Pauvres, mais honnêtes, nous paraissons quand nous pouvons, et notamment le vendredi 20 avril 2018
Signe du mécontentement de la population du « Grand Nord »: la population de Beni (RDC) a enlevé les drapeaux du parti présidentiel PPRD qui flottaient sur divers bâtiments de la ville.
Année 2018 - numéro 13
Sommaire
Les élections congolaises et le pognon de Genève … page 1RDC Débats sur le renouvellement de la Cour en RD Congo… page 7
Mozambique
Les Rats démineurs… page 12
RDC
Des personnes déplacées à Kanyarucinya (RDC) © ADIAC
Les élections congolaises et le pognon de Genève
Par Guy De Boeck
Kinshasa a boycotté la réunion de bailleurs de fonds du vendredi 13 avril à Genève, parce qu’elle donnait « une mauvaise image » du Congo. Mais veut maintenant décider de l’utilisation des aides promises.
La conférence de Genève a récolté des promesses pour un tiers des sommes nécessaires pour venir en aide aux nombreuses populations congolaises affectées par des violences ou par les négligences de l’Etat: 528 millions de dollars.
Kinshasa, on le sait, avait refusé de participer à cette conférence parce qu’elle donnait
« une mauvaise image » du Congo et contestait les chiffres de déplacés, n’en reconnaissant que 230 000 au lieu des 4,5 millions estimés par les ONG et agences humanitaires, un chiffre que les autorités congolaises n’avaient pas contesté jusqu’ici bien qu’en 2017 on parlait déjà de 4 millions de déplacés.
Une mauvaise image n’est pas en soi une image fausse
Il était logique que les dirigeants illégitimes1de la RDC se soient attendus à ce que la conférence ne donne pas du Congo l’image d’un pays de lait et de miel où les jours paisibles
1Il est essentiel de toujours garder en mémoire que la RDC vit sous un régime illégitime, depuis les élections de 2011. Les fraudes les plus importantes ayant eu lieu au niveau des centres de compilation, on ne pourrait se rapprocher de la « vérité des urnes » qu’en se référant aux PV des bureaux de vote, dernière opération publique et vérifiée par des témoins. Les chiffres de la CENI ne s’accompagnaient pas de ces PV, les chiffres publiés par l’UDPS, non plus. L’Eglise n’a jamais publié les résultats partiels constatés par ses observateurs malgré la
s’écoulent dans la paix et l’harmonie sous un ciel toujours bleu. Après tout, cette conférence était convoquée au nom d’une « crise humanitaire en RDC ».
De plus, ce que les agences de presse avaient diffusé au sujet de la conférence peu avant son ouverture laissait présager que Kinshasa ne devait pas s’attendre à être couverte de fleurs.
Cela donnait à peu près ceci :
« La conférence de Genève sera coprésidée par Christos Stylianides, le commissaire européen à l'aide humanitaire, Mark Lowcock, chef du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des États-Unis et Sigrid Kaag, le ministre des Affaires étrangères néerlandais, indique devex.com. Androulla Kaminara, directrice d'Écho, l'agence d'aide humanitaire de l’UE, a déclaré mardi que l'objectif poursuivi est de donner plus de visibilité à cette crise pour tenter de mobiliser davantage de fonds. Elle a fait savoir aux membres du comité de développement du parlement européen que le défi de financement est énorme, avec des besoins prévus qui ont doublé depuis l'an dernier pour atteindre 1,7 milliard de dollars en 2018. Claude Jibidar, directeur du Programme alimentaire mondial (PAM) en RDC, a déclaré à devex.com que cette conférence était l'occasion de faire face à une crise « en rapide détérioration », le PAM ne pouvant actuellement couvrir que 30% de ses besoins de financement pour les six prochains mois. Claude Jibidar a déclaré que les conflits, la faim et les déplacements, à l'intérieur de la RDC, pourraient déstabiliser toute la région de l'Afrique centrale. Androulla Kaminara a fait savoir qu'il y a déjà un demi-million de Congolais dans les pays voisins, notamment en République centrafricaine, au sud Soudan et au Burundi. À la fin de l'année dernière, il y avait environ 4,1 millions de personnes déplacées en RDC, avec 7,7 millions de Congolais considérés comme souffrant d'insécurité alimentaire et 1,9 million d'enfants souffrant de malnutrition aiguë.
