Année 2016 n° 16

Pauvres, mais honnêtes, nous paraissons quand nous pouvons, et notamment le dimanche 31 juillet 2016

Année 2016 n° 16

Des tas de fric et des Etats d’Afrique…

Sommaire

L’argent, nerf de la guerre… et des élections… page 1 RDC Europe- Afrique

Accords de partenariat économique : Le baiser de la mort… page 12 Belgique

L'opacité d'une contribution… page 15

RDC

L’argent, nerf de la guerre… et des élections…

Par Guy De Boeck

En caricaturant à peine les choses, on pourrait dire, à propos du fameux « dialogue » rdcongolais, que la MP a pour idéal un « remake » des « concertations », une sorte de « Congrès du PPRD et alliés + quelques invités », axé sur la perpétuation du régime actuel, et que l’UDPS verrait volontiers une sorte de Tribunal de la Communauté Internationale se charger enfin de « régler le contentieux électoral de 2011 », c’est-à-dire, dans l’imaginaire udepsien , de proclamer Tshisekedi président.

Si un tel Tribunal existait, il commencerait par mettre équitablement aux fers tant Kabila que Tshisekedi, pour avoir l’un et l’autre tenté de prendre le pouvoir après des élections NULLES en 2011.

En effet, les élections de novembre-décembre 2011 ont donné des résultats qu'une personne avisée, réfléchie, d’esprit libre et critique devrait considérer comme nuls, donc sans gagnant. La suite aurait dû être l'annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections. Il aurait dû y avoir une protestation générale des démocrates de tous les partis, car un démocrate ne saurait accepter que son candidat gagne par la fraude, la corruption et le mensonge. Au lieu de quoi on n’a assisté qu’à des élucubrations pour défendre la victoire

« officielle » de JKK, et à d’autres élucubrations pour défendre celle, tout aussi hypothétique, de Tshisekedi.

Mais pourquoi, entre deux tentatives de coup d’état également condamnables et aussi peu fondées en droit l’une que l’autre, est-ce celle de Kabila qui a réussi et celle de Tshisekedi qui a échoué ? La réponse saute aux yeux : le premier disposait de moyens policiers et militaires que le second n’avait pas. L’attitude de Tshisekedi en 2011 s’est bornée à imiter celle de Ouattara à Abidjan en 2010, mais d’un Ouattara qui n’aurait pas eu dans sa manche les troupes de Guillaume Soro, ni, surtout, celles de Sarkozy. La différence est donc avant tout une question de force brutale, même lorsqu’on n’utilise celle-ci que pour menacer. Et en disposer est avant tout une question d’argent.

Nonobstant tout le respect dû à la dévolution du pouvoir par des moyens démocratiques, il faut donc se demander aussi quelle est la situation des finances dans les deux camps en présence et, puisque l’un d’eux occupe le pouvoir, quelle est la situation financière du pays, dont l’actuelle Majorité ne manquera certainement pas de mettre en œuvre les dernières ressources pour tenter de se perpétuer.

Le pouvoir sait qu’il est en crise de légitimité et il a un réel besoin du dialogue.

Contrairement à ce qu’il prétend, il n’a plus que cinq jours et demi de réserves de change dans ses caisses, selon des banquiers de la place, et il n’est pas évident que l’Angola et l’Afrique du Sud soutiennent jusqu’au bout Joseph Kabila.

Du côté de l’opposition, tout le monde a conscience du risque de violences et certains font monter les enchères en raison de la possibilité de formation d’un gouvernement de transition.

Durant cette période pré-électorale, les gens d’affaires font singulièrement parler d’eux, et une activité inhabituelle et fébrile règne dans les milieux bancaires.

Les « bons résultats financiers » obtenus pas son gouvernement sont l’un des chevaux de bataille du gouvernement de Matata Ponyo Mapon. C’est même presque l’argument unique de la propagande qu’il fait pour lui-même¹.

Pour savoir ce qu’il en est, reportons-nous à un article paru dans la presse congolaise en avril 2013², soit après la mise en place de la politique de Matata, mais avant les turbulences financières et politiques de ces dernières années.

Un secteur bancaire entièrement livré à des mains étrangères

En très forte expansion, le secteur bancaire congolais est entièrement contrôlé par des capitaux étrangers. Quatre familles d’expatriés contrôlent près de 70% des parts du marché.

Cependant, depuis le retrait de Kinduelo de la BIC, le secteur est orphelin d’une institution à capitaux véritablement congolais.

Le secteur bancaire est certes en évolution depuis quelques années. Mais, n’empêche que les Congolais sont de plus en mis à l’écart de cette forte expansion de l’activité bancaire en République démocratique du Congo. Dans les années 1970, Dokolo a été l’un des rares Congolais (Zaïrois à l’époque) à s’aventurer sur le secteur en créant la Banque de Kinshasa (BK). Plus tard, il a eu des démêlés avec le régime de Mobutu. Ce qui s’est soldé par la nationalisation de la BK, avec la création de la Nouvelle Banque de Kinshasa (NBK). Là aussi, la transition n’a été que de courte durée. Car, la NBK a été finalement déclaré en faillite, mise sous liquidation forcée par la Banque centrale du Congo.

1Il y a eu des polémiques à ce sujet, mais elles portaient uniquement sur un aspect secondaire, à savoir si le Premier Ministre se bornait à sculpter sa propre statue ou si, en bon serviteur de JKK, il répétait avec toute l’insistance voulue que ces résultats étaient dus à « l’inspiration du Chef de l’Etat, à sa « vision » pour le Congo et à la Révolution de la Modernité » etc…

2Quatre familles étrangères trônent sur le secteur bancaire de la RDC Le Potentiel 14 Avril 2013

Avec l’avènement de la 3ème République, le secteur bancaire a connu une traversée du désert. Dans ces moments tumultueux de l’histoire du secteur bancaire de la RDC, des Congolais se sont quand bien même lancé à l’assaut de ce secteur. Kinduelo a été le plus en vue, trônant à la tête de la Banque internationale de crédit. Là aussi, la présence d’un Congolais à la tête d’un empire bancaire n’a eu que l’effet d’un météorite. Pour des raisons non révélés, Kinduelo a cédé ses parts à la BIC, perdant ainsi le contrôle de la seule banque qui était encore véritablement congolaise, car détenue à majorité par un citoyen de la RDC.

Depuis Kinduelo, le seul à avoir succédé à Dokolo, aucun Congolais ne se hasarde encore dans le secteur. Si bien qu’actuellement, le secteur bancaire congolais est totalement contrôlé par des étrangers.

Les quatre dragons

Dans le lot des groupes bancaires étrangers opérant en RDC, quatre familles dictent leur loi dans la marche de ce secteur. A elles seules,

elle contrôle environ 70% du marché bancaire de la RDC.

Si la Banque commerciale du Congo (BCDC) reste encore la seule vieille banque de la RDC – dont la création remonte en 1909 – elle n’est plus néanmoins sous l’entier contrôle du Groupe Fortis.

