Centre d’Etudes, Documentation et Animation Civique
Janvier 2009
ETUDE SUR LA GESTION DES
RESSOURCES NATURELLES EN RDC
Cas de la province du Sud-Kivu
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1. INTRODUCTION
Il est aujourd’hui établi que les différents conflits armés et guerres qui sévissent en Afrique sont à la base des massacres des populations, des destructions
inqualifiables, mais aussi de l’exploitation illégale des différentes ressources naturelles que le continent regorge.
Les pays qui possèdent des quantités significatives des ressources naturelles sont les plus touchés par des guerres affreuses et injustifiées, des pillages, des morts d’hommes, des déplacements des populations… Il s’agit par exemple du Sierre Léone, le Congo Brazzaville, la république sud africaine, l’Angola, le Nigéria, la république démocratique du Congo et bien d’autres. Ces pays sont, par ce fait même ceux qui connaissent des retards sur tous les plans.
Il n’est donc pas étonnant que les études sur les guerres qui frappent la RD Congo aient été focalisées sur l’exploitation des ressources naturelles étant donné que les deux réalités sont indéniablement liées. Ces études ont traité de l’exploitation des ressources minières, des transactions du bois et des minerais, de l’exploitation des gisements pétroliers,… Même si elles n’ont pas pris en compte les ressources accessibles aux citoyens ordinaires, aux petits exploitants, tels les produits vivriers, les élevages, les exploitations artisanales et
commerciales… qui ont été également affectées par les guerres, ces études révèlent l’étendue des connexions entre les exploitants et les seigneurs de guerres ; elles mettent en lumière la face désormais claire des guerres dites de libération ou de démocratisation ainsi que les intentions on ne peut plus
criminelles des seigneurs de guerre et des libérateurs aux mœurs et aux pratiques dignes des temps révolus.
La plupart des études menées en RD Congo sur l’exploitation des ressources naturelles n’ont pas interrogé les populations locales pour apprécier les effets de cette exploitation sur les communautés locales ; elles n’ont pas plus analysé les conséquences de cette exploitation sur le développement local.
La présente analyse tentera d’aborder les aspects de l’exploitation illégale des ressources accessibles aux populations principalement les ressources
agropastorales, mais aussi les petites exploitations au niveau des ménages, l’apport de l’exploitation sur les recettes locales sur l’économie et le
développement local, la traçabilités des produits de l’agriculture et de l’élevage
dans le contexte de l’exploitation illégale des ressources naturelles.
Enfin, l’étude dégagera des recommandations destinées à guider les décisions et les comportements des acteurs politiques et acteurs non étatiques, au niveau local, national, voir international intéressés par la question en rapport avec les ressources naturelles de la RD Congo. Elle entend susciter des tribunes
d’expressions populaires dans le but de sensibiliser la population sur la gestion des ressources naturelles.
Contexte
Depuis le début de la guerre de l’AFDL (1996-1998), et surtout à partir de la guerre du RCD (2 août 1998 jusqu’à ce jour), un interminable débat sur la question des ressources naturelles en République Démocratique du Congo est alimenté à différents niveaux et cercles d’analyses et de décisions, au niveau national et international.
On n’en doute plus, les ressources de la RD Congo, depuis la Conférence de Berlin, en 1885, en passant par l’instauration de l’Etat Indépendant du Congo (1885-1908) par le Roi des Belges Léopold II, la colonisation belge (1908-1960) et les guerres de dix dernières années (1996-2003), constituent une immense source d’attraction des puissances et lobbies étrangers. Ces ressources, de par l’intérêt et l’envie qu’elles suscitent, sont, dans une grande mesure, à la base de l’instabilité qui continue à caractériser l’Etat congolais, empêchant aux
Congolais de jouir de leurs droits légitimes de peuple souverain et de nation libre.
A partir de l’année 1996, les Nations-Unies ont mis sur pied des missions d’enquête et des panels d’enquêteurs pour faire la lumière sur l’exploitation illégale des ressources naturelles du Congo. Ces enquêtes ont mis à nu l’étendue des crimes et des pillages systématiques menés par des puissances étrangères, des sociétés multinationales, des pays voisins du Congo, mais aussi des élites congolaises et des personnalités nationales et étrangères. Ces multiples
exploitants sont, chacun en ce qui le concerne, et pour autant que leurs actions n’aient pas été menées légalement, les responsables des crimes qui endeuillent le Congo depuis l’année 1996. Ils ont financé et supervisé des guerres et des
conflits qui ont fait à ce jour plus de 5 millions des victimes directes et indirectes.
Les diverses enquêtes menées au cours de dix dernières années ont établi un lieu indiscutable entre les guerres et le pillage des ressources naturelles du Congo.
Les guerres ont été des moyens mis en œuvre pour piller le Congo et appauvrir sa population.
Et là où les guerres d’agression et les rébellions par procuration n’ont pas fait la loi, ce sont les politiques des rapines, les pratiques d’enrichissement personnel illicite, de pillages et de gaspillage mises en œuvre par les élites congolaises qui continuent à mettre en mal les ressources dont les populations ne savent,
malheureusement pas encore tirer profit.
De plus, la gestion des forêts congolaises, de la flore et de la faune du Congo échappe de plus en plus aux congolais pour devenir une affaire du monde, mieux de quelques intérêts qui considèrent désormais le Congo comme une grande réserve mondiale d’eau, de forêts et de bien d’autres ressources naturelles.
Le peuple congolais, dans sa grande majorité, entend parler des ressources naturelles immenses et diversifiées, sans en tirer profit. Au contraire, le rythme de l’exploitation de ces ressources est allé de paire avec la paupérisation de la population, la conséquence étant que le Congo se trouve aujourd’hui, selon le classement du PNUD, à la 125è place sur la liste de 127 pays les plus pauvres du monde.
Les ressources du Congo sont exploitées par des pays voisins et des lobbies internationaux, des sociétés multinationales, des groupes et bandes armées, … des personnalités congolaises qui bâtissent leur empire sur la terreur, les
massacres des populations civiles innocentes, les viols à grande échelle, la
destruction du tissu social et économique du Congo et la déstabilisation du pays.
Et pourtant, comme le soutient le dernier rapport du panel des experts des Nations-Unies, le Congo ne devrait pas souffrir d’une grande pauvreté qu’il connaît actuellement.
Le rapport dénonce les «connexions entre certaines sociétés minières, des banques européennes et américaines, et les pays agresseurs de la République Démocratique du Congo d’une part, la non exécution de différentes résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies relatives au retrait des troupes
étrangères, la poursuite du pillage et de l’exploitation illégale des ressources naturelles, bref l’inertie de la communauté internationale devant ce qu’elle-
même considère comme une injustice flagrante, ont amenées les populations congolaises à croire qu’il y avait une complicité avec la communauté
internationale ».
Le rapport continue en notant que plusieurs entreprises étrangères sont nées en RDC pour chercher à piller ses ressources. Et beaucoup de ces différentes entreprises œuvraient dans l’illégalité. Particulièrement dans l'Est de la RDC, plusieurs sociétés minières ont travaillé au compte des banques européennes ou américaines et d’autres existent jusqu’aujourd’hui et travaillent comme des
comptoirs d’achat oubliant le statut qui les lie avec l’État congolais.
L’effondrement de la RDC sur le plan économique dépend des différents pillages effectués par les étrangers qui convoitent ces richesses. Particulièrement ces ressources naturelles qui pèsent partout dans le monde et qui s’imposent partant de leurs bonnes qualités et densité, appréciables de part et d’autre tels que le Diamant de Kasaï, la Coltan du Sud Kivu, le Cuivre de Katanga, …
Selon le même rapport, les différentes frustrations et intimidations des hommes armés dans les pillages des ressources naturelles de la RDC ont justifié la radicalisation qu’on observe jusque dans le chef de la jeunesse congolaise.
