19 01 12 CongoForum - Congo/Angola : La position congolaise n’est peut-être pas aussi forte qu’on le pense.
Lorsque la question du pétrole off shore est évoquée dans les médias congolais, c’est avec le présupposé (compréhensible, mais pas forcément fondé) que le Congo aurait des droits importants sur les réserves pétrolières situées au large de ses côtes, que l’Angola violerait ces droits et en conséquences volerait du pétrole au Congo et, conséquemment, devrait lui rembourser des sommes astronomiques.
Ces assertions vont de pair avec une interprétation politicienne tendancieuse : Kinshasa serait en quelque sorte complice des pillages de Luanda, en contrepartie de son soutien politique et militaire.
En réalité, la position congolaise dans cette affaire est très faible, pour une raison qui, si elle prête à des règles juridiques compliquées, est à la base simple à comprendre. Le droit d’exploiter du pétrole situé en mer est proportionnel à la longueur des côtes… et le gigantesque Congo n’a qu’un petit littoral de 60 km !
Le droit de la mer n’octroie, d’après la convention de Montego Bay, qu’un triangle très biseauté à la RDC. Cette situation résulte du tracé historique des frontières et on n’y peut rien. La RDC ne peut donc invoquer que l’article 70 faisant état des « droits des états géographiquement désavantagés » …
mais en lisant cet article (voir cartes, plus bas, après Article 70), il n’est pas absolument évident que la RDC puisse faire valoir ses droits (supposés) par la seule force du texte …
Article 70
Droit des Etats géographiquement désavantagés
1. Les Etats géographiquement désavantagés ont le droit de participer, selon une formule équitable, à l'exploitation d'une part appropriée du reliquat des ressources biologiques des zones économiques exclusives des Etats côtiers de la même sous-région ou région, compte tenu des caractéristiques économiques et géographiques pertinentes de tous les Etats concernés et conformément au présent article et aux articles 61 et 62.
2. Aux fins de la présente partie, l'expression « Etats géographiquement désavantagés » s'entend des Etats côtiers, y compris les Etats riverains d'une mer fermée ou semi- fermée, que leur situation géographique rend tributaires de l'exploitation des ressources biologiques des zones économiques exclusives d'autres Etats de la sous-région ou région pour un approvisionnement suffisant en poisson destiné à l'alimentation de leur population ou d'une partie de leur population, ainsi que des Etats côtiers qui ne peuvent prétendre à une zone économique exclusive propre.
3. Les conditions et modalités de cette participation sont arrêtées par les Etats concernés par voie d'accords bilatéraux, sous-régionaux ou régionaux, compte tenu notamment : a) de la nécessité d'éviter tous effets préjudiciables aux communautés de pêcheurs ou à l'industrie de la pêche des Etats côtiers;
b) de la mesure dans laquelle l'Etat géographiquement désavantagé, conformément au présent article, participe ou a le droit de participer, en vertu d'accords bilatéraux, sous- régionaux ou régionaux existants, à l'exploitation des ressources biologiques des zones économiques exclusives d'autres Etats côtiers;
c) de la mesure dans laquelle d'autres Etats géographiquement désavantagés et des Etats sans littoral participent déjà à l'exploitation des ressources biologiques de la zone économique exclusive de l'Etat côtier et de la nécessité d'éviter d'imposer à tel Etat côtier ou à telle région de cet Etat une charge particulièrement lourde;
d) des besoins alimentaires de la population des Etats considérés.
4. Lorsque la capacité de la pêche d'un Etat côtier lui permettrait presque d'atteindre à lui seul l'ensemble du volume admissible des captures fixé pour l'exploitation des ressources biologiques de sa zone économique exclusive, cet Etat et les autres Etats concernés coopèrent en vue de conclure des arrangements bilatéraux, sous-régionaux ou régionaux équitables permettant aux Etats en développement géographiquement
désavantagés de la même sous-région ou région de participer à l'exploitation des ressources biologiques des zones économiques exclusives des Etats côtiers de la sous- région ou région, selon qu'il convient, eu égard aux circonstances et à des conditions satisfaisantes pour toutes les parties. Pour l'application de la présente disposition, il est tenu compte également des facteurs mentionnés au paragraphe 3.
