Documents sur la RDC samedi 10 juin 2017

(1)

Documents sur la RDC samedi 10 juin 2017

MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE-RDC :

«Préoccupations des organisations de la société civile »

Rapport de la Fondation Bill Clinton pour la Paix (FBCP) sur l’évasion de la Prison Centrale de Makala CPRK en date du 17 mai 2017 et l’état des lieux actuels

COMMUNIQUE DE PRESSE : N/Réf. : 012/CIDDHOPE/POCBG/

17

SITUATION :TERRITOIRE DE RUTSHURU, PROVINCE DU NORD-KIVU, A L’EST DE LA RDC

Arrêtez et réprimez les exactions de la force navale contre les civils à Nyakakoma

17

SITUATION :TERRITOIRE DE RUTSHURU, PROVINCE DU NORD-KIVU, A L’EST DE LA RDC

Ne laissez pas les populations civiles de BINZA aux mains de la coalition des

miliciens NYATURA et FDLR

(2)

Page 1 sur 12

MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE-RDC :

«Préoccupations des organisations de la société civile »

Avec le soutien de 11.11.11-CNCD

RRN

ASADHO RESEAU SUD CONGO(RSC)

242, Avenue Adoula, Commune Lubumbashi, Tél. : +243 818 102 795 - 993 209 333 E-mail : Synergie.arp@gmail.com

Lubumbashi/ RD Congo

(3)

Page 2 sur 12

ATELIER D’EVALUATION DE LA MISE DE L’ITIE-RDCONGO

I. LIEU : Lubumbashi, salle de réunions de la POM II. DATE : 2 JUIN 2017

III. ORDRE DU JOUR :

1. Echanges sur le fonctionnement du Groupe Multipartite de l’ITIE-RDC ; 2. Echanges sur le fonctionnement du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC ; 3. Echanges sur la production des rapports de l’ITIE-RDC ;

4. Divers.

IV. PARTICIPANTS : VOIR LISTE DE PRESENCE 1. Hommes : 12

2. Femmes : 2

V. MODERATEURS DE L’ATELIER

L’atelier a été facilité respectivement par Me Jean Claude KATENDE, Coordonnateur du Réseau Sud Congo et par Me Jean Marie KABANGA, Coordonnateur de la POM VI. RAPPORTEUR : Cyrille KABAMBA

VII. DEBUT : 9H 00 FIN : 14H 00

Rappelons que l’atelier s’est tenu au siège de la POM. Ont pris part à l’atelier, 17 participants en provenance des Organisations de la Société Civile et du Réseau des Médias Associatifs et Communautaires du Katanga(REMACK).

Parmi les activités prévues au programme du Réseau Sud Congo(RSC), il y en a qui ont pour objectif de renforcer la participation des organisations de la société civile à la mise en œuvre de l’ITIE. Il est prévu aussi l’appui aux réunions préparatoires aux réunions du Comité Exécutif, aux conférences de presse permettant aux organisations de la société civile de faire entendre leur position sur la mise en œuvre de l’ITIE et aux ateliers d’échanges.

C’est dans ce cadre que le Réseau Sud Congo qui regroupe les organisations et plateformes de la Société civile (Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO, Réseau Ressources Naturelles, RRN, Plateforme des Organisations de la Société civile intervenant dans le secteur Minier, POM) a organisé cet atelier.

Après lecture et proposition de l’ordre du jour par le Coordonnateur du RSC pour amendement par l’assemblée, c’est à l’unanimité que l’ordre du jour a été adopté. Il en est de même pour l’heure du début et de la fin de l’Atelier.

L’objectif sous-tendant l’évaluation du processus ITIE – RDC est que les organisations de la société civile (OSC) apportent une contribution significative à

(4)

Page 3 sur 12 l’amélioration de la transparence par une participation active à la mise en œuvre de l’ITIE et au renforcement de la redevabilité du Comité Exécutif et des parties prenantes au processus.

Les participants ont convenu de partager les conclusions de cet atelier avec le Comité Exécutif, les parties prenantes, le Secrétariat Technique, le Secrétariat International, les partenaires au développement et les organisations intervenant dans la mise en œuvre de l’ITIE-RDC.

Ceci dans le but de solliciter la contribution de chacun à la mise en œuvre d’un processus de transparence robuste et capable d’apporter des réformes dans le secteur des industries extractives, en ayant en vue l’amélioration des conditions de vie des communautés locales comme but final de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC.

Les prises de position contenues dans ce document n’engagent pas le partenaire qui a financé cette activité et ne reflètent pas son opinion encore moins celle de ses agents.

Seules les organisations de la société civile qui ont pris à cet atelier sont responsables des opinions et positions contenues dans ce document.

1. ECHANGES SUR LE FONCTIONNEMENT DU GROUPE MULTIPARTITE A L’ITIE-RDC

1.1. REGULARITE DES REUNIONS ET RESPECT DU QUORUM

Principe : L’article 8 du Règlement Intérieur sur la tenue des réunions du Comité Exécutif stipule que les réunions sont mensuelles ; sans compter les réunions extraordinaires.

L’article 10 du Règlement Intérieur sur la tenue des réunions du Comité Exécutif, quant à lui, fixe les modalités sur le quorum. Il stipule que les parties prenantes soient représentées par au moins la moitié de leurs délégués.

Constatation : au courant de l’année 2017, il est surprenant de constater que les réunions ne sont pas organisées régulièrement conformément au Règlement Intérieur du Comité Exécutif. Souvent même convoquées régulièrement, les réunions sont renvoyées aux dates ultérieures pour plusieurs raisons : l’instabilité du gouvernement, l’indisponibilité de certains ministres et/ou du Coordonnateur national de l’ITIE-RDC,… Quand bien même le quorum est atteint certaines réunions sont renvoyées d’autorité notamment à cause de l’absence d’un ou autre Ministre. Ce qui est contraire aux principes relatifs à la tenue des réunions.

(5)

Page 4 sur 12 Il sied de rappeler que le mémorandum publié par la POM portant sur l’évaluation du Plan Triennal de Travail 2015-2017 de l’ITIE-RDC¹ relevait déjà en son temps ces faiblesses sur la tenue des réunions du Comité Exécutif.

Quant au respect du quorum, la Société Civile constate que le principe sur le quorum n’est toujours pas respecté par le Comité Exécutif. En effet, comme évoqué ci-haut, certaines réunions sont renvoyés quand bien même le quorum est atteint ; d’autres en revanche se tiennent sans que le quorum de participants soit atteint. A titre illustratif, nous pouvons citer entre autre la réunion de Lubumbashi, tenue le 12 mai 2017, à laquelle les entreprises n’ont pas été représentées par au moins la moitié de leurs délégués comme stipulé à l’article 10 du Règlement Intérieur. Par conséquent, Les décisions issues de cette réunion sont irrégulières et nulles de tout effets.

Recommandations :

Eu égard à ce qui précède, la Société Civile formule les propositions suivantes :

 Le respect du calendrier et de la planification, par le Secrétariat Technique, en ce qui concerne la tenue régulière des réunions du Comité Exécutif;

 La révision du Règlement Intérieur en vue d’intégrer la disposition qui autorise la tenue des réunion du Comité Exécutif même si le quorum n’est pas atteint dès lors que les membres ont été saisis et ont accepté de prendre part à la réunion du Comité Exécutif. Dans ce cas, si un membre qui a accepté de participer à la réunion ne vient pas ou ne donne pas mandat, la réunion peut se tenir sans quorum.

