2011 Rapport d’activités

Conseil

Supérieur de la Santé

2011

Rapport d’activités

Depuis plus de 160 ans, le Conseil Supérieur de la Santé rend des avis scientifiques, indépendants, impartiaux et de qualité dont l’objectif est de garantir la santé publique et un meilleur environnement, aussi bien dans le présent que dans le futur. Mais qui fait tourner le Conseil Supérieur de la Santé? Le présent rapport d’activités vous permet de faire un tour dans les coulisses.

Le Prof. Jean Nève, président du Conseil Supérieur de la Santé, est diplômé pharmacien de l’Université Libre de Bruxelles. Il a eu une carrière entièrement académique. Il dispense actuellement l’enseignement de pharmacothérapie aux étudiants en pharmacie.

Il a aussi fait une carrière en recherche, spécifiquement dans le domaine des élements trace (micronutriments) et des antioxydants naturels ou synthétiques. Il est actuellement un expert en nutrition humaine et en pharmacothérapie.

André Pauwels, coordinateur du Conseil Supérieur de la Santé, est également pharmacien de formation. Après avoir travaillé environ deux ans en officine, il est arrivé dans ce service qui s’appelait encore l’Inspection générale de la Pharmacie, où il a fait son chemin jusqu’à sa nomination comme conseiller-général, chef de service. Depuis 2004, il prend en charge le fonctionnement journalier du Conseil Supérieur de la Santé.

Préface

Prof. Nève, avec votre planning chargé, pourquoi êtes-vous président du Conseil?

Prof. Nève: Comme professeur et comme expert, il me semble important de rendre service à la societé. Plutôt que de s’enfermer dans une tour d’ivoire, un professeur doit garder le plus de contacts possibles avec la vie courante et suivre de près les développements actuels de la science. Ce rôle d’expertise m’a toujours passionné (je suis expert au CSS depuis 1991, mais j’ai aussi été membre fort actif de la Chambre des Médicaments ou de la Commission de Transparence).

J’apprécie beaucoup les travaux du Conseil car les thématiques abordées sont très vastes.

Travailler au Conseil, c’est s’ouvrir l’esprit tout en gardant un contact intime avec des préoccupations sociétales du plus haut intérêt. De plus, notre conseil à ce pouvoir d’éclairer d’importantes décisions politiques en matière de santé publique.

Quelles sont vos tâches en tant que président et coordinateur?

Prof. Nève: Mes tâches sont très variées. Je dois bien sûr préparer et présider le Collège tous les mois et donc être au courant de tous les dossiers et mener le débat afin d’arriver à un précieux consensus. Il y a aussi les réunions intermédiaires du Bureau où des points de fonctionnement du Conseil sont discutés et une série de problèmes examinés.

M. Pauwels: Le Bureau constitue véritablement le moteur du Conseil Supérieur de la Santé, parallèlement bien sûr aux groupes de travail qui formulent les avis. Le Bureau se tient toutes les deux semaines et réunit le président, les vice-présidents et le secrétariat.

Il discute de la direction à adopter par le Conseil. A quoi devons-nous être attentifs? Quelle est l’actualité dans le monde extérieur? Comment pouvons-nous piloter le Conseil au mieux?

Le chemin parcouru est déjà très long: mise en place de procédures, transparence accrue, introduction de templates, création d’un style maison, …

A quoi devez-vous être attentifs dans l’exercice de votre fonction?

M. Pauwels: Nous essayons avant tout de tenir compte des experts. Nous leur demandons de plus en plus de travail avec des exigences de qualité toujours plus importantes alors que ce qu’ils font pour nous s’apparente à du bénévolat. Au niveau du secrétariat également, nous devons travailler avec un personnel toujours moins nombreux. Nous essayons de continuer à motiver les gens et à valoriser leur travail.

Quelles ont été les principales réalisations en 2011?

Prof. Nève: On a travaillé sur pas mal de dossiers importants et il est donc difficile d’en établir une hiérarchie. Notre gros rapport sur les troubles des conduites a eu de larges échos auprès des spécialistes, du grand public et des médias. Nous avons aussi amélioré notre façon de travailler, avec la mise au point de procédures adaptées, la gestion des déclarations d’intérêt, problématique loin d’être facile car exigeant parfois un profond changement de mentalité.

M. Pauwels: Les avis constituent bien évidemment notre activité principale et notre raison d’existence. Nous y avons donc accordé beaucoup d’attention en 2011 également. Par ailleurs, le nouveau responsable de la communication a travaillé d’arrache-pied pour accroître notre renommée. Le lancement officiel d’EuSANH, un réseau de coopération européen, a certainement été un événement phare.

Que souhaitez-vous encore réaliser dans les prochaines années?

Prof. Nève: Le besoin d’une expertise indépendante et de haute qualité scientifique reste entier et nous avons dès lors toujours besoin de recruter de nouveaux experts dévoués et compétents. La création de deux prix décernés à de jeunes chercheurs est un des moyens d’accroître notre visibilité dans le milieu scientifique et d’attirer vers nous de nouvelles vocations.

Une autre de nos préoccupations vise le transfert de compétences en matière de santé de l’Etat fédéral vers les communautés. Il nous reste à persuader les entités Fédérées qu’il leur serait difficile de se passer d’une expertise scientifique de valeur, au risque de retomber en plein arbitraire.

M. Pauwels: Je voudrais mettre en place une plus grande concertation avec le requérant lors du démarrage d’un avis pour pouvoir répondre de manière approfondie à la question sous toutes ses facettes. Il faudrait vérifier également si une problématique a déjà été étudiée dans un autre pays et, dans ce cas, si elle est transposable en Belgique. Un planning des avis serait vraiment le bienvenu même si, actuellement, cela s’avère difficilement réalisable.

Nous voulons encore améliorer nos avis en y ajoutant des termes MeSH (classification des informations médico-scientifiques). Et il reste encore de nombreuses autres initiatives que nous projetons de réaliser dans les prochaines années.

Comment voyez-vous l’évolution? Quelle sera la tâche du CSS dans ce contexte?

Prof. Nève: Je pense qu’une collaboration plus étroite avec nos partenaires s’impose.

L’intensification de synergies ne peut être que profitable pour chacun et ouvrir de plus larges horizons. Il est révolu ce temps où chacun travaillait de son côté avec sa petite lorgnette.

Vu sa large expérience et les qualités qui le caractérisent, notre Conseil doit jouer un rôle majeur dans l’effort de concertation, de coordination mais aussi d’évaluation bien nécessaire.

M. Pauwels: Les premiers pas sont déjà faits vers une participation au Health Research System national et à EuSANH au niveau européen. Mais nous devons aussi nous demander si l’aspect bioéthique ne devrait pas être pris davantage en considération.

Prof. Nève: Il y a beaucoup de travail à effectuer. Notre Conseil est particulièrement flexible et possède la capacité d’évoluer et de s’adapter aux besoins d’une société en perpétuelle mutation (et d’un pays en constante recherche de nouvelles structures de fonctionnement efficaces).

7

1. Préface ...

2. Introduction ...

3. Qui sommes-nous? ...

4. Réalisations en 2011 ...

4.1. Work programme ... 11

4.2. EuSANH ... 11

4.3. Comité Référent ... 12

4.4. Communication ... 14

4.5. Ganesha ... 14

4.6. Health Research System ... 14

4.7. Balanced ScoreCard ... 15

4.8. Avis urgents ... 15

5. Objectifs de 2012 ...

5.1. Evidence-based methodology (EBM)... 18

5.2. EuSANH ... 19

5.3. Conflits d’intérêts ... 21

5.4. Communication ... 22

5.5. Ganesha ... 22

5.6. Health Research System ... 23

6. Présentation des domaines et principaux avis émis en 2011 ...

6.1. Santé mentale ... 25

6.2. Facteurs physiques environnementaux ... 31

6.3. Facteurs chimiques environnementaux ... 36

6.4. Nutrition, alimentation et santé y compris sécurité alimentaire ... 41

6.5. Sang et dérivés sanguins ... 47

6.6. Cellules, tissus et organes d’origine humaine et animale ... 52

6.7. Vaccination ... 61

6.8. Maîtrise des infections durant les soins ... 65

6.9. Cosmétologie et appareils cosmétiques ... 70

6.10. Public Health Genomics ... 73

7. Chiffres ...

Table des matières

Cher lecteur,

C’est un réel plaisir de pouvoir vous présenter ce rapport d’activité «nouvelle formule».