On notait de plus une aggravation de la situation en 2018. Sur la base de sa visite en janvier à Kinshasa et dans la province du Kasaï central, qui a connu une crise ces deux dernières années, la directrice de l'agence d'aide humanitaire de l’UE a prédit que la situation en 2018 allait s'aggraver. « C’est une combinaison de crise politique, de crise de sous- développement et de crise humanitaire », a-t-elle déclaré. Il existe actuellement 120 groupes armés dans le pays, a indiqué Androulla Kaminara, ce qui rend difficile pour les humanitaires d'organiser un accès sécurisé aux zones de conflit. En plus de la sécurité et de la distance, elle a déclaré que les « obstacles bureaucratiques » entravaient également les travailleurs humanitaires. « Le système en place est tel que pour accéder à l'aéroport, vous devez toujours payer des taxes, et les humanitaires ne sont pas exclus ».
Pour ce faire, elle a déclaré que sa priorité dans ses réunions avec les fonctionnaires dans le Kasaï est de rendre l'aide moins chère et plus rapide. Selon Androulla Kaminara, le commissaire européen à l'aide humanitaire, Christos Stylianides, a l'intention de visiter la RDC avant la conférence de Genève afin d’évaluer la situation sur le terrain et potentiellement être en mesure d'annoncer des montants substantiels pour la réponse de 2018 à la crise en RDC ».
déclaration du Cardinal Laurent Monsengwo, archevêque de Kinshasa : « Les résultats publiés ne sont conformes ni à la justice ni à la vérité “. On n’a donc que des résultats dont la crédibilité est nulle. Les législatives ont été dignes de la présidentielle, sinon pires. Mais la CSJ a entériné les résultats de la présidentielle et des législatives.
Le temps s’est écoulé, les résultats des élections demeureront à jamais inconnus. C’est d’autant plus certain que la CENI a fait incinérer tous les documents relatifs aux élections de 2006 et 2011 en octobre 2014, soit, en ce qui concerne les plus récents, après un délai de trois ans seulement, anormalement court pour ce genre d’affaires. Il faut rappeler que les élections de novembre-décembre 2011 ont donné des résultats qu'une personne avisée, réfléchie, d’esprit libre et critique devrait considérer comme nuls, donc sans gagnant.
Kinshasa fait la grimace
Non contentes de boycotter la conférence, les autorités congolaises avaient fait pression sur certains Etats pour être imitées, n’étant entendues que des Emirats arabes unis, qui viennent de décrocher un contrat pour le port de Banana2. Et avaient même promis de ne pas autoriser le travail d’ONG qui accepteraient les dons de la Belgique, selon Jeune Afrique.
Le discours officiel tend à accréditer l’idée que c’est par nationalisme que Kinshasa réagit ainsi. On pourrait le croire si le régime avait l’habitude de se montrer nationaliste, ce qui est loin d’être le cas puisqu’il néglige les secteurs clefs de la Santé, de l’Education et de l’Agriculture année après année: ses élites n’ont-elles pas accès à des soins à l’étranger, des études pour leurs enfants dans les pays développés et n’achètent-elles pas largement des nourritures importées de pays qui, eux, favorisent leur secteur agricole mais qui sont inabordables pour l’immense majorité des Congolais?
Le nationalisme de l’équipe au pouvoir est – si possible! – encore moins crédible après que les autorités congolaises ont tenté de faire accroire que seuls 230.000 déplacés avaient besoin d’aide, ce qui a révulsé nombre de commentateurs, ONG et hommes d’Eglise congolais, en contact, eux, avec les réalités du pays qu’ignorent les Excellences du régime.
Bref, comme d’habitude, ces gens nous font leur numéro de nationalisme ombrageux et se drapent patriotiquement dans les plis tricolores de leur drapeau. Excellent numéro d’acteurs.
Bravo ! Mais plus personne n’y croit.
Les Kabila, Mende, Makila, Tshibala, She Okitundu et consorts ont l’habitude de supporter stoïquement les privations, les peines les privations et les souffrances… des autres.
Ce n’est donc pas l’idée, d’avoir les yeux ou le cœur blessés par le spectacle de ce que subit le peuple ou d’en entendre la description, qui les a retenus.
Mais ce qu’ils n’avaient pas envie d’entendre, c’était ce qu’on dit à peu près tous les orateurs qui sont intervenus durant cette conférence. La place me manque ici pour faire de longues citations dans le style verbeux et ennuyeux qu’affectionnent les diplomates. Il suffit de dire que tous ont pointé un doigt accusateur vers les dirigeants congolais, comme étant les principaux responsables de ce drame humanitaire.
Une hypocrisie incontestable
Certes, cette « eau bénite de Cour » - même partant d’une intention sincère – permet aussi à la « Communauté Internationale » de se dispenser à peu de frais des questions qu’elle devrait se poser sur son propre rôle. En particulier, celui de fournisseur d’armes.