 Que la Société civile se choisisse de manière objective les suppléants de ses membres au Comité Exécutif et que ces derniers soient pris en charge pour leur participation à toutes les réunions du Comité Exécutif grâce aux moyens que la société civile doit mobiliser auprès des partenaires au développement.

 Que les décisions prises à la réunion tenue à Lubumbashi en date du 12 mai 2017 soient considérées comme irrégulières, car prises en violation des dispositions du Règlement Intérieur relatif au quorum.

1.2. PARTICIPATION DE PARTIES PRENANTES

Constatation : La Société Civile déplore le fait que la participation de ces délégués est souvent de figuration à l’exception de quelques membres. Les délégués y vont sans préparation préalable et sans réunion préparatoire avec la Société Civile afin de recueillir les matières et harmoniser les points de vue sur les questions à l’ordre du

1 http://www.pomrdc.org/2016/08/12/rapport-devaluation-plan-de-travail-2015-2017-de-litie-rdc/

(6)

Page 5 sur 12 jour comme cela été le cas dans le passé. Ce manquement fait que les délégués de la Société Civile défendent très souvent et de manière dispersée les intérêts soit des entreprises minières soit du Secrétariat Technique à causes de liens et intérêts égoïstes qui les unissent. En plus, au-delà des PV des réunions qui sont souvent rendu public plus tard, ces délégués ne rendent pas compte à leur base après leur participation aux réunions.

Au regard des griefs ci-haut relevés, la Société Civile recommande ce qui suit :

 Aux délégués de la Société Civile au Comité Exécutif de reprendre sans délai les bonnes pratiques de transparence qui consistent à tenir des réunions préparatoires pour harmonisation des vues avant la participation aux réunions du Comité Exécutif ;

 Aux délégués de la Société Civile au Comité Exécutif de rester redevables à la Société Civile après leur participation aux réunions.

Cela permettrait à toute la Société Civile d’être informée de manière formelle et régulière du processus ITIE-RDC ;

 Au Comité Exécutif de rendre public, dans le meilleur délai, les PV de toutes les réunions. Si les versions finales des PV tardent, la Société Civile demande la publication de draft en attendant pour permettre à ses membres d’être informés et de suivre rigoureusement le processus ITIE-RDC.

1.3. DISTRIBUTION DE DOCUMENT

La Société Civile félicite et encourage le Secrétariat Technique à maintenir le rythme actuel sur la question de distribution des documents. Pour relayer les efforts du Secrétariat Technique, la Société Civile recommande ce qui suit :

 Que la POM, le RSC ainsi que les autres Organisations de la Société Civile affichent sur leurs valves respectifs tous les documents importants publiés par le Secrétariat Technique notamment les PV des réunions du Groupe Multipartite ;

 Que les radios communautaires relayent aussi dans leurs chaines respectives les messages contenus dans les documents publiés par le Secrétariat Technique.

(7)

Page 6 sur 12 2. ECHANGES SUR LE FONCTIONNEMENT DU ST DE L’ITIE-RDC

2.1. RELATION ENTRE LES MEMBRES DU CE ET LE ST

Constatation: La Société Civile constate et déplore la substitution du Secrétariat Technique à la place des autres organes, notamment l’Administrateur Indépendant, le Comité Exécutif,… ce constat est mis en exergue entre autre par les décisions unilatérales prises par le Secrétariat Technique notamment sur le changement des activités du Plan de Travail Triennal², les correspondances professionnelles³ du Secrétariat Technique vers le Secrétariat international de l’ITIE sans avis préalable du Comité Exécutif. En plus, le Secrétariat Technique accorde et retire la qualité aux membres du Comité Exécutif en violation du Règlement Intérieur ou des décisions du Comité Exécutif.

La Société Civile constate également que les informations relatives à la tenue de certaines réunions portant sur l’analyse des documents importants de l’ITIE-RDC sont envoyées aux parties prenantes à la veille. A titre illustratif, nous évoquons le cas ressent de la réunion de Lubumbashi sur l’harmonisation des vues sur le projet du rapport ITIE-RDC 2015 tenue à Lubumbashi du 10 au 11 mai 2017 à laquelle plusieurs membres de la Société Civile n’ont pas pris part car les dates ont été annoncées un jour seulement avant la date de tenue. Cette situation n’a pas permis à la Société Civile notamment de se mobiliser pour une participation plus active.

Pourtant, cette réunion a été plus d’une fois reportée par le Secrétariat Technique.

Toutes ces questions créent des tensions entre le Secrétariat Technique et les membres de la société civile et cela est l’une des causes à la base du disfonctionnement du Secrétariat Technique et par conséquent du processus ITIE- RDC.

 Que chaque organe dans le processus ITIE-RDC respecte ses attributions conformément aux textes régissant le processus ITIE- RDC ;

 Que le Secrétariat Technique planifie et partage avec les parties prenantes les termes de références au moins 10 jours avant la tenue de l’activité. Cela permettrait à celles-ci de se préparer pour une participation plus active au processus ITIE-RDC ;

 Que le Comité Exécutif convoque d’urgence une réunion pour harmonisation des différends entre les parties prenantes au processus ITIE-RDC afin de régler les frustrations des uns et des autres ; en vue de favoriser le bon fonctionnement du processus ITIE-RDC

2Cas du rapport de la POM portant sur l’évaluation du Plan de Travail ITIE-RDC (page 43 du rapport de la POM) qui évoque entre autre le changement par le Secrétariat Technique des activités sans l’aval du Comité Exécutif.

3 Nous pouvons citer la correspondance que le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC aurait adressée au Secrétariat international pour solliciter le report de la période de validation et solliciter la nouvelle échéance validation de la RDC au processus ITIE.

(8)

Page 7 sur 12 2.2. SUPERVISION DES ACTIVITES DE L’ITIE-RDC

Constatation: La Société Civile continue à constater, comme évoqué dans le rapport de la POM portant sur l’évaluation du Plan de Travail ITIE-RDC ci-haut cité, que la mise en œuvre des activités prévues dans le Plan de Travail Triennal échappe au contrôle du Comité Exécutif. Cela au vu et au su du Comité Exécutif qui l’a relevé lors de certaines de ses réunions, mais laisse faire.

La Société Civile constate également que les activités planifiées pour être mises en œuvre par les Organisation de la Société Civile sont mises en œuvre par le Secrétariat Technique. C’est notamment les activités liées à la dissémination des rapports ITIE-RDC.

Recommandation :

Au regard de la situation relevée, la Société Civile recommande au Comité Exécutif et au Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC :

 De prendre des mesures correctives nécessaires pour améliorer la mise en œuvre du Plan de travail actualisé 2015-2017 dans la perspective de l’atteinte des résultats attendus et des objectifs poursuivis ;

 Veiller au respect par le Secrétariat Technique de la planification établie dans le Plan de Travail ;

 Mettre en place un comité de suivi des activités du Secrétariat Technique dans le but de renforcer le contrôle du plan de travail par le Comité Exécutif.

2.3. AUDIT DU SECRETARIAT

Constatation : La Société Civile tient à féliciter le Comité Exécutif pour avoir initié l’audit qui est encours. Cette pratique vient renforcer les principes de transparence que prône le processus ITIE.

