COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE SUR «

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Table Ronde sur les Conflits Fonciers en territoire de Kalehe Page 1 COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE SUR

« Les conflits fonciers et dynamiques de cohabitation en Territoire de Kalehe »

Organisée à l’Institut Bwindi (Bukavu) par Action pour la Paix et la Concorde (APC) du 08 au 12 aout 2011

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Table Ronde sur les Conflits Fonciers en territoire de Kalehe Page 2 ACTION POUR LA PAIX ET LA CONCORDE

ACTION POUR LA PAIX ET LA CONCORDE (APC) : est une organisation non gouvernementale de droit congolais née dans un contexte social et politique émaillé par les conflits. Elle tire son origine d’un atelier de positionnement stratégique du Programme d’Actions pour le Développement des Bases Unies (PABEBU) au sein duquel elle fonctionnait comme un département de paix et de transformation des confits jusqu’en 2007.

En tant qu’organisation autonome depuis 2008, la mission de l’APC est d’accompagner les acteurs locaux dans la transformation positive de leurs conflits. Les principales activités de l’APC portent essentiellement sur la médiation, la conscientisation des populations à la cohabitation pacifique, les dialogues avec les groupes armés dans le cadre de la réduction des exactions contre les civils, etc. La recherche-action est la principale stratégie à laquelle recourt APC pour mener ses interventions. Opérant à l’Est de la RDC et particulièrement dans les provinces du Nord et Sud Kivu, APC se donne comme vision d’un Congo sans conflits communautaires.

Contact :

Déogratias Buuma, Secrétaire Exécutif d’APC deobuuma@yahoo.fr

+243997622339

LIFE & PEACE INSTITUTE (LPI): est un institut œcuménique de recherche et d’action en transformation de conflits créé en 1983 par le Conseil des Eglises de Suède. Présent en RDC depuis 2002 et ayant son siège à Bukavu (Sud-Kivu), la mission de LPI est de renforcer les capacités des organisations locales pour qu’elles deviennent des centres professionnels de transformation de conflits dans l’est de la RDC. Le programme de LPI en DRC compte actuellement trois partenaires dans les Nord et Sud-Kivu.

Contact : Pieter Vanholder, Directeur National LPI en R.D. Congo pieter.vanholder@life-peace.org

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Table Ronde sur les Conflits Fonciers en territoire de Kalehe Page 3

Table des matières

1. CONTEXTE DE LA TENUE DE LA TABLE RONDE ... 4

2. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS ... 5

2.1. Les objectifs ... 5

2.2. Les résultats attendus ... 5

3. LES ETAPES PREPARATOIRES ... 6

4. LA TABLE RONDE ET SES RESULTATS ... 7

4.1. Echanges sur les « éléments de dialogue » des communautés ... 7

4.2. Le plan d’action pour la transformation des conflits ... 7

4.3. L’acte d’engagement ... 7

4.4. Les mécanismes de suivi ... 8

5. LES DIFFICULTES RENCONTREES ET LEÇONS APPRISES ... 9

6. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES ... 10

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Table Ronde sur les Conflits Fonciers en territoire de Kalehe Page 4 1. Contexte de la tenue de la Table Ronde

A partir d’octobre 2008, APC avec l’appui technique et financier de Life & Peace Institute (LPI) se sont engagés dans la transformation des conflits intercommunautaires en territoire de Kalehe. Ce projet a débuté par une analyse de contexte générale sur la situation socio- sécuritaire locale. A l’issue de cette analyse de contexte, APC a lancé une Recherche Action Participative (RAP) en impliquant les membres des communautés Havu, Hutu, Tembo et Tutsi dans une compréhension plus profonde des dynamiques des conflits fonciers locaux. C’est dans ce cadre que plus de onze visites de terrain ont été effectuées à Kalehe, à Goma et à Kinshasa, au cours desquelles APC a rencontré et échangé avec plus de 800 acteurs-clés et autres détenteurs d’enjeux impliqués de près ou de loin dans les conflits de Kalehe. Parmi ces acteurs qu’APC a rencontré à ou en dehors de Kalehe, à divers moments du processus de RAP, on compte des représentants des mutualités tribales, des femmes, des jeunes, des autorités coutumières, politico-administratives et militaires, des députés provinciaux et nationaux, des grands concessionnaires ainsi que des opérateurs économiques et des réfugiés Tutsi de Kalehe vivant au Rwanda.

