IV. FAITS ET CHIFFRES
1. Emploi selon le sexe
Les chiffres de l'emploi utilisés ci-après sont ceux du deuxième trimestre de 2007, tels que communiqués par l'ONSS. On est remonté jusqu'au deuxième trimestre de 2007 parce que la dernière année scolaire complète dont toutes les demandes en matière de congé-éducation ont été reçues et traitées est l'année scolaire 2006-200712.
12 Cela est dû au fait que l'employeur dispose d'un délai d'un an à l'issue de l'année scolaire pour introduire sa demande de remboursement en matière de congé-éducation. Pour l'année scolaire 2007-2008, l'employeur avait donc jusqu'en juin 2009 pour introduire sa demande.
BUDGET 04/05 % 05/06 % 06/07 % 07/08 % Total %
Prom. Soc. 2.210.919 45,20 2.213.340 47,28 1.947.895 46,11 1.878.737 42,62 8.250.891 45,30 Com. Par. 1.421.199 29,05 1.290.110 27,56 1.199.312 28,39 1.364.116 30,95 5.274.737 28,99 Form. gén. 619.525 12,66 517.881 11,06 451.612 10,69 508.843 11,54 2.097.861 11,49 Autres 640.114 13,09 659.776 14,09 625.423 14,81 655.987 14,88 2.581.300 14,22 TOT. 4.891.757 100,00 4.681.107100,00 4.224.242100,00 4.407.683 100,00 18.204.789100,00
Étant donné que le congé-éducation ne concerne que le sec-teur privé, l'on n'a volontairement pas pris en considération l'emploi déclaré à l'ONSSAPL.
Au cours du deuxième trimestre de 2007, l'emploi déclaré à l'ONSS était le suivant :
Les hommes représentent 57,1 % de l'emploi total dans le sec-teur privé. Dans ces 57,1 %, il y a 51,2 % de temps plein et seulement 5,9 % de temps partiel. Dans les 42,9 % d'emploi féminin, la part de temps partiel est légè-rement supérieure à la part de temps plein (21,0 % à temps plein et 21,9 % à temps partiel).
2. Congé-éducation selon le sexe
La prépondérance des hommes est plus importante dans le système du congé-éducation que dans l'emploi.
tewerkstelling op basis van RSZ-gegevens - privésector - 4° kwartaal 2007
0 200.000 400.000 600.000 800.000 1.000.000 1.200.000 1.400.000 1.600.000
deeltijds 154.005 566.903
voltijds 1.325.110 543.207
MAN VROUW
Graphique 1
Occupation sur la base des données ONSS – secteur privé – 4e trimestre de 2007
HOMME FEMME
Tps part.
Tps pl.
67,8 % des utilisateurs du système du congé-éducation sont des hommes : 64,7 % d'hommes à temps plein, 3,1 % d'hommes à temps partiel.
Les utilisatrices représentent 32,2 % du total : 23 % de travailleuses à temps plein et 9,3 % de travailleuses à temps partiel.
Si l'on exprime les données relatives à l'emploi et celles rela-tives au congé-éducation en un taux de participation au congé-éducation, on ob-tient le résultat suivant :
gebruik educatief verlof in schooljaar 2006-2007
0
Utilisation du congé-éducation au cours de l’année scolaire 2006-2007
HOMME FEMME
Tps part.
Tps pl.
Nombre de travailleurs en congé-éducation
% werknemers in educatief verlof tov totale tewerkstelling in privé-sector
0,00
% de travailleurs en congé-éducation par rapport à l’emploi total dans le secteur privé Graphique 3
On remarque dans ce cadre que la différence de taux de parti-cipation en fonction du sexe est proportionnellement assez comparable entre les travailleurs à temps plein et à temps partiel (le taux de participation des femmes est d'environ 15 % inférieur à celui des hommes). La principale différence se si-tue toutefois entre les travailleurs à temps plein et les travailleurs à temps partiel, quel que soit le sexe.