Dans le rapport du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) intitulé «La route commerciale du Coltan congolais », il est établi qu’entre 1997 et 2001, la production de coltan de la RD Congo vient après celle Rwanda dont la production a connu une augmentation, passant de 60 tonnes entre 1997 et 1998, à 90 tonnes en 1999, 160 tonnes en 2000 et 95 tonnes en 2001.
Le classement des producteurs de Coltan, établi par GRAMA, met en première place l’Australie, suivi par le Brésil, le Rwanda, et enfin la RDC. La même source précise que les États-Unis s’approvisionnent en Coltan en grande partie au Burundi, au Rwanda, en RDC et en Ouganda. Elle décrit le parcours du Coltan depuis les creuseurs artisanaux jusqu’ à l’armé américaine en montrant brièvement les implications de différentes sociétés minières installées au Congo et opérant sous couverture étrangère. Chose qui s’observe en ces jours sous une forme beaucoup plus perfectionnée car, les mêmes étrangers pillent en se couvrant dans les branches armées ou des rébellions.
Au centre de la stratégie de relance de la RDC, priorité a été donnée aux objectifs de croissance macroéconomique, de réforme des législations et des institutions nationales, autant d’initiatives associées à l’implantation des
mécanismes dits de « bonne gouvernance ». Rapidement, le fonds monétaire et la banque mondiale suggère (en contre partie d’une annulation de la majeure partie de la dette), suggèrent donc une reforme rapide et en profondeur de l’État et des législations nationales sectorielles afin que le pays devienne une
destination privilégiée par les investisseurs.
Avec l’assistance financière et technique des institutions financières internationales, au cours de l’année 2002, le gouvernement de transition avait annoncé la création de l’agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) et avait adopté coup sur coup, un nouveau code des investissements, une nouvelle loi minière, ainsi qu’un nouveau code de travail.
Bref, la réhabilitation des secteurs qui gèrent les ressources naturelles dans ce pays devient un privilège et exige un contre point de la population, de la société civile et des organisations des droits humains pour mener un plaidoyer auprès de la province vers une gouvernance saine et acceptable.
2. Hypothèses du travail
Connaissant les réalités actuelles en rapport avec la gestion des ressources naturelles de la RD Congo et celle du Sud Kivu en particulier, il semble évident de vérifier certaines hypothèses au vu de la situation des quinze dernières années.
Il est évident que l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RD Congo dépasse le cadre des rapports présentés par les différents panels et études. Ce ne sont pas seulement les minerais, le pétrole et le bois qui sont illégalement exploités; les produits de l’agriculture et de l’élevage, les infrastructures de base, les capitaux frais et les unités de production.
Les pays voisins de la RD Congo sont les auteurs et/ou les acteurs favorisant l’exploitation illégale des ressources naturelles du pays. Cette exploitation illégale favorise l’enrichissement personnel des élites et dirigeants de ces pays, mais aussi le développement économique des pays voisins, au détriment de la RD Congo et des relations de bon voisinage.
Des acteurs étrangers - des individus et des entreprises -sont impliqués sur l’exploitation illégale des ressources naturelles du Congo. Ces acteurs agissent en collaboration, ou séparément, avec des nationaux, au niveau des élites mais aussi au sein des citoyens ordinaires.
L’exploitation des ressources naturelles du Congo n’apporte pas, jusqu’à présent, des changements notables sur leurs conditions d’existence des populations. Au contraire, elle plonge la population dans une paupérisation continue. C’est pourquoi, les Congolais ne cessent de réclamer la révision des contrats d’exploitation dont les termes ont été fixés contre les intérêts nationaux.
3. Méthodologie
Le domaine des ressources naturelles est vaste ; une seule démarche ne saurait cerner tous ses aspects et composantes. Pour comprendre la problématique des composantes et spécificités étudiés, il a été nécessaire de privilégier une méthodologie permettant de recueillir le maximum d’informations auprès des sources fiables et autorisées.
La consultation des textes légaux, des rapports et documents disponibles dans les Services étatiques et se rapportant à la gestion des ressources naturelles en RD Congo a été privilégiée.
Les articles de presse et les notes des recherches ont été d’un apport appréciable dans la compréhension de la problématique des ressources naturelles et de leur exploitation.
Les descentes sur le terrain et les contacts avec les exploitants sur les lieux de travail, ainsi que la population vivant sur les sites d’exploitation, ont été d’un grand concours dans la collecte des données et des opinions des acteurs à la base. Les interviews et enquêtes réalisées dans les sites d’exploitation ont permis de faire ressortir la réalité de la vie des exploitants et des populations environnantes.
CHAPITRE 1. LES RESSOURCES NATURELLES
La ressource, c’est un moyen d’existence d’une personne, un élément de la richesse ou de la puissance d’une nation. La ressource, c’est aussi l’avoir (les biens, capitaux visibles et invisibles, exploitées et non exploités, à l’état brut et en pleine utilisation) et l’être (le potentiel de richesse, la nature, l’identité).
Les ressources sont des potentialités qu’offre le milieu physique dans le domaine énergétique, minier, forestier, … et les domaines des ressources naturelles sont vastes et difficiles à énumérer suite à leurs diversités. Parmi elles, on peut citer les mines, agriculture, élevage...
Généralement, la ressource est considérée à l’état brut, on parle alors de ressource naturelle. Elle est destinée à être transformée, mieux, à être exploitée, pour être utilisée, pour être profitable. On parle alors d’exploitation de la ressource. Il ne suffit donc pas seulement d’avoir des ressources pour être fort ou riche ; il faut exploiter ces ressources, les utiliser pour satisfaire des besoins individuels et communautaires. Ainsi, on est réellement riche ou pauvre, fort ou faible parce que l’exploitation des ressources est bonne ou mauvaise, parce qu’on jouit judicieusement de ces ressources ou non, parce qu’on les exploite durablement ou pas pour le bien de la collectivité.
Une ressource naturelle est alors cette ressource disponible à l’état brut, non encore exploitée, et qui, modifiée ou exploitée, sert à la satisfaction des besoins présents et à venir.
Exploiter une ressource, c’est la transformer en richesse, en élément utilisable directement ou indirectement, pour le bien de la personne, de la société. Il s’agit de toute activité par laquelle une personne se livre, au moyen des travaux spécifiques, et à l’aide des moyens et des techniques appropriés (artisanales ou modernes), à l’extraction des substances, au traitement et à la transformation des ressources afin de les utiliser , ou d’user des produits dérivés, à des faits de consommation, de commercialisation, …
Dans l’exploitation d’une ressource naturelle, il faut veiller à trois préoccupations :
- le souci de l’exploiter pour satisfaire un besoin de la personne ou de la
communauté, pour en profiter au regard des besoins ou problèmes à résoudre ; - le souci de ne pas porter atteinte à la structure physique, environnementale, humaine qui entoure la ressource ;
- le souci de ne pas terminer la ressource, de la conserver, le plus possible, pour les besoins des générations futures, de l’exploiter rationnellement afin que ceux qui viendront après puissent, à leur tour, en profiter.
Les ressources naturelles exploitées dans la Province du Sud Kivu sont nombreuses. La présente étude s’intéresse au secteur de mines, particulièrement l’exploitation de cassitérite, du coltan et de l’or. Ces minerais présentent une particularité dans l’exploitation par rapport à d’autres produits miniers qui au départ restent moins connus dans la Province du Sud Kivu.
La recherche s’intéresse également à l’exploitation de certaines cultures comme le café, le soja, ainsi que le bois, ainsi que l’élevage et la pêche. Elle touche également le secteur de l’exploitation des ressources humaines, longtemps ignorées dans les précédentes études et dont l’impact est notable sur le plan du développement de la Province.
LANGAGE ET OUTILS D’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES
L’exploitant est une personne physique ou morale qui met en œuvre des moyens et des procédés/techniques pour profiter, transformer, modifier, valoriser, une ressource naturelle. Il exploite ainsi la mine, le bois, le sol ou la terre, …
Dans le secteur des mines, le creuseur est une personne physique qui travaille dans une carrière pour l’extraction des substances minérales. Une carrière minière est site de gisement des substances à ciel ouvert ou sous-terrain, et toute installation de traitement des produits de cette exploitation sur le périmètre, y compris les installations et les matériels mobiliers et immobiliers affectés à l’exploitation.
