Magazine Ressources
Naturelles n° 06
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RESEAU RESSOURCES NATURELLES (RRN/RDC)
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Ressources Naturelles
Magazine bimestriel du Réseau Ressources Naturelles de la RDC-N°06- Octobre- Novembre 2009
Sommet de Copenhague sur le climat : la société civile congolaise
pour un accord juste et équitable
Dynamique des Forêts des Communautés
locales en RDC
Menace d’étouf Menace d’étouf Menace d’étouf
Menace d’étouf Menace d’étouffffffement ement ement ement ement de la liber de la liber de la liber de la liber de la liberté té té té té d’associa
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Magazine du Réseau Ressources Naturelles de la RDC
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Editeur-Coordonnateur
Joseph Bobia Bonkaw
Conseillers à la coordination
Théophile Gata Dikulukila Barthélemy Boika
Roger Muchuba
Directeur de publication
Emmanuel Kokolo
Directeur de la rédaction
John Binda
Comité éditorial
Joseph Bobia,Théophile Gata, Jacques Bakulu, Alphonse Muhindo, Cyrille Adebu, Franck Kabwe,Solo Maninga Kiabilua, Nestor Kabishi,
Pierre Kitenge, Alphonse Longbango, Jean- Marie Muanda, Barthélemy Boika, Bienvenu
Imboko, Antoine Mingashanga, Christian Bwenda, Emmanuel Kokolo, John Binda,
Prince Bupe,Roger Muchuba
Composition & layout
Emmanuel Kokolo
Administration &Finances
Franck Radjabu
Distribution
Jacques Tunga Paul Ipoma
Emmanuel Kokolo
SOMMAIRE
Ce Magazine a été réalisé grâce à l’appui financier de RAINFOREST FOUNDATION
Imprimé par IPC PRINT - Kinshasa
A L A L A L
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POINTS CHA POINTS CHA POINTS CHA POINTS CHA POINTS CHAUDS UDS UDS UDS UDS PRO
PRO PRO
PRO PROVINCES VINCES VINCES VINCES VINCES
INVITE DU MOIS INVITE DU MOIS INVITE DU MOIS INVITE DU MOIS INVITE DU MOIS
Dynamique des forêts des communautés locales en RDC 4
Sommet de Copenhague sur le climat:
la Société civile congolaise pour un accord juste et équitable
Processus REDD: senbilisation des acteurs publics et privés du Maniema, Nord et Sud-Kivu 13
Menaces d’étouffement de la liberté
d’associations en RDC? 11
La Foresterie communautaire en RDC 15
Atelier de Walikale : renforcement de la mise en oeuvre de la foresterie
communautaire au Nord-Kivu 8
Alphonse MUHINDO, Secrétaire Général du Réseau CREF parle des avantages de la foresterie communautaire en RDC 29
Maniema: Les ravages de la déforestation dans l’hinterland de la ville de Kindu 18
Equateur: les pygmées ont droit à
80 ou 100 fouets à Dianga 21
PAGE
Activiste de l’environnement,
René NGONGO reçoit le Prix Nobel
Alternatif 2009 12
Photo couverture OSAPY
EDITORIAL
Page 3Les forêts des communautés locales ne peuvent être attribuées sur des sites dégradés
Par Joseph Bobia Bonkaw*
* Coordonnateur national du Réseau Ressources Naturelles
J e viens de rentrer du Nord-Kivu, Territoire de Walikale où je suis allé participer à l’atelier de sensibilisation sur les forêts des communautés locales.
Walikale, c’est une partie du pays où la conservation communautaire semble prendre le pas sur les forêts des communautés locales.
Cette simulacre de prédominance peut s’expliquer par le fait que certaines associations de la conservation ont développé depuis un temps cette approche pour raffler les terres et les forêts aux populations locales forestières pour en faire des réserves naturelles (avec élément de fond “conservation communautaire”).
Les réserves naturelles, comme l’on sait, font partie des forêts classées qui sont soumises à des strictes restrictions (pas de droits de jouissance pour les populations locales forestières). Ces organisations de la conservation les gèrent sous le label
“conservation communautaire”, avec des arrêtés pris par le Ministère de l’Environnement Conservation de la Nature et Tourisme et sont considéres comme des sous-gestionnaires qui travaillent en partenariat avec l’ICCN.
L’atelier de sensibilisation de Walikale a démontré que l’approche
“forêts des communautés locales” permet aux populations locales de gérer elles mêmes les forêts après les avoir sollicitées (la totalité ou la partie des forêts qu’elles détiennent de par la coutume). Il y a déjà une prise de position dans le chef des populations à travers le pays qui pourra changer les choses en un laps de temps.
Mais, la dynamique sur les forêts des communautés locales ne doit plus attendre longtemps avant que les textes de loi sur l’attribution de ces forêts ne soient pris. Dans l’immédiat, il nous faudra prendre en compte ce que les populations locales forestières soutiennent par rapport à leurs réalités de vie:
- Superficie d’une forêt des communautés locales peut aller jusqu’à 150.000 hectares maximum en rapport avec les terroirs villageois.
Les Forêts des communautés locales ne peuvent pas être attribuées sur des sites dégradés; il faudrait que celles-ci soient attribuées sur des espaces où il y a des forêts primaires avec toute la biodiversité de sorte que les populations locales et
autochtones les gèrent en valorisant les ressources qui s’y trouvent.
Les Forêts des communautés locales sont destinées à une multiplicité d’usages au-delà de la seule réalité exploitation artisanale du bois: agriculture, conservation, chasse, pêche, récréations-rites,REDD et changement climatique.
les Forêts des communautés locales doivent tenir compte de la réalité des populations autochtones qui doivent aussi jouir de l’espace du terroir.
Il est donc question pour le RRN de poursuivre son plaidoyer pour que tous les acteurs qui travaillent sur cette dynamique se mettent autour d’une table afin de finaliser les textes selon les desideratas des populations locales forestières. Seuls les textes finalisés selon les valeurs des populations forestières peuvent être bien signés et donner ainsi libre cours à la demande desdites forêts et leur attribution.
L’on pourra bien se rappeler que la manière dont les réformes sont entrain d’être appliquées sur le terrain risque de laisser les aires protégées s’étendre presque indéfiniment (même en dépassant les 15% reconnus par la loi si on ne fait pas attention:
cas de Bandundu, Sankuru au Kasaï-Oriental, Maniema, Bas- Congo, Equateur,...) et les concessions forestières raffler les espaces en désordre (les titres invalidés revivent avec des permis de coupe signés, les titres convertibles soumis à des conditions avant leur changement en contrats ne sont pas suivis).
Les missions mixtes pour le suivi des résultats de la Commission interministérielle n’ont plus leur caractère mixte; c’est déjà un problème. Il faudrait que les populations locales forestières participent à la gestion durable des forêts congolaises à travers les forêts des communautés locales dès début 2010.
On ne doit pas non plus perdre de vue le changement climatique
et la REDD qui nécessitent “les forêts débout”. Le RRN doit
prendre des engagements pour les populations locales maintenant
et pour l’avenir. Mais comment procéder lorsque certaines parties
prenantes négocient et pour les “forêts- debout” et pour
l’exploitation industrielle du bois.
La dynamique des forêts des communautés locales
A LA UNE
Page 4alheureusement, il se fait que depuis que les mesures d’application du Code Forestier sont entrain d’être élaborées, aucune mesure ayant trait aux Forêts des communautés locales n’a été prise. Le débat actuellement tourne autour de drafts des textes développés par FORCOM/FAO qui sont prêts à être finalisés.