La Société Civile constate outre que le rapport d’audit n’est pas toujours publié plusieurs mois après son lancement …

Cependant, la Société Civile recommande ce qui suit :

 Au Comité Exécutif de rendre public, en version papier, le rapport d’audit dans le meilleur délai⁴ ;

 Au Comité Exécutif, au vu du rapport d’audit prendre les sanctions positives ou négatives selon les cas,

 Que le rapport d’audit soit soumis à une large diffusion notamment l’organisation de émissions de débat public, en le publiant dans les journaux les plus lus,…

 La mise en place, au Comité Exécutif, d’un Comité de Finance pour suivre de manière régulière et efficace tous les engagements financiers

4 Le rapport d’audit sur les états financiers clos au 31 décembre 2015 est disponible sur le site de l’ITIE-RDC sur le lien : https://drive.google.com/file/d/0B1C1Aj5TqAgvbHV1Tjc0c2lSMk0/view

(9)

Page 8 sur 12 que le Secrétariat Technique prend sans fournir les détails au Comité Exécutif,

 Que le Comité Exécutif adopte un manuel de procédure pour le Secrétariat Technique ;

 Que le Comité Exécutif assure le suivi du recrutement et des révocations du personnel du Secrétariat Technique ainsi que des antennes provinciales de l’ITIE-RDC ;

 Intégrer dans le Règlement Intérieur la disposition qui donne au Comité Exécutif le pouvoir de superviser les audits du Secrétariat Technique.

2.4. RELATION AVEC LES PARTENAIRES

Constatation : La Société Civile constate que le Secrétariat Technique tient parfois un langage et/ou des actes qui tendent à minimiser l’apport financier et/ou technique des autres partenaires techniques au développement dans le processus ITIE-RDC.

La Société Civile pense que ces aspects sont l’une des causes qui font que certains partenaires au développement se sont rétractés de financer le processus ITIE-RDC.

Pourtant leurs apports tant financier que technique est plus qu’indispensable au processus.

Par ailleurs, la Société Civile tient à féliciter l’Etat congolais pour la prise en charge du processus ITIE-RDC.

 La Société Civile exhorte le Secrétariat Technique de rendre régulièrement compte aux partenaires techniques au développement de l’utilisation de leurs contribution au processus pour plus de transparence ;

 La Société Civile demande au Comité Exécutif à améliorer la gestion des finances des partenaires techniques au développement au regard des recommandations de l’audit ;

 La Société Civile exhorte les partenaires techniques au développement à continuer à soutenir le processus ITIE-RDC gage d’un long combat de transparence dans le secteur extractif.

2.5. MODERATION DES REUNIONS ET ATELIERS

Constatation : La Société Civile constate que la modération de toutes les réunions d’harmonisation des documents ou ateliers est toujours assurée une seule personne du Secrétariat Technique qui souvent abuse du pouvoir de modération pour priver la parole ou intimider certains intervenants de la société civile lorsqu’ils ne partagent pas ses points de vue, violant ainsi la liberté et l’indépendance reconnues par la norme aux parties prenantes

(10)

Page 9 sur 12 La société civile constate également qu’il n’existe aucune disposition dans le Règlement Intérieur, portant sur la modération des réunions ou ateliers organisés par le Comité Exécutif.

 Dépersonnaliser la modération des réunions ou ateliers organisés par le Secrétariat Technique ;

 Identifier des facilitateurs neutres qui puissent assurer la modération des réunions et ou ateliers organisés par le Comité Exécutif pour permettre une participation juste et équitable de toutes les parties prenantes ;

 Que le Comité Exécutif lève une option claire sur la modération des réunions par exemple en intégrant dans le Règlement Intérieur une disposition claire portant sur la modération des réunions ;

 Que les Termes de Références des réunions définissent et motivent le choix porté sur le modérateur pour chaque réunion.

3. ECHANGES SUR LA PRODUCTION DES RAPPORTS ITIE-RDC

3.1. REGULARITE DES RAPPORTS

Principe : L’option prise par les parties prenantes était de publier les rapports avant les sessions budgétaires du Parlement d'octobre de chaque année avec les améliorations de sorte que ces rapports fassent objet de débat au parlement notamment au moment de la session budgétaire.

Constatation : Le Plan de Travail Triennal n’est pas respecté notamment sur les périodes de publication des rapports. Actuellement la RDC connait un retard de publication des rapports ITIE. C’est notamment le rapport 2015 sensé être publié depuis le 31 aout 2016. Ce retard de publication du rapport ITIE-RDC 2015 est surement entrain de préjudicier la publication du rapport ITIE-RDC 2016⁵ sur lequel la RDC sera soumis à une nouvelle validation en 2018l.

 Que le Comité Exécutif analyse les faiblesses du calendrier actuel de publication pour amendement et amélioration et veiller désormais à son respect dans la publication des rapports ;

 Que le Comité Exécutif analyse le processus ITIE-RDC en vue de dégager les vraies causes de ce retard de publication des rapports ITIE et apporter les correctifs pour les prochaines années de publication ;

 Que le Secrétariat Technique accorde désormais suffisamment de temps (au moins 10 jours) aux parties prenantes pour leurs

5 Ce rapport est sensé être publié d’ici le 31 aout 2017, autrement-dit dans 2 mois. Chose que nous trouvons impossible.

(11)

Page 10 sur 12 commentaires et annotations des projets des rapports ITIE et tout autre document en vue de leur permettre de faire des analyses minutieuses et produire des travaux de qualité.

3.2. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTS ITIE

Constatation : Le plan de mise en œuvre de recommandation ne respecte pas les échéances données. Les recommandations sont restées dans une routine de chaque année. La Société Civile continue à rappeler, comme déjà évoqué dans le mémorandum de la POM, que le mot « en cours » souvent utilisé dans le rapport ITIE-RDC pour indiquer le niveau d’exécution des recommandations est ambigüe et muet. C’est entre autre pour les cas des explications des écarts et la réhabilitation de la Cour de Compte,…

 Que le plan de mise en œuvre de recommandations respecte les échanges données ;

 Que le mot « en cours » soit expliqué concrètement afin de donner le niveau exact d’exécution de recommandation et au mieux rendre public les termes de références pour chaque recommandation dont la mise en œuvre serait en cours;

 Que le Secrétariat Technique organise dans leur meilleur délai un atelier de travail des parties prenantes pour l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations.

3.3. DISSEMINATION DES RAPPORTS

Constatation : Les rapports ITIE-RDC 2013 et 2014 n’ont pas été disséminés dans l’esprit du Plan de Travail ITIE-RDC. Le Plan de Travail prévoit certes la dissémination des rapports ITIE-RDC et le budget y afférant, mais comme évoqué ci- haut, c’est soit le Secrétariat Technique qui s’est substitué à la Société Civile en organisant lui-même la dissémination de certains rapports ITIE-RDC soit c’est le budget de dissémination qui est alloué unilatéralement à d’autres activités non prévues dans le Plan de Travail.

Il sied de souligner que le Secrétariat Technique a eu à charger quelques Organisations de la Société Civile pour faire la dissémination des rapports ITIE- RDC. Cependant, le choix des organisations s’est souvent opéré de manière subjective et informelle sans aucun document de soubassement comme les termes de références sur le choix des organisations ni sur la méthodologie de dissémination.

 Que le Secrétariat Technique confie la dissémination des rapports à la société civile comme cela avait déjà été décidé par le Comité Exécutif ;

 Que le Secrétariat Technique mette en place un document définissant les critères que les organisations de la société civile devront remplir

(12)

Page 11 sur 12 pour faire la dissémination.

CONCLUSIONS.

Au vu de cette analyse, il est clair que l’ITIE-RDC connait des problèmes en dépit des apparences qui sont entretenues pour montrer que c’est un processus très réussi. Ce processus a besoin d’être relancé pour qu’il contribue, avec la participation de toutes les parties prenantes, à la promotion de la transparence en RDCongo.

Les succès de l’ITIE-RDC dépendent principalement de l’engagement de toutes les parties prenantes, du respect des attributions reconnues à chaque organe et de la mise en œuvre de toutes les recommandations faites dans cette analyse.