Concernant les balles en caoutchouc, officiellement non létales, qui auraient servi à tuer, selon la police congolaise, le militant Rossy Tshimanga le 25 février 2018, elles ont bien été
2Fret Maritime International /Afrique annonçait le 28 mars 2018 « DP World, opérateur mondial de ports et de terminaux, a remporté une concession de 30 ans - avec possibilité de prolongation supplémentaire de 20 ans - pour la gestion et le développement d'un nouveau projet de port multifonctionnel à Banana, République démocratique du Congo (RDC). Le port de Banana sera le premier port en eau profonde du pays le long de son petit littoral de 37 kilomètres, qui n'a actuellement que le port fluvial de Matadi. DP World créera une coentreprise avec un contrôle de 70%, avec une participation de 30% du gouvernement de la RDC, pour gérer et investir dans le port de Banana. La première phase du projet Greenfield, avec un investissement initial estimé à 350 millions de dollars US, comprendra un quai de 600 mètres et une extension de cour de 25 hectares avec une capacité de 350 000 EVP et 1,5 million de tonnes pour les marchandises générales. La construction devrait débuter cette année et devrait durer environ 24 mois.Ce développement donne à la République Démocratique du Congo l'opportunité d'être connectée aux voies commerciales mondiales, d'avoir accès à un large éventail de marchés mondiaux et de réduire sa dépendance aux ports des pays voisins, a déclaré le président du groupe, le Sultan Ahmad ben Suleman, PDG de DP World ».
notifiées. En 2017, un million de ces balles ont été livrées par la société serbe Mile Dragic. L’on n’a pas pu joindre cette société pour savoir si elle avait donné des précisions sur l'utilisation de ces balles aux forces de sécurité congolaise.
Quand des jeunes ont été enfermés le 21 janvier dernier dans une église et que des grenades ont été jetées, c'était des grenades de fabrication suisse, marquées avec le code de l'entreprise bien connue dans le maintien de l'ordre Brügger & Thomet. La Suisse dit n'avoir fait aucune notification au Conseil de sécurité depuis plus de 20 ans et ne pas avoir connaissance de cette livraison d'armes. Même chose pour la société elle-même, qui dit avoir une cinquantaine de revendeurs à travers le monde mais aucun contrat en Afrique. La société brésilienne Condor, qui a livré elle aussi le même type de grenades dites non létales, n'a pas non plus fait de notification. Si l'on en croit les informations confidentielles transmises au Conseil de sécurité, le gouvernement de la RDC n'a reçu sur les deux dernières années aucune des armes et munitions qui tuent au Congo, mais quasi exclusivement des armes non létales.
La Suisse et la société Brüger & Thomet affirment ne jamais avoir livré ces grenades (retrouvées après la répression des marches des laïcs chrétiens) à la police nationale congolaise. © Sonia Rolley/RFI
Deux exceptions : la Biélorussie qui a notifié avoir livré quatre avions Soukhoï d'occasion en septembre 2016 et l'Ukraine a notifié en mars 2016 une nouvelle livraison de chars, T64, à la RDC, arrivés en avril de la même année, selon un témoin, plusieurs jours après que ces chars ont été photographiés sous tous les angles et embarqués sur le fleuve Congo à Kinshasa. Bien que la Russie, la Corée du Nord ou même le Burundi aient été souvent épinglés pour un défaut de notification, cette entorse à l'embargo reste généralement sans conséquence
Ces –indispensables – réserves faites quant au « côté obscur » de son rôle au Congo, il faut bien admettre que le pouvoir congolais reproche essentiellement à la « Communauté Internationale »… d’avoir tout simplement dit la vérité.
«Par ici, l’oseille ».
Cela n’a pas empêché le ministre congolais des Affaires étrangères, She Okitundu, durant le week-end, de réclamer que le gouvernement Tshibala soit « associé (…) pour actionner cette aide. Sinon nous allons tirer les conséquences », et de prôner « Il faudrait qu’on s’entende sur la manière d’utiliser cette manne ».
En fait, on dirait bien que la brûlure subie par le patriotisme meurtri des dirigeants congolais serait susceptible de cicatriser étonnamment vite, si la gestion et la répartition de ce Pactole leur étaient abandonnées totalement, ou au moins en majeure partie. En effet, le projet mis jusqu’ici en avant par les donateurs prévoit plutôt que l’essentiel des tâches de gestion et de répartition de ces fonds serait confié aux organismes internationaux, aux ONG, et aux églises.
Bien sûr, la première idée qui vient à l’esprit, connaissant ces lascars, c’est qu’ils craignent de voir diminuer le pourcentage qu’ils ont l’habitude de détourner en douce pour leur usage personnel. C’est le secret de Polichinelle : quand on envoie 100 euros en RDC, le destinataire final, c’est-à-dire le Congolais pauvre que l’on se proposait d’aider, parviendra tout au plus à en arracher 20 des griffes de divers « intermédiaires » ou « facilitateurs » voraces.