Le RRN s’efforce pour que ces textes soient rendus publics car les communautés locales peuvent bien participer à la gestion durable des forêts. Il vaut mieux savoir que les Forêts des communautés locales ne se rapportent pas à l’exploitation industrielle du bois. Les Forêts des communautés locales visent une multiplicité d’usages ; au-delà du bois, il y a les services environnementaux, l’exploitation des produits ligneux, l’écotourisme, la conservation, etc.
Le RRN regrette que ce processus d’élaboration des textes sur les forêts des communautés locales n’évolue pas de manière participative, selon le vœu exprimé dans la législation forestière.
Aujourd’hui, l’on se retrouve face à la FAO qui ne montre pas bon cœur afin que les textes attendus soient finalisés à la satisfaction de toutes les parties. Pourtant, cette organisation des Nations Unies est sensée rester ouverte et à l’écoute de ce que pensent les Communautés locales et Peuples Autochtones.
Pour ce cas d’espèces, la Société civile s’inspire des erreurs commises au Cameroun. Et pour les éviter, il n’y a pas d’autres alternatives que de rester à l’écoute des Communautés locales et Peuples Autochtones. Car ce sont les Communautés locales et Peuples autochtones qui ont géré et conservé depuis les temps anciens les forêts de la RDC. Si aujourd’hui, ces forêts existent, c’est grâce à la gestion traditionnelle des Communautés locales et Peuples autochtones. C’est pourquoi le
La mise en œuvre du Code forestier en République Démocratique du Congo prévoit l’application du zonage forestier qui devra notamment déterminer des espaces à octroyer aussi aux communautés locales et peuples autochtones congolais. La thématique « Forêts des
communautés locales » est une option prise par le code forestier en son article 22 pour impliquer les communautés locales à la gestion durable des forêts. Cela est donc une avancée ! Par Emmannuel Kokolo
RRN croit fermement que pour faire participer les Communautés locales et Peuples autochtones à la gestion des forêts, il faudrait que ces communautés aient leurs espaces des forêts.
Il y a des commentaires qui viennent de provinces. Il existe des projets comme celui de Forests Monitor au terme desquels il y aura certainement des résultats intéressants qui devront être pris en considération lors de la recomposition de ces textes. Pour la Société civile, il ne faut pas considérer le diktat de la FAO qui cherche à imposer un rythme au sommet. Les éléments doivent partir de la base pour influencer les décideurs. « Nous devons rester sérieux pour dire ce que les Communautés locales pensent de leur vie », pense le RRN qui mène son plaidoyer sur la base des résultats des travaux, des ateliers, des études qui sont menés sur le terrain.
LES STRATEGIES Le RRN pense donc qu’il doit continuer son plaidoyer en déroulant une fois de plus le mémorandum envoyé au Premier
ministre pour relever les vices dans ce processus et formuler des orientations car l’objectif c’est aboutir à des textes qui répondent aux valeurs des communautés locales.
Sur quelle base, peut-on amener les Forêts des communautés locales à 10.000 hectares ? Et puis, il y a la réalité « Peuple Autochtone » que l’on ne peut confiner sur 10.000 hectares. Les « Peuples Autochtones » jouissent d’un espace qui peut aller au-delà de 10.000 hectares pour la cueillette, le ramassage etc. » pense-ton au RRN dont la préoccupation n’est pas de dire que les Peuples Autochtones prennent 150.000 hectares mais de voir si dans cette tranche de 50 à 150.000 hectares, il y a possibilité d’allouer les Forêts des communautés locales. Il est donc souhaitable de parler de tranche de 50 à 150.000 hectares par exemple étant donné que les espaces coutumiers vont au-delà de ces superficies. Bien plus, il faudra tenir compte aussi de la démographie. Sur cette base, la tranche à donner aux populations locales doit se rapporter à leur
espace de vie. Encore faudra t-il écouter ces populations sur la base du principe de consentement libre, informé et préalable (CLIP) car les communautés locales peuvent bien proposer et participer à la prise des décisions. Imposer quelque chose du dehors risquerait d’affecter l’avenir de ces populations, attiser les conflits.
Le RRN tient aux droits et pratiques traditionnels des populations autochtones. Car si aujourd’hui on peut encore parler de forêts de la RDC, c’est grâce au savoir-faire de ces communautés locales qui, à travers des siècles, ont pu préserver ces forêts et cette approche a tout intérêt d’être copiée aujourd’hui et utilisée dans le cadre de la gestion durable des forêts.
Tout porte à croire que l’on vise l’exploitation industrielle du bois qui a démontré ses insuffisances.
On étend presque de façon illimitée les aires protégées alors que la loi parle de 15 %. Et, tout s’exécute sans que le processus de zonage prenne une ampleur alors que c’est un programme préalable à toute autre affectation des terres
M
Les droits et pratiques traditionnels des populations autochtones doivent être pris en compte car si aujourd’hui les forêts de la RDC existent , c’est grâce au savoir -faire de ces communautés locales qui, à travers des siècles , ont pu préserver ces forêts . (Photo OSAPY)
A LA UNE
Page 5ans un commentaire sur les projets des textes juridiques sur les forêts des communautés locales proposés par la FAO, Me Bienvenu Imboko, président du Comité d’Orientation RRN / Kinshasa a soutenu que le Code forestier dans son article 22 octroie bel et bien aux communautés locales et autochtones pygmées, la possibilité d’adresser une demande à l’administration forestière afin d’obtenir des concessions forestières détenues en vertu de la coutume.
« Depuis 2002 jusqu’à ce jour, le processus est quelque peu compliqué parce qu’il y a eu tout simplement de l’expérience sur terrain notamment celle de la FAO.
Celle-ci propose déjà des textes
« Les textes sur les Forêts des communautés locales proposés par la FAO sont lacunaires par rapport aux réalités spatio- temporaires de la
RDC » , pense Me Bienvenu Imboko
lacunaires par rapport aux réalités spatio-temporaires de plus de 40 millions des congolais qui dépendent des forêts. Déjà, on fixe le plafond à 10.000 hectares pour les communautés locales, nous disons que cette situation n’est pas réaliste. », a dit Me Bienvenu Imboko. Il a fait savoir qu’il y a des communautés qui occupent un peu plus des forêts, affirmant que l’expérience de la FAO ne porte que sur les provinces moins boisées, notamment le Katanga et le Bas- Congo alors qu’il y a la Province Orientale, l’Equateur, le Bandundu qui sont des provinces véritablement forestières..
« Voilà pourquoi il est important que les acteurs ou les parties prenantes impliquées dans le processus des forêts des
communautés locales s’accordent ou accordent leurs violons sur les hectares beaucoup plus réalistes pour ne pas “ghettoïser” les communautés sur le terrain. » a-t- il souligné.
Pour Me Bienvenu, les modalités d’attribution des Forêts des communautés locales doivent émaner d’un acte du Chef de l’état et non celui du Premier ministre comme le stipule le document proposé par la FAO. Il a aussi ajouté parlant de l’octroi de la personnalité juridique des communautés locales, le draft proposé par la FAO est le seul fait du Ministère de l’Environnement sans tenir compte des autres ministères comme l’Agriculture, des Mines… et même de la société civile. En ce qui concerne la rencontre de
Copenhague sur le climatique, ce dernier a expliqué la passerelle qui existe entre les forêts des communautés locales de la République Démocratique du Congo et cette conférence qui est d’une importance capitale pour la RDC, étant donné qu’elle abrite un bloc important, un massif forestier, grâce au travail des communautés locales qui a des liens directs avec les forêts.