Désormais, le capital social de la BCDC est à majorité souscrit par l’Entreprise générale Malta Forrest (EGMF) du tout puissant homme d’affaires belge, Georges Forrest³. Après longtemps régné dans le secteur minier et cimentier de la RDC, la famille Forrest a élargi son champ d’action en contrôlant désormais la plus grande banque de la RDC, c’est-à-dire la BCDC.

A côté des Forrest, une autre famille possède presqu’un empire bancaire en RDC. Il s’agit de la famille Blattner⁴, également présente dans le secteur de la construction avec Safricas, de la pneumatique avec Cobra et de l’aviation civile avec FlyCAA. Dans le secteur bancaire congolais, la famille trône sur la Banque internationale pour l’Afrique au Congo, dont elle détient la majorité des parts. Après la BCDC, la BIAC paraît comme la deuxième banque

3Les Forrest, avec Groupe Forrest International (GFI), sont les principaux représentants du clan des entrepreneurs belgo-congolais : la famille est présente dans le BTP, le ciment, l’élevage, la banque (BCDC, deuxième banque du pays)… Suivent les Damseaux, dont le poids économique du groupe, Orgaman, n’est plus très clair, et Philippe de Moerloose, dont la société de distribution automobile (dénommée Société de Distribution Africaine, SDA) rayonne désormais ailleurs en Afrique.

4Arrivé enfant en RD Congo, depuis Le Caire où sa famille juive avait vu ses biens nationalisés, Elwyn Blattner a bâti un groupe qui réalise plus de 250 millions d’euros de revenus, principalement dans le caoutchouc et le palmier. Il possède aussi la troisième banque du pays, la Biac, actuellement en difficulté.

de la RDC, au regard de son total bilantaire.

Si la BCDC et la BIAC dominent le secteur bancaire en termes de longévité et du niveau de déploiement sur l’ensemble de la RDC, leur position est sans doute menacée par la forte percée de la Raw Bank, un autre empire contrôle par la grande famille Rawji⁵; la même qui trône depuis 1922 sur le géant congolais de la distribution, la Beltexco, et la plus grande industrie congolaise de l’agro-alimentaire, la Marsavco.

Devant la BCDC et la BIAC, la Raw Bank se pose désormais comme un concurrent de taille.

Mais, c’est sans compter avec l’arrivée d’une autre

institution bancaire qui nourrit également de grandes ambitions en RDC. C’est la Trust Merchant Bank (TMB), une institution entièrement contrôlée par la famille Lévi. Créée au départ de Lubumbashi, capitale de la province du Katanga, la TMB a pris le temps de s’enraciner dans le secteur minier, avant d’envisager son expansion dans d’autres secteurs.

D’où, sa récente implantation à Kinshasa. La Banque a les moyens de déranger les trois autres géants du secteur, à savoir la BCDC, la BIAC et la Raw Bank.

Blattner à la BIAC, Forrest à la BCDC, Rawji à la Raw Bank et Lévi à la TMB ; ces quatre familles réunies contrôlent environ 70% du secteur bancaire congolais. Ces autres familles réunies dictent, dans une certaine mesure, la marche du secteur bancaire congolais. Elles sont tellement fortes qu’elles ont fini par exclure du cercle bancaire de la RDC le seul Congolais encore actif, en l’occurrence Kinduelo. Désormais, dans le secteur bancaire, ce sont des étrangers qui font la loi, particulièrement les quatre familles précitées.

Le reste des parts du marché sont partagés entre divers groupes internationaux et panafricains opérant en RDC. C’est le cas de l’Américain Citi, du Sud-africain Standard, des groupes panafricains Ecobank et Afriland ainsi que bien d’autres tels que la Bank of Africa, Advans Bank, Access, etc.

La RDC trouvera-t-elle un jour un autre Dokolo ou un autre Kinduelo ? Pas évident. A noter que le paysage financier congolais a beaucoup évolué en l’espace de 15 dernières années.

Après la liquidation de 12 banques et 58 institutions de micro-finance jugées insolvables ou irrémédiablement compromises suite à des atouts organisationnels ou financiers, les acteurs financiers agréés, et sous la supervision de la Banque centrale du Congo, se présentent comme suit à fin 2012 : 20 banques contre 10 en 2001 ; 278 points d’exploitation contre 60 en 2001,

5Arrivée il y a un siècle du Gujarat (Inde), la famille Rawji est devenue incontournable. Orientées d’abord vers le négoce, ses activités s’élargissent en 1966 avec le rachat de Beltexco, leader de la distribution de biens de consommation, puis, au début des années 2000, avec la reprise de Marsavco (savon, cosmétiques) à Unilever et la création de Rawbank, première banque du pays. Le groupe œuvre aussi dans la distribution automobile, la logistique…

auxquels il faut ajouter les 39 points du réseau de la BCC ».

Les compromettants, les invisibles et les discrets

Il faut remarquer au passage que lorsqu’on parle d’une prédominance des étrangers, il s’agit de personnages nettement exotiques. Non seulement les entrepreneurs congolais sont peu présents dans leur propre secteur bancaire, mais la présence des Africains, en général, est tout aussi symbolique. Les « quatre dragons » viennent tous d’autres continents. Et beaucoup comptent parmi les « invisibles » de l’économie con golaise.

« En RD Congo, il y a une vingtaine de grands groupes locaux, dont la moitié évolue quasiment dans l’informel. Ce sont souvent des Libanais ou des Indiens », explique un homme d’affaires local. Leurs spécialités ? Les importations, le transport et l’immobilier. C’est aussi dans ce dernier domaine que les riches Congolais mettent leur argent.

Dan Gertler compte bien entendu au nombre des acteurs économiques importants mais qui ne cultivent pas l’ostentation. Ami du président Kabila, il constitue un sujet de discussion qui hérisse les chantres de la bonne gouvernance depuis les ventes peu transparentes d’actifs miniers en sa faveur – et leur revente à prix d’or. Son groupe, Fleurette, est aussi actif dans l’agriculture, le pétrole et le transport.

Presque aussi compromettant est Ahmed Tajideen. Mis en cause par le gouvernement américain pour des liens familiaux avec des membres du Hezbollah libanais, Ahmed Tajideen, le dirigeant de Congo Futur, a néanmoins le vent en poupe : leader dans l’importation de produits alimentaires, il a investi dans de nombreux secteurs, de l’agriculture à l’industrie en passant par l’exploitation forestière. Kinshasa voit chaque jour le symbole de son émergence dans le grand immeuble Futur Tower érigé sur le boulevard du 30-Juin.

Les multinationales aussi ne sont, pour l’instant, que discrètement présentes.