Une substance minérale est un corps naturel contenant un ou plusieurs minéraux sous forme amorphe ou cristalline, solide, liquide ou gazeuse ayant une valeur économique. Les produits des carrières sont des substances minérales au sens du Code minier congolais.
Le Comptoir, tel que défini par le Code minier du 11 juillet 2002, est le lieu d’achat et/ou de vente des différentes matières minérales ; et un acheteur, c’est tout employé d’un comptoir d’achat/vente des substances minérales.
L’acheteur, c’est l’employé d’un comptoir d’achat d’or, de diamant et d’autres substances minérales d’exploitation artisanale qui exerce ses activités dans le bureau d’un comptoir agréé conformément aux dispositions du Code minier.
On parle d’attestation de prospection quand il s’agit d’un acte administratif qui constate la déclaration de prospection délivrée par le Cadastre Minier conformément aux dispositions du Code minier. Tandis que la carte de retombées minières ou carte cadastrale est une carte topographique officielle où sont indiquées les limites de chaque périmètre minier ou de carrière en vigueur, ou dont la demande est en instance, maintenue à jour pour chaque province et zone par le Cadastre Minier conformément aux dispositions du chapitre II du titre Ier du Code minier.
Un titre minier, c’est le certificat officiel délivré par le Cadastre Minier conformément aux dispositions du Code minier ; il consacre les droits miniers.
Le Certificat de Recherches, le Certificat d’Exploitation, le Certificat d’Exploitation des Rejets et le Certificat d’Exploitation de petite mine sont des titres miniers.
Quand on parle d’une zone d’exploitation artisanale, on entend l’aire géographique, délimitée en surface et en profondeur, par les pouvoirs publics, et contenant un ou plusieurs gisements d’exploitation artisanale.
Le document qui autorise toute personne à extraire et à concentrer les substances minérales en utilisant des outils, des méthodes et des procédés non industriels conformément aux dispositions du Code minier, est la carte d’exploitation artisanale ; l’exploitation artisanale étant l’activité par laquelle une personne physique de nationalité congolaise se livre, dans une zone d’exploitation artisanale délimitée en surface et en profondeur jusqu’à trente mètres au maximum, à extraire et à concentrer des substances minérales en utilisant des outils, des méthodes et des procédés non industriels.
L’exploitation, c’est toute activité par laquelle une personne se livre, à partir d’un gisement identifié, et au moyen des travaux de surface et/ou souterrains, à l’extraction des substances minérales d’un gisement ou d’un gisement artificiel, et éventuellement à leur traitement afin de les utiliser ou de les commercialiser.
Et le détournement des minerais, c’est tout le changement de destination des substances minérales, appartenant à autrui, par n’importe quel moyen de locomotion.
Une exploitation minière à petite échelle est une activité par laquelle une personne se livre à une exploitation de petite taille et permanente, exigeant un minimum d’installations fixes en utilisant des procédés semi-industriels ou industriels, après la mise en évidence d’un gisement. Et une exploitation des rejets des mines, c’est l’activité par laquelle un tiers, personne physique ou morale, extrait d’un gisement artificiel des substances afin de les traiter éventuellement et de les utiliser ou de les commercialiser.
La mine est un gisement ou gisement artificiel des substances minérales classées en mines, exploitable à ciel ouvert ou en souterrain, et/ou toute usine de
traitement ou de transformation des produits de cette exploitation se trouvant dans le Périmètre minier, y compris les installations et les matériels mobiliers et immobiliers affectés à l’exploitation.
Un minerai, c’est toute roche contenant un ou plusieurs minéraux possédant un ou plusieurs éléments chimiques ayant une valeur économique.
CHAPITRE 2 :LES ACTEURS DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES
L’Etat congolais
Les pouvoirs publics ont mis en place des cadres, des institutions et des services chargés de la réglementation et de la gestion des ressources naturelles. Il s’agit principalement de :
- Ministère de l’Environnement et Conservation de la Nature et Forêts : ce Ministère a la charge de toutes les matières portant sur les forêts, les eaux, les lacs et rivières. Il réglemente et fixe les normes d’exploitation de ces matières, notamment les modes d’acquisition, d’utilisation et de jouissance, les droits y relatifs, les obligations légales …
- Ministère des Affaires Foncières : ce Ministère réglemente les matières relatives à la terre, aux sols, à savoir les mécanismes et procédures de d’accès, de jouissance et d’exploitations, les obligations y relatives,…
- Ministère de l’Agriculture et Elevage : il a, en charge, les matières portant sur la production agricole, l’élevage, ainsi que les rapports entre les pouvoirs publics et les exploitants agropastoraux. Ce Ministère gère les questions relatives à la productivité, aux techniques agropastorales, à la circulation des produits et à l’encadrement technique des producteurs.
- Ministère des Mines et hydrocarbures : ce Ministère est chargé des matières relevant du sous-sol ; il réglemente sur les questions portant sur l’exploitation du sous-sol, la législation minière et minérale, les procédures et droits d’accès et d’exploitation des ressources du sous-sol, la circulation des minerais et des matières minérales, …
Les Ministères collaborent avec des services et institutions étatiques relevant de leurs structures organiques et/ou constituant les structures techniques et leurs relais au niveau national et local. Ce sont, à titre indicatif, les Divisions et Coordinations Provinciales (agriculture, environnement, mines, énergie, cadastre et titres fonciers,…), les organismes paraétatiques,…
Les exploitants privés
Il existe de milliers d’exploitants des ressources naturelles en Province du Sud- Kivu. Ce sont ces nombreux opérateurs miniers (comptoirs d’achat des minerais, creuseurs, détenteurs des carrés miniers, négociants), agropastoraux et exploitants de bois.
Parmi les acteurs privés, une place de premier choix revient aux gros exploitants nationaux et internationaux représentés, notamment, par les grandes sociétés à capitaux. Il s’agit des sociétés multinationales agissant directement ou indirectement dans les zones minières, des opérateurs économiques ayant leurs centres d’activités dans les villes de Bukavu et Goma, ou résidant carrément dans les pays voisins.
On retrouve également de petits exploitants artisanaux, parmi lesquels des jeunes désœuvrés, mais aussi des mineurs et des creuseurs occasionnels qui tentent de survivre en ‘’cassant la pierre’’, passant des mois entiers sur des sites ouverts anarchiquement ou des dans carrés officiellement fermés depuis longtemps, à Kalehe, à Burhinyi, à Luhwinja, à Mwenga, à Shabunda.
Au niveau agricole, les acteurs se comptent parmi les grands propriétaires des terres et des plantations de thé, de quinquina, de café. Dans un contexte d’absence des structures agricoles organisées et de productions standardisées, les paysans qui s’adonnent à l’agriculture de subsistance et les organisations d’encadrement agricole sont des acteurs significatifs dans la mesure où, leurs actions mises ensemble, ils influent directement sur l’économie à la base.
Comme les exploitants agricoles, les éleveurs ayant des étendues considérables ainsi que les paysans qui s’adonnent au petit élevage, comme source de leur revenu et de survie de leurs familles, sont à classer parmi les exploitants en ce sens qu’ils investissent des efforts et des moyens pour obtenir des résultats et faire accroître leurs affaires. Il en est de même de ceux qui font la pêche semi- industrielle.
Régime et législation congolaise
Les régimes et la législation congolaise en matière d’exploitation des ressources naturelles varient selon le domaine d’exploitation, ainsi que la taille des
exploitants.
Le Professeur Didier Bukasa Lufulwabo, de l’Université de Kinshasa, estime qu’en matière minière, la législation a connue des innovations dans le nouveau
code minier. Ces innovations sont, notamment :
- L’abandon du régime minier conventionnel au profit du seul régime minier de droit commun soumettant tous les opérateurs minier aux mêmes conditions. En principe, le gouvernement devrait mettre en place un protocole pour permettre aux artisanaux et aux formels d’œuvrer ensemble dans la complémentarité, les artisanaux opérant là ou les formels ne peuvent pas arriver et vice versa.