3. Impact de la prépondérance d'un seul sexe dans l'emploi ?
Une des questions qui se posent est celle de l'utilisation du congé-éducation dans les secteurs où il y a une surreprésentation évidente d'un sexe dans l'emploi. Pour cette approche sectorielle, on a uniquement retenu les secteurs qui occupent au moins 5.000 travailleurs.
a. Utilisation du congé-éducation dans les secteurs où il y a prépondérance des travailleurs masculins
Le graphique suivant donne un aperçu de l'utilisation du congé-éducation dans les secteurs où l'emploi est principalement masculin : il s'agit des commissions (ou sous-commissions) paritaires dans lesquelles au moins 80 % des travailleurs occupés sont des hommes.
Il faut constater globalement que les rares femmes qui travail-lent dans ces secteurs masculins ont proportionnellement au moins autant re-cours au congé-éducation que leurs nombreux collègues masculins. Par exemple, dans l'important secteur de la métallurgie, le recours des femmes au congé-éducation est de 20 % supérieur à celui des hommes. Ce phénomène est encore beaucoup plus marqué dans le secteur de la construction, où le re-cours relatif est trois fois plus élevé chez les femmes que chez les hommes.
Toutefois, dans quelques-uns de ces secteurs, les femmes ont proportionnel-lement beaucoup moins recours au congé-éducation que les hommes : c'est notamment le cas des CP nos 301.01, 115, 328 et 210.
De façon générale, il faut en fait conclure qu'aucune tendance claire ne se dessine.
b. Utilisation du congé-éducation dans les secteurs où il y a prépondérance des travailleuses
Le graphique suivant présente la situation inverse, à savoir l'uti-lisation du congé-éducation dans des secteurs où l'emploi est principalement féminin. Il s'agit ici des secteurs dans lesquels au moins 60 % des travailleurs sont des femmes.
104 124 105 106.02 301.01 149.01 112 140 149.04 115 126 111 328 317 116 210
paritair comité
verhouding gebruik EV vrouwen tov mannen
aandeel vrouwen in werk (linkerschaal)
verhoud V/M in EV (rechtershaal)
% de l’emploi total Rapport utilisation congé-éducation par les femmes et par les hommes
Part des femmes
grafiek 5 sectoren met overwicht aan vrouwelijke werknemers (minstens 60 % van totale tewerkstelling)
0
322.01 318 313 314 305 152 216 110 319.01 201 109 311 312 319.02 307 202 215 200 121
0,0
Graphique 5 – secteurs où il y a prépondérance des travailleuses (au moins 60 % de l’emploi total)
Ici également, aucune tendance claire ne se dessine. Il apparaît toutefois que :
de manière globale, les hommes qui travaillent dans ces secteurs féminins ont proportionnellement davantage recours au congé-éducation que les femmes (tous les petits losanges sous la ligne) ;
les différences d'utilisation entre les hommes et les femmes sont moins importantes dans ces secteurs féminins que dans les secteurs masculins (pour l'aberrance, à savoir la CP n° 314, l'utilisation chez les femmes n'est
"que" 2,2 fois plus élevée que chez les hommes, alors que la différence s'élevait jusqu'à un facteur 7 pour la CP n° 140 dans le graphique précé-dent, concernant les secteurs masculins).
4. Impact de la prépondérance de certains secteurs dans l'utilisation du congé-éducation
Il est bien connu que certains secteurs ont bien davantage re-cours au congé-éducation que d'autres secteurs, principalement par le biais du système des formations sectorielles et des formations générales. Un exemple bien connu est le secteur de la métallurgie et, plus particulièrement, l'utilisation élevée du congé-éducation dans l'assemblage automobile.