5. Les Etats développés géographiquement désavantagés n'ont le droit de participer à l'exploitation des ressources biologiques, en vertu du présent article, que dans les zones économiques exclusives d'Etats côtiers développés de la même sous-région ou région, compte tenu de la mesure dans laquelle l'Etat côtier, en donnant accès aux ressources biologiques de sa zone économique exclusive à d'autres Etats, a pris en considération la nécessité de réduire à un minimum les effets préjudiciables aux communautés de pêcheurs ainsi que les perturbations économiques dans les Etats dont les ressortissants pratiquent habituellement la pêche dans la zone.
6. Les dispositions précédentes s'appliquent sans préjudice des arrangements éventuellement conclus dans des sous-régions ou régions où les Etats côtiers peuvent accorder à des Etats géographiquement désavantagés de la même sous-région ou région des droits égaux ou préférentiels pour l'exploitation des ressources biologiques de leur zone économique exclusive.
L’Angola pille-t-il les ressources pétrolières congolaises?
(Agence Ecofin) - Alors que de nombreux observateurs accusent le Rwanda de piller les richesses minières du sous-sol à l’Est du Congo, un article du journal Le Potentiel réactive un débat d’une toute autre ampleur sur le pompage par l’Angola du pétrole situé dans une zone maritime revendiquée à l’Ouest par Kinshasa : « L’Angola doit au moins 10 milliards USD à la RDC » affirme la Une du quotidien de Kinshasa sur la base d’un calcul certes simpliste mais assez parlant pour susciter une réponse immédiate du directeur de cabinet du Premier ministre angolais qui dénonce des «estimations à caractère fantaisiste qui ne contribueraient qu'à plomber les dispositions actuelles de nos deux Etats ».
Il est vrai qu’à l’observation de la carte géographique, on comprend mal comment la RDC ne serait pas légitimement propriétaire d’une part significative des blocs situés au large de ses côtes et notamment le fameux bloc 15 dit le « joyau de la production angolaise », riche de réserves estimées à 4 milliards de barils.
La polémique est ancienne. Déjà en 2005, l’analyste Pierre Mbemba déclarait dans une interview au Potentiel : « D’après la Commission Intérimaire du Courant de Guinée (CICG), on nous reconnaît la zone d’exploitation exclusive d’une superficie de 68 400 km2 mais nous n’en faisons absolument rien. Les blocs 14 et 15 se trouvent dans cette zone que nos frères angolais sont en train d’exploiter à notre dépend. »
Le débat avait ensuite pris de l’ampleur à la suite de la publication de câbles Wikileaks.
En Juillet 2007, selon une dépêche d’ambassade à Kinshasa, une commission mixte Angola-Congo aurait convenu du partage à 50/50 des recettes provenant de la production de nouveaux puits de pétrole à découvrir dans un champ offshore dit « Zone d’intérêt commun (ZIC) » qui s’étend sur une bande de 10 km sur 375 km.
Cet arrangement ne concernait pas les puits actuels qui comprennent le bloc 15 et éventuellement les blocs 14, 0 et 1. Il s’agissait également de partager l’exploitation d’une autoroute reliant Luanda et Cabinda, et d’un oléoduc. Mais finalement cet accord ne sera pas signé et les relations entre les deux pays prendront une tournure conflictuelle, notamment à travers des expulsions réciproques de ressortissants et le boycott par le président Dos Santos du sommet 2007 de la SADC organisé à Kinshasa.
Depuis ce temps le conflit couve. La RDC a déclaré ne pas avoir reçu sa part des recettes d’exploitation de gisements dont elle revendique la propriété territoriale, et a mis en place une commission composée de 35 experts, dirigée par un proche du président Kabila, le professeur Kabuya Lumuna. Les Etats Unis invités à entreprendre une médiation sont restés jusqu’à ce jour très réservés. De forts soupçons de corruption de haut dirigeants congolais qui auraient œuvré en faveur des intérêts angolais viennent compliquer davantage le dossier.
Selon les documents Wikileaks, l’Angola aurait articulé une offre de 600 millions USD d’arriérés pour l’utilisation de l’espace maritime congolais. Mais la RDC, prenant conscience de ses droits et du bénéfice économique gigantesque dont elle est privée, aurait décidé de recourir à l’arbitrage international.
Dans son droit de réponse au quotidien Le Potentiel, le directeur de cabinet du PM angolais reconnaît la divergence et déclare attendre « la confrontation de nos données techniques respectives » qui permettraient, selon lui, de parvenir à un nouvel accord de
délimitation d’une Zone d’intérêt commun, reprenant ainsi à son compte la vieille ficelle des négociateurs : « Ce qui est à moi est à moi, et ce qui est à toi, je peux envisager de le partager… »
