotion et de protection des droits et libertés individuels et collectifs 56
§1. Mécanismes Africains 56
A. Mécanismes de vulgarisation, de surveillance et de contrôle 56 B. Mécanismes juridiques de répression 56
C. Problématique des Institutions nationales des droits de l'homme en Afrique 56
§2. Les Mécanismes Congolais 56 A. Les cours et tribunaux classiques 56
B. L'ancien Département des Droits et Libertés du Citoyen 56 C. Le Ministère des Droits Humains ( M.D.H.) 56
D. L'Observatoire National des Droits de l'Homme 56
§3. Sanctions pour violation des droits et libertés individuels et collectifs 56 A. Des sanctions de l'ONU et des Organisations régionales africaines 56
B. Sanctions pour la protection des droits de l'homme en République Démocratique du Congo 56
Section 3 : Les violations des droits et libertés fondamentaux en Afrique : lutte à mener 56
§1. Les droits économiques, sociaux et culturels 56
§2. Les droits civils et politiques 56
A. Des arrestations et des détentions arbitraires en Afrique 56
B. Pratiques en Afrique de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants 56 C. Justice partiale et peine de mort 56
D. Contextes particuliers des violations des droits de l'Homme en Afrique : lutte antiterroriste et périodes électorales 56
E. Conflits armés, base de violations des droits de l'Homme 56 F. Défenseurs des droits de l'Homme 56
F. La lutte contre la corruption 56 CONCLUSION GENERALE 56 BIBLIOGRAPHIE 56
TABLE DES MATIERES 56
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