Si l'on considère les secteurs dans lesquels au moins 5 % des travailleurs ont recours au congé-éducation, on obtient l'image suivante :
grafiek 6 : % van werknemers in educatief verlof sectoren met minstens 5 % werknemers in educatief verlof
0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0
M+V M V
Graphique 6 : % de travailleurs en congé-éducation – secteurs où au moins 5 % des travailleurs ont recours au congé-éducation
H+F
H
F
D'un point de vue global, on remarque que la différence d'utili-sation entre les hommes et les femmes est somme toute limitée, à trois excep-tions près : les CP nos 150,104 et 149.01, dans lesquelles il y a proportionnelle-ment netteproportionnelle-ment plus de femmes en congé-éducation. Toutefois, sur la base de la très petite différence entre le bâtonnet H+F et le bâtonnet H, on peut affirmer dans ces trois cas qu'il s'agit d'un nombre limité de femmes, et donc de secteurs masculins.
Si l'on fait le même exercice, mais sur la base de l'utilisation chez les hommes (au moins 5 % des hommes sont en congé-éducation), on ob-tient le résultat suivant.
En prenant pour point de départ les secteurs où au moins 5 % des femmes ont recours au congé-éducation, on obtient l'image suivante.
grafiek 7 - sectoren met minstens 5 % van de mannen in educatief verlof
0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0
317 322.01 105 104 111 115 106.02 100 116 126 136 109
% mannen in EV
% vrouwen in EV Graphique 7 – secteurs où au moins 5 % des hommes ont recours au congé-éducation
% d’hom-mes en CE
% de femmes en CE
Dans les deux graphiques précédents, on remarque à nouveau les CP nos 104 et 105. En outre, il apparaît que ce sont en grande partie les mêmes CP qui figurent dans ces deux graphiques.
On peut donc conclure que les secteurs qui sont de grands uti-lisateurs du congé-éduction le sont tant pour les hommes que pour les femmes et on peut même dire, de manière globale, que l'utilisation est relativement plus éle-vée chez les femmes.
Dans le cadre de ces exercices, il faut naturellement être atten-tif à la différence d'importance (en nombre de travailleurs) entre ces secteurs.
C'est la raison pour laquelle on examine également l'utilisation dans les secteurs qui sont les plus importants en termes de volume d'emploi.
grafiek 8 - sectoren met minstens 5 % van de vrouwen in educatief verlof
0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0
104 105 317 149.01 100 111 124 116 106.02 115 112 136 119 126 140
% mannen in EV
% vrouwen in EV Graphique 8 – secteurs où au moins 5 % des femmes ont recours au congé-éducation
% d’hom-mes en CE
% de femmes en CE
Ici aussi, aucune tendance précise ne se dessine, mais l'on peut constater que, dans un certain nombre de secteurs typiquement masculins comme la construction (CP n° 124) et la métallurgie (CP n° 111), les femmes ont proportionnellement davantage recours au congé-éducation que les hommes.
5. L'influence de la durée du travail
Le graphique 3 montrait déjà que les travailleurs à temps partiel ont beaucoup moins recours au système du congé-éducation, et ce, quel que soit le sexe. La différence d'utilisation du congé-éducation selon le sexe n'est que de 10 % pour les travailleurs à temps partiel, alors que cette différence s'élève à presque 25 % pour les travailleurs à temps plein.
Étant donné que le travail à temps partiel est beaucoup plus fréquent chez les femmes (45,8 % des femmes travaillent à temps partiel contre seulement 7,9 % des hommes – chiffres d'Eurostat pour 2008), ce travail à temps partiel est la principale explication de la différence d'utilisation du congé-éducation selon le sexe.
Si l'on examine l'utilisation du congé-éducation par les travail-leurs à temps plein, et plus précisément dans les secteurs qui sont de gros em-ployeurs, on constate que le taux de participation au congé-éducation des femmes occupées à temps plein est, dans la plupart de ces secteurs, plus élevé que celui des hommes. Il est même cinq fois plus élevé dans le secteur de la construction (CP n° 124).
gebruik educatief verlof in sectoren met meeste werknemers
0,0
218 305 124 111 302 201 200 140 207 209 310 118
% mannen in EV
% vrouwen in EV
aandeel sector in werk in % van totaal
Graphique 9
Utilisation du congé-éducation dans les secteurs comptant le plus de travailleurs
% d’hommes en CE
% de femmes en CE
Part du secteur dans l’emploi en % du total
Comme déjà indiqué ci-avant, il s'agit toutefois essentiellement de secteurs occupant peu de femmes et, a fortiori, peu de femmes à temps plein.