- La suppression de la zone Exclusive de Recherches (ZER) et de la concession en tant que droit minier et de l'autorisation personnelle de prospection. Le sol et le sous appartenant à l’Etat, les dispositions ci-après sont donc d’application : a) Une simple déclaration suffit pour procéder à la prospection. Cette disposition mérite encore d’être explicitée car toute prospection se fait moyennant des
documents juridiques ou une recommandation de l’autorité publique.
b) L’introduction d'une nette distinction entre les conditions d'octroi, de déchéance des droits miniers ou de carrières et les conditions d'opération (conditions d'exercice). Les conditions d’octroi devraient, en réalité, tenir compte du fait que les explorations des matières sont souvent à moyen terme ; elles doivent être profitables aux populations environnantes et non seulement aux sociétés minières. La population congolaise doit bénéficier, en priorité, des produits du sous-sol.
c) L’introduction des procédures d'octroi de permis d’exploitation, de renouvellement et de retrait garantissant la célérité, l'objectivité et la transparence.
d) L’insertions des dispositions sur les carrières et la reprise de leur gestion par le seul Ministère des Mines. Malheureusement, sur le terrain, la situation est différente : il y a une forte multiplicité des services de l’Etat dans les carrières où l’on trouve l’armée, la police, les services de l’ANR, la Direction des Impôts,… . Et pourtant ces services sont des services ne sont pas directement impliqués dans les activités minières.
d) L’instauration du droit superficiaire par carré et de la redevance minière est une nouveauté ;
e) L’instauration d’un régime fiscal et douanier spécifique au secteur minier et d'un régime de change applicable à tous les opérateurs miniers. Le régime fiscal existait depuis la première République mais il y avait d’énormes lacunes au niveau de son application.
D’autre part, la fraude et la contrebande ne sont pas encore jugulées ; ce qui prive l’Etat d’immenses revenus, la grande quantité des minerais n’étant pas enregistrée dans les statistiques officielles.
f) L’autre nouveauté, c’est l’instauration, dans le Code Minier, des dispositions particulières sur le traitement des rejets miniers et l'exploitation des petites mines.
g) La création de deux nouveaux services, à savoir : le Service du Cadastre Minier et le Service de l'environnement minier habilités, en principe, à mettre fin aux différentes formes de conflits qui naissent dans les carrés miniers par
manque de délimitation officielle des superficies exploités. Malheureusement, ces deux services demeurent absents sur le terrain.
h) L’obligation faite aux opérateurs miniers d'assurer la protection de
l'environnement concerné par l'activité minière et de restaurer les sites après l’exploitation est une disposition nouvelle indispensable. Cette disposition aux exploitants d’avoir un plan d'atténuation et de réhabilitation de l'environnement (P.A.R.), une étude d'impact environnemental (EIE) et un plan de gestion
environnementale du projet (PGEP).
i) Enfin, l’insertion, dans le Code minier, des dispositions sur la sécurité et de sureté sur les sites d’exploitation (hypothèques et mécanismes de substitution d'un opérateur minier défaillant). Cela reste encore théorique car des cas de meurtres continuent d’être observés sur les sites miniers.
CHAPITRE 3. L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES EN
PROVINCE DU SUD-KIVU
Les ressources du sol et du sous-sol ont été fortement sollicités et les plus durement touchés par les vagues des vingt dernières années. Leur exploitation a accru avec les guerres et la violence, les exploitants les ‘’mieux avertis’’
augmentant le volume de leurs affaires même dans les zones où
il y avait l’insécurité et la violence.
Les 20 dernières années ont vu défiler des acteurs nouveaux, avec de gros capitaux ; ce qui a fait le bonheur de nouveaux riches et de nouveaux ‘’rois’’
dans l’exploitation des matières jusque-là peu ou pas connues, mais aussi de nouveaux débouchés et de nouvelles trajectoires d’exportation.
LES RESSOURCES DU SOL
Au cours de ces vingt dernières années, de nombreuses exploitations agricoles ont fermé en Province du Sud-Kivu et dans le Nord-Kivu. Des plantations de thé et de quinquina, en passant par les caféiers jadis florissants à Kalehe, à Idjwi, à Kabare et en Province du Nord-Kivu, … ont progressivement été arrêtées , soit du fait des guerres (déjà entre 1960 et 1980, plus de 80 % des exploitations agropastorales avaient cessé de fonctionner à la suite des troubles d’après- indépendance et surtout avec la zaïrianisation), soit de la décapitalisation et de l’absence de nouveaux investissements dans ce secteur jugé peu rentable en comparaison au secteur minier.
Les aléas du climat, les pesanteurs administratives et fiscales ainsi que les pillages et l’insécurité ont porté un coup dur aux exploitations agropastorales dans les deux Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Et pourtant, ces deux provinces, de par leur relief et la richesse de leurs micro-climats constituaient de véritables paradis agricoles et d’élevage, des entités aux potentialités immenses capables de nourrir l’ensemble du pays.
Le secteur agropastoral a été marqué, ces dernières années par :
1. L’arrêt des exploitations et de la production locale au profit des importations : les opérateurs ont préféré ralentir ou arrêter la production locale pour s’adonner à l’importation des mêmes produits qui abondaient au Nord-Kivu et au Sud- Kivu.
La Sucrerie de Kiliba, par exemple, a été cédée à de nouveaux exploitants, avec la promesse faite par les nouveaux acquéreurs de relancer les plantations et l’usine pour mettre sur le marché le sucre qui ne sortait plus suffisamment de Kiliba. Les nouveaux acquéreurs n’ont pas mis de capitaux frais sur la table. Au contraire, ils ont nourri les travailleurs et le Trésor public d’illusions, préférant importer le sucre de Malaisie et d’ailleurs pour le vendre sur le marché de Bukavu et d’Uvira. En réalité, le sucre qu’ils importaient leur coûtait moins cher et leur donnait davantage de bénéfices que le sucre qu’ils pouvaient sortir des usines de Kiliba. Car, en réalité, en plus des tracasseries administratives et une fiscalité plutôt asphyxiante, il était plus facile de corrompre les agents commis aux services de Douane, de faire de fausses déclarations sur les quantités importées et de mettre des marges bénéficiaires exorbitantes que de devoir faire face aux revendications des ouvriers et cadres congolais qui espéraient voir leur sucrerie se remettre sur les rails.
2. Les fermes d’élevage, à l’est du Congo, ont été pillées ; des milliers des vaches ont été amenées dans les pays voisins, par les troupes en guerre dans les Provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu. Les fermes du Mulume Munene, de Masisi, d’Uvira, de Beni et Butembo, de Rutshuru et de Fizi ont été vidées de leurs troupeaux et de leurs équipements par les soldats rwandais et ougandais.
Rien qu’au Mulume Munene et à Ninjda, les pillages des vaches et des équipements sont estimés à plus de 10.000.000 $ entre 1999 et 2003.
Avant les guerres, ces deux Provinces qui produisaient suffisamment de viande et des produits laitiers (fromage, beurre, lait caillé) et des produits de
charcuterie. Elles exportaient de la viande et des produits laitiers vers Lubumbashi, Kinshasa, le Kasaï et la Province Orientale.
Avec les guerres et les pillages, ces deux provinces ont été contraintes d’importer de la viande, du fromage et des produits de charcuterie en provenance du Rwanda et de l’Ouganda. Chaque mois, depuis 2000, on enregistre près de 2.000 vaches qui entrent au Sud-Kivu, par la frontière de la Ruzizi, en provenance du Rwanda et de l’Ouganda ; elles sont amenées et abattues sur les marchés de Bukavu, de Walungu, de Kabare, de Mwenga, de Shabunda. Certaines personnes achètent ces mêmes vaches et/ou en importent
d’autres à partir de ces deux pays pour refaire leur cheptel d’élevage.