Cependant, cette explication est un peu trop simple, car il faut aussi tenir compte de ce qu’est aujourd’hui, le contexte congolais, c’est-à-dire un contexte électoral.
Ce qui dérange les dirigeants congolais, à l’idée d’une gestion de fonds s’élevant à près d’un milliard de dollars confiée aux organismes internationaux, aux ONG, et aux églises, c’est que l’emploi s’en fera là où cet argent sera humainement le plus nécessaire, et non pas là où il serait électoralement le plus rentable !!!
Les dirigeants congolais ont peur de perdre leur arme électorale la plus dangereuse : le vote de précaution.
Le vote de précaution
Le vote est secret, en Afrique autant que dans le reste du monde. Ce secret, toutefois, est relatif, puisqu’il concerne seulement les individus. Les résultats par collectivité (village, quartier, etc…) sont non seulement connus, mais publiés. On a ainsi connu le phénomène des
« banlieues rouges » des villes industrielles, des circonscriptions rurales qui « votent à droite » etc… Inutile de dire que, quand la « couleur » d’une localité n’est pas représentée au gouvernement, les gens du coin doivent s’attendre, de la part du gouvernement central, à un
« service minimum ».
Au Congo – et d’ailleurs dans toute l’Afrique en général – le « service minimum » est tellement ténu qu’il équivaut en pratique à un « service zéro ». Une tendance persistante à voter pour l’opposition peut avoir pour conséquence que le village, le quartier, la collectivité, etc…
verra systématiquement la satisfaction de ses besoins les plus élémentaires remise aux Calendes grecques. Or, cela concerne des besoins vitaux : routes et transports (dont la carence rend la vie chère), adduction d’eau potable, production et/ou distribution de courant électrique, équipement sanitaire et scolaire, et j’en passe. Bien entendu, le gouvernement se défendra en disant qu’il ne peut pas être partout, que votre tour viendra « en temps voulu »… en un mot « Faites la file comme tout le monde et attendez ! »… Réaliste, le Congolais se dit que s’il est le dernier d’une file de 70.000.000 de personnes, ce n’est pas demain la veille du jour où il verra le robinet dont il rêve.
Pour capter la bienveillance de quelqu’un, le truc est bien connu « Les cadeaux entretiennent l’amitié ». Et, en période électorale, les pauvres ont quelque chose à donner : leur vote.
Ailleurs, cela a donné des pratiques comme les fameuses promesses électorales qu’on ne tient jamais. En Europe, tous les candidats vous promettent la lune, parce que les coalitions au pouvoir peuvent changer à chaque élection. En Afrique, il n’est que rarement question de ce genre de recomposition. Pouvoir et Opposition sont des monolithes. Et les hommes au pouvoir réussissent souvent à se maintenir longtemps.
Quand votre espoir de pouvoir obtenir quelque chose d’aussi minimal que des besoins vitaux : routes, transports, adduction d’eau courant électrique, équipement sanitaire et scolaire, vous pouvez montrer votre foi dans les grands principes, et attendre un mieux-être de l’Alternance et de la démocratie… ce qui est risqué. Ou vous pouvez jouer la prudence, et
« faire cadeau » de votre vote au régime en place, en espérant capter ainsi sa bienveillance (sans vous faire trop d’illusions à ce sujet).
De ce fait, lors de toutes les élections africaines, beaucoup d’électeurs votent pour le pouvoir en place, tout en le haïssant cordialement et en espérant de tout cœur la victoire de l’opposition. C’est ce vote à contrecœur et contre ses convictions que l’on appelle « vote de précaution » et qui explique ce qui aux yeux des observateurs étrangers peut apparaître comme des « revirements soudains ». Le lundi, tout le monde aime le Président. On chante ses louanges, on le flatte, on l’adule. Le mardi, il est renversé, dans l’allégresse générale, on danse de joie et à la musique se mêlent des cris de haine…
Pactole
Cela suppose évidemment que, pour bénéficier du vote de précaution, l’on donne quelques satisfactions à ses « électeurs fidèles ». Il faut en avoir les moyens. En règle générale, le pouvoir se les procure en utilisant dans ce but les moyens normaux de l’Etat. On le fait sans scrupules et l’on ne manquera pas de publier de gros titres dans la presse officielle pour louer la générosité du « Président qui vient en aide aux sinistrés », comme s’il donnait de sa propre poche.