Les résultats provisoires de la RAP ont été restitués aux délégués des communautés lors des rencontres intracommunautaires, c’est-à-dire regroupant les membres d’une même communauté. Ces dernières se sont fixées deux objectifs majeurs : a) il s’agissait tout d’abord d’amender (ou enrichir) le rapport de recherche sur les dynamiques locales et b) d’identifier les éléments de dialogue sur lesquels porteront les débats entre communautés au cours des travaux de la Table Ronde (TR). Une fois que les communautés ont marqué leur accord pour la tenue de ces assises, défini chacune ses « cahiers de charge » et désignés ses délégués, APC a organisé la Table Ronde du 8 au 12 aout 2011. Ces assises ont regroupé 120 participants parmi lesquels 68 délégués des communautés Havu, Hutu, Tembo et Tutsi de Kalehe. Elles ont également connu la participation des délégués de la communauté humanitaire de Bukavu, des autorités provinciales et des chefs des deux collectivités- chefferies formant Kalehe, celle des Bahavu et de Buloho.

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Table Ronde sur les Conflits Fonciers en territoire de Kalehe Page 5 2. Objectifs et résultats attendus

2.1. Les objectifs

L’objectif principal de la Table Ronde était d’amener les délégués des communautés Bahavu, Bahutu, Batembo et Batutsi à avoir une compréhension commune des conflits qui les opposent et définir les actions non violentes et efficaces à mener pour une paix durable.

De manière spécifique, la Table Ronde visait à :

Inciter les délégués des communautés à échanger et à dialoguer sur les éléments de dialogue définis lors des rencontres intracommunautaires ;

Définir des actions susceptibles de transformer les conflits et renforcer la cohabitation pacifique entre les communautés de Kalehe ;

Définir et mettre en place des mécanismes d’accompagnement et de suivi du plan d’action défini par les délégués membres des communautés représentées ;

Impliquer différents acteurs influents dans le processus de mise en œuvre des actions de Transformation des Conflits (TC).

2.2. Les résultats attendus

Les acteurs membres des communautés se mettent d’accord sur la nature des conflits qui les opposent ;

Un plan d’action intégrant les actions susceptibles de transformer les conflits est adopté et mobilise l’engagement de l’ensemble des participants à la TR ;

Des mécanismes de mise en œuvre du plan d’action sont définis et mis en place en termes de cadre de concertation regroupant les représentants des différentes communautés ;

Les différentes communautés impliquées dans le processus de la RAP acceptent d’apporter leur appui au plan d’action et aux mécanismes de sa mise en œuvre.

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Table Ronde sur les Conflits Fonciers en territoire de Kalehe Page 6 3. Les étapes préparatoires

Dans le processus de la RAP menée par APC, la Table Ronde a été l’étape ultime dont la réussite a nécessité la tenue d’un certain nombre d’activités préparatoires-clés. Pour les organisateurs, il s’agissait à la fois de minimiser les risques d’échec et de s’assurer que les parties des conflits étaient prêts pour un dialogue plus large.

Les rencontres intracommunautaires

Dans le processus de la RAP, APC a organisé des rencontres regroupant séparément les acteurs des différentes communautés. Le but de ces rencontres était double. Il s’agissait, d’une part, de leur restituer les résultats provisoires de la recherche pour qu’ils apportent des amendements aux éléments présentés dans le rapport. D’autre part, au cours de ces rencontres, les délégués des communautés ont défini les « éléments de dialogue », devant faire l’objet des échanges lors de la TR. C’était aussi l’occasion pour chaque communauté de dresser la liste de ses délégués à la table ronde.

Les réunions préparatoires

En plus des réunions entre APC et LPI sur les aspects logistiques, méthodologiques, pédagogiques, sécuritaires et de gestion de l’espace politique, les « modérateurs locaux »¹ et le

« facilitateur » ont également été associés à une série de rencontres pré-Table Ronde. C’est à l’issue de ces rencontres organisées sur le terrain, que les risques éventuels ont été explorés et les stratégies de contournement définis². Les réunions ad hoc avec les « modérateurs locaux » ont porté notamment sur leur rôle ainsi que ceux d’APC et LPI durant la TR, la finalisation de listes de délégués des communautés, les stratégies de contact avec ces derniers ainsi que la préparation logistique. Dans le but de s’assurer de la bonne préparation (et du déroulement) de la TR, des réunions ont regroupé les membres de l’équipe pédagogique sous le lead du facilitateur de la TR.