Si l'on fait le même exercice pour les travailleurs à temps partiel des mêmes secteurs :
Hommes temps plein
Femmes temps plein
% van de voltijdse werknemers in educatief verlof - sectoren met veel tewerkstelling
0,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 12,00 14,00 16,00 18,00 20,00
218 305 124 111 302 201 200 140 207 209 310 118
mannen voltijds
vrouwen voltijds Graphique 10
% des travailleurs à temps plein en congé-éducation – secteurs qui sont de gros employeurs
Hommes temps plein
Femmes temps plein
Les différences entre les sexes sont moins marquées que pour les travailleurs à temps plein, mais il y a ici aussi des secteurs où les femmes à temps partiel utilisent proportionnellement nettement plus le système du congé-éducation que leur collègues masculins à temps partiel (par ex. la CP n° 118).
Toutefois, le plus souvent, les niveaux d'utilisation du congé-éducation des hommes à temps partiel et des femmes à temps partiel au sein du même secteur sont très proches. Il n'y a qu'un seul secteur (la CP n° 305) dans lequel les hommes à temps partiel utilisent proportionnellement davantage le congé-éducation que les travailleuses à temps partiel.
6. Conclusion
L'analyse faite ci-avant montre que les hommes et les femmes ont recours de manière assez comparable au système du congé-éducation. Cette utilisation varie fortement selon le secteur, mais il y a relativement peu de diffé-rences d'utilisation entre les hommes et les femmes au sein des secteurs.
% van deeltijdse werknemers in educatief verlof - sectoren met veel tewerkstelling
0,00 1,00 2,00 3,00 4,00 5,00 6,00 7,00
218 305 124 111 302 201 200 140 207 209 310 118
mannen deeltijds
vrouwen deeltijds Graphique 11
% des travailleurs à temps partiel en congé-éducation – secteurs qui sont de gros employeurs
Femmes temps partiel Hommes temps partiel
La sous-représentation des femmes dans le système du congé-éducation est presque intégralement due au fait que les travailleurs à temps par-tiel (quel que soit leur sexe) utilisent beaucoup moins le congé-éducation que leurs collègues à temps plein, combiné au fait que le travail à temps partiel se concentre très fortement chez les femmes en Belgique.
On pourrait encore examiner s'il y a éventuellement aussi une influence (plus limitée) du type de formations autorisées au sein du congé-éducation : l'utilisation de certaines formations, et principalement des formations sectorielles et des formations générales, pourrait peut-être également entraîner des différences d'utilisation du congé-éducation selon le sexe.
verschil in participatiegraad in educatief verlof voltijds tov deeltijds
0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0 14,0
100 105 109 111 115 118 120 124 130 140 149.01
152 201 207 210 214 216 220 301.01
305 307 310 312 314 317 319.01
322.01 327 329
paritair comité
% van werknemers in educatief verlof
voltijds M+V deeltijds M+V Graphique 12
différence de taux de participation au congé-éducation entre travailleurs à temps plein et travailleurs à temps partiel
% de travailleurs en congé-éducation
Tps plein H+F Tps partiel H+F
commission paritaire
C. Congé-éducation – répartition de l'utilisation sur l'année scolaire
1. Introduction
Le 14 novembre 2009, le Conseil national du Travail a deman-dé à la Direction du congé-éducation payé du SPF ETCS des explications sur la répartition de l'utilisation du congé-éducation sur l'année scolaire, et ce, dans le but d'avoir un aperçu de l'utilisation effective du système et de vérifier si cette uti-lisation concorde avec l'objectif du système.