Les précédents rapports annuels du Conseil Supérieur de la Santé avaient déjà subi un certain nombre de modifications et allaient plus loin que le simple résumé des avis rendus. Ils vous informaient également au sujet des restructurations, des nouvelles initiatives, des résultats engrangés, etc. La mise en page avait, elle aussi, déjà subi un lifting.

Nous profitons de ce rapport d’activités 2011 pour lancer un véritable renouveau visuel et rédactionnel: il va de soi que nous reprendrons toujours un aperçu des principaux avis mais également des interviews accordées par les présidents des différents domaines d’activité, des photos, des réactions de nos clients, des médias, … Ce rapport vous apportera ainsi une meilleure vue d’ensemble sur les activités du Conseil, les personnes qui œuvrent dans l’ombre et il jouira d’une meilleure lisibilité.

2011 a, une fois de plus, été le théâtre d’événements dignes d’être cités.

• Tout d’abord, l’assemblée générale de mai 2011 obtint un franc succès. Comme à l’accoutumée, le Conseil avait invité un éminent orateur. Le Professeur Pierre Bustany nous a interpellés sur le thème «Imagerie neurologique et bien-être: objectiver le subjectif».

Durant cette allocution, les participants ont pu prendre conscience de l’interaction entre différentes zones de notre cerveau et une série d’éléments qui se produisent notamment dans notre environnement mais également dans notre corps.

Par ailleurs, la formule consistant à subdiviser l’assemblée en groupes de travail et qui avait obtenu plein succès en 2010 a été rééditée, suscitant à nouveau un certain nombre de suggestions intéressantes en matière de sujets d’avis. En guise de scoop, le CSS a annoncé la remise d’un prix qui récompensera à partir de 2012 une thèse de doctorat particulièrement intéressante dans l’un des domaines d’activité du Conseil. En deuxième

2. Introduction

• Le présent rapport s’étend en outre un peu plus longuement sur le sujet épineux des intérêts et conflits d’intérêts des experts et la participation de ces derniers aux remises d’avis. Le Conseil a développé à cet égard une approche considérée comme un exemple par d’autres institutions et qui a dès lors suscité beaucoup d’intérêt auprès des médias. En raison de l’attention accordée à ce sujet, le Conseil a décidé de consacrer aux conflits d’intérêts le thème de son assemblée générale 2012.

• La Cour des Comptes a réalisé un audit concernant le fonctionnement d’un «Health Research System» en Belgique. En 2011, le Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE) a entamé la concertation avec les partenaires concernés; le Conseil y participe activement.

• «Ganesha», le futur programme informatisé du Conseil sensé permettre la gestion des données, le workflow, le suivi, … des avis du Conseil a été lancé en 2011. Une première partie de la banque de données sous-jacente a été réalisée. Le travail se poursuivra en 2012 (voir ci-après).

• L’entrée en service d’un responsable de la communication a également permis d’élargir sensiblement nos activités en la matière: une «news» succincte pour chaque avis, une participation accrue à des événements extérieurs, l’organisation d’événements propres, des communiqués et conférences de presse, ... Les pages suivantes vous fourniront plus d’informations à ce sujet.

Le manque de personnel au sein du secrétariat du Conseil, principalement au niveau de l’équipe scientifique, reste une gageure. L’apport de scientifiques internes supplémentaires susceptibles de préparer l’élaboration des avis pour les experts (e.a. études de la littérature), constituerait un atout pour la croissance du Conseil Supérieur de la Santé. Dans le contexte actuel d’économies budgétaires, il ne semble toutefois pas falloir y compter à court terme.

Le présent rapport d’activités est disponible tant sous forme imprimée que sur le site internet du Conseil Supérieur de la Santé (www.css-hgr.be).

Le Conseil Supérieur de la Santé est un organe fédéral d’avis scientifique qui traite de nombreuses questions relatives à la santé publique. Le Conseil Supérieur de la Santé fait partie du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE).

Il constitue un lien entre la politique et le monde scientifique dans le domaine de la santé publique.

Le Conseil fournit des avis et des recommandations de sa propre initiative ou à la demande des Ministres concernés ou de l’administration.

Mission

Dans le but de garantir et d’améliorer la santé publique, le Conseil formule des avis scientifiques afin de guider les décideurs politiques et les professionnels de la santé. Grâce à son réseau d’experts et ses collaborateurs internes, le Conseil se base sur une évaluation multidisciplinaire de l’état actuel de la science pour émettre des avis impartiaux et indépendants. Le Conseil élabore ses avis sur demande ou de sa propre initiative et les publie.

Vision

En phase avec l’actualité de la santé publique, le Conseil se déploie comme un centre d’excellence scientifique. Les autorités et les professionnels de la santé reconnaissent le Conseil pour la qualité de sa contribution à leurs tâches. Dans un climat stimulant et valorisant, ses experts et son personnel développent et communiquent ses activités chaque jour davantage.

Valeurs

Science – Expertise – Qualité – Indépendance – Impartialité – Transparence.

3. Qui sommes-nous?

Vous trouverez ci-dessous une sélection des principales réalisations de 2011, opérée parmi la liste de celles-ci.

4.1. Work programme

En 2010, le Conseil a, pour la première fois, rendu public son planning sous forme de brochure et il renouvelle cette initiative en 2011. Le programme est élaboré plus en détail et les termes MeSH (medical subject headings) sont mentionnés pour chaque avis. L’utilisation des termes MeSH permet de classer les informations scientifiques de manière univoque. Ce planning, de même que ceux des autres membres du Health Research System belge, sera repris dans un aperçu général afin d’éviter tout double emploi et de stimuler la coopération (voir 4.6. Health Research System). Il sert également de base pour la mise en place d’initiatives conjointes dans le cadre d’EuSANH (voir 4.2. EuSANH).

4.2. EuSANH

Le 1^er février 2009, le projet pilote EuSANH-ISA (European Science Advisory Network for Health - Improving Science Advice for Health) a officiellement démarré. Six états membres – Belgique, Pays-Bas, Pologne Roumanie, Espagne et Suède – tentent, avec le soutien de la Commission européenne, de construire un réseau structuré européen dont le but principal est de conseiller, sur une base scientifique, les instances politiques responsables en santé publique.

Il est prévu dans ce contexte:

• d’améliorer la qualité et l’efficacité des avis scientifiques, tant au niveau national qu’européen;

• de rassembler les meilleures expertises en Europe;

• de formuler des recommandations pour une politique de santé evidence-based;

• d’identifier les lacunes en matière de connaissances en vue d’études ultérieures;

• de rassembler les moyens, d’éviter tout double emploi.

Le 17 octobre 2011, nous étions prêts: le projet était terminé et la véritable structure d’EuSANH pouvait démarrer. Dix-sept organes de santé provenant de différents états membres européens y ont adhéré, parmi lesquels le CSS, le KCE (Centre Fédéral d’Expertise des

4. Réalisations en 2011

Le CSS, représenté par le président, le prof. J. Nève, a été choisi pour faire partie de l’Executive Board, avec les Pays-Bas, l’Espagne et la Finlande. La prochaine étape consistera à lancer des accords de coopération. (voir chapitre 5. Objectifs 2012)

4.3. Comité Référent

Le milieu de la définition des politiques de santé connait depuis 2 ans une véritable révolution.