Absents du pays il y a quinze ans, les groupes internationaux se sont rapidement développés dans certains pans de l’économie. Les banques : Ecobank, Bank of Africa… Les mines : Freeport-McMoRan, Glencore, Anvil, Randgold Resources… Les télécoms : Vodacom, Airtel, Orange…

Economiquement, cette situation ne devrait pas être appelée à perdurer, car la RDC est un marché largement sous-bancarisé. Autrement dit, les Congolais sont loin d’avoir les services bancaires dont ils auraient besoin pour leur confort suivant les normes du XXI° siècle, même revues en fonction de la moyenne africaine dans ce domaine. Mais c’est la situation politique qui rend les investisseurs timides…

Crise de la BIAC en février/juillet 2016⁶

Le paysage bancaire apparemment paisible, que nous avons décrit ci-dessus, a été récemment secoué par une crise. Il n’y a pas longtemps, un long frisson d’angoisse a parcouru les rues, les universités, les ministères et jusqu’aux casernes militaires et aux policiers. Au cœur d’un printemps politique agité par le débat autour du glissement électoral, la pression de la communauté internationale et la baisse du cours des matières premières, la Banque internationale pour l’Afrique au Congo (Biac) a frôlé la faillite. Et ce ne sont pas les salariés des 150 agences locales réparties dans le pays qui ont tremblé, mais bien les 400 000 clients, dans un pays où l’assurance-dépôt n’existe pas.

6Sources : « Pourquoi la Banque internationale pour l’Afrique du Congo a frôlé la faillite », par Xavier Monnier - Le Monde - 29.07.2016 / « ACB : Michel Losembe rend le tablier », Le Phare - 27 avril 2016

Fin février, la banque centrale du Congo a en effet suspendu une ligne de refinancement de 37,5 millions d’euros de l’établissement, le plongeant dans une crise profonde. Le retrait plafonné à 500 000 francs Congolais (environ 500 dollars) et la fermeture des agences pour faire face au manque de liquidités début avril ont conduit à un changement du management de la banque et de ses organes de direction.

Sous pression, la nouvelle équipe mise en place a obtenu la réouverture d’une ligne de crédit de 50 millions de dollars. « On a frôlé la catastrophe, souffle un banquier de la place. Si la Biac était tombée, non seulement le système bancaire dans son entier vacillait mais on allait au-devant d’émeutes sociales, voire de mutineries. »

La raison de cette angoisse sociale est simple. Matata Ponyo (photo) , animé d’un désir sans doute sincère de lutter contre la corruption, mais se sachant incapable de la réprimer par des arrestations et des mesures judiciaires, avait entrepris de la « contourner » et de la priver d’une de ses principales ressources, le détournement des rémunérations professionnelles payées par l’Etat. Désormais, cet argent ne voyagerait plus en liquide et de main en main entre de multiples trésoriers, comptables, caissiers et autres officiers payeurs, tous susceptibles de prélever leur dîme au passage et de gonfler les listes d’effectifs

« fantôme ». Tous ces payements auraient désormais lieu par banque. On appela cela la « bancarisation de l’économie ».

Pilier de cette bancarisation de l’économie (alors que seuls 6 % des Congolais ont un compte en banque), l’une des « réalisations » mise en avant par le gouvernement du premier ministre Matata Ponyo, la Biac compte en effet parmi ses 400 000 déposants, la majorité des professeurs, fonctionnaires, policiers et militaires de RDC, peu disposés à voir leurs économies disparaître. « C’est dire l’état d’esprit du clan au pouvoir, analyse un diplomate occidental. Ils sont prêts à jouer avec le feu pour imposer leurs vues. »

« Un clan au pouvoir prêt à jouer avec le feu »

Sous le vernis économique de la crise de la Biac - « qui a vécu pendant des années au- dessus de ses moyens et n’avait aucun processus de contrôle interne » pointe un banquier - s’est joué une partie très politique.

Appelé au secours de la banque, déjà mal en point en 2013, Michel Losembe (photo) ne présente pas seulement le CV d’un brillant financier, passé par Londres et Washington au sein de Citigroup. Ce fils d’ambassadeur a la particularité d’être un ami d’enfance de Jean-Pierre Bemba et d’Olivier Kamitatu, ancien rouage essentiel de la majorité présidentielle passé dans l’opposition et désormais pilier du G7.

A mesure que s’est structuré le

front anti-Kabila, notamment le rapprochement avec l’ancien gouverneur du Katanga Moïse Katumbi, l’étoile de Losembe a commencé à pâlir auprès du sommet de l’Etat. Jusqu’à l’ordre donné, selon les informations du Monde Afrique, par le président lui-même au gouvernement Matata, de faire bloquer les ligner de crédits par la banque centrale.

« La manœuvre a permis d’éjecter Losembe et d’envoyer un message aux actionnaires, les Blattner, qui commençaient à discuter avec l’opposition. Et cela devrait décourager d’autres initiatives identiques », estime un financier kinois.

Pour faire le poids, le gouverneur de la banque centrale a même déposé plainte auprès du procureur général de Kinshasa contre les actionnaires, administrateurs et ancien dirigeants pour « des actes de mégestion ayant suscité la banqueroute de la Biac avec, pour conséquence, la dilapidation de l’épargne du public collectée au sein de cet établissement bancaire », selon la lettre envoyée le 31 mai et largement relayée par la presse congolaise.

Le 6 juin, les avoirs de la famille Blattner ont même été gelés sur demande de la justice congolaise. Une mesure qui n’a duré que neuf jours. Présente dans l’exploitation minière, l’aviation, le transport, la famille Blattner emploie 15000 personnes en RDC. Le maintien du séquestre des avoirs de ces sociétés aurait plongé le pays dans une nouvelle crise.

La Biac doit être vendue dans les six mois

« Personne au gouvernement comme à la présidence n’a trop intérêt à ce qu’une enquête pénale vienne triturer les comptes de la Biac, estime un diplomate occidental. On tomberait dans un enchevêtrement de dossiers de crédits, de financements étranges. » Désormais sous administration provisoire de la Banque Centrale du Congo, la Biac doit être vendue dans les 6 mois. Une façon de passer l’éponge et solder les comptes ?

Les administrateurs provisoires de la Biac ont six mois (depuis le 30 mai) pour trouver une sortie à la crise que connaît la Biac.

Cette dernière, dont les causes semblent multiples (mauvaise gestion mais aussi arrêt d’une ligne de financement accordé par la Banque centrale), a pris une tournure politique, depuis que le Premier ministre, Matata Ponyo Mapon, et le gouverneur de la Banque

centrale, Déogratias Mutombo Mwana Nyembo, (photo) s’opposent publiquement sur le sujet.

Une « mafia financière » dénoncée par le Premier ministre

La semaine dernière, dans un communiqué très inhabituel, le Premier ministre s’est emporté contre l’envolée des besoins de refinancement de la Biac, dénonçant une « mafia financière connectée à la Banque centrale » au sein de l’établissement bancaire.

Voici le texte de cette philippique⁷;

« Des mesures draconiennes seront, très rapidement, prises pour arrêter la mafia financière qui s’est installée au sein de la BIAC avec les connexions à la BCC. Hier, lundi 18

7Source : http://www.mediacongo.net/article-actualite-19190.html

juillet, la Troïka a insisté, par ailleurs, sur la nécessité urgente de l’application des mesures arrêtées afin d’éviter la dépréciation continue de la monnaie nationale par rapport aux devises étrangères. « Il s’est avéré que la création monétaire, ex nihilo, faite à travers la BIAC impacte négativement le cadre macro-économique », constate, enfin, la Troïka, sous la présidence du Premier ministre, Matata Ponyo.