On pourra difficilement protester, puisque ces « cadeaux » font après tout partie des dépenses légitimes des pouvoirs publics. L’astuce, ici, ce n’est pas de donner ce à quoi les gens ont droit, mais de jouer sur leur crainte d’en être privés s’ils votent « mal » !
Mais enfin, le budget de la RDC, surtout après écrémage par les « élites », ce n’est pas gras !
Imaginez à présent qu’un bon génie mette à la disposition de la RDC une somme d’argent considérable, un ou deux milliards de dollars, par exemple…
Si le régime peut être aux manettes pour la gestion et la répartition de cette manne, en orienter la distribution de la manière qui lui semblera la plus « électoralement utile ‘, quelles perspectives alléchantes s’offrent à lui pour susciter des « votes de précaution » !!!
Pas besoin de faire un dessin !
Débats sur le renouvellement de la Cour en RD Congo
Leçon magistrale du Prof André Mbata à la Cour Constitutionnelle
Le Président de la République et le Parlement congolais étaient déjà illégitimes. Le 4 avril 2018, c’était le tour de la Cour constitutionnelle dont les juges avaient prêté serment le 4 avril 2015.
La Constitution prévoit un premier renouvellement du tiers de ses neuf membres par tirage au sort qui était annoncé pour lundi 9 avril 2018.
Coup de théâtre, le tiers de membres de la Cour devenait indisponible avec le décès du Juge Yvon Kalonda Kele le dimanche 8 et la démission des Juges Jean-Louis Esambo Kangashe et Eugène Banyaku Luape le matin du lundi 9 avril 2018, le jour même du tirage au sort qui était alors reporté.
Les commentaires allaient dans tous les sens, certains juristes et des médias nationaux et étrangers comme Actualite.cd, RFI, Jeune Afrique, et La Libre Afrique estimant ou laissant croire que le tirage au sort n’était plus nécessaire et que l’on devait tout simplement procéder à leur remplacement. Cette position a été confirmée dans un communiqué de la Cour constitutionnelle du 11 avril 2018 excluant désormais tout tirage au sort. Ce communiqué n’a pas clos les débats.
Pour éclairer ses milliers des lecteurs au Congo et dans le reste du monde, l’on a joint André Mbata Mangu, Professeur ordinaire à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, Professeur de Recherche à l’Université d’Afrique du Sud, Membre du Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique (CODESRIA), Membre du Réseau des constitutionnalistes africains et Consultant de l’Union africaine dans le domaine du constitutionnalisme et de l’Etat de droit.
Cet universitaire congolais est incontestablement l’un de meilleurs constitutionnalistes du continent.
Question: PROF ANDRÉ MBATA, VOUS N’AVEZ JAMAIS ÉTÉ TENDRE ENVERS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, LE PARLEMENT OU LE GOUVERNEMENT DE LA RD CONGO…
Prof André Mbata: Drôle de constat, mais ce n’est pas un problème d’affection. Je ne fais pas la science du ventre ni la politique du ventre non plus. Il ne saurait être question de « tendresse
» lorsque la réflexion ou les échanges portent sur la vie d’un Etat ou d’une Nation. J’admets que j’ai souvent été « critique » envers le Président de la République, le Gouvernement, et le Parlement, mais nous n’avons pas de problèmes personnels ni d’ « affection » et ma critique a toujours été une critique constructive. L’ère des Léviathans est à jamais révolue. Ils ne sont pas propriétaires de l’Etat, mais ses agents. Comme Mahmood Mamdani l’aurait si bien dit, nous ne sommes pas leurs sujets, mais citoyens de la République. Le Président de la République, les membres de son gouvernement et les parlementaires ont des comptes à nous rendre en tant qu’
« agents de l’Etat » et serviteurs du peuple. Critiquer positivement les gouvernants pour les amener à mieux s’acquitter de leurs fonctions est un devoir patriotique pour lequel un bon citoyen ne devrait jamais être combattu, banni ou honni, mais félicité et même décoré. Ce devoir est encore plus grand pour des professeurs d’universités et d’autres « élites » qui devraient être des « intellectuels organiques » de leurs peuples, non pas des « intellectuels complaisants » des régimes autoritaires qui les exploitent, des garçons de course, des thuriféraires, des tambourinaires du pouvoir, des transporteurs des mallettes, des « yes man » ou de simples porte-
parole des dirigeants. Les grands esprits n’ont pas à s’occuper des individus, mais des valeurs et des principes. Ainsi, ce qui m’intéresse au plus haut point, c’est la République.
LA COUR CONSTITUTIONNELLE N’A PAS NON PLUS ÉCHAPPÉ À VOS CRITIQUES CONSTRUCTIVES!