Cette analyse est faite dans le but de voir ce processus qui était prometteur puisse être revitalisé.

Les organisations qui ont participé à cette analyse restent ouvertes pour échanger avec le Comité Exécutif, le Secrétariat Technique et les partenaires au développement sur toutes les préoccupations soulevées dans la présente analyse.

(13)

Page 12 sur 12

LISTE DE PRESENCE A L’ATELIER DU 02 JUIN 2017 SUR L’EVALUATION DU PROCESSUS ITIE-RDC

N° NOM ET POST NOM

SEXE ORGANISATION TELEPHONE E-MAIL 1 Mamie

NDAYA

F Accès à la Vie/RRN 099 406 90 83

accesalavieorgd@gmail.com 2 Gilbert

KYUNGU

M REMACK 081 106 77

77

gilamoskyungu@yahoo.fr 3 Emile

LONGA

M AFRIWATCH 084 409 91

36

emilelonga@afrewatch.org 4 Baby

MATABISHI

M CENTRE CARTER 099 711 13

84

Baby.matabishi@cartercenter.org 5 George

TSHIMPUKI

M DEDQ 099 574 69

65

georgetshitshi@gmail.com 6 Boniface

UMPULA

M CENTRE CARTER 082 978 15

80

Boniface.umpula@cartercenter.org 7 Elie

KADIMA

M POM 081 211 58

34

Mdr_mdr2000@yahoo.fr 8 Angelos

NYEMBWE

M COSCCET 081 051 23

14

Cosccet_inter@yahoo.fr 9 Jean Marie

KABANGA

M POM 081 149 03

26

Jeanmarie.kabanga@pomrdc.org 10 Patrick

MULOWAYI

M POM 081 505 84

54

pmulowayi@gmail.com 11 Christian

BWENDA

M PREMICONGO/POM 081 408 08

00

christianbwenda@gmail.com 12 Serge

KALONJI

M OPED 081 405 51

11

opdrdc@gmail.com 13 Nelly

KABENA

F RADIO OKAPI 081 408 57

54

bibutuka@un.org 14 Jean

Claude BAKA

M ASADHO-KAT 081 468 61

11

asadhokatanga@gmail.com

15 Dan MUKENDI

M RSC 081 810 27

95

Selela99.dan@gmail.com 16 Jean

Claude KATENDE

M ASADHO 081 172 99

08

jckatende@yahoo.fr

17 Cyrille KABAMBA

M POM 081 077 15

07

Cyrillekabamba@yahoo.fr

(14)

1 Rapport de la Fondation Bill Clinton pour la Paix (FBCP)

sur l’évasion de la Prison Centrale de Makala CPRK en date du 17 mai 2017 et l’état des lieux actuels

Problématique

Le CPRK (Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa) ex Prison de MAKALA, était construite par l’Administration Coloniale Belge avec une capacité d’accueil de 1.500

personnes.La RDC bat le record des évaisons mondiales.

Avant l’attaque qui avait provoqué la dernière évasion massive le 17 mai 2017, Son Excellence Monsieur Alexis THAMBWE MWAMBA, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux lui-même avait donné le nombre de 8.220.

En général, les prisons de la RDC sont toutes dans de très mauvais états, surtout celle de Kinshasa à savoir la Prison Centrale de Makala (PCM) : toutes ses installations sanitaires sont détruites. L’insalubrité et la promiscuité carcérales sont à la base de beaucoup de maladies infectieuses. L’Etat Congolais ne dispose pas de moyens matériels et financiers pour assister les prisonniers et détenus préventifs. Les prisonniers malades sont pris en charge dans leurs soins médicaux et leur hospitalisation par eux-mêmes, même le service de sécurité est assuré par eux-mêmes.

La PCM compte 11 pavillons dont un pour les femmes prisonnières et détenues préventives.

Nous observons une surpopulation carcérale très prononcée. Les conditions de détention sont infra-humaines : ils sont nourris grâce aux parents, aux hommes de bonne volonté, aux églises, surtout l’Eglise Catholique. En plus, les prisonniers assurent eux-mêmes la propreté de leur pavillon en contribuant par des cotisations en argent. La Croix-Rouge Internationale leur fournit chaque semaine des savons pour leur soin au quotidien. Le centre de santé s’y trouvant n’existe que de nom car sans médicament. La procédure judiciaire est très lente, par exemple, avant l’évasion en date, sur 8.220 dossiers judiciaires, seulement 2.229 ont fait l’objet d’un traitement.

L’événement proprement dit

Selon les enquêtes que nous avions effectuées, vers 2h30’ dans la nuit du 17 mai 2017, des coups de feu d’armes à feu nourris ont été entendus au CPM.

Deux mois avant, les membres de la BDK (ou BDM) Bundu Dia Mayala, avaient distribué des tracs faisant état de la libération prochaine de leur gourou, l’honorable Ne MUANDA NSEMI au cas où la justice congolaise ne le libérait pas, ils le feraient sortir de force de la prison centrale de Makala. Informés de la situation, nous avions fait part de cela aux autorités, leur demandant de prendre ces révendications et ménaces au sérieux afin de parer à toute éventualité. A leur tour, les autorités ont réagi en arguant que Ne Muanda Nsemi était fini et ne pouvait plus rien faire car ne constituant plus aucun danger. A notre connaissance, à la PCM, tous les services de sécurité étaient présents à savoir : l’ANR, la DEMIAP, l’IPKIN, la PIR et la Présidence. Tous les services étaient au courant de ces ménaces de la BDM (BDK).

Des hommes non identifiés ont attaqué d’abord le Pavillon 9 où sont détenues les femmes, à qui ils ont demandé de sortir sinon ils tireraient sur elles. Sur les 151 femmes en détention, 4 seulement étaient restées en prison. Ils ont cassé les portes des autres pavillons mais au pavillon 8, personne n’a voulu fuir.

(15)

2 Son Excellence Monsieur Lambert MENDE, Ministre de la Communication et Médias, porte parole du Gouvernement Congolais avait parlé de quelques 51 personnes évadées alors qu’en même temps, la police annonçait la capture de plus de 140 évadés de la PCM.

Sur 8.075 présents le 16 mai 2017, ils ne sont restés que 3.884 détenus. Approché par nous, l’honorable Franck DIONGO, victime d’une condamnation injuste par la Cour Suprème de Justice (CSJ) nous a informés avoir reçu la visite dans sa cellule de 3 femmes et deux hommes le priant de les suivre, chose qu’il avait réfusé de faire, ces gens s’exprimant en Tshiluba, dialecte parlée par la tribu de l’actuel Premier Ministre, Son Excellence Bruno TSHIBALA et le Swahili, d’après son témoignage, ils l’ont abandonné pour aller récupérer le gros poisson, l’honorable Ne Muanda Nsemi.

En ce qui concerne les 36 prisonniers de l’assassinat de Feu Président Laurent Désiré KABILA, 9 se sont évadés, 27 sont restés en prison.

Sur les 15 sportifs et les membres de MLP inculpés dans l’affaire de l’honorable Franck DIONGO, un seul évadé.

Du dossier des présumés mercenaires engagés par l’ancien Gouverneur de l’ex Katanga, Monsieur Moïse KATUMBI, deux des 11 se sont évadés dont FLC KUTU et Monsieur MALANGA.

Des 36 personnes arrêtées et incarcérées au CPM lors des manifestations du 19 et 20 septembre 2015, 16se sont évadés.

Du dossier des manifestants du 19 et 20 décembre 2016, sur les 80 personnes, 80 se sont évadées.