Ces derniers ont affiné les aspects méthodologiques, de déroulement et l’agenda de la TR durant les cinq jours d’activités.

Les présentations du processus RAP auprès des autorités, des ONGI et des agences du système des Nations Unies

Le but de ces présentations était de restituer les résultats provisoires de la RAP et de les impliquer dans la recherche des solutions aux conflits fonciers locaux, tels qu’identifiées par les membres des communautés de Kalehe. En plus des autorités politico-administratives et coutumières, des rencontres ont ciblé la communauté humanitaire à travers les différents clusters

1 12 modérateurs locaux ont été choisis au sein des communautés impliquées dans la RAP afin de garantir leur implication dans le processus RAP à travers des personnes relais dont la tache principale est d’assurer les mécanismes d’échanges entre APC et les communautés. Le facilitateur par contre est une personne extérieure aux parties en conflit, choisie sur base des critères fixés par les délégués des communautés pour conduire les débats lors de la Table Ronde.

2 Ces risques se rapportaient notamment aux organisateurs, aux participants, à la gestion des documents (tel que le rapport de la recherche et les kits pédagogiques), aux médias, à la sécurité et aux aspects logistiques.

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Table Ronde sur les Conflits Fonciers en territoire de Kalehe Page 7 (Protection, Relèvement précoce) et le Comité Provincial InterAgence (CPIA). Une rencontre de restitution a été également organisée avec MONUSCO/CAS et Affaires Politiques pour récolter leurs points de vue sur le processus mené par APC, avant la tenue de la Table ronde.

4. La Table Ronde et ses résultats

4.1. Echanges sur les « éléments de dialogue » des communautés

Lors des rencontres intracommunautaires, chacune des communautés avait identifié une série d’éléments de dialogue (sous-forme de pierres d’achoppement dans ses relations avec les autres) devant être discuté lors de la Table Ronde. Au cours des travaux et au sein des mêmes communautés réunies en carrefour homogène, la première étape était de revisiter ces éléments, les prioriser et les enrichir par des exemples précis puisés dans les dynamiques des conflits et les rapports entre communautés locales. La deuxième étape a consisté à se mettre d’accord sur les points de convergence et ceux de divergence. Une telle option a permis d’identifier les points sur lesquels les communautés elles-mêmes se mettaient d’accord et avaient les capacités d’agir et ceux pour lesquels elles sollicitaient l’appui d’autres intervenants. De ces échanges, quatre thématiques ont été dégagés en termes d’éléments de convergence et de divergence. Il s’agit des problèmes liés à l’accès et sécurisation des terres, de ceux se rapportant à la gestion administrative des entités, ceux liés au retour des réfugiés et les questions de sécurisation/protection physique. Ce sont ces thématiques qui forment l’ossature du plan d’action.

4.2. Le plan d’action pour la transformation des conflits

Le plan d’action en annexe décrit en détails les contenus des thématiques priorisées lors de la Table Ronde. Pour chacune d’elles, le plan prévoit les différentes pistes de solutions identifiées, précise les actions concrètes réalisables et leurs bénéficiaires. Etant donné la diversité des actions et parfois leur complexité, le plan détermine les intervenants potentiels dans la mise en œuvre des actions et le rôle spécifique qu’ils pourraient jouer. Ce plan d’action reste toutefois indicatif dans la mesure où il devra être coulé dans un plan opérationnel qui reste à élaborer avec les modérateurs locaux.

4.3. L’acte d’engagement

Les signataires de l’acte d’engagement des communautés Havu, Hutu, Tembo et Tutsi sont les délégués des communautés précitées, les autorités politico-administratives de Kalehe, les autorités coutumières et les observateurs tant nationaux qu’internationaux. Les personnes ayant signé l’acte d’engagement au compte des communautés sont les trois modérateurs issus de chaque communauté et les 4 présidents des communautés. Les autorités politico-administratives et coutumières du Territoire de Kalehe (l’Administrateur du Territoire de Kalehe et les deux Chefs des collectivités-chefferies de Buhavu et Buloho) ainsi que le groupe d’Observateurs

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Table Ronde sur les Conflits Fonciers en territoire de Kalehe Page 8 représenté par les Agences du système des Nations Unies, les ONGI et les ONG nationales ont signé l’acte d’engagement en qualité de témoins. L’acte d’engagement a été signé en présence du Gouverneur de la Province du Sud-Kivu, après son allocution aux participants à la Table Ronde.

