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SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT

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SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT

SESSION DE 2004-2005 ZITTING 2004-2005

14 JUILLET 2005 14 JULI 2005

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'assurance contre les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles

Wetsontwerp tot wijziging, wat de verzekering tegen natuurrampen be- treft, van de wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst en de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuur- rampen

Procédure d'évocation Evocatieprocedure

PROJET NON ÉVOQUÉ PAR LE SÉNAT

ONTWERP NIET GEËVOCEERD DOOR DE SENAAT

Voir : Zie :

Documents de la Chambre des représentants : Stukken van de Kamer van volksvertegenwoordigers :

51-1732 - 2004/2005 : 51-1732 - 2004/2005 :

No1 : Projet de loi. Nr. 1 : Wetsontwerp.

Nos2 et 3 : Amendements. Nrs. 2 en 3 : Amendementen.

No4 : Rapport. Nr. 4 : Verslag.

No5 : Texte adopté par la commission. Nr. 5 : Tekst aangenomen door de commissie.

No6 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat. Nr. 6 : Tekst aangenomen in plenaire vergadering en overgezonden aan de Senaat.

Compte rendu intégral : 7 juillet 2005. Integraal Verslag : 7 juli 2005.

Documents du Sénat : Stukken van de Senaat :

3-1291 - 2004/2005 : 3-1291 - 2004/2005 :

No1 : Projet non évoqué par le Sénat. Nr. 1 : Ontwerp niet geëvoceerd door de Senaat.

G06767 - Guyot, s.a., Bruxelles

3 - 1291/1 3 - 1291/1

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