Malheureusement, ces bêtes ne peuvent pas être élevées parce qu’elles sont sélectionnées, parmi les mauvais sujets, ou trafiquées pour ne pas pouvoir tenir longtemps ni proliférer.
Le fait que même le petit élevage pratiqué au niveau des paysans n’ait pas été épargné est significatif de l’agenda des troupes qui ont occupé la Province du Sud-Kivu entre 1999 et 2003. Les vaches, les porcs, les poules, les lapins…, tout a été pillé, saccagé. Dans certains villages, des bêtes étaient tuées et abandonnées sur place. En réalité, de tes actes semblent avoir été dictés par une volonté manifeste d’anéantir l’élevage dans la région afin que l’est du Congo dépende désormais des pays voisins.
3. L’exemple des produits agricoles comme le manioc, le haricot, la tomate, l’aubergine et l’huile de palme est frappant. Ces spéculations qui constituent la base de l’alimentation des populations du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ont été visées dans les agendas des seigneurs de guerres et des belligérants à l’est de la RD Congo.
Les zones de production ont subi des attaques intenses et répétées tant des troupes étrangères (rwandaises à l’occurrence) que des milices. Plus jamais, depuis 1999-2000, les villages de Kibumba, Rusthuru, Masisi, Bunyakiri, Kalehe, Walungu, Kabare, Mwenga, Baraka, … n’ont plus connu la paix pendant de longs mois entre 1999 et 2004. Les affrontements et/ou pillages dans ces zones ont eu lieu chaque fois entre septembre et octobre (période de semi), entre janvier et février (moment de récolte de la saison culturale A) ou entre juin et juillet (récolte de la saison B). Et chaque fois, les paysans ont été empêchés de semer ou de récolter, leurs champs sont pillés et dévastés.
En retour, on a vu les marchés de Bukavu et de Goma subir l’assaut des légumes (tomate et aubergine) provenant des montagnes de Gisenyi, de Kamembe et de Kibuye au Rwanda. On a vu le manioc et le haricot du Nord-Kivu transiter par le Rwanda avant d’atteindre les marchés de Bukavu. Des moulins ont été installés au Rwanda, au bord du Lac Kivu pour recevoir le manioc congolais qui était exporté, sous-forme de farine, à Bukavu et à Goma. Au cours de ces 5 dernières années, on a vu croître une réelle dépendance des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en produits vivriers. Les marchés sont inondés par des produits agricoles importés du Rwanda, les mêmes produits qui provenaient de Kabare, de Bunyakiri, de Kalehe, de Walungu, de Mwenga, de Shabunda. Dans une enquête menée par le CEDAC à Kalehe, il a été noté que ce sont près de 15
tonnes de manioc qui s’en vont au Rwanda, via le lac, chaque semaine. Le sac de 100 kg y est vendu 25$US, alors que la farine est revendue, à Bukavu, à plus de 60 $ par sac de 100 kg.
En 1999, il a été fait cas de la destruction et du démantèlement des installations des rizeries du Maniema par les troupes qui occupaient cette Province. En conséquence, le riz local a disparu, comme l’huile et l’arachide.
S’agissant de l’huile, les mêmes avions qui atterrissaient partout, sur les petites pistes de brousse, en Provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et Orientale, pour charger du coltan et de la cassitérite, ramassaient également - et jusqu’aujourd’hui - des tonnes d’huile de palme pour alimenter les fabriques de savon à Kigali et à Kampala.
4. Un autre exemple typique de cette volonté d’exploiter les ressources et de mettre l’est du pays au pas de la dépendance extérieure, c’est la bière et les produits manufacturés. Pendant les guerres, surtout celle du RCD, la Bralima a été délestée de ses emballages et produits à Bukavu. Pendant de longues semaines, elle n’a pas pu produire le moindre litre de bière. C’est alors que, subitement, au lendemain du pillage des produits et des bouteilles, des milliers des caisses de bières et boissons sucrées made in Rwanda (Bralirwa), Burundi et Uganda ont été déversées sur les villes de Bukavu, de Goma, d’Uvira et de Butembo.
La brasserie a été épargnée de la destruction totale par la simple raison qu’elle fait partie de la même multinationale Heineken qui tient la Bralima et la Bralirwa. De plus, l’opposition des consommateurs congolais à prendre la primus rwandaise a amené les patrons de Heineken à se hâter pour garder la forte clientèle congolaise, et à remettre la Bralima en activité. Mais à Beni et à Butembo, les boissons Pilsner et Nile, produites à Kampala, rentrent désormais dans les habitudes de la consommation locale.
Au cours de dix dernières années, un acharnement a été mené pour la récupération de la mitraille de fer sur les villes et dans les villages du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Des réseaux de ramassage de la ferraille ont été déployés partout pour prendre ou acheter à vil prix des casses de véhicules, des carcasses d’engins et équipement métallique de toute sorte. Ces déchets traversaient - et passent encore aujourd’hui - à travers les frontières congolaises pour aller alimenter des fonderies installées au Rwanda et au Burundi. Au même moment,
des tôles ondulées, du fer à béton, des casseroles, des clous…, fabriqués avec cette mitraille, sont importés du Rwanda et de l’Uganda par les commerçants de Goma et de Bukavu.
5. Les forêts de l’est sont aujourd’hui l’ombre d’elles-mêmes. Il s’est développé, au cours de ces dix dernières années, un marché florissant d’exportation du bois vers le Rwanda et l’Uganda, à partir des réserves forestières d’Itombwe, de Nzovu, de Shabunda, de Mwenga, de Bunyakiri, de Hombo, de Walikale… Des exploitations mobiles de bois ont été disséminées dans les zones forestières. Elles livrent des milliers de mètres-cubes de planches par année qui sont, pour la grande majorité, exportées clandestinement ou moyennant corruption au niveau des zones de passage, vers l’Uganda et le Rwanda.
6. Entre mars et juin, et entre septembre et décembre, ce sont plus de 25 tonnes de café qui passent, chaque semaine, par le Lac Kivu pour aller au Rwanda. La majeure partie du café produit à Minova agricole passe par le Goma avant d’aller au Rwanda. Certaines exploitations seraient déjà entièrement détenues par des sujets étrangers qui agissent pour le compte des patrons installés à Kigali.
La situation est la même à Birava, où la grande quantité de la production du café et du soja est acheminée, par pirogues sur le lac, vers les terres rwandaises.
Environ 18 tonnes de café et 20 tonnes de soja prennent, chaque semaine, la route du Rwanda, à partir de Birava. Les plantations de Birava, qui appartenaient à des Colons belges, sont aujourd’hui convoitées par les exploitants rwandais.
A Birava, comme à Kalehe, les exportations des produits agricoles se font en dehors des normes. Les services de l’Agriculture sont absents aux différents lieux de départ ; ainsi les statistiques ne sont pas connues. Les agriculteurs et les passeurs des produits sont sous la gestion des services de l’ANR, de la DGM, des Contributions, de l’OFIDA et du Tourisme, certains de ces services n’ayant rien à faire dans ce secteur, sinon des tracasseries en vue d’empocher de
l’argent.
D’autre part, les mêmes embarcations qui chargent les produits agricoles portent aussi des minerais (coltan, cassitérite) sans qu’on puisse déterminer les quantités exportées et le respect de la réglementation en la matière.
LES RESSOURCES DU SOUS SOL
Les Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu regorgent d’importantes richesses du sous-sol. Les principaux minerais actuellement connus dans les deux Provinces sont : la cassitérite, l’or, le colombo-tantalite ou coltan, le wolframite,
…
Au cours de ces dix dernières années, le coltan a occupé la principale scène de toutes les spéculations minières parallèlement avec le boum du téléphone mobile dans lequel il constitue un des composants essentiels. Ce coltan a fait ses nouveaux riches internes et surtout externes, et surtout ses millions des victimes innocentes. Il a, comme le diamant en Angola et en Sierra-Leone, et comme le pétrole en Irak et au Koweit, fait le malheur des populations dont l’avenir a été lourdement hypothéqué.