« Si les propositions seront faites au cours de cette conférence par rapport à la lutte contre le réchauffement climatique, on doit tenir compte du travail des communautés locales, s’il y aura partage des intérêts, elles doivent être aux avant-postes, a-t-il conclu
.
D
Par John Binda (suite en page 6)
Le Réseau Ressources
Naturelles, RRN, à travers cette note technique, sollicite l’attention de Son Excellence Monsieur le Président de la République et de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre sur les vices des procédures et de violation de la Constitution de la République par les projets des textes sur forêts des
communautés locales.
Pour rappel, le RRN avait sollicité par son mémorandum du 06 juillet 2009, auprès de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre le renvoi de la signature du projet des textes précités afin de permettre aux parties prenantes pour mener des consultations complémentaires (Gouvernement, Société Civile, Communautés locales et autochtones et secteur privé) en vue d’un consensus sur son contenu avant d’être soumis au conseil des Ministres.
LES RAISONS AVANCEES
Les projets de textes dont il est question ici, sont le résultat d’un processus dans les sites pilotes retenus par la FAO qui étaient sensés couvrir les zones de LISALA-BUMBA (Equateur), LUBUMBASHI (Katanga) et LUKI (Bas-Congo). En réalité le projet n’a pu se dérouler que dans les deux derniers sites qui ne comptent pas parmi les provinces les plus boisées du pays. On se pose dès lors la question de savoir comment est-il possible d’adopter des textes réglementant la gestion des forêts en RD Congo en excluant les provinces de l’Equateur, de l’Orientale, du Maniema et de Bandundu dont les couvertures forestières sont les plus importantes du pays.
De plus, aucun des deux sites du projet n’abrite les populations autochtones pygmées dont
l’attachement à la forêt est connu de tous. Encore une fois, ces textes renforcent la marginalisation d’une composante importante de la société congolaise déjà fragilisée et dont les savoirs et pratiques traditionnels dans la gestion durable des forêts sont, à tort, méconnus. En signant ce projet de décret dans sa forme actuelle, la RD Congo va violer les dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qu’elle a signée qui précise en son article 26 que : « - les peuples autochtones ont les droits aux terres, territoires et ressources qu’ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu’ils ont utilisé ou acquis ; - les peuples autochtones ont les droits de posséder, d’utiliser, de mettre en valeur et de contrôler les terres, territoires et ressources qu’ils possèdent parce qu’ils leur
appartiennent ou qu’ils les occupent ou les utilisent traditionnellement, ainsi que ceux qu’ils ont acquis ; - les Etats accordent reconnaissance et protection juridiques à ces terres, territoires et ressources. Cette reconnaissance se fait en reconnaissant dument les coutumes, traditions et régimes fonciers des peuples autochtones concernés ».
.Enfin, à cette faiblesse méthodologique s’ajoute la faiblesse de ce projet de décret de 17 articles. Lorsqu’on le parcourt, il ressemble étrangement à un copier-coller inacceptable de textes de certains pays de la sous- région et qui sont d’ailleurs soit déjà revus, soit en voie de révision, soit en voie de révision en raison de leur inadéquation avec les réalités de terrain.
Vices des procédures et violation de la Constitution par les projets des textes sur les forêts des communautés locales
Par Me Alphonse LONGBANGO/RRN KINSHASA
A LA UNE
VICES DE PROCEDURE ET VIOLATION DE LA CONSTITUTION DE LA
REPUBLIQUE Pour votre meilleur souvenir, les dispositions de l’article 22 alinéa 2 du code forestier précise que
« les modalités d’attribution des concessions aux communautés locales sont déterminées par un décret du Président de la République ». Le code forestier ne prévoit en aucun moment que ce décret soit pris par le Premier Ministre.
·Rappel historique important : - En 2002, lorsque le code forestier a été promulgué, le Président de la République agissait par « décret ». Ceci ressort des dispositions de l’article 71 de la Constitution de la transition du 04 avril 2003 qui ne sont pas différentes de celles de l’Acte Constitutionnel issu de la révolution du 17 mai 1997 et qui précisent que « Le Président de la République assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire par voie de décrets délibérés en Conseil des Ministres.
-L’actuelle Constitution de la République précise en son article 79 alinéa 3 que « le Président de la République statue par voie d’ordonnance ». Cette disposition constitutionnelle n’a fait que changer la nomenclature des actes du Président de la République et non l’Institution Président de la République telle que précise l’article 22 alinéa 2 du code forestier de la République Démocratique du Congo.
·Violations de la Constitution de la République :
Le projet décret fixant les modalités d’attribution des forêts aux communautés locales viole l’article 79 de la Constitution étant donné que l’article 22 alinéa 2 du code forestier attribue cette compétence au Président de la
République Démocratique du Congo.
·Violations d’autres lois spéciales de la République :
-Nous relevons aussi que l’organisation d’une communauté locale est consécutive des droits de jouissance régulièrement acquis par les communautés locales et autochtones sur leurs terres ancestrales. Le chapitre 2 de la loi foncière, spécialement en ses articles 387 et 388 fait état
justifierait la prise d’une ordonnance organisant les communautés locales et autochtones étant donné que la question liée à l’exercice ou la reconnaissance des droits de jouissance serait vidée. A cet effet, il est un fait que lesdites communautés, depuis la mise en place de la loi foncière de 1973 jusqu’à cette date, continuent à croupir dans un climat d’incertitude et d’insécurité
d’une gestion durable de toutes les ressources naturelles que regorge la RD Congo.
-Il convient de fixer les esprits sur le fait que les articles 22, 24, 111 à 113 du code forestier mettent en lumière les dispositions relatives à la gestion des forêts des communautés locales sans en préciser une quelconque délimitation. Ici, le législateur a tenu compte de la nécessité d’une utilisation des forêts concernées par les communautés locales sous toutes les formes, sous réserve de la stricte observance de la loi en la matière par les bénéficiaires.
Ceci apparaît au niveau des articles 3 litera 3, 4 litera 3 et 7 litera 2, qui se rapportent sans vergogne à la notion de la dénomination de la forêt sollicitée et de sa superficie approximative, au regard de la requête écrite de sollicitation d’une communauté locale. Ces articles semblent rencontrer les réalités spatio temporelles des communautés locales et autochtones concernant la gestion de leurs forêts. Nous constatons avec amertume et stupéfaction que le même projet de décret au niveau de son article 16, viole sans ambages, les dispositions des articles 22, 24, 111 à 113 de la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier.
Ainsi donc la cellule juridique du RRN propose que dans l’ordonnance qu’il n’y ait qu’un seul article qui accorde d’office la personnalité juridique et fusionner l’ordonnance et le décret pour en faire un seul texte
De tout ce qui précède, il s’avère impérieux qu’une harmonisation des projets FORCOM et FORCOL soit faite de toute urgence, pour arriver à un consensus autour du contenu de ces projets de textes avant leur signature.
Vices des procédures et violation de la Constitution par les projets des textes sur les forêts des communautés locales
d’une domanialisation outrancière et irréaliste des terres occupées par les communautés locales en vertu du droit coutumier comme une des sources primaires du droit positif congolais. Le même chapitre au niveau de l’article 389 stipule que les droits de jouissance régulièrement acquis par les communautés locales et autochtones sur leurs terres seront réglés par une ordonnance du président de la République.