Des 27 bénéficiaires de la loi d’amnistie de 2014, deux sont évadés.

Bilan de l’événement

• Dégâts matériels et pertes en vies humaines

A. Dégâts matériels

Il y eut des dégâts matériels importants :

- Le bureau du Directeur de la prison et le bureau administratif ont été brulés ; - Le centre de santé n’a pas été épargné non plus ;

- 20 voitures, des particuliers, une jeep 4x4 de la prison, un char d’eau chimique, le bureau du Commandant chargé de la sécurité du bâtiment de la prison et les autres bureaux de la police ont tous été brulés. Par contre, les pavillons de la prison sont restés intacts. Ce n’est que leurs portes qui ont été cassées.

B. Pertes en vies humaines

L’évasion massive a causé plusieurs pertes en vies humaines. Mais jusqu’au moment où nous couchons ces lignes, aucun nombre exact des morts n’est encore connu. Comme cela a toujours été le cas, l’opacité des opérations de la police et de l’armée nationales est la règle surtout à chaque fois qu’il s’agit des incidents à caractère politique. Selon le témoignage de certains prisonniers évadés et récupérés par la police, il eut plus de 300 morts. Deux femmes évadées et retournées en prison ont confirmé avoir marché sur les corps des hommes sans vie comme sur les viandes des poulets. Elles estiment à 200 morts.

• Les blessés

Il eut moins de blessés que des morts, estimés à 50 Personnes suivant le recensement dans les hôpitaux comme HGRK ex Mama Yemo, Hôpital militaire du camp lieutenant-colonel Kokolo, l’hôpital sanatorium de Selembao.

(16)

3

✓ Il s’en est suivi des arrestations de quelques haut responsables de la police qui assurent la sécurité de la prison ;

✓ Le Colonel Alain et le Major NGOMA chargés de la securite de la PCM etc ont tous été arrêtés le 19mai 2017, détenus à la DEMIAP et transférés à l’ANR ;

✓ Le Directeur du PCM (CPRK), le Colonel Thaddée KABISA était limogé et remplacé par le Colonel KADIMA.

Nous osons croire que les sanctions ne s’arrêteront pas seulement à eux puisqu’il s’agit d’une attaque pour laquelle certaines hautes autorités étaient déjà averties.

Nous encourageons les familles des victimes des détenus préventifs de se constituer parties civiles afin de traduire l’Etat Congolais en justice car le magistrat n’a pas respecté la

procédure judiciaire telle que prescrite par la loi congolaise en matière de délai de détention préventive. Mais s’il s’agit des cas à caractère politique là ils sont très expéditifs. Les cas de l’honorable Franck DIONGO, l’honorable Eugène DIOMI NDONGALA, l’honorable Jean Claude MUYAMBO, l’honorable EWANGA, l’honorable KIBOKO pour ne citer que ceux là, sont une parfaite illustration.

Etat des lieux actuel de la Prison Centrale de Makala (PCM) ex CPRK

Après le limogeage du Colonel Thaddée KABISA ancien Directeur pour une raison non fondée par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, un nouveau Directeur a été nommé par lui en la personne du Colonel KADIMA ancien Directeur de la Prison Militaire de N’dolo.

Ce dernier s’est fait accompagné dans ses fonctions de son équipe composée de 18 militaires, signe positif au crédit du Directeur en interdisant toutes les tracasseries à l’endroit des

visiteurs et leur rançonnement par les militaires et agents fonctionnaires de la PCM. Les mesures prises par le nouveau Directeur ont rencontré la désapprobation des agents

fonctionnaires de la Prison Centrale de Makala. Questionné à ce sujet, le Directeur Adjoint Trésor MASHASA nous souffle qu’il leur est strictement interdit de demander de l’argent aux visiteurs à moins qu’eux-mêmes leur accordant cette faveur. Il est à noter que les

fonctionnaires de la PCM ne perçoivent aucune prime de risque et exercent leurs fonctions respectives dans des très mauvaises conditions. Les prisonniers contactés à ce sujet déplorent la militarisation du système carcéral de la PCM par le Colonel nouvellement nommé et son équipe alors que la PCM est une prison civile.

Dans l’administration précédente, l’heure d’ouverture de la prison était dans l’intervalle de 6h30’ à 7h30’ pour que les différentes confessions religieuses puissent avoir accès à la prison dans le cadre d’apporter un reconfort moral et spirituel aux prisonniers. La fermeture était tardive c'est-à-dire au-delà de 18h00’. Le nouveau Directeur a fixé l’ouverture à 8h30’ et la fermeture à 17h00’. Les pensionnaires des pavillons 1 et 8 désapprouvent le fait que le nouveau Directeur ne leur accorde la pratique du sport qu’à partir de 17h00’. Ils s’insurgent également contre le fait que pour contrôler la nourriture qu’on leur apporte par les visiteurs, les militaires les transpercent par des couteaux, craignant un éventuel empoisonnement par cette pratique suspecte.

(17)

4 LISTE DES PREVENUS DE MANIFESTATION DU 09/09/2016

SUR 32, RESTANTS 16

N° NOMS ET POST-NOMS 1 KABILA MUTOMBO 2 LOMONA MOSALI 3 MABIKA ABRAHAM 4 LUEDI BOTEYA 5 NTANGA TUJIBIKILA 6 DIRO NZUNGU

7 MUTOMBO KABAMBA 8 AMURI TRESOR

9 SAIDI BALABALA 10 MOSENGO HYVE

11 TSHIBANGU TSHIBANGU 12 OLEKO KIYENGE

13 MUSUNGU BEBI 14 NTUMBA NZEYI 15 MAKENGO DADY 16 KASONGO DAVID

LISTE DES AMNISTIES DE 2014 NON ENCORE LIBERES / PCM

N° NOMS ET POST-NOMS LIEU ET DATE RMP/RP 01 SAMBA NZAPABATA KIN, 20.10.03 RP 079, COL.

02 KAZAMBA MUKALA JP Kenge, 18.04.011 RP 078, COL.

03 DJONGO NDABELEKA Kin, 16.05.008 RMP 1618/NKK2013/MK, EVADE 04 GEREMBAYA KENGAWE Kin, 31.10.008 RMP 0260 MMK/2008, MAJ.

05 KULE ADUWA Kin, 07.11.011 RP 078, MAJ.

06 RAMAZANI LUKABA Kin, 27.02.011 RP 078, CAPT.

07 GUNDE AZAMBA Kin, 03.06.011 RP 078, S/LT.

08 NGBEGAZA VELELA FRANCK Kin, 27.02.011 RP 078, ADJ.

09 AHOMBIAWE MODEDA Kin, 04.06.011 RP 078 A1 10 BUGA LONDE JEAN-CLAUDE Kin, 27.02.011 RP 078 ADJ.

11 MAMBI BOMBOKO Kin, 21.06.011 RP 078 ADJ 12 GWALI KENGEMBALI Kin, 14.06.011 RP 078 ADJ 13 KAWAYA ZOBELE Kin, 21.05.011 RP 078 ADJ 14 KOPANI MOKOTE Kikwit, 09.6.011 RP 078 ADJ 15 MATUNGU IBRAHIM IBRAHIM Kin, 26.11.011 RP 078 A1 16 KELEGA VALATIA Kin, 10.10.011 RP 078 ADJ 17 LAPELE NDANGO Kin, 12.04.011 RP 078 EVADE 18 BAYADA ABURU Kin, 02.03.011 RP 078 BDE 19 POPIKE BATANGEZI Kin, 25.05.011 RP 078 APP 20 MAPELA MBANGA Kin, 25.05.011 RP 078 CIVIL