Le contenu de cet acte reprend les points-clés ci-après :

A l’issue des travaux de la Table Ronde organisée du 08 au 12 aout 2011 par Action pour la paix et la Concorde (APC) avec l’appui technique et financier de Life & Peace Institute (LPI) dans l’objectif d’amener les communautés de Kalehe à se mettre d’accord sur les enjeux des conflits fonciers qui nous opposent, NOUS, en tant que représentants de ces quatre communautés, nous engageons à ce qui suit :

1. Soutenir le processus de dialogue initié par APC impliquant les membres des communautés locales engagées dans la résolution pacifique des conflits fonciers dans le territoire de Kalehe ;

2. Contribuer à la mise en œuvre des mécanismes locaux regroupant les délégués des différentes communautés dans l’objectif de transformer positivement les conflits et renforcer la cohabitation pacifique entre les communautés de Kalehe ;

3. Adopter le plan d’action en annexe élaboré au cours des travaux de la Table Ronde par les quatre communautés représentées ;

4. S’impliquer dans la mise en œuvre des activités dégagées dans ce plan d’action tel qu’élaboré à l’issue de la Table Ronde pour plus de détail l’intégralité de l’acte d’engagement en annexe)

4.4. Les mécanismes de suivi

La fin des travaux a été consacrée à l’analyse des risques et des craintes liés à la TR tel que identifiés les participants le premier jour, ainsi que l’identification des mécanismes de contournement dans la suite du processus RAP. Il a été aussi question de réfléchir en carrefours hétérogènes sur le cadre de concertation pour le suivi de la mise en œuvre du plan d’action. Ces échanges étaient enrichis d’une présentation sur les Cadres de Dialogue et de Médiation (CDM)³ mis en place par APC au cours du processus RAP. Ces structures ont été adopté par les participants comme mécanismes d’opérationnalisation des actions de transformations des conflits fonciers. La journée s’est terminée par l’adoption du plan d’action et la signature d’un acte d’engagement par les délégués des communautés.

3 12 CDM ont été mise en place par APC sur l’ensemble du territoire de Kalehe. Alors que 4 parmi ces structures locales de TC ont été mises en place à la suite d’un projet d’urgence axé sur la cohabitation entre populations déplacées et populations d’accueil (juillet 2010-Janvier 2011), l’idée est qu’elles continuent à jouer un rôle dans les dynamiques de cohabitation au niveau local.

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Table Ronde sur les Conflits Fonciers en territoire de Kalehe Page 9 5. Les difficultés rencontrées et leçons apprises

APC a rencontré quelques difficultés dans la mise en œuvre du projet RAP en territoire de Kalehe. Nous nous limitons à trois difficultés majeures qui se rapportent directement à la Table Ronde elle-même :

Une des communautés présentes a menacé de se retirer de la Table Ronde car elle estimait que ses éléments de dialogue qui devaient être tenus secrets jusqu’au jour de l’ouverture des assises étaient déjà connus d’avance par d’autres communautés, avant même la Table Ronde. Après vérification, ces allégations se sont révélées fausses au point qu’elles ne pouvaient bloquer l’issue des débats ;

La perception partisane de certains participants à la TR vis-à-vis d’APC, du fait que certains membres de son staff appartiennent à une communauté en conflit. Cette difficulté a progressivement été contournée grâce à l’implication des modérateurs locaux dans les phases-clés du processus RAP. Ces derniers ont ainsi joué un rôle majeur dans l’établissement de la confiance entre les membres des communautés et APC. Jouant le rôle de relais communautaires, ces modérateurs ont aussi été les canaux privilégiés en termes de mobilisation, de sensibilisation et de communication avec les communautés concernées durant le projet et au cours de la Table Ronde ;

Les préjugés des uns et des autres sur certaines questions sensibles, tel que le retour des réfugiés Tutsi de Kalehe ou les revendications territoriales des Batembo autour de l’érection de Bunyakiri en territoire. Ce genre de questions qui débordent l’agenda et les capacités d’actions (et de décision) des participants à la Table Ronde ont été renvoyées par le facilitateur auprès des instances politiques provinciales voire nationales.