Compte rendu de la réunion de la Troïka stratégique du 17 juillet 2016 sur la situation spécifique de la BIAC

Sur instruction du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour la réunion extraordinaire de la Troïka stratégique, à laquelle ont pris part le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Transports faisant office d’intérimaire du Ministre de l’Economie, le vice-Ministre des Finances, le Gouverneur de la Banque centrale du Congo et le Directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, en charge des questions économiques, comme rapporteur. Un seul point était à l’ordre du jour, à savoir, l’évolution grave du solde débiteur de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo, en sigle BIAC, dans les livres de la Banque centrale du Congo. En substance, au 17 juillet 2016, l’encours de refinancement de la BIAC se chiffre à 125 milliards de FC, réparti comme suit :

56 milliards de FC avec nantissement (couverts par les effets) ;

6 milliards de FC au titre de facilité permanente de 2015 régularisée ;

63 milliards de FC en contrepartie des chèques sans provision émis en faveur du Trésor, provenant pour l’essentiel des provinces et qui ont transité par d’autres banques. 70 % de cet encours a résulté des opérations passées par l’ancien comité de gestion de la BIAC et 30% par le comité de mise sous gestion administrative de cette banque constitué des cadres de la BCC.

A ce total s’ajoute un montant en suspens de 9,7 milliards de FC, toujours émis en faveur du Trésor par les contribuables titulaires des comptes à la BIAC.

Après débats et délibérations, il ressort de cette concertation que la mafia financière s’est bel et bien installée à la BIAC, au regard des opérations de création monétaire de 72,7 milliards de FC passées sans nantissement. Par ailleurs, des manquements sont à relever dans le chef des cadres de la BIAC et des membres du comité de gestion provisoire.

De ce qui précède, les membres de la Troïka stratégique ont convenu la prise des mesures draconiennes pour arrêter cette mafia financière qui s’est installée au sein de la BIAC avec les connexions à la BCC.

La Troïka a insisté sur la nécessité urgente de l’application des mesures arrêtées afin d’éviter la dépréciation continue de la monnaie nationale par rapport aux devises étrangères.

En effet, il s’est avéré que la création monétaire ex nihilo faite à travers la BIAC impacte négativement le cadre macro-économique.

(S) SERVICE DE PRESSE DE LA PRIMATURE » Une banque kényane candidate à la reprise de la Biac ?

C’est du moins ce qu’affirme la célébre agence d’information économique américaine Bloomberg , relayée français par Jeune Afrique le 27 Juillet 2016.

Commercial Bank of Africa, l’une des plus importantes banques du Kenya, a envoyé une lettre – dont une copie, portée par un vent favorable, aurait opportunément atterri dans les bureaux d e « Bloomberg » – à la Banque centrale du Congo pour exprimer son intérêt dans la reprise de la Biac, un des plus grands établissements bancaires de la RD Congo, actuellement en difficultés.

La lettre, datée du 30 juin, est signée de la main d’Isaac Awuondo. Selon l’agence de presse Bloomberg, le directeur général de Commercial Bank of Africa (CBA) y exprimerait son

intérêt à s’installer en RD Congo en investissant dans la recapitalisation de la Biac – troisième banque du pays jusqu’à sa mise sous administration provisoire en mai dernier.

Les sources proches du dossier estiment que 100 millions de dollars seraient nécessaires pour remettre à flots la banque, propriété à 100 % de l’entrepreneur Elwyn Blattner.

Le nom de CBA n’est pas une surprise pour ceux qui suivent de près le dossier : la banque, contrôlée par la famille Kenyatta, avait selon nos informations déjà été en contact avec Elwin Blattner avant la mise sous administration provisoire. Elle entend par ailleurs emboîter le pas à Equity Bank, qui a acquis en mai 2015 ProCrédit Bank Congo et se déploie depuis sur un marché largement sous-bancarisé.

Les organismes bancaires internationaux retirent leurs billes…

L‘avenir politique n‘étant toujours pas prometteur, les principaux bailleurs de fonds se réservent d’appuyer financièrement la RDC. Après que la Banque mondiale ait suspendu son appui financier au projet Inga 3, c’est au tour de la Banque africaine de développement (BAD) de réserver une fin de non-recevoir à la demande du gouvernement.

La Banque africaine de développement (BAD) a affirmé qu’elle va continuer à travailler avec le gouvernement de la République démocratique du Congo, mais ne sera pas en mesure d’apporter un soutien au budget du pays jusqu’à ce que ses conditions politiques et structurelles soient remplies, rapporte l’agence de presse américaine Bloomberg.

Au mois de mai, ajoute la source, le gouvernement de la République démocratique du Congo avait déclaré qu’elle avait besoin de 100 millions Usd de la Banque africaine de développement (BAD) et 500 millions Usd de la Banque mondiale après l’effondrement des prix du cuivre et du pétrole, entrainant une baisse de revenus du gouvernement pour les quatre premiers mois de 2016. « Certaines questions doivent être méthodiquement traitées afin d’ouvrir la voie à une assistance plus structurée, coordonnée et suffisamment complète des partenaires du pays », a déclaré le représentant résidant de la BAD en RDC, Sylvain Maliko, à l’agence de presse Bloomberg. La BAD, a-t-il ajouté, continuera à allouer des fonds à l’infrastructure, l’agriculture et les projets d’intégration régionale, mais elle sera incapable de fournir un appui budgétaire tant que l’avenir politique immédiat du Congo demeure incertain.

« L’incertitude liée à la période pré-électorale assombrit l’avenir proche. Ce qui

empêche les donateurs de répondre positivement à l’appel du pays pour une assistance appropriée », a déclaré M. Maliko.

Même du côté de la Banque mondiale, le ciel semble s’assombrir. « Alors que la Banque mondiale se dit prête à discuter des options à lever pour aider le gouvernement à gérer l’impact de la baisse des prix des matières premières, elle ne s‘est pas engagée à fournir un soutien budgétaire », a déclaré à l’agence américaine Bloomberg, la porte-parole de la Banque mondiale en RDC, Louise Engulu Makonda. Cette dernière n’a pas donné des précisions quant à la sollicitation d’une demande formelle pour le soutien.

Le gouvernement de la RDC a réduit les prévisions de croissance économique du pays à 5,3% en Juin, à partir d’une estimation de 9% au début de l’année. Les experts de la BAD indiquent qu’une réduction supplémentaire est possible. Le déficit du gouvernement pour l’année se situait à 322 milliards de francs congolais (environ 339 millions de dollars) le 15 Juillet, selon le bureau du Premier ministre.

« Le gouvernement a réagi promptement à l’effondrement des prix des produits de base en réduisant les dépenses et en essayant d’augmenter les recettes, mais les conditions sont toujours difficiles », a déclaré M. Maliko. Selon lui, les indicateurs économiques, si leurs tendances récentes persistent, mettent le pays dans une position où il se dirige vers une récession.

Le prêteur est préoccupé par la capacité de la RDC à continuer à gérer l’impact de la flambée des prix des produits de base si l’appui budgétaire n’est pas fourni. Il promet de continuer à travailler avec le gouvernement ainsi qu’avec d’autres bailleurs de fonds pour trouver une solution.