(18)

5 21 BITUMBA WELE Kin, 25.03.011 RP 078 CIVIL

22 MAKAMBA ABIA Kin, 25.04.011 RP 078 BDE 23 EWATA NZONGO Kin, 10.10.008 RP 078 APJ

24 AGBIA EMEYE Kin, 26.11.008 RP 078 BDE CHEF 25 IKONZONI EKOBI Kin, 04.06.011 RP 078 1^ER SM 26 M. YANGAMBI LIBOTE E. Kis., 24.07.009 RP 3746/RPA 042/

27 KIKUMBA BOLEMBO Kis., 26.09.009 RPA 042/10

RESTANT DU DOSSIER LDK ET EVADES A LA PRISON CENTRALE DE MAKALA

N° NOMS ET POST-NOMS 01 Col. EDDY KAPEND

02 Col. MUTINDU ALPHONSE 03 Col. MISSISSIPI KASONGO 04 Col. OSCAR MAYEMBE 05 Capt. ITONGWA NGIRINDA 06 Capt. EMMANUEL NDONGO 07 Lt. MESCHAC LUHUNGA

08 Lt. JEAN-JACQUES KAPYA NYANGE 09 Lt. JEAN-CLAUDE KIMWANGA MBAYO 10 Lt. JEAN CHIRIBAGULA MULUME 11 Lt. JOJO MUKANIRWA NYAMPETA 12 Lt. ALAIN KOT DIUR

13 Lt. MAURICE KOLOKOTA NSINGA 14 Lt. BOSCO BITANDA

15 Lt. JOHN BOMPENGO 16 Lt. YAV DITEND 17 Lt. AMISI BAKUKA 18 JIMMY BISIMWA, ANR 19 CONSTANTIN LUTULA, ANR

20 IDELPHONSE BALUNGWE BIRASHIRWA, ANR 21 GERVAIS BAGUMA SAFARI, ANR

22 ALIAS KASHINDI MUBONE, ANR 23 BERNARD BAHAYA MAHESHE, ANR 24 CESAIRE MUZIMA MWENYEZI, ANR 25 MARCELIN CHIKURU SHAMBU, ANR

26 LETA MANGASA GEORGES, ANCIEN AG ANR 27 PASCAL MARHEGANE BISHANVU, ANR 28 FILS MURHANZI BARUME, ANR

(19)

6 LES EVADES

N° NOMS ET POST-NOMS

01 NELLY TWITE, Ancienne Secrétaire de Mzee KABILA, (20 ans) 02 Major LUKOMBO N’KANA FRANCOIS, (CD A MORT)

03 YVES KOMPANYI, (CD A MORT), ANR 04 KABUMBA PROSPER, (CD A MORT)

05 ANDRES MUNGANGA (ANR) CONDAMNE A MORT.

06 Capt. WILLY BILOLO CONDAMNE A MORT.

07 SYLVA FYANA MUKONGOLA (Police Judiciaire) CONDAMNE A MORT 08 THEO BASOLE (ANR) CONDAMNE A MORT.

09 KIBONGE MULUMBA THEO (DGM) CONDAMNE A MORT.

LA LISTE DES COMBATTANTS DE MLP DE L’HONORABLE FRANCK DIONGO N° NOMS ET POST-NOMS

01 LOLIYA DIDO DIEUDONNE 02 MUZI NGALIMIKI DESIRE

03 WETSHI BAMBENZA AULONGO 04 BOSALI BOPUNGA MARISS 05 BABURU ERNESTE NANA 06 MONGANGA BOLAMUI

07 KISENDA HERITIER FULBERT 08 LIWIYA MASIMAMBO BECY 09 MIGUEL MWANA MOSI FABRICE 10 IKOKO TSHIKWESI JANCY

11 AGANDA BOFANGI

12 TSHIMPAKA MUYA TYSON 13 TSHIKUDI BEKOPE TSHIMS

14 KAPE TEKELE KATUKA NDJUNDA 15 KELENGO ISOTO JEAN-PAUL EVADE.

DOSSIER DES PRESUMES MERCENAIRES DE L’EX GOUVERNEUR MOISE KATUMBI CHAPWE ARRETES DEPUIS 2015 SANS ETRE JUGES

N° NOMS ET POST-NOMS 01 COL. ISSA BRUNO

02 LT.COL. AARON NGWASHI 03 CAPT. AUGUSTIN KABAMBA 04 CAPT. NDOL TSHIAMUNJI 05 LT. SEFU IDI

06 FRANCK MWASHILA 07 YANNICK KIBINDA 08 PASTEUR GEDEON 09 GABRIEL TAMBWE

10 FISTON MALANGA, EVADE 11 FRANCK KUTU, EVADE

(20)

7 Situation des évadés récupérés et le dérapage de la police

Total Entrant 472

Libérés sans concerné par evaison 152

Restant 320

Hospitalisés 01

Effectif général du 05 mai 2017 : 4.254

▪ Effectif général 4.254

▪ Effectif présent 4.212

▪ Juridiction civile 4.060

▪ Condamnés 1.309

▪ Prévenus 2.751

▪ Juridiction militaire 152

▪ Condamnés 81

▪ Prévenus 71

▪ Juridiction Femmes 31

▪ Juridiction mineurs 175 TOTAL GENERAL 4.254

RECOMMANDATIONS :

• Au Président de la République, Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, - D’intervenir auprès du Gouvernement, de l’Assemblée Nationale et du Sénat pour une convocation urgente des Etats Généraux de la Magistrature :

- De faire appliquer strictement la tolérance zéro à tous ; - De respecter la constitution du 18 février 2006.

• A l’Assemblée Nationale et au Sénat :

- De veiller au respect strict de tous les instruments juridiques nationaux et internationaux que la RDC a ratifiés et signés.

• Au Gouvernement Congolais :

- D’envisager une grande réforme des services pénitentiaires en RDC ; - D’améliorer les conditions de vies des prisonniers et détenus préventifs ; - D’aider le Président de la République dans la lutte contre les « intouchables » ; - De poursuivre les enquêtes au plus haut niveau afin d’élucider les causes de l’évasion massive du 17 mai 2017 afin de traduire les auteurs et leurs complices en justice ; - De dédommager les familles des victimes des détenus préventifs ;

- D’accorder une prime de risque aux agents fonctionnaires et les militaires qui assurent la sécurité et la protection des prisonniers.

• A la Justice Congolaise

- De mettre strictement en application l’article 149 de la constitution du 18 février 2006 ;

• A la Communauté Internationale

- De continuer à mettre la pression sur l’Etat pour les respects des Droits de l’Homme spécialement ceux des prisonniers et à l’Etat Congolais d’initier des réformes des services pénitentiaires.

(21)

8

• A l’Organisation des Nations Unies (ONU) à travers la MONUSCO,

- D’accompagner l’Etat Congolais pour une enquête indépendante et crédible, continuer à défendre les droits des prisonniers et de la population tant bien que civiles que politiques.

• Aux ONGDH

- d’assister les familles des victimes pour leurs dédommagements.