J’avais dit à l’époque que la Cour constitutionnelle constituait avec le gouvernement et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) les trois angles du « Triangle du glissement ». Je n’ai pas eu tort car plusieurs institutions continuent de fonctionner même si le mandat de leurs animateurs est depuis longtemps arrivé à son terme. C’est aussi le cas de la Cour constitutionnelle. A l’image des cours des pays de l’Afrique centrale comme le Congo, le Burundi, le Gabon, le Rwanda ou le Tchad, la Cour constitutionnelle RD congolaise n’a pas fait preuve d’audace et ne s’est pas encore véritablement émancipée du Président de la République, du Gouvernement, du Parlement ou de la coalition au pouvoir. Le devoir de « critique constructive » d’un professeur de droit constitutionnel s’imposait donc aussi et même surtout envers une jeune Cour dont plusieurs juges découvraient le contentieux constitutionnel pour la première fois dans leur carrière.
LE RENOUVELLEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EST L’OBJET D’INTENSES DÉBATS DANS LES MILIEUX POLITIQUES, SCIENTIFIQUES ET MÉDIATIQUES, QUEL EST LE POINT DE VUE DU CONSTITUTIONNALISTE?
La base de la matière est l’article 158 de la Constitution et l’article 6 de la Loi organique no 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle qui disposent: La Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature…Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable. La Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe. Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois. Il est investi par ordonnance du Président de la République.
PENSEZ-VOUS QUE LE TIRAGE AU SORT POUR LE RENOUVELLEMENT D’UN TIERS DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE SOIT ENCORE NÉCESSAIRE APRÈS DE DÉCÈS DU JUGE KALONDA ET LA DÉMISSION DES JUGES ESAMBO ET BANYAKU?
Une telle question présuppose que nous sommes dans un Etat normal avec des gouvernants légaux et légitimes. Les Congolais avouent que ce n’est pas le cas. La Cour constitutionnelle souffre du même syndrome et a rejoint dans l’illégalité et l’illégitimité les autres instituions de la République. Suivant l’article 7 de sa Loi organique, la Cour constitutionnelle devait être renouvelée par tiers un mois au plutôt ou une semaine au plus tard avant l’expiration du mandat de trois ans. Pour des juges qui avaient prêté serment le 4 avril 2015, ce renouvellement par tiers devait se faire avant le 4 avril 2018. En annonçant le tirage au sort pour le lundi 9 avril 2018, le Président de la Cour savait qu’ils ne pouvaient même plus valablement siéger et qu’ils étaient déjà dans l’illégalité.
PARTONS DE L’HYPOTHÈSE OÙ L’ÉCHÉANCE DU RENOUVELLEMENT AURAIT ÉTÉ RESPECTÉE, LE TIRAGE AU SORT SERAIT-IL ENCORE FONDÉ?
Le tirage au sort est constitutionnel et incontournable. Cette règle ne souffre d’aucune exception. Prétendre que le tirage au sort n’est plus nécessaire puisqu’un juge est décédé et deux autres ont démissionné, c’est faire preuve d’une ignorance criante du droit constitutionnel congolais. Ce ne serait pas la première fois mais j’ai peur que la Cour ne continue la série des hérésies, surtout si son renouvellement est basé sur des considérations politiciennes et non sur les mérites ou la compétence.
VOULEZ-VOUS DIRE QUE LE DÉCÈS DU JUGE KALONDA DEVRAIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN « NON-ÉVÉNEMENT »?
Ce déplorable décès est survenu plusieurs jours après l’expiration du délai constitutionnel de trois ans prévus pour le renouvellement de la Cour. Il faut aussi regretter qu’au Congo comme dans plusieurs autres pays d’Afrique francophone, les dirigeants consultent rarement les intelligences nationales ou africaines. Ils se plieront volontiers en quatre et organiseront des diners de gala pour recevoir l’un de ces étudiants européens ou américains dont j’aurais dirigé la thèse doctorale à Paris, Bruxelles, Londres, Lisbonne ou Madrid, mais ils n’auront aucun respect pour le « Maître » lui-même! Au Congo – et ce n’est un secret pour personne -, plusieurs
« Honorables(!) » Députés et Sénateurs viennent régulièrement dormir pendant les séances à l’Hémicycle et ne se réveillent que lorsqu’ils doivent débattre de leurs salaires et autres avantages. En outre, comme dans les cabinets ministériels, la plupart ont comme Assistants parlementaires des enfants, des frères, des beaux-frères, des sœurs, des belles-sœurs, des femmes, des maris ou d’autres membres de famille sans aucune compétence. Au sujet du décès du Juge Kalonda, il est important de relever que les parlementaires congolais qui l’avaient adoptée et les juges de la Cour constitutionnelle qui l’avaient déclarée conforme à la Constitution étaient tellement paresseux ou intellectuellement fatigués qu’ils ne s’étaient même pas rendus compte que la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour n’avait tiré aucune conséquence juridique du décès d’un juge, se préoccupant uniquement de l’expiration du mandat et de la démission d’office, comme si les juges constitutionnels congolais allaient être éternels!