Suite entre autres aux discussions concernant les avis sur la grippe H1N1 au niveau de l’OMS, sur le Mediator en France, l’attention du public et des médias est focalisée sur les conflits d’intérêts des experts scientifiques.

Plus que jamais, l’indépendance de l’expertise, la transparence, l’impartialité sont des exigences du citoyen et du monde politique. Le CSS, conscient de ces enjeux, réaffirme plus que jamais son attachement à ces valeurs. Il a mis en place tout un processus permettant de garantir au mieux l’indépendance de l’avis scientifique forgeant la décision politique.

Les déclarations d’intérêts et le Comité Référent

Le point central est bien sûr la déclaration générale d’intérêts à remplir par chaque expert, nommé comme invité, officiant en réunion de travail permanente ou ponctuelle. De plus, pour chaque dossier individuel, est demandé une déclaration ad hoc permettant à l’expert de déclarer des liens non prévus dans la déclaration générale et/ou en rapport plus étroit avec un dossier spécifique. Ces intérêts déclarés sont évalués d’une part par le président du groupe de travail, mais également par le «Comité Référent» du CSS. Composé d’experts honoraires connaissant bien la structure et les domaines du Conseil, d’un représentant du Comité de bioéthique et d’un juriste du SPF SPSCAE, le Comité formule des recommandations à l’attention du Collège et du Bureau. Le président du groupe de travail est si nécessaire contacté par le président du Comité Référent afin de présenter et discuter les conclusions du Comité et de prendre les mesures nécessaires.

Mais ce dispositif de gestion des conflits d’intérêts potentiels serait incomplet sans le cadre beaucoup plus général permettant d’assurer l’indépendance de l’expertise.

Groupes de travail et méthodologie

Lorsqu’une nouvelle demande arrive au Conseil ou qu’un projet de propre initiative est initié, le CSS s’attache à définir un groupe de travail multidisciplinaire, composé d’experts

Lors de la composition effective du groupe, le secrétariat vérifie que les déclarations générales sont en sa possession. Les déclarations ad hoc sont quant à elles complétées lors de la première réunion, et doivent être passées en revue par le président du groupe. De plus, l’ordre du jour de chaque réunion prévoit un point spécifique ayant trait à la déclaration des intérêts et au devoir de confidentialité des experts.

Dans les premières semaines qui suivent le démarrage d’un groupe de travail, le Comité Référent sera appelé également à se prononcer sur les conflits d’intérêts potentiels des membres du groupe.

Ensuite, la méthodologie d’élaboration des avis au CSS prévoit de se baser en priorité sur les preuves scientifiques (revue de littérature, argumentation, références), ce qui réduit d’autant le risque de conflit par rapport à un avis entièrement basé sur l’opinion des experts.

Approbation, relecture et validation

Une fois l’avis élaboré dans le groupe de travail, il est approuvé par les experts qui le composent. Leur mail d’approbation prévoit de déclarer à nouveau les intérêts s’il y en a.

Si ce procédé peut paraitre redondant, il a toute son importance lors de projets de longue haleine se déroulant sur plusieurs mois, voire plusieurs années.

L’avis passe ensuite par un comité de lecture interne essentiellement appelé à se prononcer sur la forme. Le contrôle que toutes les déclarations d’intérêts sont bien à la disposition du Conseil, les discussions des intérêts et du bon équilibre du groupe sont prévues.

S’il est jugé que des expertises sont manquantes, ou que des intérêts pourraient être prépondérants dans le groupe, il y est proposé de faire passer l’avis soit dans le groupe permanent du domaine, soit par des reviewers internes ou externes.

Enfin, l’avis élaboré et approuvé en groupe de travail, revu par le comité de lecture et par des experts externes au groupe le cas échéant, est proposé à la validation par le Collège.

Ce dernier, lui-même composé d’experts qui n’ont pas élaboré l’avis, est multidisciplinaire et permet une fois de plus d’avoir une approche différente de l’avis. Les avis y sont débattus, ainsi que les conflits d’intérêts possibles, des propositions d’amélioration y sont lancées. Selon la teneur des discussions, l’avis est amendé, ou revu encore par des pairs (peer review), avant d’être validé et diffusé.

Chaque avis se termine par un encart présentant le Conseil, sa méthodologie et notamment

4.4. Communication

Le poste de responsable de la communication a enfin été définitivement pourvu mi 2011.

Après le départ du communicateur précédent, la fonction a été assumée au mieux par des collaborateurs temporaires, ce qui a néanmoins entraîné un certain retard. L’arrivée du nouveau responsable de la communication a été chaleureusement accueillie. Après avoir rattrapé le retard, nous avons pu enfin lancer de nouveaux projets ambitieux.

Les avis du Conseil Supérieur de la Santé sont toujours diffusés aux groupes cibles mais d’autres personnes intéressées peuvent également s’inscrire sur la liste de diffusion et ainsi recevoir directement un courriel lorsqu’un nouvel avis est publié. En outre, un aperçu mensuel des avis publiés est également envoyé.

Une attention toute particulière a été accordée aux médias et aux relations avec la presse.

Afin de valoriser davantage le travail des experts, des communiqués de presse sont diffusés régulièrement et des conférences de presse sont organisées. Largement relayés par les médias, ils ont permis d’améliorer la notoriété du Conseil Supérieur de la Santé.

En outre, le CSS s’est plus investi dans des événements: tant au niveau de sa représentation lors de bourses ou de symposiums qu’en ce qui concerne l’organisation de ses propres événements, tels que la journée d’étude «Jeunes en eaux troubles?». (voir 6.1.1. Enfants et adolescents: troubles des conduites dans leur contexte).

4.5. Ganesha

En 2011, le Conseil a pu disposer durant un certain nombre de jours d’un consultant, ce qui a permis de réaliser une partie du projet «Ganesha». Ganesha est le futur programme informatisé du Conseil sensé assurer une gestion des données, le workflow, le suivi, … des avis du Conseil. Les déclarations d’intérêts notamment peuvent maintenant être gérées dans cette banque de données. Le travail est toutefois loin d’être terminé; il faudra encore certainement autant de temps pour intégrer toutes les questions dans le programme afin que Ganesha puisse, à tout le moins, fonctionner comme banque de données du Conseil.

4.6. Health Research System

La Cour des Comptes a clôturé, début 2010, un audit du SPF SPSCAE, du KCE, de l’ISP, de l’INAMI et du CSS concernant leur fonctionnement en tant que «Health Research System»

15 Au niveau des efforts déployés par chaque service séparément, cette évaluation était positive mais il manquait une vision d’ensemble, un management et une collaboration structurée.

Le temps consacré à la formation du nouveau gouvernement n’a bien évidemment pas accéléré les choses. Cependant, dans le courant de 2011, une concertation a débuté entre les 5 institutions concernées sous la houlette du SPF SPSCAE et sur les instances du CSS.

Il est tout d’abord nécessaire de rédiger un aperçu des plannings afin de fixer des priorités, d’éviter tout double emploi et d’installer la coopération. Un programme simple dans lequel les projets de chacun sont regroupés sous forme de tableau consultable par tous, le tableau POP (Planned and Ongoing projects), permet d’y parvenir. Le KCE met ce système provenant de EuNetHTA (European Network for Health Technology Assessment) à disposition.

4.7. Balanced ScoreCard

La réflexion qui a mené à l’élaboration du Balanced ScoreCard (système de mesure des prestations) est devenue la base de la stratégie du CSS. Les axes principaux sont les suivants:

• qualité grâce à l’expertise;

• communication afin de mieux valoriser le travail et d’accroître la renommée;

• procédures afin de conclure des conventions claires;

• transparence du fonctionnement p. ex. par la gestion des déclarations.

4.8. Avis urgents

Il arrive que le Conseil Supérieur de la Santé reçoive des questions urgentes lorsque la santé publique est potentiellement mise en danger. Une dérogation à la procédure normale est alors prévue et le CSS fait preuve d’une grande flexibilité. Une organisation souple lui permet de fournir des résultats à très court terme sous forme d’avis court.