Fait à Kinshasa, le 07 Juin 2017 Pour la FBCP

Emmanuel Adu Cole

Président du CEI

Fondation Bill Clinton Pour la Paix FBCP Tél : + 243 999957283

+ 243 896382128 E-Mail : fbcp97@yahoo.fr

fbcpnat_kinshasa_rdc@yahoo.com fbcpkin1@yahoo.fr

Kinshasa/RDCongo

(22)

Adresse de contact : 01, Cellule Kabenge, Avenue du marché, non loin du Rondpoint Boulevard et du Bureau de la cité, Quartier Mulyata, cité de Lubero, Territoire de Lubero, Province du Nord-Kivu, à l’Est de la RDC. Tél. +243 997784020, +243 821415070, +243 840035788, +243 976310259 , E-mail : ciddhops.execu@gmail.com, Skype : ciddhope

CIDDHOPE

CERCLE INTERNATIONAL POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, LA PAIX

ET L’ENVIRONNEMENT/asbl Secrétariat Exécutif

Programme d’Observatoire Communautaire de la Bonne Gouvernance

Pour Diffusion immédiate

Lubero, le 07 juin 2017

17

SITUATION : TERRITOIRE DE RUTSHURU, PROVINCE DU NORD-KIVU, A L’EST DE LA RDC

Arrêtez et réprimez les exactions de la force navale contre les civils à Nyakakoma

Le CIDDHOPE appelle les autorités politico-administratives, militaires, services de sécurité tant civile que militaire, la justice militaire ainsi que la MONUSCO en province du Nord-Kivu, à agir dans l’unisson pour mener les enquêtes judiciaires sur les cas de torture, extorsions, arrestations arbitraires et détention illégale contre les paisibles citoyens à NYAKAKOMA, village situé au bord du Lac Edouard, groupement BINZA en territoire de Rutshuru.

Le CIDDHOPE salue la véhémence avec laquelle les FARDC ont délogé les miliciens MAI-MAI commandés par Charles à KAMUHORO. Le CIDDHOPE l’a demandé depuis belle lurette. Néanmoins, le CIDDHOPE tient à rappeler avec instance qu’étant donné que la RDC étant liée par des instruments juridiques tant nationaux qu’internationaux, toutes actions – y compris celles de lutte contre les miliciens – doivent se conformer auxdits instruments.

Depuis le début des opérations, le CIDDHOPE a documenté et continue à documenter plusieurs violations des droits de l’homme dans le village de NYAKAKOMA en l’occurrence, les extorsions, les destructions méchantes, la torture, les arrestations arbitraires massives et détentions illégales essentiellement commises par les éléments de la Force Navale.

Le CIDDHOPE étant suffisamment armé de preuves, pari d’être contredit par qui que ce soit, voire par la société civile de Nyakakoma évoquée par le Major Guillaume KAIKO.

Pour son information, au moment de la publication du présent communiqué de presse, les 3 cachots de la Force Navale détiennent au moins 28 personnes, dont 4 femmes, et non seulement 12 détenus comme soutenu à la Radio Top Congo par le Major Guillaume KAIKO.

Les charges retenues contre les personnes détenues sont entre autres promenade nocturne, pêches illicites, qualité de membres de famille de personnes soupçonnées des milices et enfin qualité de membres des milices.

La plupart de personnes qui sont encore détenues y restent parce qu’elles n’ont pas encore trouvé les frais exigés pour leur liberté. Les 48 heures de la garde à vue prévues pour le colonel EGIDE est largement dépassé depuis le 2 juin 2017. Contacté par téléphone à ce sujet en date du 02 juin 2017, l’Administrateur du territoire de Rutshuru a répondu au CIDDHOPE que les arrestations de routines pour raisons d’enquêtes doivent se faire par ses services et que d’ailleurs il va parler au Général pour

(23)

arrêter Maître Dellyco Mbambu Nyamwami pour ingérence dans la gestion de la sécurité de la province. La discussion s’est terminée par échange des messages téléphoniques.

Le CIDDHOPE tient à rappeler à Monsieur l’Administrateur de territoire de Rutshuru que la liberté ainsi que le principe de la légalité des délits et des peines sont prévues et consacrés par la constitution de la RDC qui est un pacte entre le peuple congolais et ses dirigeants. Devant lui, tout le monde, y compris le Chef de l’Etat, se courbent.

En date du 4 février 2017, vers 22 heures et demie, les éléments de la Force Navale ont enlevé 5 personnes dans une habitation, située au quartier BAGOTI à NYAKAKOMA après avoir détruit la porte. Les 5 personnes ont été conduites au camp militaire situé au quartier KABILA pour détention. Le motif d’arrestation et détention est que les victimes bavardaient dans leur habitation au-delà de 20 heures. Les deux d’entre elles ont été libérées vers 11 heures de suite à l’intervention des certains agents de l’Etat. Les 3 autres y sont restées jusqu’en présent. Pour leur liberté le Colonel EGIDE de la Force Naval exige une somme de 100.000FC par personne.

Le CIDDHOPE dénonce le fait que la vingtaine de personnes détenues dans les 3 cahots de la Force Navale, n’ont nullement droit d’entrer en contact avec leurs membres des familles. L’accès à la nourriture est subordonné au versement préalable de 2000 FC en violation des dispositions de l’article 18 de la constitution de la RDC.

Le CIDDHOPE est au regret de constater que depuis le lancement des opérations militaires contre les groupes armés dans le Parc National des Virunga, les citoyens du village de NYAKAKOMA endurent une myriade de violations des droits humains de la part des éléments de la Force Navale.

En effet, depuis le début du mois de mai 2017, le Colonel EGIDE, commandant Base de la Force Navale, actuellement basé à NYAKAKOMA, a interdit à tous les citoyens du village de NYAKAKOMA de circuler après 20 heures. Subséquemment à cette interdiction, plusieurs personnes sont victimes d’extorsion, arrestations arbitraires, coups et blessures, destruction méchante, etc.

Contre toute entente, en date du 5 juin 2017, le Major Guillaume NJIKE KAIKO, alors porte-parole de la 34^ième Région militaire, a accordé une interview aux antennes de la Radio Top Congo, émettant depuis KINSHASA arguant que dans un passé récent, le CIDDHOPE est monté au créneau pour dénoncer les abus des droits humains perpétrés contre les populations par les groupes armés et qu’il est surpris d’entendre la réaction de Monsieur Dellyco Mbambu contre les opérations sur la Radio Top Congo dénonçant que celles-ci sont émaillées des actes de torture, arrestations arbitraires de plusieurs personnes dans le village de NYAKAKOMA par les éléments de la Force Navale.

Selon le Major précité, les opérations militaires sont en train d’avancer dans le respect strict des droits de l’homme. Le porte- parole, Major Guillaume NJIKE KAIKO, a ensuite dit qu’il y a seulement 12 miliciens Mai Mai qui sont en détention au cachot de la Force Navale et que chacun d’entre eux était venu avec une arme à feu et qu’en conséquence ils attendent leur transfert à la justice. Par la même occasion, le major Guillaume NJIKE KAIKO a mis en garde Monsieur Dellyco Mbambu car selon lui, ce dernier a tenu des propos de nature à saper l’honneur des FARDC. Il a ensuite dit qu’il est en contact permanant avec la société civile de NYAKAKOMA.

(24)

Le CIDDHOPE a l’insigne honneur de faire réminiscence au Major Guillaume NJIKE KAIKO que le fait d’être monté au créneau par le truchement de ses communiqués de presse précédents contre les actes ignobles des groupes armés n’était et ne sera jamais un chef à blanc pour la commission des extorsions, arrestations arbitraires, torture et autres actes avilissant l’être humain.

Pour rappel, dans son communiqué de presse N/Réf. : 001/CIDDHOPE/POCBG/17 du 12 mars 2017, adressé aux mêmes autorités, le CIDDHOPE avait dénoncé les actes des pillages des biens des populations en fuite et l’incendie de leurs 229 habitations, destruction de 8 pirogues, 50 doubles de filets de pêche réguliers brulés, 40 boutiques pillées dans le village de KAMANDI LAC en date du 20 février 2017 par les militaires de la Force Navale sous l’ordre du Lieutenant-colonel Norbert TAMBWE, actuellement basé à NYAKAKOMA.