LES DÉMISSIONS DES JUGES ESAMBO ET BANAYAKU SERAIENT-ELLES AUSSI SANS EFFET?
Les démissions des « juges professeurs » étaient attendues l’année dernière lorsqu’ils avaient refusé de siéger pour ne pas cautionner le « glissement des mandats » à travers le report des élections par la CENI ou dernièrement lorsque la même Cour a fait preuve de la plus grande soumission au pouvoir politique en refusant de déclarer inconstitutionnelles les dispositions de la Loi électorale qui dénient pratiquement aux indépendants le droit d’être élus députés nationaux ou provinciaux. Oublions la fameuse métaphore de « troisième penalty », mais quelle importance devrait-on accorder à des démissions intervenues le matin du jour même du tirage au sort alors que le renouvellement devait se faire depuis plusieurs semaines? Peut-on valider un but marqué par un joueur pendant la mi-temps ou après que le coup de sifflet final ait retenti?
Même si elle était intervenue avant, la démission volontaire est réglementée par l’article 28 de la Loi organique. Le juge démissionnaire adresse une lettre à la Cour qui en apprécie l’opportunité. Le Président de la Cour en informe le Président de la République, le Parlement et le Conseil supérieur de la magistrature. On sait qu’une démission peut être acceptée ou refusée. On sait également que la Cour constitutionnelle statue par voie d’Arrêts qui doivent être écrits, motivés et publiés au Journal Officiel (Articles 93 & 94), qu’une lettre ou un communiqué de son Président ne saurait se substituer à un Arrêt de la Cour constitutionnelle ,
que les audiences de la Cour sont publiques, sauf dans quelques cas (Article 91) et qu’elle siège valablement avec au moins 7 juges (Article 90). Qui peut nous dire quand la Cour constitutionnelle s’était réunie valablement pour apprécier l’opportunité des démissions des Juges Esambo et Banyaku? Le Président de la République, le Parlement et le Conseil supérieur de la magistrature qui ont été saisis par le Président de la Cour ont-ils reçus copie certifiée conforme d’un tel Arrêt de la Cour qui avait accepté ou pris acte des démissions des deux juges?
Le non-respect de la procédure légale exigeant que la Cour statuant régulièrement apprécie l’opportunité de la démission finit également par enlever toute valeur aux démissions des juges Esambo et Banyaku.
COMMENT DEVAIT SE FAIRE LE TIRAGE AU SORT?
L’article 116 de la Loi organique donne au Greffier en chef le pouvoir d’organiser le tirage au sort. Les noms des membres sont placés par catégorie de désignation dans trois urnes différentes. Le juge dont le nom figure sur un bulletin tiré de chaque urne sera remplacé. Le tirage au sort se doit se faire au cours d’une audience publique et non à huis clos, à l’Hôtel du Fleuve ou dans le bureau du Président de la Cour!
CE TIRAGE AU SORT CONCERNE-IL TOUS LES 9 JUGES CONSTITUTIONNELS, Y COMPRIS LE PRÉSIDENT DE LA COUR QUI PEUT DONC AUSSI ÊTRE REMPLACÉ?
La réponse est positive dans l’état actuel du droit constitutionnel congolais. Il suffit de relire la Constitution et la Loi organique. L’article 158 alinéa 3 dispose: « La Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers…Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe ». C’est donc toute la Cour, y compris le Président, qui doit être renouvelée et le Président est aussi membre d’un groupe. L’article 7 de la Loi organique est plus explicite lorsqu’il dispose: « Il est pourvu au remplacement de tous les membres de la Cour… ». La Constitution ne s’interprète pas comme le code civil, le code pénal, une loi ordinaire ou un simple acte administratif. On comprend alors aussi pourquoi n’importe quel magistrat, n’importe quel avocat, n’importe quel juriste et n’importe quel professeur de droit ne peut utilement siéger à la Cour constitutionnelle. Le renouvellement de la Cour devrait donc être pris au sérieux par le Président de la République, le Parlement et le Conseil supérieur de la magistrature qui doivent désigner trois nouveaux juges. Le processus devra être transparent comme cela se fait sous d’autres sérieux. « Nous, peuple congolais » avons intérêt à savoir qui est candidat et quel est son Curriculum Vitae. Les candidats devraient même être soumis à une interview, une présentation publique ou un débat contradictoire avant leur désignation par les autorités compétentes.