Quelques exemples d’avis urgents vous sont donnés ci-dessous.

m Rougeole

Une forte augmentation du nombre de cas de rougeole durant les 5 premiers mois de 2011 a amené le Conseil à rappeler aux médecins les directives en matière de vaccination contre la rougeole dans un avis urgent et un communiqué de presse.

D’autres pays européens ont également constaté une augmentation du nombre de cas

Il a dès lors été demandé aux médecins d’accorder une vigilance supplémentaire aux symptômes suspects tout en leur rappelant que la rougeole est une maladie à déclaration obligatoire. Le schéma vaccinal a été remis en évidence avec une attention particulière pour la vaccination de rattrapage des personnes non vaccinées et la vaccination d’enfants de moins de 12 mois se rendant dans une région à risque accru.

m Oxyde d’éthylène (CSS 8799)

A la suite d’un article paru dans la presse française et relayé dans les médias belges le 18 novembre 2011, Madame la ministre Onkelinx a demandé au Conseil Supérieur de la Santé d’émettre un avis urgent concernant la stérilisation à l’oxyde d’éthylène des biberons et tétines à usage unique destinés aux enfants prématurés.

Le Conseil Supérieur de la Santé a estimé que le risque de dommages ultérieurs pour la santé causés par la présence de faibles quantités d’oxyde d’éthylène dans les biberons et les tétines est probablement très limité. Les alternatives possibles, à savoir les rayons gamma et la stérilisation à la vapeur d’eau, ne conviennent pas pour stériliser ces biberons en raison du matériau utilisé (polypropylène). Du matériel propre d’un point de vue bactériologique peut être considéré comme suffisant (désinfection à l’aide de désinfectants selon les normes de sécurité alimentaire), les laits en poudre utilisés n’étant eux-mêmes pas stériles. Une réutilisation de ces biberons et tétines n’est en tout cas pas indiquée pour un usage chez les enfants prématurés.

Le Conseil Supérieur de la Santé a dès lors conseillé de solliciter à terme l’industrie afin qu’elle propose d’autres matériaux et d’autres techniques et soumette les preuves nécessaires quant à leur adéquation et leur pureté.

m Virus XMRV (CSS 8692)

L’ECDC (European Centre for Disease Prevention and Control) a publié un rapport concernant les risques dus au virus XMRV dans le cadre des dons de sang. La cellule stratégique de la ministre Onkelinx a demandé au CSS un avis urgent à ce sujet. Pour pouvoir y donner suite, la question a été traitée sous forme d’open consultation et une réponse a rapidement pu être fournie, en attendant que l’avis plus détaillé en cours d’élaboration suive la voie normale.

Les investigations ont montré que le virus a malencontreusement été créé par l’homme

m Entérobactéries productrices de carbapénémases (CSS 8791)

Alertée par le nombre croissant de cas d’infections dues à des entérobactéries productrices de carbapénémases (CPE), Madame la ministre Onkelinx a prié le Conseil de remettre un avis urgent. Après les cas sporadiques antérieurs, on constate, depuis début 2011, une augmentation de l’apparition d’un certain nombre d’entérobactéries, Gram négatif, résistantes aux carbapénèmes. Les antibiotiques à base de carbapénème constituent les dernières substances encore actives contres les germes hospitaliers gram négatif multirésistants. Par ailleurs, ces CPE se disséminent facilement et les infections qu’elles provoquent connaissent souvent une issue fatale. Elles sont en outre difficilement identifiables et ne sont pas suffisamment connues dans les hôpitaux.

L’avis a proposé des points d’action concrets aux hygiénistes hospitaliers et aux épidémiologistes. Ces actions se focalisent sur 3 étapes:

• constater la présence de ces bactéries dans l’hôpital;

• comment réagir lors du premier cas constaté afin de stopper la transmission ultérieure;

• que faire si de nouveaux cas sont néanmoins constatés (outbreak).

Le Conseil a également recommandé de mettre en place un système d’enregistrement centralisé et de poursuivre les recherches scientifiques au sujet de ces germes.

Cet avis a servi de base à une circulaire adressée aux hôpitaux dont les comités d’hygiène hospitalière sont légalement tenus d’appliquer les recommandations. Dans un deuxième temps, le Conseil a également été prié de rédiger un avis plus large concernant la problématique plus générale des germes hospitaliers résistants aux antibiotiques.

Cette problématique s’intègre entièrement dans le projet d’initiative propre «Multi Drug Resistant Organisms» (MDRO’s) qui sera lancé début 2012.

5. objectifs 2012

C’est avec une réelle satisfaction que nous établissons le bilan de l’année 2011. Mais des projets ambitieux figurent aussi à l’ordre du jour de 2012 malgré le contexte économique actuel.

Le principal défi sera de faire preuve de créativité afin de pouvoir réaliser plus d’objectifs avec moins de moyens.

5.1. Evidence-Based Methodology (EBM)

Notre objectif premier est de soutenir un processus décisionnel politique basé sur la preuve (Evidence-Based Health Policy - EBHP) au sein d’un réseau d’organes d’avis scientifiques ou Health Research System (HRS).

Le Conseil a demandé à Monsieur Fabrice Peeters, coordinateur du secrétariat scientifique, de rédiger un rapport dont l’objectif principal a été d’élaborer une proposition de «Plan stratégique visant à une implémentation progressive d’une méthodologie adaptée d’Evidence-Based Medicine lors de la délivrance d’un rapport d’avis scientifique destiné à l’élaboration de politiques en Santé publique».

Sur base des méthodologies EuSANH et CSS, comparées à deux autres institutions scientifiques, à savoir le National Institute for Health and Clinical Excellence (NICE) et le Centre Fédéral d’expertise en soins de santé (KCE), le rapport identifie 8 étapes clés pour la production d’un avis ou Scientific Policy Advisory Report (SPAR):

1. DEFINITION DU CADRE POLITIQUE & RECEVABILITE SCIENTIFIQUE 2. PLANNING & CHOIX DU TYPE AVIS – flexibilité et impact maximal 3. CHOIX DU PRESIDENT ET DU GROUPE D’EXPERTS – conflits d’intérêts 4. RECHERCHE SYSTEMATIQUE & CONCLUSIONS SCIENTIFIQUES

5. FORMULATION DES RECOMMANDATIONS – gradation et niveau de preuve 6. PEER REVIEW SCIENTIFIQUE

7. PUBLICATION

8. MESURE DE L’IMPACT

Afin d’optimiser ces étapes et d’implémenter progressivement une méthodologie adaptée de l’EBM pour le CSS, le rapport conclu que:

2. En ce qui concerne l’amélioration de sa méthodologie, une attention toute particulière doit être portée à la phase de préparation des avis et des projets: définition des priorités, définition de questions scientifiques claires et non équivoques, composition des groupes d’experts, planification concertée des avis, etc.

3. La réalisation de revues systématiques de littérature, la distinction claire entre conclusions scientifiques et recommandations et la gradation des recommandations sur base du niveau de preuve et en tenant compte de certains aspects autres que la science sont les points d’amélioration potentiels de la méthodologie actuelle du CSS.

4. L’organisation d’une étape de peer review et la mesure précise de l’impact des recom- mandations sont à implémenter dans le futur.

5. Enfin, la recherche de moyens financiers complémentaires, la réduction progressive de la charge de travail du secrétariat scientifique, une attention particulière dans les secteurs de la communication et de la traduction ainsi que la rémunération des experts pour ces nouvelles exigences qualitatives importantes, sont les axes stratégiques prioritaires pour réaliser cette implémentation progressivement et en douceur.

Le CSS a un passé, une expertise, une réputation, une responsabilité légale et une évolution positive à plusieurs niveaux et notamment en ce qui concerne la qualité globale de ces avis.

