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De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de larépublique démocratique du congo

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De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la république démocratique du congo

par Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU wa KANDOLO Université de Nantes / Université de Lubumbashi Traductions: Original: fr Source:

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A. Des arrestations et des détentions arbitraires en Afrique

Les cas d'arrestation et de détention arbitraires sont multiples sur le sol africain : arrestations sans notification, sans fondement légal sont devenues monnaie courante, audition non en présence de l'avocat même si le détenu le réclame expressément, interdiction des visites, mauvais traitements des détenus dans des maisons d'arrêt, non accès aux services médicaux, délais irraisonnables de détention, juridictions illégitimes, des verdicts insusceptibles de recours, sont très manifestes et très fréquents dans des pays comme la Tunisie, la Libye, le Zimbabwe, l'Ethiopie, la Tanzanie, la République Démocratique du Congo, la Mauritanie..., constate la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples, en sa 33ème session tenue au Niger du 15 au 29 mai 2003. Or, plusieurs instruments internationaux, régionaux et même des lois internes examinés ci-dessus les interdisent formellement.

L'Afrique n'est pas médiocre uniquement dans ce domaine, elle l'est aussi en matière de torture et des traitements inhumains ou dégradants.

B. Pratiques en Afrique de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants

La torture est largement pratiquée en Mauritanie, au Zimbabwe, au Libéria, en Libye, au Soudan, en Egypte, etc.

L'état d'urgence décrété par les différents gouvernements africains permet régulièrement à ces derniers de procéder à l'arrestation de certaines personnes considérées par le régime comme suspectes et provoque des détentions administratives et des tortures pour des périodes infinies.

Cette situation poussa, en novembre 2002, le Comité contre la Torture des Nations unies à confirmer de telles pratiques, stigmatisant l'absence de contrôle et l'impossibilité de mener des enquêtes impartiales sur ce phénomène. Cet organe affirmait en outre l'existence de morts suspectes en détention des suites de mauvais traitements. En Afrique, conclut le Comité, la torture demeure une pratique répandue au sein de l'appareil sécuritaire, notamment à l'encontre des prisonniers politiques comptabilisés au nombre de 1.000.

Pour exemple, 35 prisonniers d'opinion subissent aujourd'hui un régime d'isolement total dans des prisons, privés de tout contact avec le monde extérieur, ce depuis plus de 20 ans.

Nombre d'entre eux sont désormais atteints de pathologies mentales et physiques dues à cet isolement et au manque de soins.

La R.D.C n'est pas en dehors de ces accusations contre l'afrique. Mais ce qui peut être entrain d'encourager ces différents Etats africains à demeurer dans ce désastre, ce sont les mécanismes judiciaires qu'ils mettent en place avec des instructions et orientations précises :

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ne pas voir une personne porter atteinte au pouvoir établi, même par simple déclaration.

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