Alors que la dépréciation du franc congolais face au billet vert est devenue le sujet favori de la presse RD-congolaise, des brillants économistes sont d’avis que la décision de la Banque centrale d’injecter 50 millions de dollars sur le marché de change contribue à renforcer le marché parallèle et la décote de la devise nationale! Ces dernières semaines, le gouvernement Matata se fend d’une série d’explications pour justifier le retour de l’inflation, le retour aux vieux démons, l’attribuant essentiellement à la conjoncture mondiale, principalement la chute de cours des matières premières! Au fond, le gouvernement paie cash sa politique économique.

Avec d’une part, une économie basée sur l’exploitation du cuivre, du cobalt et du pétrole, principales sources des devises étrangères, le dollar surtout, le gouvernement découvre que l’accalmie sur les marchés locaux de change est une utopie sans la diversification de l’économie. L’inflation existe. Le choc qu’elle a créé sur le pays occasionne des effets pervers tant sur les prix des biens et services, en hausse, que sur le panier de la ménagère étant donné que les gens ont perdu 20% du pouvoir d’achat.

D’autre part, la recherche effrénée du dollar à la fois par les opérateurs économiques et les thésaurisateurs crée la rareté du billet vert alors que le manque, depuis 2012 à ce jour, d’un programme formel avec le FMI et la Banque mondiale révèle que malgré les mises en garde des experts, le Premier ministre Matata Ponyo, qui croise la décote du franc congolais et en fait l’expérience amère, donne l’impression de n’avoir pas prévu de plan B. Sauf à prétendre compter sur une intervention aléatoire de la Banque centrale du Congo -BCC-, c’est le prix de l’arrogance de certains et/ou du manque de clairvoyance des autres.

Dans la bataille contre la dégringolade de la monnaie nationale, le gouverneur de la Banque centrale du Congo Déogratias Mutombo revient à la charge en injectant USD 50 millions sur le marché. Dans un communiqué officiel daté du 27 juin 2016, la BCC fait savoir:

«A l’issue de l’opération d’adjudication des devises intervenue ce jour, et conformément à son annonce de la fin de la semaine dernière, la Banque centrale du Congo vient de vendre une première tranche de 50 millions de dollars américains aux Banques commerciales pour la couverture des besoins pressant d’importation des biens de première nécessité». De la portée de cette intervention, la Banque centrale précise: «Cet effort visant l’amélioration de l’offre des devises sur le marché des changes, combiné aux restrictions de l’offre de la monnaie nationale, devra à terme stopper durablement la dépréciation du franc congolais observée ces dernières semaines».

Au mois de février dernier, la Banque centrale du Congo avait déjà fait une intervention similaire pour le même montant d’USD 50 millions.

Concrètement, alors que le pays est en situation de déficit de l’offre du franc congolais face à la demande, la BCC prétend intervenir pour soutenir la parité en vendant le dollar et en achetant le franc congolais sur le marché des changes dans la perspective d’obtenir la réduction de la base monétaire via l’achat des titres.

USD 600 millions des réserves de change ont déjà été dilapidés. Contrairement à ce que le gouvernement prétend, il n’a plus que cinq jours et demi de réserves de change dans ses caisses. Ce qui veut dire qu’à terme, le pays se retrouvera en cessation de payements ou ne disposant plus que d’un franc congolais que le recours frénétique à la planche à billet aura ravalé, comme les billes de 10 millions de Zaïres de sinistre mémoire, à l’état de monnaie de singe. A terme, certes, mais à court terme, alors qu’il reste plusieurs mois à courir avant la fin du mandat de JKK.

Au moment critique, le pouvoir ne peut plus affirmer avec certitude qu’il sera le plus fort financièrement…

Europe- Afrique

Accords de partenariat économique : Le baiser de la mort

Par Demba Moussa Dembélé

Au vu des conséquences probables des Ape pour les économies de la Cedeao, on se demande bien pourquoi le Sénégal a-t-il accepté de signer ces Accords ? La question est d’autant plus pertinente que, comme Pma, cette signature ne lui apporte pas plus d’avantages que le régime dont il bénéficie actuellement.

C’est sous ce titre, « Accords de partenariat économique : Le baiser de la mort », que notre ami Jacques Berthelot, spécialiste bien connu des questions agricoles, avait signé un article dans le Monde Diplomatique⁸. Il faisait plus particulièrement allusion au sort réservé aux millions de paysans en Afrique de l’Ouest, si les Accords de partenariat économique (Ape), venaient à être mis en œuvre. Or voilà qu’à Dakar, lors des réunions consacrées aux relations entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Acp) et Union européenne (Ue), le Sénégal a annoncé officiellement son acceptation des Ape et exhorté les pays encore « réticents » de la Cedeao, en l’occurrence la Gambie et le Nigeria, à les signer. Et pourtant ces deux pays sont réticents pour de bonnes raisons.

En effet, les Ape visent à établir un accord de « libre-échange » entre les pays africains et l’Union européenne, en conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (Omc). L’Ue avait essayé de sceller l’accord en 2007. Au Sommet Afrique/Ue de Lisbonne, le 6 décembre 2007, les pays africains, unanimement, repoussèrent cette échéance et exigèrent des négociations plus approfondies afin de mieux prendre en compte leurs préoccupations.

8Jacques Berthelot, « Le baiser de la mort de l’Europe à l’Afrique », Paris, Le Monde Diplomatique, septembre 2014

Au cours des négociations qui ont eu lieu depuis lors, les quelques concessions et promesses « d’aide » faites par l’Union européenne n’ont pas du tout répondu à ces préoccupations. Au contraire, de l’Europe même des voix se sont élevées pour attirer l’attention sur le danger que constituent les Ape pour l’Afrique. En France, le Rapport Lefort⁹, pour l’Assemblée nationale, et le Rapport Taubira¹⁰, écrit à la demande du président Sarkozy, avaient tiré la sonnette d’alarme sur les conséquences qu’il y aurait à appliquer le « libre-échange » entre l’Afrique et l‘Ue.

Le Rapport Lefort parlait de « saut dans l’inconnu » et de « l’enjeu pour le bien-être de millions de personnes » tandis que Mme Taubira observait à juste raison « qu’il n’y a pas d’exemple d’ouverture de marché qui ait conduit au développement ».

L’asymétrie entre l’Union européenne et la Cedeao

Madame Taubira a d’autant plus raison que cette ouverture va se passer entre deux entités aux poids économiques et financiers très inégaux. En effet, ce que certains ignorent peut- être c’est que l’Union européenne est la première puissance économique mondiale, avec un produit intérieur brut (Pib) estimé à 18 412 milliards de dollars en 2014, soit 23,4 % du Pib mondial. L’Ue occupe également le premier rang au niveau du commerce mondial, contrôlant plus de 16% des flux commerciaux mondiaux, comparé à moins de 11% pour les Etats-Unis.

Enfin, l’Union européenne est la première puissance agricole mondiale.

A côté, le Pib de la Cedeao était estimé à 674,34 milliards de dollars en 2014, la plaçant au 20e rang mondial. Quant au commerce, la part de toute l’Afrique réunie se situe aux alentours de 3%, moins d’un cinquième de la part de l’Ue. L’agriculture dans la plupart des pays africain est peu développée et les famines sont récurrentes.