Les objectifs stratégiques futurs ne doivent donc, en aucun cas, nuire et diminuer les acquis de l’institution en matière de réputation scientifique, de flexibilité, de timing, de participation et motivation des experts, d’indépendance de ces derniers et de motivation de l’équipe des collaborateurs scientifiques.

Garder la motivation et la disponibilité des experts et des collaborateurs scientifiques, tout en augmentant de manière progressive les exigences de qualité des avis via une méthodologie uniformisée et adaptée de l’EBM est donc le défi qui se présente à nous.

5.2. EuSANH

Dans le courant de l’année 2011, le SPF SPSCAE dont dépend le Conseil Supérieur de la santé a revu son plan de management et ses principaux objectifs stratégiques.

Quelques-uns de ces objectifs sont repris ci-dessous:

2. Le SPF SPSCAE se propose d’être une organisation en réseau dont l’action est fondée

5. Le SPF SPSCAE se propose de préparer une politique SPSCAE scientifiquement fondée, basée sur la recherche scientifique, ainsi qu’une gestion des données adéquates.

7. Le SPF SPSCAE vise à servir activement les intérêts SPSCAE belges sur le plan international.

Au sein de notre SPF SPSCAE, peu de services peuvent en fait se targuer de pouvoir se rallier aussi parfaitement à ces objectifs que le CSS:

2. Le CSS constitue un exemple d’organisation en réseau. Il ne possède qu’un secrétariat interne réduit dont le seul objectif est d’organiser le réseau et d’en faciliter le fonctionnement.

5. Fournir les fondements scientifiques pour la politique du SPF SPSCAE constitue la raison d’être du CSS.

7. Par sa participation aux réseaux internationaux tels que EuSANH, le Conseil Supérieur de la Santé rencontre également cet objectif.

La coordination de la politique internationale, la stratégie en matière de santé et la repré- sentation font vraiment référence à la participation au sein de réseaux internationaux et à des projets internationaux tels qu’EuSANH et l’EFSA (European Food Safety Authority).

En outre, ces objectifs et la politique menée au sein du CSS indiquent une direction claire correspondant à l’avis de la Cour des Comptes, à savoir qu’une certaine coordination est nécessaire dans le paysage consultatif.

Le CSS tentera dès lors de tout mettre en œuvre en 2012 pour participer activement à un ou plusieurs projets de coopération dans le cadre de EuSANH, soit sous forme de collaboration bilatérale, soit sous forme de participation dans un cadre international plus large comme les Joint Actions, Joint Programming Initiatives, …. En fonction des possibilités qui se présenteront, nous pensons à la santé mentale, la vaccination, les organismes multirésistants, le fait de vieillir en bonne santé, la nutrition, …

Par ailleurs, le CSS, en tant que membre de l’Executive Board, s’investira dans un bon pilotage de EuSANH et notamment dans l’introduction et l’informatisation (en collaboration avec les services ICT du SPF SPSCAE) du plan POP (Planned and Ongoing Projects), la base de toute collaboration.

5.3. Conflits d’intérêts

Après un an de fonctionnement, le Comité Référent tire ses conclusions et jette les bases des travaux futurs. Outre la mission habituelle d’évaluation des conflits d’intérêts potentiels des experts, il songe à une éventuelle simplification du formulaire de déclaration actuel.

Néanmoins, il s’est rendu compte que les experts officiant au CSS siègent souvent également auprès de nombreuses commissions en Belgique. Au niveau fédéral, on peut penser à d’autres commissions du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, à l’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité), à l’AFMPS (Agence fédérale des médicaments et des produits de santé), à l’ISP (Institut de Santé publique), au KCE (Centre d’expertises des soins de santé), etc. Il serait souhaitable d’arriver à un formulaire commun aux différentes institutions, via la plate-forme de concertation HRS (Health Research System) de celles-ci. A priori, la déclaration actuelle restera d’actualité d’ici là.

Le CSS pourrait être le moteur de cette concertation.

Une autre perspective qui tient à cœur le Comité Référent et le Bureau du CSS est de rendre les déclarations de ses experts publiques, en les publiant sur son site internet. Si cette pratique se concrétise peu à peu pour les organisations internationales, à notre connaissance, aucune institution belge ne le fait aujourd’hui. Il s’agirait d’un signal fort de notre volonté de trans- parence vers la communauté scientifique, les décideurs politiques et les citoyens. De plus, cette initiative irait dans le sens de la loi sur la publicité de l’administration qui impose que tous les documents administratifs – dont font notamment partie les déclarations d’intérêts – soient des documents publics.

Enfin, le Comité Référent a suggéré dans plusieurs cas en 2011 que la transparence des liens déclarés soit assurée dans les avis-mêmes du CSS, sur le modèle de ce qui se fait déjà dans les articles de revues scientifiques. Les mentalités n’étaient pas encore mûres en 2011, mais le but est d’arriver prochainement à un énoncé des intérêts des experts ayant participé à l’élaboration de l’avis dans le texte publié.

Conclusion

Le rôle du Comité Référent est bien entendu d’évaluer les situations où il existe des risques de conflits d’intérêts, mais il est aussi d’accompagner les experts vers un changement de mentalité nécessaire, par ses avis et recommandations à l’attention du Bureau et du Collège, ainsi que par les discussions en tête à tête de son président avec les différents experts clés du Conseil.

5.4. Communication

Le canevas de la nouvelle politique de communication est élaboré et analysé dans le rapport

«L’élaboration d’un projet de communication stratégique dans le cadre d’une nouvelle politique de communication au Conseil Supérieur de la Santé» qui sortira mi 2012.

Outre la poursuite du développement des actions de communication existantes, le lifting du site internet du CSS constituera le principal projet. Ce site représente en effet l’endroit par excellence où les personnes intéressées peuvent trouver des informations sur nos avis.

Nous voulons également que ce nouveau site internet obtienne le certificat HON (standard pour une information fiable en matière de santé).

L’élaboration d’une banque de données reprenant des informations mises à jour au sujet des différents groupes cibles doit permettre de simplifier la diffusion des avis aux groupes cibles adéquats. Une plus grande collaboration sera également établie avec les associations professionnelles afin de pouvoir atteindre le public cible par ces canaux également.

Dans le cadre de la transparence, l’aperçu mensuel des avis publiés sera accompagné d’une liste des avis validés, des avis en cours et des nouvelles demandes d’avis.

Différents événements figurent déjà au programme pour 2012: la conférence d’experts

«Evidence-based transfusion medicine» en avril, l’assemblée générale dont le thème portera sur «Expertise et indépendance: un difficile équilibre?» en mai et un symposium sur la vaccination en novembre.

5.5. Ganesha

Le SPF SPSCAE a lancé un MS Sharepoint, un programme intégrant un certain nombre de possibilités, notamment la gestion de documents, les téléconférences, l’organisation de réunions, … véritablement taillé sur mesure pour le Conseil. Il faudra encore plusieurs mois avant que les services ICT ne soient suffisamment avancés pour pouvoir prendre en compte

5.6.

Le Conseil ambitionne de jouer un rôle actif au sein de ce groupe qui participe au Health Research System et de défendre les intérêts des domaines de santé publique dans le cadre desquels le Conseil est impliqué. Le Conseil doit également trouver sa place dans l’Institut du Futur tel qu’annoncé et s’investira aussi afin que l’outil POP (Planned and Ongoing Projects-tool) voie le jour qui permet de comparer les plannings des différentes entités et de stimuler éventuellement les collaborations). En outre, le Conseil s’efforcera de parvenir à une déclaration commune des intérêts des experts dans toutes les institutions.

Le Conseil Supérieur de la Santé est compétent pour toutes les questions relatives à la santé publique, en particulier dans les domaines suivants:

• Santé mentale

comportement, assuétudes, facteurs psychosociaux dans la santé publique, formation de professionnels, psychothérapie, etc.