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Table Ronde sur les Conflits Fonciers en territoire de Kalehe Page 10 6. Conclusions et perspectives

La Table Ronde sur les conflits fonciers et les dynamiques de cohabitation en territoire de Kalehe a été, à l’issu d’un processus de RAP mené par APC depuis 2008 avec l’appui du Life &

Peace Institute, l’occasion pour les 68 délégués des communautés Havu, Hutu, Tembo et Tutsi de se rencontrer et de discuter sur des enjeux-clés des conflits fonciers dans leur territoire. Au cours des travaux, il ne s’agissait pas de « trouver des solutions » aux conflits, mais d’amener les délégués des communautés à s’asseoir autour d’une même table et d’identifier des pistes de solutions.

Le plan d’action ayant été élaboré et adopté par les délégués des quatre communautés à travers la signature d’un acte d’engagement avalisé par les autorités provinciales, APC projette de mettre en œuvre ce plan avec l’appui des membres de ces communautés. Avec l’appui des modérateurs locaux, il est envisagé une série de restitutions des résultats de la TR auprès d’autres couches sociales ciblés dans Kalehe. Ces restitutions visent à impliquer une plus large partie des populations locales dans les efforts de cohabitation pacifique. Pour consolider la mise en œuvre des actions de TC par les acteurs des conflits eux-mêmes, il sera aussi question de redynamiser les mécanismes de mise en œuvre et de suivi des actions contenues dans le plan d’action en mettant à contribution les douze CDM existants. Les membres de ces structures seront également impliqués dans les restitutions à différents sites du projet. Enfin, des ateliers de planifications opérationnels seront organisés dans le but d’élaborer avec les modérateurs et les CDM, une feuille de route plus réaliste sur base des éléments contenus dans le plan d’action. Avec ces initiatives, APC avec l’accompagnement de LPI espèrent apporter leurs efforts au rétablissement de la paix dans un territoire à multiples défis.

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Annexe 1

Le plan d’action issu de la Table Ronde

N.B. Il s’agit du document brut qui est sorti de la T.R. Ce document sera raffiné et approfondi dans les mois et années qui suivent. Cet annexe est donc une illustration de la T.R. et ne doit donc pas être considéré comme un document final.

Thèmes Domaine d’intervention / Pistes de solutions

Action concrète réalisable

Bénéficiaires / Groupes cibles des actions

Quels acteurs intervenant ?

Jouant quel rôle précis Implication des communautés / Rôle spécifique pour chaque action

Quand ? Quel ordre dans l’agenda ?

1/ Accès et sécurisation des terres (juridique et sociale)

A/ Concernant l’existence de différents certificats (certificats acquis à l’insu du chef coutumier, certificats acquis pour des terres déjà habitées, et certificats acquis en complicité avec certains chefs coutumiers et/ou agents des services spécialisés)

► Les inventorier

► Dialogue

► Certificats annulables

►Dialogue

1 ⇒ Descentes sur terrain

Redistribution des terres/Réforme agraire

2 ⇒ Sensibilisation et formation sur la loi foncière

3 ⇒ Sensibilisation &

médiation

4 ⇒Médiateur (cadre de suivi des

résolutions, ONG, Agences des N.U) Code Agricole

Toutes les ctés suivant les critères prédéfinis

Tte les ctés

Les parties en conflits

Parties en conflit et la

communauté

• Service de l’Etat concerné avec autorités locales (chefs

coutumiers), leaders locaux, voisin

• Acquéreur

• Leaders locaux, représentants des populations cibles

•Médiateurs

Enquête (témoignage) Annulation de certificat Résolution des conflits

S’enquérir de la véracité des faits

S’impliquer et s’approprier le processus Idem

Idem

Après restitution

Idem

B/ Litige sur la propriété d’une terre

► Dialogue entre les parties concernées

5 ⇒ Exploitation des documents des parties en conflit, des

Les parties en conflit

• Les parties en conflit,

• leaders locaux, autorités politico-

⇒ Résolution des conflits

Examiner de manière impartiale les

Après que les parties aient été entendues

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►Sensibilisation

►Médiation

témoins

6 ⇒ Descente sur terrain

S’impliquer

administratives, médiateurs (cadre de suivi mixte)

⇒ Résolution des conflits et cohabitation pacifique

documents et témoignages

(réception et analyse des prétentions)

C/ Problématique « BULONGO YA BABA »