Avec la libéralisation de l’exploitation minière, le Congo a été envahie par une meute d’exploitants professionnels, nationaux et internationaux, mais aussi des petits exploitants artisanaux internes. Les guerres ont drainé, avec elles, en amont et en aval, de nouveaux opérateurs dont les appétits ont été sans pareils, tant ils sont été ceux-là même qui attisaient les conflits afin de s’emparer des domaines d’exploitation aux moindres frais et sans le moindre contrôle.
1. Entre 1997 et 2004, la Province du Sud-Kivu a compté plus de 102 sociétés minières et comptoirs d’achat des minerais ayant ouvert des bureaux à Bukavu, à Uvira et dans les zones minières. Comme des mouches qui s’abattent sur une viande en putréfaction, ces exploitants aux dents bien aiguisées et sans scrupule, ont opérés jusque dans des containers déposés le long des avenues, déployant des négociants et agents de collecte des minerais partout où il était possible de
glaner la moindre pierre précieuse.
Des gens sortis de nulle part se retrouvaient, du jour au lendemain, négociants ou exportateurs de coltan, opérant comme prête-noms d’hommes d’affaires et d’officiers rwandais et ougandais. Au cours de années 2000 à 2004, le cours de ce minerai a tellement monté que les nouveaux riches locaux se sont mis à acheter et à construire des résidences, et à se constituer en nouvelle génération des collabos et affairistes sans cœur. A Kigali, un nouveau quartier baptisé
‘’Coltan City’’ a été loti, faisant pousser, comme des champignons, des buildings à un rythme extraordinaire.
2. Au cours de la même période, les aérodromes de Goma et de Kavumu ont connu un assaut d’aéronefs que ces derniers s’étaient carrément transformés en mode de transport ordinaire à l’instar de ces vieux camions brinquebalants qui transportent la braise, le kasigisi ou le manioc. A Goma et à Kavumu, on a ainsi dénombré plus de 55 compagnies aériennes, avec 95 % d’avions de type Antonov et plus de 70 % des pilotes de nationalités russe et ukrainienne. Les compagnies d’avion ont été ainsi montées, pour disparaître progressivement au fur et à mesure de la baisse du prix des minerais sur le marché international. A Goma, les compagnies Air Navette, Truck Sky, LA Colombe, Sky Airlines, De Mavia, Air Boyoma, Compagnie Aérienne des Grands-Lacs, Sunair Service, Planetair, KGL, Kivu Air, Interfreight, New Gomair…., ont fait la fortune des uns et le malheurs des autres. Elles appartenaient, pour la plupart, à des actionnaires rwandais basés à Kigali, à Goma, en Afrique du Sud ou en Europe.
Des avions ont sillonné la brousse et les forêts congolaises, à l’est du pays, scrutant le moindre espace d’atterrissage possible, à la recherche des minerais, de l’huile de palme, du bois précieux,… Ils ont été transformés en boutiques ambulantes, proposant aux paysans et aux creuseurs le troc des minerais contre des produits manufacturés et bricoles étincelants.
3. A partir de l’année 2004, la décote du colombo-tantalite ou coltan sur le marché international a entraîné la fermeture progressive des sociétés et des comptoirs et le blanchiment d’énormes capitaux engrangés dans d’autres secteurs.
A la fin de 2007, les entreprises et comptoirs d’achat des minerais les plus connus dans la Province du Sud-Kivu sont : Comptoir d’Or de la Résidence, SOGIMPEX, Mining Processus Congo, Maison Faustin Ruyereka, Comptoir d’achat CONGOCOM, Comptoir d’achat Muyeye, Comptoir Chinois d’achat de la cassitérite à Nguba, Comptoir Olive, AGEFRECO, SOMICO, Comptoir KAFEREGE , Comptoir Dieudonné, Société BANRO Mining, …. De nombreuses autres officines d’achat, généralement sans dénomination et plutôt discrets, opèrent dans les quartiers Essence, Industriel, au marché de Kadutu.
D’autres encore sont carrément basés dans les sites miniers à Luhwinja, à Burhinyi, à Misisi, à Minembwe, à Kalehe, à Tchondo, Twangiza…, à l’abri de toute déclaration, sans être recensés ni contrôlés au Chef-lieu de la Province.
Des carrés miniers sont tenus par des officiers militaires, comme la carrière de Twangiza ; et d’autres encore demeurent sous le contrôle des officiers FDLR, notamment les carrières de Cigubi et de Tchondo.
Les commandants des FDLR Emmanuel et Cirumbu se sont faits une belle réputation à Tchondo. Le premier fait payer 500 FC par jour à chaque creuseur qui entre dans la carrière ; il exige que chaque équipe des creuseurs lui remettent 24 heures d’exploitation lorsqu’elle atteint la zone où se trouvent les minerais. A Tchondo, le commandant FDLR dénommé Cirumbu terrorise les creuseurs en leur demandant chaque jour un sac de 50 kg rempli du sable contenant les minerais pour qu’il les traite lui-même. Le même commandant organise des attaques contre les trafiquants lorsque ces derniers vendent leurs stocks. Et pourtant dans ces sites, on retrouve les services des Territoires, les FARDC, la Police, la DGI, les services des Mines,. .
4. Les productions estimées dans les carrés de Tchondo, Cigubi et Twangiza, en Collectivité Burhinyi, représentent plus de 3.000 kg de cassitérite et 2.000 kg de coltan chaque semaine. Cette production n’entre nullement dans les statistiques de la Province, et les recettes qu’elle génère ne sont pas du tout comptabilisées, les exploitants ne payant aucun droit à l’Etat.
La production réalisée ou accaparée par les FDLR et les soldats réguliers est canalisée, à travers des comptoirs pirates, vers le Rwanda par l’intermédiaire de quelques commerçants congolais ainsi que des personnalités des services de l’armée, de la sécurité et du renseignement rwandais.
A Kamituga, certaines carrières sont entre les mains des FDLR, notamment à Kakanga et à Kivuko. Les creuseurs qui quittent ces carrières pour aller au centre de Kamitiuga doivent payer chaque jour la somme de 600 FC sur les barrières de Nambo, Itabi et Isopo. Les recettes journalières à ces barrières sont remises à un certain Kashego, commandant FDLR.
Ce dernier perçoit une taxe hebdomadaire de 20$ américains sur chaque équipe des creuseurs. Avec l’argent qu’ils perçoivent sur le creusage des minerais, Les FDRLR sont devenus de véritables commerçants à travers les carrés miniers. Ils vendent de la viande, des vêtements et autres produits manufacturés qui leur sont fournis par des congolais qui sont, désormais, interdits d’exposer dans ces carrés.
A Kamituga, les creuseurs et les négociants payent des taxes à la DGI ; ils payent les droits coutumiers, la carte de mine et la taxe du Territoire. A
Lugushwa, ce sont les FARDC qui font la loi ; la population est à la merci des militaires réguliers qui exploitent les minerais et pillent, au point qu’une citation particulière y est devenue courante, à savoir ‘’Congo, sauf Lugushwa ‘’, pour exprimer l’absence de l’autorité de l’Etat dans cette partie de la province du Sud Kivu. Il a été entendu que les militaires, spécialement les officiers, payent
beaucoup pour être affectés dans les zones minières.
5. Le Ministère des Mines délivre les autorisations d’exploitation des minerais quand il s’agit d’exploitation importante, dans une carrière minière ; tandis que la Division provinciale est habilitée à donner autorisation quand il s’agit
d’exploitation artisanale. La confusion créée au cours de ces dix dernières an nées, a fait que des autorisations d’exploitations délivrées à Goma, par le RCD, sont restées en cours alors que d’autres exploitants, spécialement ceux
chapeautés par les officiers militaires, continuaient à opérer sans le moindre document officiel.