Les données demandées ne sont pas disponibles de manière informatisée dans le fichier de données du congé-éducation.
Afin de donner malgré tout une idée de la répartition de l'utilisa-tion, il a été demandé à tous les gestionnaires de dossiers, pendant la semaine du 23 novembre 2009, de noter dans un fichier Excel, pour chaque dossier traité, l'utilisation du congé-éducation au cours de l'année scolaire. Chaque mois au cours duquel au moins un jour de congé-éducation a été pris a donc été enregis-tré comme une utilisation effective, qu'il s'agisse, par exemple, d'un jour (ou seu-lement quelques heures) ou d'un nombre plus élevé de jours (ou d'heures).
Quelque 3.837 dossiers de travailleurs ont été traités au cours de cette semaine. Il s'agissait le plus souvent de dossiers de l'année scolaire 2007-2008, mais aussi d'un certain nombre de dossiers francophones de l'année scolaire 2008-2009. Cet échantillon est certainement assez grand pour pouvoir être considéré comme représentatif.
Dans ce cadre, on a fait un recensement par type de formation (promotion sociale, formations sectorielles…).
Vu le bref délai imparti (trois semaines) et la charge de travail pour le service, il s'agissait de la piste la plus réalisable pour avoir une idée de cette répartition sans compromettre le fonctionnement du service.
2. Constatation globale
De manière globale, on peut affirmer que la répartition sur l'an-née scolaire est relativement homogène, à l'exception du mois de départ (sep-tembre) et, dans une mesure encore plus importante, des mois de vacances (juil-let et août). Comme le montre le graphique 1, alors que le nombre d'utilisateurs est clairement plus faible au cours de ces mois, il est relativement stable au cours des autres mois. On peut déjà déduire de ce graphique, dans une certaine mesure, que la répartition dans le temps varie bien selon le type de formation.
gebruik educatief verlof over schooljaar 2007-2008 -- steekproef
0
sept okt nov dec jan febr maart april mei juni juli aug
maanden van schooljaar 2007-2008
aantal werknemers met EV in die maand
Taal - OSP
Utilisation du congé-éducation au cours de l’année scolaire 2007-2008 – échantillon
Nombre de travailleurs en CE au cours de ce mois
Langue – EPS
mois de l’année scolaire 2007-2008
procentueel aandeel elke maand naargelang type opleiding
0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0
sept okt nov dec jan febr maart april mei juni juli aug
OSP
Hoger Ond Lange Type
Universitair
Middenstand
Middenjury
Sectorale opl
Erkenningscommissie
Alg. opl
Hoger Ond Korte Type
Taal - OSP
Sept. Oct. Nov. Déc. Jan. Févr. Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Graphique 2
Part de chaque mois en pourcentage selon le type de formation
EPS
Ens. sup. type long
Universitaire
Classes moyennes
Jury central
Form. sectorielles
Comm. d’agrément
Form. gén.
Ens. sup. type court
Langues – EPS
Le graphique 2 le montre encore plus clairement. Dans ce gra-phique, l'utilisation totale (= 100 %) a été ventilée, pour chaque type de forma-tion, sur les différents mois.
Il en ressort clairement que les formations suivantes connais-sent des pics en matière d'utilisation du congé-éducation :
les formations universitaires et les formations de l'enseignement supérieur de type long connaissent des pics en décembre-janvier et en mai-juin, ce qui cor-respond clairement à la période des examens et à la période de blocus qui la précède ;
les formations de l'enseignement supérieur de type court connaissent égale-ment des pics d'utilisation en janvier et en juin, mais égaleégale-ment en mars (ex-plication ?) ;
pour la participation au jury d'examen, l'utilisation est également considéra-blement plus élevée en janvier et en mai-juin, mais il y a également un pic en mars (explication ?).
Pour ces types de formations/d'examens, on peut donc affirmer que le congé-éducation est en premier lieu utilisé aux alentours de la période des examens.