► Acceptation mutuelle des différences

7 ⇒ Sensibilisation sur le mode d’acquisition des terres coutumières

Toutes les communautés

• Communautés concernés, les chefs coutumiers, leaders locaux, médiateurs

S’y impliquer et s’approprier les processus de sensibilisation

Pendant et après la Sensibilisation

D/ Gestion coutumière : (i) Kalinzi, (ii) Mutulo, (iii) Mukoro

► Honorer la pratique de Kalinzi par les deux parties (une fois à une seule personne) - (i), (ii), (iii)

► Délivrance d’un document attestant l’occupation d’un terrain coutumier (i)

(i), (ii), (iii)

8 ⇒ Sensibilisation des ii parties au respect des engagements

Toutes les communautés

(i), (ii), (iii) Toutes les communautés

S’y impliquer et s’approprier les processus de sensibilisation

Pendant et après la Sensibilisation

Création d’un cadre de suivi issu des acquis de la Table Ronde qui doit renforcer les capacités des CDM existants.

Réceptionner les rapports des CDM

Participant aux restitutions : Chaque communauté ayant reçu mandat, les délégués accompagnés de l’appui de l’APC

NB : Quiconque a participé aux assises de la table ronde a le devoir de faire la restitution en attendant que le cadre de suivi ne vienne concrétiser celle-ci.

2/ Gestion administrative

A/ Questions des limites des entités administratives

► Que tous les acteurs clés puissent s’asseoir ensemble et dialoguer sur le problème en vue de trouver une solution

« gagnant-gagnant »

1 ⇒ Identifier tous les acteurs clés (participative) 2 ⇒ Préparer le cadre de concertation 3 ⇒ Mettre à disposition les supports de référence (cartes,

1 ⇒ Chefs de chefferies, chefs de groupement, chef de village et société civile 2 ⇒ Les

représentants de différentes communautés 3 ⇒ Chef de

-APC

-APC et les leaders locaux

-Les acteurs concernés par le problème, les services étatiques et APC -APC

APC :

-entreprendre l’identification des acteurs clés

-Recherche des moyens auprès des partenaires -Facilitation du déroulement des consultations

-Suivi et évaluation de

1 ⇒ Donner l’information précise et détaillé sur les acteurs concernés 2 ⇒ Mettre à la disposition de l’APC tous les supports de référence pour

1 ⇒ Mi-

septembre 2011 (priorité 1îère) 2 ⇒ Nov. 2011 (priorité 2îème) 3 ⇒ Nov. 2011 (priorité 2îème) 4 ⇒ Jan. 2012 (priorité 3îème)

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Table Ronde sur les Conflits Fonciers en territoire de Kalehe Page 13 textes relatifs à

l’objet des problèmes, etc)

4 ⇒ Organiser les concertations selon la stratégie value par les acteurs

chefferie, chef de groupement, chef de village et de la société civile 4 ⇒Idem

l’exécution des résolutions prises lors des concertations

Acteurs concernés : -Se disponibiliser, apporter la documentation nécessaire et décider du lieu et jours des réunions (en cas d’empêchement, déléguer avec un mandat qui l’engage) -Etre ouverts, participer activement et s’engager à respecter les résolutions prises de commun accord entre eux

Services étatiques : Idem + légalisation des résolutions et suivi de l’exécution

les multiplier et les distribuer aux participants 3 ⇒ Participer physiquement ; contribuer en nature ou en espèce pour l’organisation de concertation ; faciliter la sécurisation des participants ; choisir et mandater les personnes capables de contribuer à la réussite de concertation

► Mise sur pied d’une commission mixte et neutre

5 ⇒ Disponibilisation et interprétation des textes légaux existants

5 ⇒

Représentants des

communautés localisés, délocalisés et experts

Assemblé provinciale

Gouvernement provincial

Le territoire de Kalehe

La chefferie de BUHAVU

Société civil (neutre)

Services

Division de l’intérieur et le territoire pour la disponibilisation des textes légaux avec l’appui du musée royal de Belgique par l’intermédiaire de notre ambassade en Belgique

L’Assemblé

5 ⇒ Choix judicieux des représentants et apporter les informations nécessaires dont la commission a besoin

5 ⇒

Aujourd’hui le 12/08/2011 (priorité 1^ière )

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techniques provinciale comme

organe délibérant Société civile et ONG pour un accompagnement technique et financier et surtout

l’observation.

Le gouvernement à travers ses services techniques, accompagne techniquement la commission.

