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Projet GRAM- Kivu

Rapport sur la situation des Droits Humains à l’Est de la R D Congo

Qui s’occupera du sort des victimes innocentes ?

« La population de Kalonge fait partie des personnes que les armes tuent chaque jour ».

Septembre 2006

Préambule

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« Les armes légères et la culture de la violence qui est, en partie, la conséquence d’un accès aisé à ces armes affectent aussi profondément l’exercice des autres droits de l’homme ». Barbara A. FREY

L

a population civile de la R D Congo ne sait plus quand finira la situation dramatique qu’elle traverse depuis l’avènement des conflits. Des milliers de morts, des déplacés, des blessés, des réfugiés ont été enregistrés à cause de la disponibilité, du transfert et de l’utilisation abusive d’armes légères et de petit calibre et qui ont causé des conséquences dramatiques sur le plan des droits de l’homme.

Aujourd’hui le pays est dans sa phase décisive des élections présidentielles et législatives, mais la violence n’en finit pas.

L’intérieur du pays vit dans la peur à cause de la prolifération des armes et de petit calibre qui sont encore entre les mains irresponsables. Les autres droits humains dont lapopulation devraient jouir n’existent plus, car elles vivent dans la peur et dasn une pauvrete extreme. Elles ne savent plus si elles sont beneficiaires des droits qui sont les leurs.

Plusieurs militaires démobilisés de l’armée n’ont pas pu remettre toutes les armes qu’ils possédaient, et trouvent en cela une alternative de survie. Ils se rallient à des opérations armées pour leur survie parce que bon nombre d’entre eux ne bénéficie pas du programme DDR initié par le Gouvernement avec l’appui de la communauté internationale.

Dans un rapport publié par Projet GRAM- Kivu (KALONGE, VIVRE DANS LA PAIX ou DANS LA PEINE ? Ce sont les militaires des FARDC et les rebelles hutus rwandais qui insécurisent la population civile, Avril 2006.), il a été montré la responsabilité de rebelles hutus rwandais, Interahamwe et des militaires de la FARDC dans la commission de violation des droits de l’homme dans la collectivité – chefferie de Kalonge en territoire de Bunyakiri.

La population de Kalonge n’a plus confiance aux militaires, car personne n’a la volonté de les sécuriser. Elle est sous la pression des exigences des militaires des FARDC qui leur font payer des taxes et de l’argent au niveau des barrières.

De l’autre coté, ce sont les Interahamwe, rebelles hutus Rwandais qui tuent sans pitié et pillent systématiquement les civils déjà appauvris par les guerres. D’où il faut une action de grande envergure pour éviter le pire.

Dans ce rapport, l’on évoque plus la situation dramatique qui ne cesse de se dégrader dans cette partie du pays en proie de violence ces derniers jours. Ce sont les vendeurs et scieurs de planches, petits commerçants qui ont été la cible des dernières attaques des Interahamwe et des militaires démobilisés et auto- démobilisés des FARDC dans la Collectivité- Chefferie de Kalonge

Le gouvernement de la R D Congo doit voir en cette situation un danger qui guette le pays si aucune action de grande envergure n’est pas prise. En d’autres termes, il doit voter en faveur du traité sur le commerce des armes qui est censé régler les transferts internationaux de toutes les armes conventionnelles - non seulement les armes légères et de petit calibre.

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Projet GRAM- Kivu (Groupe de Recherches et d’Actions contre la Marginalisation au Kivu) continue à soutenir le traité de commerce des armes à travers la campagne « Contrôlez les armes » pour régler des transferts internationaux d’armes.

Il continue à demander au Gouvernement de la R D Congo de voter ce traité pour arriver à mettre fin à ces violations des droits humains et du droit international humanitaire. Et comme souligne le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et les armes légères, c’est l’effort que mène la communauté internationale en faisant part de ses préoccupations quant à

« l’accumulation excessive » et à la « prolifération incontrôlée » des armes légères et de petit calibre, « qui ont toute une série de conséquences d’ordre humanitaire et socioéconomique et constituent une grave menace pour la paix, la réconciliation, la sûreté, la sécurité, la stabilité et le développement durable ».

Victor AMISSI SULUBIKA

Coordinateur du Projet GRAM – Kivu Défenseur des Droits de l’Homme et Chercheur

Septembre 2006

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Introduction

« L’usage et la prolifération des armes légères constituent un cancer qui ronge les pays en voie de développement, ébranlent leur stabilité politique et économique, ne laissant qu’infirmité, mort et misère dans leur sillage ».

La Collectivité - chefferie de Kalonge située à 64 km de la ville de Bukavu, Province du Sud- Kivu, à l’Est de la R D Congo a toujours été la cible des exactions perpétrées par la circulation et l’usage abusive des armes légères et de petit calibres (ALPC). Ces dernières sont détenues illégalement et utilisées abusivement par les militaires démobilisés et auto démobilisés des forces armes de la R D Congo (FARDC) d’une part et par des forces de libération du Rwanda (FDLR), Interahamwe qui logent dans les forets environnant cette chefferie et dans le Parc National de Kahuzi Biega (PNKB) ou les armes se substituent à l’autorité de la loi.

