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B.P Cyangugu/Rwanda 116, Av.P.E. Lumumba/Bukavu B.P Bukavu/RDC
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B B A A L L A A N N C C E E
de l’a.s.b.l.
INITIATIVE CONGOLAISE POUR LA JUSTICE ET LA PAIX
FEUILLET HEBDOMADAIRE D’INFORMATIONS SUR LA SITUATION DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA PAIX AU SUD-KIVU N° 107 du 17/02/2009
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L’ASSEMBLEE PROVINCIALE ET L’EXECUTIF PROVINCIAL DU SUD KIVU REFUSENT DE PROTEGER LES DEFENSEURS DES DROITS DE l’HOMME
DANS LEUR PROVINCE
Georges Shanyungu et Célestin Bamwisho, sont il aussi sacrifiés dans la foulée des défenseurs des droits de l’homme?
Dans sa plénière de ce samedi 14 février 2009, l’Assemblée provinciale du Sud Kivu a rejeté, sans débat, la proposition d’édit portant protection des défenseurs des Droits de l’homme préparée par les organisations des défenseurs des Droits de l’homme du Sud Kivu, soumise à l’Assemblée provincial en 2007 et endossée par l’Honorable Gilbert NGONGO, député provincial du Sud Kivu. Cela est survenu au mépris de certaines dispositions du Règlement Intérieur de l’Assemblée provinciale du Sud Kivu. Quelques jours avant cette plénière, l’exécutif provincial, par la bouche du Gouverneur de la province, avait déjà donné un avis défavorable au vote de cet édit.
L’opinion se rappellera que les organisations locales des droits humains du Sud Kivu, la Division des Droits de l’homme de la Monuc, l’organisation internationale « Protection Internationale » et REJUSCO travaillent ensemble sur cet édit. Plusieurs députés mobilisés étaient consultés sur la question à plusieurs occasions.
Des sources concordantes indiquent que la conférence des présidents des commissions au niveau de l’Assemblée provinciale avait déjà adopté cette proposition d’édit. Cette position des présidents des commissions laissait croire à sa rétention initialement prévue à la plénière du lundi 16 février et précipitée deux jours avant.
Les organisations de la Société civile, dans leurs efforts d’accompagnement des députés provinciaux dans le processus devant conduire à l’adoption des édits, organisent des cadres d’échanges et des concertations avec certains acteurs du législatif. C’est le cas de l‘Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, ACAT en sigle, qui a organisé une Table Ronde à laquelle étaient conviés quelques députés et le Gouverneur de province le mercredi 11 février 2009 pour donner la chance à l’adoption de certains édits prévus d’être examinés à cette session parlementaire.
Au cours de la réunion, le Gouverneur, se prétendant d’abord défenseur des droits humains, a demandé de surseoir le débat sur l’édit à cause de son inopportunité, l’absence de son caractère innovateur…après deux ans de concentration des défenseurs sur ce travail. Pour certaines sources, il avait, cette fois ci, une mission de faire échouer le projet d’édit portant protection des défenseurs des droits humains en acceptant personnellement de répondre à l’invitation des personnes qu’il n’a jamais portées. Pour d’autres, il a peur qu’un édit qui donne de l’importance aux défenseurs des droits humains que lui considère comme des hommes ordinaires. Pour d’autres encore, il a des difficultés pour comprendre et accepter le contexte dans lequel opèrent les défenseurs des droits humains.
Cette attitude négativiste du Gouverneur qui a été portée, innocemment ou pas, par certains députés et qui a influé finalement dans la plénière de ce samedi montre à suffisance la récompense accordée aux nombreux défenseurs et autres dignes fils de cette province du Sud Kivu qui ont consenti des sacrifices jusqu'à payer de leur vie, du fait de leur travail, individuellement ou en association, pour sauver la province en particulier et en général ce pays. Certains noms sont encore frais dans nos mémoires.