► S’il n’y a pas des solutions locales (à l’amiable) adresser les revendications par écrit à l’autorité compétente

6 ⇒ Formation de la requête des

revendications à l’autorité compétente

6 ⇒ Services étatiques concernés par la requête ; autorités coutumières et politico-

administratives ; les auteurs de la requête

a/ Les parties concernées b/ Les services fonciers c/ Autorités politico- administratives

a/ Transmettre les revendications avec tous les documents de référence ; faire le suivi de leurs revendications b/ Rôle technique : confrontation des documents nécessaires, élaboration et transmission du rapport à qui de droit c/ Recevoir les revendications et les analyser ; rechercher la solution (mission d’enquête, réunions avec les parties concernées) ; décision, notification aux concernés et suivi de l’exécution de la

6 ⇒ Maintien de la paix et de la sécurité ; fournir toute

information nécessaire

6 ⇒ A tout moment quand le problème n’impose (priorité relative)

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Table Ronde sur les Conflits Fonciers en territoire de Kalehe Page 15 décision prise.

C/ Revendications territoriales

► Que ceux qui veulent avoir leur entité propre suivent les procédures légales (consultations, les textes légaux)

7 ⇒Formulation motivée de la demande à adresser à l’autorité

compétente

Idem Village :

a/ Chef de groupement ; b/ Chef de chefferie ; c/

Administrateur du territoire

a/ 1/ Donner son avis au chef de chefferie ; 2/ Installer le chef du village en présence du chef de chefferie b/ Approuver ou désapprouver par écrit

c/ Reconnaitre et notifier le chef du village

Idem Idem (cas

d’urgence)

► Que l’APC vulgarise les textes légaux relatifs à la décentralisation dans tout le territoire de KALEHE

8 ⇒ Traduire les textes légaux en swahili

9 ⇒ Répertorier tous les textes légaux, reproduire, multiplier et les mettre à disposition de la population 10 ⇒ Organiser les ateliers d’échanges et de formation sur la décentralisation

8 ⇒ APC ; toute la population de Kalehe

9 ⇒ IDEM 10 ⇒ Autorités politico- administratives et coutumières ; services

étatiques ; société civile locale

a/ APC b/ Partenaires c/ Populations

d/ Les acteurs étatiques

a/ Va s’occuper de la mise en œuvre, suivi et évaluation de ces actions (y compris la recherche des moyens) b/ Appui technique et financier

c/ Faciliter la mise en œuvre

d/ Faciliter la mise en œuvre

8 ⇒ La population de Kalehe exploite les textes, les comprend et les explique 9 ⇒ IDEM 10 ⇒ Voir point 4

8 ⇒ Priorité 1^ière

9 ⇒ IDEM 10 ⇒ Janvier 2012 ; priorité 1^ière

Que la population de Kalehe ait un esprit apaisé car l’initiative de création d’un territoire relève de la compétence du pouvoir central.

11 ⇒ Sensibiliser la population sur la loi organique portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces. N°10/011 du 18/5/2010.

11 ⇒ Idem 12 ⇒

Ressortissants de Kalehe

L’Administration territoriale et les acteurs de la société civile.

Les chefs des chefferies

Les présidents des mutualités

Le territoire disponibilise les textes légaux, les ONG de développement et paix accompagnent techniquement et financièrement

Pour les chefs des chefferies : user

11/ Voir point 10 12/ Proposer leurs identités à l’APC et leur fournir toutes information nécessaires

11 ⇒ Idem 12 ⇒ Idem

(16)

Table Ronde sur les Conflits Fonciers en territoire de Kalehe Page 16 12 ⇒

Conscientisation des leaders délocalisés.

de leur pouvoir coutumier comme autorités coutumier pour cette

conscientisation Pour la société civile (ONG de développement) accompagnement technique et financier

Pour les présidents des mutualités : identifier les leaders délocalisés.

3/ Le retour des refugiés

A/ Non respect des actes de ventes des terres Respect inconditionnel

des actes de ventes légales

1 ⇒ Identification et sensibilisation des concernés (victimes)

Ctés Tembo, Hutu et Havu

-Présidents des communautés -CDM et modérateurs communautaires -Société civile -Les chefs locaux

-Réunir les concernés -Examiner

l’authenticité des documents -Accompagner les concernés des le processus d’harmonisation -Approuver les résolutions

Restitution à la base sur les résultats de la Table Ronde

Dès le retour des participants de la TR.