Malgré la présence des militaires de la FARDC censées sécuriser la population, les exactions se commettent aux environs de leurs positions.

L’opinion se souviendra des massacres qui se sont perpétrés à Ntulu Mamba en Juillet 2005 par les Interahamwe ou l’on a enregistré un lourd bilan de 41 personnes brûlées vives dans leurs maisons, dont 17 enfants, 20 femmes et 4 hommes, 61 maisons incendiées, 4 hommes emportés et assassinés en plein parc et 23 femmes et filles violées.

En février et mars 2006, les militaires de la FARDC ont été auteurs de cas de viols, de pillages et des tracasseries aux barrières d’une part et les Intrahamwe qui ont excellé dans le pillage, viols, destructions des maisons, prises en otage des femmes et filles, déplacements des populations,… d’autres part.

Projet GRAM- Kivu dans son rapport du mois de Mars 2006 a dénoncé et condamne avec la dernière énergie ces violations des droits humains et la léthargie des autorités politico- militaires de la R D Congo dans la gestion de ces problèmes, mais à la grande surprise l’on évaluera qu’il n’y a pas d’évolution positive. C‘est par contre la recrudescence de la violence et l’augmentation es barrières pour appauvrir davantage la pauvre population de Kalonge.

Même pendant la période pré- électorale lors des campagnes, la population de Kalonge ne pouvait pas croire aux allégations des responsables des FDLR qui ont promis de ne pas entraver les élections présidentielles et législatives. La population a vécu des périodes de stupeur et d’incertitude pendant la dite periode. L’on évoquera dans ce rapport les violences survenues au mois de Juillet 2006 commises par les anciens soldats démobilisés des FARDC et des Rebelles hutus rwandais, Interahamwe et FDLR.

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DES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS COMMISES A KALONGE A. Faits commis par les ex- soldats démobilisés des FARDC

* En date du mardi 18 juillet 2006 aux environs de 9h 30 pendant que les gens campaient dans le boisement de Monsieur Nyakarhale Ntagayangabo dans le groupement de Cifunzi pour y scier des planches, ils se sont vus entourés par un groupe des gens très bien armés dont parmi eux figuraient des éléments démobilisés de l’armée très bien connus par les villageois. Ils ont commencé à les torturer et ont fini par abattre quatre personnes dont :

- Monsieur Lwaboshi Kasole, âgé de 40 ans, fils de Kasole et de M’Muhiri, et père de 9 enfants, habitant le village Mushadu.

- Monsieur Muvunja Mituga, âgé de 28 ans, père de 2 enfants, fils de Mituga et de M’Nabweyo, habitant a Mushadu.

- Monsieur Cikuru Nabyazi, âgé de 32 ans, habitant le village Karama.

- Monsieur Eric Cikuru, âgé de 27 ans, habitant le village Karama.

Et deux d’entre eux ont réussi à s’échapper, dont Monsieur Mushagalusa Ciruzi du village Karama et Monsieur Tesso Nyabuhigi du village Kalimbi, tous de groupement de Cifunzi.

Signalons que ces exactions ont été commises par les anciens militaires de la FARDC démobilisés, mais qui possèdent encore des armes à feu et qu’ils utilisent pour commettre des violations massives de droits humains. Ils se déguisent en Interahamwe, rebelles hutus rwandais pour commettre les viols, tueries, pillages,…

Actuellement, ils sont poursuivis par les militaires de la FARDC qui leur demandent à ceux qui se cachent encore de sortir de leurs cachettes et de remettre les armes.

L’on se posera de questions sur les actions entreprises par le pouvoir dans le programme de démobilisation, désarmement et de réinsertion.

Ils ne sont pas les seuls à maltraiter les pauvres civils, il y a aussi les rebelles Hutus Rwandais, Interahamwe qui logent dans les forets et qui contrôlent une grande partie du Parc National de Kahuzi Biega (PNKB).

B. Faits commis par les rebelles hutus rwandais, Interahamwe

* En date 16 Août 2006, Messieurs Masumbuko Basimika et Mbayo Cizungu, tous du village Karama en groupement de Cifunzi, venaient de la foret aux environs de 14hoo d’où ils sciaient des planches ont été arrêtés par 5 personnes armées en tenue civile, les Rebelles Hutus Rwandais, Interahamwe qui les ont demandés à manger. Ces gens avaient déjà arrêté 21 personnes dont 14 femmes et jeunes filles qui revenaient d’un carré minier situé à Kahuzi, d’où ils allaient vendre des vivres (farines) et les hommes des articles divers.

Ces derniers ont été dépouillé de tout ce qu’ils avaient avant d’être relâchés à part Messieurs Masumbuko et Mbayo (les derniers à être arrêtés) en plus d’un jeune garçon, fils de Monsieur Zacharie habitant le village Misinga en groupement de Cifunzi.