D’AUCUNS AFFIRMENT QUE LE PRÉSIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE NE DEVRAIT PAS FAIRE L’OBJET DU TIRAGE AU SORT PARCE QU’IL A UN MANDAT DE TROIS ANS RENOUVELABLE ET DEVRAIT DONC CONSERVER SES FONCTIONS…
Soit, mais son mandat de trois ans est également arrivé à son terme! Se fier au caractère « renouvelable » du mandat pour faire échapper le Président de la Cour constitutionnelle au tirage au sort relèverait de nombreuses fraudes constitutionnelles auxquelles la Cour elle-même nous a déjà habitués. Après le tirage au sort ou à chaque renouvellement, un nouveau Président de la Cour doit être élu. S’il n’est pas « sorti » et conserve sa place comme membre de la Cour, le Président sortant devrait donner l’exemple d’un démocrate respectueux de la Constitution et de la loi en acceptant de rendre le tablier et de solliciter de nouveau les voix de ses pairs s’il veut
se maintenir à la présidence. Le fait qu’un Président de la République soit élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois n’implique pas, par exemple, que le Président sortant soit nécessairement candidat à un second mandat ou qu’il soit d’office réélu. L’article 88 de la Constitution sud-africaine de 1996 prévoit également que le Président de la République est rééligible une seule fois, mais ni Nelson Mandela, ni Tabo Mbeki ni et Jacob Zuma ne s’était présenté pour une réélection.
ETES-VOUS INQUIET POUR L’AVENIR DE L’ETAT DE DROIT DÉMOCRATIQUE EN RDC?
Pour l’écrasante majorité du peuple congolais dont je fais partie, La Cour constitutionnelle n’a pas encore convaincu. L’on s’acharne avec raison sur la CENI, son fichier électoral, son serveur et sa machine à voter ou « à tricher » selon les opposants. Cependant, les résultats définitifs des élections présidentielles et législatives sont proclamés par la Cour constitutionnelle et non par la CENI. En 2006 et 2011, cette Cour avait décidé qui devait être Président de la République, parlementaires ou Gouverneurs de provinces. En 2011, la « machine de la Cour » aurait même
« fabriqué » plus de députés que le peuple souverain. L’exploit pourrait être réédité si la Cour ne changeait pas sa « jurisprudence ». Par ailleurs, le fait que la Cour constitutionnelle est aussi juge du référendum ne devrait pas être négligé quand on sait ce qui s’est passé avec d’autres cours dans des « pays frères et amis » et des « Républiques très démocratiques » comme le Burundi, le Congo et le Rwanda. L’établissement et la consolidation d’un Etat de droit démocratique voulu par notre peuple à l’article 1 de la Constitution resterait un vœu pieux si nous ne pouvions pas compter sur des juges constitutionnels compétents qui aient l’audace de s’assumer et qui comprennent que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif et que la justice est rendue au nom du peuple congolais.
LA COUR CONSTITUTIONNELLE DEVRA DONC FAIRE ATTENTION!
Le poète romain Juvénal a souvent été cité dans ses satires: Quis custodiet ipsos custodes? Mais qui gardera les gardiens? La Cour constitutionnelle a donc aussi des comptes à rendre au peuple souverain. Ce n’est pas non plus parce que ses Arrêts sont sans appel que tout lui serait permis.
L’Etat de droit postule que toute personne physique ou morale et tout acte est soumis au droit.
Il en va de même des juges constitutionnels, de la Cour constitutionnelle et de tous ses actes qui doivent se conformer au droit et en premier lieu à la Constitution qui est la loi suprême du pays.
Toute soumission aveugle au pouvoir politique ou aux impératifs du ventre de ses membres devra être rejetée pour que la Cour constitutionnelle ne se transforme pas en un groupe d’individus qui exerce le pouvoir en violation de la Constitution et auquel tout Congolais a le devoir de s’opposer en vertu de l’Article 64.
UN DERNIER MOT SUR CE SUJET?
Le sujet relève du droit constitutionnel et même du droit constitutionnel approfondi qu’il faut expliquer dans des termes moins sophistiqués pour être compris de notre peuple. Le droit constitutionnel est une discipline scientifique à part entière. L’un de nos problèmes est que tout le monde se dit juriste capable de se prononcer avec autorité sur les questions de droit constitutionnel alors même qu’il n’en aurait aucune compétence. Bienheureuses sont les nations qui écoutent leurs intellectuels organiques. Vous n’avez pas vu ni entendu ici un analyste politique, un agent, un communicateur d’un parti politique, un intellectuel ou un professeur «de service » mais plutôt un modeste scientifique qui fait du droit constitutionnel et non de la science politique ou de la politologie.