• Facteurs physiques environnementaux

radiations ionisantes, radiations non ionisantes, bruit, etc.

• Facteurs chimiques environnementaux

agents chimiques, polluants, biocides, pesticides, etc.

• Nutrition, alimentation et santé y compris sécurité alimentaire

novel foods, additifs alimentaires, recommandations nutritionnelles, microbiologie des aliments, etc.

• Sang et dérivés sanguins

• Cellules, tissus et organes d’origine humaine et animale

• Maîtrise des infections durant les soins

• Vaccination

• Cosmétologie et appareils cosmétiques

• Public Health Genomics

6. Présentation des domaines

et principaux avis émis en 2011

6.1.

Santé mentale et facteurs psychosociaux

Isidore Pelc est professeur émérite de Psychologie Médicale et de Psychiatrie à l’ULB. Il a eu une carrière académique bien remplie: enseignement, recherche, coopération au développement, politique des soins, etc.

En Mai ’68, il a participé, à Paris, au mouvement de l’anti- psychiatrie où l’accent était mis sur l’importance des facteurs psychologiques et sociaux. Il est un ardent défenseur du

modèle bio-psycho-social. Il a occupé la Chaire de Psychologie médicale et a été chef du service de Psychiatrie et de Psychologie médicale au CHU Brugmann.

En 2011, le Prof. Pelc a cédé au Prof. Jacques De Mol son poste de président du domaine

«Santé mentale et facteurs psychosociaux», section qu’il avait lui-même créée au sein du Conseil à la demande du ministre de la Santé de l’époque.

D’abord, le Conseil vous remercie pour votre implication et votre contribution à ses activités toutes ces années. Comment avez-vous fait connaissance avec le Conseil?

J’ai toujours beaucoup cherché à informer le monde politique et à faire avancer les dossiers importants. Le Ministre Jacques Santkin a un jour reçu une question parlementaire concernant la drogue. Il m’a demandé de faire un rapport mais il était évident que d’autres dossiers seraient nécessaires. Comme, à l’époque, le Conseil n’avait pas de section santé mentale, il m’a demandé de la créer ce que j’ai accepté.

Pourquoi travaillez-vous pour le Conseil?

Quand on travaille comme professeur d’université, on a 3 missions. La première, c’est d’enseigner.

La deuxième est de faire de la recherche. Et la dernière, c’est de diffuser les connaissances dans le grand public et de rendre service à la société.

Quelles sont vos tâches principales?

Je trouve très important d’avoir un bon contact avec tous les collaborateurs, d’être attentif au secrétariat, d’être didactique, de motiver les experts.

Pourquoi ce domaine est-il si important?

C’est la perception subjective des personnes qui conditionne toute leur vie, leurs réflexions, leurs actions. C’est le sentiment qu’ils ressentent qui est fondamental. Ce ne sont pas seulement les données scientifiques mais aussi la manière dont on présente les choses, le facteur psychologique, qui est important. On découvre maintenant que le plaisir qu’on éprouve induit la production d’endorphines; ceci peut corriger tout une sortie de troubles.

Donc quand on est heureux ou dans une situation de bien-être, il y a encore place pour des améliorations.

Quelles sont les choses dont il faut tenir compte quand on formule un avis?

On essaie de rassembler des personnes de disciplines différentes et aussi de pratiques différentes, pas seulement des scientifiques d’une seule discipline.

Comment voyez-vous l’évolution dans ce domaine? Quel sera le rôle du Conseil?

Le grand progrès dans ce domaine viendra des neurosciences. C’est à dire qu’on peut valider, objectiver par l’imagerie médicale, par la génétique, tout une série de concepts en santé mentale qui étaient auparavant de l’ordre de la connaissance clinique.

Qu’aimeriez vous dire à votre successeur?

Je connais bien le prof. Jacques De Mol et il a beaucoup de qualités humaines en plus de ses compétences. Je lui dirais de continuer à faire ce qu’il a toujours fait, écouter chacun, comprendre le sens de ce que chaque professionnel défend. Ma devise personnelle?

«Pour délier des noeux, nouons des liens».

6.1.1. Enfants et adolescents: troubles des conduites dans leur contexte (CSS 8325)

Le Conseil Supérieur de la Santé étudie un phénomène dans sa totalité et formule des recommandations durables et efficaces.

Facteurs biologiques, psychologiques et environnementaux

Des études internationales montrent qu’environ 2 % des enfants et 3 à 9 % des adolescents souffrent de troubles des conduites. Ces troubles représentent souvent les signes extérieurs visibles de problèmes sous-jacents beaucoup moins perceptibles. Les enfants et adolescents peuvent en effet être perturbés dans leur développement par des facteurs biologiques (p. ex.

génétiques), psychologiques (p. ex. image de soi) et environnementaux (p. ex. culture de rue).

L’avis donne une description détaillée de tous ces facteurs et consacre en outre une attention particulière à l’environnement familial et scolaire. En effet, c’est précisément dans ce contexte que les troubles des conduites se manifestent le plus souvent.

La neuroplasticité

Il existe heureusement, du fait de la neuroplasticité, de grandes potentialités d’évolution au cours des étapes du développement. Le CSS souligne dès lors l’importance d’identifier le plus rapidement possible les facteurs de risque et de protection et d’intervenir afin de favoriser une meilleure résilience à travers des moments difficiles. Il offre ainsi des pistes pour établir le diagnostic et l’évaluation de ces troubles qui doivent toujours s’effectuer selon une approche bio-psycho-sociale. Le Conseil Supérieur de la Santé décrit également d’autres pathologies susceptibles d’être associées au trouble des conduites et qui modifient les ressources disponibles pour faire face aux difficultés.

Ce n’est qu’en tenant compte de l’ensemble de ces facteurs de risque et de protection que des interventions adéquates peuvent être mises en place.

Mesures de prévention et d’intervention

Par ailleurs, le CSS propose une série de mesures visant à prévenir les troubles des conduites et à les prendre en charge. Le Conseil souligne à cet égard que la prévention doit intervenir à un âge le plus précoce possible. Pour ce faire, il faut accorder, dès le plus jeune âge, de l’attention au bien-être de l’enfant et de sa famille et suivre de près les enfants et adolescents susceptibles de développer des troubles des conduites. L’école joue un rôle essentiel dans ce contexte parce qu’elle peut favoriser, chez les adolescents, le développement

Renforcer l’offre d’aide

Ensuite, le CSS recommande d’offrir, en cas de difficultés, une aide échelonnée, adaptée au type de problématique concernée. Une autre recommandation importante du CSS consiste à renforcer l’offre d’aide en première ligne afin que le seuil d’accès soit le plus bas possible pour tous. Ensuite, il peut être fait appel à une aide plus spécialisée (deuxième ligne) si cela s’avère nécessaire. Les traitements résidentiels (p. ex. placement d’un enfant) ne peuvent être envisagés que lorsque toutes les autres possibilités ont été épuisées.

Approche intégrée

Le CSS conclut que la problématique des troubles des conduites est liée à une série de facteurs et que les actions à entreprendre relèvent de domaines très disparates (santé publique, justice, enseignement, etc.). C’est la raison pour laquelle le Conseil considère qu’il est essentiel que les autorités publiques se concertent et s’associent pour, ensemble, faire face de manière optimale à cette problématique.

Conférence de presse: «Votre enfant présente-t-il un trouble des conduites?»

Une conférence de presse a été organisée afin d’informer le grand public des conclusions de l’avis. Elle a été bien accueillie et a apporté une meilleure visibilité à cette problématique dans la presse nationale et régionale.

Journée d’étude: «Jeunes en eaux troubles?», troubles des conduites dans leur contexte En raison de la complexité de la problématique, le CSS a organisé une journée d’étude au cours de laquelle divers aspects ont été expliqués plus en détail par différents experts tout en laissant l’opportunité d’interagir avec le public. L’événement était accessible à tous: parents, institutions pour la jeunesse, généralistes, police, collaborateurs judiciaires, ...