Comment, dès lors, est-il possible d’établir un « libre-échange » entre deux groupes de pays aussi différents et éloignés l’un de l’autre, sur tous les plans ? Même si l’on prend en compte le facteur temps, la durée de la mise en en œuvre des Ape, la Cedeao ne sera pas au niveau de l’Union européenne. Ceux qui se font des illusions sur un hypothétique « rattrapage

» doivent bien ouvrir les yeux. Les profondes transformations qu’a connues la Chine au cours des 35 dernières l’ont hissée certes au rang de puissance économique de premier plan, mais pas au point de « rattraper » l’Union européenne, même si elle a déjà dépassé tous les pays européens, pris individuellement.

Ainsi, la distance entre la Cedeai et l’Ue ne va pas se résorber en 20 ans, ni même en 30 ans, à supposer même que les taux de croissance en Afrique restent très supérieurs à ceux observés en Europe. A la lumière de cette asymétrie, les conséquences de la signature des Ape sont énormes pour les pays membres de la Cedeao

Les Conséquences de la signature des Ape

Ces conséquences peuvent être mesurées dans plusieurs domaines, notamment au niveau de l’agriculture et du secteur industriel.

Conséquences pour le secteur agricole

Pour bien mesurer les conséquences au niveau du secteur agricole, il faut garder à

9Jean-Claude Lefort, Rapport d’information 3251, Paris, Assemblée nationale, 5 juillet 2006

10 Christiane Taubira, Rapport au président de la République. Les accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays Acp. Et si la politique se mêlait enfin des affaires du monde ?, Paris, juin 2008

l’esprit qu’entre 65 et 70% de la population africaine tire ses revenus d’activités liées à l’agriculture, dont la contribution au Pib du continent est estimée à 35% en moyenne. Les exportations de produits agricoles constituent les principales sources de devises pour plusieurs pays, parfois jusqu’à 40% de leurs recettes budgétaires.

La mise en œuvre des Ape va inonder les marchés de la Cedeao de produits agricoles beaucoup plus compétitifs, entraînant ainsi la disparition de plusieurs filières agricoles, avec de graves conséquences économiques et sociales, comme la ruine de millions de petits agriculteurs et l’aggravation de la dépendance alimentaire de plusieurs pays. Même si certains produits dits

« sensibles » sont exclus de l’ouverture des marchés, la plupart des secteurs seront affectés.

Menaces sur le secteur industriel

L’ouverture à 75% des marchés de la Cedeao va également entraîner une concurrence inégale et déloyale pour le secteur industriel ouest africain. Ce dernier ne pourra pas soutenir la compétition contre les entreprises européennes aguerries et bénéficiant d’énormes moyens financiers et logistiques pour gagner des marchés dans les pays de la Cedeao. Cela sera d’autant plus facile que les investisseurs européens bénéficieront du statut de « traitement national », en vertu duquel, ils seront traités sur le même pied d’égalité que les investisseurs nationaux, sénégalais, burkinabé ou gambiens !

Comme on peut le deviner aisément, cela va constituer une grande menace pour l’industrie locale et sous-régionale, composée en majorité de petites et moyennes entreprises (Pme). C’est en partie pour parer à cette menace que des programmes de « mise à niveau » pour les industries africaines ont été adoptés sur financement de… l’Union européenne !

En réalité, ces programmes sont destinés à cautionner l’ouverture des marchés et à couvrir la destruction de pans entiers de l’industrie africaine au profit de multinationales européennes. Le démantèlement du tissu industriel africain va avoir d’énormes conséquences à court et long terme. A court terme, ce sont des milliers d’emplois qui seront détruits, aggravant ainsi le chômage, surtout pour les jeunes, qui n’auront comme seule perspective que l’émigration. Mais c’est surtout l’industrialisation de l’Afrique qui sera remise en cause. Or, sans industrialisation, il ne peut y avoir « d’émergence » encore moins de développement.

Pertes au niveau des finances publiques

Les pertes au titre des recettes douanières vont au-delà de ce qu’on pouvait imaginer.

Selon plusieurs études, les pertes cumulées au bout de la 15e année d’ouverture sont estimées à près de 2 milliards d’euros (1,871 milliard). Ce montant est supérieur de 43,9% aux 1,3 milliard d’euros d’aides annuelles promises par l’Union européenne au titre du Paped (programme d’appui aux Ape) doté de 6,5 milliards d’euros sur 5 ans.

Pour le Sénégal, la baisse des droits de douane vis-à-vis de l’Ue entraînerait des pertes considérables pour les finances publiques, avec des pertes estimées de 215 333 millions d’euros, soit environ 141,3 milliards de francs Cfa, entre 2014 et 2015. Sur la même période, le Togo, qui est Pma comme le Sénégal, enregistrerait des pertes cumulées de 230 122 millions d’euros, soit presque 151 milliards de francs Cfa. Quant au Nigeria, il perdrait 754 585 millions d’euros et le Ghana 219 630 millions d’euros, soit 495 et 144 milliards de francs Cfa, respectivement ! On voit ainsi que les pays africains risquent de renoncer à d’importantes ressources et de renforcer leur dépendance extérieure, en comptant sur des promesses « d’aides » financières qui seront loin de compenser le niveau des pertes subies.

Quel est l’intérêt du Sénégal dans les Ape ?

Au vu des conséquences probables des Ape pour les économies de la Cedeao, on se demande bien pourquoi le Sénégal a-t-il accepté de signer ces Accords ? La question est

d’autant plus pertinente que, comme Pma, cette signature ne lui apporte pas plus d’avantages que le régime dont il bénéficie actuellement. En effet, depuis la 3e Conférence des Nations- Unies sur les Pma, organisée à Bruxelles, en 2001, l’Ue avait lancé l’initiative dite « Tout sauf les armes », en faveur des Pma, qui pouvaient exporter vers les marchés de l’Union en franchise de droits de douane, et sans réciprocité. Par contre, en signant les Ape, la réciprocité obligera le Sénégal à ouvrir 71% de son marché aux produits de l’Ue !

Dans ces conditions, est-ce la « promesse » « d’aide » financière qui a poussé le Sénégal à signer ? Ce serait contradictoire avec l’objectif affiché d’atteindre la « souveraineté budgétaire

» dans 5 ans. Est-ce pour préserver la solidarité au sein de la Cedeao ? Si c’est pour un accord qui va à l’encontre des intérêts de celle-ci, à quoi bon ? Ou alors, est-ce l’ultimatum de la Commission européenne qui a amené le Sénégal à accepter les Ape ?

Quelle que soit la raison, c’est une grave erreur de les avoir acceptés, car la libéralisation à grande échelle qu’ils entraîneront est incompatible avec « l’émergence » à laquelle aspire le pays. En somme, avec les Ape c’est « l’émergence » renvoyée aux calendes grecques !