Précisons que jusqu’ à ce jour, cette ordonnance de fixation des dits droits de jouissance n’a jamais été mise sur pied. Auquel cas, elle
indescriptible en ce qui concerne leurs droits de jouissance sur leurs terres régulièrement possédées en vertu de la coutume. Rappelons que ce projet d’ordonnance devait en principe être la résultante des apports d’autres ministères en charge notamment des affaires foncières, de l’agriculture, des mines, des hydrocarbures et du développement rural pour la simple et bonne raison que l’organisation des communautés locales est tributaire de la reconnaissance des droits de jouissance des communautés locales, condition sine qua non L’organisation d’une communauté locale est consécutive des droits de jouissance régulièrement acquis par les communautés locales et
autochtones sur leurs terres ancestrales.(Photo OSAPY) (suite de la page 5)
Page 6
Sommet de Copenhague sur le climat : la Société civile congolaise pour accord juste et équitable
Par Emmanuel Kokolo
A LA UNE
Page 7Du 07 au 18 décembre 2009, le Danemark accueille le Sommet international des Nations Unies sur le climat.
La communauté
internationale doit y élaborer un accord global qui prendra la suite du protocole de Kyoto. Ratifié par 175 pays (à l’exception notable des États- Unis), ce premier traité international de lutte contre les changements climatiques est entré en vigueur en 2005.
Il prévoit une réduction des quantités de gaz à effet de serre émises par les pays industrialisés d’au moins 5,2
% d’ici à 2012, par rapport aux niveaux de 1990. Le traité de Kyoto arrive à expiration fin 2012. Le nouvel accord international devrait couvrir la période 2013-2017.Copenhague est donc un rendez-vous crucial pour le climat et l’humanité.
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, pays abritant l’un des plus grands massifs forestiers du monde, prend part à ce Sommet. La Société civile congolaise aussi!
a Société civile congolaise participe au Sommet de Copenhague. Cela à travers ses délégués représentant des mouvements associatifs congolais mais aussi à travers ses deux délégués qui font partie de la Task force des négociateurs du Gouvernement. Il s’agit de Cyrille ADEBU et Adrien SINAFASI.
Par rapport à cette participation, la Société civile congolaise a préparé un document qui présente sa position. « Nous devons partager cette position avec le gouvernement » a confié Me
Roger Muchuba du Groupe de Travail REDD pour qui la position de la Société civile par rapport au Sommet de Copenhague n’est pas un secret de polichinelle : « Notre position est connue. Pour nous, il faut un accord juste et équitable. C’est- à-dire que les pays qui ont la responsabilité historique d’avoir émis des émissions (pays pollueurs) doivent s’engager à réduire leurs niveaux d’émissions de gaz à effet de serre. Et bien sûr, il faut que les pays forestiers qui sont engagés dans le processus REDD (Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation) ayant une solution en poche au problème de réchauffement de la Terre s’assurent non seulement d’un engagement des pays riches à compenser les efforts et les sacrifices de conservation des forêts mais aussi à donner d’autres moyens pour continuer
à protéger les forêts. Ces pays devront d’ailleurs suivre l’exemple de la Norvège qui a donné des fonds pour soutenir les pays forestiers. Et par rapport aux forêts, REDD doit concerner les forêts naturelles, les forêts – debout et non remplacer celles- ci par des plantations».
Il y a donc une nécessité de maintenir l’implication de la Société civile dans la gestion des fonds qui proviendront du processus REDD en vue de s’assurer la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion de ces fonds, reconnait Me Muchuba.
La Société civile congolaise privilégie d’ailleurs l’approche FONDS que celle du marché.
L’approche FONDS est plus avantageuse et mieux à gérer dans la mesure où elle peut être profitable aux communautés locales et peuples autochtones.
L’approche marché risque d’être
récupérée et confisquée par les spéculateurs au détriment des communautés locales. Pour la Société civile congolaise, l’exploitation industrielle du bois ne doit pas bénéficier des fonds REDD.
C’est avec un agenda plein que la Société civile congolaise participe au Sommet de Copenhague où elle mène un plaidoyer percutant en marge de ce sommet. Il est prévu des rencontres avec des délégués des pays de l’Union Européenne qui ont déjà exprimé leurs positions mais aussi avec des délégués des Etats Unis d’Amérique et de Chine, pays réputés les plus grands pollueurs du monde. D’autres rencontres sont également au programme de la Société civile congolaise, notamment avec les délégués de la COMIFAC du Bassin du Congo avec les quels la RDC Les pays pollueurs devront s’engager à compenser les efforts et les sacrifices de conservation des forêts mais aussi donner d’autres moyens pour continuer à protéger les forêts
L
(suite en page 8)
partagent les mêmes réalités forestières et climatiques. Des discussions sont également prévues avec les pays qui ont déjà initié des programmes communautaires dans le cadre de la REDD et aussi des réunions avec la Société civile brésilienne
qui est très avancée dans le plaidoyer sur REDD.
Il y a aussi l’exposition des ouvrages et la participation à des side-events comme par exemple à la grande marche du 27 novembre 2009 sur les artères de Copenhague pour réclamer plus de justice et plus d’équité.
« Pour nous, déclare Me Roger Muchuba, c’est une occasion non seulement de développer un plaidoyer au plus haut niveau mais aussi de récolter les plus d’élements, les plus d’expériences possibles à ramener au pays où nous allons faire des restitutions de ce Sommet. »
(suite de la page 7)
La Société civile congolaise pour un accord juste et équitable...
Atelier de Walikale: renforcement de la mise en oeuvre de la foresterie communautaire au Nord-Kivu
De manière globale, l’atelier visait à clarifier la perception sur la gestion des forêts par les communautés locales et autochtones et à fournir d’importantes informations sur les expériences relatives aux forêts de communautés à travers le monde, l’Afrique mais aussi sur les politiques internationales et nationales autour de la gestion de la forêt. De manière spécifique, l’atelier visait à :
-Renforcer la vulgarisation du Code forestier et l’information sur les réformes forestières en RDC ; -Harmoniser les notions et les préoccupations relatives à la gestion des forêts par les communautés locales et autochtones;
-Doter les initiatives locales d’un plan de renforcement pour l’effectivité future des forêts des communautés locales au Nord- Kivu.
Le partage en plénière autour des éléments de réponses a dégagé le consensus ci-après :
Des options de gestion des forêts de communautés locales
Etant donné que la forêt est source de vie des communautés locales et autochtones, l’orientation d’une Forêt des Communautés Locales devra être multi - usage reprenant
toutes les activités nécessaires pour la promotion socio-économique et culturelle des communautés locales : système agro-sylvo- pastoral, écotourisme, valorisation des PFNL, services environnementaux, REDD, exploitation minière,…
De la superficie maximale pour une FCL
Partant des espaces réels de vie et de production des populations forestières au Nord-Kivu et considérant l’évolution démographique estimée à près de 6 % par an, la superficie maximale proposée est de 135.000 ha par FCL pour une durée indéterminée.
Ceci permet au mieux de garantir à long terme les droits et intérêts Depuis 2002, la République Démocratique du Congo est dotée de la
loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier. Cette loi institue un nouveau mode d’acquisition et de gestion des forêts par les communautés locales, spécialement à ses articles 22, 111, 112 et 113.