Pour illustration :
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B.P Cyangugu/Rwanda 116, Av.P.E. Lumumba/Bukavu B.P Bukavu/RDC
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- Monsieur Pascal Kabungulu Kibembi, de l‘asbl Héritiers de la justice, assassiné - Monsieur François Maheshe, Groupe Jérémie, mort
- Serge Maheshe, Journaliste à Radio Okapi, assassiné - Dicace Namujimbo, Journaliste à Radio Okapi, assassiné
- Monseigneur Kataliko, Eglise catholique, contraint à l‘exil et mort - Monseigneur Munzihirwa, Eglise Catholique, assassiné
- Professeur Jean Charles Magabe, ancien gouverneur, mort en exil - Monsieur Didi Mwati Bulambo, CADDHOM, en exil
- Pasteur Bujiriri Babunga, Héritiers de la justice et CEPAC, en exil - Monsieur Jean Paul Bengehya Muhanano, Héritiers de la justice, en exil - Maitre Jean Kalere, Commission Justice et Paix, en exil
- Monsieur Marcellin Musemakweli, CADDHOM, en exil
- Monsieur Georges Shanyungu, Ministre provincial, pris en otage et sacrifié ? - Monsieur Célestin Bamwisho, Programme Amani, pris en otage et sacrifié ? - Monsieur Jules Bahati, Radio Maendeleo, en exil
- Madame Aline Kabeyabeya du Cojeski, en exil
- Monsieur WILEMA porte parole du collège des étudiants de l’UCB, en exil Etc.
Décidemment, la liste risque de s’allonger si la responsabilité n’est pas prise à temps. Et au même moment que toutes les victimes, du moins les survivants et leurs proches, attendent entendre à propos de leurs sorts, le cas récent de Georges SHANYUNGU et de Célestin BAMWISHO, dans la foulée des défenseurs des droits de l’homme, devrait interpeller en ce qui concerne la prolongation de leur détention illégale entre les mains des FRF devant l’exécutif censé les protéger.
Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix ICJP en sigle, se sent déçu du sort que l’Assemblée provinciale a réservé à l’édit produit pour garantir la protection des défenseurs des droits de l’homme en ce moment ou le pays a encore besoin d’eux et de leur travail pour asseoir la démocratie et la dignité humaine dans cette province ou les violations des droits de l’homme se portent bien.
Ainsi, ICJP recommande aux uns et aux autres ce qui suit :
• A l’Assemblée provinciale :
- d’appliquer strictement l’article 81 alinéa 1 du ROI de l’Assemblée provinciale, qui stipule que : « sur l’ensemble d’un texte d’édit, le vote intervient par appel nominal et à haute voix » de peur de rééditer dans l‘avenir, ce qui est arrivé à la proposition d’édit sur la protection des défenseurs des droits humains
- d’interpeller d’urgence l’Exécutif provincial sur la détention des Georges Shanyungu et de Célestin Bamwisho par les FRF près d’un mois déjà.
• A l’Exécutif provincial : de collaborer dans l’initiation des mesures assurant la sécurité des défenseurs des droits humains comme le stipule l’article 2 alinéa 2 de la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des Droits humains en ces termes : « chaque Etat adopte les mesures législatives, administratives et autres nécessaires pour assurer la garantie effective des droits et libertés visés par la présente déclaration » au lieu de rater ce genre d’opportunités lui données par les acteurs de la Société Civile.
• A la Communauté internationale : de continuer de soutenir et d’accompagner les organisations des droits de l‘homme du Sud Kivu dans leurs démarches afin que la lutte pour leur sécurité soit une préoccupation de tous
• Aux Associations de DH et à la Société Civile :
- de se mobiliser pour enrichir le texte rejeté en tenant compte des amendements proposés et de multiplier d’efforts pour mener un plaidoyer afin que l’édit soit réintroduit et réexaminé à la prochaine session de l’Assemblée provinciale du Sud Kivu.
- de suivre l’exemple du RADHOSKI pour s’occuper de manière active et professionnelle du cas de détention de Georges Shanyungu et de Célestin Bamwisho en saisissant des instances habilitées
Bukavu, le 17 Février 2009
