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Date: 9 October 2008
Congo: le processus de révision de la légalité des titre forestiers pourrait s’avérer impuissant à freiner la destruction des forêts, alerte Greenpeace
Congo: Greenpeace salue la prolongation du moratoire sur l'attribution de nouveaux titres forestier, mais s’inquiète de la poursuite des pratiques destructrices des industriels du bois
Avec deux ans de retard, les résultats de la révision de la légalité des titres forestiers en République Démocratique du Congo (RDC), processus financé par la Banque Mondiale, ont été rendus publics.[1] Lundi dernier, au cours d’une conférence de presse, le ministre de l'environnement, José Endundo, a annoncé que 46 des 156 titres forestiers soumis à la révision étaient éligibles pour la conversion en concessions légales. Pourtant, 33 de ces titres avaient été alloués après l’entrée en vigueur du moratoire de mai 2002, censé bloquer toute délivrance de nouvelle concession.
« Le fait que des titres attribués en violation du code forestier soient maintenant légalisés constitue un précédent très dangereux, qui n'incite pas les entreprises à respecter à l'avenir les régulations et les obligations légales. », a déclaré Michelle Medeiros, Coordinatrice Forêts Africaines pour Greenpeace International.
Dans un rapport publié aujourd'hui, Greenpeace révèle de grosses défaillances dans le processus de révision des titres et alerte sur le risque de voir redoubler l'exploitation forestière destructrice.[2] Ce rapport dénonce l’absence de critères d’évaluation rigoureux, le déficit d'informations fiables et l’opacité générale du processus, qui risquent d’en faire une véritable opération de blanchiment des titres obtenus illégalement.[3]
L'entreprise germano-suisse SIFORCO (filiale du Groupe Danzer) et les filiales du groupe portugais NST, émergent comme les grands gagnants de ce processus de révision. La plupart de leurs titres ont été légalisés, y compris ceux qui ont été obtenus en violation du moratoire de 2002 et du code forestier.
Greenpeace a documenté les conflits sociaux, omniprésents, dans les régions où ces entreprises forestières disposent de concessions. La violation des droits des communautés forestières locales y sont la règle plutôt que l'exception. Alors qu'elles se présentent comme aptes à la
« certification durable » afin de préserver leur marché à l’export, principalement européen, ces entreprises exploitent en fait des forêts anciennes intactes, riches en biodiversité. Elles en extraient d'importantes quantités d'essences de bois protégées internationalement.
M. Endundo a également annoncé l’extension du moratoire actuel sur l'attribution de nouveaux titres forestiers pour trois années supplémentaires.
« C'est une annonce inattendue, qui nous permet d’espérer, et donne le temps de trouver des alternatives à l'exploitation forestière industrielle à grande échelle. Greenpeace salue cet engagement, tout particulièrement à l'heure ou la lutte contre les changements climatique est une priorité et que les scientifiques s'accordent à dire qu'il faut protéger les forêts et non les détruire » explique Michelle Medeiros. « Cependant, ce moratoire n'est qu'une première étape. Sans efforts supplémentaires pour faire appliquer la loi et contrôler ce qui se passe sur le terrain, ce moratoire ne fera pas grand chose pour améliorer la gouvernance forestière, qui est indispensable au regard des pratiques actuelles du secteur forestier et du manque d'envergure du récent processus de conversion des titres forestiers ».
Pour plus d’informations, contactez:
Judith Verweijen, Africa Policy Advisor, judith.verweijen@greenpeace.org Mobile: +31 641304587,
Michelle Medeiros, Africa Forest Coordinator, michelle.medeiros@greenpeace.org Mobile: +31 646 162041
[1] Le Code Forestier de 2002 a introduit un nouveau type de contrat d'exploitation du bois en RDC : la concession forestière. En vertu de l'article 155, tous les titres d'exploitation forestière existants doivent être convertis en concessions forestières, à condition de remplir les conditions énoncées dans le Code Forestier. Afin de déterminer lesquels des anciens titres forestiers remplissaient ces conditions, le gouvernement de RDC a initié un processus de révision de la légalité.
[2] Etude sectorielle: Exploitation forestière en République Démocratique du Congo http://www.greenpeace.org/international/press/reports/DRC-logging-sector-briefing.
Dans le rapport intitulé « Arnaques au Congo » publié en juillet dernier, Greenpeace avait déjà attiré l'attention sur les faiblesses inhérentes au processus de révision des titres, en démontrant que ce dernier ne prenait pas en compte des critères essentiels comme l'évasion fiscale ou le non-respect des règles fiscales en vigueur.
http://www.greenpeace.org/international/news/conning-congo-forests300708
[3] Un Décret Présidentiel de 2005 a défini trois critères essentiels pour le processus de révision de la légalité des titres forestiers : 1) le paiement des taxes de superficie depuis 2003 ; 2) le respect des limites du titre ; 3) l'existence et le maintien en fonctionnement d'une unité de transformation. Des critères majeurs tels que le respect des obligations sociales et environnementales ont été presque totalement ignorés, bien qu’ils aient été cités dans l'article 4 du Décret Présidentiel de 2005 comme des éléments de vérification. Selon l'Observateur Indépendant mandaté par la Banque Mondiale, aucun des critères retenus pour la révision de la légalité des titres n'a pu être vérifié correctement en raison de problèmes dans la collecte des données et dans la mise en place du processus lui même. Les rapports de l'Observateur Indépendant peuvent être téléchargés sur www.rdc-conversiontitresforestiers.org