Des opérateurs miniers ayant été autorisés à Goma, poursuivaient leurs activités, sillonnant les différents coins des forêts et sites miniers, en véhicules, en
hélicoptères et en avions Antonov pour charger les minerais et pierres
précieuses. Certains exploitants ne se donnent même pas la peine de s’arrêter à Goma ou à Bukavu, survolant les frontières avec leurs cargaisons jusqu’à Kigali et à Entebbe.
Dans le cadre de la présente étude, des responsables de la Division de Mines ont déclaré ne pas être à mesure de connaître les statistiques de production de la Société BANRO qui opère à Luhwinja et Burhinyi, tout simplement parce que cette dernière ne traite qu’avec Kinshasa.
6. La législation semble être strictement appliquée, et généralement jusqu’à l’excès, quand il s’agit d’opérateurs congolais. Les services publics se bousculent aux entrepôts et aux installations des exploitants nationaux, pour exiger des documents et des paiements. Mais quand il s’agit d’opérateurs étrangers, ces services disparaissent ou se complaisent à voir ce qui se fait, sans poser la moindre question, surtout quand les exploitants en face disposent des documents émis par Kinshasa ou quand il s’agit des officiers militaires.
Des agents des services de Mines interrogés affirment que, seulement moins de 20 % des minerais extraits au Sud-Kivu sont déclarés dans les livres officiels ; et c’est sur ces quantités déclarées que le Trésor Public encaisse quelques recettes, par ailleurs maigres, au vu de la vocation minière de la Province. En termes clairs, l’Etat perd 80 % des recettes sur l’exploitation des minerais au Sud-Kivu.
Il ne pouvait en être autrement, de nombreux comptoirs d’achat des minerais n’ayant pas été immatriculés dans le registre de commerce congolais !
7. Les minerais exploités au Sud-Kivu et au Nord-Kivu ne sont pas bien connus par les Services publics compétents. Les statistiques communiquées par les exploitants sont généralement en-deçà des productions réelles, et jamais les services publics ne s’avisent de vérifier les quantités signalées, n’ayant pas déjà la possibilité de se trouver sur les sites d’exploitation.
D’autre part, dans les deux Provinces, il existe bien d’autres minerais et pierres précieuses que les exploitants ramassent ou achètent sans pouvoir les signaler.
Au cours de ces dernières années, les minerais qui ont été signalés par les différents opérateurs sont l’or, le coltan et, la cassitérite. Or il est clairement établi que dans les sites miniers de Masisi, Walikale, Lugushwa, … il y a d’importants gisements de wolframite, de zinc, d’argent, de fer , e plomb, de monazite… ainsi que des pierres de valeur comme le saphir, le rubis et le marbre. On n’a pas vu les statistiques relatives à ces minerais qui sont aussi ramassés et exportés. Tout le monde fait comme si ils n’existent pas. Et l’on comprend aisément comment les pays voisins, le Rwanda à l’occurrence, peuvent en être devenus producteurs, le Congo n’ayant jamais déclaré ces
spéculations dans ses statistiques.
Les creuseurs interrogés à Kalehe et à Burhinyi ont affirmé que leurs ‘’patrons’’
conservaient jalousement des montagnes de terre qui, aux yeux des creuseurs étaient considérées comme sans valeur après qu’ils aient trié tout ce qui ressemblait à l’or, à la cassitérite ou au coltan.
LES RESSOURCES HUMAINES
Les Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu constituent, depuis les années 1980, un réel réservoir des cadres et une source de recrutement sûr pour les pays voisins, principalement le Rwanda.
1. Chaque année, la Ville de Bukavu, à elle seule, met sur le marché de l’emploi près de 2.000 finalistes d’universités et instituts supérieurs. Et pourtant les possibilités d’embauche ne dépassent une moyenne de 300 à 500 emplois par année, notamment dans le secteur non étatique (agences humanitaires, ONG), et l’enseignement officiel et privé. En conséquence, plus de 60 % des diplômés cherchent de l’emploi ailleurs. Ils s’en vont travailler au Rwanda dans les secteurs où ils sont encore demandés, notamment l’enseignement.
Les cadres congolais qui s’en vont travailler au Rwanda ne sont pas comme ces émigrés du Maghreb ou de l’est de l’Europe qui rapatrient chaque année des sommes immenses dans leurs pays d’origine. Les congolais, dans les pays voisins, ont apparemment des salaires qui dépassent ce qui leur est proposé au pays. Malheureusement, ces salaires restent au Rwanda, dans le paiement du loyer, de fortes taxes et impositions au point qu’ils ne peuvent servir que pour manger et maintenir une vie plutôt modeste sur place. Rares sont les expatriés congolais au Rwanda qui peuvent envoyer de l’argent dans leurs familles ; et rares encore ceux qui peuvent, avec leurs salaires, se construire une maison à Bukavu ou à Goma. Ces expatriés d’un autre genre, véritables réfugiés
économiques, sont exploités. Ils ne peuvent revendiquer et le Congo ne peut
autrement étant entendu que les deux pays n’ont plus de relations bilatérales, et que le départ de ces cadres n’est nullement une affaire d’Etat.
2. Les populations congolaises sont exploitées dans leur propre pays par des forces d’occupation, par des milices étrangères et par des entreprises minières qui continuent à leur verser des salaires de misère, quand ils leur sont payés, ou à les maltraiter et à les utiliser comme de véritables esclaves voués à la mort.
Les creuseurs et les personnes prises en otage pour travailler pour le compte des exploitants véreux n’ont pas droit de réclamer, ils n’ont pas droit de
syndicat. Cela est d’autant plus vrai que la même rigueur dans l’application du Code du Travail imposée aux exploitants congolais ne s’applique pas aux opérateurs étrangers.
LES RESSOURCES FINANCIERES
Au cours de dix dernières années, des stratégies ont été développées dans tous les domaines par des réseaux d’exploitations des ressources naturelles du Congo. Il s’agissait de siphonner le maximum des ressources, et sur tous les plans, afin d’appauvrir le Congo et de faire dépendre totalement l’est du pays sur l’axe Kigali-Kampala. Trois secteurs vitaux rentrent dans le plan
d’exploitation mis en œuvre depuis 1996 : il s’agit des secteurs de la communication, de l’assurance et de l’énergie.
1. Avec les guerres, les puissances d’occupation ont placé l’est du Congo dans un embargo de communication avec le reste du Pays. Elles ont démantelé
toutes les sociétés de communication qui permettaient aux congolais de l’est du pays de rester en contact avec Kinshasa et les autres provinces. A la place, et c’est dans ce contexte, que s’est installé dans les deux provinces des opérateurs basés à Kigali, à l’occurrence MTN-Rwandacel.
Rwandacel est ainsi resté, pendant plus de 8 ans la seule compagne de téléphone autorisée à opérer à l’est du pays. Non seulement, il s’agissait de maintenir la population dans une situation d’Etat d’urgence en assurant le contrôle total de la communication, mais aussi le monopole accordé à Rwandacel lui permettait de garder l’entière et exclusive propriété sur les recettes de communication dans la région. Ainsi, pendant plus de 8 années, la compagnie Rwandacel a fait sa loi, son prix et sa domination. Elle a ratissé large, appliquant des tarifs hors-normes, allant jusqu’à faire payer des
abonnements mensuels de la carte SIM en plus des taxes forfaitaires sur l’achat de la carte de crédit.
C’est en termes de plusieurs millions de dollars US par année que les congolais ont contribué au chiffre d’affaires de cette société dont les principaux
actionnaires au Rwanda se recrutent au sein de l’élite au pouvoir.
2. Il n’y a pas que la téléphonie mobile qui a accompagné et soutenu l’occupation et l’exploitation des ressources financières congolaises. La téléphonie fixe a également mis la main à la pâte. Au cours des années 2000- 2003, des lignes téléphoniques du réseau Rwandatel ont été tirées depuis Gisenyi et Cyangugu pour connecter des clients à Goma et à Bukavu, profitant du vide et de l’absence de téléphone fixe dans ces villes.