6.1.2. L’impact des psychotropes sur la santé, avec une attention particulière pour les personnes âgées (CSS 8571)

Le Conseil Supérieur de la Santé analyse souvent des sujets à la demande du Ministre mais y ajoute toujours une réflexion proactive. Il est donc fréquent que le CSS examine également d’autres aspects que ceux figurant dans la demande.

Benzodiazépines, mais aussi antidépresseurs et antipsychotiques

Au cours des 10 dernières années, la prévalence des problèmes psychiatriques au sein de la population belge n’a pas augmenté mais la consommation de psychotropes s’intensifie malgré la campagne menée au sujet de l’utilisation des benzodiazépines. Le SPF Santé publique a demandé au CSS de vérifier les effets potentiels et indésirables des benzo- diazépines sur la santé des personnes âgées, tout particulièrement en matière de démence.

Le Conseil Supérieur de la Santé a souligné le rôle d’autres psychotropes que les benzo- diazépines, notamment les antidépresseurs et les antipsychotiques et a demandé une extension du champ de l’étude afin d’aborder non seulement le rôle des benzodiazépines mais également celui des antidépresseurs et des antipsychotiques. Leur prescription rationnelle dans la population en général a été examinée, avec une attention particulière pour les personnes âgées, plus spécialement dans les Maisons de Repos et de Soins (MRS).

Rapports préoccupants

Le CSS était bien informé de quelques rapports préoccupants parus ces dernières années en Belgique. Il ressort notamment du rapport PHEBE (KCE, 2006) que, dans les MRS, 52 % des pensionnaires prennent une benzodiazépine, 46 % un antidépresseur et 33 % un anti- psychotique. Les chiffres de l’INAMI montrent qu’en 10 ans, le nombre de conditionnements d’antidépresseurs prescrits a doublé. De 1997 à 2008, le nombre de DDD (defined daily dose) des anti-psychotiques est passé de 20 à 37 millions: une augmentation du coût global durant ces 10 ans de 18 millions à 95 millions d’euros. Cette multiplication par un facteur 5 est également due à la prescription d’antipsychotiques atypiques plus chers. Au niveau international également on s’inquiète de la surconsommation de psychotropes, principalement chez les patients atteints de démence (NHS, 2009).

Recommandations

Le CSS a décrit dans cet avis une série de recommandations; parmi celles-ci figurent l’élargissement du champ de la campagne relative aux benzodiazépines aux antidépresseurs et antipsychotiques, le feedback aux médecins concernant leur comportement prescripteur

L’application de ces recommandations peut entraîner une diminution drastique de la surconsom- mation de ces psychotropes dans le but essentiellement d’améliorer la santé de la population plus âgée avec pour conséquence également une économie significative pour le patient et l’INAMI. Des recommandations y sont associées qui élaborent la stratégie afin de parvenir à ce comportement prescripteur rationnel.

Alain Bourda, expert du cabinet de la Ministre de la Santé Publique: «L’avis du Conseil Supérieur de la Santé est une bonne base pour l’élaboration d’une politique et d’une campagne sur l’utilisation des médicaments psychotropes».

Le domaine des facteurs environnementaux physiques a été subdivisé en radiations ionisantes et non ionisantes.

Les présidents, François Jamar et Luc Verschaeve, tiennent ensemble les rênes.

François Jamar est docteur en médecine, diplomé d’UCL.

Il travaille aux cliniques St.-Luc comme chef de service de Médecine Nucléaire où il fait aussi de la recherche. Ses intérêts sont très vastes: radioprotection, traitement par sources radioactives, immunologie, oncologie, etc. Il a aussi des activités d’enseignement notamment en radioprotection.

Depuis 2003, il collabore avec le Conseil.

Luc Verschaeve est biologiste, docteur en sciences et spécialisé en toxicologie génétique. Après 13 ans passés à la VUB, il a travaillé pour le CEN où il était responsable de la dosimétrie biologique. Lors de la séparation du CEN et du Vito, il a rejoint ce dernier où il était responsable de projets relatifs à la toxicologie génétique comportant un volet non négligeable sur les rayonnements non ionisants. Il est ensuite passé à l’ISP où il s’occupe également de rayonnements non ionisants et est professeur à l’Université d’Anvers.

6.2.

Facteurs environnementaux physiques

Pour quelle raison précise travaillez-vous pour le Conseil Supérieur de la Santé?

Prof. Jamar: Le Conseil est un organe d’avis qui a besoin d’expertise indépendante. J’apprécie de participer au Collège du Conseil car on y aborde une diversité de sujets et pas seulement mon domaine. Je suis aussi très sociable. J’aime me réunir avec des collègues, discuter et arriver à un consensus. J’entretiens aussi une bonne relation avec l’AFCN (Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire). Je mets un point d’honneur à délivrer avec les collègues des avis validés et intéressants pour le public.

En quoi consiste votre tâche en tant que président?

Prof. Verschaeve: Je dois, comme président, composer et coordonner les groupes de travail.

Pour faire simple, deux opinions ou deux tendances se manifestent souvent en matière de radiations non ionisantes: les uns trouvent les rayonnements non ionisants plutôt dangereux, les autres plutôt inoffensifs. Il est de mon ressort de permettre aux deux camps de se faire entendre.

A quoi faut-il être attentif lors de l’élaboration d’un avis?

Prof. Jamar: Il faut anticiper les conflits d’intérêt. J’essaie de trouver un équilibre dans la composition des groupes de travail: des physiciens, des médecins et des radioprotectionnistes mais aussi au niveau linguistique.

Prof. Verschaeve: Les choses changent très rapidement. Il est possible qu’avant qu’on ait pu étudier un phénomène de manière approfondie, d’autres techniques soient déjà d’application.

La recherche aura toujours une longueur de retard. Bien que nous partions souvent du principe de précaution, il ne nous est pas toujours possible d’attendre avant d’utiliser une nouvelle technologie d’être sûr à 100 % de la sécurité de celle-ci. Si cela devait être le cas, nous ne roulerions pas encore en voiture et nous n’utiliserions pas non plus de four à micro-ondes.

Pourquoi ce domaine est-il tellement important?

Prof. Verschaeve: Toute nouvelle technologie est suspecte et suscite donc de nombreuses questions auprès du public. L’attention des médias dans le domaine est souvent négative et contribue aussi à la perception du public. Je considère personnellement que les critiques négatives sont parfois exagérées.

Prof. Jamar: Les rayonnements sont omniprésents. Il y a une grande ignorance d’une bonne

Comment voyez-vous ce domaine évoluer? Quelle sera la tâche du CSS dans ce contexte?

Prof. Verschaeve: Les médias transmettent principalement des messages négatifs au sujet des rayonnements non ionisants. Le CSS a une tâche importante: il doit fournir aux gens une image correcte et des informations adéquates. Les médias sont par exemple plus critiques à l’égard des antennes que par rapport au téléphone alors que la majorité des scientifiques sont convaincus du contraire: si un problème devait se produire, il serait plutôt dû au téléphone qu’aux antennes.

Prof. Jamar: Par rapport aux radiations ionisantes, il y a une meilleure communication que par le passé. On n’essaie plus de cacher des choses et il y a moins cette fièvre du nucléaire.

Les gens sont beaucoup plus conscients que les radiations, notamment dans le monde médical et environnemental, ont peu à voir avec le fameux nucléaire. Dans le cas de la médecine, il y a aussi une meilleure conscientisation de l’ensemble d’acteurs (médecins, patients, médias, etc.) sur la nécessité d’optimiser l’exposition aux rayonnements ionisants.

Après 10 ans d’existence, l’AFCN est toujours demanderesse d’avis de la part d’experts qui lui sont indépendants. Donc il faut soutenir la collaboration entre l’AFCN et le Conseil.