A ce sujet, dans une interview accordée à la Radio Pole FM émettant depuis la ville de Goma, le capitaine MAK AZUKAYI porte-parole Militaire de l’Opération Sukola2 s’est attaqué aux propos du CIDDHOPE avant de promettre les enquêtes dans l’unisson avec d’autres autorités judiciaires. A ce jour, aucune action publique n’a été déclenchée contre ces derniers.

Face à cette situation décrite et décriée ci-dessus, le CIDDHOPE recommande :

Excellence Monsieur le Gouverneur de Province du Nord-Kivu, Messieurs le Commandant de 34^ième Région militaire, l’Auditeur Militaire Supérieur près la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu ainsi que la Monusco en province de :

 instruire les officiers militaires pour qu’ils mettent fin à ces genres de comportements illégaux. Ils devraient insister sur le principe de la responsabilité pénale individuelle, de légalité de délit et de peine ;

 Respecter le délai de la garde en vue en déférant tous les détenus à la disposition des autorités judiciaires compétentes ;

 Mener les enquêtes judiciaires sur les cas de torture, d’extorsion, arrestations arbitraires et détentions illégales à NYAKAKOMA sans désemparer de la poursuite judiciaire contre le colonel EGIDE et ses coauteurs ou complices.

 Libérer tous les détenus dont les indices de culpabilité font défaut.

 Arrêter le Lieutenant-colonel Norbert TAMBWE et ses coauteurs ou complices pour vol, incendie des maisons… à KAMANDI.

Aux populations du Nord-Kivu de :

 Dénoncer tout mouvement suspect des personnes inconnues vivant en son sein auprès des services de sécurité, Activistes des Droits de l’Homme, Société Civile, la Monusco et autorités politico -administratives ;

 S’abstenir de s’enrôler dans des groupes criminels et/ou leur apporter tout appui quelconque.

Pour le CIDDHOPE,

Me Rodrigue KINYANDALO Me Dellyco Mbambu NYAMWAMI

Chargé de Programme Secrétaire Exécutif

(25)

CIDDHOPE

CERCLE INTERNATIONAL POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, LA PAIX

ET L’ENVIRONNEMENT/asbl Secrétariat Exécutif

Programme d’Observatoire Communautaire de la Bonne Gouvernance

Pour Diffusion immédiate

Lubero, le 08 juin 2017

17

SITUATION : TERRITOIRE DE RUTSHURU, PROVINCE DU NORD-KIVU, A L’EST DE LA RDC

Ne laissez pas les populations civiles de BINZA aux mains de la coalition des miliciens NYATURA et FDLR

Le CIDDHOPE appelle les autorités politico-administratives, militaires, services de sécurité tant civile que militaire, la justice militaire ainsi que la MONUSCO en province du Nord-Kivu, à protéger les populations civiles contre les exactions des groupes armés NYATURA et FDLR dans le groupement BINZA, chefferie des BWISHA , en territoire de Rutshuru.

Le CIDDHOPE prend acte du début du fait des FARDC des opérations contre certains groupes armés ainsi que de la reconquête des positions de ces derniers notamment à KAMUHORORO, KAVUHENDO, KAFUNZO, KYONDO, KYARUGANDA, MUTIMATSANGA et KAMULIMA situés dans le Parc National des Virunga, groupement BINZA.

Le CIDDHOPE est interloqué par un paradoxe. En effet, en dépit des opérations militaires, certaines villages qui échappaient au contrôle des groupes armés avant le déclenchement des opérations sont passés aux mains des groupes armés qui y règnent royalement.

Pour le CIDDHOPE, avec la présence de ces groupes armés qui ne sont nullement inquiétés dans une zone opérationnelle comme le groupement BINZA – la négativité de ces opérations risque de finir par sortir de l’anonymat.

Les enquêtes du CIDDHOPE menées avant et pendant les opérations en groupement BINZA, suggèrent que les groupes armés NYANTURA et FDLR en coalition, sont montés au trône depuis plus d’une semaine dans les villages KATIGURU, KIHITO, NYABANIRA, KASAVE, MAKOKA, KAVUGA…

Les membres de ces groupes armés menacent de mort tous les habitants qui ne sont pas de la souche HUTU ou qui ne parlent pas KINYARWANDA et leur demandent de vider tous les villages sous leur contrôle.

Hier 7 juin 2017, vers 17 heures, Madame Jeannette KAVUGHO et Monsieur KAMBALE MIKIRIA, tous membres de la communauté NANDE, habitants de KATIGURU, ont été grièvement blessés à la machette après avoir été contraints de signer un document sur lequel ils ont admis de quitter le milieu pour regagner le territoire de LUBERO, et ce, par certains miliciens NYANTURA et FDLR. Les victimes ont été dépêchées à l’hôpital général de référence dont nous taisons le nom pour des raisons d’ordre déontologique où elles été admises aux soins intensifs.

(26)

Subséquemment aux menaces des tous bords venant des miliciens NYANTURA et FDLR, plusieurs habitants ont fui la zone, Certains se sont dirigés vers NYAMILIMA, ISHASHA, NYAKAKOMA. D’autres à KIWANJA et d’autres encore en territoire de LUBERO. Ce jour, les mêmes miliciens menacent d’occuper aussi les villages de KISHARO et BURAMBA.

Pour le CIDDHOPE, KATIGURU est le village qui est situé sur le long de la grand-route sur laquelle nos FARDC sont en train de passer jour et nuit pour atteindre les positions qui sont dans le parc national de VIRUNGA, et ce, sans être inquiétés par ces miliciens, d’une part. Les miliciens NYANTURA et FDLR portent ouvertement les armes et y perpètrent royalement les abus des droits de l’homme d’autre part.

Eu égard à ce qui précède, le CIDDHOPE recommande :

Excellence Monsieur le Gouverneur de Province du Nord-Kivu, Messieurs le Commandant de 34^ième Région militaire, l’Auditeur Militaire Supérieur près la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu ainsi que la Monusco en province de :

 D’évaluer les opérations militaires sous commandement de l’Opération Sukula 1 contre les groupes armés dans le groupement BINZA en vue de protéger la population ;

 Poursuivre les opérations militaires contre les groupes armés sans distinction aucune dans le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire ; le cas échéant, d’organiser les opérations conjointes avec la MONUSCO ;

 instruire les officiers militaires pour qu’ils mettent fin aux comportements illégaux manifestes à NYAKAKOMA, dénoncés dans son communiqué de presseN/Réf. : 013/CIDDHOPE/POCBG/17 du 7 juin 2017. Ils devraient insister sur le principe de la responsabilité pénale individuelle, de légalité des délits et de peines ;

 Respecter le délai constitutionnel de la garde à vue en déférant tous les détenus à la disposition des autorités judiciaires compétentes ;

 Mener désemparer les enquêtes judiciaires sur les cas de torture, d’extorsion, arrestations arbitraires et détentions illégales à NYAKAKOMA sans de la poursuite judiciaire contre le Colonel EGIDE et ses présumés coauteurs ou complices.

 Libérer tous les détenus dont les indices de culpabilité font défaut et/ou dont la détention énerve les dispositions constitutionnelles pertinentes sur la garde à vue ;

 Arrêter le Lieutenant-colonel Norbert TAMBWE et ses coauteurs ou complices pour vol, incendie volontaire des maisons et pillages à KAMANDI-LAC.