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Attestation de libre commercialisation dans le pays d'origine et/ou de provenance des produits exportés vers l'Algérie (PROTOTYPE)

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(1)

Attestation de libre commercialisation dans le pays d'origine et/ou de provenance des produits exportés vers l'Algérie

(PROTOTYPE)

L'autorité compétente

(1) : ...

atteste à la demande de

(2)

: ...

que

le/les produit(s )

(3) : ...

relevant de/des sous position(s) :...

...

fabriqué (s) par

(4) : ...

sont conforme à la réglementation en vigueur ou à défaut aux normes internationales en matière d'exigences de sécurité et de protection du consommateur

(5)

... ... est sont commercialisé ( s) en

(6) ...

Visa de l'autorité habilitée

(1) : identification de l'autorité;

(2) : Nom, adresse et raison sociale de l'opérateur;

(3) :Dénomination et marques commerciales;

(4) : Identification du fabricant d'origine;

(5) : Citer les références réglementaires et/ou normatives;

(2)

(6) : Pays d'origine et/ou de provenance.

Referenties

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