Pour la RDC, cette approche étant encore nouvelle, des études et expériences pilotes ont été menées depuis 2004 à ces jours. Tout ceci a permis d’avoir une idée claire sur le mode traditionnel de gestion forestière et de dégager les orientations possibles du système légal futur de gestion forestière par les communautés locales et autochtones pygmées.
Pendant ce temps, les expériences développées sur le terrain au Nord- Kivu, bien avant la promulgation du Code forestier, poursuivent leur chemin par essai-erreur sans une orientation précise, claire et légale, laissant sur son parcours des malentendus et des conflits, par divergence de vision sur le mode de gestion/conservation des forêts coutumières.
C’est pourquoi, en attendant que le législateur ne se prononce définitivement sur la question, il s’est avéré important d’apporter aux communautés l’information utile et précise afin que ces dernières soient fixées sur l’attitude à prendre pour le présent et l’avenir au sujet du mode de gestion des forêts coutumières,espaces de vie des communautés locales et autochtones.
C’est dans ce cadre qu’un atelier a été organisé à Walikale - Centre du 08 au 10 octobre 2009. Walikale, Chef lieu du Territoire, ciblé par le Réseau CREF comme site devant abriter les assises car le Territoire de Walikale est la première entité forestière au Nord-Kivu avec une riche biodiversité. Ensuite, c’est dans ce territoire où l’on trouve plus d’initiatives de forêts de communautés locales. Et enfin, un processus de cartographie participative des espaces de vie et de production des communautés est en cours de réalisation à travers les Groupements coutumiers.
(suite en page 9)
A LA UNE
Page 8Les Chefs coutumiers de Walikale ont participé activement à l’atelier (Réseau CREF)
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traditionnels des communautés locales et autochtones tout en préservant la biodiversité par les communautés locales et autochtones à l’instar des générations précédentes. Les communautés locales et autochtones devront donc poursuivre la cartographie participative de leurs terroirs tout en notant que ces espaces sont inaliénables.
De l’entité juridique pour la gestion d’une FCL
Pour favoriser le rapprochement des communautés locales aux réalités socioculturelles, économiques et écologiques de leurs espaces forestiers, les participants proposent que l’entité juridique d’obtention d’une forêt
des communautés locales soit la localité, avec possibilité de mise en place d’un cadre de concertation des acteurs pour la gestion harmonieuse des Forêts des Communautés Locales au niveau du Groupement.
Cette position est également soutenue par le fait que la localité est une entité relativement maîtrisable sur le plan spatial avec des clans vivant à proximité et se connaissant parfaitement car partageant les mêmes réalités socio-économiques et écologiques avec espoir que la procédure sera courte et moins coûteuse.
Cette entité choisie n’exclut pas le partenariat avec d’autres acteurs notamment les ONG. En effet, comme c’est le cas
aujourd’hui, une fois la forêt octroyée à l’entité juridique, cette dernière pourra confier la gestion à une asbl avec un contrat précis fondé sur la vision de la communauté locale.
Des stratégies de lutte contre la pauvreté par la gestion d’une FCL basée sur le pouvoir coutumier.
Les communautés locales et autochtones avec leurs chefs coutumiers, convaincus que ces FCL constituent véritablement un outil de lutte contre la pauvreté, ont défini les stratégies non exhaustives suivantes pour y arriver :
·Le rétablissement du pouvoir coutumier ;
·Le rapprochement des dirigeants et des dirigés ;
·Le mode de gestion traditionnelle rationnelle qui valorise des cultures traditionnelles positives et compatibles à la gestion durable des forêts ;
·La mobilisation populaire tous azimuts ;
·La mise en place des activités génératrices des revenus (AGR) fondées sur l’agriculture non conventionnelle avec les produits forestiers non ligneux, l’intégration agro-sylvo-pastorale, la pisciculture, l’apiculture, l’exploitation minière,…
Toutes ces stratégies devront être couchées dans un plan de développement communautaire défini de manière participative autour de chaque FCL.
Les Chefs coutumiers de Walikale demandent au Gouvernement de
promulguer une loi sur la procédure d’acquisition des Forêts des communautés locales qui tient compte des désideratas et des perceptions de la base
(suite en page 10)
…..Relativement aux forêts des communautés locales, notre Territoire de Walikale compte à ce jour, huit structures organisées dans le cadre de conservation des forêts des communautés locales, lesquelles initiatives bénéficient de l’accompagnement du Réseau CREF,Point focal RRN.
Très satisfait des résultats issus de cet atelier, les Chefs coutumiers du Territoire de Walikale recommandent ce qui suit : 1.Les Chefs coutumiers du Territoire de Walikale soutiennent à 100% « le Mémorandum de la Société civile Environnementale congolaise pour le maintien du moratoire sur les nouvelles allocations forestières pour au moins 10 ans, lequel a été fait à Kinshasa en date du 19 décembre 2008.
2.Les Chefs coutumiers du Territoire de Walikale demandent au Gouvernement Central à faire sortir et à promulguer de manière urgente les textes de loi sur la
procédure d’acquisition des forêts des communautés locales qui tienne compte des désidératas et des perceptions de la base, en d’autres termes « octroyer aux forêts des communautés locales un statut juridique et rétablir le pouvoir coutumier.
3.Les Chefs coutumiers du Territoire de Walikale s’engagent , en âme et conscience, à sensibiliser la population sur les forêts des communautés locales cette procédure dans l’esprit de l’article 22 du Code forestier . Les Chefs Coutumiers doivent faire preuve de modèle de bonne gouvernance en matière de gestion forestière.
4.Les Chefs coutumiers de Walikale demandent au Réseau CREF à les accompagner pour l’aboutissement heureux de ce processus administratif en vue de pouvoir bénéficier des services environnementaux.
5.Les Chefs Coutumiers de Walikale s’opposent énergiquement à la transformation de nos forêts des communautés locales par des
créations des réserves naturelles intégrales et refusent tout octroi, de quelle que nature que ce soit par le Ministre National de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, des arrêtés ministériels relatifs à la classification de nos forêts des communautés locales et demandent de revisiter la loi à caractère policière de 1969 relative à la conservation de la nature en RDC.
Tout cela pour une bonne politique de gouvernance forestière.
6.Les Chefs coutumiers demandent avec force de vulgariser d’autres lois ayant des rapports avec la terre comme le Code Forestier, le Code Foncier ; la Loi sur la Conservation de la Nature ; le Code minier, la Loi organique régissant le Ministère de l’Environnement ; éventuellement la Loi agricole sur l’éternel politique du ventre.
7 . Les Chefs coutumiers du Territoire de Walikale s’engagent à reconnaître les droits des autochtones pygmées et des clans de garder leurs terres
conformément aux droits coutumiers régissant le Territoire de Walikale.
8.Les Chefs coutumiers de Walikale demandent la création des institutions universitaires de foresterie et ressources naturelles à Walikale pour prévenir le futur.
(suite de la page 8)
Le porte-parole des Chefs coutumiers de Walikale
(Réseau CREF)
Atelier de Walikale: renforcement de la mise en oeuvre de
la foresterie communautaire au Nord-Kivu
Des préalables pour la capitalisation des initiatives locales de gestion communautaire des forêts et de leurs ressources.
