en -m ethoden in bijzondere gevallen te bepalen. D it „comité" zou tevens de H .A . kunnen adviseren om trent de formulering van de opdracht c.q. van de a f te leggen verklaring (zie punt 6 ). E en en an d e r in overleg met de accountants, die de bedrijven controleren.
Ik wil deze studie besluiten met te verw ijzen n a a r de w oorden van de heer Jean M onnet, vermeld in de aanhef van dit artikel. T o t de „instel lingen” d aar genoemd, behoort de functie van de openbaar accountant. O ok deze functie, mits doelmatig opgevat en beoefend, is een waarlijke peiler van onze beschaving.
R E S U M E
L'évolution actuelle de n otre société, dont la création du Pool de l'acier et du charbon est une preuve tangible, ouvre de nouveaux débou chés à l'activité des experts-com ptables. E t cela ne reg ard e seulem ent les experts eux-mêmes, mais aussi tous ceux qui peuvent utiliser avec profit leurs services.
L ’auteur passe d ’abord en revue quelques problèm es professionnels et notam m ent:
■— les connaissances exigées d ’un expert-com ptable (elles doivent être avant tout fondées sur l'économie d ’entreprise avec application aux cas concrets en particulier à tout ce qui touche au contrôle);
—■ sa fonction spécifique (dont l ’essence réside dans l ’objectivité); •— le rap p o rt d'expertise com ptable (qui est l ’instrum ent de la fonction); — la notion de „partie" (c ’est-à-dire tous ceux qui ont intérêt au juge ment de l ’ex p e rt);
■— les intérêts dits divergents (ici, le ra p p o rt d ’expertise devient d'une im portance prim ordiale);
—- et la différence entre l'expert-com ptable indépendant et l'expert- com ptable en service (ce dernier étan t sous la dépendance d ’autrui, son objectivité pourrait être mise en cause).
L ’auteur fait rem arquer enfin que la position de l ’expert ne change pas form ellem ent ni m atériellem ent lorsqu'une des parties est un „pouvoir public”, c’est-à-d ire un organe chargé des intérêts collectifs.
E nsuite l’au teu r délimite le dom aine de ses recherches en analysant le traité du Pool enfin de dégager les fonctions qui pourront en découler pour les experts-com ptables. E n effet, la H a u te A utorité se doit de con trôler les entreprises soumises à sa juridiction quant à la vérification de leurs chiffres d ’affaires pour le calcul des impôts, pour le contrôle des prix, sous certaines conditions pour le contrôle des débouchés, et pour le calcul du prix de revient. E nfin elle doit rassem bler les données indispen sables à la réglem entation du marché.
L’auteur fait observer cependant que la H a u te A utorité doit à son tour ren d re des comptes à l'A ssem blée et qu'elle doit aussi s ’entendre avec le Conseil des M inistres et le Com ité consultatief, tandis que dans certains cas la C our de Justice est appelée à d ép artag er les entreprises et les organes du Pool. P ourtant, dans tous ces rapports complexes on a toujours besoin de mêmes données, c’est-à-dire, des phénom ènes se m ani festant à l’intérieur des entreprises ou des rap p o rts entre elles. P a r consé quent, des vérifications faites p ar l’expert-com ptable pourront servir à plusieurs fins.
L’auteur préconise l’utilisation des experts-com ptables indépendants déjà chargés du contrôle des rap p o rts annuels des entreprises en question et cela afin d ’éviter un double emploi, autrem ent dit une p erte de temps et d ’argent.
L 'auteur est d ’avis que la H a u te A utorité doit disposer d ’un Service de contrôle propre, étan t donné les restrictions imposées à l’expert-com ptable indépendant; toutefois ce service ne doit pas se ch arger d ’un contrôle complet puisque cela serait irrationnel du point de vue économique pour les raisons d éjà exposées.
E nfin, l’auteu r fournit quelques directives afin d'em pêcher une confu sion entre les responsabilités gouvernem entales et les responsabilités de l’expert-com ptable.
E n arriv an t à une conclusion, l’au teu r exam ine la possibilité de la mise en pratique de ses recom m andations dans les circonstances actuelles. Bien que les réglem entations légales et l’existence des organisations profes sionnelles puissent faire croire que la profession de l’expert-com ptable a atteint dans tous les pays membres du Pool un niveau égal, l’auteur est d ’avis que cela est loin d ’être exact. P our cette raison il veut recourir seulem ent aux services des experts-com ptables indépendants em ployér par les entreprises en question aux P ay s-B as et p eut-être aussi en Allem agne. P our le contrôle dans les autres pays on devra choisir des experts d ’après leurs titres personnels. E n outre, quelques experts ém inents pourraient conseiller la H a u te A utorité pour l’agréem ent des experts-com ptables dans les autres pays après un exam en m inutieux de leur personne et la façon dont ils exercent leur profession. Réunis en comité, les conseillers pourraient aussi contribuer à l’unification des m éthodes de contrôle dans tous les pays membres, m éthodes qui doivent attein d re un niveau profes sionnel élevé. D ’au tre part, ce comité pourrait édicter des règles précises concernant les missions des experts et la rédaction des rap p o rts com pta bles q u ’ils auro n t à fournir.
L ’auteur déclare en term inant que les paroles de M . Jean M onnet; ,,C e sont les institutions qui gouvernent les rap p o rts entre les hommes; elles seules sont les véritables fondem ents de la civilisation” sont aussi applicables à la fonction sociale de l’expert-com ptable.
S U M M A R Y
T h e economic developm ent displayed by the E uropean C oal and Steel C om m unity (E .C .S .C .) opens w ide perspectives to the public accoun tants. T h is does not only concern these accountants, but also those w ho can make a rational use of the services of the public accountants.
T h e w riter first discusses briefly some general professional questions, viz. the expertness of the accountant (prim arily directed to m atters o f business economics, w ith application i.a. in the a u d it), his function (th e essence of which is im n a rtia litv ), the certificate (the instrum ent bv which the function is fulfilled), the conceot „ p a rty ” (anvone having an interest in the judgm ent of the ac co u n tan t), the so-called divergent interests (in which the certificate nets its fundam ental significance) and the diffe rence betw een the public accountant and the internal accountant (w hich latter occupies a subordinate position, so th a t his im partiality is not al w ays a m atter of c e rta in ty ).
