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QUI juge QUI ? QUOI ? OÙ ?
Dépôt légal N° 06.20.2013.28 2e Trim.
Marcel YABILI, Emile LAMY †
avec J. Banze, P. Kasongo, T. Mbuya, H.T. MupilaPour la première fois !
une loi livre ses secrets, après quelques semaines
en 200 pages, notes, éditoriaux, illustrations
2 Huit législations ont organisé le pouvoir judiciaire : en 1886, 1906, 1923, 1958, 1968, 1978, 1982 et 2013. La réforme en cours était entrée en vigueur à la date de sa promulgation en avril, alors que le texte n’a été publié qu’au mois de mai. Le texte reste largement inconnu. Il a fallu comparer les textes de 2013 à ceux de 1982, article par article, mot à mot et en retracer les racines remontant parfois à 1886. D’ où le défi de publier rapidement un ouvrage à la fois scientifique, historique et analytique et enrichi d’annotations qui aident à mieux comprendre et appliquer, faire évoluer et réussir une justice en mal de confiance et d’ amour publiques.
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Quelles sont les juridictions « judiciaires » ?
Le « pouvoir judiciaire » est la 3e institution aux côtés de l’Exécutif et du Législatif. Ce pouvoir s’exerce en « juridictions judiciaires » (relevant de la Cour de Cassation), en des
« juridictions administratives » (relevant du Conseil d’ Etat) et en « juridiction constitutionnelle » (Cour Constitutionnelle).
Les juridictions judiciaires nt deux branches : les juridictions militaires et, essentiellement, les juridictions civiles qui traitent le quotidien des citoyens (cours et tribunaux civils, de commerce, de travail et pour enfants).
En dehors des juridictions de cours et tribunaux, existent des
« justices alternatives » ; certaines sont légales, d’autres pas.
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L’ordre judiciaire de 2013 se décline comme suit :
À noter l’abondante arborescence des juridictions militaires qui, pourtant, concernent moins de 0,5% de la population
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SYNOPSIS
Le pouvoir judiciaire de 1886 à 2013 par Emile Lamy
Mr Emile Lamy (1921-2010) a été magistrat colonial, professeur d’université à Lubumbashi et Kinshasa et conseiller à la Cour suprême de justice.
Me Yabili raconte que le 1er novembre 2010, à Merry Esneux, en Belgique, il avait exposé à Emile Lamy ses craintes d’avoir un trop grand nombre de hautes juridictions (Cour de Cassation, Conseil d’ État et Cour Constitutionnelle) pour trop peu de magistrats qualifiés.
Après réflexion, Mr Lamy répondit: « certes, les risques sont réels, mais ils peuvent être surmontés ou minimisés par une très bonne organisation ».
L’ancien conseiller à la Cour Suprême de Justice décéda trois semaines plus tard. Son opinion autorisée indique que l’
« organisation » est un facteur important de la qualité de la Justice
6 Les justices alternatives
Il n’y a pas de vide. Et tous les chemins ne mènent pas devant les cours et les tribunaux. Même la sagesse populaire enseigne que
« mieux vaut un mauvais arrangement plutôt qu’un bon procès ».
C’est la raison des « justices alternatives ». Certaines, comme la
« justice populaire » et le « lynchage » sont prohibées. Mais il existe de nombreuses voies privées, comme l’arbitrage, qui rendent des décisions équivalentes à celles des tribunaux publics.
Au moment où la Justice est décriée, ces voies alternatives qui sont reconnues par la loi, méritent d’ être connues et fréquentées.
Les enjeux du pouvoir judiciaire
La nouvelle loi de 2013 essaie de relever un défi moral et technique. Celui de rapporter au Pays des dividendes de l’afflux de juristes diplômés d’université et plus proches des intérêts et des mentalités des Congolais, ainsi que du destin du Pays. Mais force est de relever que la justice coloniale avait misé sur des diplômés de droit de différents pays et leur a accordé de larges pouvoirs et de l’indépendance. Elle a fait une totale confiance aux magistrats et en retour, ceux-ci n’avaient pas démérité et avaient su imposer ses décisions. C’est qu’en dépit du régime colonial, habituellement fustigé pour son exploitation et ses pratiques discriminatoires, il n’y a eu guère de blâmes sur les magistrats, leur science, leur sagesse et leur intégrité envers les Congolais. La même respectabilité a entouré les juges coutumiers qui n’avaient pas de diplôme. La jurisprudence de l’époque coloniale fait toujours autorité.
7 Organisation, fonctionnement et compétences judiciaires
La loi organique de 2013 compte 157 articles. Elle intègre les juridictions militaires, généralise une justice à trois juges, leur impose des délais courts pour rendre leurs jugements.
De nombreuses notes éditoriales approfondissent des questions telles que l’application des coutumes, les concepts d’ordre public, de bonnes mœurs ou les principes généraux de droit et l’équité.
Les justiciables peuvent douter de l’impartialité des juges et obtenir qu’on leur en désigne d’autres. Mais s’ils échouent, on les punit jusqu’ à indemniser tous les juges d’un tribunal. Mais dans un climat de perte de confiance, ne serait-il pas plus logique et équitable de renverser la charge de la preuve et que ce soient les juges qui devraient apporter la preuve de leur impartialité ?
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