Au regard de l’état d’avancement actuel des FCL sur le terrain et de l’évolution du processus de légiférer dans ce secteur en République Démocratique du Congo, les populations forestières au Nord-Kivu estiment que les préalables suivants devront leur permettre de se situer en bonne position lors de la promulgation de la loi ad hoc. Il s’agit des activités ci-après :
· La vulgarisation de la loi sur les FCL ;
·Le renforcement de la structuration des communautés locales ;
·L’existence effective des espaces coutumiers destinés aux FCL et préalablement cartographiés ;
· La sensibilisation des clans à travers les localités ;
· Le micro zonage à travers la cartographie participative au niveau des clans et des localités ;
· L’implication active des Communautés locales dans le processus des FCL ;
· L’appui institutionnel des a s s o c i a t i o n s l o c a l e s d’accompagnement: ré visitation les textes de base des associations, recherche des partenaires techniques et financiers ;
· La reconnaissance juridique des associations concernées.
.Du plan d’actions pour l’accompagnement des dynamiques existantes.
La consolidation des dynamiques actuelles ne sera possible que si l’accompagnement des communautés est matérialisé par les activités suivantes :
A court terme :
En attendant que la loi sur les forêts des communautés locales ne soit promulguée, les activités suivantes s’avèrent urgentes :
· La restitution des résultats de travaux de l’atelier de Walikale (08-10 octobre 2009) ;
·Le lobbying au niveau national et provincial afin que les préoccupations et intérêts des communautés soient pris en compte par la loi à promulguer ;
·La sensibilisation des communautés locales et autochtones sur les FCL ;
·Le renforcement de la cartographie participative et l’acquisition du matériel GPS ;
·Le renforcement institutionnel des organisations potentielles devant accompagner les FCL.
procédure d’acquisition (y compris les éléments constitutifs du dossier) et la gestion durable et participative des FCL ;
·La vulgarisation des lois minière, agricole, foncière, forestière et sur la conservation de la nature ;
·La formation des leaders locaux sur la gestion des FCL ;
·Les études spécifiques sur les plans socio-économique, écologique,… ;
·Le développement des activités socio-économiques ;
·L’accompagnement juridique ;
le Gouvernement à accélérer le processus de rapatriement des réfugiés rwandais se trouvant encore sur le sol congolais et d’anéantir les bandes armées nationales et étrangères qui perturbent encore la paix sociale.
Des conflits entre le Parc National des Kahuzi-Biega et les communautés
Le représentant du Ministère Provincial de l’Environnement s’est engagé à organiser une descente sur terrain pour s’enquérir de la situation sur le terrain. Une commission mixte Ministère de l’Environnement- Chefs coutumiers de l’entité et Acteurs de la Société civile sera constituée pour la descente sur terrain dans un délai raisonnable.
Au bout de l’atelier, les résultats suivants ont été atteints : En terme des produits :
·Chefs coutumiers et terriens sensibilisés sur les enjeux autour des réformes en cours ;
·Information sur la politique nationale et internationale de la gestion forestière ;
·Initiatives locales de forêts de communautés locales dotées chacune d’un plan d’action pour le renforcement de la mise en œuvre de la foresterie communautaire au Nord-Kivu.
En terme d’effets :
·Gestion autonome des forêts coutumières par les communautés locales et autochtones pour la promotion des droits et intérêts traditionnels ;
·Promotion du bien-être socio- économique et culturel des communautés dépendantes de forêts.
En terme d’impact :
·Sécurité foncière des communautés locales et autochtones et gestion participative et durable de leurs forêts.
A moyen et long terme : Après la promulgation de la loi et pour la formalisation et la mise en œuvre des FCL, les activités suivantes s’avèrent importantes afin que les FCL soient des outils de lutte contre la pauvreté tout en garantissant la préservation de la biodiversité.
·Le lobbying et le plaidoyer pour l’acquisition gratuite des FCL ;
·La production du Plan de gestion de la FCL et de développement communautaire ;
·La sensibilisation des communautés locales sur la
·L’électrification rurale ;
·L’appui institutionnel : accompagnement dans la recherche des partenaires techniques et financiers, équipement,…;
·Le lobbying pour rapatriement des réfugiés rwandais à la base de l’insécurité ;
·La mise en place d’un cadre de concertation FCL au niveau des Groupements coutumiers;
Les actions à court, moyen et long termes ne seront durables que si le Gouvernement sécurise durablement les zones forestières.
Ainsi, les participants encouragent
ACTUALITES
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NPM: Le Cordonnateur Joseph Bobia s’adressant aux participants de l’atelier à côté de son interprète (Réseau CREF)
Atelier de Walikale: renforcement de la mise en oeuvre de
la foresterie communautaire au Nord-Kivu
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Page 11Menace d’étouffement de la liberté d’associations en RDC
La République Démocratique du Congo a connu un progrès dans le domaine de la liberté d’associations telle que recommande la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ratifiée par la RDC.
Ceci se vérifie par les
dispositions de l’article 37 de la Constitution du pays qui dispose que « L’Etat garantit la liberté d’associations. Les pouvoirs publics collaborent avec les associations qui contribuent au développement social, économique, intellectuel, moral et spirituel des
populations et à l’éducation des citoyennes et des citoyens. Cette collaboration peut revêtir la forme d’une subvention… ».
Cet article reconnait la contribution des associations et ONG dans le développement et l’éducation des citoyennes et citoyens dans un pays qui se dit République Démocratique du Congo.
QUE SE PASSE T-IL ? Les ONG et Associations environnementales en RDC sont plus actives dans l’éducation des communautés locales et peuples autochtones dépendant des forêts ainsi que dans la critique constructive de la politique environnementale.
Depuis un certain temps, la présence de ces associations et ONG non partisanes et apolitiques gêne certaines organisations internationales et les dirigeants du Ministère de l’environnement, conservation de la nature et Tourisme dans leur politique de la gestion des forêts et du développement de cadre légal et réglementaire dans ce secteur.
Pour en finir, un projet d’arrêté ministériel relatif à l’enregistrement des Organisations Non Gouvernementales et Associations environnementales vient d’être proposé en violation de la Constitution et des lois du pays. Pour preuve, la base légale sur laquelle le Ministère de
l’environnement, conservation de la nature et Tourisme se fonde pour ce projet d’arrêté ministériel n’en est pas une.
Aucun article du code forestier ne prévoit que le Ministre prenne un arrêté relatif à l’enregistrement des ONG et Associations environnement en RDC. car
République Démocratique du Congo et causant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elles ont pour objet de défendre ».
La loi n° 004 du 20 juillet 2001 sur les Associations Sans but Lucratif ne prévoit en aucune disposition que chaque ministère
de la personnalité juridique dans le mois qui suit ».
Enfin l’article 36 précise que pour être enregistrée auprès du Ministère ayant dans ses attributions le secteur d’activités visé, l’organisation doit remplir les conditions ci-après :
l’article 5 alinéa 1er du code forestier dispose que « Dans le cadre de l’élaboration de la politique forestière nationale, le Ministre implique l’ensemble des acteurs tant publics que privés concernés, à tous les échelons territoriaux ». L’article 32 quant à lui précise que « le Ministre publie chaque année, et ce, avant le 31 janvier, la liste des associations et organisations non gouvernementales agréées exerçant leurs activités statutaires dans le secteur de l’environnement en général et de la forêt en particulier ». Enfin, l’article 134 dispose que les associations représentatives des communautés et les organisations non gouvernementales agréées et contribuant à la réalisation de la politique gouvernementale en matière environnementale peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions de la présente loi et de ses mesures d’exécution, ou une atteinte, selon les accords et conventions internationaux ratifiés par la
prenne un arrêté de mesure d’exécution. L’article 2 de cette loi précise que « L’Association sans but lucratif est de par sa nature et son objet soit :
1. Une association à caractère culturel, social ou éducatif ou économique ;
2.Une organisation non gouvernementale ONG, en sigle ; 3.Une association confessionnelle ».