Si les Ape devaient être ratifiés et mis en œuvre, le jugement de l’histoire risque d’être sévère à l’endroit de Macky Sall. Contrairement au président Abdoulaye Wade qui avait pris la tête de la résistance aux Ape, Macky Sall aura joué un rôle peu glorieux dans cette bataille qui aura des conséquences profondes et à long terme sur l’avenir de la Cedeao.

23  |  Dossier : Banque mondiale, erreur sur la marchandise Défis Sud n° 129  |  mars, avril 2016  |  23

C

omme 187 autres pays, la Belgique est membre du Groupe de la Banque mon- diale, l’agence spécialisée de l’ONU (même si très autonome par rapport à cette dernière) qui se présente comme une source d’aide financière et technique pour les pays en développement et dont les objectifs sont de mettre fin à l’extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité partagée. « De manière globale, le processus décisionnel de la Banque mondiale est très contestable car dépassé : les pays bénéficiaires de l’aide (plus souvent des emprunts) ont un pouvoir d’influence très marginal », fait remarquer Virginie Pissoort de SOS Faim.

Il faut savoir que « la Belgique exerce un rôle important au sein de la Banque mondiale ; d’abord, par sa contribution financière et, ensuite, par le pouvoir décisionnel qu’elle y possède sur les projets et programmes finan- cés et, de manière générale, sur les politiques promues à destination des pays en dévelop- pement », explique François Polet du Cetri :

« ces politiques sont des plus variées allant de la mise en place d’infrastructures à des projets économiques dans les domaines des services, de l’industrie et de l’agriculture en passant par des réformes en matière de ges- tion publique, bonne gouvernance, etc. ».

Un rôle particulier

La Belgique verse en fait chaque année envi- ron 130 millions d’euros à la Banque mondiale.

Ce montant représente plus d’un dixième du budget de l’agence belge de la coopération au développement, « cela équivaut à ce qui

est donné à toutes les ONG de ce pays réu- nies », souligne François Polet. Le pays joue un rôle particulier au sein de la Banque : « De 2014 à 2018, la Belgique exerce le mandat de directeur exécutif au sein du Conseil des administrateurs, qui est l’organe de décision le plus important¹ ».

Il y a au total 25 directeurs exécutifs qui repré- sentent soit un seul pays soit un groupe électo- ral de plusieurs pays. La Belgique dirige ainsi le groupe électoral dont elle fait partie² en la personne de Franciscus Godts. « Le directeur exécutif belge se situe parmi les 3 ou 4 plus puissants, continue François Polet, il a un rôle déterminant dans le processus décision- nel du groupe. » Théoriquement, chaque pays est libre de transmettre au directeur exécutif ses contributions sur un dossier. Dans la pratique, il le fait uniquement si un point de l’ordre du jour attire son attention. « Et si les pays ne fournissent aucun apport spécifique, le point est laissé au jugement du seul direc- teur », conclut François Polet.

Mauvaise élève de la transparence

Ce qui gêne beaucoup François Polet, c’est que « la participation belge à la Banque, exer- cée via la mission de son directeur exécutif, est beaucoup trop opaque. On ne sait pas quelles sont les positions qu’il défend ». Nom-

1 La Banque mondiale se compose de deux importants organes de décision. D’une part, le Conseil des gouverneurs, instance suprême qui se réunit deux fois par an ; et d’autre part, le Conseil des adminis- trateurs auquel le Conseil des gouverneurs a délégué une part impor- tante de ses compétences. Il se réunit deux fois par semaine et prend des décisions sur le financement de projets et sur les documents politiques (politique énergétique, politiques de sauvegardes, etc.).

2 Le groupe auquel la Belgique appartient, nommé EDS10, com- prend les 9 autres pays suivants : la Turquie, l’Autriche, la Hongrie, Biélorussie, le Luxembourg, la Slovénie, la République tchèque, la

BELGIQUE

L'opacité d'une contribution

Le mandat de la Belgique au sein de la Banque mondiale pose question. Plus d’un dixième du budget belge de la coopération au développement est versé à l’institution, mais personne dans le pays, à part peut-être au Ministère des Finances, ne semble savoir quelles sont les positions défendues par les représentants belges à Washington. Des problèmes de transparence et, plus largement, de cohérence sont dénoncés par de plus en plus d’acteurs de la société civile et de parlementaires.

Un entretien avec François Polet du Cetri (Centre tricontinental) et Virginie Pissoort de SOS Faim.

C'est

le ministre

des Finances

qui gère.

24  |  Dossier : Banque mondiale, erreur sur la marchandise

Ni les parlementaires ni les ONG ne peuvent connaître les options de la Belgique au sein de la Banque mondiale.

Virginie Pissoort acquiesce : « Quand je vois tous les audits auxquels sont soumises les ONG belges pour vérifier si les fonds alloués respectent bien les lignes directrices de la DGD⁶, je ne comprends pas que le canal qui est le plus financé, c’est-à-dire celui de la coopération multilatérale qui alimente les organismes internationaux (FAO et Banque mondiale en tête), soit lui dépourvu de tout contrôle démocratique ! »

Un sérieux problème de cohérence

Le risque de non-cohérence entre les résultats des projets menés par la Banque mondiale et les objectifs que se fixe la Coopération belge est pourtant bien réel. On ne compte plus les enquêtes indépendantes, interna- tionales et même internes de la Banque sur la mise en œuvre des politiques de sauve- garde concluant à des failles systématiques et graves : 3,4 millions de personnes affectées (expulsées de leur logement ou de leurs terres ou privées de leurs sources de revenus) par les projets de la Banque depuis 2004 ; de 2009 à 2013, 50 milliards de dollars injectés dans des projets classés « à plus haut risque » du fait d’impacts sociaux et environnementaux jugés

« irréversibles ou sans précédent »⁷ ; constats officiels de reculs importants du projet au regard des standards de droits humains⁸, etc.

Le 4 août 2015, les conclusions du Rappor- teur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté pour le Conseil des droits de l’homme des Nations unies venait asséner un nouveau coup en décrivant l’approche de la Banque en matière de droits humains comme incohérente et contre-productive.

« Cette situation est problématique tant pour la Banque (le plus gros bailleur du dévelop- pement juste derrière l’Union européenne et le plus influent) que pour les pays action- naires comme la Belgique qui engagent leur responsabilité juridique lorsqu’elles siègent au sein d’organisations internationales », alerte Virginie Pissoort.

Pour François Polet, « il faut remettre la cohé- rence comme critère prioritaire du mandat de la Belgique au sein de la Banque, d’autant

6 La Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD) administre les différents aspects de la Coopéra- tion belge au développement.

7 C’est deux fois plus qu’au cours des cinq années précédentes. Ibid.

8 Les inquiétudes suscitées par le processus de révision des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale ont amené les 28 rapporteurs spéciaux et groupes d’experts du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à adresser en décembre 2014 une lettre au président de la Banque mondiale. Disponible à http ://

mé par le Ministère des Finances, il ne rend des comptes qu’à son administration, « et le Ministre n’a jamais donné de suite réelle ni aux questions parlementaires qui se sont succédé sur le sujet, ni même à la résolution de la Commission des relations extérieures du Sénat adoptée en 2007 demandant à ce que le mandataire belge soit auditionné au Parlement et à ce qu’un rapport annuel ré- sume les positions défendues par la Belgique à la Banque mondiale³ », s’indigne-t-il.