3. Le réseau Internet n’est pas resté en arrière. Les opérateurs installés au Rwanda ont su tirer leur part du gâteau congolais. Rwandatel et d’autres exploitants ont fourni des connexions Internet à des organisations, à des familles et à des exploitants privés dans les villes de Goma et de Bukavu.
Les agents des services publics congolais affirment qu’ils n’avaient pu être contactés pour délivrer des autorisations et que, par ailleurs, ces sociétés ne payaient aucune redevance no taxe à l‘Etat congolais. Tout a été fait comme en territoire conquis, comme dans une jungle où chacun fait sa loi, et où la loi du plus fort s’impose sur toute souveraineté et sur toute légalité.
4. La société d’assurance SCAR fait partie des réseaux d’exploitation des ressources naturelles du Congo mis en place au-delà de la Ruzizi pour assurer le contrôle total de l’est du Congo. Créée à Goma en 2003, avec l’autorisation du RCD qui avait décidé de libéraliser le marché des assurances à l’est du pays.
Cette société appartenant à 9 actionnaires, à savoir :
- la SONARWA (Société rwandaise d’assurance) avec 35 % des actions, - la Station Jambo Safari de Monsieur Makabuza Modeste (patron de la milice TPD à Goma) avec 25 % des actions ;
- Mining and Business Commodities, sprl de M. Alexis Makabuza, avec 24 % des actions ;
- International Business Communication de M. Kabanda Kayobosi, avec 7 % des actions ;
- Monsieur Bishweka Nyamwirahira Vanny, avec 5 % des actions ;
- Mademoiselle Francine Cibi-ca Bene Bishweka Vanny, avec 1 % des actions.
- M. Balamage Nkolo, leader du RCD, avec 1 % des actions ;
- M. Karekezi Corneille (Directeur de la SONARWA), avec 1 % des actions ; - M. Mubirigi Kanamugire Jean-Pierre (agent de la SONARWA), avec 1 % des actions.
L’actionnariat de SCAR était composé de 7 % d’actions congolaises contre 93
% d’actions rwandaises.
A côté de SCAR, une autre société d’assurances à capitaux étrangers a opéré à Goma ; il s’agit de la SOGECAR. Ces deux sociétés ont été déclarées illicites par arrêt n° 3829/D.024/4910/PGR/2003 du Procureur Général de la RD Congo. Au Sud-Kivu, la SCAR avait eu du mal à s’implanter parce qu’elle sentait, à plein nez, le pillage et l’exploitation du Congo.
5. Des hommes d’affaires, des officiers et officiels rwandais ont, directement ou indirectement par congolais interposés, ouvert des stations-services à Goma et à Bukavu. Ils ont vendu du carburant, bénéficiant des facilités fiscales et de la protection politique alors que les ‘’pétroliers’’ congolais étaient soumis à des multiples taxes et autres contributions à ‘’l’effort de guerre’’ leur imposées. En définitive, certains de ces opérateurs nationaux ont été obligés de mettre la clé sous le paillasson tellement ils ne pouvaient mettre leurs prix au niveau de ceux pratiqués par les stations-services des concurrents étrangers.
6. Au cours de l’année 2002, le Gouverneur de Province du Sud-Kivu, Monsieur Norbert Basengezi Katintima avait autorisé, dans le cadre d’un accord de jumelage aux contours flous entre la Province du Sud-Kivu et la Ville de Kigali, que des transporteurs rwandais opèrent librement et sans taxes en territoire congolais. Les mini-bus du courrier OKAPI, de nationalité rwandaise, a ainsi fait le transport public de Bukavu à Kigali et de Kigali à Bukavu alors que les taxis congolais ne pouvaient se hasarder de traverser la frontière pour déposer des passagers à Cyangugu.
CHAPITRE 4.EFFETS SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PROVINCE Les conditions d’exploitation et les stratégies mises en place par les différents opérateurs et réseaux d’exploitation affectent directement et indirectement la vie des populations et le développement des Provinces de l’est du Congo.
Des conséquences de cette exploitation sont observées sur le plan économique, social, culturel et environnemental.
Conséquences sur l’écosystème
i. Les entreprises qui exploitent les minerais utilisent des méthodes dont les effets vont être lourds de conséquences dans les années à venir. Il est établi que dans les carrés miniers à intenses activités, les procédés utilisés font recours à des produits chimiques (acide) pour casser la roche et extraire les minerais. Le risque que ces produits, totalement nuisibles pour la santé humaine, s’infiltrent dans la nappe phréatique et infectent les sources d’eau potable et les rivières est devenu une réalité.
ii. D’autre part, il est observé un abattage des arbres à grande échelle sur les sites d’exploitation des minerais et les forêts, pour étendre les carrés
d’exploitation, accéder au bis précieux et disposer du bois de chauffe et de la braise. Il s’en suit de graves conséquences sur la faune et la flore ainsi que sur le climat.
Les perturbations climatiques observées à partir des années 1990-1995 se sont amplifiées dès les années 2000, encouragées par le déboisement massif opéré lors de la présence des réfugiés rwandais dans les deux Provinces du Nord et du Sud-Kivu. Il est à craindre qu’à partir de 2005, le Kivu soit déjà entré dans une phase irréversible de désertification.
iii. Les sociétés multinationales utilisent des engins lourds qui cassent les montagnes, creusent des galeries et abandonnent des sites totalement renversés sur lesquels plus rien ne pourra jamais pousser. A Luhwinja, les montagnes et collines qui étaient stables et couvertes de végétation se retrouvent aujourd’hui découpées, en proie à de fortes érosions et des éboulements qui finissent sur les
routes et dans les rivières et sources d’eau.
iv. Dans les zones minières, les rivières ont été déviées, asséchées, creusées ; les berges ont été découpées, tandis que les débits des sources et des rivières ont a été déstabilisés. De graves problèmes d’eau sont à craindre au cours de prochaines années. Des rivières qui étaient, hier, infranchissables à cause de leur débit et volume d’eau, ressemblent aujourd’hui à de petits ruisseaux que l’on traverse à pieds parce qu’elles ont été envahies par des creuseurs de tous les âges et à plusieurs endroits.
L’eau de ces rivières est désormais colorée, boueuse pour toujours. Plus jamais, les enfants ne pourront s’y baigner ; jamais ils ne pourront aller pêcher dans ces eaux désormais rares et empoisonnées. Et jamais les enfants ne pourront plus comprendre que l’eau est incolore et inodore, comme ils l’apprennent à l’école primaire.
Conséquences sur le plan social
1. Dans certains milieux, l’implantation des carrés miniers est à la base de la spoliation des terres des paysans. Des personnes interrogées à Luhwinja
craignent déjà que les bulldozers de BANRO ne leur fassent déguerpir de leurs villages dans les prochains mois. Des gens se lèvent le matin, dans certains endroits, pour entendre que leurs villages sont une zone minière et que, le sol et le sous-sol appartenant à l’Etat, ils doivent s’en aller ailleurs pour laisser la place à une société minière qui a obtenu ses papiers à Kinshasa.
2. La vie dans les zones minières est très difficile ; la population a cessé de cultiver et d’élever, préférant s’occuper dans les sites de creusage des minerais.
La nourriture consommée dans ces zones est importée, qu’il s’agisse de la farine de manioc, du riz ou des bananes, alors que ces spéculations y étaient, jadis, produites en abondance. Les prix de la nourriture y sont tellement élevés que les creuseurs y laissent toute leur fortune.
3. Dans tous les sites d’exploitation minière, les conditions de vie de la population sont médiocres ; la misère est grande. A Mukwidja, zone pourtant agricole, 70 % des enfants de moins de 5 ans présentent des signes de mal nutrition. Toute la nourriture produite localement est vendue dans les carrés miniers ou acheminée à Bukavu ; cette nourriture est déjà insuffisante pour permettre aux familles d’avoir des surplus pour la consommation.
4. Les creuseurs abandonnent leurs familles pendant de longs mois, voire des