L’article 5 dispose qu’« En attendant l’obtention de la personnalité juridique, l’avis favorable du Ministre ayant dans ses attributions le secteur d’activités visé vaut autorisation provisoire de fonctionnement.
En ce qui concerne les associations sans but lucratif enregistrées en province, l’autorisation provisoire est accordée par le gouverneur de province.
L’autorisation provisoire a une validité de six mois ; passer ce délai, la personnalité juridique est sensée être octroyée. Dans ce cas, le Ministre de la Justice est tenu de délivrer l’arrêté portant octroi
1) se conformer aux dispositions de l’article 4 ci-dessus,
2) être animée de préoccupations humanitaires,
3) circonscrire dans ses statuts les secteurs d’intervention choisis dans le cadre de la politique nationale de développement économique, social et culturel.
De ce qui précède, l’on voit clairement qu’aucune disposition ouvre la voie au Ministre de prendre un arrêté pour restreindre ou étouffer la liberté associative.
L’article 36 de la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique règle déjà les conditions d’enregistrement des ONG et Associations au Ministère ; L’avis favorable prévu par l’article 5 de la loi précitée est un acte administratif et donc une simple lettre ;
L’agrément des ASBL et ONG se fait au Ministère de la Justice qui vérifie les conditions prévues par l’article 4 de la loi n° 004/2001 (suite en page 12)
Par Me Alphonse LONGBANGO/RRN KINSHASA
Les ONG et Associations environnementales en RDC sont plus actives dans l’éducation des communautés locales et peuples autochtones dépendant des forêts (Photo Bolika)
L
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Page 12du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. L’on voit par là que tout est réglé.
En conclusion, l’intention de ce projet d’arrêté est celui des sanctions administratives et des pénalités. En effet, l’article 22 du projet d’arrêté ministériel relatif à l’enregistrement des organisations non gouvernementales et associations environnementales prévoit que
« Le ministre peut, sans préjudice de l’action en réparation des dommages subis, mettre fin à l’enregistrement et annuler le certificat y afférent dans l’un des cas suivants :
La commission par l’organisation ou l’association concernée d’une
infraction aux termes de la législation environnementale ou des ressources naturelles ; La condamnation définitive de l’organisation ou de l’association ou de leur représentant à une peine d’au moins deux ans de servitude pénale ;
Lorsque le représentant de l’organisation ou de l’association susvisée se rend coupable de diffamation, de calomnie ou de propos malveillants à l’égard de l’autorité du ministère, notamment concernant la conduite de la politique environnementale, y compris celle relative à la gestion des ressources naturelles ;
Tout acte d’interférence dans le processus de prise des décisions concernant la gestion de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles.
Comme on peut le constater, l’article 22, points 3 et 4 offrent trop d’espace pour la suspension de toute organisation qui critique les politiques et la prise de décision du Ministre de l’environnement. Ceci est une manière de torpiller le rôle important des ONG qui consiste à servir comme garde fou.
Comment interdire « tout acte d’interférence dans le processus de prise des décisions concernant la gestion de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles » ? Ce qui est une façon claire de chercher à suspendre ou à ne pas enregistrer une organisation qui exprime ses préoccupations légitimes de voir le processus être participatif, légal et tenant compte des droits et intérêts des communautés locales et des peuples autochtones.Enfin,
il est impérieux d’abandonner ce projet de texte qui est de trop pour rien et qui viole l’article 37 de la Constitution tout en contredisant la loi n° 004 du 20 juillet 2001 sur les ASBL en RDC.
Le RRN propose en lieu et place un projet d’arrêté règlementant le partenariat entre les Associations et ONG avec le Ministère.
La Société Civile se réserve le droit d’introduire une requête en annulation de cet arrêté si par malheur il serait signé.
Maître Alphonse LONGBANGO Coordonnateur des Programmes du CODHOD
Point Focal RRN - Kinshasa
Menace d’étouffement de la liberté d’associations en RDC
la protection des forêts et de la justice sociale en RDC. Il n’est pas engagé dans ce combat tout seul. Il y a des compagnons de lutte avec lesquels il a passé parfois des moments difficiles et qui ont largement contribué à cette consécration. C’est pour cette raison qu’une cérémonie a été organisée au salon Lubumbashi du Grand Hôtel Kinshasa, en son honneur. Pour Réné Ngongo, cette récompense est un prix d’équipe. Il le dit en hommage de certains collègues de la société civile qui ont œuvré avec lui dans ce domaine. Il dédie d’ailleurs ce prix à tous ses compagnons de lutte.
Présent dans la salle, le Coordonnateur national du RRN, Joseph Bobia, a loué la bravoure de son collègue Réné Ngongo avec qui il a travaillé en constituant un véritable groupe assimilé à une équipe de football où
chacun avait un rôle à jouer dans la lutte pour la protection des forêts de la RDC dans des forums locaux, nationaux et internationaux. D’ailleurs, le Coordonateur national du RRN a toujours appelé Réné Ngongo, très amicalement « le grand mokomboso » (le grand singe) ou “le numèro 9” pour sa lutte en faveur des communautés forestières et de la protection des forêts.
En apprenant la nouvelle de sa désignation, Réné Ngongo a dit : « Nous avons besoin de protéger les forêts du Bassin du Congo afin d’assurer la survie des générations futures. Nous savons aussi qu’il nous faut sauver les forêts pour sauver le climat.La riche biodiversité de nos forêts pourrait très bien nous aider et aider nos enfants à s’adapter à un climat qui change, ce qui est hélas de plus en plus nécessaire.
Nous ne parviendrons à sauver les forêts du bassin du Congo qu’en travaillant ensemble au niveau local, national et international ».
Pour information, Réné Ngongo est l’un des initiateurs de l’Organisation des Ecologistes Concertés et Amis de la Nature, OCEAN, créée en 1996 pour donner la voix à la société civile congolaise dans sa lutte contre la destruction des forêts.Ecologiste de renom et militant des droits de l’homme, René Ngongo est expert sur les impacts de la d e s t r u c t i o n environnementale dans le Bassin du Congo. Il a également beaucoup travaillé avec les communautés locales forestières afin de promouvoir leurs droits relatifs à la protection des forêts et à la conservation de l’environnement
a société civile congolaise est honorée par le
“Prix Nobel Alternatif” que vient de recevoir du Right
Livelihood Award 2009, M.
Réné Ngongo,ci-devant Conseiller politique pour Greenpeace Afrique. René Ngongo a obtenu ce prix pour son travail en faveur de
(suite de la page 11)
Par John Binda
Prix Nobel Alternatif 2009, Réné Ngongo a dédié ce prix à ses compagnons de lutte
Réné Ngongo
ACTUALITES
Page13nviron, 103 personnes dont 13 femmes ; représentant les acteurs publics et privés de la province du Sud-Kivu, du Nord- Kivu et du Maniema ont pris part à cette activité qui a eu lieu à Bukavu qui s’est fixé comme objectif de fournir aux acteurs l’information nécessaire sur la REDD et obtenir leurs attentes/
inquiétudes ainsi que leurs contribution et implication réelle dans le processus.