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(Signalons en passant que ce recit nous a été donné par Monsieur Masumbuko apres avoir échappé de mains des Interahamwe).

Ces derniers ont été pris pour jouer deux rôles en faveur des hommes armés : comme porteurs des objets pillés, et pisteurs avant d’atteindre la route qui mène vers Madirhiri ou ils vont piller et dévaliser très tôt le matin d’autres commerçants en provenance de Kalonge pour la ville de Bukavu.

Pendant la nuit du mercredi au jeudi, Monsieur Mbayu Cizungu et le fils de Zacharie parvinrent à s’échapper laissant derrière eux Monsieur Masumbuko, qui, malheureusement, a été torturé et battu à mort à cause de l’évasion des autres.

Apres toute la journée de longue marche. Ils atteignirent le lieu de l’opération vers la tombée de la nuit.

Ils ont finalement donné à Monsieur Masumbuko le rôle qu’il doit jouer lors de l’opération en lui disant que c’est son temps de devenir riche.

C’est à 2 heures du matin que les gens ont commencé à traverser. Apres le passage d’un premier groupe constitué de trois personnes, le second groupe a été arrêté par Monsieur Masumbuko gardé par deux hommes armés avant et derrière lui. Le groupe était escorté par les militaires de la FARDC pour leur sécurité, et pour qu’à leur arrivée à la bifurcation de la route entre Kalonge et Bunyakiri, chaque passant doit payer 100 Franc Congolais à la barrière. Une situation qui ne cesse d’emmerder et d’appauvrir davantage les pauvres populations qui ne savent plus à quel saint se vouer.

Remarquant la présence des militaires dans la foule, une fusillade a commencé, deux femmes sont mortes sur place : il s’agit de :

- Madame Fungaroho M’Kahungu, veuve de son état et mère de 5 enfants, du village Lukananda en groupement de Mudaka qui a reçu une balle au flanc gauche.

- Madame Musambwa Maala, mariée et mère d’un enfant, originaire du groupement de Miti, qui a reçu des balles au ventre et sur le bras gauche.

- Monsieur Emmanuel Rushisha du village Mageyo, blessé au niveau de la tête, et qui trouva la mort à 16 Hoo à l’hôpital de référence de Cifunzi à Kalonge. C’est dans la débandade que Monsieur Masumbuko a bel et bien échappé. Les militaires de la FARDC ils ont poursuivis en plein foret dans le parc. Ne maîtrisant pas très bien le terrain, ils ont fait, eux aussi, recours aux gardes du Parc National de Kahuzi Biega (PNKB) pour le guider comme pisteur.

Autour de 9Hoo du matin, la troupe tomba dans une embuscade des groupes armés ou le garde du parc, Monsieur Georges Mopero, originaire de Kavumu- centre en groupement de Rwabika, territoire de Kabare, âgé de 46 ans et père de 11 enfants trouva la mort.

Conclusion et Recommandations

Devant cette escalade de la violence, Projet GRAM- Kivu (Groupe de Recherches et d’Actions contre la Marginalisation au Kivu) s’inquiète de la situation de la population de Kalonge qui continue à souffrir malgré la présence des militaires des FARDC sur terrain. Au lieu d’assurer la sécurité de cette population longtemps appauvrie par les

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guerres et les insécurités régulières, ils les rançonnent et les tracassent par des barrières et le paiement des taxes.

Le grand problème est de constater que les militaires démobilisés de l’armée ne parviennent pas à montrer et à remettre toutes les armes qu’ils avaient. Ainsi, ils s’en servent pour commettre des violations des droits humains et semer la terreur pour leur survie. Faute des mesures adéquates d’accompagnement après leur démobilisation, ils se sentent abandonnes et se joignent à des bandes armées pour piller et se comporter en maître dans les villages.

C’est ainsi que Projet GRAM- Kivu condamne avec la dernière énergie cette léthargie des autorités politiques et militaires qui abandonnent cette population en constatant leur faiblesse dans la gestion des armes détenues par les militaires et leur prolifération entre les mains irresponsables en demandant aux autorités de la 10eme région militaire d’enlever cette barrière située au niveau de la bifurcation de la route entre Kalonge et Bunyakiri ou les militaires de la 1ere brigade rançonnent la population chaque lundi, mercredi et vendredi de la semaine.

En outre, Projet GRAM- Kivu recommande a la communauté internationale, à travers la Monuc de renforcer son programme de désarmement, démobilisation, rapatriement et réinsertion des rebelles hutus rwandais, Interahamwe, et FDRL, car plus ils traînent, plus l’on continuera à enregistrer des dégâts humains et matériels importants dans cette partie du pays en particulier et les restes des endroits occupés à l’Est par eux en general.

Septembre 2006 Projet GRAM- Kivu Email : amsulvic1@yahoo.ca

info_gram2000@yahoo.fr Web Site : www.gramkivu.org

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