Pour les autres types de formation, il y a une répartition assez uniforme sur l'année scolaire. Même pour les formations linguistiques, la réparti-tion est relativement analogue, avec un petit pic en janvier et en mai.
Il ne faut cependant pas oublier que les formations qui connais-sent des pics clairs ne repréconnais-sentent qu'une part marginale du total du congé-éducation. Les formations les plus suivies sont en effet les formations secto-rielles, les formations de promotion sociale, les formations approuvées par la commission et les formations générales. Pour ces formations, qui représentent plus de 80 % du total, il n'est pas question de pics d'utilisation.
spreiding gebruik meest voorkomende opleidingstypes
0 5 10 15 20 25 30 35 40
sept okt nov dec jan febr maart april mei juni juli aug
OSP
Sectorale opl
Erkenningsco mmissie
Alg. opl
Graphique 3
Répartition de l’utilisation des types de formation les plus fréquents
Sept. Oct. Nov. Déc. Jan. Févr. Mars Avril Mai Juin Juillet Août
EPS
Form. secto-rielles
Comm.
d’agrément
Form. gén.
D. Congé-éducation pour les travailleurs à temps partiel – Situation et estimation du coût d'une extension
1. Introduction
Le Conseil national du Travail a également demandé à la Direc-tion du congé-éducaDirec-tion payé du Service public fédéral Emploi, Travail et Con-certation sociale de rédiger une note contenant une analyse plus approfondie de l'utilisation du congé-éducation chez les travailleurs à temps partiel, dans le but de calculer le coût éventuel d'une extension proportionnelle du droit à :
tous les travailleurs à temps partiel qui travaillent au moins à mi-temps ;
tous les travailleurs à temps partiel, quelle que soit la durée du travail.
2. L'actuel droit au congé-éducation pour les travailleurs à temps partiel
Si l'on exprime l'utilisation actuelle du congé-éducation par les travailleurs à temps partiel en fonction du temps de travail, on obtient l'image sui-vante (nombre cumulatif d'utilisateurs).
gebruik educatief verlof volgens arbeidsduur - schooljaar 2006-2007 gecumuleerd in aantal werknemers
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000
19 24 28 32 34 36 38 40 42 44 46 48 50 52 54 56 58 60 62 64 66 68 70 72 74 76 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98
% van de voltijdse arbeidsduur
Graphique 1
Utilisation du congé-éducation selon la durée du travail – année scolaire 2006-2007 nombre cumulé de travailleurs
% de la durée du travail à temps plein
3. L'occupation ONSS dans le secteur privé en fonction de la durée du travail
Afin de pouvoir estimer le coût d'une extension du congé-éducation aux travailleurs à temps partiel, il faut tout d'abord connaître la réparti-tion de l'occuparéparti-tion globale à temps partiel en foncréparti-tion de la durée du travail.
Au 31 décembre 2007, la situation était la suivante :
Il y a des pics nets dans le travail à temps partiel à 50 % et à 80 % de la durée du travail à temps plein. Si l'on détaille davantage, il s'avère que sur les quelque 225.000 travailleurs du groupe 50-59 %, pas moins de 132.000 (soit près de 59 %) travaillent exactement à mi-temps.
% de la durée du travail à temps plein
spreiding deeltijdse RSZ-tewerkstelling private sector
0 50.000 100.000 150.000 200.000 250.000
0-9 % 10-19 % 20-29 % 30-39 % 40-49 % 50-59 % 60-69 % 70-79 % 80-89 % 90-99 %
% van voltijdse arbeidsduur
aantal werknemers
Femmes Hommes Graphique 2
Répartition de l’occupation ONSS à temps partiel dans le secteur privé
% de la durée du travail à temps plein
nombre de travailleurs
4. Comparaison entre l'occupation à temps partiel et l'utilisation du congé-éducation chez les travailleurs à temps partiel
Si l'on compare l'utilisation actuelle du congé-éducation selon la
Si l'on compare l'utilisation actuelle du congé-éducation selon la