B/ Vente des champs à moindre valeur dans un contexte de guerre

► Les champs octroyés moyennant le Mpamba doivent être restitués aux propriétaires sans conditions et vice versa

1 ⇒ Identification et sensibilisation des concernés (victimes)

Réfugiés Tutsi Idem Idem Témoignages Dès le retour

des réfugiés

► Valoriser les

concessions (le champ) et les frais octroyés.

2 ⇒ Identification des cas et partage proportionnel

Tous les concernés de toutes les ctés

Idem Idem Les sages des

différentes communautés pour définir l’unité de valeur

Dès le retour des participants de la TR.

C/ Duplicité de la nationalité

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► Respecter les lois congolaises une fois installés définitivement

3 ⇒Sensibilisation de la communauté Tutsi sur le respect des lois congolaises en rapport avec la nationalité

Communauté Tutsi

-Le gouvernement congolais

-HCR, MONUSCO -Organisations de la société civile -Les notables ou représentants de la communauté Tutsi -La communauté internationale et autre services compétents

-Réunir toutes les conditions requises pour le retour des réfugiés

-Rapatriement sans conditions des FDLR -Assistance

humanitaire -Conscientiser des réfugiés

Restitution des acquis de la TR

-se mettre en ordre avec la loi

4/ La sécurité physique des communautés / Protection

A/ Formation/présence de bandes armées 1 ⇒ Identification des

éléments de bandes armés

2 ⇒ Se désolidariser des FDLR

3 ⇒ Lutte contre la pauvreté et le chômage

4 ⇒ Identification des acteurs délocalisés

1 ⇒ Sensibilisation

2 ⇒Conscientisation (séminaires,

dépliants)

3 ⇒ Création des emplois, des Initiatives Locales de Développement, octroi des Activités Génératrice de Revenus

4 ⇒ Consultation entre les pays, communautés, provinces

1 ⇒ Les éléments des bandes armés 2 ⇒ Idem

3 ⇒ Toute la population de Kalehe

4 ⇒ Acteurs délocalisés

1 ⇒ Leaders locaux (enseignants, nyumba 10, infirmiers)

2 ⇒ Les acteurs ou associations membres de la société civile

3 ⇒ CDM ; ONG locales et internationales ; L’Etat Congolais (ministère de la défense, de

l’Intérieur,…) 4/ Voir numéro 3

⇒ Relais entre les comtés à la base et les autorités

⇒ Plaidoyer

⇒ Accompagnement des leaders locaux et acteurs de la société civile

⇒ Analyse du contexte du milieu

⇒ Gestion et transformation des conflits

⇒ Dénonciation, interpellation, poursuite judiciaire si nécessaire

1 ⇒ Soutien et AC des

bénéficiaires

2 ⇒ Faciliter l’accès aux groupes ciblés

3 ⇒ Participation- lobbying, informations disponibilisées

4 ⇒ Livrer les informations et dénonciations

1 ⇒

Echelonner à 2 mois : 12/09 restitution et sensibilisation 2 ⇒ Idem

3 ⇒ Dès maintenant

4 ⇒ Dès maintenant

► Résolution pacifique

► Se désolidariser

8 ⇒ Négociation 9 ⇒ Identification

KIRIKICHO Eléments de la

• FARDC

• MONUSCO

• La communauté locale

8 ⇒ Désarmement Réintégration

8 ⇒ Informer et ACC et orienter

8 ⇒ 3 mois à dater d’aujourd’hui

(18)

Table Ronde sur les Conflits Fonciers en territoire de Kalehe Page 18 des éléments

composants la milice

milice 9 ⇒ Sensibilisation,

Conscientisation

9 ⇒ Idem 9 ⇒ Idem

B/ Usages des armes ou autres formes de violence pour régler les questions foncières

► Désarmement des civils

► Privilégier le dialogue

5 ⇒ Identification des causes et cas concrets

6 ⇒ Médiation

7 ⇒ Remise

volontaire des armes, du genre PAREC

Détenteurs des armes

Partis en conflit

Détenteurs d’armes

• Leaders communautaires

• ONG appropriées

• Gouvernement (ministère de la défense, de l’Intérieur,…)

• Acteurs de la société civile

• CDM

⇒ Récupération des armes

⇒ Prise en charge

⇒ Réinsertion sociale

⇒ Sensibilisation Information

Dénonciation Information Accueil Sensibilisation Dénonciation

Idem

Bukavu, le 26 octobre 2011