Les travaux ont connu deux moments pédagogiques importants ; à savoir : L’information et la sensibilisation des acteurs à travers différentes présentations et les débats y relatif et la consultation des acteurs à travers la libre expression des différents acteurs (Administration, Secteur privé, Société Civile et communautés locales) sur leurs attentes/
inquiétudes et leur contribution/
implication réelle au processus REDD.
Ainsi, durant deux jours, les participants ont échangé sur les thèmes principaux suivants : Forêt et changement climatique ; Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et Forêts : Genèse de la REDD; Pré-requis pour participer au mécanisme REDD ; Programme de travail, calendrier et résultats escomptés ; Comprendre la déforestation et la dégradation : mesurer les émissions de GES liées à la déforestation et la dégradation ; Perspectives de la société civile sur la REDD; Information, Education et Communication : le
Processus REDD: sensibilisation des acteurs publics et privés du Maniema, Nord et Sud -Kivu
Par John Binda
Des acteurs de différents secteurs privés et étatiques des provinces du Maniema, Nord Kivu et Sud Kivu,ont été sensibilisés sur le processus REDD à travers un atelier de sensibilisation et de consultation sur le processus REDD en RDC, organisé à Bukavu (Hôtel Horizon), du 22 au 23 septembre 2009 par le PNUD.
Cet atelier fait suite aux deux autres organisés à Kisangani et à Kinshasa. Par ailleurs, au niveau de Kinshasa, des contacts, des réunions de liaison mettent ensemble la Coordination nationale REDD (Pnud) et le Groupe de travail de la société civile. L’objectif est d’arriver à un plan de travail conjoint qui s’articule autour de la Communication et de l’information (IEC) ainsi que sur le renforcement des capacités.
E
plan de consultation REDD enRDC… L’essentiel des préoccupations des participants a
porté notamment sur les points suivants :
-La REDD est perçue comme un outil de lutte contre la pauvreté des communautés locales et autochtones à travers différents aspects : reforestation, électrification, représentation au niveau provincial et territorial ; - la REDD, valeur ajoutée aux autres processus en cours dans le cadre des réformes forestières en RDC ;
-La collaboration entre différents acteurs pour la réussite de la REDD en RDC ;
-La mise en place des représentations du processus REDD au niveau des provinces avec la même configuration au niveau national ;
-l’examen des possibilités d’apporter les pistes de solutions aux problèmes fonciers dans le
-La sous représentativité de la RDC dans la COMIFAC ; -Le crédit alloué au prix carbone ne correspond pas aux efforts fournis par les acteurs pour préserver la forêt ;
-La lourdeur administrative par le Gouvernement quand au décret du Premier Ministre sur le fonctionnement de la coordination nationale sur la REDD.
Les représentants des ONG environnementales de provinces ont été sensibilisés sur la REDD (Photo RRN-Coordination)
Kivu au regard de la démographie galopante et de la mauvaise gestion des terres disponibles.
En outre, les participants ont relevé des inquiétudes. Entre autres:
- Les services concernés par la gestion forestière ne sont pas impliqués totalement ; Les résolutions de l’atelier restent lettres mortes ;
-La faible transparence dans le fonctionnement du processus REDD.
-L’absence des mécanismes de redistribution des dividendes au détriment de la base, se matérialisant par la non jouissance des communautés des fruits de la REDD;
RECOMMANDATIONS A la société civile, il a été recommandé la sensibilisation, information et formation des communautés sur le processus REDD et d’autres acteurs sur le Système d’Information Géographique ; les études et données de base sur la REDD ; la contribution à la promotion des vertus républicaines et la Mise à la disposition de son expertise au service du processus de la REDD.
A l’intention de l’Administration, ils ont demandé de servir de structure-relais pour atteindre les milieux ruraux au delà des chefs lieux des provinces et d’Assurer la sécurité des personnes et de leurs biens sous toutes ses formes
POINTS CHAUDS
Page 14ommunément, la f o r e s t e r i e c o m m u n a u t a i r e représente une alternative permettant la réduction de la pauvreté et l’exploitation à faible impact de la forêt. En RDC, le processus qui a été institué selon l’article 22 du Code forestier de 2002 vient à peine de démarrer avec deux projets en cours d’exécution sur le terrain.
Le projet de la FAO avec l’appui financier de la Coopération belge est opérationnel depuis 2008 dans les provinces du Katanga (Chefferie de Kaponda) et du Bas- Congo (RB de Luki-Tsumba Kituti). Dans sa première phase, ce projet a proposé au gouvernement deux projets des textes : l’arrêté et le décret portant sur le régime des forêts communautaires. Mais, toutes les parties prenantes n’ont pas réagi favorablement à ces textes qui devront encore être revisités. Dans sa phase 2, ce projet se propose de poursuivre son travail à Lisala-
Bumba, le 3e site
d’expérimentation qui avait été retenu, de tester sur terrain les outils de gestion d’une FC qu’ils ont élaboré et de mettre en place un programme de foresterie communautaire sur tout le pays..
La société civile environnementale a, à travers le RRN, adressé au Premier Ministre en date de 6 juillet 2009 un mémorandum pour surseoir la promulgation de ces textes jusqu’à leur amélioration sur base des résultats de la recherche en cours par FM et de la phase 2 du projet et ce, après validation par toutes les parties prenantes (Cfr Magazine Ressources Naturelles- N°05 de Juillet-Aout 2009, pp8- 9).
Lors de la dernière réunion du comite de pilotage de ce projet tenue la semaine dernière, l’exécutant a plaidé pour la signature de ces projets de textes et a tenu à imposer son schéma classique de foresterie communautaire. Et ce, jusqu’à soutenir que la conservation communautaire ne peut être une
option de gestion des FCL en RDC. Cela est bien contraire aux initiatives déjà développées sur le terrain par les CL au Nord-Kivu.
Le second projet est celui qu’exécute Forests Monitor au compte du Gouvernement congolais. Ce projet constitue une recherche sur les préoccupations, les perceptions et les desiderata des communautés locales et autochtones sur ce nouveau
concept de foresterie communautaire en vue d’enrichir et de finaliser les deux projets des textes proposés par la FAO et d’élaborer ensuite un plan quinquennal de développement des forêts des communautés locales en RDCongo.
Dans les lignes qui suivent, nous nous efforcerons de présenter l’approche de ce projet.
Par Théo Gata Dikulukila
Le projet “Modes de gestion des forêts communautaires locales” (FORCOL) : mode d’emploi
Le projet ‘Modes de gestion des forêts communautaires locales’
(FORCOL), est fondé sur le fait que les forêts communautaires n’ont jamais existé dans l’histoire de la RD Congo en tant que modèle reconnu dans la légalisation. Son but est de contribuer à la conception d’un modèle innovateur capable de libérer le potentiel de la foresterie
communautaire dans un pays aussi vaste et diversifié que la RD Congo.
Le projet FORCOL a été conçu et exécuté par l’ONG Forests Monitor pour le compte du Gouvernement de la RD Congo en collaboration directe avec le Ministère de l’Environnement Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT).
Une convention de collaboration a été signée le 23 janvier 2009 entre Forests Monitor et le MECNT.
POTENTIELDESFORÊTSPOUR LALUTTECONTRELAPAUVRETÉ
RURALE
Les forêts ont le potentiel de générer des revenus directs pour les
communautés locales et d’être un outil déterminant pour le développement durable. Des zones de conservation communautaire de la faune avec des revenus touristiques potentiels, la vente de produits forestiers ligneux et non ligneux ainsi que le financement lié
(suite en page 15)