Comment justifier cette situation ? Selon le ministre des Finances, d’une part, la Belgique n’a pas le droit d’exprimer les positions de son groupe électoral et, d’autre part, il serait malvenu de dévoiler ses propres positions qu’elle défend au sein du groupe, car cela la déforcerait dans son rôle de leader et d’ar- bitre. Mais pour Polet, « l’argument diploma- tique ne tient pas. Rien n’empêche la Belgique de présenter ses points de vue et ensuite de négocier leurs ajustements. »

Virginie Pissoort complète : « En fait, les dé- cisions au sein de la Banque mondiale se prennent par consensus. Dans ces conditions, difficile de savoir qui défend quelle position.

Mais, il y a de nombreux pays plus transpa- rents que la Belgique. Nous, on se ne sait tou- jours pas comment se positionne notre pays sur les très controversées politiques de sau- vegarde⁴ ou sur la nouvelle stratégie de ran- king en matière d’agriculture, par exemple… ».

François Polet considère « la situation invrai- semblable : il n’y a pas de possibilité, ni pour les parlementaires ni pour les ONG, de savoir quelles sont les orientations défendues par le mandataire à Washington. Il n’y a que des échos qui, de temps en temps, nous arrivent de façon verbale et très informelle⁵... » Parce que les contributions belges à la Banque mondiale sont des deniers publics, il faut, en légiférant : « définir un plan de travail établis- sant clairement les enjeux prioritaires et les positions de la Belgique et, ensuite annuelle- ment, des auditions des mandataires belges et du ministre en charge devant le Parle- ment », recommande le chercheur du Cetri.

3 Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant la réforme de la gouvernance et des politiques de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, adoptée par la commission du Sénat le 25 avril 2007.

4 Comme rappelé dans ce numéro (« Le musée des horreurs de la BM »), la Banque mondiale s’est dotée d’une série d’instruments destinés à éviter ou limiter les impacts socio-environnementaux négatifs qui découlent de ses projets. Elle a notamment adopté une série de standards sociaux et environnementaux, appelés

« politiques de sauvegarde » (safeguards).

5 Franciscus Godts rencontre la société civile de façon informelle

25  |  Dossier : Banque mondiale, erreur sur la marchandise Défis Sud n° 129  |  mars, avril 2016  |  25

Une Banque incohérente et

contreproductive ?

Qui contrôle la Banque ?

Photo © joshuamoshartnews.com

financier comme le FMI », explique Virginie Pissoort, « en 2012, on a néanmoins pris en compte cette défaillance et un accord est intervenu entre les deux ministères pour un meilleur dialogue. Mais, en cas de diver- gence, c’est toujours le Ministre des Finances qui décide in fine… »

« Cet arrangement d’il y a 15 ans entre partis ne peut plus durer » embraie François Polet,

« la Banque mondiale est censée faire du déve- loppement et non pas de la rentabilité finan- cière. C’est un métier en soi. Cela demande des compétences spécifiques que l’on retrouve davantage chez les agents du Ministère du Développement que chez ceux des Finances ».

Après lui avoir adressé en janvier dernier un avis (indépendant et demandé par le pouvoir législatif) sur le mandat de la Belgique au sein de la Banque, le secteur associatif est à pré- sent en attente d’une réaction du ministre de la Coopération au développement. Sûr que d’ici là, les ONG ne manqueront pas de se tour- ner vers les parlementaires du pays pour faire évoluer une situation préoccupante. ◊

Propos recueillis par Charline Cauchie

plus que la nouvelle loi adoptée en 2013 fait de la cohérence des politiques pour le déve- loppement un des principes majeurs de la coopération belge. Ce critère de cohérence remet au centre les objectifs de développe- ment durable, de respect des droits humains et de travail décent. Il doit, dans les relations avec la Banque, primer sur le géopolitico-di- plomatique et sur le financier. »

Et même au-delà : « Dans notre pays, les ONG, beaucoup d’académiques et certains politi- ciens aimeraient que la Belgique utilise ce pouvoir d’influence pour faire évoluer une série de choses au sein de la Banque mon- diale. Tant que le mandat n’est pas plus trans- parent, c’est mission impossible », déplore Virginie Pissoort.

Une situation qui doit changer

Autre problème de cohérence : c’est le mi- nistre des Finances qui gère le mandat belge tandis que les fonds accordés à la Banque proviennent du budget de la Coopération au développement. « Historiquement, cela avait été acté par un arrêté royal de 2001 qui avait pour but de rassembler chez un même ministre différentes responsabilités au sein d’institutions multilatérales à caractère

26  |  Dossier : Banque mondiale, erreur sur la marchandise

Des experts « expertisent » la « cohérence belge »

Créé par un arrêté royal d’avril 2014 dans le cadre de la Loi de 2013 sur la Coopéra- tion, le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développe- ment est composé de chercheurs, de syndicalistes et de membres d’ONG et présidé par Olivier de Schutter (ex rapporteur spécial pour le droit à l'alimentation). Le Conseil est amené à rendre des avis sur de nombreuses questions ayant des retom- bées en termes de développement dans les pays du Sud.

Il s'est penché sur la participation belge à la Banque mondiale. L’avis, élaboré en 2014-2015 et adres- sé le 19 janvier dernier au ministre De Croo en charge de la Coopération au développement, expose plusieurs incohérences, parfois graves, dans les investissements consentis par la Banque ainsi que dans le suivi fait par la Belgique de sa contribution. Le rapport formule trois recommandations majeures :

Faire de la cohérence vis-à-vis de ses objectifs de coopération au développement un critère décisif de participation de la Belgique à la Banque mondiale ;

Rendre les processus de décision plus transparents pour garantir la cohérence entre les positions défendues par la Belgique au sein de la Banque mondiale et ses engagements nationaux et inter- nationaux ;

Un transfert de la responsabilité ministérielle pour renforcer la cohérence stratégique.

La balle est à présent dans le camp du ministre du Développement et, « dans le cadre de cette cam- pagne, nous interpellerons aussi le ministre des Finances pour qu’il se positionne et pour qu’un échéancier soit enfin mis en œuvre », explique Virginie Pissoort, « on sent, d’autre part, que ce n’est pas une question prioritaire chez les parlementaires, la Banque mondiale semble si loin de la réali- té des Belges. Mais nous allons aussi les pousser à se saisir du dossier. Et pas à travers une question parlementaire une fois par an, mais de façon vraiment récurrente. »

François Polet, du Cetri, ne dit pas autre chose : « Il faut travailler de concert. À ce niveau, le député Dirk Van Der Maelen (sp.a) et les sénatrices PS Olga Zrihen et CD&V Els Schelfhout sont nos principaux alliés et des échanges sont en cours dans le cadre d’une activité publique au sein du Parlement. » Affaire à suivre…

Logo de la campagne 2016 de SOS Faim Tous Trompés par la Banque mondiale.

Cette campagne plaide entre autres pour un changement du rôle de la

Belgique à la Banque mondiale.

Illustration © Globulebleu.