6.2.1. Avis relatif à la justification de l’usage de scanners corporels (CSS 8650)

Scanners corporels dans les aéroports

Les attentats terroristes ont amené un certain nombre de pays à annoncer qu’ils avaient installé des bodyscanners (scanners corporels) dans leurs aéroports. L’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire s’attend également, à l’avenir, à recevoir des demandes d’installation de ce type de scanners dans les aéroports belges et à d’autres endroits présentant un risque accru en matière de sécurité. Elle a donc demandé l’avis du Conseil Supérieur de la Santé.

Recherches approfondies

Les différents types de scanners, leur fonctionnement et le risque potentiel pour la santé publique ont fait l’objet d’études approfondies. Bien que les dangers semblent faibles (à l’exception d’un risque légèrement plus élevé en cas d’utilisation des rayons X par transmission), le CSS recommande d’appliquer néanmoins le principe de précaution et d’éviter autant que possible toute technique utilisant de manière active tout type de rayonnement. En tout cas, une

Mesures pour aller un peu plus loin

En ce qui concerne les groupes critiques, le CSS conseille également de vérifier l’existence éventuelle d’un risque supplémentaire. Le CSS conseille en outre de réaliser d’autres études quant aux méthodes alternatives potentielles. Il insiste enfin sur les garanties de qualité telles qu’une formation adéquate des opérateurs, des procédures écrites et un contrôle de qualité périodique de l’appareil.

Aspects psychologiques, juridiques et éthiques

Les aspects psychologiques, juridiques et éthiques ont joué un rôle prépondérant lors de la discussion relative aux scanners corporels. Le CSS a recommandé d’exiger des garanties concernant le respect de la vie privée et de l’intégrité du corps et le droit d’une personne de refuser une exposition. Il est nécessaire également de démontrer que l’efficacité du système de scanning est suffisamment élevée pour un usage en routine. Il faut par ailleurs indiquer comment informer les personnes qui seront testées sur la nature et le risque du screening effectué. Le CSS estimait aussi que des avis complémentaires du Comité Consultatif belge de Bioéthique et de la Commission pour la Protection de la Vie privée seraient utiles.

Impact au niveau européen

Après un refus des parlementaires européens en 2008 d’autoriser ce type de scanners, un nouveau vote a été proposé en 2011 à ce sujet. Les parlementaires européens ont bien évidemment reçu au préalable l’avis du Conseil Supérieur de la Santé; ils ont donc pu prendre une décision judicieuse. La commission «transport» du Parlement européen s’est prononcée, à une très large majorité, pour l’installation de scanners corporels dans les aéroports européens pour autant qu’il soit tenu compte de quelques critères:

• sur le plan des risques sanitaires dans leur ensemble: aucune forme de rayonnement ionisant ne peut être utilisée;

• concernant la vie privée des passagers: la gestion des images doit s’effectuer dans le respect de la vie privée des passagers;

• au sujet des alternatives possibles: les passagers doivent toujours se voir offrir la possibilité de refuser de passer au scanner. Ils peuvent donc, dans tous les cas, opter pour une fouille manuelle, même si cela implique des contrôles plus longs et plus complexes.

6.2.2. Projets de réglementation

Le Conseil Supérieur de la Santé apporte aussi son soutien à l’élaboration de nouvelles réglementations mais de manière moins visible sans pour autant être moins importante, par le biais de nouveaux Arrêtés Royaux.

Le CSS émet régulièrement des avis à l’intention de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) concernant des projets de législation élaborés par cette dernière. Dans ce cadre, le Conseil prête surtout attention aux aspects sanitaires abordés dans ces législations. Afin d’en garantir une bonne interprétation et de pouvoir interagir de manière dynamique avec l’AFCN, un représentant de l’Agence est systématiquement invité aux débats.

Durant l’année 2011 écoulée, des avis ont été rendus sur des projets de législation en matière de stockage définitif de déchets nucléaires, de sécurité des installations nucléaires (transposition de la directive européenne 2009/71/Euratom) et sur une modification du règlement général pour la protection contre les rayonnements ionisants (RGPRI) pour la médecine vétérinaire. De commun accord avec l’AFCN, le Conseil garantit la confidentialité de ces avis jusqu’à la parution de la réglementation concernée.

L’AFCN demande aussi parfois l’avis du Conseil sur des dossiers confidentiels relatifs à des produits faisant usage de rayonnements ionisants. Dans ce cas, il s’agit principalement d’appareillages médicaux.

6.3.

Agents chimiques

Luc Hens, le président du domaine «Agents chimiques»

n’en est pas à son coup d’essai. Biologiste et docteur en cytogénétique humaine, il s’intéresse depuis longtemps à la relation entre la santé et l’environnement. A l’époque des nouvelles techniques de fécondation, telles que la fécondation in vitro, il travaille dans le domaine de la cytogénétique médicale afin d’étudier la relation entre génétique, environ- nement et fertilité. L’écologie humaine, le développement

durable et la relation entre santé et environnement font partie de ses centres d’intérêt.

Vous êtes président du domaine «Agents chimiques».

En quoi consiste votre tâche précisément?

Le président constitue le lien entre le groupe de travail et le Collège. C’est un défi de bien motiver le groupe de travail et de le soutenir tout en restant bien sûr dans la ligne établie par le Collège.

Outre des avis sur demande, le CSS émet également des avis d’initiative propre. Il appartient aussi au président de mettre des propositions à l’ordre du jour. Je suis fort heureusement très bien soutenu par le secrétariat du Conseil Supérieur de la Santé, bien organisé à cet égard.

Pourquoi travaillez-vous au CSS?

Pourquoi ce domaine est-il tellement important?

La portée de ce domaine englobe de nombreux aspects. Malgré tous nos efforts, l’homme est de plus en plus exposé aux substances chimiques, notamment les substances organiques volatiles. Par ailleurs, les conséquences pour la santé sont mieux connues: cancer, influence sur la fertilité, les voies respiratoires, les vaisseaux sanguins, … Il existe aussi des raisons psychologiques: l’exposition à l’environnement n’est pas volontaire et l’homme y est beaucoup plus sensible. Ainsi, un fumeur sera moins préoccupé par l’exposition à la fumée de cigarette que par l’exposition aux particules nocives présentes dans l’air.

A quoi faut-il être attentif lors de l’élaboration d’avis?

Il faut tenir compte des différentes facettes existantes.

Tout d’abord, vous disposez de vos propres connaissances, basées sur la recherche scientifique qui progresse très vite. De nouveaux phénomènes sont étudiés chaque jour.

Ensuite, vous avez l’évaluation sociale qui progresse un peu moins vite. Il faut trouver un équilibre entre ce qui est souhaitable pour la santé et l’environnement et ce qui est faisable sur le plan social. Il n’est pas possible d’introduire une norme qui soit 100x plus basse que l’exposition existante.

Par ailleurs, l’implémentation doit se faire à grande échelle. C’est ce qui prend le plus de temps parce que cela implique souvent aussi un changement de mentalité. Heureusement, la relation entre environnement et santé gagne de plus en plus en intérêt.

Comment voyez-vous l’évolution dans ce domaine?

Quelle sera la tâche du CSS à cet égard?

Bien que ce soit progressif, le développement durable fait l’objet d’une attention plus importante, ce qui est positif. Le CSS s’est aussi déjà demandé de quelle manière il peut y contribuer plus activement en formulant des recommandations. J’espère personnellement que cette tendance s’exprimera également par exemple par plus d’attention pour la relation environnement et santé dans la formation dispensée en première ligne comme celle des généralistes, des sages-femmes et du personnel infirmier.

D’autre part, nous connaissons une période favorable à la régionalisation des compétences.

La régionalisation fait en sorte que les politiques préventive et générale se rejoignent.

J’espère que cela entraînera une politique et un suivi plus cohérents. Le CSS a certainement un rôle à jouer en y apportant autant que possible son soutien.