Vers un traitement équitable des étrangers extracommunautaires en séjour régulier.
Guèvremont, S.R.M.C.
Citation
Guèvremont, S. R. M. C. (2009, November 5). Vers un traitement équitable des étrangers extracommunautaires en séjour régulier.
Meijers-reeks. E.M. Meijers Instituut, Leiden. Retrieved from https://hdl.handle.net/1887/15092
Version: Not Applicable (or Unknown)
License: Licence agreement concerning inclusion of doctoral thesis in the Institutional Repository of the University of Leiden Downloaded
from: https://hdl.handle.net/1887/15092
Note: To cite this publication please use the final published version (if applicable).
Vers un traitement
équitable des étrangers extracommunautaires en séjour régulier
Examen des directives sur le regroupement familial et sur les résidents de longue durée
S.R.M.C. GUÈVREMONT V e rs un traitement équita b le des étranger s extracomm unautaires en séjour régulier
Le traitement équitable des étrangers extracommunautaires en séjour régu- lier sur le territoire de l’Union européenne, forme l’une des priorités visant à réaliser une politique commune en matière d’immigration légale. Il a été prévu un programme quiquennal législatif afin de mettre en œuvre cette priorité. Les résultats les plus tangibles por tent sur l’adoption de la directive sur le regroupement familial et la directive sur les résidents de longue durée.
Cet ouvrage appor te une vue exhaustive du contexte légal et politique dans lequel ces instruments ont été conçus, offrant des explications utiles sur leur contenu et des recommandations intéressantes quant aux modifications dont elles pourraient faire l’objet. L’auteur tient compte des premières ini- tiatives prises par la Commission et le Conseil sur ces sujets avant l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam et passe en revue également des pro- positions présentées par des ONG qui ont joué un rôle substantiel dans le débat. Par ailleurs, la documentation des différentes institutions européen- nes relative aux négociations entourant l’adoption des textes en question fait l’objet d’un dépouillement minutieux et l’auteur tient compte égale- ment de la tendance jurisprudentielle afin de répondre aux questions sui- vantes : Dans quelle mesure le contenu normatif des directives permet une différence de traitement entre les étrangers extracommunautaires et les étrangers communautaires, accorde une force contraignante aux obligations des États membres, et offre une sécurité juridique aux intéressés?
Il s’agit d’un ouvrage de référence pour la communauté juridique et uni- versitaire qui s’intéresse au droit européen de l’immigration.
Ceci est un livre publié dans la série ‘E.M. Meijers’. La série est sous la responsa- bilité du Graduate School (l’École supérieure des sciences juridiques de la Faculté de droit de Leyde). Cette recherche a été exécutée dans le cadre du programme de recherche ‘Securing the rule of law in a world of multilevel jurisdiction’.
S.R.M.C. GUÈVREMONT
MI 166
9 789085 704195
_ g
